PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—DPPPAT/BCI
20 NOVEMBRE 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - NOVEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-082 du 20 novembre 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-20 21-090 fixant l'organigramme de la
préfecture et des sous-préfectures de l'Aude
Direction du Pilotage des PolitiquesSE UDE Publiques et de l'Appui TerritorialLi Bureau de la coordination interministérielleÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-082 modifiant l'arrêté préfectoraln° DPPPAT-BCI-2021-090 fixant l'organigramme de la préfectureet des sous-préfectures de l'Aude
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;
VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié pris en application de l'article 59-1du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié fixant l'organigramme de lapréfecture de l'Aude;
VU l'avis du comité social d'administration de la préfecture de l'Aude en date du 13novembre 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE :
ARTICLE 1:Les services de la préfecture de l'Aude assistent le préfet dans l'exercice de sesmissions. A ce titre, ils participent à la mise en œuvre des politiques nationales etcommunautaires en cohérence avec l'action des services déconcentrésdépartementaux et régionaux de l'État.
ARTICLE 2:La préfecture de l'Aude comprend :1°- les services du cabinet ;2°- les directions et services fonctionnels du secrétariat général, dont le référentfraude et le bureau du pilotage et de la performance;3°- la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, les délégués dupréfet pour la politique de la ville et le chargé de mission développeur de la vallée del'Orbiel ;4°- la sous-préfecture de Narbonne ;5°- la sous-préfecture de Limoux.
ARTICLE 3:La déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, les délégués dupréfet pour la politique de la ville, et le chargé de mission développeur de la vallée del'Orbiel sont rattachés au préfet.
ARTICLE 4 :Placés sous l'autorité de la directrice de cabinet, les services du cabinetcomprennent :1°- le pilotage fonctionnel de la coordination départementale des actions de sécuritéroutière;2°- une direction des sécurités comprenant :a) un service de la sécurité intérieure;b) un service interministériel de défense et de protection civiles;3°- un bureau de la représentation de l'État et de la communicationinterministérielle comprenant :a) un pôle de la représentation de l'Étatb) un pôle de la communication interministérielle.
ARTICLE 5 :Placés sous l'autorité du secrétaire général, les directions et services fonctionnels dusecrétariat général comprennent :1°- une direction de la légalité et de la citoyenneté;2°- une direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial ;3°- un pôle ressources composé d'un bureau du pilotage et de la performance et d'unréférent fraude;4°- l'assistante du service social.
ARTICLE 6:La direction de la légalité et de la citoyenneté est chargée du contrôle administratifet budgétaire des collectivités locales, du conseil juridique, des élections et de laréglementation générale et de la mise en œuvre des politiques publiques en matièred'immigration et d'asile. Elle assure également l'accueil du public pourl'accomplissement des formalités administratives dont elle a la charge.Elle comprend :1°- un bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales;

2°- un bureau du contrôle de légalité, de l'intercommunalité et des finances locales;3°- un bureau de l'immigration et de la nationalité.
ARTICLE 7:La direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial est chargéedes relations avec les collectivités et de l'ingénierie, du développement territorial etde la politique de la ville, des procédures en matière d'environnement etd'aménagement et de la coordination interministérielle.Elle comprend :1- une cellule d'appui à la coordination et au pilotage des politiques publiques;2°- un bureau de la coordination interministérielle;3°- un bureau des interventions et du développement territorial ;4°- un bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
ARTICLE 8 :Placées sous l'autorité des sous-préfets, les sous-préfectures de Narbonne et deLimoux sont chargées, dans le ressort de leur arrondissement, de veiller au respectdes lois et règlements, de concourir au contrôle et au conseil des collectivités locales,de coordonner l'action des services de l'État et d'assurer le développement local.Elles sont également chargées de missions spécifiques pour l'ensemble dudépartement.
ARTICLE 9:Le secrétaire général, les sous-préfets d'arrondissement et le directeur de cabinetpeuvent, par note de service, préciser la structure interne de chaque bureau, celluleou service placés sous leur autorité.
ARTICLE 10:L'annexe ci-jointe relative à l'organigramme détaillé des services de la préfecture del'Aude et des sous-préfectures de Narbonne et de Limoux remplace celle qui étaitannexée à I' arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-058 du 8 novembre 2024modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 .
ARTICLE 11 :L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-058 modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 est abrogé.
ARTICLE 12 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète de Limoux, la sous-préfète, directrice de cabinet, les directeurs, lesresponsables des services fonctionnels et chefs de bureaux de la préfecture de l'Audesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
20 NOV. 2025Le préfet
Alain BUCQUET

ORGANIGRAMME DETAILLEDE LA PREFECTURE DE L'AUDE
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié
Carcassonne, le 20 NOY. 2025
Le préfet
Alain A.

PREFET DE LAUDE
Secrétariat particulier
Délégué(e)s du préfet pour la politique de la ville
- Pilotage et animation de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires deCarcassonne, Lézignan-Corbiéres, Limoux et Narbonne, en conformité avec lesorientations et objectifs définis par l'Agence nationale de la cohésion des territoireset le préfet de l'Aude: mise en œuvre des dispositifs de l'État en matièred'aménagement, d'emploi, de développement économique, d'accompagnementsocial et d'inclusion, de santé et de culture, qu'ils relèvent de la politique de la villeou du droit commun; définition et suivi de la feuille de route pour chaque quartierprioritaire de la politique de la ville.
- Pilotage et suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre des contrats de ville, en lienavec l'ensemble des partenaires associés, et en particulier les collectivités : définitiondu cahier des charges des appels à projets annuels; définition des objectifs àpoursuivre dans ce cadre; collecte et analyse des projets déposés par les porteurs;mise en œuvre et accompagnement des porteurs de projets ; refonte des contrats deville à échéance.
- Participation à l'action de terrain des partenaires de la politique de la ville(animation, GUP, prévention...), coordination de leur action sur le plan opérationnelet mise en réseau des acteurs concernés.
- Ingénierie de projet: appui à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets dans ledomaine de la politique de la ville: recherche de financements et de solutionstechniques.
- Évaluation des actions et autres dispositifs soutenus par l'État dans les quartiersprioritaires.
Délégué(e) départemental(e) aux droits des femmes et à l'égalité
- Protection des droits et la lutte contre les violences : assurer aux femmes la maîtrisede leurs droits, coordonner la lutte contre les violences faites aux femmes et lesatteintes à leur dignité, contribuer à la lutte contre le système prostitutionnel et latraite des êtres humains.
- Action pour l'accès à l'emploi et l'égalité professionnelle : promouvoir l'insertionsociale des femmes et assurer la prévention des situations de précarité, garantir lamixité des métiers, l'égalité professionnelle et l'égal accès aux responsabilitésprofessionnelles, faciliter le développement de la création ou la reprise d'entreprisespar les femmes.
- Diffusion de la culture de l'égalité et du partage des responsabilités politiques etsociales : sensibiliser contre les stéréotypes sexistes, favoriser l'articulation des tempsde vie et le partage équilibré des responsabilités parentales, accompagner l'égalaccès des femmes et des hommes aux activités culturelles et sportives, valoriser l'égalaccès aux mandats et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelleset sociales

CABINET DU PREFET
DIRECTEUR DE CABINET
Secrétariat particulier
Pilotage fonctionnel de la coordination départementaledes actions de sécurité routiére
- Animation des actions de sécurité routiére dans le département et mise en ceuvrede la communication afférente ;- Elaboration et mise en œuvre des plans de contrôles routiers à l'échelondépartemental, après concertation avec les sous-préfets territorialementcompétents;- Elaboration et suivi du plan départemental d'actions de sécurité routière et gestiondu budget afférent;- Mise en place et suivi de la politique de prévention ;- Animation du réseau des partenaires participant à la mise en œuvre de la politiqueen matière de sécurité routière.
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Directeur
- Coordination et pilotage de la direction des sécurités;- Adjoint au directeur de cabinet et, à ce titre, assure la suppléance du directeur decabinet en son absence et la coordination des services du cabinet;- Participation à l'organisation des visites officielles en lien avec le bureau du cabinet.- Participation à la gestion de crise, en appui de l'équipe du SIDPC ;- Missions propres: pilotage des grands rassemblements, suivi et coordination desgrands passages des gens du voyage, cultes ;- Appui au directeur de cabinet sur les dossiers thématiques : sécurité routière,sécurité économique, violences conjugales et intrafamiliales, lutte contre leséparatisme et les dérives sectaires ;
SERVICE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
1 - MISSION ORDRE PUBLIC ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
ORDRE PUBLIC:- Coordination des actions de sécurité : suivi des mouvements sociaux, suivi de ladélinquance, demandes de concours de la force publique, demandes de forcesmobiles, gens du voyage, manifestations de voie publique ;

- Réquisitions de concours de forces publique pour les escortes et les gardesstatiques;- Autorisations d'exercice sur la voie publique pour les activités privées de sécurité;- Habilitation des agents de sécurité à réaliser des palpations de sécurité en cas denécessité liée à l'ordre public et autorisation d'exercer sur la voie publique;- Mise en œuvre de la réglementation applicable aux établissements de nuit, despectacles et débits de boissons de l'arrondissement de Carcassonne et contrôle delégalité des ouvertures de débits de boissons ;- Suivi et préparation des mesures de fermetures administratives de commerces ;- Vidéoprotection;- Procédures administratives d'expulsion de squat ;Instruction des dossiers de manifestations festives;- Installation des forains et circassiens ;- Application de la réglementation liée aux agréments contrôleurs MSA, ASF, SA HLM,EDF, GDF, des agents de sûreté portuaire et aéroportuaire, des visiteurs de prison ;- Mise en œuvre de la réglementation applicable aux chiens dangereux;- Opposition à la sortie du territoire des mineurs et Interdiction de sortie duterritoire;- Suivi des mesures d'hospitalisation d'office et contentieux administratif.
PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE :
Mission générale
- Animation, suivi et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques enmatière de sécurité intérieure;- Suivi des statistiques, analyse des évolutions de la délinquance et évaluation desperformances en matière de sécurité intérieure ;- Suivi et animation des outils territoriaux de sécurité : comité départemental desécurité (CDS), conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD), suiviet animation des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance(CLSPD et CISPD) ; commission départementale de sécurité des transports de fond ;- Animation et pilotage des chartes et conventions relatives à la sécurité et à laprévention de la délinquance;- Suivi des plans et actions spécifiques: sécurité des élus, des établissementsscolaires, grands sites, opérateurs, fédérations sportives, buralistes, PDARSQ,participation citoyenne, etc ;- Programmation des actions FIPD (fonds interministériel pour la prévention de ladélinquance) ;- Secrétariat des instances paritaires des services de police (comité hygiène, sécurité,et conditions de travail, comité technique départemental) et signature des actesrelatifs à l'organisation des élections professionnelles au sein de la police nationale;organisation des élections des instances paritaires de la police nationale;- Suivi de la gestion des moyens de la police nationale en liaison avec les servicesconcernés et le SGAMI ;- Gestion des crédits MILDECA et plan de lutte contre les addictions ;- Coordination du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Carcassonne.
Mission spécifique de prévention de la radicalisation
- Prévention et lutte contre la radicalisation et le terrorisme : suivi et animation desorganes de gouvernance (GED, CPRAF, CLIR), animation du réseau de prévention dela radicalisation, remontée d'informations, mise en œuvre et suivi des mesures desécurisation ;

- Suivi des signalements individuels effectués au titre de la lutte contre laradicalisation ;- Contribution a la lutte contre le séparatisme, les extrémismes et les dérives sectairesen appui du directeur des sécurités ;- Programmation, suivi et évaluation des actions de prévention de la radicalisationfinancées dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance etde la radicalisation (FIPDR).
Il - MISSION POLICES ADMINISTRATIVES
1. Réglementations des armes et explosifs :
Pour l'ensemble du département :
- Mise en œuvre de la réglementation applicable en matière d'armes, de munitions etdes explosifs ;- Application de la réglementation liée aux agréments des policiers municipaux;- Sécurité des feux d'artifice : agréments des habilitations aux tirs et déclaration desfeux d'artifice par les communes.
Pour l'arrondissement de Carcassonne: mise en œuvre des mesures de policeadministrative pour l'arrondissement de Carcassonne.
2. Réglementation de la circulation
Circulation aérienne
- Autorisations des manifestations aériennes: meetings, sauts en parachute,baptêmes aériens, infrastructures et travaux aériens, drones, lâcher de ballons ;- Création de plate-formes ULM, hélisurfaces, agréments des aéro-clubs.
Circulation nautique et fluviale
- Autorisations des manifestations nautiques: activités nautiques sur le domainepublic fluvial géré par VNF.
Circulation terrestre
Mesures relatives aux permis de conduite et aux commissions médicales :Pour l'ensemble du département: invalidation pour solde de points nul, traitementdes décisions judiciaires, conversion du brevet militaire, échanges des permisétrangers, agrément des prestataires assurant le secrétariat des commissions,agrément des médecins, enregistrement des psychologues exerçant des testspsychotechniques, mesures administratives consécutives à Un examen médical,contentieux liés aux permis.
Pour les arrondissements de Carcassonne et de Limoux: suspensions administratives,contentieux des suspensions.
Missions de proximité SIV: habilitation, agrément et contrôle des partenaires du SIVet des professionnels de l'automobile, réponse aux recours gracieux et contentieux

contre les décisions prises, référent métier SIV auprès du public et desprofessionnels.
- Suivi, en liaison avec la DREAL, des centres de contrôles techniques automobiles.
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ETDE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
1 - MISSION RÉGLEMENTATION ET PREVENTION
1. Prévention dans les lieux ouverts au public et les rassemblements :
1.1 Commission départementale consultative de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) :- Secrétariat de la CCDSA;- Présidence et gestion des avis défavorables de la sous-commission départementalede sécurité incendie et panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;- Présidence et gestion des avis défavorables de la commission incendie et paniquedans les ERP de l'arrondissement de Carcassonne;- Secrétariat, organisation et présidence de la sous-commission départementale desécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;- Secrétariat, organisation et présidence des commissions de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité publique.
1.2 Manifestations sportives :- Instruction des dossiers, délivrance des arrêtés et récépissés des demandes demanifestations sportives sur la voie publique ;- Instruction des dossiers et délivrance des arrêtés des demandes d'homologationdes circuits d'engins motorisés.
1.3 Grands rassemblements :- Suivi des dossiers, élaboration des règles de sécurité.
1.4 Raves parties de plus de 500 personnes :- Instruction des demandes d'autorisation, lutte contre les rassemblements nonautorisés.
2. Réglementation des activités de sécurité civile :
21 Prévention et secours civique (PSC) : organisation et présidence des examens demonitorat, délivrance des diplômes de formateur.
2.2 Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) : agrément desorganismes formateurs.
2.3 Association agréée de sécurité civile : agrément des associations.
2.4 BNSSA: suivi des déclarations des sessions organisées par les centres deformation agréées par les fédérations sportives.

2.5 Postes de baignade : suivi des demandes d'emploi de maître nageur sauveteur parles communes, contrôle des postes de secours, remontée des statistiques desaccidents.
3. Réglementation des activités de défense :
31 Affaires militaires : autorisation des manœuvres militaires.3.2 Habilitations des personnes:- gestion et suivi des habilitations « Confidentiel Défense » et « Secret Défense » ;- gestion et suivi des titres de circulation et habilitations des accès en zonesaéroportuaires réservées.
Il - MISSION PLANIFICATION ET GESTION DE CRISE
1. Information et alerte :
11 Information sur les risques majeurs :- Elaboration du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM):- Diffusion d'information vers les communes sur les risques majeurs.
1.2 Système d'information et d'alerte des populations (SAIP) : suivi de l'installation dessirènes dans les communes, test et déclenchement mensuel.
1.3 Alerte des communes : entretien et utilisation du logiciel Médialert permettantd'alerter les élus du département.
2. Planification :
21 Coordination interministérielle :- Animation du pôle interministériel des risques : secrétariat, suivi des objectifs et desgroupes de travail ;- Suivi des cellules techniques feux de forêts : présidence des réunions deplanification estivale, participation au programme du conservatoire de la forêtméditerranéenne;- Suivi des comités techniques canicule et grand froid ;- Coordination et suivi des plans de santé : plan blanc, pandémie grippale, épizootie,etc.
2.2 Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) :- Elaboration et suivi des dispositions générales ;- Elaboration et suivi des dispositions spécifiques (météo, transports, etc.) ;- Elaboration et suivi des plans particuliers d'intervention (PPI) pour les barrages et lessites Seveso.
2.3 Organisation de la réponse opérationnelle :- Elaboration du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels desmenaces (COTTRIM) ;- Suivi du schéma départemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR).
3. Appui aux communes : suivi de l'élaboration des plans communaux de sauvegarde(PCS).

4. Sûreté et défense:
4.1 Plan Vigipirate : déclinaison des actions au niveau départemental.
4.2 Sites sensibles:- Suivi des points d'importance vitale (PIV) du département : réalisation des plansparticuliers externes (PPE), participation aux comités locaux;- Animation du comité de pilotage de la sécurité de la préfecture et des sous-préfectures : animation du comité de pilotage, référent sûreté, etc;- Participation au comité local de sûreté portuaire du port de Port-la-Nouvelle;- Participation au comité local de sûreté de l'aéroport de Carcassonne.
5. Gestion de crise :
5.1 Préparation à la gestion de crise :- Elaboration et mise en œuvre des exercices de sécurité civile ;- Participation aux actions de sensibilisation et formation des agents des servicesdéconcentrés et des collectivités territoriales ;- Etablissement et signature des tableaux hebdomadaires des permanences etastreintes des services.
5.2 Participation à la gestion de crise :- Veille de crise (information, sollicitations des services, etc;- Diffusion des vigilances et des alertes ;- Maintien opérationnel de la capacité du service à répondre à une crise : mallette depermanence, mise en astreinte, mise à jour des outils, etc ;- Armement et animation du centre opérationnel départemental (COD).
5.3 Actions post-crise :- Elaboration et réalisation des retours d'expérience;- Participation aux actions de retour à la normale : appui aux communes;- Instruction et suivi des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle.
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT ET DE LA COMMUNICATIONINTERMINISTÉRIELLE (BRECI)
PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
l- ADMINISTRATION DU CABINET ET AFFAIRES GÉNÉRALES
- Autorisations pour les demandes d'accès à des archives départementales ;- Réalisation des bons et lettres de commandes;- Réalisation d'achats directs via la carte achat;- Acceptation de devis, des contrats et conventions et, d'une façon générale, toutecorrespondance constituant un engagement juridique ;- Gestion de l'emploi du temps des conducteurs et de leurs congés ;- Gestion des archives du cabinet;- Traitement des interventions pour l'arrondissement de Carcassonne et courrierréservé du préfet;- Participation à la préparation d'éléments de langage pour les discours du préfet;

- Préparation des déplacements du préfet ;- Préparation et organisation des visites officielles ;- Instruction des demandes d'enquéte pour les visites aux détenus et autresdemandes d'enquéte émanant des autorités judiciaires.
Il- ÉLECTIONS ET AFFAIRES POLITIQUES
- Organisation et suivi des visites de personnalités dans le département ;- Affaires électorales: prévisions et analyses électorales, organisation du recueil, de lacentralisation et de la saisie informatique des résultats électoraux;- Gestion de la documentation générale et politique, et actualisation du dossierterritorial.
IT - DISTINCTIONS HONORIFIQUES ET PROTOCOLE
- Instruction des candidatures dans les Ordres de la Légion d'honneur, National duMérite;- Instruction des candidatures dans l'ordre du mérite agricole en lien avec la DDTM ;- Instruction des dossiers des médailles de la famille française en lien avec laDDETSPP;- Instruction des dossiers des médailles régionale départementale et communale, dessapeurs-pompiers, des arts et lettres, du tourisme, maritime, enseignementtechnique, travaux publics, de la police, de la sécurité intérieure, musicales etchorales, palmes académiques;- Récompense pour actes de courage et de dévouement ;- Honorariat des maires;- Préparation et organisation des cérémonies patriotiques et des réceptions de remisede décorations.
PÔLE DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
- Relations avec la presse (préparation des dossiers de presse et des communiqués depresse, organisation des conférences de presse, réponses presse, interviews,préparation de la revue de presse quotidienne);- Conception et rédaction de la lettre des Services de l'État;- Gestion et animation du site Internet, et compte réseaux sociaux de la préfecture.- Animation et coordination de la communication interministérielle en collaborationavec les chargés de communication des services de l'État du département ;- Préparation et mise en œuvre du plan départemental de la communicationinterministérielle ;- Pilotage des actions thématiques (journées du patrimoine, semaine dudéveloppement durable, journée de la sécurité intérieure...);- Gestion de la communication de crise;- Gestion et animation du site intranet de la préfecture;- Gestion et actualisation des écrans de la préfecture (accueil public) ;- Conception et réalisation des supports de communication externes (plaquettesd'information, de prévention, affiches, cartes de vœux...);- Gestion de la photothèque.- Gestion du budget de communication.

SECRETARIAT GENERAL
SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE
Assistant du service social
Secrétariat particulier
Pôle Ressources
1. REFERENT FRAUDE
- Elaboration de la stratégie et du plan départemental du plan de lutte contre lesfraudes et appui au pilotage de cette politique ;- Mise en œuvre de la politique de lutte contre les fraudes internes et externes:actions de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, notamment en matièrede délivrance de titres réglementaires - mise en place d'actions de contrôle internevisant à prévenir la fraude - mise en œuvre des actions du plan départemental delutte contre la fraude;- Mise en place du contrôle des partenaires habilités, notamment les professionnelsde l'automobile, en lien avec les services du cabinet;- Animation de la relation avec le référent fraudes des CERT : participer aux échangeset concourir aux programmes d'audits et de formation ;- Elaborer les statistiques locales et les bilans;- Audition des usagers a la demande du CERT (suspicion de fraude).
Il. REFERENT QUALITÉ
1. Contrôle de gestion- Animer le réseau des correspondants de gestion ;- Suivre les objectifs et les indicateurs de performance ;- Gérer et suivre la base de données des indicateurs de performance dans l'outilPILOT;- Analyser les données et résultats de l'infocentre INFOPREF2 ;- Réaliser des tableaux de bord et tous documents d'analyse.
2. Mise en œuvre de la démarche qualité
- Mettre en œuvre les démarches qualités Qualipref, Marianne et Quali ATE;- Animer les groupes de travail ;- Réaliser, organiser et suivre la base documentaire ;- Suivre les plans d'actions et le planning;- Organiser la restitution auprès des agents.
3. Contrôle interne financier- Mettre en œuvre la feuille de route ministérielle en matière de CIF:- Animer le groupe de travai ;- Coordonner les travaux et suivre le planning;- Suivre la réalisation des documents produits et les transmettre au ministère.

4. Amélioration des procédures- Mettre en œuvre les directives ministérielles en matière de démarche participative(ex. :LEAN);- Animer les ateliers;- Analyser les pratiques professionnelles;- Élaborer les diagnostics ;- Suivre les plans d'actions;- Participer aux réunions et groupes de travail régionaux (contrôle de gestion,contrôle interne comptable, LEAN, qualité...);- Assister aux séminaires nationaux (contrôle de gestion, contrôle interne comptable,LEAN, qualité...);- Réaliser des bilans et analyses sur tous les thèmes ci-dessus énoncés ;- Aider et conseiller les décideurs à tous les niveaux hiérarchiques ;- Proposer et conseiller le secrétaire général et les chefs de services des axesd'amélioration dans l'organisation ;- Transmettre tous documents aux différents services de la DEPAFI, DMATES etrégionaux.
DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ (DLC)
Directeur
BUREAU DES ÉLECTIONS, DES LIBERTÉS PUBLIQUESET DES AFFAIRES GÉNÉRALES (BELPAG)
1- ELECTIONS
1. Organisation électorale :- Suivi du répertoire électronique unique et contrôle des listes électorales des
communes;
- Désignation des représentants du préfet aux commissions électorales et suivi de leuractivité;- Définition de la carte des bureaux de vote ;- Élaboration des budgets pour les élections politiques et professionnelles;- Gestion des crédits des élections politiques et professionnelles ;- Suivi du dispositif Maprocuration.
2. Préparation, organisation et suivi des élections politiques :- Organisation des élections présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes,régionales, départementales, municipales, référendums;- Démission des maires et des adjoints;- Cartes d'élus ;- Tenue du répertoire national des élus.
3. Élections sociales, professionnelles et administratives :

- Organisation des élections des chambres consulaires et des tribunaux de
commerce ;
- Elections à la commission départementale de coopération intercommunale et de lacommission départementale de conciliation en matière d'urbanisme et decoopération intercommunale. ;- Élections au comité des finances locales ;- Élections au conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT);- Elections à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP).
Il - RÉGLEMENTATION:
1. Affaires générales :- Appel à la générosité publique;- Constitution des jurys d'assises;- Convention franco-algérienne relative aux obligations militaires (article 2) ;- Création et gestion des fonds de dotation ;- Tutelle administrative des fondations et des congrégations notamment en matiérede dons et legs;- Délivrance du récépissé des revendeurs d'objets mobiliers pour le département del'Aude;- Domiciliation d'entreprises ;- Attestations de délivrance des permis de chasser;- Réglementations diverses ;- Agrément des fourrières et indemnisations des gardiens de fourrière ;- Commission interdépartementale de dépannage sur autoroute.
2. Associations :- Référent départemental «Associations» et greffe des associations loi 1901(arrondissement de Carcassonne): instruction des demandes de création,modifications, dissolution ;- Associations cultuelles loi 1905 (pour l'ensemble du département): création,modifications, dissolution.
3. Droit funéraire :- Habilitation et liste des opérateurs funéraires ;- Création et contrôle des chambres funéraires et des crématoriums ;- Police des cimetiéres ;- Transports de corps à l'étranger ;- Inhumations et crémations hors délai ;- Inhumations dans des propriétés privées.
4. Tourisme :- Classement des offices de tourisme ;- Classement des collectivités a vocation touristique ;- Délivrance du titre de maitre restaurateur ;- Délivrance de la carte de guide conférencier ;- Autorisation de circulation des petits trains touristiques.
5. Missions de proximité : carte nationale d'identité (CNI) - passeports- Retrait des CNI ou passeports délivrés indGment à la demande de la DLPA| ;- Réponse aux recours gracieux et contentieux contre les décisions prises ;- Recueil, instruction et remise des passeports temporaires, des passeports de serviceet des passeports de mission ;

- Utilisation et gestion du dispositif de recueil mobile;- Invalidation et destruction des titres ;- Référent métier auprès de l'ANTS, du CERT 34, du public et des collectivités locales.
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, DE L'INTERCOMMUNALITÉET DES FINANCES LOCALES (BCLIF)
PÔLE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET INTERCOMMUNALITÉ
1- CONTRÔLE DE LÉGALITÉ :
- Définition de la stratégie du contrôle de légalité en matière de démocratie locale,commande publique et fonction publique territoriale en liaison avec les sous-préfetsd'arrondissement;- Appui juridique et animation des équipes en sous-préfectures sur ces thématiques ;- Contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs groupements, desEPCI, des syndicats mixtes et autres organismes dans le cadre de la démocratie locale(actes relevant de la domanialité, libertés publiques et pouvoirs de police (spéciale etgénérale) du maire, vie de l'institution municipale ou communautaire (modificationsstatutaires), statut de l'élu local...);- Contrôle de légalité des marchés publics et des délégations de services publics descollectivités locales et de leurs groupements, des EPCI, des syndicats mixtes et desassociations syndicales autorisées (ASA) et autres organismes (OPHLM, SDIS, SEM) ;- Contrôle de légalité des actes de la fonction publique territoriale des collectivitéslocales et de leurs groupements, des EPCI, des syndicats mixtes (actes dedétachement et de recrutement, actes fixant ou modifiant le régimeindemnitaire...);- Contrôle de légalité en matière de mise en sécurité des immeubles menaçantruines;- Traitement des déférés préfectoraux et contentieux afférents ;- Appui et conseil dans ces domaines aux collectivités territoriales et à leursétablissements publics.
11 - INTERCOMMUNALITÉ :
- Appui et conseil aux collectivités territoriales de l'arrondissement de Carcassonneen matière de droit de l'intercommunalité :-Suivi institutionnel des EPCI de l'arrondissement de Carcassonne: modificationsstatutaires (création, modification et dissolution d'établissements publics decoopération intercommunale) ;- Secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale(CDCl);- Traitement des contentieux afférents.
Ill - ADMINISTRATION ET SUIVI DE L'APPLICATION @CTES RÉGLEMENTAIRE ETBUDGÉTAIRE:
- Paramétrages de l'application et mise à jour des adhérents et référents;— Conventions avec les collectivités;

- Conseils.
IV - AUTRES :
— Lettre d'information aux collectivités.
PÔLE FINANCES LOCALES
| - VERSEMENT DES DOTATIONS ET DU FCTVA
Préparation des décisions de paiement, notifications de paiement et suivi dedotations, fonds de compensation et autres subventions de péréquations de l'Étataux collectivités territoriales et à leurs établissements publics du département, dontnotamment (liste non exhaustive) :
- FPIC: Fonds national de péréquation des ressources intercommunales etcommunales ;- Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, du département et desgroupements à fiscalité propre : préparation de la DGF et recensement des données- notification et versement ;- Allocations de compensatrices suite à exonérations ou réductions de fiscalitédirecte locale définies par la loi- Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelles;- Dotation générale de décentralisation du département et des communes (DGD);-Dotation spéciale instituteur (DSI) : recensement des ayants droits au logement ou àl'indemnité représentative de logement - versement et notification de la dotationaux communes pour les instituteurs logés.- Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR);- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; contrôle des étatset calcul du FCTVA à verser (hors arrondissement de Narbonne et de Limoux),versement du FCTVA;- Dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) ;- Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).
Il - CONTRÔLE BUDGÉTAIRES
1. Informations, conseils, contrôle des actes :
11 Pour l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics dudépartement :- Informations et conseils relatifs aux instructions budgétaires et comptables ainsique sur leurs modifications et évolutions (M14 - comptabilité des communes et desEPCI; M4 - comptabilité des services publics à caractère industriel et commercial;M52 - comptabilité du département ;- Informations sur les évolutions en matière budgétaire, de fiscalité locale et autresmodifications en matière financière.
1.2 Dans le cadre de la stratégie annuelle du contrôle budgétaire :- Contrôle des budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs etdécisions modificatives ;- Contrôle des budgets des associations syndicales autorisées et des associationsfoncières de remembrement;

- Relations avec la chambre régionale des comptes (CRC) — préparation et suivi dessaisines.
1.3 Pour l'arrondissement de Carcassonne :- Contrôle des délibérations de la fiscalité directe locale et des états 1259 en liaisonavec la DDFIP;- Contrôle des emprunts, des garanties d'emprunts et des lignes de trésorerie ;- Renseignement des données Pilot (contrôle de gestion).
2. Suivi de la situation financière des collectivités territoriales (coordination pour ledépartement) :
- Relations avec la DDFIP et le réseau des trésoriers sur la définition des prioritésrelatives au contrôle budgétaire, dans le cadre de la convention locale de partenariatentre le préfet et le DDFIP pour l'exercice du contrôle budgétaire;- Suivi des collectivités locales les plus sensibles en fonction de leur situationfinancière et plus particulièrement de celle figurant dans « réseau d'alerte »- Appui technique et conseil aux collectivités, particulièrement dans le domaine del'intercommunalité et de la création de communes nouvelles ;- Recueil et transmission des données statistiques relatives à la fiscalité locale.
3. Contrôle de gestion et moyens logistiques (pour les arrondissements deCarcassonne et de Limoux) :
- Appui technique aux collectivités ;- Enregistrement des actes à caractère budgétaire et financier reçus par papier et par@ctes-@ctes budgétairespour le respect des délais de réception et de contrôle, principalement dans le cadrede la mise en œuvre de la stratégie départementale du contrôle budgétaire ;- Répartition des délibérations et décisions réceptionnées par l'applicationinformatique « Actes » (avec une perspective de montée en charge de la mission liéeà l'accroissement des collectivités qui mettent en pratique la transmissiondématérialisée des actes budgétaires);- Tenue des ratios relatifs aux actes budgétaires et financiers dans le cadre ducontrôle de gestion.
PÔLE JURIDIQUE
- Appui juridique aux services de la préfecture et des sous-préfectures (conseils,analyses juridiques, contentieux) ;- Référent CADA (Commission d'accès aux documents administratifs): transmissiondes demandes de documents administratifs aux services concernés et suivi desréponses données;- Gestion du programme 216 - crédits contentieux(paiement des condamnations etindemnisations dues par l'État);- Gestion des provisions pour litiges;- Traitement des demandes d'exécution de jugements ;— Traitement et suivi des demandes d'indemnisations dans le cadre d'attroupementsou de faute relevée de l'administration ;- Gestion de l'application « Télérecours » (procédure dématérialisée de transmissionet de suivi des contentieux administratifs).- Gestion de l'application SIAJ.

BUREAU DE L'IMMIGRATION ET DE LA NATIONALITÉ (BIN)
1- ADMISSION AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS :
- Instruction des demandes de titres de séjour et de documents de circulation pourétrangers mineurs;- Délivrance des titres de séjour, des visas de retour, des récépissés et autorisationsprovisoires de séjour ;- Avis à délivrance de visas de retour pour les autorités consulaires et DOM-TOM ;- Gestion de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) et du fichiernational des étrangers (FNE) ;- Secrétariat de la commission du titre de séjour;- Retraits des titres de séjour pour motifs d'ordre public ;- Lutte contre la fraude à l'obtention des titres de séjour ;- Suivi statistique.
11 - ÉLOIGNEMENT:
- Élaboration et mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l'immigration irrégulièreen lien avec l'ensemble des acteurs concernés (PAF, police nationale, gendarmerienationale, OFIl);- Mise en œuvre des mesures d'éloignement, des décisions de placement en rétentionadministrative, des demandes de prolongation de placement en rétention et desdécisions d'assignation à résidence prises en application du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile;- Mise en œuvre des éloignements (organisation du départ);- Relation avec les consulats étrangers ;- Relation avec les CRA (centre de rétention administrative);- Relation avec la PAF (police aux frontières) et autres services opérationnels desforces de l'ordre ;- Suivi statistique de l'éloignement;- Inscription au fichier des personnes recherchées;- Secrétariat de la commission d'expulsion (COMEX).
I - ASILE :
- Suivi des procédures d'asile;- Prise des obligations de quitter le territoire français pour les déboutés ;- Suivi des réadmissions des procédures DUBLIN (assignations à résidence, délivrancede laissez-passer, routing);- Relations avec le GUDA 34 et avec l'OFII ;- Relations avec la DDETSPP, les opérateurs d'hébergement des demandeurs d'asile etles opérateurs d'hébergement d'urgence ;- Suivi des procédures de référé mesures utiles dans le cadre de la sortied'hébergement des demandeurs d'asile ;- Suivi statistique de l'asile et des procédures DUBLIN.

IV- CONTENTIEUX, NATIONALITÉ FRANCAISE :
- Contentieux du séjour, de l'asile et de l'éloignement;- Missions de proximité pour l'ensemble du département en lien avec la plate-formede naturalisation de Montpellier.
DIRECTION DU PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIAL (DPPPAT)
Directeur
- Présidence du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CoDERST) ;- Présidence de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS);- Présidence de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC);- Membre de la commission départementale des espaces sites et itinéraires;- Membre de la commission départementale de désignation des commissaires-enquéteurs ;- Référent départemental « action coeur de ville » ;- Référent départemental sur le dispositif « couverture ciblée téléphonie mobile » ;- Référent « PVDD ».
Cellule d'appui a la coordination et au pilotage des politiques publiques
- Appui a la coordination et au pilotage des politiques publiques transversales : miseen œuvre de la feuille de route préfectorale, suivi de lapplicatif PILOTE, réformesprioritaires (PPG), statistiques et documents d'analyse et de synthèse ;- Suivi de politiques publiques sectorielles : élaboration et mise en œuvre des feuillesde route, participation aux instances de pilotage et de suivi, évaluation, CRTE, Valléede l'Orbiel, cellules économiques,etc;- Elaboration du rapport d'activité des services de l'Etat.
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE (BCI)
|. ANIMATION INTERMINISTERIELLE :
- Animation et suivi de la collégialité départementale (CODIR, collège des chefs deservices, bilatérales avec les services de |'Etat,etc);- Préparation des dossiers du préfet;- Préparation des CAR et des PRE CAR;- Préparation des rencontres périodiques entre le préfet et les élus locaux dudépartement (président du conseil départemental, présidents d'EPCI et maires).

11. ANIMATION ET SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES :
- Pilotage et suivi des dossiers interministériels à enjeux, des politiques prioritaires dugouvernement et des grandes orientations nationales;- Suivi des chambres consulaires et de leurs actes assujettis à un contrôleadministratif;- Saisine de la Mission Régionale d'Appui aux Décideurs Publics (MRADP);- Gestion du fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU).
Ill. ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT:
- Délégations de signature du préfet au corps préfectoral, aux directeurs et chefs debureau, aux directeurs départementaux, aux responsables des unitésdépartementales des directions régionales et des services de l'État représentés dansle département;- Organigramme : mise à jour de l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures, suivi des organigrammes des directions départementalesinterministérielles et des unités départementales des directions régionales et desservices de l'État représentés dans le département;- Collection des actes administratifs et publication du RAA.
IV. SUIVI DE POLITIQUES PUBLIQUES PARTICULIÈRES :
- Commission de conciliation des baux commerciaux;- Commission annonces judiciaires et légales.
BUREAU DES INTERVENTIONS ETDU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (BIDT)
1- INTERVENTIONS FINANCIÈRES (instruction et mise en œuvre de subventions)
1. DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local): instruction et gestion desaides accordées par le préfet de région.
1 bis. DSID (Dotation de soutien à l'investissement des Départements): instructionet gestion des aides accordées par le Préfet de Région.
2. DETR (Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux) :- Secrétariat de la commission d'élus;- Instruction des demandes, engagement et versement des subventions pourl'arrondissement de Carcassonne ;- Coordination et suivi général de la DETR pour tout le département.
3. FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire):unité opérationnelle du BOP « aménagement du territoire ».
4. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert »(réception des dossiers, instruction et gestion des aides accordées).

5. Fonds interministériels :- FIPD (fonds interministériel pour la prévention de la délinquance): engagement etversement des subventions pour l'ensemble du département ;- MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les addictions):engagement et versement des subventions pour l'ensemble du département ;- DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitismeet la haine anti-LGBT): engagement et versement des subventions pour l'ensembledu département.
6. Subventions spéciales pour la réparation de dommages suite à des catastrophesnaturelles (dotation de solidarité, fonds de secours d'extrême urgence).7. Suivi des mesures de reconquête commerciale et plus particulièrement du fondsde soutien à l'installation de commerces multi services dans les territoires ruraux.
11 - INGÉNIERIE TERRITORIALE :
Appui à l'ingénierie de projet et suivi des dossiers structurants :- Suivi des mesures prises par le comité interministériel aux ruralités (Agenda rural :téléphonie fixe et mobile, suivi du plan de déploiement du THD, Maisons FranceServices;- Elaboration et suivi des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;- Suivi des autres dispositifs contractuels de l'État: actions « cœur de ville », petitesvilles de demain, AMI centre-bourg, territoires d'industrie ;- Suivi des projets s'inscrivant dans le contrat de projet Etat — Région.
111 - POLITIQUE DE LA VILLE :
1. Mise en œuvre de l'ensemble des dispositifs de la politique de la ville et descontrats de ville, en lien avec les délégués du préfet :- Suivi et mise en œuvre des quatre contrats de ville sur le département :Carcassonne - Narbonne - Limoux et Lézignan-Corbières, en liaison avec les sous-préfets d'arrondissements ;- Mise en œuvre et coordination des dispositifs de la politique de la ville (rénovationurbaine, réussite éducative, adultes relais...);- Déclinaison des politiques publiques transversales dans les QPV (emploi et insertion,prévention de la radicalisation, égalité réelle F/H, lutte contre les discriminations,promotion des valeurs de la République et de la laïcité ...);- Préparation et animation du Conseil territorial de la politique de la ville (CTPV) ;- Participation des habitants sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville;- Appui au montage de projets en « Quartier Politique de la Ville ».
2. Gestion budgétaire et financière des crédits de la politique de la ville :- BOP 147 (politique de la ville) - Préparation du dialogue de gestion, programmationbudgétaire et gestion comptable des crédits délégués par le CGET (engagement etversement) ;- BOP 148 ( bourse aux talents) - Attribution et versement de l'allocation ;- BOP 119 (dotations politique de la ville).

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ETDE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (BEAT)
1- ENQUÊTES PUBLIQUES ET CONSULTATIONS DU PUBLIC
- DUP: conseil pour la constitution des dossiers et instruction des dossiersd'expropriation (enquêtes d'utilité publique et parcellaire, cessibilité et saisine dujuge de l'expropriation) - autres DUP: électricité, captages, périmètres derestauration immobilière (enquêtes publiques) - indemnisation des commissairesenquêteurs pour les enquêtes parcellaires;- Procédures de création et contrôle des installations classées pour la protection del'environnement: élevages, industries, sites SEVESO seuils haut, agro-alimentaire,déchets ménagers, caves, carrières, parcs éoliens;- contrôle de cohérence desdéclarations ICPE et information des maires;- Procédures « Loi sur l'eau »: IOTA, programme de restauration et d'entretien descours d'eaux (DIG), SAGE et SDAGE ;- Installations photovoltaïques ;- Maritime: concessions de plages, autorisations d'occupation du domaine publicmaritime, délimitation du rivage, lais et relais ;- Ferroviaire: passages à niveau, suppression, classement, déclassement etalignement;- Servitudes d'utilité publique: canalisations eau, électricité, gaz, stationsradioélectriques ;- Titres miniers : ouverture (procédure soumise à enquête publique);- Installations nucléaires de base (INB);- Classement de sites ;- Procédures d'abandon manifeste.
Il - SUIVI DES COMMISSIONS DE CONCERTATION
- Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques :secrétariat ;- Commission départementale de la nature des paysages et des sites : secrétariat;- Commission départementale de l'aménagement commercial : secrétariat ;- Commission locale de l'eau du SAGE du Fresquel : renouvellement des membres;- Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur : secrétariat;- Commissions site patrimonial remarquable : renouvellement des membres;- Commission archéologique de Narbonne : renouvellement des membres.
lll - RÉGLEMENTATIONS DIVERSES
- Aménagement commercial ;- Exploitation commerciale : examen de la complétude des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale; habilitations des organismes pour la réalisation desanalyses d'impact et la délivrance des certificats de conformité requis dans le cadredes autorisations d'exploitation commerciale;- Suivi des sites pollués (notamment de la vallée de l'Orbiel): suivi des étudesenvironnementales et sanitaires; préparation et secrétariat de la CSS des anciens

sites miniers de la vallée de l'Orbiel; animation de la relation avec le BRGM et laDREAL;- Procédures biens vacants et sans maître ;- Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées (travaux géodésiques IGN...) etd'occupations temporaires du domaine public autoroutier concédé;- Remaniement du cadastre ;- Enregistrement des dossiers de déclaration, enregistrement ou autorisation ICPE,contrôle de cohérence des dossiers de déclaration et délivrance des récépissés dedéclaration et suivi des dossiers;- Réception des demandes d'agrément pour la collecte des huiles usagées etpneumatiques;- Agrément des associations de protection de l'environnement;- Déclaration des appareils à vapeur;- Réglementation sur le transport des matières dangereuses par canalisation au titrede l'environnement ;- Mise à jour du recensement des centres VHU ;- Contentieux divers (DUP...).
IV - PATRIMOINE ET SITES
- Archéologie préventive (liaison avec UDAP);- Autorisation de travaux en site classées.

SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE
SOUS-PREFET
Secrétaire général
- Gestion du personnel ;- Coordination et appui des services;- Activité de cabinet et représentation du sous-préfet;- Sécurité publique et civile.
Assistante de direction
- Secrétariat du sous-préfet et du secrétaire général ;- Transmission après visa du sous-préfet des dossiers de demande de décoration à lapréfecture ;- Accueil des audiences et gestion des réunions;- Protocole et organisation de diverses manifestations et réceptions ;- Gestion, suivi et contrôle du budget de la sous-préfecture;- Gestion de l'agenda du sous-préfet.
MISSION DES SÉCURITÉS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
1. Pôle sécurité et tranquillité publique :11 Sécurisation et suivi des rassemblements festifs, culturels, sportifs et desmanifestations sur la voie publique :- Instruction des dossiers de rassemblement de forte affluence: accompagnementdes organisateurs pour la réalisation des dossiers de sécurité, coordination avec lesacteurs (PN, GN, SDIS...) ;- Organisation des réunions de sécurisation des évènements festifs, sportifs, culturelsde l'arrondissement de Narbonne (dispositif prévisionnel de secours et déclarationERP);- Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations, défilés ou rassemble-ments sur la voie publique et échanges avec les organisateurs.
1.2 Sécurité et prévention de la délinquance :- Suivi et animation des outils territoriaux de sécurité : suivi et animation du CISPD duGrand Narbonne, du CLSPD de Lézignan et du GLPTD de Narbonne en lien étroitavec la déléguée du préfet;- Participation active au GPO (groupe partenarial opérationnel) en lien avec la policenationale;- Conseils et accompagnement des élus en matière de prévention de la délinquance,polices administratives et réglementation.
1.3 Police administrative - tranquillité publique :- Avertissements et fermetures administratives des débits de boissons pour une du-rée n'excédant pas six mois conformément aux dispositions de l'article L 3332-15 ducode de la santé publique;

- Suivi des dossiers relatifs à la diffusion de musique amplifiée dans les débits de bois-sons et à la réalisation des EINS (études d'impact des nuisances sonores) en lien avecl'agence régionale de santé.- Rédaction des mémoires en défense dans le cadre de contentieux devant le tribunaladministratif.
2. Pôle prévention et gestion de crises :- Appui du sous-préfet lorsqu'il est directeur des opérations de secours (DOS);- Suivi de la mise à jour des plans communaux de sauvegarde (PCS) en lien avec lapréfecture ;- Gestion de crise;- Renfort au centre opérationnel départemental (COD);- Gestion post-crise : soutien des communes dans le retour à une situation normale(rétablissement des réseaux, procédures d'indemnisation, etc.); appui au suivi desdemandes de reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle ;- Suivi des plans de prévention des risques technologiques en lien avec la préfecture.
3. Pôle ERP et commissions de sécurité :- Présidence de la commission d'arrondissement de Narbonne pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERPdes catégories 2 à 5 et suivi des ERP non conformes).
4. Pôle de la réglementation générale :- Mise en œuvre des mesures de police administrative sur l'arrondissement deNarbonne.- Instruction des déclarations de spectacles pyrotechniques pour l'ensemble dudépartement de l'Aude;- Opposition à la sortie du territoire des mineurs (arrondissement de Narbonne);- Associations loi 1901 (arrondissement de Narbonne) : délivrance récépissé decréation, modification ou dissolution etconseil aux associations.- Délivrance des attestations préfectorales de délivrance initiale du permis de chasserou duplicata (uniquement pourl'arrondissement de Narbonne) et si le permis a été délivré avant le 1er septembre2009- Suspensions des permis de conduire, saisies des décisions judiciaires relatives auxpermis de conduire pourl'arrondissement de Narbonne.- Gestion des professions réglementées des transports publics particuliers depersonnes (T3P) pour l'ensemble dudépartement de l'Aude :- Délivrance des cartes professionnelles de conducteur de taxi, de voiture detransport avec chauffeur (VTC), de véhicules motorisés à deux ou trois roues(VMDTR).- Délivrance des autorisations de stationnement (ADS) pour l'aéroport deCarcassonne Sud de France+ Délivrance des attestations préfectorale à la suite d'une visite médicale pourl'aptitude à la conduite pour les conducteurs de taxis, VTC et VMDTR.- Présidence de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes (T3P)¢ Procédures de suspension ou de retrait de cartes professionnelles deconducteurs de taxis, VTC et VMDTR ainsi que des autorisations destationnement (ADS) pour l'aéroport de Carcassonne Sud de France.

- Suivi de la réglementation des jeux dans les casinos pour l'ensemble dudépartement de l'Aude- Rédaction de mémoire en défense dans le cadre de contentieux devant le Tribunaladministratif (droits à conduire - cartes professionnelles T3P).
5. Pôle des interventions et des affaires sociales :- Traitement des interventions des usagers pour l'arrondissement de Narbonne ;- Traitement et suivi des interventions présidentielles, ministérielles, parlementaireset des élus locaux en lien avec les services concernés pour l'arrondissement deNarbonne;- Traitement et suivi des interventions à caractère social en lien avec les servicesconcernés;- Suivi et traitement des dossiers expulsions locatives, dont saisine de l'autoritéchargée des enquêtes sociales ;- Mise en place des outils de prévention des expulsions, en lien avec le conseildépartemental et la DDETSPP (dont relogement prioritaire, commission DALO,contingent préfectoral, participation aux commissions d'attribution des logementsCAL);- Accord, refus, suspension ou annulation du concours de la force publique pourl'exécution des jugements d'expulsion immobilière (résidentielle ou commerciale);- Organisation de la CCAPEX territoriale;
6. Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne :Le sous-préfet de Narbonne est référent en matière de lutte contre l'habitat indignepour l'ensemble du département de l'Aude, (liaison DDTM/ARS/DDETSPP).
MISSION INGÉNIERIE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENT
1. Pôle des politiques environnementales :- Suivi des installations classées protection de l'environnement (ICPE) de I'arrondisse-ment de Narbonne et de Commissions de Suivi de Site (CSS) pour les sites hors SEVE-SO et ICPE SEVESO en lien avec la DREAL;- Dispositifs publicitaires : prise de toutes dispositions en matière de réglementationde la publicité, des enseignes et des pré-enseignes conformément aux articles L.581-1à L.581-45 du code de l'environnement et aux textes réglementaires pris pour leur ap-plication;- Suivi de la mise en œuvre des outils des politiques de l'environnement: Natura2000, Parc Naturel Régional, développement de l'éolien et du photovoltaïque, ... ;- Suivi des commissions environnementales CDNPS, CDPENAF.
2. Pôle ingénierie territoriale :- Instruction et gestion CHORUS des dossiers déposés au titre de la DETR pour |'ar-rondissement de Narbonne;- Appui aux projets de développement local (accompagnement des collectivités etdes entreprises) ;- Suivi des financements FNADT, DSIL en lien avec la préfecture;- Suivi des contractualisations CRTE ;- Coordination des actions interministérielles et mise en œuvre des dispositifs relatifsà la politique pour l'emploi à l'insertion et au développement économique pour l'ar-rondissement de Narbonne ;- PITE (Programme des interventions territoriales de l'État): réception des dossiers,instruction et gestion des aides accordées par le préfet de région ;

- Conseil et accompagnement des collectivités dans la cade de leurs projets de déve-loppement territorial.
MISSION CONTROLE DE LEGALITE, INTERCOMMUNALITEET CONSEIL JURIDIQUE AUX COLLECTIVITES
1. Pôle élections :- Enregistrement des déclarations de candidatures pour les élections municipales(élections générales et partielles);- Organisation des élections municipales partielles dans le cadre des compétencesdévolues au sous-préfet par l'article L. 247 du code électoral.
2. Pôle du contrôle de légalité :21 Contrôle budgétaire :- Contrôle des états 1259 et envoi à la direction départementale des financespubliques.- Réception des actes budgétaires des collectivités territoriales et des EPCI del'arrondissement de Narbonne pour transmission à la préfecture en fonction de lastratégie départementale du contrôle budgétaire ;- Réception des actes budgétaires des ASA et AFR et transmission en préfectureselon la stratégie départementale du contrôle de légalité ;- Renseignement des données Pilot (contrôle de gestion).
2.2 Contrôle de légalité des actes d'autorisation au droit des sols (pour l'ensemble dudépartement) :- Contrôle des actes d'autorisations droit des sols ;- Contrôle et demande de pièces complémentaires ;- Rédaction de lettres d'observations et de mémoire de contentieux.
2.3 Contrôle de légalité :- Réception des actes des collectivités locales de l'arrondissement de Narbonne- Tri et orientation des actes en application de la stratégie départementale decontrôle de légalité et transmission en préfecture des actes de fonction publique ter-ritoriale, de marchés publics et autres actes soumis au contrôle.
2.4 Contrôle de l'intercommunalité :- Engagement de la procédure de substitution aux maires conformément aux disposi-tions L.2122-34 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;- Appui et conseil aux collectivités territoriales dans le cadre de la coopération inter-communale ;- Suivi institutionnel des EPCI, notamment modifications statutaires ;- Conseils et accompagnement des collectivités dans le cadre de leurs projets au ni-veau des documents d'urbanisme et des procédures administratives a effectuer enlien avec la DDTM.
2.5 Lutte contre la cabanisation :- Apporter des outils juridiques et pratiques aux collectivités de l'arrondissement deNarbonne pour lutter contre la cabanisation en lien avec la DDTM.
2.6 Commissions locales de l'eau (CLE)- Gestion des commissions locales de l'eau avec prise d'arrêtés préfectoraux pour lerenouvellement des membres.

MISSION INGENIERIE DU LITTORAL AUDOIS
- Déploiement de projets d'ingénierie publique sur la partie littorale du départementde l'Aude en exerçant une mission d'assistance et de conseil, de suivi, de relationsavec les partenaires.
- Conception et suivi des projets (élaboration, vérification de la pertinencetechnique, constitution des dossiers de demande d'autorisation et de financement,des dossiers d'exécution et de consultation).
- Contribution à l'aménagement d'un territoire par le diagnostic, l'analyseadministrative et organisationnelle, des schémas, la préparation des cahiers descharges de programmation.
- Suivi des enjeux littoraux, en étroite relation avec les services de la préfecture, lesdirections régionales et les opérateurs compétents :
+ Le développement et l'extension portuaire de Port-la-Nouvelleinfrastructures, pôle d'échange multimodal, extension ferroviaire du port,énergies renouvelables (fermes pilotes éoliennes flottantes, photovoltaïque),technologies innovantes (Hydrogène).
+ Présidence par le sous-préfet de Narbonne du Comité local de sûretéportuaire du port et suivi des dossiers en relation avec la sécurité et la sûretéportuaire du port de Port-la-Nouvelle en lien avec la Direction des sécurités dela préfecture.« La gestion intégrée des zones côtières, l'aménagement du littoral, le suivi dutrait de côte et les risques littoraux, la coordination des politiques de la Mer etdu Littoral, la préservation du milieu marin et l'exploitation raisonnée de sesressources minérales et biologiques, les concessions de plages, l'ensablement dugrau de Leucate.
« La coordination des politiques de la Mer et du Littoral en s'attachant à lacomplémentarité des échelles (nationale, régionale, locale) et des instruments(stratégie nationale de la mer et du littoral, document stratégique de façade,stratégie régionale, stratégies sectorielles ou thématiques), suivi desexpérimentations (hébergement flottant de loisirs — Port de Gruissan).
+ Préparation et suivi des CELMO (Comité Etat Littoral Mer Occitanie) réunions àun rythme trimestriel, du Préfet de Région, des préfets de départements et desgrands opérateurs de l'État œuvrant pour la gestion et la préservation dulittoral.

SOUS-PREFECTURE DE LIMOUX
SOUS-PREFET
Secrétaire général
- Soutien et concours à l'action du sous-préfet;- Assure l'administration générale, la supervision et la bonne coordination desmissions de la sous-préfecture, la gestion du personnel ;- Activités de cabinet et représentation du sous-préfet ;- Mise en œuvre des mesures de police administrative sur l'arrondissement deLimoux;- Suivi des dossiers de sécurité, de réglementation, d'appui aux collectivités etd'ingénierie territoriale et de tous dossiers stratégiques de la sous-préfecture ;- Traitement des interventions des Usagers, des parlementaires et des élus locaux,ainsi que des interventions à caractère social, en lien avec les services concernés,pour l'arrondissement de Limoux;- Contribue et participe à l'intérim et à la suppléance du sous-préfet, à la continuitéde l'action publique sur l'arrondissement et plus largement à la continuité du service.
Assistant du sous-préfet
- Secrétariat du sous-préfet;- Affaires réservées du cabinet du sous-préfet;- Préparation des discours du sous-préfet;- Préparation et accueil des audiences ;- Communication institutionelle de la structure: lien avec la presse locale et/ou leBRECI ;- Protocole et organisation de diverses manifestations et réceptions ;- Traitement des décorations ;- Gestion, suivi et contrôle du budget de la sous-préfecture et du sous-préfet.
Accueil
- Standard téléphonique (hors horaires d'ouverture au public);- Courrier (réception, tri et envoi des plis postaux);- Accueil et renseignement du public;- Accompagnement des usagers dans leurs démarches en ligne, via le pointnumérique.
MISSION SÉCURITÉ
1. Pôle sécurité et sûreté :- Contrôle de la conformité des dossiers de sécurité rédigés par les organisateursd'évènements et transmis par les mairies;- Appui au sous-préfet pour les relations avec les forces de sécurité intérieure et lesservices de secours.

- Rédaction des arrétés de fermeture administrative conformément aux dispositionsde l'article L. 3332-15 du code de la santé publique et de l'article L. 143-3 du code dela construction et de I'habitation ;- Appui au sous-préfet pour la mise en oeuvre des outils territoriaux de sécurité(conseil intercommunal de sécurité et prévention de la délinquance, conseil local desécurité et prévention de la délinquance...).
2. Gestion de crise :- Appui au sous-préfet dans le cadre de la gestion de crise et post-crise ;- Armement et gestion de la cellule de crise en sous-préfecture;- Soutien des communes dans le retour a une situation normale (rétablissement desréseaux, procédures d'indemnisation...);- Renfort ponctuel au centre opérationnel départemental (COD).
3. Pôle ERP et commissions de sécurité de l'arrondissement :- Prise de toutes dispositions visant a assurer le bon fonctionnement de lacommission incendie et panique dans l'arrondissement de Limoux;- Présidence et secrétariat (convocations aux commissions plénières) de lacommission de sécurité de l'arrondissement de Limoux.
MISSION APPUI AUX COLLECTIVITÉS ET INGÉNIERIE TERRITORIALE
1. Pôle appui à l'animation territoriale :- Accompagnement des collectivités territoriales et des établissements publics ;- Engagement de la procédure de substitution aux maires conformément auxdispositions L.2122-34 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales;- Coordination et pilotage des dossiers à enjeux de l'arrondissement de Limoux enmatière de développement économique, d'environnement et d'emploi;- Coordination des actions interministérielles et mise en œuvre des dispositifs relatifsà la politique pour l'emploi, à l'insertion et au développement économique (servicepublic de l'emploi de proximité...);- Suivi des outils de contractualisation : contrats de plan État Région (CPER), contratde relance et de transition écologique (CRTE), programme administration territoriale(PAT)... ;- Appuis au sous-préfet pour le pilotage de la politique de la ville et le suivi desdispositifs induits relevant de l'arrondissement.
2. Pôle dotations et subventions :- Instruction et suivi des dossiers déposés au titre de la dotation d'équipement desterritoires ruraux (DETR) et autres dispositifs pour l'arrondissement de Limoux;- Instruction des dossiers de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et dufonds vert.
MISSION RÉGLEMENTATION
1. Pôle élections :- Suivi des mandats en cours (démissions...) en lien avec le cabinet du préfet et de ladirection de la légalité et de la citoyenneté ;- Enregistrement des déclarations de candidature pour les élections municipales(élections générales et partielles);- Organisation des élections municipales partielles dans le cadre des compétencesdévolues au sous-préfet par l'article L. 247 du code électoral.

2. Péle réglementation générale :-Activité de greffe des associations pour l'arrondissement de Limoux;- Délivrance des récépissés de création, modification et dissolution d'associations loi1901 ;- Attestations préfectorales de délivrance de duplicata de permis de chasser.
3. Péle contréle de légalité :- Réception et tri des actes des collectivités locales de l'arrondissement de Limoux,en application de la stratégie départementale de contrôle de légalité, puistransmission en préfecture ou à la sous-préfecture de Narbonne (actes en matièred'application du droit des sols) ou à la direction départementale des territoires et dela mer (DDTM) (actes relatifs à la planification en matière d'urbanisme).
4. Pôle contrôle budgétaire :- Contrôle des états 1259 et envoi à la direction départementale des financespubliques.- Contrôle de légalité des actes budgétaires ;- Pré-contrôle budgétaire (vérification des délais de transmission) ;- Réception des actes budgétaires des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) pour transmission à la préfecture enfonction de la stratégie départementale du contrôle budgétaire.- Réception des actes budgétaires des associations syndicales autorisées (ASA) et desassociations foncières de remembrement (AFR), et transmission en préfecture ou à laDDTM, selon la stratégie départementale du contrôle de légalité.- Renseignement des données Pilot (contrôle de gestion).
5. Intercommunalité :- Suivi administratif et juridique des intercommunalités (SIVU, SIVOM, EPCI, ...) surl'arrondissement de Limoux;- Contrôle de la légalité des actes des intercommunalités.
MISSION « RURALITÉS »
En tant que référent ruralité pour le département de l'Aude, le sous-préfet de Limouxest chargé des missions suivantes :
1. « Espaces France Services »- Pilotage et animation du réseau France Services.
2. « France Ruralités »- Mise en œuvre du plan « France ruralités » et de ses axes de programme, en lienavec l''ANCT et dans le cadre des instructions nationales.
MISSION « CHASSE ET GRANDS PRÉDATEURS »
En tant que référent pour le département de l'Aude, le sous-préfet de Limoux estchargé des missions suivantes :

1. « Chasse »
- Le sous-préfet est chargé de la bonne coordination des acteurs susmentionnés(DDTM, lieutenant de louveterie, Fédération départementale de chasse) dans unobjectif de bonne gestion cynégétique départementale.
2. « Grands prédateurs »
- Coordination des services de l'État (DDTM et de l'OFB) ;- Représentation de l'État au Comité départemental « Grands Prédateurs » et auprèsdes éleveurs.Le sous-préfet veille à maintenir la gouvernance et les équilibres (parfois fragiles) quientourent cette thématique.