PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-435
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires
régionales / Secrétariat général pour les affaires
régionales_Direction de la coordination interminstérielle
R02-2025-11-21-00002 - arrêté portant désignation des membres du
conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces
urbains de la zone dite des 50 Pas géométriques (2 pages) Page 3
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Préfecture de Martinique_Secrétariat général
pour les affaires régionales
R02-2025-11-21-00002
arrêté portant désignation des membres du
conseil d'administration de l'agence pour la mise
en valeur des espaces urbains de la zone dite des
50 Pas géométriques
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires régionales - R02-2025-11-21-00002 - arrêté portant désignation des
membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 Pas géométriques 3
EXPREFET Secrétariat généralDE LAMARTINIQUELibertéEgatiréFraternité
Arrêtén° ROY- LORS. Ji - BA -OO0002portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise envaleur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
LE PREFET
Vu le code de l'urbanisme, notamment le titre || du livre ieVu la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dela zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer ;Vu le décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l'application des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite descinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer:Vu le décret en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination des représentants des communes et despersonnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de l'agence des cinquante pasgéométriques ;Considérant que les membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espacesurbains de la zone dite des cinquante pas géométriques sont désignés pour une durée de cing ans; quela précédente désignation datant de 2020, une nouvelle désignation est nécessaire;Considérant néanmoins que les procédures préalables à la désignation n'ont pas pu être menées à leurterme dans les délais requis s'agissant des représentants des communes; que compte tenu ducalendrier, afin de permettre au conseil d'administration de continuer à siéger et délibérer et garantirainsi le bon fonctionnement de l'établissement, il est néanmoins nécessaire de procéder à cettedésignation, même partielle ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°Les membres désignés aux articles 2 à 4 siègent au conseil d'administration de l'agence pour la mise envaleur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques à compter de l'entrée envigueur du présent arrêté et pour une durée de cinq ans.
Rue Victor-Sévère - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCETél. : 0S 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 Pas géométriques 4
Article 2Les représentants élus des collectivités territoriales sont les suivants :a) Coliège des représentants des communesTitulaires SuppléantsMonsieur Joseph PERASTE, maire de la commune Monsieur Jocelyn NEIZELIEN, 1* adjoint au mairedu Marigot du MarigotMonsieur Samuel TAVERNIER, maire de la Monsieur Claude BELLUNE, adjoint au maire ducommune du Francois RobertMonsieur Jean-Claude ECANVIL, maire de la Monsieur Symphor MAIZEROI, conseillercommune du Carbet municipal du CarbetMonsieur Jean-Louis MARIE-LOUISE, maire de lacommune de Grand-Rivièreb) Collège des représentants de l'assemblée de Martinique- Madame Léa BELLAY-RAVION ;- Madame Nadia LIMIER.Article 3Les représentants de l'agence d'urbanisme sont les suivants :- Madame Séverine TERMON :- Monsieur Christophe DENISE.Article 4Les personnalités qualifiées sont les suivants :- Monsieur Pascal SAFFACHE, professeur des universités, docteur en géographie, maître deconférences de géographie et d'aménagement à l'université des Antilles :- Madame Aude NACHBAUR, ingénieure spécialisée dans les risques naturels au bureau de recherchesgéologiques et minières.Article 5L'arrêté du 20 novembre 2020 susvisé est abrogé.Article 6Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l'agence pour la mise en valeur des espacesurbains de la zone dite des cinquante pas géométriques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PAEtienne DESPLANQUESLT
Fort-de-France, le 21 novembre 2025
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