LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-218
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-07-08-00003 - AP 2026-950 Autorisant le déroulement d'un SAPA
sous AE à Moliets et Mâa le 14 juillet 2026 (27 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-07-08-00003
AP 2026-950 Autorisant le déroulement d'un
SAPA sous AE à Moliets et Mâa le 14 juillet 2026
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/BSI n° 2026 - 950autorisant le déroulement d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipageà bord évoluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de MOLIETS ET MAAle mardi 14 juillet 2026
Le préfet,
Vu le code des transports et notamment les articles R. 6211-6 et R. 6212-4Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;Vu le décret du 25juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu préfet des Landes ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bordVu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-62-SG du 25 mars 2026 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral CAB/BSI n° 2026 - 811 du 9 juin 2026 portant autorisation dérogatoire de vol denuit pour survoler à basse altitude le site de la plage de MOLIETS, commune de MOLIETS ET MAA(40660), le mardi 14 juillet 2026 ;Vu la demande reçue en date du 1% juin 2026, transmise par la société SPARKLIGHT, représentée parMonsieur Romain BRIDOUX, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un spectacle aérien publicd'aéronef sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation le mardi 14 juillet 2026, sur lesite de la plage de MOLIETS, commune de MOLIETS ET MAA (40660);Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique FRA-OAT-2025SPLT001/000 valide jusqu'au 5août 2028, délivrée par direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 19 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de MOLIETS ET MAA en date du 2 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest en date du 5juin 2026 ;Vu I' avis favorable de la direction de la sécurité aéronautique d'État en date du 29 juin 2026;Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours des Landes en date du 08 juillet2026 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 27 novembre 2025 contractée par SAS SPARKLIGHT avec lacompagnie d'assurance « AIR COURTAGE » garantissant la responsabilité civile « pour les tiers nontransportés y compris extension AVN52G pour risque de guerre et assimilés » de l'organisateur pour lapériode du 1° décembre 2025 au 30 novembre 2026 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
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ARRETE :Article 1 - Monsieur Romain BRIDOUX, responsable de la société SPARKLIGHT, est autorisé à organiser,le mardi 14 juillet 2026 de 23h00 à 23h15, heures locales, sur le site de la plage de MOLIETS, communede MOLIETS ET MAA (40660), une manifestation aérienne classée spectacle aérien public d'aéronefssans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation N° FRA-OAT-2025SPLT001/000.Les répétitions se dérouleront le mardi 14 juillet 2026 de 16h00 à 16h10, heures locales, sur le site de lamanifestation.Article 2 - L'ensemble des modalités d'organisation de cette manifestation (domaine d'application,autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordreet de secours, conditions météorologiques) doit être strictement conforme à l'arrêté ministériel du 10novembre 2021 modifié, à l'avis technique de la direction générale de l'aviation civile figurant enannexe 2 du présent arrêté et aux dispositions mentionnées par la direction zonale de la police auxfrontières Sud-Ouest (avis SZPAF-SO/N°2026/1052) figurant en annexe 3 du présent arrêté.Article 3 — En application du point SAPA.AUT.200 de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif auxmanifestations aériennes, le service compétent de l'aviation civile et les autorités territorialementcompétentes de gendarmerie exerceront le contrôle nécessaire, chacune en ce qui la concerne, afin des'assurer que les règles de sécurité et les termes du présent arrêté seront respectés par l'organisateur etles participants. Ces personnes auront libre accès à la manifestation, après s'être fait connaître auprèsdu directeur des vols avant le début de la manifestation ou dès leur arrivée.Conformément au point SAPA.AUT.205 de ce même arrêté, ces services ou autorités pourront faireinterrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement, de risque ou d'incident liés à lasécurité.Article 4 - Les mentions et prescriptions suivantes doivent être strictement respectées parl'organisateur :41. Zones d'évolutionLes zones d'évolution seront strictement celles sollicitées dans les plans transmis par l'organisateur.4.2. Prescriptions applicables au solLors des évolutions, l'ensemble des emplacements implantés sous les zones des vols matérialisés par uncercle rouge et un polygone vert dans le plan transmis par l'organisateur figurant en annexe 1 duprésent arrêté devront être sécurisées, évacuées et libres de toutes personnes et de tous véhiculesterrestres.4.3. Prescriptions spécifiques au plan VigipirateLa plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises en conformitéavec la réglementation en vigueur, aux fin d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessairesau bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignement, vérifications, contrôles,signalement de toute activité ou comportement suspect). En fonction du nombre de personnesadmises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notammentcontrôle aléatoire des sacs...) devront pouvoir être assurées.Article 5 -Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;Madame la sous-préfète de Dax ;Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest ;Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;Monsieur le chef du service zonal de la police aux frontières sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens de Bordeaux ;
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Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;Monsieur Romain BRIDOUX, organisateur ;Monsieur le maire de la commune de MOLIETS ET MAA;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le C0 | Ch
| Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la publication, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes,- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAUCEDEX)
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Annexe 1
Demande d'autorisation SPARKLIGHT — CERFA n°16283*02du 1° juin 2026
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aa yy Demande d'autorisation EDLiberté» Égalié + Fraternité de spectacle aérien public N° 1628302RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5.7 4 . xL d'aeronefs sans équipage a bordnoirsà évoluant sous autorisation d'exploitationdes transportsArrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennesCadre réservé à l'administrationDate de réception Numéro d'enregistrement Référence
ions et coordonnées del'organisateur (personne ou organisme) :Nom, prénom Bridoux RomainRaison sociale SPARKLIGHTN° SIRET 83448967600033 Forme juridique SASAdresseN° voie 52 Extension Bis Type de voie rueNom de voie Paulin de nole Lieu-dit ou boite postaleCode postal 33440 localité Ambarès et LagraveN° de téléphone 06 28 35 28 17 N° de télécopieAdresse électronique infos @sparklight.fr2. Planification d'un spectacle aérien public :Date(s) : 14/07/2026Heure de début : 23h00Heure de fin : 23h153. Descriptif du spectacle aérien public :Référence de l'autorisationNom de l'exploitant de drones d'exploitation délivrée par le service Type d'opérationcompétant de l'aviation civile (*)SPARKLIGHT FRAzdckpzdfdy30b Vol en essaim
(*) Autorisation d'exploitation telle que définie à l'article 12 du Règlement (UE) 2019/947. $i l'exploitant ne dispose pas encore de laréférence de l'autorisation d'exploitation, cette dernière devra être communiquée à la préfecture dès que possible.
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Lieu Plage de Moliets - MOLIETS & MAAPropriétaire Ville de MOLIETS & MAAAyant-droit Ville de MOLIETS & MAACe site a-t-il déjà été le siège d'un spectacle aérien public O oui © _d'aéronefs sans équipage à bord 2? Ui nonNombre de spectateurs escomptés 500Détail du lieu du spectacle aérien public :Sur feuille séparée, veuillez détailler le lieu du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en :- Fournissant un schéma définissant :- La délimitation des zones côté piste et côté ville ;- La ou les plates-formes d'évolution, avec le ou les volumes de présentation ;- Les points d'accès à la zone côté piste ;- Les voies d'accès à la zone côté ville ;- Les différentes aires prévues pour les aéronefs participant à la manifestation {aire utilisée pour lesdécollages et les atterrissages des aéronefs, aire des télépilotes, aire de stationnement des aéronefs...) ;- L'emplacement des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ;- Les voies d'accès des secours ;- Les parcs de stationnement pour les véhicules des spectateurs (payants ou gratuits) ;- Les installations annexes ;Décrivant les dispositions prévues pour empêcher l'accès du public à la zone cété piste (barrières, personnelspécifique...), les mesures de filtrage prévues au point d'accès à la zone côté piste ;- Décrivani les installations et équipements techniques prévus pour la manifestation (ex : poste de coordination,restaurant, bar, attractions, toilettes, etc.) ;- Décrivant les dispositions prévues en matière de sécurité :- Activité aéronautique :- Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs prévus le cas échéant parl'autorisation d'exploitation ;- Rassemblement de personnes (spectateurs) :- Poste de secours, ambulance, médecin :- Piquet d'incendie ;- Service d'ordre.Autres informations utiles :Merci d'indiquer notamment les mesures prises pour corriger certaines difficultés rencontrées lors d'une manifestationprécédente, et le cas échéant le contact du responsable de ia décision du déclenchement des moyens de secourset de lutte contre l'incendie dans ia zone côté piste s'il est différent de l'organisateur : |
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Date(s) 14/07/2026Heure de début 16h00Heure de fin 16h10Merci de préciser le déroulement, et précautions particulières de sécurité:Test de vol de 4 drones à l'apogée et trajectoires maximales de la chorégraphie afin de validerl'absence d'interférence liée à l'environnement.Le même dispositif de sécurité que pour le show sera mis en place.
Veuillez préciser :Spectacle pyrotechnique après le show de drones
- Le détail du lieu de la manifestation tel que précisé dans la rubrique 4 :- Garanties relatives à la responsabilité civile de l'organisateur et de ses préposés ;- Autorisationde la personne ayant la jouissance de l'emplacementproposé :- sur l'utilisationde la plateforme, et- sur l'accessibilité de la plateforme aux représentants de la force publique et aux agents de l'État chargés des contrôles prévuspar l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes;
Je déciare que le présent dossier est conforme aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.Je m'engage à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral autorisant le soectacie aérien public et à en respecterles termes.Fait à: Losse Le, 01/06/2026Signature du demandeurKoma Frudous.
Pour compléter ce formulaire, merci de vous référer à la notice cerfa 52386.La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la Préfecture où vous avez déposé votre dossier.Page 3 sur 3
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FICHE MISSION (FM) : Demande AE - SPARKLIGHT - MOLIETS & MAA - Plage de Moliets - 2026 - V1.0 - IMPLANTATION
La zone du public est distante de 150 m de Là zone de vol. La limite de la zone des spectateurs vis à vis de la zone contrô-lée est garantie par des agents de sécurité ainsi que par des barriéres temporaires.L'accés a cette zone s'effectue vial'avenue de l'Océan.La zone de décollage est implantée à l'est de la zone d'évolution, sur la dune.La Flight Geography est La zone dans laquelle Les drones vont évoluer en fonction du design du show. Le polygone virtuel{ou GeoFence ou GeoCaging) qui encadre cette zone est définie dans La GCS Drotek. IL prend en compte les trajectoiresdes UA les plus éloignés de la zone de décollage au cours du show. Zone située au dessus du stade nautique.Le contingency volume est Le volume entre la Flight Geography et un polygone distant de 5m à 10m autour de cettedernière . Les observateurs 1 à 4 sont en charge de s'assurer que c'est le cas. Ils utilisent des lasers (dans La limite dupossible) afin de définir La limite de la GEOCAGE.Si un drone dépasse les limites horizontales balisées par le système laser implanté par ces mêmes observateurs préala-blement au show la procédure d'urgence KILL SWITCH est déclenché(cf. https://drotek.gitbook.io/io-star-user-manual/jMiCjGDnGZXxycFD4hLb/remote-kilt-switch/usage)La zone de buffer définie selon les calculs ci-aprés est un polygone dont chaque point est distant de plus de Dmax = 79 mde la limite de la « Flight Geography ». Le confinement de celle-ci est assuré par des barrières temporaires. La zone estsituée au dessus de la plage.
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Fail time (s}t=equation #16,48
Observer Di D2 . DmaxThe observer triggers the manual kill switch in case of flyaway 36m 43m 73m
Show 2D - largeur <20m Far observer placement2 observateurs proches om 10501 observateur lointain Far observer minimal distance: H2 21mShow 3D - Largeur >20m4 observateurs proches1 observateur lointain Show height 80 mFar observerThe far observer triggers the manualkill switch in case of vertical flyaway Max angle
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Votre intermédiaire d'assurances :AIR COURTAGE ASSURANCES330 Allée des LilasHôtel d'Entreprises Pierre Blanche01150 SAINT VULBAS - FranceN° ORIAS : 07 000 679 (www.orias.fr)AIR COURTAGE ASSURANCES certifie avoir mis en place :Auprès de la Compagnie d'assurances :XL CATLIN SERVICES SE société de droit irlandaisReprésentée par XL Insurance Company SE, Succursale FrançaiseTour Majunga - La Défense 96 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUXSous le contrat n° : FRMO000001AV17A/DRO/W85901Pour le souscripteur/assuré : SAS SPARKLIGHT (MASTER PYROSHOP)Romain BRIDOUXZA du Gabardan40240 LOSSE- FranceActivité assurée : Spectacle aérien avec vol en essaim, comprenant une flotte de maximum 200 drones(selon état de parc joint)A l'exclusion de toute autre activité.Pour la période : DU 01/12/2024 à 00 H (heure française)AU 30/11/2025 à 24 H (heure française)Limites géographiques : EUROPE (y compris DROM POM COM), MAROC, TUNISIE A L'EXCLUSION DESPAYS SUIVANTS : ALBANIE, ARMÉNIE, BIELORUSSIE, GÉORGIE, KOSOVO, DISTRICT FÉDÉRAL DU NORDCAUCASE, l'UKRAINE, LA CRIMEE, RUSSIE, NAGARNO-KARABAKH, OSSETIE DU SUD ET TOUT PAYS OUL'AÉRONEF ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L'UNIONEUROPÉENNE.Limites d'indemnisations suivantes :LIMITE DE GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES TIERS NON TRANSPORTES Y COMPRISEXTENSION AVN52G pour risques de guerre et assimilés,1 000 000 € par sinistre et 2 500 000 € par année d'assurance tous dommages confondusLA GARANTIE N'EST PAS ACQUISE EN QUALITE D'ORGANISATEUR DE MANIFESTATION AERIENNE.Ce contrat fait application des dispositions prévues par le règlement (CE) n°785/2004. S'agissant des risques de guerre etassimilés, les garanties délivrées s'exercent, en intérieur comme en extérieur, dans les conditions et à concurrence desplafonds de garantie figurant au contrat.L'attestation délivrée est soumise aux termes, conditions, limites et exclusions figurant aux Conditions Générales etParticuliéres du contrat d'assurance.Fait pour valoir ce que de droit.A Saint-Vulbas, Le 13/01/2025Cyrille LIORET, Chargé de clientèle.f
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AIR COURTAGE
Sous le contrat n° :Pour le souscripteur/assuré :
ETAT DU PARC ASSURE au 30/06/2023FRMO000001AV17A/DRO/W85901SAS SPARKLIGHT (MASTER PYROSHOP)Romain BRIDOUXZA du Gabardan40240 LOSSE- FranceCONSTRUCTEUR / MODELE NUMERO DE SERIE ASSURE ADDITIONNELDROTEK 1O STAR SN-Vx-0051DROTEK 10 STAR SN-Vx-0002DROTEK 10 STAR SN-Vx-0003DROTEK 10 STAR SN-Vx-0004DROTEK 10 STAR SN-Vx-0005DROTEK 1O STAR SN-Vx-0006DROTEK iO STAR SN-Vx-0007DROTEK 1O STAR SN-Vx-0008DROTEK 1O STAR SN-Vx-0009DROTEK 10 STAR SN-Vx-0010DROTEK 10 STAR SN-Vx-0011DROTEK 1O STAR SN-Vx-0012DROTEK 10 STAR SN-Vx-0013DROTEK 10 STAR SN-Vx-0014DROTEK 10 STAR SN-Vx-0015DROTEK 10 STAR SN-Vx-0016DROTEK 1O STAR SN-Vx-0017DROTEK 1O STAR SN-Vx-0018DROTEK 1O STAR SN-Vx-0019DROTEK 10 STAR SN-Vx-0020DROTEK 10 STAR SN-Vx-0021DROTEK 10 STAR SN-Vx-0022DROTEK 1O STAR SN-Vx-0023DROTEK 10 STAR SN-Vx-0024DROTEK 10 STAR SN-Vx-0025DROTEK 10 STAR SN-Vx-0026DROTEK 1O STAR SN-Vx-0027DROTEK 1O STAR SN-Vx-0028DROTEK 1O STAR SN-Vx-0029DROTEK 10 STAR SN-Vx-0030DROTEK 1O STAR SN-Vx-0031DROTEK 10 STAR SN-Vx-0032DROTEK 1O STAR SN-Vx-0033DROTEK 10 STAR SN-Vx-0034DROTEK 10 STAR SN-Vx-0035DROTEK 1O STAR SN-Vx-0036DROTEK 1O STAR SN-Vx-0037DROTEK 1O STAR SN-Vx-0038DROTEK 10 STAR SN-Vx-0039DROTEK 10 STAR SN-Vx-0040DROTEK 10 STAR SN-Vx-0041DROTEK 10 STAR SN-Vx-0042DROTEK 10 STAR SN-Vx-0043DROTEK 10 STAR SN-Vx-0044DROTEK 10 STAR SN-Vx-0045DROTEK 10 STAR SN-Vx-0046DROTEK 10 STAR SN-Vx-0047DROTEK 10 STAR SN-Vx-0048DROTEK 1O STAR SN-Vx-0049DROTEK 10 STAR SN-Vx-0050
LOS AS AAAs
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AIR COURTAGEDROTEK 10 STAR SN-Vx-0001DROTEK iO STAR SN-Vx-0052DROTEK iO STAR SN-Vx-0053DROTEK 10 STAR SN-Vx-0054DROTEK 10 STAR SN-Vx-0055DROTEK 10 STAR SN-Vx-0056DROTEK 10 STAR SN-Vx-0057DROTEK 10 STAR SN-Vx-0058DROTEK 10 STAR SN-Vx-0059DROTEK 10 STAR SN-Vx-0060DROTEK 10 STAR SN-Vx-0061DROTEK 10 STAR SN-Vx-0062DROTEK 10 STAR SN-Vx-0063DROTEK 10 STAR SN-Vx-0064DROTEK 10 STAR SN-Vx-0065DROTEK 10 STAR SN-Vx-0066DROTEK 10 STAR SN-Vx-0067DROTEK 10 STAR SN-Vx-0068DROTEK 10 STAR SN-Vx-0069DROTEK 10 STAR SN-Vx-0070DROTEK 10 STAR SN-Vx-0071DROTEK IO STAR SN-Vx-0072DROTEK 1O STAR SN-Vx-0073DROTEK 10 STAR SN-Vx-0074DROTEK 10 STAR SN-Vx-0075DROTEK 1O STAR SN-Vx-0076DROTEK 10 STAR SN-Vx-0077DROTEK 10 STAR SN-Vx-0078DROTEK 10 STAR SN-Vx-0079DROTEK 10 STAR SN-Vx-0080DROTEK 10 STAR SN-Vx-0081DROTEK 10 STAR SN-Vx-0082DROTEK 1O STAR SN-Vx-0083DROTEK 10 STAR SN-Vx-0084DROTEK 10 STAR SN-Vx-0085DROTEK 10 STAR SN-Vx-0086DROTEK 1O STAR SN-Vx-0087DROTEK 10 STAR SN-Vx-0088DROTEK 10 STAR SN-Vx-0089DROTEK 1O STAR SN-Vx-0090DROTEK 10 STAR SN-Vx-0091DROTEK 10 STAR SN-Vx-0092DROTEK 1O STAR SN-Vx-0093DROTEK 1O STAR SN-Vx-0094DROTEK 10 STAR SN-Vx-0095DROTEK 1O STAR SN-Vx-0096DROTEK IO STAR SN-Vx-0097DROTEK 10 STAR SN-Vx-0098DROTEK 10 STAR SN-Vx-0099DROTEK 10 STAR SN-Vx-0100DROTEK 10 STAR SN-Vx-101DROTEK 1O STAR SN-Vx-102DROTEK 10 STAR SN-Vx-103DROTEK 10 STAR SN-Vx-104DROTEK 10 STAR SN-Vx-105DROTEK iO STAR SN-Vx-106DROTEK 10 STAR SN-Vx-107DROTEK 10 STAR SN-Vx-108DROTEK 10 STAR SN-Vx-109DROTEK 1O STAR SN-Vx-110DROTEK IO STAR SN-Vx-111DROTEK 1O STAR SN-Vx-112DROTEK 1O STAR SN-Vx-113DROTEK 10 STAR SN-Vx-114DROTEK 1O STAR SN-Vx-115DROTEK 1O STAR SN-Vx-116DROTEK 10 STAR SN-Vx-117
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AIR COURTAGEDROTEK 10 STAR SN-Vx-118DROTEK IO STAR © SN-Vx-119DROTEK 10 STAR SN-Vx-120DROTEK 10 STAR SN-Vx-121DROTEK 10 STAR SN-Vx-122DROTEK 10 STAR SN-Vx-123DROTEK 10 STAR SN-Vx-124DROTEK 10 STAR SN-Vx-125DROTEK 10 STAR SN-Vx-126DROTEK 10 STAR SN-Vx-127DROTEK 10 STAR SN-Vx-128DROTEK 1O STAR SN-Vx-129DROTEK 10 STAR SN-Vx-130DROTEK 10 STAR SN-Vx-131DROTEK 1O STAR SN-Vx-132DROTEK 10 STAR SN-Vx-133DROTEK 10 STAR SN-Vx-134DROTEK 1O STAR SN-Vx-135DROTEK 10 STAR SN-Vx-136DROTEK 10 STAR SN-Vx-137DROTEK 10 STAR SN-Vx-138DROTEK 10 STAR SN-Vx-139DROTEK 10 STAR SN-Vx-140DROTEK 1O STAR SN-Vx-141DROTEK 10 STAR SN-Vx-142DROTEK 10 STAR SN-Vx-143DROTEK 1O STAR: SN-Vx-144DROTEK 10 STAR SN-Vx-145DROTEK 10 STAR SN-Vx-146DROTEK 10 STAR SN-Vx-147DROTEK 10 STAR SN-Vx-148DROTEK 10 STAR SN-Vx-149DROTEK 10 STAR SN-Vx-150DROTEK 10 STAR SN-Vx-151DROTEK 1O STAR SN-Vx-152DROTEK 1O STAR SN-Vx-153DROTEK 10 STAR SN-Vx-154DROTEK 1O STAR SN-Vx-155DROTEK 1O STAR SN-Vx-156DROTEK 10 STAR SN-Vx-157DROTEK 1O STAR SN-Vx-158DROTEK 1O STAR SN-Vx-159DROTEK 1O STAR SN-Vx-160DROTEK 1O STAR SN-Vx-161DROTEK 10 STAR SN-Vx-162DROTEK lO STAR SN-Vx-163DROTEK 1O STAR SN-Vx-164DROTEK 10 STAR SN-Vx-165DROTEK 10 STAR SN-Vx-166DROTEK 1O STAR SN-Vx-167DROTEK 10 STAR SN-Vx-168DROTEK 1O STAR SN-Vx-169DROTEK 10 STAR SN-Vx-170DROTEK 10 STAR SN-Vx-171DROTEK 10 STAR SN-Vx-172DROTEK 1O STAR SN-Vx-173DROTEK 1O STAR SN-Vx-174DROTEK 10 STAR SN-Vx-175DROTEK 10 STAR SN-Vx-176DROTEK 1O STAR SN-Vx-177DROTEK 10 STAR SN-Vx-178DROTEK 10 STAR SN-Vx-179DROTEK © 1O STAR SN-Vx-180DROTEK 10 STAR SN-Vx-181DROTEK 10 STAR SN-Vx-182DROTEK 1O STAR SN-Vx-183DROTEK 1O STAR SN-Vx-184
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AIR COURTAGEDROTEK 10 STAR SN-Vx-185DROTEK 10 STAR SN-Vx-186DROTEK 10 STAR SN-Vx-187DROTEK 10 STAR SN-Vx-188DROTEK 10 STAR SN-Vx-189DROTEK 10 STAR SN-Vx-190DROTEK 1O STAR SN-Vx-191DROTEK 10 STAR SN-Vx-192DROTEK 10 STAR SN-Vx-193DROTEK 10 STAR SN-Vx-194DROTEK 10 STAR SN-Vx-195DROTEK 10 STAR SN-Vx-196DROTEK 1O STAR SN-Vx-197DROTEK 10 STAR SN-Vx-198DROTEK 10 STAR SN-Vx-199DROTEK 10 STAR SN-Vx-200
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directiongénéraleAth RELEVÉ DE SITUATION D'EXPLOITANT D'UAS fe henoes ETS UAS OPERATOR STATEMENT OF SITUATION iÉgaité Données valables à la date du: 23/06/2025Data valid on .EXPLOITANT Nom : SparklightOPERATOR NameNuméro d'identification : 83448967600020= identification numberENREGISTREMENT COMME EXPLOITANT D'UAS io dnbed peus on France : OUI (YES)UAS OPERATOR REGISTRATIONNuméro d'enregistrement: FRAzdckpzdfdy30bArticle 14 du règlement (UE) 2019/947 spArticle 14 of Regulation (EU) 2019/947 niitiiniaiisdDate d'enregistrement : 13/10/2021Registration daDate de fin de validité : 12/10/2026Expiration date
SCÉNARIOS STANDARD EUROPÉENS (STS) Scénarios:EUROPEAN STANDARD SCENARIOS (STS) Scenariostee : voir annexe (see Annex)§ 5 de l'article 5 du règlement (UE) 2019/947§ 5 of Article 5 of Regulation (EU) 2019/4947 Formation pratique :Practical trainingCe document constitue l'accusé de réception prévu à l'article à : ;12.5.(b) du règlement précité. Bee R Date de la déclaration et de l'accusé de réception :This. cument constitutes the confirmation of receipt and completeness Date of the declaration and of the confirmation of receipt and completenessprovided for in Article 12.5.(b) of the aforementioned regulation. Date de fin de validité :Expiration date
CERTIFICAT ALLEGE D'EXPLOITANT UAS (LUC) GAC) LUC valide émis par la DGAC (no valid LUC issued byLIGHT UAS OPERATOR CERTIFICATE (LUC)Partie C de l'Annexe au règlement (UE) 2019/947Part C of the Annex to Regulation (EU) 2019/947AUTORISATIONS D'EXPLOITATION N° FRA-OAT-2025SPLT086-001 du 18/06/2025OPERATIONAL AUTHORISATIONSArticle 12 du règlement (UE) 2019/947Article 12 of Regulation (EU) 2019/947SCÉNARIOS STANDARD NATIONAUX Scénarios : S1, S3NATIONAL STANDARD SCENARIOS ScenariosArrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénariosstandard nationaux et fixant les conditions ce ier auxmissions d'aéronefs civils sans TE e à bord exclues du champ ; |d'application du règlement (UE) 2018/1139 (ou dispositions Formation pratique: NON (NO)réglementaires correspondantes applicables en Nouvelle- Practical training
UAS : voir annexe (see Annex)UAS
Calédonie pour les exploitants qui y sont basés |: , es ) Date de l'accusé Ge recerkion : 18/06/2025ckne gere l'accusé de réception prévu par la she ati ...réglementation précitée. sted :The document conututes the acknowledgement of receipt provided for in Date de fin de validité : 17/06/2027the aforementioned regulation. Expiration dateAUTRES AUTORISATIONS NATIONALES Aucune autorisation valide émise par la DGAC (no validOTHER NATIONAL AUTHORISATIONS authorisation issued by DGAC)Valides aig: me sur le territoire francaisValid on the French territory only
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ANNEXE : LISTE DES AERONEFS DECLARES POUR LES SCENARIOS STANDARDANNEX : LIST OF UAS DECLARED FOR STANDARD SCENARIOSN° enregistrement(registration No.)Type d'aéronefaircraft type)Constructeur(manufacturer)Modèle (model)N° de série (serialNo.)Scénarios / masses(scenarios /masses)UAS-FR-332445MultirotorsDJI Air 2S 3YTBJ6T$1 non captif(0.6kg), S3 noncaptif (0.6kg)UAS-FR-339406MultirotorsDROTEK10 STARD200 ioStar cf.liste$1 non captif(0.3kg), S3 noncaptif (0.3kg)UAS-FR-268887MultirotorsDrotek10 STARSN-Vx-0001 a SN-Vx-9999S1 non captif(0.302kg), S3 noncaptif (0.302kg)
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Annexe 2
Autorisation d'exploitation en catégorie spécifiqueFRA-OAT-2025SPLT001/000valide jusqu'au 05/08/2028
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Autorisation d'exploitationen catégorie SpécifiqueExMINISTÈRECHARGÉ| DES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité1. Autorité qui délivre l'autorisation1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)1.2 Point de contact dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.frCourriel2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAzdckpzdfdy30bSPARKLIGHT2.2 Nom de l'exploitant UAS2.3 Point de contact opérationnelM. Romain BRIDOUXNom +33 (0)6 28 35 28 17Téléphone. info light.Courriel infos @sparklight.fr3. Opération autoriséeToute localisation répondant aux conditionsopérationnelles décrites dans [1].Une zone contrôlée au sol, incluant la zone d'opération etla zone tampon est mise en œuvre à chaque localisation :les dimensions de ces zones sont calculées selon lesmodalités définies dans [1].Les localisations, zones d'opérations et zones tampons; sont décrites dans des fiches missions élaborées3.1 Lieu(x) autorisé(s) spécifiquement pour chaque opération.Toute nouvelle localisation d'activité en dehors duterritoire national respecte les mêmes caractéristiques etdoit être validée par l'autorité compétente. Ces mesuressont complétées si nécessaire à la demande de cettedernière, pour faire face aux risques recensés spécifiques àl'espace aérien, au terrain, aux caractéristiques de lapopulation et aux conditions climatiques de la zoned'opération.3.2 Étendue de la zone adjacenteSans objet. Le système est équipé d'un dispositif deconfinement renforcé.3.3 Référence et révision de l'évaluation des risquesSORA v. 2.03.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL)SAIL I!3.5 Type d'opération [_] BVLOSD9 vios'3.6 Transport de marchandises dangereusesXx] Oui [J Non3.7.1 Zone d'exploitation Zone contrôlée au sol.3.7 Caractérisation des —risques liés au sol 3.7.2 Zone adjacente Tout type de zone (contrôlée à peuplée avecrassemblement de personnes)
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3.8 Atténuation desrisques au sol3.8.1 Atténuations stratégiquesLJNon [Oui faibles ~[_] Oui, moyennes [_] Oui,élevées3.8.2 Niveau de 'ERP[_JERP absent [ |faible [Xx] moyen [_] élevé
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel
Si un ARC-a est revendiqué, la hauteur maximale duvolume opérationnel doit être établie afin que cettedernière augmentée de l'échappée verticale soit inclusedans un espace réservé pour l'opération.Si un ARC-b est revendiqué, limitation de la hauteur duvolume opérationnel à 120 m (400 ft) AGL.3.10 Niveau de risqueaérien résiduel3.10.1 Volume d'exploitation[x] ARC-a EX] ARC-b [_] ARC-c [_] ARC-d3.10.2. Volume adjacent[x] ARC-a [x] ARC-b DA ARC-c DA ARC-d
3.11 Atténuation desrisques aériens
3.11.1 Atténuationsstratégiques
[| Non [Xx] OuiDétails : D'après [1].L'exploitant n'entreprend l'opération qu'après obtentiondes accords et/ou protocoles avec les gestionnaires dezones concernées, et coordination avec les usagerspertinents de l'espace aérien (notamment services desecours et d'urgence), afin de prévenir la pénétration de lazone d'opération par d'autres aéronefs.
3.11.2 Méthodes d'atténuationtactique
D'après [1].Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et plusloin, conformément à la documentation constructeur, etpeuvent déclencher l'interruption du vol de l'essaim ouavertir de la pénétration d'un aéronef dans la zone de vol.Les limites de la zone de vol sont matérialisées par deslasers.3.12 Niveau de confinement obtenu [_] Standard [x] Renforcé3.13 Compétences du pilote à distanceDéclaré.3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote àdistance, indispensable à la sécurité de l'exploitationDéclaré.
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°376/2014)
— Intrusion dans la zone contrôlée au sol— Sortie intempestive de la zone d'opération(évènement de type «fly away »})— Perte de contrôle en vol conduisant à une collisionavec le sol— Rapprochement anormal ou dangereux avec unaéronef habité— Défaillance d'une fonction de sécurité (oudéclenchement intempestif)— Non-récupération d'un drone suite à un crash.— Tout effet non désiré lié à l'utilisation d'effetspyrotechniques.— Tout autre événement anormal et/ou imprévu quiconduit, ou aurait été susceptible de conduire dans
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des circonstances différentes, à un accroissement durisque de l'opération.3.16 Assurance [_] Non hx] oui3.17 Référence du manuel d'exploitation04.0 - MANEX SPARKLIGHT V1.9
3.18 Référence du dossier conformité[1] ConOps: 03.0 - CONOPS Générique SPARKLIGHT V2.3[2] SORA: 02.0 - Analyse de Risque selon méthode SORASPARKLIGHT V2.6 et documents associés3.19 Remarques / limitations supplémentairesSans objet4, Données concernant les UAS autorisés4.1 Constructeur DROTEK 4.2 Modèle 1O STAR V2[_] Avion [| Hélicoptère 4.4 Dimensions4.3 Type d'UAS D Multirotor [_] Hybride/VTOL caractéristiques | 0,3 m, Race maximales[| Plus léger que l'air/ autre4.5 Masse au décollage 0,3 kg +8 Vue 8 m/s (15,5 kt)maximale
4.7 Exigences techniques supplémentairesLes aéronefs sont équipés de fonction de geocagingempéchant la sortie du volume de vol.Les aéronefs sont équipés d'un système de coupuremoteur indépendant qui coupe également l'alimentationdes effets pyrotechniques.4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation del'UA Tous aéronefs du type prévu au 4.2 et listés dans ledocument « SN drones.xlsx".4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport devérification de la conception, si nécessaire Sans obiet4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si .. Sans objetnécessaire4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si sSans objetnécessaire
4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) [ ] Oui, moyenne [] Oui,élevéeXx Non[_Joui, faibleDNonNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui4.13 Exigences techniques pour le confinement[_] Standard [X] Renforcé5. RemarquesVol en essaimLa présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdictonde voler de nuit, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la présenteautorisation d'exploitation.6. Autorisation d'exploitationSPARKLIGHT est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions etlimitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, de
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responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement. Toute opération fait l'objet d'une fichemission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations de cette autorisation. La fichemission est sur la plateforme METEOR au plus tard trois jours ouvrés avant le début de l'opération.SPARKLIGHT informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant uneincidence sur |'évalution des risques et les conditions de la présente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSACde tout accroissement du nombre d'aéronefs simultanément utilisés. I| accompagne cette notification de ladocumentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau desécurité.Cette autorisation est valable sans préjudice du respect des dispositions relatives à la réglementation applicable auxspectacles pyrotechiques.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir à la DSAC un bilan de sécurité desopérations réalisées durant l'année échue.L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences- relatives aux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfetterritorialement compétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement:compétents [...] ». Après examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de voustransmettre, au nom du service de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour lademande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit de SPARKLIGHT, sous réserve du respect des conditionstechniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2025SPLT001/0006.2 Autorisation valide jusqu'au ~ 05/08/2028Date | Signature et cachet19/08/2025 Le directeur de programme dronesee)—David Comby
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Annexe 3
Avis SZPAF-SO/N°2026/1052
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E = a POLICEPAAISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR 4Posted IFraternité
Direction zonale de la police nationale Sud-OuestService zonal de la police aux frontiéresPôle aérien«Brigade de police aéronautique de Bordeaux » Bordeaux, le 05 juin 2026
Suivi par : PMRéf. : SZPAF/N°2026/1052
Le Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux frontièresD.Z.P.N. Sud-OuestàMonsieur le Préfet des LandesDirection des sécuritésBureau de la sécurité intérieure
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Objet: Spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage a bord — Plage de Moliets — le 14 juillet 2026.Réf. : Arrété du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Votre transmission en date du 02/06/2026.
Par transmission visée en référence, vous m'avez fait parvenir pour avis la demande de spectacle aérien publicd'aéronefs sans équipage a bord évoluant sous autorisation d'exploitation et exploités par monsieur BridouxRomain de la société « Sparklight» .Au vu du dossier et après visite des lieux par les fonctionnaires de mon service, j'émets un avis favorable à cettedemande sous les réserves suivantes :
Prescriptions générales :Avis favorable des services de l'aviation civile.Autorisation préalable du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé et du maire de la commune sur leterritoire de laquelle est implanté ce terrain.Respect des termes de l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Avis de la direction régionale de l'environnement, si celui-ci est requis.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps etdans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. || s'assurera de la conformité des présentations avecle programme et les fiches déposées. et approuvées. Il vérifiera notamment la conformité et la validité des
23 Rue François de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 54 79 45 31/32Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr1/3
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licences des pilotes et les documents des aéronefs. Il devra interrompre le déroulement de la manifestation siles conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Le directeur des vols devra s'opposer à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à l'utilisation de tous dispositifsou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radio-commandé, d'une répartition judicieusedes fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entre aéromodèles. L'organisateur devra apporter lapreuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de saresponsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants.Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tous lesparticipants, sans exception.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zoneréservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le planjoint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barriéres...). Il en sera de même des aires demanœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l'arrêté précité(distances par rapport au public...).Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis enplace afin d'empêcher |'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapport avecl'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en permanence à leurintention.Respect des distances réglementaires prévues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralisée ourassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux dispositionsde l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.
Prescriptions particulières :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...). En fonctiondu nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières(notamment contrôle aléatoire des sacs...) devront pouvoir être assurées.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site et desobstacles éventuels (voies de circulation, arbres...), selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisationsi nécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises.L'ensemble des télépilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises pour effectuer uneprésentation en vol, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
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Toute activité aéronautique se déroulant de nuit devra faire l'objet d'une dérogation « vol de nuit » dûmentcomplétée et approuvée par les services compétents et une autorisation d'exploitation en catégorie spécifiquedevra être délivrée par la DSAC le cas échéant.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Le survol du public est interdit pendant la durée de l'évènement conformément au point SAP.OPS.300 del'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Lors des évolutions, l'ensemble des emplacements implantés sous les zones de vols mentionnées sur le plantransmis par l'organisateur devront être sécurisées, évacuées et vides de toutes personnes et de tous véhiculesterrestres. Aucune activité ne devra se réaliser simultanément.
Fabrice NAUDCommissaire divisionnaireChef du service zonal de la police auxfrontièresD.Z.P.N. Sud-Ouest
FABRICE NAUD 1218870
Signé numériquement par FABRICENAUD 1218870ND : C=FR, O=MINISTEREINTERIEUR, OID.2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=0002 110014016,OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1218870, G-FABRICE, SN=NAUD,CN=FABRICE NAUD 1218870Raison : Je suis l'auteur du documentEmplacement :Date : 2026.06.05 12:43:22+02'00'
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