Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 06.2024 . Tome 9 - édition du
30/07/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

En Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 20100258-0231384 Nice, le 0 3 JUIL. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur du port maritime « MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES » capitainerie 1° -
Promenade de la Pantiero - CANNES (06400)
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 23 novembre 2023 par le directeur d'exploitation du port
maritime « MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES » capitainerie 1er - Promenade de la
Pantiero - CANNES (06400) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin 2024 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions ont
été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

ARRETE
Article 1°: Le directeur d'exploitation du port maritime « MARINA DU VIEUX-PORT DE
CANNES » est autorisé à vidéo-protéger le périmètre de son site dans la zone accessible au
public, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier de
l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes ;
-le secours à personne: défense contre l'incendie et préventions risques naturels ou
technologiques ;
- la prévention des atteintes aux bviens ;
- la protection des bâtiments publics ;
- la régulation de flux de transport autres que routiers.
Article 6 : Le directeur du « MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES » assurera les fonctions
rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le directeur du « CASINO TERRAZUR ».
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la
maintenance du système mis en place.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai maximum
de 10 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du système
de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité du
système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou de listing
informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par le registre
produit.
Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des Alpes-
Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Emmanuel MESSIAEN, directeur d'exploitation du port maritime « MARINA DU
VIEUX-PORT DE CANNES » capitainerie 1% - Promenade de la Pantiero - CANNES
(06400)

En Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 20230623 Nice, le 03 JUL, 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur du « CASINO TERRAZUR » de Cagnes-Sur-Mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 4 octobre 2023 par le directeur général du « CASINO
TERRAZUR », 421 avenue Santoline (06800) CAGNES-SUR-MER ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 3 avril 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin 2024 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions ont
été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

ARRETE
Article 1° : Le directeur général du « CASINO TERRAZUR » est autorisé a vidéo-protéger le
périmètre de son site dans la zone accessible au public, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier de
l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes.
Article 6 : Le directeur du « CASINO TERRAZUR » assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le directeur du « CASINO TERRAZUR ».
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la
maintenance du système mis en place.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai maximum
de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du système
de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité du
système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou de listing
informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par le registre
produit.
Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des Alpes-
Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur zaria ZOROVIC, directeur général du « CASINO TERRAZUR », 421 avenue
Santoline, CAGNES-SUR-MER (06800)

PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- 3 ion des sécuritéMARITIMES Direction es s curités
FE Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
© 3 ju. 2024
Réf. : 20190749-20231484 Nice, le @ 3 Koos
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la commune de « ANTIBES — JUAN-LES-PINS »
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en
qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 2 Mai 2024 par le maire de la commune de ANTIBES -
JUAN-LES-PINS (06600), cours Masséna ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 Mai 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1%: Le maire de ANTIBES - JUAN-LES-PINS est autorisé à faire fonctionner 284
caméras sur divers sites et voies communales, conformément au dossier présenté.
Article 2: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du maire.
Article 3: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes ;
- le secours à personnes - défense contre l'incendie ;
- le prévention des riques naturels ou technologique ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la prévention d'actes terroristes ;
- la protection des bâtiments publics ;
-la régularisation du trafic routier ;
- la prévention du trafic de stupéfiants.
- la régularisation flux transport autres que routiers ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 5 : Le maire de ANTIBES — JUAN-LES-PINS assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7: L'exploitation des images est effectuée sous l'autorité du maire, par le
responsable de la police municipale ou par toute personne qui aura été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,
conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre du
système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 11: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 13: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 14: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
Monsieur Jean LEONETTI, Maire de ANTIBES — JUAN-LES-PINS — cours Masséna (06600)
ANTIBES — JUAN-LES-PINS

PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es s curités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231454 Nice, le 03 JUL, 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la commune de « BENDEJUN »
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en
qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 24 janvier 2024 par le maire de la commune de BENDEJUN
(06390), 1 place Raiberti ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 7 Mai 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : Le maire de BENDEJUN est autorisé à faire fonctionner 8 caméras sur divers
sites et voies communales, conformément au dossier présenté.
Article 2: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du maire.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire. |
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets.
Article 5 : Le maire de Villars-Sur-Var assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7: L'exploitation des images est effectuée sous l'autorité du maire, par le
responsable de la police municipale ou par toute personne qui aura été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,
conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre du
système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 11: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la

régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 13: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 14: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Madame Christine BELLE-TOURSCHER, Maire de BENDEJUN - 1 place Raiberti (06390)
BENDEJUN

En
PRÉFETDES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231483 Nice, le © 3 JUL. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la commune de « CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE »
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en
qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 7 Mai 2024 par le maire de la commune de
CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE (06390), 18 avenue de la Tour ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 7 Mai 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : Le maire de CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE est autorisé a faire fonctionner 6
caméras sur divers sites et voies communales, conformément au dossier présenté.
Article 2: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du maire.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets.
Article 5 : Le maire de CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE assurera les fonctions rattachées
au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers. .
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7: L'exploitation des images est effectuée sous l'autorité du maire, par le
responsable de la police municipale ou par toute personne qui aura été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,
conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre du
système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a Un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 11: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la

régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 13: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 14 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
Monsieur Edmond MARI, Maire de CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE - 18 avenue de la Tour
(06390) Chateauneuf - Villevieille
Benoît HUBER

FRÉEET Cabinet du préfet
DES ALPES- Le LTDirection des sécuritésMARITIMES € "S's |
Liberté Bureau des polices administratives
Pere
Réf. : 20200850 / 20231495 Nice, le 03 JUL. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la commune de « MOUGINS »
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU ie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en
qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 21 février 2024 par le maire de la commune de MOUGINS
(06250), 72 chemin de l'horizon ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 7 Juin 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1%: Le maire de MOUGINS est autorisé à vidéo-protéger le périmètre du centre
historique du village, conformément au dossier présenté.
Article 2: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du maire.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— la sécurité des personnes ;
— le secours à personnes - défense contre l'incendie ;
— la protection des bâtiments publics ;
— la prévention d'actes terroriste ;
— la prévention des atteintes aux biens ;
— la régulation du trafic routier ;
— la prévention du trafic de stupéfiants ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation.
- la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Article 5 : Le maire de Mougins assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7: L'exploitation des images est effectuée sous l'autorité du maire, par le
responsable de la police municipale ou par toute personne qui aura été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,
conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre du
système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 11: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit. '
Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 13: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 14: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur Pierre BEAUGEOIS Elu délégué à la sécurité, - 72 chemin de l'horizon (06250)
MOUGINS

EM Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 20120741-20231372 Nice, le @ 3 JUL. 2024
ARRÊTÉ
portant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection en faveur de la commune de GILETTE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU l'arrêté NOR/IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité de
Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant autorisation pour un système de
vidéoprotection en faveur de la commune de Gilette, composé de 19 caméras sur divers sites
et voies communales ;
VU la demande de modification du 24 avril 2024 présentée par le maire de Gilette en
faveur de l'extension de son système de vidéoprotection par la mise en place d'une caméra
supplémentaire située Placette de l'Amitié (site des ruines du Château) ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 24 avril 2024 ;
VU l'avis émis par les membres de la commission départementale de vidéoprotection du
11 juin 2024 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant autorisation pour un système de
vidéoprotection composé de 18 caméras en faveur de la commune de « Gilette » est modifié
comme suit :
- dans son article 1° :
La commune de « Gilette » est autorisée à faire fonctionner un système de vidéoprotection,
composé de 20 caméras (19 caméras initialement autorisées + 1 nouvelle caméra
conformément à la liste figurant dans le dossier présenté).
Le reste sans changement.
Article 2 : Le maire est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la date de mise en service
des nouvelles caméras.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tels que décrits au dossier
de l'affaire. Ê
Article 5 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 6 : Cette autorisation est valable jusqu'au 21 mars 2029. Elle a un caractère révocable
et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée
dans les quatre mois précédant la date d'expiration.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des Alpes-
Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Yann PRIOUT - maire de GILETTE.- 1 place docteur René Morani - (06830)
GILETTE.
—.
~ Benoît HUBER

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- irection des sécuritéMARITIMES Direction es securites
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20190292-2031270 Nice, le 0 3 JUIL. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la commune de RIMPLAS
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en
qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 24 avril 2024 par le maire de la commune de RIMPLAS
(06420), 3 promenade Saint Roch, Hôtel de Ville ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 Mai 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR . la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : Le maire de Rimplas est autorisé a faire fonctionner 5 caméras au « Fort de la
Madeleine », conformément au dossier présenté.
Article 2: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du maire.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords.
Article 5 : Le maire de Rimplas assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7: L'exploitation des images est effectuée sous l'autorité du maire, par le
responsable de la police municipale ou par toute personne qui aura été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,
conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre du
système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 14 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 11: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.

Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 13: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 14: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur Pascal GUGLIELMETTI, Maire de Rimplas - 3 promenade Saint Roch, Hôtel de
ville, RIMPLAS (06420).

Ae ALPES: Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Mine
Réf. : 20150570-20231485 Nice, le 09 JUIL, 2024
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la commune de « SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE »
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en
qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 12 avril 2024 par le maire de la commune de SAINT
CEZAIRE SUR SIAGNE (06530), 5 rue de la république ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 avril 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : Le maire de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE est autorisé à faire fonctionner 19
caméras sur divers sites et voies communales, conformément au dossier présenté.
Article 2: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du maire.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la constatations des infractions aux règles de la circulation ;
- la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 5 : Le maire de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE assurera les fonctions rattachées au
droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7: L'exploitation des images est effectuée sous l'autorité du maire, par le
responsable de la police municipale ou par toute personne qui aura été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,
conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre du
système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 18 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 11: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 13: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 14: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
Monsieur Christian ZEDET, Maire de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - 5 rue de la république
(06530)
snort HUBER

En Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 20120202-20231383 Nice, le {) 4 jiil, 2024
ARRÊTÉ
portant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection en faveur de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU l'arrêté ~NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité de
Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2023 portant autorisation pour un système de
vidéoprotection en faveur de la commune de Villeneuve Loubet, composé de 84 caméras sur
divers sites et voies communales ;
VU la demande de modification du 25 avril 2024 présentée par le maire de Villeneuve
Loubet en faveur de l'ajout d'une finalité supplémentaire relative au système de
vidéoprotection déjà en place ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 25 avril 2024 ;
VU l'avis émis par les membres de la commission départementale de vidéoprotection du
11 juin 2024 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 portant autorisation pour un système de
vidéoprotection composé de 84 caméras en faveur de la commune de Villeneuve Loubet est
modifié comme suit :
dans son article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- La régulation des flux de transport ;
- La constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi
que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ;
- La prévention d'actes de terrorisme, dans les conditions prévues au chapitre III du titre Il du
présent livre ;
- La prévention des risques naturels ou technologiques ;
- Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
- La prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le maire est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la date de mise en service
des nouvelles caméras.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tels que décrits au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 6 : Cette autorisation est valable jusqu'au 18 Mai 2028. Elle a un caractère révocable et
peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée
dans les quatre mois précédant la date d'expiration.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des Alpes-
Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a :
Monsieur LUCA Lionnel, Maire de Villeneuve Loubet - Place de la république - (06270)
Villeneuve Loubet.
Fait à Nice, le

a TES Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231470 Nice, le @3 JUL. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « MOB HOTEL CANNES » pour l'établissement « MOB HOTEL
CANNES » situé 4 CANNES (06400), 1 avenue de Lyon
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 18 avril 2024 par le directeur de la société « MOB HOTEL
CANNES », en faveur de l'établissement situé à CANNES (06400), 1 avenue de Lyon ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 18 avril 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : L'établissement « MOB HOTEL CANNES » situé à CANNES (06400), 1 avenue
de Lyon est autorisé à faire fonctionner 10 caméras intérieures et 4 caméras extérieures de
vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens.
Article 7: Le directeur de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
— M. Nael MANSOR, directeur de la société « MOB HOTEL CANNES » - LYON (69002),
55 quai Rambaud.

En
PREFET. Cabinet du préfet
ride Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231174 Nice, le @ 3 JU, 2624
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur du centre aquatique « NAUTIPOLIS » situé 150 rue du Vallon
(06560) Valbonne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 19 octobre 2023 par le directeur du centre aquatique
« NAUTIPOLIS », situé à Valbonne (06550), 150 rue du Vallon ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 29 janvier 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1": Le centre aquatique « NAUTIPOLIS » situé à VALBONNE (06560), 150 rue du
Vallon est autorisé à faire fonctionner 14 caméras extérieures et 46 caméras intérieures de
vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la protection des bâtiments publics.
Article 7: Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 8: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
-Le directeur du centre aquatique « NAUTIPOLIS » - 150 rue du Vallon - (06560)
VALBONNE.

AY Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécurité
MARITIMES irection es sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Petit
Réf. : 20231303 Nice, le 3 JUIL. 2024
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la SA « DAMART » pour l'établissement situé à NICE (06000), 60 avenue
Jean Médecin
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 9 janvier 2024 par le responsable travaux maintenance et
sécurité de la société « DAMART » en faveur de l'établissement situé à NICE (06000),
60 avenue Jean Médecin ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mars 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : L'établissement « DAMART » situé à NICE (06000), 60 avenue Jean Médecin
est autorisé à faire fonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— la sécurité des personnes ;
- la lutte contre la démarque inconnue ;
- la prévention des atteintes aux biens.
Article 6 _: Le responsable travaux maintenance et sécurité assurera les fonctions
rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 10 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. Jérome VANEXEM, responsable travaux maintenance et sécurité de la société
« DAMART » située à ROUBAIX (59100), 25 avenue de la fosse aux chênes.
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur dec et
DS 4
HUE
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PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des sécurités
MARITIMES Bureau des polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le 9 8 JUIL. 2024
Monsieur,
Vous trouverez, sous ce pli, copie de mon arrêté en date de ce jour, portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection en faveur de votre
établissement.
Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait que cette autorisation est valable cinq
ans et qu'il vous appartiendra de renouveler votre demande auprès de mes services,
quatre mois minimum avant la date d'échéance.
Aussi, je porte à votre connaissance que la commission départementale de
vidéoprotection préconise une durée minimum de conservation des images de 15
jours. Aussi, afin de garantir une meilleure efficacité de votre dispositif dans le cadre
d'une éventuelle enquête judiciaire, je vous invite à en augmenter sa capacité
d'enregistrement.
De ce fait, il vous appartient de me faire connaître la suite que vous envisagez porter
à cette demande.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Benoît HUBER
Monsieur Jérome VANEXEM
Responsable travaux maintenance et sécurité de la société « DAMART »
25 avenue de la fosse aux chênes.
ROUBAIX 59100

STL PES. Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Réf. : 20231380 - Nice, le 03 JUIL. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « SNCF GARES&CONNEXIONS » pour l'établissement situé à
MOUANS-SARTOUX (06370), allée des écoles
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 5 mars 2024 par le directeur des gares de la côte d'azur en
faveur de l'établissement « SNCF GARES&CONNEXIONS » situé à MOUANS-
SARTOUX (06370), allée des écoles ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 5 mars 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 juin
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°: L'établissement « SNCF GARES&CONNEXIONS » situé à MOUANS-
SARTOUX (06370), allée des écoles est autorisé à faire fonctionner 10 caméras extérieures
de vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
~ la sécurité des personnes ;
~ la prévention des atteintes aux biens ;
~ la régulation de flux de transport autres que routiers.
Article 7: Le directeur des gares de la côte d'azur assurera les fonctions rattachées au
droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 3 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présent
arrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. Benoit GLOUMEAU, directeur des gares de la côte d'azur - NICE (06008), 12 avenue
Thiers.

PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des sécurités
MARITIMES Bureau des polices administratives
Fraternité
Nice, le
Monsieur,
Vous trouverez, sous ce pli, copie de mes arrétés en date de ce jour, portant
autorisation de fonctionnement de plusieurs systèmes de vidéoprotection en faveur
de vos établissements.
Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait que ces autorisations sont valables cinq
ans et qu'il vous appartiendra de renouveler vos demandes auprès de mes services,
quatre mois minimum avant la date d'échéance.
Aussi, je porte à votre connaissance que la commission départementale de
vidéoprotection préconise une durée minimum de conservation des images de
15 jours. Aussi, afin de garantir une meilleure efficacité de vos dispositifs dans le cadre
d'éventuelles enquêtes judiciaires, je vous invite à en augmenter les capacités
d'enregistrement.
De ce fait, il vous appartient de me faire connaître la suite que vous envisagez porter
à cette demande.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour le pété
Le sous-préfes "à
all Benoit HUBER
Monsieur Benoit GLOUMEAU
Directeur des gares côte d'azur
12 avenue Thiers
06008 NICE

Videoprotection 06.2024 . Tome 9 30/07/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
CANNES MARINA DU VIEUX PORT DE CANNES............................2
CASINO TERRAZUR..................................................5
COMMUNE ANTIBES JUAN −LES−PINS...................................8
COMMUNE BENDEJUN.................................................11
COMMUNE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE.................................14
COMMUNE DE MOUGINS...............................................17
COMMUNE GILETTE..................................................20
COMMUNE RIMPLAS..................................................22
COMMUNE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE.................................25
COMMUNE VILLENEUVE LOUBET MODIF..................................28
MOB HOTEL CANNES.................................................31
NAUTIPOLIS.......................................................34
SA DAMART NICE...................................................37
SNCF GARES et CONNEXIONS MOUANS SARTOUX..........................41
Index Alphabétique
CANNES MARINA DU VIEUX PORT DE CANNES............................2
CASINO TERRAZUR..................................................5
COMMUNE ANTIBES JUAN −LES−PINS...................................8
COMMUNE BENDEJUN.................................................11
COMMUNE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE.................................14
COMMUNE DE MOUGINS...............................................17
COMMUNE GILETTE..................................................20
COMMUNE RIMPLAS..................................................22
COMMUNE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE.................................25
COMMUNE VILLENEUVE LOUBET MODIF..................................28
MOB HOTEL CANNES.................................................31
NAUTIPOLIS.......................................................34
SA DAMART NICE...................................................37
SNCF GARES et CONNEXIONS MOUANS SARTOUX..........................41
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2