TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-063
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la limitation des
mouvements d'animaux (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort /
90-2024-05-28-00001 - ARRETE Dérogation à l'arrêté prefectoral permanent
n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'A36 dans le département du Territoire de
Belfort
Travaux de fauchage 2024 (8 pages) Page 7
90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant réglementation de la circulation lors
du passage des convois GE Energy sur la RD 83
le 04 juin 2024 (6 pages) Page 16
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-05-27-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°90-2023-08-31-00004
instituant les BV et fixant leur siège pour l'année 2024 (1 page) Page 23
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-05-24-00002
Arrêté préfectoral relatif à la limitation des
mouvements d'animaux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la limitation des mouvements d'animaux 3
EN Le préfetPRÉFET |DU TERRITOIRE du TerritoireDE BELFORT de BelfortLiberré
ARRÊTÉ N°Relatif à la limitation des mouvements d'animauxLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans ledomaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre modifié relatif à la protection desanimaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEEet 93/119/CEE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 221571 ;VU le code rural et de la péche maritime, et notamment ses articles R. 214-73 à R. 214-75et D.212-26 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1 et L122-2 ;VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, Préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrété du 25 octobre 1982 modifié, relatif à l'élevage, la garde et la détention desanimaux ; -VU l'arrété du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport ;VU l'arrété du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à I'identification des animaux des espècesovine et caprine ; 'VU l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié, relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête musulmane de I'Aid el-Kébir chaque année, denombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département du Territoire de Belfort poury être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;CONSIDERANT que des animaux sont susceptibles d'être abattus en violation des règlesd'hygiène prévues par l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime et aux règles deprotection animale édictées en application de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêchemaritime ;
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90-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la limitation des mouvements d'animaux 4
CONSIDERANT qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, ilest nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivantsdes espèces concernées ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental par intérim de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations :
ARRÊTEArticle 1Aux fins du présent arrêté, on entend par :; exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage enplein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés demanière permanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniquesvétérinaires.La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centresde rassemblement, y compris les marchés.- Détenteur: toute personne physique ou responsable d'animaux, même à titretemporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.Article 2La détention de bovins, ovins ou caprins par toute personne non déclarée à l'établissementdépartemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 ducode rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département du Territoire de Belfort.La cession, à titre gracieux ou onéreux, de bovins, ovins ou caprins à toute personne nondéclarée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, est interditedans le département du Territoire de Belfort.Article 3Le transport d'ovins est interdit dans le département du Territoire de Belfort, sauf dans les cassuivants :- le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'a destination des cabinets oucliniques vétérinaires ; '« le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablementdéclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartementalde l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime ;« le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si cesderniers sont déclarés à l'établissement départemental ou interdépartemental del'élevage.Chaque transport d'ovins ou de caprins vivants est accompagné d'un document de circulationdûment complété conforme au modèle figurant dans l'arrêté du 19 décembre 2005 modifiérelatif à I'identification des animaux des espèces ovines et caprines.Article 4Des dérogations aux articles 2 et 3 pourront être accordées au profit de toute personnephysique ou morale se proposant de faire procéder à l'abattage des animaux en abattoiragréé, avec retour des carcasses pour livraison.
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90-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la limitation des mouvements d'animaux 5
La dérogation est accordée au regard des renseignements fournis par le demandeur,permettant de vérifier que les opérations concernées sont organisées et mises en ceuvre dansdes conditions réglementaires. A cette fin, le demandeur communique à la directiondépartementale en charge de la protection des populations :* le nombre de carcasses qui seront livrées ainsi que le lieu de déchargement.° Une attestation de l'abattoir agréé dans lequel aura lieu l'abattage devra comporter lenombre d'animaux concernés et le jour d'abattage prévu ainsi que le nombre etl'origine des animaux concernés ainsi que leur numéro d'identification.* un descriptif des dispositions prises pour assurer, dans les conditions réglementaires, leretour des carcasses et leur distribution.Article 5L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R. 214-73 ducode rural et de la pêche maritime.Article 6Le présent arrêté s'applique du 31 mai 2024 au 22 juin 2024 inclus.Article 7Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur départemental parintérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort, les maires dudépartement du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui'le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. ' '
Fait à Belfort, le 24 MAl-207%-
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires du
Territoire de Belfort
90-2024-05-28-00001
ARRETE Dérogation à l'arrêté prefectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet
2019 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants sur l'A36 dans le département
du Territoire de Belfort
Travaux de fauchage 2024
Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE Dérogation à l'arrêté prefectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le
département du Territoire de Belfort
Travaux de fauchage 2024
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E XN . . zPREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE eDE BELFORT | des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 90-2024-Dérogation à l'arrêté préfectoral permanentn°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le département du Territoire de BelfortTravaux de fauchage 2024
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 411-9,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur. Raphaël SODINI en qualité depréfet du Territoire de Belfort,Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié parl'arrêté du 5 novembre 1992,Vu l'arrêté 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan de gestion trafic(PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard,Vu l'arrété permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 réglementant la circulationau droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire deBelfort, -Vu les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA :Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002,« Conception et mise en œuvre de déviations »,« Choix d'un mode d'exploitation »,VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZdirecteur départemental des territoires du Territoire de Belfort,VU larrété préfectoral n° 90-2023-10-24-00002 portant délégation de signature àmonsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,Considérant la demande en date du 16 mai 2024 de monsieur le directeur régionald'exploitation Rhin des autoroutes Paris Rhin Rhône,
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Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE Dérogation à l'arrêté prefectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le
département du Territoire de Belfort
Travaux de fauchage 2024
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Considérant qu'il importe d'assurer la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhéne et des entrepriseschargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à lacirculation provoquées par des travaux,Considérant que les travaux dérogent à l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 du08 juillet 2019 sur les éléments suivants :- Le chantier entraînera des déviations suite à la fermeture des diffuseurs de Sévenans(n°11), Belfort Sud (n°12) et Belfort Centre (n°13).Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ARRÊTEARTICLE 1°"Du jeudi 06 au jeudi 13 juin 2024, APRR va entreprendre des travaux de fauchage audroit des diffuseurs de Sévenans (n° 11), Belfort Sud (n° 12) et Belfort Centre (n°13).Le mode d'exploitation suivant a été retenu :Fermeture de bretelles selon le phasage suivant :Bretelles |Diffuseur Sens | Entrée | Sortie Date Horaires TravauxN°11 19-36M ;_ (N19 vers A36 nuit du 06 au | 21h30 -__ Mulhouse) 1 X 07/06/2024 02h00 mesures+carottes | Suivre S8Ç ' Sortir Diff: nuit du 10au | 21h30 - 12 SuivreN°11 1 X 11/06/2024 4h00 mesures+carottes S7nuit du 11 au SuivreN°11A 2 X 12/06/2024 2h - 4h | Fauchage+mesures | sortie 11bnuit du 11 au SuivreN°11B 2 X 12/06/2024 | 21h - 02h | Fauchage+mesures | Sortie 11anuit du 11 au SuivreN°12 A 2 X 12/06/2024 1h -3h Fauchage_ sortie 12bnuit du 11 au SuivreN°12 B 2 X 12/06/2024 3h - 5h Fauchage sortie 12a: Sortir aunuit du 12 au diff 14 etN°13 2 X 13/06/2024 | 21h - 22h Fauchage suivre S1nuit du 12 auN°13 2 X 13/06/2024 | 22h - 23h Fauchage Suivre S2' Suivre A36versMulhousesortir audiffuseur' 12 etN°11 19-36B | : suivre A36(N19 vers A36 nuit du 12 au directionBeaune) 1 X 13/06/2024 | 21h - 01h | mesures+carottes | BeauneEn cas d'aléas météorologiques ou techniques, chaque phase pourra être prolongéeou décalée la nuit suivante en gardant le mode d'exploitation prévu initialement prévu. Lechantier pourra ainsi se terminer le vendredi 21 juin 2024.
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Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE Dérogation à l'arrêté prefectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le
département du Territoire de Belfort
Travaux de fauchage 2024
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ARTICLE 2Le chantier entrainera les fermetures avec les déviations suivantes (voir cartes enannexe) :- Diffuseur Sévenans (n°11) :o Fermeture sortie 11a Sens Beaune/Mulhouse : Sortir sortie 11bo Fermeture sortie 11b Sens Beaune/Mulhouse : Sortir sortie 11ao Fermeture Bretelle 19-36M (N 19 vers A36 Mulhouse) : Suivre S8o Fermeture Bretelle 19-36B (N 19 vers A36 Beaune): Suivre A36 Mulhousesortir au diffuseur 12 et suivre A36 Beauneo Fermeture sortie 11 Sens Mulhouse/Beaune : Sortir sortie 12 et suivre S7< Diffuseur Belfort Sud (n°12)o Fermeture sortie 12a : Sortir Sortie 12b, emprunter la RD 19 puis la RD 47pour rejoindre Bavilliers /Danjoutino Fermeture sortie 12b : Sortir sortie 12a, emprunter le giratoire puis la RD 19pour rejoindre Belfort< Diffuseur Belfort Centre (n°13).o Fermeture Entrée vers Mulhouse Sens Beaune/Mulhouse : Suivre S2o Fermeture sortie venant de Beaune Sens Beaune/Mulhouse : Sortir sortie 14et suivre S1ARTICLE 3L'interdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra étre inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4- Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur régional d'exploitation Rhin des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à :- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort,- Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes - Est,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,- Messieurs les maires des communes de Belfort, Denney, Danjoutin, Andelnans, Bavilliers,Argiesans et Pérouse.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Fait à Belfort, lePour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
Olivier CHAPPAZ3/7
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permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le
département du Territoire de Belfort
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet du recoursgracieux préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux moisà compter de la réception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'unrecours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon, ce dans un délai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal admlnlstratlf de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
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Annexe à l'arrêté ARRETE n° 90-2024-Fermetures de diffuseurs et déviations associéesItinéraires de déviation suite aux fermetures sur le diffuseur n° 11Diffuseur n°11Sens Bèàune / Mulhouse :Fermeture de la sortie 11zSortir à la sortie 11bermeture de la sortie 11bSortir a la sortie 11aLeroy W—rlmoAndelnans - Belfort
Diffuseur n°11
Fermeture de la bretelle19-36M [N19 vers A36Mulhouse)Suivre S8
368 (N19 vers A36Beaune)Suivre A36 Mulhouse sortirau diffuseur 12 puis suivreA36 Beaune
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Diffuseur n°11Sens Mulhouse/Beaune:Fermeture de la sortie 11Sens 1 Sortir à la sortie 12et suivre S7
Diffuseur n°12Sens Beaune / Mulhouse :
Fermeture de la sortie 12a: .Sortir à la sortie 12b, emprunter la RD19puis la RD47 pour =— rejoindreBavilliers/Danjoutin
Diffuseur n "12Sens Beaune / Mulhouse :
Fermeture de la sortie 12b:Sortir à la sortie 12a, emprunter legiratoire puis la RD19 pour rejoindreBelfort
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Itinéraire de déviation suite à la fermeture sur le diffuseur n° 13
Denney
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Diffuseur n°13Sens Beaune/Mulhouse:
Fermeture de l'entrée vers Mulhouse :Suivre S2Fermeture de la sortie venant de Beaune :Sortir à la sortie n°14 et suivre S1
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permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le
département du Territoire de Belfort
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Direction Départementale des Territoires du
Territoire de Belfort
90-2024-05-27-00002
ARRETE portant réglementation de la circulation
lors du passage des convois GE Energy sur la RD
83
le 04 juin 2024
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circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83
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EF | =— TERRITOIREPRÉFET | /. DE BELFORTDU TERRITOIRE | sDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale " Conseil Départemental; deS territOireS , Direction des routes et des mobilités. ; Unité ExploitationService Appui Connaissance et Sécurité des Territoires !Cellule Gestion des Informations Géographiques et de la Sécurité
ARRETE N° 90-2024- ARRÊTÉ N°2024/621Arrêté portant réglemehtation de la circulationlors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le 04 juin 2024
Le préfet du Territoire de Belfort Le président du Conseil DépartementalChevalier de l'ordre national du mérite du Territoire de Belfort
VU le code de la route et notamment l'article R.411-9,VU le code des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, ' |VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 2023 portant nomination de Monsieur OlivierCHAPPAZ Directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"° partie,signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992,VU i'arrêté C.R.I.C.R. n° 02/2007 du 12 novembre 2007 portant institution du plande gestion de trafic de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard (PGT AUBM),
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circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83
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VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-10-24-00002 portant délégation de signature àmonsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,VU l'arrêté n° 2021-1451 de Monsieur le président du conseil départemental, en datedu 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe BRION,responsable de l'unité exploitation à la direction des routes, de la mobilité et des réseaux,VU le guide technique "conception et mise en œuvre des déviations" du SETRA,VU la circulaire du Ministère de l'Équipement n° 96-14 du 6 février 1996 relative àl'exploitation sous chantier,VU la délibération du 1er juillet 2021 du conseil départemental du Territoire deBelfort constatant l'élection de Monsieur Florian BOUQUET à la présidence de cetteassemblée,VU la délibération du 1er juillet 2021 du conseil départemental du Territoire deBelfort portant délégation de pouvoirs au président du conseil départemental,VU l'autorisation individuelle de transport exceptionnel n° 9023T000078 délivréepar le pôle transports exceptionnels mutualisés Bourgogne-Franche-Comté de la directiondépartementale des territoires de Saône-et-Loire en date du 27 octobre 2023 à la sociétéSCALES,VU le courriel du 30 avril 2024 de GE Energy Products France SNC précisant la datede départ du convoi soit le mardi 04 juin 2024,CONSIDÉRANT que les passages des convois exceptionnels, décrits ci-dessus,engendreront de fortes perturbations de circulation sur la RD83 depuis Belfort jusqu'à lalimite du Haut-Rhin, et qu'il y a lieu de ce fait de prendre des mesures d'exploitation et deréglementer la circulation,SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires duTerritoire de Belfort et de Monsieur le responsable de l'unité exploitation à la directiondes routes, de la mobilité et des réseaux
ARRETENT
ARTICLE 1°": le mardi 04 juin 2024, les mesures ci-après seront applicables :- des itinéraires conseillés seront balisés pour diriger les usagers en transit à destination duHaut-Rhin (Mulhouse et Colmar) vers le diffuseur 12 de l'autoroute A36 :- le premier depuis le carrefour "RD19/RD83" — Belfort, via la RD83 et la RD47;- le second depuis le carrefour "RD83/RD47" - Bavilliers, via la RD47.- les itinéraires "S" ci-après du PGT AUBM précité ne pourront plus être activés à compter de8h00 : :- l'itinéraire "S3" - sens "Mulhouse-Beaune" entre les diffuseurs 14 et 12;- l'itinéraire "S4" - sens " Beaune-Mulhouse" entre les diffuseurs 12 et 14.
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circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83
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En cas de problèmes techniques avérés, la Direction des Routes, de la Mobilité et desRéseaux échangera avec le PC de la Direction Régionale d'APPR de Franche-Comté au03.45.43.01.50 afin de déterminer l'heure à laquelle la RD83 sera ré-ouverte normalement àla circulation, entre l'échangeur "RD83/RD1083"- Denney et Belfort, et donc disponiblepour l'activation des itinéraires "S" en cause.- en cas d'incident sur l'autoroute A36 impactant la totalité des voies de circulation entreles diffuseurs 12 et 14, nécessitant la mise en place d'une déviation, dans l'un ou l'autresens de circulation, les itinéraires suivants pourraient, le cas échéant, être activés :- sens 1 "Mulhouse-Beaune" : sortie de I'A36 diffuseur 14 puis RD1083, RD83,_ RD22, RD13, RD83, RD47 puis entrée sur I'A36 au niveau de l'échangeur 11,- sens 2 "Beaune-Mulhouse" : sortie diffuseur 12 puis RD19, RD47, RD47b,RD23, RD419, RD1083 puis entrée sur l'A36 au niveau de l'échangeur 14.Pour les usagers suivant l'itinéraire conseillé et, qui devraient entrer sur I'A36 au niveau del'échangeur 12, ils devront emprunter la déviation indiquée ci-dessus pour le sens 2.Les PMV situés entre les diffuseurs 12 et 13 et 13 et 14 de l'autoroute A36, dans le sens 2"Beaune-Mulhouse", signaleront les perturbations de circulation sur la RD83 (bouchon) etconseilleront aux usagers à destination du Haut-Rhin de rester sur l'autoroute. Étantentendu que l'utilisation desdits PMV restera prioritaire pour tout événement frappant leréseau autoroutier.- une déviation spécifique au niveau du croisement de la RD 83 et de la RD 52 au droit dulieu dit " Ferme Gérig" à Menoncourt est mise en place pour sécuriser le passage dans lesdeux sens de circulation des véhicules.sur la RD 83 durant l'arrêt du convoi du TransportExceptionnel lors de sa pause méridienne selon le schéma disponible en annexe :- sens 1"Mulhouse-Beaune" : les véhicules empruntent la RD 83 ;- sens 2 " Beaune-Mulhouse " : les véhicules empruntent la voie de l'aire derepos afin de contourner le convoi à l'arrêt puis retrouvent la RD 83.ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la mise en place des itinéraires conseillés etau jalonnement des déviations éventuelles de l'A36, sera fournie, mise en place etentretenue par le département du Territoire de Belfort dans le respect de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière susvisée. Une signalisation spécifique,privatisant l'aire de repos au droit du carrefour RD83/RD52, sera mise en œuvre par lepétitionnaire (ou son mandataire désigné) conformément au plan ci-annexé,ARTICLE 3 :- Monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfort — Direction desRoutes, de la mobilité et des réseaux,- Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerle du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur régional d'exploitation Alsace - Franche-Comté des AutoroutesParis-Rhin- Rhône, Monsieur le chef du district APRR de Bessoncourt, 'sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée pour information à :- Monsieur le maire de la Ville de Belfort,- Monsieur le maire de la commune de Danjoutin,
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Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant réglementation de la
circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83
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- Monsieur le maire de la commune de Pérouse,- Monsieur le maire de la commune de Bessoncourt,- Monsieur le maire de la commune de Roppe ;- Monsieur le maire de la commune de Vétrigne,- Monsieur le maire de la commune d'Offemont,- Monsieur le maire de la commune de Denney,- Monsieur le maire de la commune de Menoncourt, .- Monsieur le maire de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont,- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort,- Monsieur le directeur du SAMU a Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans, _- Monsieur le directeur de l'entreprise CM2E à Sainte-Croix-en-Plaine (68)Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort.
Belfort, le 9% wox o) I\ Belfort le 23 mows Aod\Pour le préfet et par délégation, Pour le président du conseille directeur départemental départemental et par dél 'Ïgation,des territoires le responsable de l'unité/exploitation,
Olivier CHAPPAZ Christophe BRIO
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ou du président duconseil départemental du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.f
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ANNEXEDéviation spécifique au niveau du croisement de la RD 83 et de la RD 52 au droit dulieu dit " Ferme Gérig" à Menoncourt
21 = ADE3 - TE SCALES - Dévolement Abe de pœue-nique
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90-2024-05-27-00001
arrêté modifiant l'arrêté n°90-2023-08-31-00004
instituant les BV et fixant leur siège pour l'année
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°90-2023-08-31-00004 instituant les BV et fixant
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ExPREFETDU TERRITOIRE Direction de la citoyennetéDE BELFORT Et de la légalitéLibertéîgalt'té x
ARRÊTÉ n°90-2024-05-24-00modifiant l'arrêté n° 90-2023-08-31-00004 instituant les bureaux de voteet fixant leur siège pour l'année 2024Le préfet du territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article R.40 du code électoral ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-08-31-00004 instituant les bureaux de vote etfiant leur siège pour l'année 2024 ;VU la demande de modification formulée par le maire de Belfort en date du 23 mai2024 ;Considérant l'indisponibilité pour raison de force majeur du bureau de vote 0023(J2) à l'occasion des prochaines élections européennes du 9 juin 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort : ARRETEARTICLE 1°";Le lieu d'implantation du bureau de vote 0023 (J2) fixé au 2 rue de Rome à Belfortdans l'arrêté préfectoral n° 90-2023-08-31-00004 est modifié pour être installé au 2 rueLouis Braille à Belfort, avec une entrée au 4 rue de Rome à Belfort.ARTICLE 2 :Les termes des autres articles de l'arrêté préfectoral n° 90-2023-08-31-00004 restentinchangés.ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Terrritoire de Belfort et le mairede Belfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 27 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURY(
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