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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°112 – 2024
PUBLIE LE 19 NOVEMBRE 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-Rhin.gouv.fr/publications/recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté BSI-2024-320-01 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à
l'occasion du marché de Noël de Riquewihr 3
Arrêté BSI-2024-320-02 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Mulhouse à l'occasion de l'hommage rendu à Soeur Marie Philbertine par le lycée Jeanne
d'Arc, le jeudi 21 novembre 2024 6
Arrêté BSI-2024-320-03 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à
l'occasion du marché de Noël de Brunstatt-Didenheim 9
Arrêté BSI-2024-320-04 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à
l'occasion du marché de Noël de Wintzenheim 12
Arrêté BSI-2024-320-05 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à
l'occasion du marché de Noël de Ribeauvillé 15
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Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° : La société « FIRST ONE SECURITE », sise 1 rue de Graffenstaden à Lingolsheim(67380), représentée par Monsieur Mohamed NASSER, est autorisée à assurer la mission desurveillance et de sécurisation de la voie publique, à l'occasion du marché de Noël organisésur la commune de Riquewihr, du vendredi 29 novembre à 10h00 au dimanche 22 décembre2024 à 20h00.Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :- le porche de l''Hôtel de ville, ainsi que I'entrée de la rue du Général de Gaulle et ses abordsimmédiats,- l'intersection entre la rue de la première Armée et I'avenue Méquillet, ainsi que sa proximitéimmédiate,- la porte haute au nord de la ville, ainsi que l'intersection entre la rue du Général de Gaulle etla rue dite du Steckgraben et ses abords immédiats,- la place Jean Monnet, la rue Mandle, I'Esplanade des Remparts et la place Fernand Zeyer.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet del'arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement de gendarmerie duHaut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Haut-Rhin.
A Colmar, le 15 novembre 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetSIGNÉMohamed ABALHASSANEDélais et voies de recours1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.2 — Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif — 31 avenue de la paix —- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrété. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue deI'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir sur la voie publiqueà l'occasion du marché de Noél organisé sur la commune de Riquewihr
Civilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur Muslim BARKINKHOIEV CAR-067-2026-05-12-20210518818Monsieur Aimen BENSADALLAH CAR-067-2028-02-23-20230828351Monsieur Samir FARESS CAR-067-2028-03-24-20230842583Monsieur Yves HUNZINGER CAR-067-2025-02-25-20200180986Monsieur Mauran NAGALIGAM CAR-067-2029-07-17-20240915891JérômeMonsieur Sewa TETTEH CAR-067-2026-04-30-20210061953Monsieur Florian POURRIT- CAR-067-2029-02-01-20240666571GARGOWITSCHMonsieur Aslan VISAITOV CAR-067-2027-03-21-20220189130


VU la demande présentée le 12 novembre 2024 par la société susvisée, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, le jeudi21 novembre 2024, dans le cadre de l''hommage rendu à sœur Marie Philbertine par le lycéeprivé Jeanne d'Arc.Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : La société « QUIÉTUDE SÉCURITÉ » sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200),représentée par Monsieur Pascal TOMÉ, est autorisée à assurer la mission de surveillance etde gardiennage sur voie publique à Mulhouse, le jeudi 21 novembre 2024 de 8h30 à 12h30.Sont à inclure dans l'autorisation, la rue du Chanoine Brun et sa proximité immédiate.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à |'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptionsdu Livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de ces missions.Articles 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Haut-Rhin, le sous-préfet del'arrondissement de Mulhouse et le directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
 Colmar, le 15 novembre 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinetSignéMohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours1. Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :par recours gracieux auprès de mes services à |'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin — Cabinet/BSI - 7 rue Bruat,BP10489 — 68020 COLMAR CEDEX.par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauveau — 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.
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Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrété.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.2. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, concernant I'exposé des faits et les arguments juridiquesprécis, devant le Tribunal Administratif - 31 avenue de Paris — BP51038 — 97070 STRASBOURG CEDEX.Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratifdans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification de la réponse obtenue de I'administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'unsilence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
ANNEXE 1 :Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir rue du Chanoine Brun à Mulhousedans le cadre de l'hommage rendu à Sœur Marie Philbertinepar le lycée Jeanne d'ArcCivilité Prénom NOM CARTE CNAPSMonsieur Mohamed BERAZI CAR-068-2029-01-25-20240056262Monsieur Merja DJABALLAH CAR-068-2026-09-21-20210771457Monsieur Abdellatif EL YADARI CAR-068-2029-01-11-20230005616Monsieur Franck MOUHEB CAR-068-2028-10-16-20230014670


VU la demande présentée le 15 novembre 2024 par la société susvisée, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, aI'occasion du marché de Noël de Brunstatt-Didenheim organisé du 29 novembre 2024 au7 décembre 2024 ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : La société « QUIETUDE SÉÇURITÉ » sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200),représentée par Monsieur Pascal TOME, est autorisée à assurer la mission de surveillance etde gardiennage sur voie publique à Brunstatt-Didenheim, du 29 novembre 2024 à partir de21h00 au 8 décembre 2024 jusqu'à 7h00.Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :- la cour des Arts et ses abords immédiats ;- le parvis de l'Eglise et sa proximité immédiate.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à |'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptionsdu Livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de ces missions.Articles 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Haut-Rhin, le sous-préfet del'arrondissement de Mulhouse et le directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
 Colmar, le 15 novembre 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinetSignéMohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours1. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin —- Cabinet/BSI — 7 rue Bruat,BP10489 —- 68020 COLMAR CEDEX.par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauveau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrété.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.2. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, concernant l'exposé des faits et les arguments juridiquesprécis, devant le Tribunal Administratif — 31 avenue de Paris — BP51038 — 97070 STRASBOURG CEDEX.Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrété. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratifdans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'unsilence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
ANNEXE 1 :Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir à l''occasion du marché de Noëlorganisé à Brunstatt-DidenheimCivilité Prénom NOM CARTE CNAPSMadame Mélanie CHAFFIN CAR-039-2029-07-31-20190625197Monsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017
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VU la demande présentée le 15 novembre 2024 par la société susvisée, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, aI'occasion du marché de Noël de Wintzenheim organisé du 29 novembre 2024 auTer décembre 2024 ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : La société « QUIETUDE SÉÇURITÉ » sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200),représentée par Monsieur Pascal TOME, est autorisée à assurer la mission de surveillance etde gardiennage sur voie publique à Wintzenheim, du 29 novembre 2024 à partir de 22h00 auTer décembre 2024 jusqu'a 7h00 ;Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :- la place des Fêtes et ses abords immédiats ;
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à |'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptionsdu Livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de ces missions.Articles 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Haut-Rhin, le sous-préfet del'arrondissement de Colmar, le maire de Wintzenheim et le colonel commandant legroupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Haut-Rhin.
 Colmar, le 15 novembre 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinetSIGNÉMohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours1. Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin —- Cabinet/BSI — 7 rue Bruat,BP10489 —- 68020 COLMAR CEDEX.par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauveau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrété.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.2. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, concernant l'exposé des faits et les arguments juridiquesprécis, devant le Tribunal Administratif — 31 avenue de Paris — BP51038 — 97070 STRASBOURG CEDEX.Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrété. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratifdans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'unsilence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
ANNEXE 1 :Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir à l''occasion du marché de Noëlorganisé à WintzenheimCivilité Prénom NOM CARTE CNAPSMonsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017
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I'occasion du marché de Noël de Ribeauvillé organisé du samedi 7 décembre 2024 à partir de20h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 6h00 ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° : La société « ORFA SECURITÉ PRIVÉE », sise 5 rue de la Carrière à MAGNY (68210),représentée par Monsieur Alexandre MALICE, est autorisée à assurer une mission desurveillance et de sécurisation de la voie publique, à l'occasion du marché de Noël organisésur la commune de Ribeauvillé du samedi 7 décembre 2024 à partir de 20h00 audimanche 15 décembre 2024 à 6h00.Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :- La Grand'Rue et sa proximité immédiate.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet del'arrondissement de Colmar, le maire de Ribeauvillé et le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Haut-Rhin. Â Colmar, le 15 novembre 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetSIGNÉMohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours1 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 —- 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit étre adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de |'arrété contesté et des pièces nécessairesà sa révision doivent étre joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas |'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitétre considéré comme implicitement rejeté.2 — |l peut également faire I'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif —- 31 avenue de la paix - BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du présent arrêté. Il doit étre enregistré au greffedu tribunal administratif dans Un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrété(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue del'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :Liste des agents de sécurité prévus d'intervenirdu 7 au 15 décembre 2024à l''occasion du marché de Noël de RibeauvilléCivilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur Florian BURGY CAR-068-2025-01-31-20200699295Monsieur Michel GONZALEZ CAR-068-2029-06-06-2024087185Monsieur Adrien UNTERREINER CAR-068-2029-05-23-20240677704Liste complémentaire d'agentsCivilité Prénom NOM Carte CNAPSMadame Sylvie BOUCHARD CAR-068-2028-09-25-20230011155Madame Sylvie LETIN CAR-068-2029-02-26-20240862217