PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-212
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-11-14-00001 - Arrêté prefectoral inter-départemental
n°52-2025-11-00070 du 14 novembre 2025 portant réglementation de
l'accès, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels
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Préfecture de la Marne
51-2025-11-14-00001
Arrêté prefectoral inter-départemental
n°52-2025-11-00070 du 14 novembre 2025
portant réglementation de l'accès, de la
circulation et du stationnement dans les espaces
naturels
Préfecture de la Marne - 51-2025-11-14-00001 - Arrêté prefectoral inter-départemental n°52-2025-11-00070 du 14 novembre 2025
portant réglementation de l'accès, de la circulation et du stationnement dans les espaces naturels 3
PREFET PREFET PREFETDE L'AUBE DE LA MARNE DE LA HAUTE-MARNE
Fraternité Fraternité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL INTER-DEPARTEMENTAL N° 52-2025-11-00070 DU 14 NOVEMBRE 2025portant réglementation de l'accès, de la circulation et du stationnement dans les espacesnaturels bordant le lac du Der, les trois Etangs d'Outines et I'Etang de la Horre pour limiter lerisque de propagation du virus de l'influenza aviaireLE PRÉFET DE L'AUBELE PRÉFET DE LA MARNELA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE
VU le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces quiprésentent Un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives àla prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, notamment ses articles63, 64 et 65;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R.228-1 a R. 228-10;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM, en qualité de Préfètede la Haute-Marne;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualitéde Préfet de l'Aube;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, en qualité dePréfet de la Marne;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène, notamment ses articles 42 et 43 ;VU l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviairehautement pathogène (IAHP) ;
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CONSIDERANT la découverte, depuis le 20 octobre 2025, de plusieurs centaines de cadavres degrues cendrées sur le Lac du Der, les trois Etangs d'Outines et I'Etang de la Horre.CONSIDERANT les rapports d'essai n°25102103342501, 25102103341501, 25102203357501,25102303379201, 25102303379301 et 25102303379401 du LDCO - Laboratoire départemental de laCôte d'Or rendus les 22, 23 et 27 octobre 2025, indiquant la détection de l'influenza aviaire hautementpathogène H5 sur ces mêmes cadavres ;CONSIDÉRANT que les cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène H5 sont situésdans une zone à risque de diffusion dans laquelle ont lieu des regroupements importants d'oiseauxsauvages;CONSIDÉRANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,de l'environnement et du travail relatif à la réévaluation des critères d'élévation et de diminution duniveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautementpathogène;CONSIDÉRANT que la migration des grues cendrées est en cours sur le secteur du Lac du Der,des trois Etangs d'Outines et de l'Etang de la Horre ;CONSIDÉRANT la présence de nombreux visiteurs sur le secteur du Lac du Der, des trois Etangsd'Outines et de l'Etang de la Horre durant cette période, liée notamment au festival international de laphoto animaliére de Montier en Der du 20 au 23 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages plusparticulièrement dans les espaces naturels bordant le Lac du Der, les trois Etangs d'Outines et l'Etangde la Horre afin de limiter le risque de propagation du virus dans les faunes captives et domestiques ;CONSIDÉRANT qu'il convient par conséquent de prendre des mesures nécessaires, adaptées,proportionnées aux circonstances en particulier concernant l'accès, la circulation et le stationnementdans les espaces naturels bordant le lac du Der, les trois Etangs d'Outines et I'Etang de la Horre ;SUR proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet de l'Aube, du sous-préfet directeurde cabinet de la préfète de la Haute-Marne, du sous-préfet directeur de cabinet du préfet de laMarneet de la sous-préfète de Vitry-le-François :
ARRÊTEArticle 1:Deux zones sont définies et soumises aux dispositions décrites dans les articles ci-après :- une première zone composée des communes d'Arrigny, Châtillon-sur-Broué, Ecollemont, Giffaumont-Champaubert, Larzicourt, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement et Outines dans le département de la Marneet Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviére dans le département de la Haute-Marne bordant le Lac du Der etles trois Etangs d'Outines ;- une seconde composée des communes de Bailly-le-Franc et Lentilles dans le département de l'Aube etRives Dervoises dans le département de la Haute-Marne bordant l'Etang de la Horre ;Dans ces deux zones, les accès et la circulation sont interdits en dehors de certaines voies decirculations et pistes cyclables selon les plans joints en annexe.Ces règles s'appliquent aux personnes et aux véhicules ainsi qu'aux animaux domestiques, al'exception des services de l'État, des services des collectivités territoriales et de leurs établissementsdûment diligentés et des personnes autorisées par ces derniers.
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Article2:Le stationnement dans les espaces naturels autour du Lac du Der, des trois Etangs d'Outines et del'Etang de la Horre est interdit en dehors des parkings dédiés conformément aux plans joints enannexe.Article3 :Le camping et le bivouac sont interdits en dehors des campings ouverts durant la période, dansles espaces naturels autour du Lac du Der, des trois Etangs d'Outines et de l'Etang de la Horreconformément aux plans joints en annexe. .Article 4:Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 15 novembre 2025 au 27 novembre 2025.Article5:Le non-respect des dispositions du présent arrété constitue des infractions définies et répriméespar les articles R. 228-1 a R. 228-10 susvisés.Article 6:Les directeurs de cabinet des préfectures de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, les sous-préfets des arrondissements de Bar sur Aube, Vitry-le-Francois et Saint-Dizier, les chefs des servicesdépartementaux de l'office français de la biodiversité, les maires des communes d'Arrigny, Chatillon-sur-Broué, Ecollemont, Giffaumont-Champaubert, Larzicourt, Outines, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement,Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Bailly-le-Franc, Lentilles et Rives Dervoises, les commandants degroupement de gendarmeries départementales de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne sontresponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de chaque préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Le Préfet de l'Aube Le Préfet ddla Marne La Préfète de la Haute-Marne
LePascal URTADE RomainiROYET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le mêmedélai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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Annexe : Réglementation aux espaces naturels bordant le lac du Der, les trois Etangs d'Outineset l''Etang de la Horre
pees z Sant viaset-Villotte =": ee Thiéblemont- zyd Sig srémont Heiltz-le-Hutier LégendeBignicourt- >. àYsur- Marne per Si [ Limite départementale jMatignicourt- is N4i Goncourt <a CL) Interdiction d'accèsNorrois Orconte =Cloyes-sur- = > Voi uMarne z ° 7 ë; Vélo et piétons uniquement= \/oiture, vélo et piétons{ Moncetz-l'Abbaye = i iWe À Riverains uniquementi Isle-sur-Marnq | : : :: Hauteville Accès camping uniquement| LL. przicOMlL arzicourtaint-Remy- Æ Ç : i + asas Ee = Communes concernées par l'interdictionSaint-Genest- de stationnement, bivouac et campinget-Isson Arrigny hoyen dehors des espaces dédiésLandricourtSainte-Marie:du-Lac-Nuisemen,ArrignySainte;Marie-du-Lac-Nuisement Sainte-LivièreÉclaron/ HumbécourtM Lfic du Der- A <Daher arne (hantecog Écla Bree CS ane èreD2. AllichampsGiffaumont-ChampaubertGiffaumont-Champaubert Louvemontn,.wChatillon-sur-— |Chatillon-sur-Brouérrembécourt Braucourt "AttaBailly-le-FrancBailly-ie-rranc =joncreuil A b FrampasU e Pont VarinD1Droyes PlanruptVoillecomteHaute-Marne) Puellemontier
D4Lentilles Montier-en-\ Rives Dervoises Jagée | Der Laneseret > à-Rémy |Ceffonds *Robert-Magny Bailly-aux-For| Longeville ponsPRO sur-la-Laines
a é ;ÿ Thilleuxbres lès"lenne oO Louze D ;À D 13 47 > slt. € MertrudiF Épothémontj Sommevoirebnvigny és Saivage-MagnyVille-aux-BoisO 2 4km——_ ... oe me
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Annexe : Réglementation des accés aux espaces naturels bordant les trois Etangs d'Outines
x nrLégendeCL] Limite départementaleLU Interdiction d'accès
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Annexe : Réglementation des accés aux espaces naturels bordant le lac du DerSecteur Larzicourt
- = — EEE
à Écollemont =. _—#7 Ur 568 A| ; Légende. 'el oe | Limite départementale; IN nr | Interdiction d'accèsLU . MN i!i] sL
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Annexe : Réglementation des accès aux espaces naturels bordant le lac du DerSecteur Haute-Marne
= = 7 ; T =
. Légende: Landricourti [] Limite départementaleSainte-Marie- 3 . |du-Lac-Nuisement à d CL) Interdiction d'accès *Voies autoriséeses m= \/oiture, vélo et piétons a<à === Riverains uniquementD / D 560 Le Vélo et piétons uniquement= t Sainte-Livière| >FMeg e-Eclaron
4- Cf
À
\ IN Frampas0 \ 2 | : // 4 km
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Annexe : Réglementation des accès aux espaces naturels bordant l'étang de la HorreEn ? Bailly-le-Francnn z Le Légende. a Cs . z& D127 [__] Limite départementaleÀ ñ CL) Interdiction d'accès
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