Nom | 2025-038 |
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Administration | Préfecture de la Creuse |
Date | 25 juin 2025 |
URL | https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/21800/161451/file/2025-038.pdf |
Date de création du PDF | 25 juin 2025 à 14:06:31 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 25 juin 2025 à 16:06:18 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2025-080
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2025-06-25-00002 - Arrêté préfectoral au titre du dispositif de
gestion de la sécheresse, portant le bassin versant du Cher en alerte
Renforcée, de la Creuse en alerte et le reste du département de la
Creuse au niveau de Vigilance (8 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2025-06-25-00002
Arrêté préfectoral au titre du dispositif de
gestion de la sécheresse, portant le bassin
versant du Cher en alerte Renforcée, de la
Creuse en alerte et le reste du département de la
Creuse au niveau de Vigilance
Préfecture de la Creuse - 23-2025-06-25-00002 - Arrêté préfectoral au titre du dispositif de gestion de la sécheresse, portant le bassin
versant du Cher en alerte Renforcée, de la Creuse en alerte et le reste du département de la Creuse au niveau de Vigilance 3
| | | DirectionPRÉFÈTE DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresÉgalité .Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 23-2025-06-25-00002AU TITRE DU DISPOSITIF DE GESTION DE LA SÉCHERESSE, PORTANT LE BASSINVERSANT DU CHER EN ALERTE RENFORCEE, DE LA CREUSE EN ALERTE ET LE RESTEDU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE AU NIVEAU DE VIGILANCE
La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 etL.2215-1;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1 a L.211-10, L. 214-1 à 6, L. 215-1 a- L.215-13 et R. 211-66 à R. 211-70;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU l'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du29 août 2024;VU l'arrêté préfectoral d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2025-06-03-00005 du 3 juin 2025 définissant le cadre de la mise en œuvre |des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheressedans les bassins versants de la Creuse et du Cher du département de la Creuse ;VU l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) définissant le cadre de mise en œuvre des mesurestemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassinVienne amont dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 19 juin2025;VU l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) n°DDT/SEER.2024-005 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin dela Dordogne du 30 juillet 2024 ;VU l'avis du comité ressources en eau du département de la Creuse, consulté du 23 au 24 juin 2025 ;CONSIDERANT le déficit pluviométrique fort des mois de mai et début juin 2025 et la baisse rapidedes niveaux d'eau dans les cours d'eau sur l'ensemble du département ;CONSIDERANT le niveau des eaux souterraines qui montrent une tendance générale a la baisse ;CONSIDÉRANT que les sols ont séché régulièrement depuis début mai et que les pluies localisées surle sud et l'est du département n'ont pas inversé cette tendance ;CONSIDERANT que la situation hydrologique est plus défavorable sur les bassins versants de la Creuseamont et aval et l'est encore plus sur le bassin versant du Cher ;SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires de la Creuse,
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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ARRETEArticle 1° : Passage de la zone Cher au niveau ALERTE RENFORCEELa zone d'alerte sécheresse Cher passent au niveau alerte renforcée à compter de la date depublication du présent arrété.Les communes concernées sont listées en annexe 1. Les communes appartenant a plusieurs zones sontsoumises aux mesures les plus restrictives sur tout le périmètre communal.Article 2 : Passage des zones Creuse amont et Creuse aval au niveau ALERTELes zones d'alerte sécheresse Creuse amont et Creuse aval passent au niveau alerte à compter de ladate de publication du présent arrêté.Les communes concernées sont listées en annexe 1. Les communes appartenant à plusieurs zones sontsoumises aux mesures les plus restrictives sur tout le périmètre communal.Article 3 : Maintien en vigilanceToutes les autres zones hydrographiques du département sont maintenues en vigilance (Vienne etDordogne).Cette vigilance appelle à la sensibilisation aux économies et au bon usage de l'eau de la part de tous lesusagers qui doivent limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau.Article 4 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°23-2025-06-20-00004 en date du 20 juin 2025 portant le bassin versant du Cheren alerte sécheresse et le reste du département de la Creuse au niveau de vigilance est abrogé.Article 5 : Mise en œuvre des mesuresLes mesures prévues au présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de publication jusqu'au 31juillet 2025.Elles peuvent être prolongées ou renforcées si les débits et niveaux observés diminuent.Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme, dès que les débits des cours d'eau et desnappes souterraines retrouveront des valeurs suffisantes.Article 6 : Mesures prescrites pour tout le départementLes gestionnaires de services effectuant des prélèvements pour la production d'eau potable doiventcompléter de manière hebdomadaire l'application informatique AquaTension mise en ligne parl'agence régionale de santé, au plus tard sous 10 jours après la signature du présent arrêté.
Article 7 : Restrictions à l'usage de l'eau en vigueur dans les zones en alerteUsagesArrosage des jardinspotagersArrosage des espaces Interdit sauf pour les arbres et arbustesarborés, pelouses, massifs Interdit entre 8h et 20h | plantés en pleine terre depuis moins de 2fleuris, espaces verts ans (de 20h à 8h)Jardineries (activitéprofessionnelle Interdit de 13h à 20h.commerciale)Remplissage et vidange depiscines non collectives (deplus de 1m°)Remplissage interdit sauf remise à niveau et 1° remplissage si lechantier avait débuté avant la prise du 1° arrêté de vigilanceRemplissage interdit sauf remise à niveauPas de restriction ou en cas de 1°' remplissage ou pour laréglementation pour raisons sanitairesRemplissage et vidange despiscines à usage collectif
1 - Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par lepropriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur.Les piscines à usage collectif font l'objet d'une déclaration auprès de l'ARS via la mairie. 2/8
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UsagesAlimentation en eaupotable des populationsLavage de véhicules
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Nettoyage des façades,
Interdit en dehors des stations de lavage équipées en haute-pressionou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée)ou portique programmé ECO sur ouverture partielletoitures, trottoirs et autressurfaces imperméabiliséesAlimentation des fontainesInterdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise denettoyage professionnelpubliques et privées encircuit ouvertArrosage des terrains de Interdit sauf impossibilité technique
sport Interdit entre 8h et 20hInterdit entre 8h et 20hArrosage des golfsExploitation des |
Interdit à l'exception des greens etdéparts et réduction des volumes d'aumoins 60 %et réduction des volumesde15à 30%installations classées pour laprotection del'environnement (ICPE)Irrigation par aspersion des
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesd'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.culturesIrrigation des cultures par Interdit entre 8h et 20hsystème d'irrigation localiséePas de restrictionAbreuvement des animauxPas de restriction à l'abreuvement direct ou indirect à partir d'uncours d'eau, des eaux souterraines ou du réseau d'eau potable, mais ilest conseillé de trouver une solution alternative à ces ressources.Remplissage / vidange desplans d'eauxObligation stricte de restitution à l'aval au minimum du débit entrant.
Remplissages interdits.Vidanges totales interdites hors vidange partielle avec abaissementlent effectuée par un pisciculteur professionnel pour une pêche au| filet.
Travaux en cours d'eau
Manoeuvre de vannes de
Report des travaux sauf :. assec total ;raisons de sécurité ;restauration/renaturation ducours d'eau ;Limitation au maximumdes risques deperturbation des milieuxaquatiquesDéclaration à effectuer au bureau desmilieux aquatiques de la DDT'.seuils et barragesAutres prélèvements dans le Interdit sauf autorisations particulières
milieu naturel Interdit
Systèmes d'assainissement(réseau et stationd'épuration)
d'assainissement (station d'épuration et ouvrages sur réseau) — auSurveillance accrue du bon fonctionnement des ouvragesmoins 2 fois par semaine.Interdiction de réaliser des travaux sauf après avis spécifique du:service de police de l'eau.Tout constat de dysfonctionnement devra être immédiatementsignalé au service de police de l'eau.Pêches scientifiquesPas de restriction
2 Bureau des milieux aquatiques - Direction départementale des territoires de la Creuse - Cité administrative — BP 147 - 23003GUERET CEDEX ou par voie électronique à l'adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr.3/8
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Il est rappelé que l'irrigation de prairies par inondation à partir d'un cours d'eau, la construction debarrages dans les cours d'eau pour y pomper de l'eau, l'assèchement complet d'un cours d'eau parpompage et toute autre pratique susceptible de modifier significativement le débit ou la morphologiedu lit d'un cours d'eau, sont soit soumises a autorisation individuelle, soit interdites, en tous temps, etdonc, a fortiori, dans le contexte d'un arrété d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise. Il est notammentinterdit, sans autorisation préalable du service de police de l'eau, d'édifier toute retenue ou barrageméme partiels, de creuser le lit ou de détourner tout ou partie du débit des cours d'eau afin de faciliterun prélèvement direct dans les cours d'eau.Article 8 : Champ d'applicationLes mesures définies au présent arrêté sont applicables à tous les usages et prélèvements d'eau a partirdu réseau d'eau potable, des cours d'eau et des eaux souterraines (par exemple, captages, puits...),même dispensés d'autorisation ou de déclaration.Les mesures définies ci-dessus ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluierécupérées et dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de retenues de stockagedéconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.Il revient aux usagers de pouvoir démontrer, notamment en cas de contrôle, la déconnexion éventuellede leurs installations régulières de prélèvement (forages, retenues, ...) au cours d'eau, aux canaux et à lanappe d'accompagnement.Les usages de l'eau motivés par des raisons de sécurité ou de santé publique (essais des poteauxincendie, nettoyage des réservoirs d'eau potable, etc.) conduits par les autorités compétentes serontautorisés.Article 9 : Dérogations
xDes dérogations aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté pourront être accordées à titreexceptionnel sur demande dûment justifiée. Celle-ci devra notamment exposer l'engagement dudemandeur dans une démarche d'économie d'eau, de recherche de solutions alternatives et présenterune justification technico-économique du choix motivant la demande de dérogation par rapport auxsolutions alternatives envisageables.La demande doit également comprendre :¢ lenom et les coordonnées du demandeur,+ l'objet et les motivations de la demande de dérogation.S'il s'agit d'un prélèvement ou d'une consommation d'eau :*__ l'origine de l'eau utilisée ou prélevée, s'il s'agit d'eau potable, l'accord écrit du gestionnaire duréseau d'eau potable doit être fourni+ le volume d'eau journalier ou hebdomadaire utilisé ou prélevé,¢ la périodicité et les horaires d'utilisation ou de prélèvement de l'eau.Ces informations devront être envoyées au service de police de l'eau à l'adresse suivante :Bureau des milieux aquatiques, risques, transportsDirection départementale des territoires de la CreuseCité administrativeBP 14723003 GUERET CEDEXOU par voie électronique à l'adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.frCes dérogations ne peuvent être obtenues que suite au dépôt et à l'acceptation préalable d'unedemande individuelle. Ces demandes font l'objet d'un accord ou d'un refus exprès par lettrerecommandée avec accusé de réception. Les dérogations accordées seront publiées sur i site internetdes services de l'État en Creuse.Article 10 : SanctionsEn application de l'article R 216-9 du code de l'environnement, le non-respect des prescriptions duprésent arrété est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe, allantnotamment jusqu'à 1 500 euros pour les personnes physiques et jusqu'à cing fois ce montant pour lespersonnes morales.Article 11 : Publication et affichageLe présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairieet aux présidents des syndicats intercommunaux en charge de l'alimentation en eau potable, pouraffichage au siège du syndicat.
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Il est en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.Article 12 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Ce recours contentieux peut être exercé via l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 13 : ExécutionMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, mesdames et messieurs les maires de laCreuse, mesdames et méssieurs les personnes responsables de la production et de la distribution d'eaupotable de la Creuse, madame la directrice départementale des territoires de la Creuse, madame ladirectrice de la délégation départementale de la Creuse de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et monsieur le chef du service départemental de la Creuse de l'office français de labiodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.GUERET, le 25 juin 2025La Préféte
Anne Frackowiak-Jacobs
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Annexe 1: Tableau de classement des communes :Commune Niveau de gravité Commune Niveau de gravitéAHUN | CHAVANAT i lanceAJAIN CHENERAILLESALLEYRAT CHENIERS .ANZEME CLAIRAVAUXARFEUILLE-CHATAIN CLUGNATARRENES COLONDANNESARS LE COMPASAUBUSSON LA COURTINEAUGE CRESSATAUGERES CROCQAULON CROZANTAURIAT __ CROZEAUZANCES DOMEYROTAZAT-CHATENET DONTREIXAZERABLES LE DONZEILBANIZE DUN-LE-PALESTELBASVILLE EVAUX-LES-BAINSBAZELAT FAUX-LA-MONTAGNEBEISSAT FAUX-MAZURASBELLEGARDE-EN-MARCHE FELLETINBENEVENT-L'ABBAYE FENIERSBETETE FLAYATBLESSAC FLEURATBONNAT FONTANIERESBORD-SAINT-GEORGES LA FORET-DU-TEMPLEBOSMOREAU-LES-MINES FRANSECHESBOSROGER FRESSELINESLE BOURG-D'HEM GARTEMPEBOURGANEUF GENOUILLACBOUSSAC GENTIOUX-PIGEROLLESBOUSSAC-BOURG GIOUXLA BRIONNE GLENICBROUSSE GOUZONBUDELIERE LE GRAND-BOURGBUSSIERE-DUNOISE GUERETBUSSIERE-NOUVELLE ISSOUDUN-LETRIEIXBUSSIERE-SAINT-GEORGES JALESCHESLA CELLE-DUNOISE JANAILLATLA CELLE-SOUS-GOUZON JARNAGESLA CELLETTE JOUILLATCEYROUX LADAPEYRECHAMBERAUD LAFATCHAMBON-SAINTE-CROIX LAVAUFRANCHECHAMBON-SUR-VOUEIZE LAVAVEIX-LES-MINESCHAMBONCHARD LEPAUDCHAMBORAND LEPINASCHAMPAGNAT LEYRATCHAMPSANGLARD LINARD-MALVALLA CHAPELLE-BALOUE LIOUX-LES-MONGESLA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL LIZIERESLA CHAPELLE-TAILLEFERT LOURDOUEIX-SAINT-PIERRECHARD LUPERSATCHARRON LUSSATCHATELARD MAGNAT-L'ETRANGEMAINSATMAISON-FEYNECHATELUS-LE-MARCHEIXCHATELUS-MALVALEIXLE CHAUCHETLA CHAUSSADE MAISONNISSESMALLERET
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Commune Niveau de gravité Commune Niveau de gravitéMALLERET-BOUSSAC Alerte SAINT-CHRISTOPHE AlerteMANSAT-LA-COURRIERE Vigilance SAINT-DIZIER-LA-TOURLES MARS SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES AlerteMARSAC Alerte SAINT-DIZIER-MASBARAUD VigilanceLE MAS-D'ARTIGE Alerte SAINT-DOMETMAUTES SAINT-ELOI AlerteMAZEIRAT FURSAC AlerteLA MAZIERE-AUX-BONS-HOMMES SAINTE-FEYRE AlerteMEASNES © SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE AlerteMERINCHAL SAINT-FIEL AlerteMONTAIGUT-LE-BLANC Alerte SAINT-FRION AlerteMONTBOUCHER Vigilance SAINT-GEORGES-LA-POUGE VigilanceLE MONTEIL-AU-VICOMTE Vigilance SAINT-GEORGES-NIGREMONT AlerteMORTROUX Alerte SAINT-GERMAIN-BEAUPRE AlerteMOURIOUX-VIEILLEVILLE Alerte SAINT-GOUSSAUD AlerteMOUTIER-D'AHUN Alerte SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE AlerteMOUTIER-MALCARD Alerte SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU VigilanceMOUTIER-ROZEILLE Alerte SAINT-JULIEN-LA-GENETENAILLAT Alerte SAINT-JULIEN-LE-CHATELNEOUX SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE VigilanceNOTH Alerte SAINT-LAURENT AlerteLA NOUAILLE Alerte SAINT-LEGER-BRIDEREIX AlerteNOUHANT Ale renforeée | SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS AlerteNOUZERINES Alerte SAINT-LOUPNOUZEROLLES Alerte SAINT-MAIXANTNOUZIERS Alerte SAINT-MARC-A-FRONGIER AlertePARSAC-RIMONDEIX SAINT-MARC-A-LOUBAUD Vigilance__ PEYRABOUT Alerte SAINT-MARIEN AlertePEYRAT-LA-NONIERE SAINT-MARTIAL-LE-MONT AlertePIERREFITTE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX VigilancePIONNAT Alerte SAINT-MARTIN-CHATEAU VigilancePONTARION Vigilance SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE VigilancePONTCHARRAUD Alerte SAINT-MAURICE-PRES-CROCQLA POUGE Vigilance SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE AlertePOUSSANGES Alerte SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE AlertePUY-MALSIGNAT SAINT-MERD-LA-BREUILLE VigilanceRETERRE SAINT-MICHEL-DE-VEISSE AlerteROCHES SAINT-MOREIL VigilanceROUGNAT SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE VigilanceROYERE-DE-VASSIVIERE Vigilance . SAINT-ORADOUX-PRES-CROCQSAGNAT Alerte SAINT-PARDOUX-D'ARNETSANNAT SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES VigilanceSARDENT Alerte SAINT-PARDOUX-LE-NEUF AlerteLA SAUNIERE Alerte SAINT-PARDOUX-LES-CARDSSAVENNES Alerte SAINT-PIERRE-CHERIGNAT VigilanceSERMUR SAINT-PIERRE-BELLEVUE VigilanceLA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE SAINT-PIERRE-LE-BOST AlerteSOUBREBOST Vigilance SAINT-PRIESTSOUMANS Alerte SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE AlerteSOUS-PARSAT Alerte SAINT-PRIEST-LA-PLAINE AlerteLA SOUTERRAINE Alerte SAINT-PRIEST-PALUS VigilanceSAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT Alerte SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE AlerteSAINT-AGNANT-PRES-CROCQ Alerte SAINT-SEBASTIEN AlerteSAINT-ALPINIEN SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC AlerteSAINT-AMANDSAINT-AMAND-JARTOUDEIXSAINT-AVIT-DE-TARDESSAINT-AVIT-LE-PAUVRESAINT-BARDSAINT-CHABRAIS
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDESAINT-SILVAIN-MONTAIGUTSAINT-SILVAIN-SOUS-TOULXSAINT-SULPICE-LE-DUNOISSAINT-SULPICE-LE-GUERETOISSAINT-SULPICE-LES-CHAMPS
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CommuneSAINT-VAURYSAINT-VICTOR-EN-MARCHESAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNESAINT-YRIEIX-LES-BOISTARDESTERCILLATTHAURONTOULX-SAINTE-CROIXTROIS-FONDSVALLIEREVAREILLESVERNEIGESVIDAILLATVIERSATVIGEVILLE .VILLARDLA VILLEDIEU- LA VILLENEUVELA VILLETELLE
Niveau de gravité
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour.Guéret, le 2 5 JUIN 2025La Préfète
. Anne Frackowiak-Jacobs
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