PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2026-03
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2026-03-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
(4 pages) Page 3
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-03-04-00001
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-03-04-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature financière du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne


Le Recteur de l'académie de Versailles,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;
VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de
Madame Pascal COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du
Préfet de la Région d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de
l'académie de Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;


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VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie
de Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des
programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du
programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre
2019 par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles
en qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.




ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale COQ directrice académique des
services de l'éducation nationale de l'Essonne, à l'effet de signer, pour les personnels affectés
dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité de la rectrice
pour les matières suivantes :

- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er premier degré dans le ressort du département de l'Essonne,
ainsi que les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
○ les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
○ les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
○ pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent
l'ensemble des actes ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les
listings de paye, mouvements manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
○ pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer
les fonctions d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes
comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
○pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés
sur le BOP 230, ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les
décomptes de rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des
listings de paie ;


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- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels
affectés dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés
au département de l'Essonne.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est
donnée à Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique
GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur
académique adjoint, à Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général, à l'effet de signer tous
les actes visés à l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT directrice académique
adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,
délégation de signature est donnée à Madame Sophie MENDIBOURE, cheffe de la division
des personnels enseignants du premier degré public, et Madame Maria Del Pilar CRETE,
cheffe de bureau de la gestion financière des personnels enseignants du premier degré public,
à l'effet de signer l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux
personnels du 1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les
certificats administratifs y compris ceux de prolongation de congés de longue maladie, longue
durée et prime spécifique d'installation et les décisions visant à assurer la prise en charge
financière des nouveaux arrivants, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération
supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MENDIBOURE ou de Madame Maria
Del Pilar CRETE, délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent PRADERE, chargée
de mission de contrôle financier, à l'effet de signer exclusivement les décomptes de rappel de
rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.


ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique
adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,
délégation de signature est donnée à Madame Dominique ROCHAS, cheffe de la division de
l'école inclusive (DEI) ou à Madame Anne WALDEK, son adjointe, à l'effet de signer les actes
à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de
handicap rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération
supérieur à 10 000 €.


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ARTICLE 5.1
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique
adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,
Madame Dominique ROCHAS, cheffe de la division de l'école inclusive (DEI) et de Madame
Dorothée RENAULT, son adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Harmony
BAILLET et à Madame Nathalie SIMON-BUDAL, cheffes de bureau DEI, à l'effet de signer les
actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation
de handicap rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération
supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique
adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory
MACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,
délégation de signature est donnée à Monsieur Yann HUBERT, chef de la division des
ressources humaines (DRH), à l'effet de signer les dépenses liées aux accidents du travail et
maladies professionnelles des personnels affectés dans les services de l'éducation nationale et
établissements d'enseignement rattachés au département de l'Essonne.


ARTICLE 7
L'arrêté rectoral IDF-2025-06-06-00007 du 06 juin 2025 portant subdélégation de signature est
abrogé.


ARTICLE 8
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 04 mars 2026.

Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

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