LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-089
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-06-13-00002 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE
SPÉCIALITÉ MENUISIER (2 pages) Page 3
42-2024-06-13-00003 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE
SPÉCIALITÉ SOLIER (2 pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-06-12-00002 - Arrêté n° DT-24-0402 portant autorisation à
l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le
ruisseau le petit Volon sur la commune d□Andrézieux Bouthéon (3 pages) Page 9
42-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0385 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant la
fermeture des 3 tunnels (5 pages) Page 13
42-2024-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0401 portant limitation
temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d□un dispositif de
sécurité endommagé sur l□autoroute A89 - Au niveau du PK 464 en
direction de Lyon (2 pages) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-06-12-00007 - Arrêté DS n°2024 □ 1037 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime d□armes et d□objets
pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu,
Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne à l□occasion du
relais de la flamme olympique le 22 juin 2024 (4 pages) Page 22
42-2024-06-12-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1048 réglementant
temporairement l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices
de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et
précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans
les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond,
Firminy et Saint-Étienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22
juin 2024 (6 pages) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-06-11-00011 - Arrêté n° SPR 44/2024 portant modification de
l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la commune de St-Haon-le-Châtel (1 page) Page 34
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-06-13-00002
DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES
D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE
SPÉCIALITÉ MENUISIER
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00002 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ MENUISIER 3
C h saint 5
etienne www.chu-st-etienne. frei a
PIECES A FOURNIR
e Dossier d'inscription,
e Une lettre de candidature,
e Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies a justifier,
accompagné, d'attestations d'emploi, de formation et de tout autre document visant à apprécier les
aptitudes et les motivations des candidats,
e Une copie des diplômes, titres, certificats et équivalences détenus,
La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité
française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008).
e Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU > emploi/recrutement > Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :
Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours — DRHRS - Pavillon 1-3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8H 303 16h
Et le retourner au plus tard le 13 JUILLET 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec
accusé de réception (CHU de Saint-Etienne Hôpital Bellevue, DRHRS Pavillon 1-3 — Service concours, 2°" étage —
42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du GHU de Saint-Etienne
ur Général
gatiMarion RENAUT
|
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 JUILLET 2024
NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.29 ou
isabelle.picot@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres complété d'épreuves d'Ouvrier Principal 2°"° classe Page 2 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00002 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ MENUISIER 4
C saint iz
U etienne www.chu-st-etienne.fr
Cee ee,
Saint-Etienne, le 13 juin 2024
DECISION D'OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES COMPLETE D'EPREUVES
D'OUVRIER PRINCIPAL 2° CLASSE SPÉCIALITÉ MENUISIER
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres complété d'épreuves pour un poste d'ouvrier
principal 2°" classe spécialité menuisier à pourvoir au CHU de Saint-Etienne.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Vu le Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu l'Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du
19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
hospitalière.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Etre titulaire, dans la spécialité du concours, de l'un des diplômes, certifications ou équivalence suivants :
1° Diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ;
2° Certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs
spécialités ;
3° Equivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007.
NATURE DU CONCOURS
Le concours externe sur titres complété d'épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une phase
d'admission.
e La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection.
La liste d'admissibilité est établie par le jury, par ordre alphabétique. Les candidats admissibles sont convoqués par
courrier aux épreuves d'admission.
e La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise
des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon
courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernée.
Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses
connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans
lequel il est appelé à exercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt minutes.
La liste des candidats admis est établie sur proposition du jury, par ordre de mérite.
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres complété d'épreuves d'Ouvrier Principal 2°"° classe Page 1 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00002 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ MENUISIER 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-06-13-00003
DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES
D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE
SPÉCIALITÉ SOLIER
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00003 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ SOLIER 6
saint 5
LU etienne www.chu-st-etienne.fr
Saint-Etienne, le 13 juin 2024
DÉCISION D'OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES COMPLETE D'EPREUVES
D'OUVRIER PRINCIPAL 2?" CLASSE SPÉCIALITÉ SOLIER
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres complété d'épreuves en vue de pourvoir un poste
d'ouvrier principal 2°" classe spécialité solier à pourvoir au CHU de Saint-Etienne.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Vu le Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu l'Arrété du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du
19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
hospitalière.
'CONDITIONS DE PARTICIPATION
Etre titulaire, dans la spécialité du concours, de l'un des diplômes, certifications ou équivalence suivants :
1° Diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ;
2° Certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs
spécialités ;
3° Equivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007.
NATURE DU CONCOURS
Le concours externe sur titres complété d'épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une phase
d'admission.
e La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection.
La liste d'admissibilité est établie par le jury, par ordre alphabétique. Les candidats admissibles sont convoqués par
courrier aux épreuves d'admission.
e La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise
des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon
courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernée.
Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses
connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans
lequel il est appelé à exercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt minutes.
La liste des candidats admis est établie sur proposition du jury, par ordre de mérite.
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres complété d'épreuves d'Ouvrier Principal 2ère classe Page 1 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00003 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ SOLIER 7
saint iim
LU éatienne www.chu-st-etienne.fr
el
PIECES A FOURNIR
e Dossier d'inscription,
e Une lettre de candidature,
e Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier,
accompagné, d'attestations d'emploi, de formation et de tout autre document visant à apprécier les
aptitudes et les motivations des candidats,
e Une copie des diplômes, titres, certificats et equivalences détenus,
e La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous étes de nationalité
française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008).
e Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :
Le CHU > emploi/recrutement > Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours — DRHRS - Pavillon 1-3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H30a16h
Et le retourner au plus tard le 13 JUILLET 2024, délai de cléture des inscriptions par courrier recommandé avec
accusé de réception (CHU de Saint-Etienne Hôpital Bellevue, DRHRS Pavillon 1-3 — Service concours, 2°"° étage —
42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT
over® yeu" ao
pour Car DA". G9 se)
guet Late sf ra \LES oc at We) \NOTE A AFFICHER JUSQU, 'AUIS SUE er 3024
pee
NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.29 ou
isabelle.picot@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres complété d'épreuves d'Ouvrier Principal ©" classe Page 2 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00003 - DÉCISION D□OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES COMPLÉTÉ D□ÉPREUVES D□OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ SOLIER 8
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-12-00002
Arrêté n° DT-24-0402 portant autorisation à
l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des
pêches de sauvegarde dans le ruisseau le petit
Volon sur la commune d□Andrézieux Bouthéon
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00002 - Arrêté n° DT-24-0402 portant autorisation à
l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le ruisseau le petit Volon sur la commune d□Andrézieux
Bouthéon9
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0402
Portant autorisation à l'établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de
sauvegarde dans le ruisseau le petit Volon
sur la commune d'Andrézieux Bouthéon
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2024-0301 du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 07 juin 2024 par l'entreprise individuelle Monsieur Nicolas COURBIS
(SAUV'PECHE) agissant pour le compte de Vinci Autoroutes.
Vu l'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 07 juin 2024.
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 10 juin 2024.
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau du petit Volon sur la commune d'Andrezieux Bouthéon impacté par des travaux
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00002 - Arrêté n° DT-24-0402 portant autorisation à
l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le ruisseau le petit Volon sur la commune d□Andrézieux
Bouthéon10
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : SAUV'PECHE
Monsieur Nicolas Courbis
2440 route Amiral de Joybert
26 500 Bourg-les-Valences
est autorisé pour le compte de la ville de Vinci Autoroute à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous
les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole dans le cadre de
travaux de réfection d'un passage inférieur (buse métallique) servant à la traversée hydraulique du petit Volon
sous les remblais de l'autoroute A72.
Ces travaux sont réalisés sur la commune d'Andrézieux Bouthéon sur une section du cours d'eau dont la limite
amont et aval est respectivement située aux points de coordonnées Lambert 93 suivantes X = 799534
Y = 6494623 et X = 799520 Y = 6494701
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle :
SAUV'PECHE :
1.M. COURBIS Nicolas
2.Mme COURBIS Léa
3.M. RAMOA Jordan
4.deux agents de
l'entreprise de travaux→ chef de pêche, manipulation groupe de pêche et anode
→ pêcheur professionnel, manip. groupe de pêche et anode,épuisette
→ épuisette
→ aide au transport et relâcher des captures
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du
présent arrêté jusqu'au 15 septembre 2024.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés en
amont du chantier à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des espèces
mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites .
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00002 - Arrêté n° DT-24-0402 portant autorisation à
l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le ruisseau le petit Volon sur la commune d□Andrézieux
Bouthéon11
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d'eau, la
localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la
longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire . Une ampliation est adressée à M onsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire d'Andrézieux
Bouthéon.
Saint-Étienne, le 12/06/2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00002 - Arrêté n° DT-24-0402 portant autorisation à
l□établissement SAUV'PECHE à pratiquer des pêches de sauvegarde dans le ruisseau le petit Volon sur la commune d□Andrézieux
Bouthéon12
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-13-00001
Arrêté préfectoral n° DT-24-0385 portant
réglementation de la circulation routière sur
l□autoroute A89 pendant la fermeture des 3
tunnels
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0385 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 13
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 13 juin 2024
Arrêté préfectoral n° DT-24-0385
Portant réglementation de la circulation routière sur l'autoroute A89
pendant la fermeture du tunnel de Violay
(Fermetures annuelles pour maintenance des tunnels de Violay, Bussière et Chalosset)
Commune de Violay
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la
France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux
/Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur de
la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n° DT-2024-0206 du 02 avril
2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2024 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande en date du 3 mai 2024 présentée par la Société des Autoroutes du Sud de la France, sollicitant
une réglementation de la circulation ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) associé à la demande précitée, en date du 3 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de la Loire en date du 3 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable du président du Département de la Loire en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Neaux en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Balbigny en date du 29 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Violay en date du 29 mai 2024 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0385 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 14
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis défavorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est en date du 22 mai 2024 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de maintenance préventive, curative, la mise à niveau des
équipements de sécurité ainsi que le suivi réglementaire obligatoire des équipements de sécurité et d'exploitation
du tunnel de Violay, situé sur l'A89 Est ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des agents de la société des Autoroutes du Sud
de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux qui font objet du présent arrêté préfectoral ;
Considérant qu'un arrêté préfectoral sera pris par le préfet du Rhône pour fixer les conditions de règlementation
de la circulation routière sur ce département, dans le cadre de la fermeture des tunnels de Violay, Bussière et
Chalosset sur les mêmes périodes.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des véhicules sera règlementée de la manière suivante :
oFermeture du Tube de Violay, en sens 1 – Clermont-Ferrand/Lyon :
Nuits de 20 h à 6h :
Lundi 17 juin 2024
Lundi 24 juin 2024
Mardi 25 juin 2024
Lundi 9 septembre 2024
Mardi 10 septembre 2024
Lundi 30 septembre 2024
Mardi 1er octobre 2024
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, ces fermetures pourront être reportées à une date
ultérieure de la semaine en cours voire des deux suivantes.
Ces fermetures nécessitent la mise en place des mesures suivantes :
•Sortie Obligatoire à tous les véhicules au diffuseur n° 33 de Balbigny pour les usagers désirant se rendre
à Lyon
•Entrée interdite à tous les véhicules au diffuseur n° 33 de Balbigny pour les usagers désirant se rendre à
Lyon
→ Suivre itinéraires de substitution S17 puis S19 :
◦Déviation de la circulation par la RN 82 en direction de Roanne, puis direction Villefranche/Lyon /
Tarare par la RN7 en direction de Lyon
◦Accès à l'A89 au diffuseur n° 35 de Tarare Est
En complément de cette mesure le plan PALOMAR sera activé pour le délestage des PL (mesure RA304C).
Les tubes des tunnels de Bussière et Chalosset en sens 1, situés dans le département du Rhône seront
également fermés à la circulation
Les lundi 30 septembre et mardi 1er octobre 2024, en raison des travaux de la DIR Centre-Est réalisés sur la RN
7, un itinéraire de déviation alternatif sera mis en place comme suit pour les poids-lourds :
•Sortie au diffuseur n° 33 de Balbigny
•Suivre RD1082 direction Balbigny
•Puis RD1 direction Violay/Tarare, RD14
•Au giratoire RN7/sortie 34 Tarare Ouest suivre RN7 direction Tarare pour reprendre l'autoroute A89
direction Lyon à l'échangeur n° 35 de Tarare Est 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0385 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 15
oFermeture du Tube de Violay, en sens 2 – Lyon /Clermont-Ferrand :
Nuits de 20 h à 6h :
Jeudi 20 juin 2024
Mercredi 26 juin 2024
Jeudi 27 juin 2024
Mercredi 11 septembre 2024
Jeudi 12 septembre 2024
Mercredi 2 octobre 2024
Jeudi 3 octobre 2024
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, ces fermetures pourront être reportées à une date ultérieure
de la semaine en cours voire des deux suivantes.
Ces fermetures nécessitent la mise en place de la mesure suivante :
•Mise en place d'un itinéraire de substitution entre Tarare et Balbigny (S20 puis S18) :
◦Déviation de la circulation par la RN7 en direction de Roanne, puis par la RN82, en direction de
Balbigny.
◦Accès à l'A89-A72 au diffuseur n°33 de Balbigny
En complément de cette mesure le plan PALOMAR sera activé pour le délestage des PL (mesure RA303C).
Les tubes des tunnels de Bussière et Chalosset en sens 2, situés dans le département du Rhône seront
également fermés à la circulation
Les mercredi 2 octobre et jeudi 3 octobre 2024, en raison des travaux de la DIR Centre-Est réalisés sur la RN 7,
un itinéraire de déviation alternatif sera mis en place comme suit pour les poids-lourds :
•Sortie au diffuseur n° 35 de Tarare Est
•Suivre RN7 puis au giratoire RN7/sortie 34 Tarare Ouest, suivre RD14 et RD1 direction Violay puis
Balbigny
•A Balbigny suivre RD 1082 pour reprendre l'autoroute A89 direction Clermont-Ferrand à l'échangeur n°
33 de Balbigny
oFermeture totale du tunnel de Violay, dans les 2 sens :
Nuits de 20 h à 6h :
Mardi 18 juin 2024
Mercredi 19 juin 2024
Lundi 2 septembre 2024
Mardi 3 septembre 2024
Mercredi 4 septembre 2024
Jeudi 5 septembre 2024
Mardi 8 octobre 2024
Mercredi 9 octobre 2024
Mardi 15 octobre 2024 (exercice annuel)
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, ces fermetures pourront être reportées à une date ultérieure
de la semaine en cours voire des deux suivantes.
Ces fermetures nécessitent la mise en place des mesures suivantes :
Sens 1
•Sortie Obligatoire à tous les véhicules au diffuseur n° 33 de Balbigny pour les usagers désirant se rendre
à Lyon42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0385 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 16
•Entrée interdite à tous les véhicules au diffuseur n° 33 de Balbigny pour les usagers désirant se rendre à
Lyon
→ Suivre itinéraires de substitution S17 puis S19 :
◦Déviation de la circulation par la RN 82 en direction de Roanne, puis direction Villefranche/Lyon /
Tarare par la RN7 en direction de Lyon
◦Accès à l'A89 au diffuseur n° 35 de Tarare Est
Sens 2
•Mise en place d'un itinéraire de substitution entre Tarare et Balbigny (S20 puis S18) :
◦Déviation de la circulation par la RN7 en direction de Roanne, puis par la RN82, en direction de
Balbigny.
◦Accès à l'A89-A72 au diffuseur n°33 de Balbigny
En complément de ces mesures le plan PALOMAR sera activé pour le délestage des PL (mesures RA304C et
RA303C).
Les tunnels de Bussière et Chalosset, situés dans le département du Rhône seront également fermés à
la circulation dans les 2 sens ces mêmes nuits.
Les mardi 8 octobre et mercredi 9 octobre 2024, en raison des travaux de la DIR Centre-Est réalisés sur la RN 7,
un itinéraire de déviation alternatif sera mis en place comme suit pour les poids-lourds :
Sens Roanne vers Tarare
•Sortie au diffuseur n° 33 de Balbigny
•Suivre RD1082 direction Balbigny
•Puis RD1 direction Violay/Tarare, RD14
•Au giratoire RN7/sortie 34 Tarare Ouest suivre RN7 direction Tarare pour reprendre l'autoroute A89
direction Lyon à l'échangeur n° 35 de Tarare Est
Sens Tarare vers Roanne
•Sortie au diffuseur n° 35 de Tarare Est
•Suivre RN7 puis au giratoire RN7/sortie 34 Tarare Ouest, suivre RD14 et RD1 direction Violay puis
Balbigny
•A Balbigny suivre RD 1082 pour reprendre l'autoroute A89 direction Clermont-Ferrand à l'échangeur n°
33 de Balbigny
Article 2 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les
mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de
la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 3 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services
ASF et des services de Gendarmerie de la Loire.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire élaborés par la société ASF.
Article 4 :
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin
d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0385 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 17
Article 5 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- à la préfète du Rhône (DDT)
- au président du conseil départemental de la Loire
- au président du conseil départemental du Rhône
- au directeur départemental des territoires de la Loire
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- aux maires des communes concernées
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre Adam
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0385 portant
réglementation de la circulation routière sur l□autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-12-00003
Arrêté préfectoral n° DT-24-0401 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale
autorisée au niveau d□un dispositif de sécurité
endommagé sur l□autoroute A89 - Au niveau du
PK 464 en direction de Lyon
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0401 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d□un dispositif de sécurité endommagé sur l□autoroute A89 - Au
niveau du PK 464 en direction de Lyon19
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 12 juin 2024
Arrêté préfectoral n° DT-24- 0401
Portant limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un
dispositif de sécurité endommagé sur l'autoroute A89
Au niveau du PK 464 en direction de Lyon
Commune de St Marcel d'Urfé
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la
France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux
/Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-028-SAT du 29 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeur
de la direction départementale des territoires de la Loire, et l'arrêté de subdélégation n° DT-2024-0206 du 02 avril
2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2024 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 11/06/2024 par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Considérant que l'accident d'un Poids Lourd survenu le 10 juin 2024 vers 23h40 sur l'autoroute A89 au niveau
du PK 464 (commune de St Marcel d'Urfé) en direction de Lyon, a détérioré le dispositif de retenue du terreplein
central séparant les flux de circulation,
Considérant que la réparation définitive du dispostif de retenue ne peut pas intervenir dans l'immédiat, il y a lieu,
dès lors, de mettre en place provisoirement des Séparateurs Modulaires de Voie en béton avec un atténuateur
1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0401 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d□un dispositif de sécurité endommagé sur l□autoroute A89 - Au
niveau du PK 464 en direction de Lyon20
de choc placé en tête de file et de prévoir une limitation de vitesse maximale autorisée afin de prévenir tout
risque d'accident,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 11 juin 2024 jusqu'à la date de remise en état définitive de la chaussée, la vitesse maximale autorisée est
fixée à 90 km/h, sur la section comprise entre les PK 464+300 et 465+100 sur l'autoroute A89 dans le sens de
circulation Clermont-Ferrand vers Lyon.
Article 2 :
L'information aux usagers est diffusée sur radio 107.7 ainsi que par panneaux mis en place pendant la durée des
restrictions de circulation dans l'attente de la réparation définitive.
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les
mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de
la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 4 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre Adam
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr "
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0401 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d□un dispositif de sécurité endommagé sur l□autoroute A89 - Au
niveau du PK 464 en direction de Lyon21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-12-00007
Arrêté DS n°2024 □ 1037 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d□armes et d□objets pouvant constituer
une arme dans les communes de Roanne,
Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond,
Firminy et Saint-Etienne à l□occasion du relais de
la flamme olympique le 22 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arrêté DS n°2024 □ 1037 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,
Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202422
| s§ 5
PREFET Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DS n°2024 - 1037 portant interdiction temporaire de port et de transport sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes
de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne à
l'occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de
département peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à
compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la
manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-
quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif
légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la pré-
sence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables
politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassem-
blements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une
cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terro-
risme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques per-
pétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endo-
gène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la
situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de
ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7
octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appe-
lé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 2165 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arrêté DS n°2024 □ 1037 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,
Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202423
Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article mena-
cant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale,
Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des me-
naces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire na-
tional par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023
le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
. 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisa-
tion que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces : que leur organi-
sation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un
risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des actions des-
tinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre pu-
blic ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne ; qu'à cette occasion des festivités sont prévues dans ces
communes avant, pendant et après le passage de la flamme olympique ;
Considérant que ce relais et ces festivités rassembleront un nombre important de personnes ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme :
Standard :04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr |
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arrêté DS n°2024 □ 1037 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,
Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202424
| of J
PREFET Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la fête de la musique le week-end du 21 et 22
juin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin
ou encore le spectacle Transe Express à Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la
manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les sec-
teurs concernés par le parcours du relais de la flamme olympique; que, dans ces circons-
tances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles
graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction appa-
raît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1° — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits : |
le 22 juin 2024 de 08h00 à 24h00
sur le territoire des communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Fir-
miny et Saint-Étienne
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprison-
nement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.
Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de Saint-Étienne, les sous-préfets de Roanne et Montbrison, le directeur interdéparte-
mental de la police nationale de la Loire et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.loire.gouv.fr et dont
un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près les tribunaux ju-
diciaires de Saint-Étienne et de Roanne et aux maires des communes concernées pour affi-
chage en mairie.
Saint-Étienne, le 42 JUIN 2024
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 2165 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arrêté DS n°2024 □ 1037 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,
Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202425
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par Un recours gracieux auprès de mes services :
* par un recours hiérarchique auprès de: :
* par Un recours contentieux :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 2165 83
Site internet : www.loire.gouv.frM. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle — CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1'4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arrêté DS n°2024 □ 1037 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,
Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202426
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-12-00005
Arrêté DS n°2024 □ 1048 réglementant
temporairement l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement,
d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs dans les communes de
Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison,
Saint-Chamond, Firminy et Saint-Étienne à
l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1048 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et
Saint-Étienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202427
Ex
PREFET | | Cabinet
pa "EIRE Direction des sécurités
Egalité
Fraternité
Arrêté DS n°2024 - 1048 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le
transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs
dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy
et Saint-Étienne à l'occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;.
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en
application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertisse-
ment ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 2165 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1048 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et
Saint-Étienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202428
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il
appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que
des infractions pénales soient commises ; |
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors -
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la pré-
sence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables
politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassem-
blements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu ont de cet évènement une
cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terro-
risme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques per-
pétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endo-
gène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la
situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de
ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7.
octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appe-
lé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,
Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article mena-
cant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale,
Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des me-
naces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire na-
tional par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023
le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat a l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie: 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT- ETIENNE Cedex 1 2/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1048 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et
Saint-Étienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202429
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisa-
tion que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que leur organi-
sation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, engendre un
risque les rendant suscéptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des actions des-
tinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement l'ordre pu-
blic ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Etienne; qu'à cette occasion des festivités sont prévues dans ces
communes avant, pendant et après le passage de la flamme olympique ;
Considérant que ce relais et ces festivités rassembleront un nombre important de per-
sonnes ; !
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant a mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la fête de la musique le week-end du 21 et 22
juin et de rassemblements avec une forte affluence comme la Braderie de Firminy le 22 juin
ou encore le spectacle Transe Express à Saint-Etienne le 22 juin; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la
manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il existe un risque élevé qu'à l'occasion de cet évènement, des individus uti-
lisent à l'encontre des forces de l'ordre et des participants des artifices de divertissement, ar-
ticles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflam-
mables ou corrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de car-
burants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens pu-
blics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des acci-
dents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire
de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouve-
ments de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les
forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporaire-
ment l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'ar-
ticles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par
des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction appa-
raît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 | -3/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1048 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et
Saint-Étienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202430
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1° - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques
mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs
d'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite dans les com-
munes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Étienne le 22
Juin 2024 de 08h00 à 24h00 :
- Sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immé-
diats ; |
- Sur la voie publique.
Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figu-
rant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans les com-
munes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Étienne le 22
juin 2024 de 08h00 à 24h00
Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des ar-
ticles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, dé-
roger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.
Article 4 — L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
carburants sont interdits dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Etienne le 22 juin 2024 de 08h00 à 24h00, sauf nécessité dûment
justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux
de la police ou de la gendarmerie nationales. Les détaillants, gérants ou exploitants des sta-
tions-services situées dans les communes concernées, notamment celles disposant d'appa-
reils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de
cette prescription. |
Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces pu-
blics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands ras-
semblement dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond,
Firminy et Saint-Étienne le 22 juin 2024 de 08h00 à 24h00.
Article 6- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté
seront passibles de contravention de 1°* classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1
du code pénal.
Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de Saint-Étienne, les sous-préfets de Roanne et Montbrison, le directeur interdéparte-
mental de la police nationale de la Loire et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
Standard : 04 77 48 48 48
'Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr ; |
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1048 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et
Saint-Étienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202431
consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante: www.loire.gouv.fr et
dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près les tribu-
naux judiciaires de Saint-Etienne et de Roanne et aux maires des communes concernées peur,
affichage en mairie.
Saint-Etienne,le 4%? |!
Alexandré ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
° par un recours gracieux auprès de mes services : M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
* par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
* -parun recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
| 184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 . 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1048 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et
Saint-Étienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202432
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1048 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et
Saint-Étienne à l□occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202433
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-11-00011
Arrêté n° SPR 44/2024 portant modification de
l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la commune de
St-Haon-le-Châtel
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00011 - Arrêté n° SPR 44/2024 portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la
commune de St-Haon-le-Châtel 34
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales
Arrêté n° SPR 44 /2024
portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023
pour la commune de SAINT-HAON-LE-CHÂTEL
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Hervé GERIN, Sous-Préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Roanne ;
Vu la délibération 2024-043 du 30 mai 2024 désignant Mme Nathalie DULAC, conseillère
municipale, comme membre suppléante de la commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis -
sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans
et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de St-HAON-le-CHÂTEL, les personnes dont les noms figurent dans le
tableau :
Commune Saint-Haon-le-Châtel
Conseillère Municipale Madame Marion BARATHON (titulaire)
Madame Nathalie DULAC (suppléante)
Délégué du Préfet Monsieur Jacques RIFFARD (titulaire)
Monsieur Aurélien BAILLON (suppléant)
Délégué du Tribunal Judiciaire Monsieur François LAPENDERY (titulaire)
Monsieur Philippe PRAS (suppléant)
Article 2 :
Le sous-préfet de Roanne et Monsieur le maire de Saint-Haon-le-Châtel sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 11 juin 2024
Le sous-préfet de Roanne,
signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-11-00011 - Arrêté n° SPR 44/2024 portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la
commune de St-Haon-le-Châtel 35