PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-147
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 105
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88
de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création de deux
giratoires
reliant la route départementale et la route périphérique Sud (4
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-08-00002 - Arrêté n° 2021-00274
désignant des centres
temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville
de Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 (1 page) Page 8
75-2021-04-08-00003 - Arrêté n° 2021-00275
désignant des centres
temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville
de Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 (1 page) Page 10
75-2021-04-08-00001 - arrêté n°2021-00276
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de
sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 12 avril 2021 au
dimanche 09 mai 2021 inclus (3 pages) Page 12
75-2021-04-06-00004 - Décision n°2021-098 désignant les membres du
comité d□éthique de la vidéoprotection à Paris (1 page) Page 16
Préfecture de Police / Direction des Ressources Humaines
75-2021-04-02-00004 - Arrêté N° 21-012
relatif à la composition du comité
technique interdépartemental des services de police
de la préfecture de
police (2 pages) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2021-04-08-00004
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 105
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur l'ancienne RD88 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la création de deux giratoires
reliant la route départementale et la route
périphérique Sud
Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 105
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création de deux giratoires
reliant la route départementale et la route périphérique Sud3
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 105

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'ancienne RD88 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création de deux giratoires
reliant la route départementale et la route périphé rique Sud

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame
Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurit é et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charl es-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n°
1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 mars 202 1 ;
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Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création de deux giratoires
reliant la route départementale et la route périphérique Sud4
2Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 6 avril 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la création de deux giratoires reliant l'ancienne RD88 à
la route périphérique Sud, et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier
;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de création des deux giratoires reliant l'ancienne RD88 à la route périphérique
Sud auront lieu du 14 avril 2021 au 11 juin 2021, d e jour, entre 8h et 17h et en horaires de nuit,
entre 22h à 6h.

Ces travaux s'effectueront en 2 phases :

• PHASE 1B : mise en place et dépose du balisage (nuit)

Travaux en journée, emplacement du chantier à l'int ersection de la RD88 avec la route de la
Croix au Plâtre et route de Roissy.

De jour , route barrée au niveau du virage en provenance de Tremblay en France en direction
de la route périphérique Sud : déviation par le giratoire de l'avenue Carole pour revenir à la
route de la Croix au Plâtre en direction de la rout e périphérique Sud.

De nuit , route barrée en provenance de Tremblay en France en direction du giratoire de
l'avenue Carole , au niveau de la station Total et de l'intersection avec la rue de Roissy :
déviation mise en place par la rue de Roissy via le giratoir e de la rue du Haut de Laval pour
reprendre la route de la Croix au Plâtre vers le Su d.
Pour accéder à Tremblay en France en arrivant de l' Avenue Carole, déviation à l'Ouest par le
chemin de Roissy à Villepinte, la rue de la Belle B orne, rue du Pavé pour rejoindre le giratoire
de la rue du Haut de Laval puis Tremblay ou la péri phérique Sud.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, B2b, AK3, B14, B3, B8, B31, AB3a, KD43,
KD22a , barrières de type K8 et balises K5d.
Panneaux directionnels existants masqués pendant le s phases de travaux.
Balisage de nuit renforcé par des panneaux équipés de tri flashs et fermeture des routes par
balisage de type lourd K16.

• PHASE 2 : mise en place et dépose du balisage (nuit)

Travaux en journée, l'emplacement des travaux se si tue plus largement entre la station Total
et la ville de Tremblay en France, sur la route de Roissy.

De jour , route de Roissy barrée après la station Total (en provenance de Tremblay), après
l'intersection avec la route de la Croix au Plâtre Ouest : déviation par la route de la Croix au
Plâtre Est via le giratoire de la rue du Haut de La val pour revenir en direction du giratoire de
l'avenue Carole.
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Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création de deux giratoires
reliant la route départementale et la route périphérique Sud5
3De nuit , route barrée après la station Total (en provenanc e de Tremblay), après l'intersection
avec la route de la Croix au Plâtre Ouest ainsi qu' au niveau du giratoire de l'avenue Carole :
déviation 1 par le chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Be lle Borne, rue du Pavé, le giratoire
de la rue du Haut de Laval pour rejoindre Tremblay en France ou la périphérique Sud.
Déviation 2 au départ de Tremblay en France, via la rue de Roi ssy, le giratoire de la rue du
Haut de Laval, rue du Pavé, rue de la Belle Borne p our rejoindre le giratoire de l'avenue
Carole.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, AK3, B14, B3, B8, B31, AB3a, KD43, KD22a ,
barrières de type K8 et balises K5d.
Panneaux directionnels existants masqués pendant le s phases de travaux.
Balisage de nuit renforcé par des panneaux équipés de tri flashs et fermeture des routes par
balisage de type lourd K16.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-
traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière, approuvé
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 m odifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002
modifiant les conditions de mise en œuvre de la sig nalisation routière (manuel du chef de
chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA) .

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période
ci-dessus mentionnée. Le délai d'exécution des trav aux peut être modifié en fonction de
l'état d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de
toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la
fermeture du chantier en cas de non-respect dudit a rrêté préfectoral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté,
les plans et les descriptions jointes. Le présent a rrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 105
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création de deux giratoires
reliant la route départementale et la route périphérique Sud6
4Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de
l'Ordre Public de la Préfecture de Police sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 8 avril 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

sign é


Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 105
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'ancienne RD88 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création de deux giratoires
reliant la route départementale et la route périphérique Sud7
Préfecture de Police
75-2021-04-08-00002
Arrêté n° 2021-00274
désignant des centres temporaires pour assurer
la vaccination sur le territoire de la Ville
de Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00002 - Arrêté n° 2021-00274
désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville
de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-198



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2021-00274
désignant des centres temporaires pour assurer la v accination sur le territoire de la Ville
de Paris dans le cadre de la campagne de vaccinatio n contre la Covid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi é prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment son article 53-1 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe), est nommé préfet de polic e (hors classe) ;
Considérant la campagne de vaccination contre la co vid-19 organisée dans les
conditions prévues à l'article 53-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que, en
application du VIII bis du même article, le représe ntant de l'Etat dans le
département désigne, après avis du directeur généra l de l'agence régionale de santé,
les centres de vaccination participant à cette camp agne ; que, conformément à
l'article R.* 3131-18 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris
les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque
l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé Ile-de-France en date
du 02 avril 2021 ;

Arrête :

Art. 1 er - Le centre suivant est désigné pour assurer les 8 , 9 et 10 avril 2021 de 09h00
à 17h00 la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-
19 :
- Centre de vaccination Goutte d'Or : 16 rue Cavé - 7 5018 Paris .

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale
de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 08 avril 2021
signé

Didier LALLEMENT


Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00002 - Arrêté n° 2021-00274
désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville
de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-199
Préfecture de Police
75-2021-04-08-00003
Arrêté n° 2021-00275
désignant des centres temporaires pour assurer
la vaccination sur le territoire de la Ville
de Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00003 - Arrêté n° 2021-00275
désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville
de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-1910



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2021-00275
désignant des centres temporaires pour assurer la v accination sur le territoire de la Ville
de Paris dans le cadre de la campagne de vaccinatio n contre la Covid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi é prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment son article 53-1 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe), est nommé préfet de polic e (hors classe) ;
Considérant la campagne de vaccination contre la co vid-19 organisée dans les
conditions prévues à l'article 53-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que, en
application du VIII bis du même article, le représe ntant de l'Etat dans le
département désigne, après avis du directeur généra l de l'agence régionale de santé,
les centres de vaccination participant à cette camp agne ; que, conformément à
l'article R.* 3131-18 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris
les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque
l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé Ile-de-France en date
du 02 avril 2021 ;

Arrête :

Art. 1 er - Les centres suivants sont désignés pour assurer les 9 et 10 avril 2021 de
10h00 à 19h00 la vaccination dans le cadre de la ca mpagne de vaccination contre la
Covid-19 :
- Gymnase Bourneville-Kellerman : 5 rue du Docteur Bo urneville - 75013 Paris ;
- Gymnase Renoir : 1 square Auguste Renoir - 75014 Pa ris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale
de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 08 avril 2021
signé

Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00003 - Arrêté n° 2021-00275
désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville
de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-1911
Préfecture de Police
75-2021-04-08-00001
arrêté n°2021-00276
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau,
du lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021
inclus
Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00001 - arrêté n°2021-00276
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus12


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CABINET DU PREFET




arrêté n°2021-00276
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau,
du lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 incl us


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 8 février 2021 de la direc tion de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports
en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux particulièrement
exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le
début de l'année 2020 une très forte progression de s vols à la tire ; que des mesures doivent
être prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui
demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seu les les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la Régie autonome des tr ansports parisiens, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 12 avril
2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus répond à ces ob jectifs ;

Vu l'urgence, Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00001 - arrêté n°2021-00276
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus13


2





A R R Ê T E

Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie autonome des transports parisiens,
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 des transports, peuvent procéder,
outre à l'inspection visuelle des bagages à main et , avec le consentement de leur propriétaire,
à leur fouille, à des palpations du lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus dans les
stations, incluant les correspondances, et véhicule s de transport des lignes suivantes, de leur
ouverture à leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle - Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois-Bécon et Gallieni incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Maire de Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon incluses et
entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil Point e du Lac incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Pont de Saint-Cloud incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les lignes en
correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00001 - arrêté n°2021-00276
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus14


3
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers Front Po pulaire et Mairie d'Issy incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers-les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon Montrouge et Saint-Den is Université incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-La-Vallée-Chessy
incluses et entre les stations Fontenay-sous-Bois e t Boissy-Saint-Léger incluses, y compris
les lignes en correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord incluses et
entre les stations Sceaux et Robinson incluses, y c ompris les lignes en correspondance
(Metro et RER).

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers -les Courtilles et Gare de Noisy-le-Sec
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières-Marg uerite Long et Porte de Vincennes
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles.

Article 2

Le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la
Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le pr éfet de la Seine-et-Marne, le préfet du Val-
d'Oise, le préfet directeur du cabinet, la directri ce de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la présidente-directr ice générale de la Régie autonome des
transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de police et des
préfectures des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise et affich é aux portes de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 08 avril 2021


Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2021-04-08-00001 - arrêté n°2021-00276
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 12 avril 2021 au dimanche 09 mai 2021 inclus15
Préfecture de Police
75-2021-04-06-00004
Décision n°2021-098 désignant les membres du
comité d□éthique de la vidéoprotection à Paris
Préfecture de Police - 75-2021-04-06-00004 - Décision n°2021-098 désignant les membres du comité d□éthique de la vidéoprotection à
Paris 16
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DECISION n°2021-098
désignant les membres du comité d'éthique de la vid éoprotection à Paris


Le Préfet de police,

Vu la charte d'éthique de la vidéoprotection à Pari s du 10 novembre 2009 ;

Vu le protocole du 29 décembre 2016 relatif à l'ins tallation du nouveau comité d'éthique de la
vidéoprotection à Paris ;

Vu la décision n°2020-378 désignant les membres du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète du Val-de-Marne (hors classe) –
Madame Sophie THIBAULT ;

Considérant qu'au vu de l'article 3 du protocole et de l'article 2 de la décision n°2020-378, il convi ent de
nommer un remplaçant pendant la durée restante du m andat du comité d'éthique actuel, soit jusqu'au
1er décembre 2023 ;


DECIDE :


Article 1 er

Monsieur Guy DUPLAQUET est nommé membre du comité d 'éthique de la vidéoprotection à Paris en
remplacement de Madame Sophie THIBAULT pour la duré e de son mandat restant à couvrir.


Article 2

Le Préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui se ra
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de Paris et de la préfecture de Police, ai nsi
qu'au bulletin municipal officiel de la Ville de Pa ris.



Fait à Paris, le 06 avril 2021



Le Préfet de Police

Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-04-06-00004 - Décision n°2021-098 désignant les membres du comité d□éthique de la vidéoprotection à
Paris 17
Préfecture de Police
75-2021-04-02-00004
Arrêté N° 21-012
relatif à la composition du comité technique
interdépartemental des services de police
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00004 - Arrêté N° 21-012
relatif à la composition du comité technique interdépartemental des services de police
de la préfecture de police18
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Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arrêté N° 21-012 relatif à la composition du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police Le préfet de police, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ; Vu l'arrêté du n° 20-025 du 15 septembre 2020 relatif à la composition du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de Police ; Vu les résultats des élections professionnelles organisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police ; Arrête : Article 1 er Sont nommés en qualité de représentants de l'administration au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police : M. Didier LALLEMENT , préfet de police ; M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration. Article 2 Sont désignés en qualité de représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police : 1°) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale – Synergie Officiers – Syndicat Indépendant des Commissaires de Police (SICP) - Syndicat National Alliance des Personnels Administratifs, Techniques, Scientifiques et Infirmiers de la police nationale (SNAPATSI) : Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00004 - Arrêté N° 21-012
relatif à la composition du comité technique interdépartemental des services de police
de la préfecture de police19
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Membres titulaires Membres suppléants
M. Loïc TRAVERS M. Jean-Paul MEGRET
M. Emmanuel CRAVELLO M. Grégory GOUPIL
M. Patrice RIBEIRO M. Yoann MARAS
M. Emmanuel QUEMENER Mme Stéphanie BOYER
Mme Isabelle TROUSLARD Mme Sandra ACAMPORA

2°) au titre de la fédération de syndicats du minis tère de l'intérieur – Force ouvrière (FSMI-FO) :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Rocco CONTENTO M. Sébastien HERITIER
M. Alain BARROUQUERE-THEIL M. Erwan GUERMEUR
Mme Virginie DALENS Mme Leila Myriam MOSTEFAI
M. Josias CLAUDE M. Olivier MOULIN

3°) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonomes – Fédération autonom e
de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASM I) et Syndicat National Indépendant des Personnels
Administratifs, Techniques et Scientifiques de la p olice nationale (SNIPAT) :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe TIRANTE M. Stéphane IMMERY


Article 3


L'arrêté n°20-025 du 15 septembre 2020 relatif à l a composition du comité technique
interdépartemental des services de la préfecture de police est abrogé.

Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris .

PARIS, le 02 avril 2021
Le Préfet,
Secrétaire gén éral pour l'administration

Signé

Charles MOREAU Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00004 - Arrêté N° 21-012
relatif à la composition du comité technique interdépartemental des services de police
de la préfecture de police20