PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-030
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-01-12-00005 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université
Paris Cité d'adjoints administratifs au titre de 2026 (2 pages) Page 3
75-2026-01-12-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université
Paris Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés au titre de 2026 (2
pages) Page 6
75-2026-01-12-00006 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université
Paris Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de 2026 (2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-01-13-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds MONTSOURIS

(2 pages) Page 12
75-2026-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds MONTSOURIS

(2 pages) Page 15
75-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds MONTSOURIS

(2 pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-12-00009 - Arrêté 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026 (5
pages) Page 21
75-2026-01-13-00004 - Arrêté n°2026-00059 portant mesures de police
applicables à Paris du 14 au 15 janvier 2026 à l'occasion des
demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 (5 pages) Page 27
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-01-12-00005
Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris
Cité d'adjoints administratifs au titre de 2026
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-12-00005 - Avis recrutement AP-HP.Centre -
Université Paris Cité d'adjoints administratifs au titre de 2026 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
1

A publier au RAA de la préfecture de Paris
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP
du 12 janvier 2026 au 12 mars 2026 inclus

Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'AP-HP




AVIS DE RECRUTEMENT
AP-HP.Centre – Université Paris Cité
de 30 postes
DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF
aauu ttiittrree ddee 22002266

Application des décrets n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique hospitalière et n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier
des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière


Fonctions assurées :
Les agents administratifs assurent des travaux de dactylographie, de bureautique et des tâches
administratives courantes.

Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
o posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat d e l'Union européenne
ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions,
o remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
- un curriculum vitae détaillé incluant les formations s uivies et les emplois occupés et en
précisant la durée.
- une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum
vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rap ide en vi gueur, portant les nom, prénom et l'adresse du
candidat pour l'informer du résultat de la sélection.





Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-12-00005 - Avis recrutement AP-HP.Centre -
Université Paris Cité d'adjoints administratifs au titre de 2026 4
2
Date limite de dépôt de candidature : au plus tard le 9 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le
cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante selon votre affectation

Hôpital Cochin
Direction des Ressources Humaines
27 rue du Faubourg St Jacques
75014 PARIS

Hôpital Européen Georges Pompidou
Direction des Ressources Humaines
20 rue Leblanc
75015 PARIS

Hôpital Necker Enfants Malades
Direction des Ressources Humaines
149 rue de Sèvres
75743 PARIS Cedex 15

Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature
et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de candidats sélectionnés pour l'auditio n sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.

Calendrier des auditions :

Les auditions se dérouleront dans la période
du 7 avril au 10 avril 2026 inclus

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission a rrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.

Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du
site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de
la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.



Fait à Paris, le 12 janvier 2026

SIGNE

Samia IBEGAZENE
DRH du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-12-00005 - Avis recrutement AP-HP.Centre -
Université Paris Cité d'adjoints administratifs au titre de 2026 5
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-01-12-00007
Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris
Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés
au titre de 2026
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-12-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre -
Université Paris Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés au titre de 2026 6
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9
1

A publier au RAA de la préfecture de Paris
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-
HP
du 12 janvier 2026 au 12 mars 2026 inclus

Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'AP-HP




AVIS DE RECRUTEMENT
AP-HP.Centre – Université Paris Cité
de 20 postes
DD''AAGGEENNTT DDEESS SSEERRVVIICCEESS HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS QQUUAALLIIFFIIEESS
aauu ttiittrree ddee 22002266
Application des décrets n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière et n° 2021-1825 modifié du 24 décembre 2021 portant statut particulier
des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière



Fonctions assurées :
Les agents de service hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de
soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades.

Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
o posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union europé enne
ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mention s incompatibles av ec
l'exercice des fonctions,
o remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant
la durée.
- une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des em plois occupés noté s sur le curriculum
vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du
candidat pour l'informer du résultat de la sélection.





Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-12-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre -
Université Paris Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés au titre de 2026 7
2
Date limite de dépôt de candidature : au plus tard le 9 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le
cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante selon votre affectation :

Hôpital Cochin
Direction des Ressources Humaines
27 rue du Faubourg St Jacques
75014 PARIS

Hôpital Européen Georges Pompidou
Direction des Ressources Humaines
20 rue Leblanc
75015 PARIS

Hôpital Necker Enfants Malades
Direction des Ressources Humaines
149 rue de Sèvres
75743 PARIS Cedex 15

Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.

Calendrier des auditions :

Les auditions se dérouleront dans la période
du 7 avril au 10 avril 2026 inclus

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par o rdre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.


Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction p ublique et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site,
comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la
vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis .



Fait à Paris, le 12 janvier 2026

SIGNE

Samia IBEGAZENE
DRH du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-12-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre -
Université Paris Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés au titre de 2026 8
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-01-12-00006
Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris
Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de
2026
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-12-00006 - Avis recrutement AP-HP.Centre -
Université Paris Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de 2026 9
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
1

A publier au RAA de la préfecture de Paris
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP
du 12 janvier 2026 au 12 mars 2026 inclus

Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'AP-HP




AVIS DE RECRUTEMENT
AP-HP.Centre – Université Paris Cité
de 10 postes
DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE
aauu ttiittrree ddee 22002266
Application des décrets n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifé relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique hospitalière et n° 2016-1705 modifié du 12 décembre 2016 portant statut
particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière



Fonctions assurées :
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, not amment des
fonctions en vue d'assurer l'e ntretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de
l'hygiène hospitalière et de la sécurité.

Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
o posséder la nationalité française ou être ressortiss ant d'un Etat de l'Union européenne
ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions,
o remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
- un curriculum vitae détaillé incluant l es formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée.
- une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum
vitae ;
- une enveloppe timbr ée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du
candidat pour l'informer du résultat de la sélection.




Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-12-00006 - Avis recrutement AP-HP.Centre -
Université Paris Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de 2026 10
2
Date limite de dépôt de candidature : au plus tard le 9 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le
cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante selon votre affectation :

Hôpital Cochin
Direction des Ressources Humaines
27 rue du Faubourg St Jacques
75014 PARIS

Hôpital Européen Georges Pompidou
Direction des Ressources Humaines
20 rue Leblanc
75015 PARIS

Hôpital Necker Enfants Malades
Direction des Ressources Humaines
149 rue de Sèvres
75743 PARIS Cedex 15

Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature
et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.

Calendrier des auditions :

Les auditions se dérouleront dans la période
du 7 au 10 avril 2026 inclus

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audit ion, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.


Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable
du médecin du travail, les cand idats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du
site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de
la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis .


Fait à Paris, le 12 janvier 2026

SIGNE

Samia IBEGAZENE
DRH du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-12-00006 - Avis recrutement AP-HP.Centre -
Université Paris Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de 2026 11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-13-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds MONTSOURIS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS
12
=mPREFETDE PARISLibertéÉgalitéFraternité


1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00660-09
Référence du fonds de dotation : FD1068 / Dossier n°
28377986
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds MONTSOURIS sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 22 décembre 2025, complétée le 12 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer les travaux
d'aménagement de deux nouvelles salles intervention nelles et de l'équipement nécessaire à la
réalisation de ces actes interventionnels pour répo ndre à l'augmentation prévue de ces activités
dans le cadre du plan de redressement de l'IMM (imp liquant le renforcement de son activité
d'endoscopie digestive et de coronarographie). ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS
13


2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00660-09
Référence du fonds de dotation : FD1068 / Dossier n°
28377986
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds MONTSOURIS est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 13 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 13 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS
14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-13-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds MONTSOURIS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS
15
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00660-09
Référence du fonds de dotation : FD1068 / Dossier n°
28379237
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds MONTSOURIS sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 22 décembre 2025, complétée le 12 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer les travaux de
mise aux normes et d'agrandissement du laboratoire d'AMP : augmenter et d'étendre les prises en
charge pour l'infertilité, développer le don d'ovoc ytes et la filière andrologie, développer
l'hospitalisation de jour, réduire les délais de pr ise en charge et améliorer l'accueil des patients
porteurs de handicap ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS
16

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00660-09
Référence du fonds de dotation : FD1068 / Dossier n°
28379237
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds MONTSOURIS est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 13 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 13 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS
17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-13-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds MONTSOURIS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS
18
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00660-09
Référence du fonds de dotation : FD1068 / Dossier n°
28379421
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds MONTSOURIS sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 22 décembre 2025, complétée le 12 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer les soins de
support et de confort pour les patients de l'IMM af in de permettre de couvrir la rémunération des
professionnels qualifiés (coachs en Activité Physiq ue Adaptée, réflexologues, socio-esthéticiennes),
l'acquisition du matériel spécifique nécessaire à leurs interventions, ainsi que les tablettes et licences
de musicothérapie. ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS
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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00660-09
Référence du fonds de dotation : FD1068 / Dossier n°
28379421
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds MONTSOURIS est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 13 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 13 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds MONTSOURIS
20
Préfecture de Police
75-2026-01-12-00009
Arrêté 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 13 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arrêté 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026 21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At@
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00058
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Paris le 13 janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que des rassemblements se tiendront à Paris ce 13 janvier 2026 à l'initiative
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans le cadre de
la mobilisation du monde agricole sur le territoire national contre la gestion sanitaire de la
dermatose nodulaire contagieuse bovine et l'adoption par l'Union européenne de l'accord
de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur ; que des convois de
Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arrêté 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026 22
tracteurs seront présents dans plusieurs secteurs de la Capitale, notamment Porte
Dauphine, sur l'avenue Foch, les Champs-Elysées, le quai d'Orsay, sur le cours la Reine et
les quais de la rive droite de la Seine ; que dans le contexte national actuel
particulièrement tendu, il existe un risque sérieux que des troubles à l'ordre public et des
dégradations soient commis durant ces rassemblements ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion mais également
de gérer, dans un objectif de maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les différents
points de congestion du trafic susceptibles d'être engendrés par les convois motorisés des
agriculteurs se rendant sur les lieux des rassemblements  ; qu'en outre plusieurs attentats
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste
actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que dans le contexte actuel de
menace très élevée, les manifestations du 13 janvier 2026 sont susceptibles de constituer
des cibles privilégiées et symboliques pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le département des Hauts-
de-Seine à l'occasion du rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés à raison
d'une positionnée sur chacun des périmètres couverts.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant en
annexe du présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées pour le mardi 13 janvier 2026 de 04h00 à 22h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnée à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2026-00058 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arrêté 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026 23
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 12 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00058
3
3
Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arrêté 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026 24
Annexe de l'arrêté n° 2026-00058 du 12 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00058 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arrêté 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026 25
2026-00058
5
5
Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arrêté 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026 26
Préfecture de Police
75-2026-01-13-00004
Arrêté n°2026-00059 portant mesures de police
applicables à Paris du 14 au 15 janvier 2026 à
l'occasion des demi-finales de la Coupe
d'Afrique des Nations 2025
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arrêté n°2026-00059 portant mesures de police applicables à Paris du 14 au 15 janvier
2026 à l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 27
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00059
portant mesures de police applicables à Paris du 14 au 15 janvier 2026 à l'occasion des
demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arrêté n°2026-00059 portant mesures de police applicables à Paris du 14 au 15 janvier
2026 à l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 28
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant qu'a lieu au Maroc depuis le 21 décembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la
Coupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les matchs des demi-finales se dérouleront le
mercredi 14 janvier 2026 ; qu'il existe un risque sérieux que durant les rencontres de cette
compétition, en amont de celles-ci ou à leur issue, des supporters des équipes disputant
les matchs se rassemblent dans le secteur des Champs-Élysées et fassent notamment
usage d'engins pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un secteur touristique majeur et
emblématique générant une forte affluence, particulièrement durant la période
touristique hivernale ; que plusieurs bâtiments institutionnels s'y situent ; que de
précédentes éditions de cette compétition ont été le cadre de débordements, de
dégradations de mobilier public et de troubles à l'ordre public sur les Champs-Élysées et
dans leurs environs, de la part de supporters et de sympathisants de différentes équipes
nationales africaines ; que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs interpellations,
notamment pour jets de projectiles et dégradations volontaires de bien privés ; que
plusieurs policiers et gendarmes ont été blessés lors de rassemblements spontanés de
supporters durant les précédentes éditions de la compétition ; que des rassemblements
spontanés de supporters sont susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la
circulation, de menacer la sécurité des nombreux touristes présents et de troubler l'ordre
public ; qu'en outre, le plan Vigipirate a été rehaussé par le Premier ministre à son niveau
sommital « urgence attentat » le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture
Vigipirate associé à l'évolution de l'état de la menace en France fait porter un effort plus
particulier sur la sécurité des sites institutionnels et touristiques et de leurs abords ; que
dans le contexte actuel national et international de menace très élevé, les dispositifs de
sécurisation de ces sites ont été renforcés ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront mobilisées à Paris et en petite
couronne, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d'évènements
sur la voie publique et des sites institutionnels sensibles ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
2
2026-00059
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arrêté n°2026-00059 portant mesures de police applicables à Paris du 14 au 15 janvier
2026 à l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 29
ARRETE :
Article 1er – Les regroupements de personnes se prévalant de la qualité de supporter des
équipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
ou se comportant comme tel sont interdits du mercredi 14 janvier 2026 à 15h00 au jeudi
15 janvier 2026 à 02h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en
annexe.
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période mentionnés à l'article 1er sont interdits le
port et le transport sans motif légitime par des personnes se prévalant de la qualité de
supporter des équipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des
Nations 2025 ou se comportant comme tel :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 13 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
3
2026-00059
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arrêté n°2026-00059 portant mesures de police applicables à Paris du 14 au 15 janvier
2026 à l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 30
Annexe de l'arrêté n°2026-00059 du 13 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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2026-00059
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arrêté n°2026-00059 portant mesures de police applicables à Paris du 14 au 15 janvier
2026 à l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 31
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2026-00059
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arrêté n°2026-00059 portant mesures de police applicables à Paris du 14 au 15 janvier
2026 à l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 32