E = _—
PREFECTURE /aP \
DE POLICE | a |
Liberté Le sy
Egalité ~
Fraternité
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII
Vu l'arrêté du préfet de police
Vu l'arrêté n° 2010 00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons
consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ; Cabinet du préfet





Arrêté n ° 2024 -01438
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions
particulières dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus

Le préfet de police,

Vu le code général des collectiv ités territoriales, notamment son article L.2512 -13 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le cod e du tourisme, notamment son article D. 314 -1 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644 -5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48 -1 ;

Vu le décret 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
notamment ses articles 70 et 72 ;

qui détermine les fonctions du p réfet de
police de Paris ;

n° 96 -12015 du 19 décembre 1996 modifié réglementant la
circulation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, à Paris 4ème ;

-
et des établissements de spectacles et de divertissements publics ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes


-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contra ventions de la 4ème classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur
la voie publique
-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;


Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
nent en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics
leur ouverture exceptionnelle de nuit lorsqu'ils bénéficient d'une autorisation
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
2024 -01438 2
sur le
; que 1175 verbalisations
ont ainsi été ef fectuées entre janvier 2024 et le 15 septembre 2024 sur le fondement des
dispositions réglementaires portant interdiction de la consommation de boissons
alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de
ces boissons ain si que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris ;
er janvier 2025
inclus ;

Considérant que la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques,
pa
constitue nt
;

asion de
la réouverture le matin des débits de boisson, le cas échéant dans le prolongement de
piste de
danse, peut, en raison de la vente de boissons alcooliques au sein de ces établissements,
; que les services de police
ont été amenés à intervenir aux abords de plusieurs de ces débits d e boissons dans la
capitale, connus pour organiser des réunions festives à leur réouverture, pour des faits de
tapages, de violences ou de rixes sur la voie publique, notamment en fin de semaine ;

et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en ve rre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;

; que
des mesure s porta nt interdiction de la consommation et de la vente à emporter de
boissons alcooliques sur le domain e public ainsi que diverses mesures particulières dans
certaines voies de Paris répond ent à ces objectifs ;

ARRETE

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERAL ES

Article 1er : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite sur le domaine public de 21 h00 à 07h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025
inclus , dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans
les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de
boissons titulaires des autorisations nécessaires .

La délimitation des v oies suivantes inclut les côtés pair et impair de celles -ci y compris
lorsque ces voies so nt limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.

Paris Centre

Le secteur 1 (1er arrondissement) est délimité par :
 la rue Saint -Florentin ;
place de l'Opéra
2024 -01438 3
 la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier -de-Saint -Georges ;
 la rue du Chevalier -de-Saint -Georges ;
 la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier -de-Saint -Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
 le boulevard de la Madeleine ;
 la rue des Capucines ;
 la place Vendôme ;
 la rue de Castiglion e ;
 la rue de Rivoli , dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint -
Florentin.

Le secteur 2 (1er arrondissement) est délimité par :
 la rue Etienne Marcel , dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol , dans s a partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
 le quai de la Mégisserie ;
 la rue du P ont Neuf , dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
 la rue de Rivoli , dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
 la rue du Louvre , dans sa partie comprise entre la rue de R ivoli et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue de Turbigo.

Le secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaines voies limitrophes du 6ème
arrondissement , pour la période du 1er au 31 octobre 2024 , est délimité par :
 le quai du Louvre ;
 le Pont Neuf ;
 la place du P ont Neuf ;
 le quai du p ort des Saints -Pères , dans sa partie compris e entre le P ont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerel le des Arts ;
 le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.

Le secteur 4 (2ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard Saint -Denis dans sa partie comprise entre
ngle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint -Denis ;
 les b oulevards de Bonne -Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, des Italiens ;
 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
;
lace de l'Opéra et la rue
e boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint
Denis et la rue d'Hauteville.
2024 -01438 4
 la rue du 4 septembre, da ns sa partie comprise entre la p
Réaumur ;
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la rue du 4 septembre et la rue
Montmartre ;
 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulevard Montmartre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 la rue de Turbigo ;
 l
-Denis.

Le secteur 5 (2ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2ème arrondissement :
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie co mprise entre la rue du Faubourg -
Poissonnière et la ru e du Faubourg -Montmartre.

Le sect eur 6 (2ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème arrondissement :
 le boulevard Saint -Denis ;
 le boulevard de Bonne -Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint -


Le secteur 7 (3ème arrondissement) est délimité par :
 la rue aux Ours ;
 la rue du Grenier -Saint -Lazare ;
 la rue Beaubourg , dans sa partie comprise entr e la rue du Grenier -Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
 la rue Rambuteau , dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol , dans sa partie comprise entre la r ue Rambuteau et la
rue aux Ours ;
 la rue Michel Le Comte ;
 la rue du Temple ;
 la rue des Haudriettes ;

Le secteur 8 (3ème arrondissement) est délimité par :
 la rue de Turbigo ;
 la rue Sainte -Elisabeth ;
 la rue des Fontaines -du-Temple, dans sa part ie comprise entre la rue Sainte -
Elisabeth et la rue de Turbigo ;
l'impasse de la Planchette
l'impasse de la Planchette
dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
2024 -01438 5
 la rue Réaumur, dans sa p artie comprise entre la rue de Turbigo et la rue
Vaucanson ;
 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre la rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo e t la rue Notre -Dame
de Nazareth ;
 le passage du pont -aux-Biches ;
 la rue Béranger ;
 la rue Beaubourg ;
 place Olympe de Gouges ;
 la rue de Bretagne ;
 la rue des A rchives.

Le secteur 9 (3ème arrondissement) est d élimité par :
 le boulevard de Sébastopol , dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint -Denis ;
 le boulevard Saint -Denis , dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint -Martin ;
 la rue Saint -Martin , dans sa p artie comprise entre le boulevard Saint -Denis et
;

;
 la rue Saint -Martin ,
Papin ;
 la rue Papin.

Le secteur 10 (3ème arrondissement) es t délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3ème arrondissement :
 le boulevard Saint -Denis ;
 le boulevard Saint -Martin.

Le secteur 11 (4ème arrondissement) est délimité par :
 la rue du Temple ;
 la rue Beaubo urg ;
 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
 la rue des Francs -Bourgeois , dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
 la rue Pavée , dans sa partie comprise entre la rue de s Francs -Bourgeois et la rue
Malher ;
 la rue Malher ;
la rue de l'Estrapade, la place de |'Estrapade, la rue des Fossés
2024 -01438 6
 la rue Saint -Antoine , dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;
 la rue de Rivoli , dans sa part ie comprise entre la rue Saint -Antoine et le boulevard de
Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol , dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Saint -Michel ;
 le quai de Montebello, dans sa part ie comprise entre le quai Saint -Michel et la rue
Lagrange ;
 la rue Lagrange ;
 la rue Fréderic Sauton ;
 la place Maubert ;
 le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le
quai de la Tournelle ;
 la rue des Fossés Saint -Bernard , dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelle
et la rue du Cardinal Lemoine ;
 la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie c omprise entre la rue des Fossés -Saint -
Bernard et la rue Monge ;
 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue
Censier ;
 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard ;
 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
 la rue Larrey ;
 la rue Daubenton ;
 la rue Geoffroy -Saint -Hilaire ;
 la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la rue Geoffroy -Saint -Hilaire et la rue
de la Clef ;
 la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond ;
 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la rue de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
 la rue Tournefort, dan s sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;

-Saint -Jacques ;
 la rue Saint -Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés -Saint -Jacques et
la rue Royer Collard ;
 la rue Royer Collard ;
 le boulevard Saint -Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint -Michel, côtés pair et impair.


l'Institut
la place de l'Institut
de l'Instit
carrefour de l'Odéon
our de l'Odéon
l'Odéon et la rue
2024 -01438 7
Le secteur 2 est délimité par :
 la rue Buffon ;
 le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint - Marcel ;
 le boulevard Saint -Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy -Saint -Hilaire ;
 la rue Geoffroy -Saint -Hilaire, dans sa partie co mprise entre le boulevard Saint -
Marcel et la ru e Buffon.
6ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Malaquais , dans sa partie comprise entre la rue Bona parte et la place de
;

;
 les quais de Conti, des Grands Augustins , dans leurs partie s comprise s entre la place
ut et le boulevard Saint -Michel ;
 le boulevard Saint -Michel , dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins e t la rue de l'Ecole de Médecine ;
 la rue de l'Ecole de Médecine , dans sa partie comprise entre le boulevard S aint-
Michel et la rue Dupuytren ;
 la rue Dupuytren , dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médeci ne et la
rue Monsieur le Prince ;
 la rue Monsieur le Prince , dans sa partie comprise entre la rue Dupuy tren et le
;
 le carref
;
 la rue de Condé , dans sa partie comprise entre le carrefour de
Saint - Sulpice ;
 la rue Saint -Sulpice , dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
 la rue Garancière , dans sa partie comprise entre la rue S aint-Sulpice et la rue
Palatine ;
 la rue Palatine , dans sa partie comprise entre la rue Garan cière et la place Saint -
Sulpice ;
 la place Sa int-Sulpice ;
 la rue Bonaparte , dans sa partie comprise entre la place Sai nt-Sulpice et le quai
Malaquais.

Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophe s du 1er arrondissement , pour la période du
1er au 31 octobre 2024 , est délimité par :
 le Pont Neuf ;
 le quai du Port des Saints -Pères , dans sa partie comprise entre le Po nt Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts.

ont d'léna et le ontdel'Alma
de l'Alma et le pont Royal
Les rampes d'accès :
» située sur le quai d'Orsay
le quai d'Orsay et la place de la Résistance
» située vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion.
entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue
l'avenue de Suffren, dans sa partie compr
l'avenue de la Bourdonnais.
l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'avenue de Ségur et la place de
l'avenue de Breteuil
2024 -01438 8
Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 6ème arrondissement :
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Inval ides.

7ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :

1 - Les quais et ponts :
 le quai Branly et le p ort de la Bourdonnais, dans leurs partie s comprise s entre le
p
p
;
 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs partie s comprise s entre le pont
;
 la pa sserelle Léopold -Sédar-Senghor.

2 -


 la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du p ont Royal ;
 la rampe « Concorde
;
 la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalid es et en aval du
pont Alexandre -III ;
 la rampe « Invalides Aval » située quai Branly -Esplanade Habib Bourguiba en aval du
pont des Invalides face à la rue Surcouf ;
 la rampe « Alma Amont » située vers
;
 la rampe « Alma Aval


Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15ème arrondissement est délimité par :
 le quai Branly, dans sa partie comprise
de Suffren ;

ise entre le quai Branly et la p lace Joffre ;
 la place Joffre ;



Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6ème et 15ème arrondissements est
délimité par :
 la place Vauban ;

Saxe ;

Breteuil ;
 la place de Breteuil ;

, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille ;
alides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entr
la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle
l'avenue Montaigne,
l'avenue Monta l'avenue
l'avenue Georges V, l'avenue des
l'avenue des Champs l'avenue Georges V
la rue d'Artois,
2024 -01438 9
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides ;
 le boulevard des Inv
de Villars ;

place Vauban.

Le secteur 4 est délimité par :

e la rue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;

;
 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Fabert et la rue de
Constantine ;
 la rue de Constantine ;
 la rue Robert Esnault Pelterie.

8ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :

dans sa partie comprise entre le rond -point des Champs -Elysées
et la rue François 1er ;
 la rue François 1er, dans sa partie comprise entre
igne et
Georges V ;

dans sa partie comprise entre la rue François 1er et
Champs -Elysées ;

-Elysées, dans sa partie comprise entre
et la
place Charles -de-Gaulle ;
 la rue Washin gton ;

dans sa partie comprise entre la rue Washington et la rue Saint -
Philippe -du-Roule ;
 la rue Saint -Philippe -du-Roule ;
 la rue du Faubour g-Saint -Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint -Philippe -
du-Roule et la place C hassaign e-Goyon ;
 la place Chassaigne -Goyon ;
 la rue du Faubourg -Saint -Honoré, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne -
Goyon et la rue Jean Mermoz ;
 la rue Jean Mermoz ;
 le rond point des Champs -Elysées.

9ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certai nes rues limitrophes des 10ème et 18ème arrondissements est
délimité par :

2024 -01438 10
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comp rise entre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg -Poissonnière ;
 la rue du Faubourg -Poissonnière, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle ;
 la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg -Poiss onnière et la
rue de Rochechouart;
 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
 la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
 la place Lino Ventura ;
 la rue V ictor Massé ;
 la rue Jean -Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Massé et la
rue Catherine -de-la-Rochefoucauld ;
 la rue Catherine -de-la-Rochefoucauld, dans sa partie comprise entre la rue Jean -
Baptiste Pigalle et la rue La Bruyère ;
 la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Catherine -de-la-
Rochefoucauld et la rue Blanche ;
 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2ème et 10ème arrondissements est
délimité par :
 la rue La Fayette , dans sa partie co mprise entre la rue du Faubourg -Montmartre et la
rue du Faubourg -Poissonnière ;
 la rue du Faubourg -Poissonnière , dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard P oissonnière ;
 le boulevard Poissonnière , dans sa partie co mprise entre la rue du Faubourg -
Poissonnière et la rue du Faubourg -Montmartre ;
 la rue du Faubourg -Montmartre , dans sa partie comprise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette.

10ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai de Valmy , dans sa partie comprise entre la place de la Bataille -de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux ;
 le quai de Jemmapes , dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître et
la place de la B ataille -de-Stalingrad .

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2ème, 3ème, et 18ème arrondissements est
délimité par :

Denis et la rue d'H
la rue d'Hauteville
la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre la place Franz Liszt et la rue de
, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
2024 -01438 11
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château -Landon ;
 la rue du Châtea u-Landon ;
 la rue du Faubourg -Saint -Martin, dans sa partie c omprise entre la rue du Château -
Landon et le boulevard Saint -Denis ;
 le boulevard Saint -Denis ;
 le boulevard de Bonne -Nouvelle , dans sa partie comprise entre le boulevard Saint -
auteville ;

;
 la place Franz Listz ;

Rocroy ;
 la rue de Rocroy ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre la rue de Rocroy et la rue
Guy P atin ;
 la rue Guy Patin.

Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 10ème arrondissement :
 le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel -Fabien
et la place de la Bataille -de-Stalingrad .

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg -Poissonnière ;
 la rue du Faubourg -Poissonnière, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
 la rue La Fayette, dans sa partie co mprise entre la rue du Faubourg -Montmartre et la
rue du Faubourg -Poissonnière ;
 la rue du Faubourg -Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayett e et le
boulevard Poissonnière ;
 la rue Paradis
Poissonnière ;
11ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le boulevard de Belleville, dans sa p artie comprise entre la rue du F aubour g-du-
Temple et la rue Oberkampf ;
 la ru e Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple ;
l'avenue Ledru
Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru
l'avenue du Trône
l'avenue du Trône
2024 -01438 12
 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place
de la République ;
 la place de la République ;
 la rue du F aubourg -du-Templ e, dans sa partie comprise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint -Sébastien ;
 la rue Saint -Sébastien, dans sa partie comprise entre le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre la rue Saint -Sébastien et la
place Léon Blum ;
 la place Léon Blum, incluant la contre allée commençant de la rue de la R oquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;

-Rollin, dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue du
Faubourg -Saint -Antoine ;
 la rue du Faubourg -Saint -Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Ledru -Rollin
et la place de l a Bastille ;
 la place de la Bastille.
 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie comprise, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
 la rue du Faubourg -Saint -
-Rollin ;
 la rue de la Roquette ;
 la ru e Saint -Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf.

Le secteur 3 est délimité par :
 la rue des Boulets , dans sa p artie comprise entre la rue du F aubourg -Saint -Antoine et
la rue de Montreuil ;
 la rue de Mon treuil , dans s a partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne ;
 le boulevard de Charonne , dans sa partie comprise entre la rue de Montreuil et
;

, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
plac e de la Nation ;
 la place de la Nation ;
 la rue du F aubourg -Saint -Antoine , dans sa partie comprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets.

Le secteur 4 relatif aux square s, places et jardins, pour la période du 1er au 31 octobre 2024 :
 le squar e de la Roquette ;
 la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
l'avenue Ledru Rollin, dans sa partie comprise entre le quai de la Rapée et l'avenue
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l'avenue Ledru
la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre l'avenue Daumesnil et la rue
le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre la place Fé
2024 -01438 13
 la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
 la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue d e la Roquette et la rue Duranti ;
 la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
 la place Jean Ferrat ;
 le jardin Truillot ;
 le jardin des Moines -de-Tibhirine.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11ème arrondissement :

 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Méni lmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 11ème arrondissement :
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.

12ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :

-
Daumesnil ;

-Rollin et la rue de
Rambouil let ;

Villiot ;
 la rue Villiot ;

-
Rollin.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Di derot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué ;
 la place Félix Eboué ;

lix Eboué et la rue
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue D aumesnil et la place du
Colonel -Bourgouin ;
 la place du Colonel -Bourgouin ;
Bastille et l'avenue Ledru
l'avenue Ledru
l'avenue de Suffren, dans sa partie compr
2024 -01438 14
 la rue de Chaligny, dans sa partie com prise entre la place du Colonel -Bourgouin et le
boulevard Diderot.

Le secteur 3 est délimité par :
 le boulevard de la Bastille ;
 la place de la Bastille ;
 la rue du Faubourg -Saint -Antoine, dans sa partie comprise entre la place de la
-Rollin ;

-Rollin, d ans sa p artie comprise entre la rue du Faubourg -Saint -
Antoine et la place Mazas ;
 la place Mazas ;
 le quai de la Rapée.

13ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du
Dessous -des-Berges ;
 la rue du Dessous -des-Berges, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné ;
 la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous -des-Berges et
la rue Patay ;
 la rue Patay, dans sa partie comprise ent re la rue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
 le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du
Château -des-Rentiers ;
 la rue du Château -des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Masséna
et la rue de Tolbiac.

Le secteur 2 est délimité par :
 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
 la rue de Tolbiac, d ans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
 la place Coluche ;
 la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui.

15ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par le secteur 2 du 7ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 15ème arrondissement :

ise entre le quai Branly et la place Joffre.
l'avenue Victor Hugo
l'avenue Victor Hugo,
2024 -01438 15

Le secteur 2 est délimité par le secteur 3 du 7ème arrondissement incluant les v oies en partie
limitrophes suivantes du 15ème arrondissement :
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
bouleva rd des Invalides.
Le secteur 3 est délimité par :
 La rue de Vaugirard , dans sa partie comprise entre la rue Falguière et l'avenue du
Maine ;
 L'avenue du Maine , dans sa partie comprise entre la rue de Vaugirard et la rue de
l'Arrivée ;
 Le boulevard Vaugirard , dans sa partie comprise entre la rue de l'Arrivée et la rue
Armand Moisant
 La rue Armand Moisant;
 La rue Falguière , dans sa partie comprise entre la rue Armand Moisant et la rue de
Vaugirard ;
 La place Falguière ;
 La rue Castagnary jusqu'à la rue Georges Pitard ;
 La rue Georges Pitard , dans sa partie comprise entre le n°37 de cett e rue inclus et la
place du Général Monclar incluse ;
 La rue Labrouste , dans sa partie comprise entre la rue de l'Harmonie et la rue des
Morillons ;
 Le boulevard Lefebvre côté pair, entre la rue Antonin Mercié et, c ôté impair, la rue
Jules Dupré ;
 La rue d u Hameau, dans sa partie comprise entre la rue de Cadix et la rue la Croix -
Nivert ;
 La rue la Croix -Nivert, dans sa partie comprise entre la rue du Hameau et la rue de
Cadix ;
 La rue de Cadix ;
 La place Balard ;
 La rue Saint Charles , dans sa partie compris e entre la rue Schutzenberger et la rue
Viala.

16ème arrondissement

 la rue Mesnil ;
 la rue Saint -Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre la rue Saint -Didier et la p lace de
Mexico ;
 la place de Mexico ;
 la rue des Belles -Feuilles, da ns sa partie comprise entre la p lace de Mexico et
;

dans sa partie comprise entre la rue des Belle -Feuilles et la rue
Mesnil.
l'avenue de Saint
l'avenue de Clichy
Lemercier et l'avenue de
la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'avenue de C
l'avenue de Saint
e l'avenue de Clichy et la rue Guy
la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de la
l'avenue de Saint
l'avenue de la Porte
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17ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophe s du 18ème arrondissement est délimité par :

-Ouen

;
 la rue Biot ;
 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
 la rue Lemercier ;
 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la rue
Clichy ;

lichy et la rue de la
Jonquière ;
 la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise entre la rue Berzélius et la rue J ean
Leclaire ;
 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue d e la Jonquière et la rue
Navier ;
 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et
-
Ouen ;
 la rue Gauthey, dans sa partie comprise entr
Moquet ;
 la rue Sauffroy ;

Jonquière .

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18ème arrondissement incluant les voies
limitrophe s suivante s du 17ème arrondissement :

-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;

-de-Saint -Ouen, dans sa partie comprise entre le bou levard Ney
et la rue du Docteur -Babinsky .

18ème arrond issement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 8ème et 17ème arrondissements est
délimité par :
 la rue des Martyrs , dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères ;
 la rue Drevet ;
 la rue Gabrielle , dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
 la rue Foyatier , dans sa partie comprise entre l a rue Gabrielle et la rue Saint -
Eleuthere ;
dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
l'avenue de Saint
l'avenue de la Po
ie de la Porte de la
'a' a
d'Aubervilliers, la rue d'Aubervilliers,
2024 -01438 17
 la rue Saint -Eleuthere , dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont -Cenis ;
 la rue Mont -Cenis , dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue du
Chevalier de la Barre ;
 la rue du Chevalier -de-la-Barre , dans sa partie comprise ent re la rue Mont -Cenis et la
rue Ramey ;
 la rue Ramey , dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier -de-la-Barre et la rue
Marcadet ;
 la rue Ferdinand Flocon , dans sa partie comprise entre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
 la rue Ordener , dans sa part ie comprise entre la rue Ferdinand Flocon et la rue de
Clignancourt ;
 la rue de Clignancourt , dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevard
Ornano ;
 le boulevard Ornano , dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Bellia rd ;
 la rue Belliard ,
Saint -Ouen ;

-Ouen , dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;

rte-de-Saint -Ouen , dans sa partie comprise e ntre le boulevard Ney
et la rue du Docteur -Babinsky ;
 la rue du Docteur -Babinsky ;
 la rue Jean -Henri Fabre ;
 la rue du Professeur -Gosset ;
 le 71ème
(le boulevard de la Chapelle, le
boulevard Barbès, dans sa part ie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des
Poissonniers,
Poissonniers, les limites communales avec Saint -Denis,
nue de la porte de la
Chapelle , la rue de la Chapelle et la rue Marx -Dormoy) ;
 le 72ème quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max
Dormoy , la rue de la Chapelle, le boulevard Ney ,
Chapelle, le boulevard périphérique, la place Skanderbeg ,
porte
le boulevard Mac Donald,
le boulevard de la
Chapelle ;
 le boulevard Marguerite de Rochechouart .

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18ème arrondissement :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart.

Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18ème arrondissement :
l'avenue de Saint
l'avenue de Clichy.
la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
2024 -01438 18
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château -Landon.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18ème arrondissement :

-Ouen ;




19ème arrondissement

Le secteur incluant une voie limitrophe du 10ème arrondissement est délimité par :
 la place de la Bataille -de-Stalingrad ;
 le boulevard de la Villette , dans sa partie co mprise entre la place de la bataille -de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
 la rue d'Aubervilliers da ns sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Cur ial ;
 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
 la rue Mathis ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ;
 la place de Bitche ;
 le quai de l'Oise ;
 le rond point des canaux ;
 le quai de la Marne ;

Jaurès ;
 l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
 la rue de Meaux ;
 la place du Colonel -Fabien ;
 le bouleva rd de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Col onel -Fabien
et la place de la Bataille -de-Stalingrad.

20ème arrondissement

Le secteur 1 « Bas-Belleville -Ménilmontant -Amandiers » incluant certaines rues limitrophes
du 11ème arrondissement est délimité par :
 la rue de Belleville ;
 l'avenue de la porte des Lilas ;
 la porte des Lilas ;
 la rue des frères -Flavien ;
 la rue L éon Frapié ;
 la rue Guébriant ;
l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
l'avenue de la Porte
le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entre l'avenue
l'avenue de la Porte
Bagnolet et l'avenue Cartellier
l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte
le périphérique parisien et ses bretelles d'accès
| L | du Professeu
l'avenue du Professeur
et l'avenue Benoit F
l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise entre l'avenue du Professeur
Lemierre et l'avenue Léon Gaumont
l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entre l'avenue Benoît Fr
l'avenue du Commandant L'Herminier
l'avenue d L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni
l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise e L'Herminier
2024 -01438 19
 la rue et la place Saint -Fargeau ;
 la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Sa int-Fargeau et la rue
des Pyrén ées ;
 la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la
place Gambetta ;
 la place Gambetta ;

Auguste Métivie r ;
 la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard de Ménilmontant ;
 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste
Métivie r et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Bellev ille, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 2 « Lagny -Charonne -Saint -Blaise -Orteaux » incluant une rue limitrophe du 11ème
arrondissement est délimité par les voies suivantes :

-de-Vincennes, dans sa partie comprise entre la Porte -de-
Vincennes et le cours de Vincennes ;

de la Porte -de-
Vincennes et le boulevard de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie com prise entre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne ;
 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de C haronne et la place de
la Porte -de-Bagnolet ;
 la place de la Porte -de-Bagnolet ;

-de-Bagnolet, dans sa partie comp rise entre la place de la Porte -
de-
;


-de-Bagnolet et
le périphérique ;

et de sorties (portion comprise
ent
-André -Lemierre), sous les voies
circulaires intérieures et extérieures,
 la rue L ucien Lambeau ;

-André -Lemierre, dans sa partie comprise entre la rue Lucien
Lambeau
rachon ;

-
André -
;

achon et
-
;

u Commandant -
;

ntre la rue du Commandant -
et la P orte de Vincennes .

d'Estienne d'Orves
la place d'Estien d'Orves
prise entre la place d'Estienne d'Orves et
dans les périmètres suivants délimités a l'article 1
2024 -01438 20
Quartier place de Clichy

Le secteur relatif au quartier de la place de Clichy réparti sur les 8ème, 9ème, 17ème et 18ème
arrondissements est délimité par :

 la place de Clichy ;
 le boulevard des Batignolles, da ns sa partie comprise entre la p lace de Clichy et la
rue de Rome ;
 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le boulevard des Batignolles et la
place Gabriel Péri ;
 la rue Saint -Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel P éri et la p lace du
Havre ;
 la rue Saint -Lazar e, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la p lace
-
;

ne-
;
 la rue blanche, dans sa partie com
-
la place
blanche ;
 la place blanche ;
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place blanche et la place de
Clichy.
Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème group es est
interdite du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, de 21h00 à 07h00 , dans les
périmètres délimités
à titre
exclusif de telles boissons.

TITRE II
DISPOSITIONS PARTICU LIERES

Article 3 : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 07h00 et 10h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus,
dans le périmètre du secteur 4 (2ème arrondissement

er
du présent arrêté.

Article 4 : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 11h 00 et 21 h00 du 1er octo bre 2024 au 1er janvier 2025 inclus,
er du présent arrêté :

 secteurs 1 et 2 du 9ème arrondissement ;
 secteur 2 du 10ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12ème arrondissement.

Article 5 : La vente à emport er de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite entre 19h00 et 21h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025
des commerces de détail vendant à titre exclusif de telles boi ssons, dans les périmètres
suivants délimités
er du présent arrêté :

 secteurs 1 et 2 du 9ème arrondissement ;
 secteur 2 du 10ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12ème arrondissement ;
 secteur 3 du 15ème arrondissement.
d'accès
ont d'léna
L'allée des Cygnes
Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cité et l'Ile Saint
l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris
l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris.
2024 -01438 21

Article 6 : La consommation, la détention et le transport de boisson s alcooliques du 3ème
au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contena nt en verre sont
interdits de 21 h00 à 07h00 dans le périmètre des voies sur berges , pour la période du 1er
au 31 octobre 2024 inclus , réparti sur les 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et
16ème arrondissements délimité par les voies suivantes incluant les escaliers et les rampes
y menant :

Voies sur berges (saison estivale)

1 - Rive Gauche
 Les quais bas du pont -de-Garigliano au p
;
 Les quais bas du pont Royal au p ont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
 Les quais bas du pont de Bir -Hakeim au p ont de Tolbiac.
3 - Les îles

;

-Louis.

Article 7 : Sur la zone piétonne du Parvis -Notre -Dame instituée par arrêté n° 96 -12015 du
-Dieu entre la rue de
it de la
Cathédrale r eliant le p ont au D
ont au Double, dans la rue
du Cloître -Notre -Dame ainsi que sur la promenade « Maurice Carême », la consommation
des boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite de 16 h00 à 02h00 du 1er
octobr e 2024 au 1er janvier 2025 inclus
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 8 : Il est arrêté les dispositions suivantes :

1° La vente sur plac e de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite du 1er
octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et
veilles de jours fériés de 05h00 à 08h30 dans les voies suivantes pour les bars et/ou
restauran ts à ambiance musicale relevant des articles 1er
n° 2010 -00396 du
10 juin 2010 susvisé :
 la rue Saint -Martin 75003 Paris ;
 la rue du Colisée 75008 Paris ;
 la rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris ;
 le passage Thiéré 75011 Pari s ;
 la rue de Lappe 75011 Paris ;
 le Port de la Rapée 750012 Paris ;

;




l'avenue Pierre 1er de Serbie a 75008 Paris
2024 -01438 22

-1 du code du tourisme, la vente sur
place de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes e st interdite du 1er octobre 2024 au
1er janvier 2025 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles de jours fériés
dans les voies suivantes pour les établissements relev
ticle 8 de
n° 2010 -00396 du 10 juin 2010 susvisé, exploitant à titre principal une piste de
danse :
 la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris ;

;
 la rue de Ponthieu 75008 Paris ;
 la rue F rochot 75009 Paris.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 9 : La préfè te, direct rice de cabinet, le directeur régional de la police judiciaire de
la préfecture de police
parisienne, le direct
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs d u département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.inte rieur.gouv.fr)

Fait à Paris, le 27 septembre 2024




SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
2024 -01438 23


° 2024-01438 du 27 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs d u département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de f ormer un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voi es et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'admi nistration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de l a date de la décision de rejet.