CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2026-099
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-03-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
autorisation
d'organiser le 5eme et le 6ème slalom de Saint-Genis-de-Saintonge
sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et 19
avril 2026 (6 pages) Page 3
17-2026-03-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée 5ème rallye
Val de Boutonne Moderne et VHC
les 11 et 12 avril 2026 (4 pages) Page 10
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-23-00008
Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
autorisation
d'organiser le 5eme et le 6ème slalom de
Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting
Kart Extrem sis à Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et
19 avril 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation
d'organiser le 5eme et le 6ème slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et
19 avril 2026
3
| P| DirectionPREFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisationd'organiser le 5°"° et le 6°"° slalom de Saint-Genis-de-Saintongesur le circuit de karting Kart Extrem sis a Saint-Genis-de-Saintongeles 18 et 19 avril 2026Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et R 331-45-1, A. 331-22 aA. 331-32 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant homologation du circuit de karting Kart Extrem situé sur lacommune de Saint-Genis-de-Saintonge, Z.A. les Terres du Poteau ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Matthieu BONNAUD, président de l'ASA Augias, tendant à obtenir l'autorisationd'organiser le 5°"° et le 6*"° slalom de St Genis de Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à SaintGenis de Saintonge, les 18 et 19 avril 2026 ;:Vu les visas de la Fédération Française de Sport Automobile n° 75 et 76 du 20 janvier 2026 et visas LMNAn°04/2026 et 05/2026 du 20 janvier 2026 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 9 février 2026 conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R.331-30, souscrite par l'organisateur ;Vu les avis favorables émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 9 mars 2026 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
Article 1°: M. Matthieu BONNAUD, président de l''ASA Augias, est autorisé à organiser le 4°" et le 5°"° slalomde Saint-Genis de Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint-Genis de Saintonge, les 18 et 19avril 2026, suivant le parcours ci-annexé qui doit être conforme aux normes FFSA.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation :Vendredi 17 avril 2026 :- de 16 h 00 à 20 h 00: vérifications administratives et techniques
1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation
d'organiser le 5eme et le 6ème slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et
19 avril 2026
4
Samedi 18 avril 2026 :- de 7h 30 à 8h 45: vérifications administratives et techniques- de 8h 00 49h 30: essais libres non chronométrés- de 10 h 00 à 11 h 00 : essais chronométrés- Courses :1% manche de 11h30à13h2°" manche de 13 h 45 à 15h 153°" manche de 15h30à17hUne 4°"° manche pourra être organisée si le déroulement et les horaires le permettent.- de 16 h 30 à 19 h 00 : vérifications administratives et techniquesFin de la manifestation prévue à 19 h 00.Dimanche 19 avril 2026 :-de 7h 30à 8h 30: vérifications administratives et techniques- de 8h 00 à 9h 30: essais libres non chronométrés- de 10h 00 à 11 h 00: essais chronométrés- Courses :1° manche de 11h30à13h2°" manche de 13h 45 à 15h 153° manche de 15h30à17hUne 4°"° manche pourra être organisée si le déroulement et les horaires le permettent.Fin de la manifestation prévue à 19 h 00.b) dispositif de sécurité :- L'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et desspectateurs. || doit, outre le respect des prescriptions propres au déroulement des compétitions, s'assurer queles spectateurs soient installés sur des aires sécurisées, spécialement prévues à cet effet.- La gestion rigoureuse du stationnement des véhicules avec balisage à mettre en place afin d'éviter toutstationnement sauvage, s'assurer de la sécurité des participants et spectateurs, prévoir un accès réservé auxvéhicules de secours.L'organisateur est responsable de la totalité du déroulement de la manifestation et il doit rappeler régulièrementles règles élémentaires de sécurité aux participants et aux accompagnateurs.- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.L'organisateur doit impérativement informer les riverains des dates et heures de cette manifestation.c) dispositif de secours :1 Médecin : Dr Alexandre FERNANDEZ1 ambulance avec son équipage (avec défibrillateur semi-automatique) : Ambulance Etoile5 extincteurs.La manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit être assurée de façonpermanente durant toute la durée de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Jonzac devront être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : L'écurie Chambrille, organisateur technique, doit procéder le 18 et le 19 avril 2026, avant le début dela manifestation, à une reconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard du règlementparticulier qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5: La présente autorisation vaut homologation du circuit de karting Kart Extrem dans une disciplinedifférente de celle prévue par l'homologation du circuit, pour la seule durée de celle-ci.
2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation
d'organiser le 5eme et le 6ème slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et
19 avril 2026
5
Article 6 : L'organisateur doit veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pourl'entretien des engins sur une surface étanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huilesutilisées dans les véhicules.Article 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'apposition de papillons, de publicités, d'affiches, ou marques sur la chaussée et ses dépendanceset autres aménagements tels que les ouvrages routiers, giratoires ainsi que les panneaux réglementaires, leurssupports et tout autre équipement de signalisation routière situés sur le domaine routier départemental ousurplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons, publicités, affiches ou marques cloués sur les arbres estproscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du Règlement de Voirie Départementale).La mise en place de banderoles ou panneaux dans les anneaux intérieurs des giratoires est strictementinterdite, sous peine d'enlèvement immédiat.Les marques ou marquages à la peinture sur la chaussée et ses dépendances sont interdites.Aucune publicité, et ce quel que soit le mode d'affichage, n'est autorisée sur le domaine public départemental,Article 11 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de Jonzac,le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental duService d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de laSanté, la Présidente du Conseil Départemental, Monsieur le Maire de Saint Genis de Saintonge sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdont une copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 23 mars 2026.légation,réfet, Directeur de Cabinet,
®Raphaél FARGES S
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httos:/Awww.telerecoursfr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également êtredéférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
3/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation
d'organiser le 5eme et le 6ème slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et
19 avril 2026
6
a Ss = Im a a a al on ==: mz a a i el ie le Dae = a semen" D un Baa _ : a f S 8 8 ols =e Se oe a
me = = dos ms oe ee oesee 1m :.: == FEmms: =" ss: — = 11= = == 8 Jeso su mom "= Ce sun lsom— = me ss ss: EE ms:sms = s md: m5 mL ls pe = md. = =CE = & mobil bb == D D = ee ee Leeeesdt he ne ee eeee = eeee ss mmsCR im 5 oo peo = =m ee == el CE Be . 8 eyesgee =7 =o 1 ln. = « = 8 efemes me 8 = 7 =. |= -.J = se s «= 0 mwaew oe d'os oe be = ss a|= mt! immm mms,sed mm 1: meeens " bus - ee lumix= = 8 = = = on el ls asm us 2 = re= os "os el ee CCE ee domi: = oe D: num eeee ee À ..." 0 = mm sde db mm el co =ml à ss" =. =. 1111 = edsom |: eo om °°, ls om os & = some oe oe ee oe oe misnuls mm ml tions su muCRE somme mom ss noms = mm « ="CT ss meee = ui: = =" | = = sm dun mx7 Cie afl : ole 7 mm 8 Len he" «= eles mi mn un == = x I Jina"ot de melC eK CU en "ptPIJ ee ee ee ee ee ee ee eeaSPee ee ees dub ml ee dT EP LilPe es be we IC, al = ms Oe eei I nom ee ee eee
a | le que mmeminmmmnnme ee ee ee EE 2. nn eea LE a7 ee == feei eeeeee = TM Pad«- nn Nr
om eri sieneesBe ee SON OL Pl Mibos ole
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation
d'organiser le 5eme et le 6ème slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et
19 avril 2026
7
"TT 000k/L 218093
\
sna} Oj MNO}
yey ap WZ
senbyjeyqu
4\\\\
À :Wye
de:
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation
d'organiser le 5eme et le 6ème slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et
19 avril 2026
8
——pu,
LI
_* |
= mm | = i
i. fosi LI |a EnSH LILI
i i | :| _ Ss=, TM | |oo. IF— PL =ul *
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation
d'organiser le 5eme et le 6ème slalom de Saint-Genis-de-Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint-Genis-de-Saintonge les 18 et
19 avril 2026
9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-23-00009
Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
autorisation d'organiser une manifestation automobile
dénommée 5ème rallye Val de Boutonne Moderne et
VHC
les 11 et 12 avril 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 5ème rallye Val de Boutonne Moderne et VHC
les 11 et 12 avril 2026
10
| DirectionPREFET des SécuritésDELACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile dénommée5°"* rallye Val de Boutonne Moderne et VHCles 11 et 12 avril 2026Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, R. 331-18 a R. 331-34 etR. 331-45;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et suivants ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes a grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par M. Bruno CADILLON, Président de l'Association Sportive Automobile Richelieu,tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée le 5°" rallye Val deBoutonne Moderne et VHC (Véhicule Historique de Compétition) les 11 et 12 avril 2026 ;Vu le reglement des manifestations ;Vu le visa de la Fédération Française des Sports Automobiles n° 41 du 23 décembre 2025 et de la ligue duSport Automobile Nouvelle-Aquitaine Nord n° 02/2026 du 19 décembre 2025 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police concernée par le parcours et desautorités administratives concernées;Vu l'avis favorable émis le 9 mars 2026 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTE
Article 1° : M. Bruno CADILLON, Président de l'Association Sportive Automobile Richelieu est autorisé àorganiser une manifestation dénommée le 5°"° rallye Val de Boutonne Moderne et VHC les 11 et 12 avril 2026,suivant le parcours joint sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr.
1/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 5ème rallye Val de Boutonne Moderne et VHC
les 11 et 12 avril 2026
11
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation du règlement fédéral deréférence, du respect des informations contenues au dossier et des mesures suivantes :a) Description de l'épreuve :Le 5°" Rallye Val de Boutonne moderne et VHC représente un parcours de 159 km, divisé en 1 étape et 3sections, comportant 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 93 km. Les communes traversées sontCabariot, Lussant, Moragne, Saint Coutant le Grand et Puy-du-Lac et les communes de liaison sont Tonnay-Charente et Tonnay-Boutonne.Directeur de course : M. Damien Dam Van Nhinh.Les épreuves spéciales sont: ES 1-3-5 Saint Coutant/ Lussant/ Cabariot/ Puy du Lac 20,540 kmES 2-4-6 Moragne 10,470 kmInscriptions : le nombre de véhicules engagés est fixé à 120 voitures au total.
b) Déroulement de l'épreuve :Le samedi 11 avril 2026 de 9 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 : vérifications administratives et techniquessur le site de la Coopérative Agricole de Tonnay-Boutonne sis à Tonnay-Boutonne.Horaires des reconnaissances : de 8 h 30 à 18 h 00.Les reconnaissances sont autorisées le samedi 11 avril 2026 (3 passages maximum autorisés).Le dimanche 12 avril 2026 :- Départ de la 1°° voiture : à 7 h 45 (VHC) et départ de la 1°° moderne après la dernière VHC du site de laCoopérative Agricole de Tonnay-Boutonne.- Arrivée : 1°° voiture VHC à partir de 16 h 38.c) Dispositif de sécurité :Médecins : Dr Philippe REVERSAC, Dr Alain NOEL et Dr Bruno LAPEYRONNIEVPSP : 4 (Ambulances Etoile gros volumes)Le SMUR de Rochefort, et le SAMU 17 doivent être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation ainsi que le centre hospitalier concerné.Extincteurs : 52Dépanneuses : 3 (Jamot, Garage Decou et M. Durand) et ouverture du garage Primault (avec 1 dépanneuse) deLussant.Passage d'une balayeuse pour remise en état de la voirie.- L'organisateur, doit s'assurer de la mise en place d'un dispositif de premier secours sur les itinéraires où sontdisputées les épreuves de classement (ambulance avec personnel qualifié, médecins, voiture incendie...).- L'organisateur doit rappeler aux concurrents avant le départ du rallye que lors des épreuves de liaison, ilsdoivent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les règlements locaux de police, afinde ne causer aucune gêne à la circulation. Les concurrents et les signaleurs sont titulaires du permis deconduire, en cours de validité.- Des commissaires de course doivent être présents aux endroits réputés dangereux ainsi qu'aux intersectionsformées avec les autres voies de communication susceptibles d'être empruntées par d'autres véhicules ets'assurent, avant le départ de chaque spéciale, du bon positionnement des spectateurs dans les zonesspécifiquement dévolues au public. Cet impératif de gestion des spectateurs incombe à l'organisateur tout aulong des épreuves et doit être strictement respecté dans le but d'éviter toute mise en danger.A tout moment la course doit pouvoir être interrompue afin de permettre aux personnels de gendarmerie de serendre en sécurité en tout point du circuit où un incident serait signalé.Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de l'épreuve doit s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.- Les épreuves spéciales se déroulent sur voies fermées à la circulation par les autorités de police compétentes.- L'organisateur est responsable de la mise en place des déviations.- Les reconnaissances du circuit sur route ouverte doivent s'effectuer dans le strict respect du Code de la route.- Tout accès aux épreuves spéciales doit être barré avec des moyens efficaces pour empêcher l'entrée sur lesvoies fermées à la circulation et la présence d'un commissaire équipé d'une radio ou d'un téléphone estimpérative sur tous les accès.- Les routes doivent être fermées à la circulation avant le passage de la première voiture conformément auxhoraires fixées dans les arrêtés réglementant la circulation et au planning de l'organisateur joint au dossier.
2/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 5ème rallye Val de Boutonne Moderne et VHC
les 11 et 12 avril 2026
12
édictées en vertu de l'article R 331-26 du même Code est puni de l'amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.Article 13 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de Rochefort, la Sous-Préfète de Saint Jeand'Angély, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départementaldu Service d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de laSanté, la Présidente du Conseil Départemental, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont unecopie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 23 mars 2026.Pour le Préfet,Le S irecteur de Cabinet,
=
AS
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de ia décision (recours gracieux), soit au ministre del'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délaide deux mois qui suit son intervention.
4/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 5ème rallye Val de Boutonne Moderne et VHC
les 11 et 12 avril 2026
13
- La vérification des routes doit être réalisée avant les épreuves.- Un état des lieux des routes départementales empruntées sera réalisé contradictoirement avec le Département{agences territoriales concernées). la semaine précédant la course.- La signalisation liée aux coupures de routes et aux itinéraires de déviations qui est fournie, posée, entretenuepar les organisateurs doit être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Elle estsystématiquement déposée à l'issue de chaque épreuve. Les réparations éventuelles sur les panneaux sont à lacharge des organisateurs. Une présignalisation de fermeture de route doit être mise en place sur l'itinéraire. Lemarquage de la chaussée à la peinture et la publicité sur les panneaux de signalisation verticale ne sont pasautorisés.- L'accès des véhicules de secours est prioritaire et la course peut être neutralisée en cas de besoin.- Les véhicules « info » sont équipés d'une rampe lumineuse.- Les espaces interdits au public aux abords du tracé de la course doivent être clairement délimités, signalisés etrespectés. Le bon positionnement des spectateurs dans les zones spécifiquement dévolues au public doit êtrevérifié avant le départ de chaque spéciale.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : L'A.S.A Richelieu, organisatrice technique, doit procéder avant le départ des épreuves a unereconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu'auxprescriptions du présent arrêté.Un exemplaire des attestations est remis ou adressé par mail au Groupement de Gendarmerie départementaleet l'autre exemplaire est transmis directement Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités àpref-manifestations-sportives@charente-maritime.gouv.fr.Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif a l'occasion de la manifestation.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicité ni indication ne peuvent être fixées sur les panneaux de signalisation verticale.Le marquage au sol est de couleur jaune et doit avoir disparu soit naturellement, soit par les soins desorganisateurs, 24 heures après l'épreuve.Article 9 : L'organisateur rappelle les consignes environnementales fondamentales aux participants et auxspectateurs. Toutes les dispositions en matière de logistique et de gestion des spectateurs sont prises pourcanaliser le public afin ne pas pénétrer dans des milieux naturels sensibles.Les véhicules contrôlés doivent respecter la réglementation en vigueur.Des poubelles doivent être mises en place pour stocker les déchets.Article 10 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d'une déclaration ou d'unedemande d'autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe. Est punides mêmes peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptionsfigurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l'organisateurtechnique conformément à l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en œuvre les mesures de sécuritéF
3/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 5ème rallye Val de Boutonne Moderne et VHC
les 11 et 12 avril 2026
14