| Nom | Arrêté n°2026-01193 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l’Élysée à Paris le vendredi 25 septembre 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 22 septembre 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01193_21092026.pdf |
| Date de création du PDF | 22 septembre 2026 à 10:08:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2026 à 12:04:10 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
CABINET DU PREFET
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Arrêté n°2026-01193
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le vendredi 25
septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du Pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
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code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu les vendredi 25 et samedi
26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles au risque terroriste
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le vendredi 25 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le pape Léon XIV se rendra au Palais de l'Élysée à Paris dans le 8e
arrondissement de
Paris ; que s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale
considérable, il existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à
la menace terroriste toujours persistante ; qu'enfin, le secteur du Palais de l'Élysée abrite de
nombreuses institutions publiques et étrangères, en particulier le ministère de l'Intérieur
ainsi, entre autres, que les ambassades du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un périmètre de protection comprenant
diverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant autour du Palais de
l'Elysée ;
ARRÊTE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er
– Le vendredi 25 septembre 2026 de 08h00 à 14h00, il est institué un périmètre
de protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :
- rue du Faubourg Saint-Honoré à l'angle de l'avenue Matignon ;
- rue de Penthièvre à l'angle de la rue de Miromesnil ;
- rue Cambacérès à l'angle de la rue Roquépine ;
- rue d'Astorg à l'angle de la rue Roquépine ;
- rue d'Anjou à l'angle du boulevard Malesherbes ;
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- rue de la ville l'évêque à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue Boissy d'Anglas à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue Saint-Honoré à l'angle de la rue Boissy d'Anglas ;
- avenue Gabriel à l'angle de la place de la Concorde ;
- avenue des Champs-Elysées à l'angle de l'avenue de Marigny ;
- allée Jeannine Worms à l'angle de l'avenue Matignon ;
- avenue Gabriel à l'angle de l'avenue Matignon ;
Article 3 – Au sein du périmètre de protection mentionné à l'article 1 er
, il est institué un
périmètre d'exclusion le vendredi 25 septembre 2026 de 08h00 à 14h00, délimité selon la
cartographie en annexe, auquel auront accès, sur justificatifs, les personnes suivantes :
- les invités officiels du président de la République ;
- les personnels civils et militaires affectés aux services de la présidence de la République et
du ministère de l'Intérieur ;
- les personnels de l'ambassade et du consulat de la République de Colombie ;
- les riverains souhaitant rejoindre leur domicile situé au sein du périmètre d'exclusion.
Article 4 – Les points d'accès au périmètre d'exclusion sont situés :
- avenue Matignon à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue de Miromesnil à l'angle de la rue de Penthièvre ;
- rue des Saussaies à l'angle de la rue Montalivet ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré à l'angle de la rue d'Aguesseau ;
- rue de l'Elysée à l'angle de l'avenue Gabriel ;
- avenue Gabriel à l'angle de l'avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel à l'angle de la rue du Cirque.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 5 - Dans les périmètres institués et durant la période mentionnée par les articles 1 er
et 3, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
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- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère
et 2ème
catégories.
b) Pour accéder aux périmètres institués par les articles 1er
et 3 ou y circuler, les personnes
ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, doivent
accéder et circuler à l'intérieur du périmètre de protection visé à l'article 1er
sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er
ou être conduites à l'extérieur de ces derniers.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2026-01193 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Es
PREFECTURE
DE POLICE
Li
Lure
PALAIS DE L'ELYSEE
55 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE (08EME)
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