YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-376
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-11-23-00002 - arrêté portant encadrement des supporters
angevins à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 24
novembre 2024
opposant l'AJ AUXERRE à ANGERS SCO (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-11-23-00002
arrêté portant encadrement des supporters
angevins à l'occasion de la rencontre de football
du dimanche 24 novembre 2024
opposant l'AJ AUXERRE à ANGERS SCO
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-23-00002 - arrêté portant encadrement des supporters angevins à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 24 novembre 2024
opposant l'AJ AUXERRE à ANGERS SCO
3
ExPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Pôle des sécurités publiques

Arrêté n° PREF/CAB/2024/0648
portant encadrement des supporters angevins à l'occasion
de la rencontre de football du dimanche 24 novembre 2024
opposant l'AJ AUXERRE à ANGERS SCO

Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0258 du 22 novembr e 2024 donnant délégation de signature aux
autorités de permanence ;
VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau ur gence attentat dans un contexte de menace
terroriste, en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
VU la note de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre Auxerre – Angers rédigée par l e
service départemental du renseignement territorial en date du 19 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de s
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le club An gers SCO dans le cadre de la ᵉ12 journée du
championnat de France de ligue 1, le dimanche 24 no vembre 2024 à 17 heures au stade de l'Abbé
Deschamps à Auxerre ;
CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 16 200 personnes étant
attendues ;
CONSIDÉRANT la venue attendue de 150 supporte
rs angevins dont 80 ultras pour assister à la rencontre ;
CONSIDÉRANT que lors de la dernière rencontre entre les équipes de l'AJ Auxerre et Angers SCO le 10
février 2024 dans le cadre du championnat de ligue 2, le bus des supporters angevins, escorté par la
Préfecture de l'Yonne – place de la préfecture – CS 80119 – 89016 AUXERRE Cedex – Tél. 03 86 72 79 89 – www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-23-00002 - arrêté portant encadrement des supporters angevins à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 24 novembre 2024
opposant l'AJ AUXERRE à ANGERS SCO
4
police nationale, a été pris à partie par une quara ntaine d'individus majoritairement des ultras auxer rois à
leur départ du stade de l'Abbé Deschamps ;
CONSIDÉRANT qu'à cette occasion des projectiles ont été lancés contre les supporters angevins et
qu'une vitre latérale du bus a été fissurée ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre ont fait usag e de leurs moyens de dispersion pour disséminer les
supporters des deux équipes ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la réunion préparato ire tenue le 20 novembre 2024 en préfecture et
en présence du club Angers SCO, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters angevins a été
discutée et que l'ensemble des participants ont donné un avis favorable sur l'opportunité de la mesure ;
CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécur ité ne permettra pas d'assurer, à défaut de
l'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle des
supporters à l'occasion de la rencontre précitée ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
A R R Ê T E
Article 1
er
 : L'arrêté n° PREF/CAB/2024-0646 est abrogé.
Article 2 : Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du club Angers SCO participant au
déplacement depuis Angers au moyen de 1 bus et 2 vé hicules, à destination d'Auxerre à l'occasion de la
rencontre de football dimanche 24 novembre 2024 à 1 7 heures au stade de l'Abbé Deschamps entre l'AJ
Auxerre et le club Angers SCO.
Article
3  : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 24 novembre 2024 à 15h15 au niveau du péage de
la sortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ord re encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'A bbé
Deschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.
Article 4 : La remise des billets du match se déroulera à la descente des bus à l'arrivée au stade de l'Abbé
Deschamps et sous la responsabilité des agents de sécurité privée.
Article 5  : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdépartemental
de la police nationale de l'Yonne sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise
au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents de club.
Fait à Auxerre, le 23 novembre 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
le sous-préfet d'Avallon,
autorité de permanence,
Sébastien HENNON
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de DIJON (22, rue d'Assas – 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication
Le tribunal administratif peut être saisi d'un reco urs déposé via l'application Télérecours citoyens a ccessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Yonne – place de la préfecture – CS 80119 – 89016 AUXERRE Cedex – Tél. 03 86 72 79 89 – www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-23-00002 - arrêté portant encadrement des supporters angevins à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 24 novembre 2024
opposant l'AJ AUXERRE à ANGERS SCO
5