PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-032
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-03-10-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 (4 pages) Page 3
25-2025-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE (2 pages) Page 8
Préfecture du Doubs /
25-2025-03-06-00001 - Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean
Pierre (2 pages) Page 11
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-03-11-00003 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse
BOURLET Gérald (2 pages) Page 14
25-2025-03-11-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse
MAILLOT Michel (2 pages) Page 17
25-2025-03-11-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche
GUSMINI Thierry (2 pages) Page 20
25-2025-03-11-00004 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche
SIMMEN Patrick LA BAUME (2 pages) Page 23
25-2025-03-11-00005 - Arrêté renouvellement garde pêche agrément
MOUGIN Michel La Baume (2 pages) Page 26
25-2025-03-10-00002 - Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite
de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick (2 pages) Page 29
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-10-00006
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de service à la personne n° SAP
798661666
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 3
PREFET as Direction départementale de I'emploiLiberté du travail, des solidaritésfai et de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement de l'agrémentd'un organisme de services à la personneNuméro SAP 798661666
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023;Vu l'arrêté n° 2014-274-0020 du 1* octobre 2014 portant agrément d'un organisme de servicesà la personne ;Vu l'arrété modificatif n°DIRECCTE-UT25-SAP-20150817-025 du 17 août 2015 ;Vu l'arrêté modificatif n° 25-2019-09-23-005 du 23 septembre 2019 :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi Bastille, Préfet du Doubs :Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-0004 du 25 septembre 2024 portant délégation de si-gnature à Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des soli-darités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2024-09-25-00014 du 25 septembre 2024 portant subdélégation de signaturede Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur départementaladjoint ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée complète le 12 octobre 2023 par Ma-dame Jacqueline Rognon en qualité de dirigeante de l'association « ADMR du Val de Morteau »sise 15 rue Principale- 25500 les Fins :Vu la saisine du Conseil Départemental en date du 7 décembre 2023;
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 4
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Arrête :
Article 1:L'agrément de l'organisme « ADMR Val de Morteau », dont le siège social est situé 15 rue Prin-cipale — 25500 Les Fins, est renouvelé pour une durée de cing ans à compter du 3 janvier 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées parl'article R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et sur les départementssuivants :- Garde à domicile d'enfants de moins de trois ans ou d'enfants de moins de dix-huit ans ensituation de handicap (mode prestataire) (département 25) ;- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (mode prestataire)(département 25) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées(incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (département 25) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide a l'insertion sociale aux personnes han-dicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (modemandataire) (département 25);- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et trans-port, actes de la vie courante) (mode mandataire) (département 25);- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques (mode mandataire) (département 25).Article 3 :Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou dedéployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 5
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications en-visagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementa-tion.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément ;- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Doubs —Péle Viotte- 5 voie Gisèle Halimi BP91705 — 25043 Besancon Cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde la notification en saisissant le Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier —25044 Besançon Cedex 3. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 3/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 6
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 7 :Le responsable de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 10 mars 2025Pour le Préfet,Et par délégation,Le directeur départemental adjointde la DDETSPP
Pascal MARTIN
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 4/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00006 - Arrêté
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 798661666 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° SAP 799603287 -
WAL'TOUT FAIRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE 8
E 3 Direction départementalePREFET | de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 799603287et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travailrelatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travailrelatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ; .Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs:Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-01-17-00001 du 17 janvier 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs :CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 24 octobre 2024, par MonsieurVivien WALTER en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « WAL'tout faire », dont lesiège social est situé 9 rue des Prés - 25310 HERIMONCOURT.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « WAL'tout faire » sousle numéro SAP 799603287.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE 9
E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».° Activité(s) relevant uniquement de la déclaration¢ Petits travaux de jardinage —* Travaux de petit bricolage« Livraison de courses à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code dela sécurité sociale.Toutefois, en äpplication des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit a.ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de |'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait: à Besançon, le 10 mars 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint,
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Pascal MARTIN
DDETSPP du DoubsPéle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 799603287 - WAL'TOUT FAIRE 10
Préfecture du Doubs
25-2025-03-06-00001
Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean Pierre
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-06-00001 - Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean Pierre 11
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLgalité Pole Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 a R.15-33-29-2 :VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée par M. Marc BOURDIN à M. Jean-Pierre MERLO par laquelle il confie lasurveillance de ses droit de pêche ;VU l'arrêté du 13 mars 2019 reconnaissant l'aptitude technique de Jean-Pierre MERLO.Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1° :L'article 1 de l'arrêté n° 25-2025-02-13-00001 du 13 février 2025 est modifié comme suit :M. Jean-Pierre MERLO né le 18/05/1959 à Toulouse (31) est agréé en qualité de garde pêcheparticulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêche prévuspar le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche représentée par M. MarcBOURDIN, sur le territoire des communes de Scey en Varais et Cléron.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mel! : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-06-00001 - Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean Pierre 12
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre MERLO doit être porteur en permanencedu présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte desdroits du commettant.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ— Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Jean-Pierre MERLO, sous couvert de M. le Président de la Fédération desAssociations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueildes actes administratifs.
Besançon, = 6 MARS 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice du cabinet
(We. oyà
"heSaadia TAMELIKECHT. y
:2 de
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-06-00001 - Arrêté agrément garde pêche MERLO Jean Pierre 13
Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00003
Arrèté Aptitude Technique garde chasse
BOURLET Gérald
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00003 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse BOURLET Gérald 14
PREFET Cabinetaes Direction des SécuritésLealité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet:VU la demande présentée par M. Gérald BOURLET, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Gérald BOURLET, a suivi la formation (modules 1et 2) ;Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétencetechnique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Gerald BOURLET, né le 26/09/1972 à Cambrai (59) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément a ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00003 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse BOURLET Gérald 15
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-cer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Gérald BOURLET, et publié au recueil des actes administratifs.
11 MARS 2025Pour le préfet et par délégationBesançon,
]Saadià TAMELIKECHT\ Æ at TK / 4BINE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00003 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse BOURLET Gérald 16
Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00002
Arrèté Aptitude Technique garde chasse
MAILLOT Michel
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse MAILLOT Michel 17
PREFET Cabinetoo Direction des SécuritésÉealité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;VU la demande présentée par M. Michel MAILLOT, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique a exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Michel MAILLOT a suivi la formation (modules 1et 2) ;Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétencetechnique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Michel MAILLOT, né le 24/01/1967 à Tonnerre (89) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément a ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse MAILLOT Michel 18
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-cer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ— Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Michel MAILLOT, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, ?! 1 195 2024Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse MAILLOT Michel 19
Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00001
Arrêté Aptitude Technique garde pêche
GUSMINI Thierry
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche GUSMINI Thierry 20
PREFET CabinetDE DOUES Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) :VU Parrété n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;VU la demande présentée par M. Thierry GUSMINI, en vue d'obtenir la reconnaissance de son apti-tude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Thierry GUSMINI, a suivi la formation (modules 1et 3) ;Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétencetechnique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Thierry GUSMINI, né le 05/08/1964 a Besançon (25) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-péche particulier.Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément a ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche GUSMINI Thierry 21
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-cer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ— Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Thierry GUSMINI , et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 1 1 MARS 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préféte, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00001 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche GUSMINI Thierry 22
Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00004
Arrêté renouvellement agrément garde pêche
SIMMEN Patrick LA BAUME
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00004 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche SIMMEN Patrick LA BAUME 23
PREFET CabinetBee rae | Direction des SécuritésEgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 :VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature a Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée par M. le président de Il' APPMA «La Baume de Mouthier» a M. PatrickSIMMEN par laquelle il confie la surveillance de ses droit de péche ;VU l'arrêté d'agrément du 22 juin 2020 de Patrick SIMMEN;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1° : L' agrément de M. Patrick SIMMEN né le 22/10/1961 à Besançon (25) en qualité de gardepêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêcheprévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de |' APPMA «LaBaume de Mouthier» représentée par son président, sur le territoire des communes de MouthierHaute-Pierre et Lods est renouvelé.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charies Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mel : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00004 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche SIMMEN Patrick LA BAUME 24
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Patrick SIMMEN doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte desdroits du commettant.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).ll devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Patrick SIMMEN, sous couvert de M. le Président de la Fédération desAssociations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueildes actes administratifs.11 MARS 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice du cabinetBesançon,
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00004 - Arrêté renouvellement agrément garde pêche SIMMEN Patrick LA BAUME 25
Préfecture du Doubs
25-2025-03-11-00005
Arrêté renouvellement garde pêche agrément
MOUGIN Michel La Baume
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00005 - Arrêté renouvellement garde pêche agrément MOUGIN Michel La Baume 26
PREFET Cabineteee Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée par M. le président de «La Baume de Mouthier» à M. Michel MOUGIN parlaquelle il confie la surveillance de ses droit de pêche ; :VU l'arrêté d'agrément du 22 juin 2020 de Michel MOUGIN;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1° : L' agrément de M. Michel MOUGIN né le 03/09/1955 a Besançon (25) en qualité de gardepêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la pêcheprévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de «La Baume deMouthier» représentée par son président, sur le territoire des communes de Mouthier Haute-Pierre etLods est renouvelé.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Met : armelle.courty@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00005 - Arrêté renouvellement garde pêche agrément MOUGIN Michel La Baume 27
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Michel MOUGIN doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte desdroits du commettant.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Michel MOUGIN, sous couvert de M. le Président de la Fédération desAssociations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueildes actes administratifs.
Besançon, § ! 1!Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice du cabinet
se
Re
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-11-00005 - Arrêté renouvellement garde pêche agrément MOUGIN Michel La Baume 28
Préfecture du Doubs
25-2025-03-10-00002
Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite
de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-10-00002 - Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick 29
PREFET CabinetTOUR Direction des SécuritésÉealié Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Retrait d'agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 :Vu le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;Vu l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément LVu le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet:Vu l'arrêté n° 25-2024-02-23-00002 en date du 23 février 2024 du Préfet du Doubs agréant M. PatrickSIMMEN, en qualité de garde-péche particulier pour le compte de l'AAPPMA «La Truite de Mouthier-Lods»;Vu la demande du M. le président de l'AAPPMA «La Truite de Mouthier-Lods», reçue le 28 février2025, de mettre fin aux fonctions de garde-pêche particulier de M. Patrick SIMMEN:Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n° 25-2024-02-23-00002 en date du 23 février 2024 susvisé est abrogé à compterde la date du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-10-00002 - Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick 30
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peutêtre également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.Article 3 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Patrick SIMMEN, sous couvert de M. le Président de l'AAPPMA «La Truite deMouthier-Lods et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 10 MANS 2995Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-10-00002 - Retrait agrément garde pêche AAPPMA "La truite de Mouthier-Lods" SIMMEN Patrick 31