PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-326
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2024-10-26-00001 - AP du 26 10 2024 dérogation circulation
transports carburant (2 pages) Page 3
971-2024-10-26-00002 - AP du 26 10 2024 portant autorisation de captation,
enregistrement et transmission d'images par aéronefs PAP (3 pages) Page 6
971-2024-10-26-00004 - Arrêté du 26 octobre 2024
portant couvre-feu
dans certains secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du
Gosier, de Basse-Terre, de Baie-Mahault, de Lamentin, de Morne à l'eau,
de Sainte-Rose, de Sainte-Anne, de Petit-Canal, du Moule et de Basse-Terre
(8 pages) Page 10
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PREFECTURE - CAB
971-2024-10-26-00001
AP du 26 10 2024 dérogation circulation
transports carburant
PREFECTURE - CAB - 971-2024-10-26-00001 - AP du 26 10 2024 dérogation circulation transports carburant 3
ŒxPRÉFET |DE LA REGIONGUADELOUPE Direction de l'Environnement,Liberté ,Égalité de l''Aménagement et du LogementFraternité
Arrêté n° 2024-026/CAB/SIDPC du 26 octobre 2024portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5tonnes de PTAC
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant del'État dans leVu l'arrété interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes, notamment les articles 4 et 5 ;Vu l'arrété SG/BCI du 25 octobre 2024 portant délégation temporaire de signature à Monsieur FranckDORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Considérant les coupures d'alimentation électriques qui affectent le département de la Guadeloupedepuis le 25 octobre 2024 matin et le fonctionnement en mode dégradé de nombreux établissementssur groupes électrogènes;Considérant que cette situation est de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement ;Considérant que pour faire face à cette situation de crise, il est nécessaire et urgent de déroger demanière provisoire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises àcertaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
Mél : sec-prefet@guadeloupe.gouv.irRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-10-26-00001 - AP du 26 10 2024 dérogation circulation transports carburant 4
ARRETEArticle 1°":Il est dérogé de manière provisoire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5tonnes de PTAC,du samedi 26 octobre 2024 à 22H00 au dimanche 27 octobre 2024 à 24H00Article2 :La présente dérogation est applicable sur l'ensemble du département de la Guadeloupe..
Article 3 :Le directeur de cabinet du Préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissementde Pointe-A-Pitre, le commandant de gendarmerie de Guadeloupe, le directeur territorial de la policenationale et le directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Guadeloupe, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à Basse-Terre, le — 6 kol 2024
Pour le préfet, et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
Mél : sec-prefet@guadeloupe.gouv.i1Rue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
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PREFECTURE - CAB
971-2024-10-26-00002
AP du 26 10 2024 portant autorisation de
captation, enregistrement et transmission
d'images par aéronefs PAP
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d'images par aéronefs PAP 6
E XPRÉFET _DE LA RÉGION CabinetGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°/3//CAB/BSI du 26 octobre 2024autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs dans certains secteurs de la commune de Pointe-à-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant del'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinVu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-merVu l'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE, directeurde cabinet du préfet de la région Guadeloupe ;Vu la demande du 26 octobre 2024, formée par la Direction Territoriale de la Police Nationale enGuadeloupe, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen d''une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biensVu — le rapport de la direction territoriale de la police nationale concernant les violences urbaines quise sont produites dans la nuit du 25 au 26 octobre 2024 dans les secteurs concernés à Pointe-à-Pitre ;Considérant que depuis le vendredi 25 octobre 2024 à 8h30, la Guadeloupe a subit une coupuregénérallisée du réseau électrique provoquée par le conflit social à la centrale thermiqued'EDF-PEI ;Considérant que la réinitialisation du résea électrique n'est pas effective et nécessite un temps deremise en service incompressible ;Considérant que les services de sécurité et de secours fonctionnent en mode dégradé, notamment enraison des disfonctionnement du réseau ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl''exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protectionde la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que des violences urbaines ont lieu régulièrement à Pointe-à-Pitre ;
PREFECTURE - CAB - 971-2024-10-26-00002 - AP du 26 10 2024 portant autorisation de captation, enregistrement et transmission
d'images par aéronefs PAP 7
Considérant les troubles à l'ordre public en cours, l'ampleur de la zone à sécuriser, l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre l'appui opérationnel à la manœuvretout en limitant l'engagement des forces au sol ;Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté, et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes finsConsidérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroporté ; que les lieux surveilléssont strictement limités aux lieux et aux horaires oU se produisent les troubles à l'ordrepublic, qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, qu'il y a lieu parailleurs, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information entre en contradictionavec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Guadeloupe,
ARRÊTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale, au moyende caméras installées sur des aéronefs, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans le périmètre défini en annexe 1 en appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à |'article 1°" est fixé à 1.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des troubles à l'ordre public,figurant sur le plan joint en annexe. Elle est délivrée du samedi 26 octobre 2024 à 20h00 jusqu'audimanche 27 octobre 2024 à 5h00.Article 4 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la région Guadeloupe.Article 5 — L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guadeloupe.Article 6 - Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la police nationaleet le maire de la commune de Pointe-à-Pitre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. /Basse-Terre, le 26 octobre/2024Pour le Préfet et par/délégation,le directeur de cabinet,
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d'images par aéronefs PAP 8
Annere A
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d'images par aéronefs PAP 9
PREFECTURE - CAB
971-2024-10-26-00004
Arrêté du 26 octobre 2024
portant couvre-feu dans certains secteurs des
communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du
Gosier, de Basse-Terre, de Baie-Mahault, de
Lamentin, de Morne à l'eau, de Sainte-Rose, de
Sainte-Anne, de Petit-Canal, du Moule et de
Basse-Terre
PREFECTURE - CAB - 971-2024-10-26-00004 - Arrêté du 26 octobre 2024
portant couvre-feu dans certains secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du Gosier, de Basse-Terre, de Baie-Mahault,
de Lamentin, de Morne à l'eau, de Sainte-Rose, de Sainte-Anne, de Petit-Canal, du Moule et de Basse-Terre
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E BPRÉFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 octobre 2024portant couvre-feu dans certains secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, desAbymes, du Gosier, de Baie-Mahault, de Lamentin, de Morne à l'eau, de Sainte-Rose,de Sainte-Anne, de Petit-Canal et du Moule
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 132-8;Vu le code pénal, et notamment l'article R. 644-5-41Vu le code civil, et notamment les articles 375 à 375-8Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinVu les rapports du COMGEND et de la DTPN en date du 26 octobre 2024 concernant les violencesurbaines en Guadeloupe qui se sont produites dans la nuit du 25 au 26 octobre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral du 25 octobre 2024 portant réquisition de salariés grévistes sur la centralethermique d'EDF-PEI en raison de la coupure générale d'électricité en Guadeloupe ;Vu l'urgence ;Considérant que la sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice deslibertés individuelles et collectives, et que l'État a le devoir d'assurer la sécurité en veillant aurespect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public, ainsi qu'a la protection des personneset des biens ;Considérant, d'une part, que le représentant de l'État dans le département peut décider unemesure tendant à restreindre la liberté d'aller et de venir en raison des risques de troubles à l'ordrepublic et de sécurité pour les personnes et les biens.Considérant, d'autre part, qu'il appartient à l'autorité de police administrative généralecompétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la situation en vuede garantir le maintien de l'ordre public; qu'à cet effet, l'autorité de police peut prendre desmesures restreignant la liberté de circulation à la condition qu'elles soient justifiées par l'existencede risques particuliers de troubles à l'ordre public et qu'elles soient adaptées à l'objectif pris en:compte et proportionnées ; que le représentant de l'État dans le département est seul
www.guadeloupe.gouv.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-10-26-00004 - Arrêté du 26 octobre 2024
portant couvre-feu dans certains secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du Gosier, de Basse-Terre, de Baie-Mahault,
de Lamentin, de Morne à l'eau, de Sainte-Rose, de Sainte-Anne, de Petit-Canal, du Moule et de Basse-Terre
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compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubritépubliques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;Considérant que les services de sécurité et de secours fonctionnent en mode dégradé, notammenten raison des dysfonctionnements du réseau d'électricité ;Considérant que dans la semaine du lundi 21 au vendredi 24 et notamment dans la nuit duvendredi 24 au samedi 25 octobre des barricades enflammées ont été mises en place par desindividus déterminés qui ont pour certains caillassés voire tirés avec armes à feu sur les forces desécurité ; qu'ils ont également procédé à des pillages de commerces.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1°°: Du 26 octobre 2024 à 22h00 au 27 octobre 2024 à 5h00, tout déplacement de personnehors son domicile est interdite, à I'exception des déplacements relevant de l'urgence, dûment justifiéset insusceptibles d'être différés, pour des motifs impérieux d'ordre professionnels, sanitaires relatifs àun déplacement aérien ou maritime, ou visant à porter assistance à une personne en danger, dans lescommunes de Basse-Terre, Pointe à Pitre, Gosier et Abymes en zone police nationale et de Baie-Mahault, de Lamentin, Morne à l'eau, Sainte-Rose, Sainte-Anne, Petit-Canal et Le Moule en zonegendarmerie nationale. La cartographie de ces secteurs soumis à couvre-feu constitue l'annexe 1 duprésent arrêté.Article 2: Toute infraction commise au présent arrété sera réprimée selon les dispositions del'article R 644-5-1 du code pénal ;Les mineurs en infraction au présent arrêté seront remis au titulaire de l'autorité parentale etpourront, en vertu de l'article 375 du code civil, faire l'objet d'une demande de mesuresd'assistance éducative de la part du ministère publicArticle 3 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa publication ;Article 4: Le directeur de cabinet, le général commandant la gendarmerie en Guadeloupe et ledirecteur territorial de la police nationale sont, chacun en ce qui les concerne, chargés del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires des communes concernées et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 26 octobre 2024,
Xavier LEFORT
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Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peutfaire l'objet dans le méme délai d'un recours gracieux aupres de l'autorité qui l'a délivrée.noy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr 2/8
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portant couvre-feu dans certains secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du Gosier, de Basse-Terre, de Baie-Mahault,
de Lamentin, de Morne à l'eau, de Sainte-Rose, de Sainte-Anne, de Petit-Canal, du Moule et de Basse-Terre
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Annexe 1: Cartographie des secteurs soumis à couvre-feu conformément au présent arrétéPointe a Pitre
Kue Lerdency, Eesse Térre S710S - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr ;
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portant couvre-feu dans certains secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du Gosier, de Basse-Terre, de Baie-Mahault,
de Lamentin, de Morne à l'eau, de Sainte-Rose, de Sainte-Anne, de Petit-Canal, du Moule et de Basse-Terre
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Basse-Terre
v, Easse-Terre 97106 - !ic res € cuc 1< www.guadeloupe.gouv.fr
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portant couvre-feu dans certains secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du Gosier, de Basse-Terre, de Baie-Mahault,
de Lamentin, de Morne à l'eau, de Sainte-Rose, de Sainte-Anne, de Petit-Canal, du Moule et de Basse-Terre
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Baie-Mahault
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Lamentin
0& sr www.guadeloupe.gouv.fr5/7
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portant couvre-feu dans certains secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du Gosier, de Basse-Terre, de Baie-Mahault,
de Lamentin, de Morne à l'eau, de Sainte-Rose, de Sainte-Anne, de Petit-Canal, du Moule et de Basse-Terre
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Morne à l'eau
Rue Lardenoy, Basse-Terre 97108 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
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portant couvre-feu dans certains secteurs des communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes, du Gosier, de Basse-Terre, de Baie-Mahault,
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Sainte-Anne
Petit-Canal
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de Lamentin, de Morne à l'eau, de Sainte-Rose, de Sainte-Anne, de Petit-Canal, du Moule et de Basse-Terre
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Le Moule
Kue Lardenoy, Basse-Terisuc su www guadeloupe.gouv.fr
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