PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-143
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-26-00002 - arrêté portant restriction provisoire des usage de
l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte de la Haute Chaîne
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de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte des plateaux
calcaires du Jura (12 pages) Page 14
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-26-00002
arrêté portant restriction provisoire des usage de
l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone
d'alerte de la Haute Chaîne
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PREFET | Direction départementaleDU DOUBS des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 25-2026 duportant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zoned'alerte de la haute ChaîneLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menaceou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou a un risque de pénurie ;VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;VU le Code de la Santé Publique et notamment son titre Il;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5L. 2212-2 et L. 2215-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX (Nathalie) ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. RémiBASTILLE;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource eneau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse;VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE) ;VU l'arrêté cadre départemental 25 2023 06 12 00008 relatif à la mise en place desprincipes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans ledépartement du Doubs, à l'exception du sous-bassin de l'Allan ;VU l'arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie(RDDECI) du 27 février 2017 modifié par l'arrêté préfectoral du 4 mars 2025 ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecturedu Doubs ;VU l'arrêté de niveau alerte portant restriction sur l'ensemble du département du Doubsdu 18 juin 2026 ;CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle du département du Doubs etnotamment la faiblesse de l'étiage des rivières tel qu'il peut être apprécié au moyen duréseau de mesures des débits des cours d'eau;
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Direction départementale_ des territoiresCONSIDÉRANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans lesusages de l'eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter legaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future;CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine estprioritaire;CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et lapréservation de la vie et des milieux aquatiques;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs,ARRÊTEArticle 1 : ObjetLe seuil d'alerte renforcé étant atteint, les usages de l'eau sont limitésà titre temporairesur l'ensemble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à lazone d'alerte de la haute Chaîne telle que définie dans l'arrêté cadre sus-mentionné.Les restrictions d'usage s'appliquent également aux communes extérieures à cette zoned'alerte, rattachées à la zone de gestion des plateaux calcaires, car approvisionnées pardes prélèvements en eau situés dans la zone d'alerte des plateaux calcaires. Une communerattachée à la zone de gestion de la haute Chaîne peut donc être concernée par lesrestrictions de la zone d'alerte de la haute Chaîne et par les restrictions de la zone d'alertedes plateaux calcaires à laquelle elle est rattachée. Si les niveaux de restriction entre lesdeux zones d'alerte sont différents, c'est le niveau le plus contraignant des deux quis'applique.La liste des communes de la zone d'alerte figure en annexe 1 au présent arrété ainsi que leszones de gestion.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eauLes mesures de restriction des usages de l'eau sont définies dans le tableau situé en annexe2. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelleque soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux d'alimentation en eau potable, deseaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs). Les eaux depluies récupérées peuvent être utilisées en période de restriction, en respectant leshoraires par usage lorsqu'ils sont définis.Les usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pasconcernées par les restrictions. En cas de déclenchement du plan canicule, l'utilisationd'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.
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Direction départementaledes territoiresCertaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans les conditions oùelles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demanded'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande,. volume prévu, ressource utilisée, date...) aupres de la DDT(ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra délivrer une affichette indiquant les datesd'utilisation possibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle.Un bilan des consommations pourra être demandé au bénéficiaire de l'autorisation.
Article 3 : DuréeLes dispositions mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur dès la publicationdu présent arrêté, pour une durée de 4 mois.Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin,en fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Article 4 : communication des informations sur les prélèvementsLes collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable ou leurmandataire communiqueront aux services de l'ARS, chaque semaine, conformément àl'article R211-66 du Code de l'environnement, les informations nécessaires au suivi de lasituation: données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutionsalternatives envisagées... |Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable communiquerontaux services de l'agence régionale de santé (ARS), la liste des captages abandonnés et desecours ainsi que les données techniques afférentes.
Article 5 : Sanction des infractionsEst puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contreveniraux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par leprésent arrêté.La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est répriméeconformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du Code pénal.Article 6 : Voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision où de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
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Direction départementaledes territoiresdu Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : PublicitéLe présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil administratif du département, etd'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendanttoute la période de restriction.Il sera adressé pour affichage au maire de chaque commune concernée.Cet arrêté sera également publié sur le site internet national VigiEauhttos://vigieau.gouv.fr .Il est applicable dès publication et remplace, pour les communes citées à l'annexe 1, lesdispositions de l'arrêté n°25-2026-06-18-00003 du 18 juin 2016 portant restrictions desusages de l'eau sur l'ensemble du département du Doubs".
Article 8 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, leDirecteur régional de l'Agence régionale de Santé, le Directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation.en seraadressée:¢ ala Préfète coordonnatrice de bassin Rhône-méditerranée* aMmes et MM. les Maires des communes mentionnées à l'article 1 (liste en annexeau présent arrêté)*. au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,° au Directeur départemental de la Sécurité Publique,* au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité,* au Président de la Chambre d'Agriculture,* au Président de la Chambre de commerce et d'industrie* au Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique,+ au Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations.
LeP
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Annexe 1: liste des communes de la zone d'alerte Haute Chaîne
FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVEFOURNET-BLANCHEROCHEFRAMBOUHANSGELLINGLEREGOUMOISGRAND'COMBE-CHATELEUGRAND'COMBE-DES-BOISGRANGES-NARBOZHOUTAUDINDEVILLERS
LES HOPITAUX-NEUFSLES HOPITAUX-VIEUXLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTSLES PONTETSLES VILLEDIEULONGEVILLES-MONT-D'ORMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONTMALBUISSONMALPAS
*communes rattachées a la zone de gestion Plateau calcaire jurassienARCON . JOUGNE METABIEFBELFAYS LA CHENALOTTE MONTANCYBONNETAGE LA CLUSE-ET-MJOUX MONTLEBONBONNEVAUX LA PLANEE MONTPERREUXBOUVERANS LABERGEMENT-SAINTE-MARIE |MORTEAUBREY-ET-MAISON-DU-BOIS LE BARBOUX MOUTHEBURNEVILLERS LE BELIEU NARBIEFCERNAY-L'EGLISE LE BIZOT NOEL-CERNEUXCHAPELLE-DES-BOIS LE CROUZET OYE-ET-PALLETCHARMAUVILLERS LE MEMONT PAYS DE MONTBENOISCHARQUEMONT LE RUSSEY PETITE-CHAUXCHATELBLANC LES ALLIES PONTARLIERCHAUX-NEUVE LES COMBES* RECULFOZCOURTEFONTAINE LES ECORCES REMORAY-BOUJEONSDAMPRICHARD LES FINS ROCHEJEANDOMMARTIN LES FONTENELLES RONDEFONTAINEDOUBS LES FOURGS SAINT-ANTOINEFERRIERES-LE-LAC LES GRANGETTES SAINT-POINT-LACFESSEVILLERS LES GRAS SAINTE-COLOMBESARRAGEOISTOUILLON-ET-LOUTELETTREVILLERSURTIEREVAUX-ET-CHANTEGRUEVERRIERES-DE-JOUXVILLERS-LE-LACVUILLECIN
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Communes extérieures à la zone, mais rattachées au titre de la gestion :Communes du Plateaux Calcaires du JuraLES BRESEUXBUGNYCHAFFOISCHAPELLE-D'HUINLA CHAUXEVILLERSGILLEYLEVIERLE LUHIERMAICHEMANCENANS-LIZERNEMONTANDONMONTBELIARDOTMONT-DE-LAVALMONT-DE-VOUGNEYPLAIMBOIS-DU-MIROIRSAINT-JULIEN-LES-RUSSEYSEPTFONTAINESTHIEBOUHANS- [VAL D'USIERS
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VILLENEUVE-D'AMONT
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s Li td ° LAAnnexe 2 : restriction des usages de l'eau en niveau alerte renforcée5 des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole, horticulteur, pépiniériste, maraicherUsages 0 PIEICIALes usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernéspar les restrictions.Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. Elles le sont néanmoins pour toutes les autresressources sollicitées (réseaux d'eau,eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, étangs). XIXIXIXCertains usages sont soumis à des horaires (8h / 20h) précisés dans l'arrêté préfectoral en vigueur.Ces horaires seront également à respecter lors de l'utilisation d'eaux de pluie.Des relevés de compteurs pourront être demandés et des tests de vérification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du réseau).Arrosage des pelouses et massifs : A : wefleuris, plantation en pots INTERDIT, sauf pour les plantes en contenant si un système de goutte à goutte est utilisé. X|X |XArrosagordeaior dins ROtaams. x INTERDIT, entre 8h et 20h x|x|xcompris partagés ,Arrosage des espaces verts, arbres | INTERDIT, sauf plantation arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans et xIxlxet arbustes [1] uniquement entre 20h et 8h,Remplissage et vidange de piscines | INTERDIT, sauf remise à niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait débuté xprivées de plus d'1 m° avant les premières restrictionsPiscines ouvertes au public Vidange et Remplissage INTERDIT, sauf impératif sanitaire après avis de VARS. xX |XAlimentation en eau potable des , Lu. elpopulations Pas de limitation, sauf arrêté spécifique. X|X]X]1XFonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure où le fonctionnement des fontaines permet leur mise à l'arrêt (fontaines xIxlxpubliques et privées d'ornement fermées et ouvertes)Lavage de véhicules chez les sut PE aparticuliers INTERDIT à titre privé à domicile xshe : Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70Lavage de véhicules en station % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle. Rp PC a EXNettoyage des trottoirs et surfaces ee aoe so :de citulation imperméables INTERDIT, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et usage de balayeuses automatiques [2] xNettoyage des façades, toitures et | INTERDIT, sauf travaux programmés avant passage en alerte renforcée ET avec une entreprise de x | xautres surfaces imperméabilisées nettoyage professionnel [2]Arrosage de surfaces de chantier ons A. os engénérant de la poussière - INTERDIT, sauf en cas d'impératif sanitaire ou sécuritaire [2] X|X|X|xXArrosage des terrains de sport INTERDIT, sauf pour les terrains à enjeux national ou intemational dont l'arrosage sera minimal [2] x|xenherbés L'eau de pluie sera privilégiée.Arrosage des carrières équestres Pas de restriction X|X|X]|XArrosage des gai (con Porenrent à INTERDIT de 8h à 20h, à l'exception des greens et départs.environnement 2019.20? 4) Réduction des consommations d'au moins 60% X | XDes relevés de compteurs doivent être envoyés toutes les deux semaines à la DDT,Nettoyage / arrosage des sites de | aytorisé uniquement pour la salubrité et sécurité, adaptations possibles pour les évènementsmanifestations temporaires d tionale et int tionale [2 xX |X |Xsportives et culturelles envergure nationale et internationale [2]Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple d'opération de nettoyage grande eau),Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des disposition quantitatives spécifiquesàActivités industrielles (dont ICPE) | la sécheresse, ces dernières s'appliquent. Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurcommerciales et artisanales dont la procédés permettent de réduire au minimum les besoins en eau. xlxlxconsommation est supérieure à . = = , = =7000 m3/an Registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m3/jour mis àdisposition des services de contrôle.Réduction des prélèvement et/ou des consommations de 20 % par rapportà la moyennehebdomadaire
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Activités industrielles (dont ICPE)commerciales et artisanales dont la| Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et x |xconsommation est inférieure ou | limiter au maximum les consommations.égale à 7000 m3/anIrrigation par aspersion des cultures | xINTERDIT, entre 8h et 20hIrrigation par systèmes d'irrigationlocalisée des cultures maraîchères,cultures horticoles, culturesexpérimentales ou à valeurpatrimoniale forte (goutte-à-goutte,micro-aspersion)INTERDIT sauf entre 20h et 8h, sauf utilisation d'eau de pluie X |X |X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le remplissagedes citernes sero effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d'eau et sans réduire le débit xixlxlxAbreuvement des animaux en dessous du débit minimum biologique. Tout prélèvement est interdit en ruisseau identifié enarrêté de protection de biotope,Remplissage / : . . ,vidange des plans INTE RDIT Sauf pour les usages commerciaux sous AURAI du service de police de l'eau xixlxixeau concern: Navigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes d'écluses soient limités aux stricts xFluviale besoins de la navigationReporter les travaux en cours d'eau très consommateurs en eau et / ou produisant des rejetsTravaux en cours potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau. xlxlxlxD'eau [1] LSauf avis favorable de la DDT (à solliciter au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux)(no) ae msiines Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entrainer une dégradation duy Iniveau de service des systèmes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon : X |XPhsnainisooment fonctionnement ultérieur du système d'assainissement et après accord du service police de l'eauLavage des réservoirs d'eau potableévus dans les contratsd'affermage et essai de bornes INTERDIT, sauf impératif de santé après avis de l'ARS, sécurité ou salubrité publique xX |Xincendie existantesPurges des réseaux Pas de restriction après travaux de réparation, de renouvellement ou après prélèvements X |XPour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseauélectrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sontInstallations hydroélectriques autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la X|X|X]Xbiodiversité,dés lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie del'approvisionnement en électricité,[1] se référer aux bonnes pratiques ci-après[2] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionnées sont respectées, des autorisationspeuvent être accordées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, mo-tifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT, qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisationpossibles. Ces affichettes devront être apposées de manière visible sur site ou véhicule.Pour toute question, contacter fa DDT du Doubs: ddt-guichet-eauædoubs.gouv.frQuelques bonnes pratiques à adopter :* Réduire les prélèvements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sontautorisés (fragilisation des berges, des digues, impacts sur le milieu...);* Réduire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux usées nontraitées ;* Reporter les travaux non interdits très consommateurs en eau ou produisant desrejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau: attention,nettoyer votre façade peut avoir des conséquences sur le milieu aquatique !
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Direction départementaledes territoiresLes arrosages restant autorisés se limiteront au strict nécessaire. Les plantationsd'arbres, de haies, d'arbustes... seront reportées ;Éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dansles cours d'eau en étiage car dommageable pour le lit du cours d'eau ;Avant de réaliser des travaux en cours d'eau, veillez à prendre connaissance de la loisur l'eau;
Rappels :En cas de déclenchement du plan canicule, les points de rafraîchissement ne sontpas soumis à cet arrêté, les robinets communaux à boutons poussoirs serontégalement autorisés;Le nettoyage des véhicules à domicile est interdit toute l'année conformément àl'article 99-3 du Règlement sanitaire départemental du Doubs. Le nettoyage desvéhicules et engins professionnels, lorsqu'il est autorisé, est limité strictement aunettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement (bétonniére, épandeurs...).Ces nettoyages sont effectués sur des plateformes spécifiques permettant letraitement des eaux souillées ;
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PREFET Direction départementaleDU DOUBS des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25-2026 duportant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zoned'alerte des plateaux calcaires du JuraLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menaceou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;. VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645:VU le Code de la Santé Publique et notamment son titre II ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5L. 2212-2 et L. 2215-1;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a |' organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. RémiBASTILLE;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale du DoubsMme VALLEIX Nathalie;VU le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif 4 la gestion quantitative de la ressource eneau et a la gestion des situations de crise liées à la sécheresse;VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE):VU l'arrêté cadre départemental 25 2023 06 12 00008 relatif à la mise en place desprincipes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans ledépartement du Doubs, à l'exception du sous-bassin de l'Allan:VU l'arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie(RDDECI) du 27 février 2017 modifié par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté de niveau alerte portant restriction sur l'ensemble du département du Doubsdu 18 juin 2026;CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle du département du Doubs etnotamment la faiblesse de l'étiage des rivières tel qu'il peut être apprécié au moyen duréseau de mesures des débits des cours d'eau;
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Direction départementaledes territoiresCONSIDERANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans lesusages de l'eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter legaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future ;CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine estprioritaire ;CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et lapréservation de la vie et des milieux aquatiques ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 : ObjetLe seuil d'alerte renforcée étant atteint, les usages de l'eau sont limités à titre temporairesur l'ensemble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à lazone d'alerte des plateaux calcaires du Jura telle que définie dans l'arrêté cadre sus-mentionné.Les restrictions d'usage s'appliquent également aux communes extérieures à cette zoned'alerte, rattachées aux zones de gestion des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon oude la haute Chaîne, car approvisionnées par des prélèvements en eau situés dans la zoned'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon ou de la haute Chaîne. Unecommune rattachée à la zone de gestion des plateaux calcaires du Jura peut donc êtreconcernée par les restrictions de la zone d'alerte des plateaux calcaires du Jura et par lesrestrictions de la zone d'alerte à laquelle elle est rattachée. Si les niveaux de restrictionentre les deux zones d'alerte sont différents, c'est le niveau le plus contraignant des deuxqui s'applique.La liste des communes de la zone d'alerte figure en annexe 1 au présent arrêté ainsi que leszones de gestion.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eauLes mesures de restriction des usages de l'eau sont définies dans le tableau situé en annexe2. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelleque soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux d'alimentation en eau potable, deseaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs). Les eaux depluies récupérées peuvent être utilisées en période de restriction, en respectant leshoraires par usage lorsqu'ils sont définis.
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Direction départementaledes territoiresLes usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pasconcernées par les restrictions. En cas de déclenchement du plan canicule, l'utilisationd'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans les conditions oùelles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demanded'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande,volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisationpossibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle. Un bilan desconsommations pourra être demandé au bénéficiaire de l'autorisation.Article 3 : DuréeLes dispositions mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur dès la publicationdu présent arrêté, pour une durée de 3 mois.Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin,en fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Article 4 : communication des informations sur les prélèvementsLes collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable ou leurmandataire communiqueront aux services de l'ARS, chaque semaine, conformément àl'article R211-66 du code de l'environnement, les informations nécessaires au suivi de lasituation: données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutionsalternatives envisagées...Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable communiquerontaux services de l'agence régionale de santé (ARS), la liste des captages abandonnés et desecours ainsi que les données techniques afférentes. \
Article 5 : Sanction des infractionsEst puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contreveniraux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par leprésent arrêté.La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est répriméeconformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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Article 6 : Voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : PublicitéLe présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil administratif du département, etd'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendanttoute la période de restriction.Il sera adressé pour affichage au maire de chaque commune concernée.Cet arrêté sera également publié sur le site internet national VigiEauhttos://vigieau.gouv.fr .Il est applicable dès publication et remplace, pour les communes citées à l'annexe 1, lesdispositions de l'arrêté n°25-2026-06-18-00003 du 18 juin 2016 portant restrictions desusages de l'eau sur l'ensemble du départementdu Doubs.Article 8 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, leDirecteur régional de l'Agence régionale de Santé, le Directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en seraadressée : |* à la Préfète coordonnatrice de bassin Rhône-méditerranée+ à Mmes et MM. les Maires des communes mentionnées à l'article 1 (liste en annexeau présent arrêté)* au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,¢ au Directeur départemental de la Sécurité Publique,* au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité,* au Président de la Chambre d'Agriculture,* au Président de la Chambre de commerce et d'industrie¢ au Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique,
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Direction départementaledes territoires* au Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations.
Le Préfet << aD2
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Annexe 1: liste des communes de la zone d'alerte Plateau calcaire jurassienABBANS-DESSUS**AISSEYAMONDANSARC-SOUS-CICONAUDINCOURTBANNANSBELLEHERBEBIEFBONDEVALBOURGUIGNONBUGNY**CADEMENECHAMESEYCHANTRANSCHARNAYCHAZOTCHOUZELOTCOTEBRUNEJCROSEY-LE-PETITCUSSEY-SUR-LISONDAMPJOUXECHAYECURCEYEPEUGNEYETRAYFALLERANSFLAGEYFOURNETS-LUISANSFUANSGEVRESINGLAY .GOUX-SOUS-LAN DETGUYANS-DURNESHYEMONDANSLA CHAUX**LA RIVIERE-DRUGEONLANDRESSELAVANS-QUINGEYLE LUHIER**LES PREMIERS SAPINSLIEBVILLERSLODSLONGECHAUX
BRETIGNEY-NOTRE-DAME
CHATILLON-SUR-LISON
COURTETAIN-ET-SALANS
DOMPIERRE-LES-TILLEULS
ADAM-LES-PASSAVANTAMANCEYANTEUILARC-SOUS-MONTENOTAUTECHAUX-ROIDEBARTHERANSBELMONTBLAMONTBOUCLANSBREMONDANSBRETONVILLERSBULLECESSEYCHAMESOLCHAPELLE-D'HUIN**CHASSAGNE-SAINT-DENISCHAUX-LES-PASSAVANTCHENECEY-BUILLON:ICLERONCOUR-SAINT-MAURICECOURVIERESCROUZET-MIGETTEDAMBELINDANNEMARIEDOMPRELECHEVANNESEPENOUSEETALANSEVILLERS**FERTANSFLANGEBOUCHEFRASNEGENNESGILLEY**GONSANSGRANDFONTAINE-SUR-CREUSEGUYANS-VENNESL'HOPITAL-DU-GROSBOISLA CHEVILLOTTELA SOMMETTELANTHENANSLAVANS-VUILLAFANSLE VALLES TERRES-DE-CHAUXLIESLELOMBARDLONGEMAISON
ADAM-LES-VERCELAMATHAY-VESIGNEUXARC-ET-SENANSAUBONNEAVOUDREYBATTENANS-VARINBELVOIRBOLANDOZBOUJAILLESBRERESBUFFARDBYCHAFFOIS*CHAMPLIVECHARMOILLECHATEAUVIEUX-LES-FOSSESCHAYCHEVIGNEY-LES-VERCELCONSOLATION-MAISONNETTESCOURCELLESCROSEY-LE-GRANDCUSANCEDAMMARTIN-LES-TEMPLIERSDESERVILLERSDURNESECOTEPENOYETERNOZ-VALLEE-DU-LISONEYSSONFEULEFLEUREYFROIDEVAUXGERMEFONTAINEGLAMONDANSGOUX-LES-DAMBELINGUILLON-LES-BAINSHERIMONCOURTLA BOSSELA GRANGELANANSLAVAL-LE-PRIEURELAVIRONLES BRESEUX**LEVIER**LIZINELOMONT-SUR-CRETELONGEVELLE-LES-RUSSEY
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LONGEVILLEMAICHE*MAMIROLLEMATHAY .MONT-DE-LAVAL*MONTBELIARDOT*MONTIVERNAGEMONTROND-LE-CHATEAUNAISEY-LES-GRANGESNEUCHATEL-URTIEREORGEANS-BLANCHEFONTAINEORVEOUVANSPASSAVANTPESSANSPLAIMBOIS-DU-MIROIR**PONT-LES-MOULINSRAHON |RENEDALEROCHES-LES-BLAMONTROSUREUXSAINT-GORGON-MAINSAINT-JULIEN-LES-RUSSEY**SANCEYSCEY-MAISIERESSERVINSOLEMONTTARCENAYTREPOTVALENTIGNEYVAUCHAMPSVAUDRIVILLERSVELLEROT-LES-VERCELVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPVILLARS-LES-BLAMONTVILLERS-CHIEFVILLERS-SOUS-CHALAMONTVYT-LES-BELVOIR
LORAYMALANSMANCENANS-LIZERNE**MESLIERESMONT-DE-VOUGNEY*MONTECHEROUXMON TJOIE-LE-CHATEAUMOUTHIER-HAUTE-PIERRENANCRAYNOIREFONTAINEORNANSOSSEPALANTINEPASSONFONTAINEPIERREFONTAINE-LES-BLAMONTPLAIMBOIS-VENNESPROVENCHERERANDEVILLERSRENNES-SUR-LOUERONCHAUXROUHESAINT-HIPPOLYTESAINTE-ANNESAONESELONCOURTSILLEY-AMANCEYSOULCE-CERNAYTHIEBOUHANS*VAL D'USIERS*VALONNEVAUCLUSEVAUFREYVELLEVANSVERNIERFONTAINEVILLARS-SOUS-DAMPJOUXVILLERS-LA-COMBEVOIRES
MAGNY-CHATELARDMALBRANSMANDEUREMESMAYMONTANDON*MONTGESOYEMONTMAHOUXMYONNANS-SOUS-SAINTE-ANNEORCHAMPS-VENNESORSANSOUHANSPAROYPESEUXPIERREFONTAINE-LES-VARANSPONT-DE-ROIDEQUINGEYREMONDANS-VAIVREREUGNEYROSIERES-SUR-BARBECHERUREYSAINT-JUANSAMSONSAULESSEPTFONTAINES*SILLEY-BLEFONDSURMONTTHULAYVALDAHONVALOREILLEVAUCLUSOTTEVELLEROT-LES-BELVOIRVENNESVERNOIS-LES-BELVOIRVILLEN EUVE-D'AMONT**VILLERS-SAINT-MARTINVUILLAFANS
** communes rattachées à la zone de gestion Haute Chaîne*"* communes rattachées a la zone de gestion Moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon
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Communes extérieures à la zone, mais rattachées au titre des zones de gestionFE Communes de la zoneae ds Et a moyenne vallée Doubs —|Commune de la zone HauteOgnon Chaine:: |ABBEVILLERS AVANNE-AVENEY : LES COMBESAIBRE BAVANSALLENJOIE BERCHEALLONDANS BESANCONARBOUANS BEUREBADEVEL BUSYBART CHALEZEULEBETHONCOURT COLOMBIER FONTAINEBROGNARD © DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBSCOURCELLES-LES-MONTBELIARD ETOUVANSDAMBENOIS FONTAINDAMPIERRE-LES-BOIS LA VEZEDASLE LARNODDESANDANS MONTFAUCONDUNG MORREECHENANS PUGEYETUPES RANCENAYEXINCOURT VILLARS-SOUS-ECOTFESCHES-LE-CHATEL VORGES-LES-PINSGRAND-CHARMONT VOUJEAUCOURTISSANSLAIRELE VERNOYMONTBELIARDNOMMAYPRESENTEVILLERS_|RAYNANSSAIN T-JULIEN-LES-MONTBELIARDSAINTE-MARIESAINTE-SUZANNESEMONDANSSOCHAUXTAILLECOURTVANDONCOURTVIEUX-CHARMONT
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. e . L4Annexe 2 : restriction des usages de l'eau en niveau alerte renforcée; ; P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité. A= Exploitant agricole, horticulteur, pépiniériste, maraicherUsages o PI/E;CIALes usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernéspar les restrictions.Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. Elles le sont néanmoins pour toutes les autresressources sollicitées (réseaux d'eau,eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, étangs). XIXIXIXCertains usages sont soumis à des horaires (8h / 20h) précisés dans l'arrêté préfectoral en vigueur.Ces horaires seront égalementà respecter lors de l'utilisation d'eaux de pluie,Des relevés de compteurs pourront être demandés et des tests de vérification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du réseau).Arrosage des pelouses et massifs : à STfleuris, plantation en pots INTERDIT, sauf pour les plantes en contenant si un système de goutte a goutte est utilisé. X|xX |XArrosage des jardins potagers, ycompris partagés INTERDIT, entre Bh et 20h X|X]XArrosage des espaces verts, arbres | INTERDIT, sauf plantation arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans et xxxet arbustes [1] uniquement entre 20h et 8h. :Remplissage et vidange de piscines | INTERDIT, sauf remise à niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait débuté xprivées de plus d'1 mÿ avant les premières restrictionsPiscines ouvertes au public Vidange et Remplissage INTERDIT, sauf impératif sanitaire après avis de l'ARS. x |XAlimentation en eau potable des ae NTpopulations Pas de limitation, sauf arrêté spécifique. X|IX|X1|XFonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure où le fonctionnement des fontaines permet leur mise à l'arrêt (fontaines xIxlxpubliques et privées d'ornement fermées et ouvertes)Lavage de véhicules chez les » 4 ar otparticuliers INTERDIT a titre privé à domicile Xght : Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70Lavage de véhicules en station % d'eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle. 2 exp) PI), Xd irs et surface 1 |. ror ne . :Netioyetr Der ORDER ces INTERDIT, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et usage de balayeuses automatiques [2 Xde circulation imperméables P 8 ¥ qNettoyage des façades, toitures et | INTERDIT, sauf travaux programmés avant passage en alerte renforcée ET avec une entreprise de x | xautres surfaces imperméabilisées nettoyage professionnel [2]Arrosage de surfaces de chantier = ae ra Berea àgénérant de la poussiére INTERDIT, sauf en cas d'impératif sanitaire ou sécuritaire [2] X|X]X| xXArrosage des terrains de sport INTERDIT, sauf pour les terrains à enjeux national ou international dont l'arrosage sera minimal [2] x |xenherbés L'eau de pluie sera privilégiée.Arrosage des carrières équestres Pas de restriction xX |X] XXphrrosage des eo Tsiivantodmemant 4 INTERDIT de 8h à 20h, à l'exception des greens et départs.environnement ns 4) Réduction des consommations d'au moins 60% xX |XDes relevés de compteurs doivent &tre envoyés toutes les deux semaines ala DDT.Nettoyage / arrosage des sites de | AUtorisé uniquement pour la salubrité et sécurité, adaptations possibles pour les évènementsmanifestations temporaires d' ti le et int tj [2] X|X |Xsportives et culturelles envergure nationale et internationale
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple d'opération de nettoyage grande eau).Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des disposition quantitatives spécifiques àActivités industrielles (dont ICPE) | la sécheresse, ces dernières s'appliquent. Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurcommerciales et artisanales dont la procédés permettent de réduire au minimum les besoins en eau. xxxconsommation est supérieure à | TT = ; — = ; =7000 m3/an Registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m3/jour mis àdisposition des services de contrôle,Réduction des prélèvement et/ou des consommations de 20 % par rapport à la moyennehebdomadaire
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Activités industrielles (dont ICPE)commerciales et artisanales dont la| Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et x|xconsommation est inférieure ou limiter au maximum les consommations.égale à 7000 m3/anirrigation par aspersion des cultures xINTERDIT, entre Bh et 20hIrrigation par systèmes d'irrigationlocalisée des cultures maraîchères,cultures horticoles, culturesexpérimentales ou à valeurpatrimoniale forte (goutte-à-goutte,micro-aspersion)INTERDIT sauf entre 20h et 8h, sauf utilisation d'eaude pluie X IX |X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le remplissagedes citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d'eau et sans réduire le débit xlxlxlxen dessous du débit minimum biologique, Tout prélèvement est interdit en ruisseau identifié enarrêté de protection de biotope,Abreuvement des animauxRemplissage /vidange des plans INTERDIT Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l'eau xIxixlxd' concernéeauNavigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes d'écluses soient limités aux stricts xFluviale _ besoins de la navigationReporter les travaux en cours d'eau très consommateurs en eau et / ou produisant des rejetsTravaux en cours potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau. xixixlxD'eau [1] Sauf avis favorable de la DDT (à solliciter au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux)Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation duIniveau de service des systèmes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon X |Xfonctionnement ultérieur du système d'assainissement et après accord du service police de l'eauGestion des systèmesd'assainissementLavage des réservoirs d'eau potableévus dans les contratsd'affermage et essai de bornes INTERDIT, sauf impératif de santé après avis de l'ARS, sécurité ou salubrité publique xX |Xincendie existantesPurges des réseaux Pas de restriction après travaux de réparation, de renouvellement ou après prélèvements X |XPour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseauélectrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sontInstallations hydroélectriques autorisées, Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la X|X|]X |Xbiodiversité,dés lors qu'elles ineerfarant pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie delapprovisionnement en électricité.[1] se référer aux bonnes pratiques ci-après _[2] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionnées sont respectées, des autorisationspeuvent être accordées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire Une demande d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, mo-tifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT, qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisationpossibles. Ces affichettes devront être apposées de manière visible sur site ou véhicule,Pour toute question, contacter la DDT du Doubs: ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr
Quelques bonnes pratiques à adopter:* Réduire les prélèvements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sont autorisés (fragilisationdes berges, des digues, impacts sur le milieu...) ;* _ Réduire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux usées non traitées ;* Reporter les travaux non interdits très consommateurs en eau ou produisant des rejetspotentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau : attention, nettoyer votre façade peutavoir des conséquences sur le milieu aquatique !* Les arrosages restant autorisés se limiteront au strict nécessaire. Les plantations d'arbres, de haies,d'arbustes... seront reportées ;
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Direction départementale_ des territoires* — Éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans les cours d'eau enétiage car dommageable pour le lit du cours d'eau ;* Avant de réaliser des travaux en cours d'eau, veillez à prendre connaissance de la loi sur l'eau ;
Rappels :
* En cas de déclenchement du plan canicule, les points de rafraîchissement ne sont pas soumis à cetarrêté,les robinets communaux à boutons poussoirs seront également autorisés ;* Le nettoyage des véhicules à domicile est interdit toute l'année conformément à l'article 99-3 duRèglement sanitaire départemental du Doubs. Le nettoyage des véhicules et engins professionnels,lorsqu'il est autorisé, est limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bonfonctionnement (bétonnière, épandeurs...). Ces nettoyages sont effectués sur des plateformesspécifiques permettant le traitement des eaux souillées ;
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