AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-154
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-09-30-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/86 portant
agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprises concernant la
SAS BUSINESS FACTORY dont le siège social est situé sur la commune
de LAON (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2025-10-02-00001 - Délégation de signature de Madame Agnès
HAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de Saint-Quentin (3 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
02-2025-09-26-00003 - Arrêté N°T25-352 AI Département de l'Aisne -
Route Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de réfection de
chaussé&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de la
commune d'Ambleny (6 pages) Page 10
Direction régionale des douanes d'Amiens / Service tabac
02-2025-09-29-00003 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent sis à Tergnier (02) (1 page) Page 17
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-09-30-00001
Arrêté n° DCL-BRGE-2025/86 portant agrément
pour l'exercice de domiciliation d'entreprises
concernant la SAS BUSINESS FACTORY dont le
siège social est situé sur la commune de LAON
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-09-30-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/86 portant agrément pour l'exercice de
domiciliation d'entreprises concernant la SAS BUSINESS FACTORY dont le siège social est situé sur la commune de LAON 3
E 3PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DCL - BRGE - 2025/86portant agrément pour l'exercice de l'activité dedomiciliation d'entreprises
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du mérite
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code du commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50;VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment lesarticles 9 et 20;VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du code monétaire et financier et relatifà la commission nationale des sanctions ;VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté n°2025-54 du 1" septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne ;VU le dossier présenté le 1" septembre 2025 puis complété le 5 septembre 2025 par M. DamienPEIFFER et M. Romain PETEL, gérants, de la SAS BUSINESS FACTORY, sise 1 place Saint Julien à LAON(02) pour une demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;VU la déclaration et les attestations d'honorabilité des intéressés ;VU lesjustificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation ;
(4WEF Préfète del'Aisne BBS) œprefeto2 Éd2, rue Paul Doumer— BP 20104 réfète de l'Aisne ES) œprofe "y02000 LAON i Les jours ot heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la Citoyenneté et de la Légalité/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-09-30-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/86 portant agrément pour l'exercice de
domiciliation d'entreprises concernant la SAS BUSINESS FACTORY dont le siège social est situé sur la commune de LAON 4
Considérant que la SAS « BUSINESS FACTORY » dispose de locaux destinés a assurer la confidentialiténécessaire à l'accueil des personnes qui s'y domicilient ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;
ARRÊTE
La SAS « BUSINESS FACTORY » sise 1 place Saint Julien à LAON (02), est agréée pour l'exercice del'activité de domiciliation d'entreprises.Article2 :M. Damien PEIFFER et M. Romain PETEL, gérants, sont autorisés à exercer cette activité au siège de laS.A.S susvisée.Article3 :Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de sa notification au pétitionnaire.Article4 :Tout changement substantiel dans les indications prévues par les dispositions de l'article R123-166-4 ducode du commerce devra être porté à la connaissance du préfet de l'Aisne dans le délai de deux mois.Article5 :Dès lors que ces conditions ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article6 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dont une copie sera notifiéeaux pétitionnaires.
A Laon,le 30 SEP, 2025
abelle BUREL
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-09-30-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/86 portant agrément pour l'exercice de
domiciliation d'entreprises concernant la SAS BUSINESS FACTORY dont le siège social est situé sur la commune de LAON 5
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-10-02-00001
Délégation de signature de Madame Agnès
HAUET, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du service des impôts des
particuliers de Saint-Quentin
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-02-00001 - Délégation de signature de Madame Agnès
HAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin 6
BO 'DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX= ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saint Quentin.Vu le code général des Impôts, et notamment l'article 408 de sson annexe> Il et les articles 212 à 217 de son_ annexe IV ;Vu le livre des procéduresfiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale des_ finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques; -_ -- -Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 : |
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame PREVOST Lucie Inspectrice des finances publiques etMadame Isabelle HENOT Inspectrice des finances publiques, adjointes a la responsable du service des_impdéts des particuliers de Saint Quentin, à l'effet de signer:1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office (et sans limitation de montant, lesdécisions prises sur les demandes de degrevement de taxe fonciére pour pertes de recoltes) ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, moderation, transaction ou rejet dans la |limite de 60 000 € ; |3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,- a) les décisions Tezatives aux demandes de délai de paiement;b) les avis de mise en recouvrement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-02-00001 - Délégation de signature de Madame Agnès
HAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin 7
Article 2. DiDélégation | de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :BERQUE Marie Hélène BOCHET Julie | CARON Laetitia En- DRUELLE Marie-Christine — | GEORGEL Florine | -. HOUPLON Marie-Claude -} ~~KOPACZYK Céline LACQUEMENT Marie José | REANT StéphanieTOURBEZ Catherine —| | Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:_ 1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou .rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;-2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le. EU alele ci-après;3°) les avis de mise en recouvrement;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des - grade . Limite Durée Somme maximale |.agents : des décisions | maximale pour laquelle un| . _-gracieuses | des délais de | délai de paiement |:| paiement peut être accordé |BERQUE Marie Hélène |Contrôleuse Principale] 300,00 € 10 mois 5 000,00 €| | des finances publiques :-|CARON Laetitia -Contréleuse des 300,00 € 10 mois 5 000,00 €Finances Publiques :DRUELLE Marie Christine |Contrôleuse Principale! _ 300,00 € 10 mois 5 000,00 €| un des finances publiques | |GOUBET Yannick 'Agent des finances] 300,00 € 10 mois 5 000,00 €publiques _HOUPLON Marie-Christine.| Contrôleuse des| . 300,00 € 10 mois. 5 000,00 € ©_. [finances publiques |LENGLET Christophe Agent des finances 300,00 € 10 mois - 5 000,00 €publiques :REANT Stéphanie Contrôleuse des 300,00 € 10 mois . 5 000,00 €finances publiquesTALFER Océane Agente des finances 300,00 € 10 mois 5 000,00 €[publiquesTOURBEZ Catherine Contrôleuse Principale! 300,00€ — 10 mois . 5 000,00 €| des finances publiques |
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-02-00001 - Délégation de signature de Madame Agnès
HAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin 8
Délégation de signature estdonnée àaFeffet de signer :
Article4...
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée :dans le tableau ci-dessous;3°) les décisions 'relatives aux 'demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après; |aux agents désignés ci-après:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifsdu département de l'Aisne.
À Saint Quentin, le 02/10/2025La comptable, Responsable du Service desImpôts des Particuliers de S
L'inep Be| Agnèsice aivisionnaire"finances pub ques3 HAUET
Quentin,
Nom et prénom des agents grade Limite des Limite Durée Somme maximale |Li _. ...| _ décisions .| _des _ | maximale| pour laquelle un | |contentieuses| décisions | des délais | délai de paiement: | gracieuses | de paiement | peut être accordé:BOCHET Julie Contrôleuse des| 10 000,00 € | 5-000,00 € | 3 mois 2 000,00 € — |finances : | |publiques |GEORGEL Florine Contrôleuse des} 10 000,00 € | 5 000,00 € 3 mois 2 000,00 € —finances | |publiquesKOPACZYK Céline : Contrôleuse des} 10 000,00€ | 5 000,00 € 3 mois 2 000,00 €- _| financespubliques aLACQUEMENT Marie-José Contrôleuse des] 10000,00€ | 5 000,00 € 3 mois 2 000,00€ :finances | | apubliques
Article 5
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-02-00001 - Délégation de signature de Madame Agnès
HAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin 9
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-09-26-00003
Arrêté N°T25-352 AI Département de l'Aisne -
Route Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740
Travaux de réfection de chaussé&e - Fermeture
d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de
la commune d'Ambleny
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arrêté N°T25-352 AI Département de l'Aisne - Route
Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de réfection de chaussé&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de
la commune d'Ambleny
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PREFETE Direction interdépartementaleDE L'AISNE des routes NordLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne — Route Nationale 31PR 6+0450 au PR 9+0740Travaux de réfection de chaussée — Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulationTerritoire de la commune d'Ambleny |
Arrété n° T 25-352 AlVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar-rêtés subséquents, ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme La Directrice Inter-départementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdé-partementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 23 ianvier 2025 de M. le Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentrali-sation, fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na-tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre des travaux de chaussée, il est indispensable de réglementer la circula-tion sur la RN31, hors agglomération,Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,Vu l'avis de MM. et Mmes les Maires de Vic-sur-Aisne, Berny-Rivière, Fontenoy, Osly-Courtil, Pommiers,Soissons, Vauxbuin, Ressons-le-Long et Montigny-lengrain,Vu l'avis réputé favorable de MM. Les maires de Mercin-et-Vaux, Pernant et Ambleny,Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arrêté N°T25-352 AI Département de l'Aisne - Route
Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de réfection de chaussé&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de
la commune d'Ambleny
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Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN31, de jour comme de nuit, du vendredi 03octobre à 19 h 00 au lundi 06 octobre 2025 à 05 h 00, dans les 2 sens de circulation entre le PR 6+0450et le PR 9+0740, afin de garantir la sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent arrété comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliquées sont les suivantes :Dans le sens Reims — Rouen, la RN31 est fermée à la circulation au PR 9+0740.Pour pallier cette fermeture, 2 déviations seront mises en place :* Pour les véhicules légers venant de Reims, la déviation consistera à prendre la 2° sortie au giratoireRN31/RD6, continuer en direction de Noyon jusqu'à Pommiers, puis prendre a gauche au carrefourRD6/RD91 direction Fontenoy, continuer sur la RD91 jusqu'à Fontenoy. Prendre a gauche à la bifurcationRD91/RD17 et continuer sur la RD17 direction Ambleny jusqu'a la RN31. Fin de déviation.* Pour les poids-lourds venant de Reims, la déviation consistera à prendre la 3° sortie au giratoire RN31/RN2direction Paris, continuer sur la RN2 jusqu'a Villers-Cotteréts, puis, emprunter la bretelle de sortie n°3 del'échangeur 3 de Villers-Cotteréts. Tourner à droite au carrefour avec la RD81, poursuivre sur la RD81jusqu'au carrefour RD81/RD2 et tourner a gauche sur la RD2 en direction de Vic-sur-Aisne jusqu'aucarrefour RD2/RN31 Fin de déviation.
Dans le sens Rouen - Reims, la RN31 est fermée à la circulation au PR 6+0450.Pour pallier cette fermeture, 2 déviations seront mises en place :+ Pour les véhicules légers venant de Rouen, la déviation consistera à prendre à gauche au carrefourRN31/RD2 direction Vic-sur-Aisne, puis à droite au carrefour RD2/RD13 vers St-Christophe, puis à droiteau carrefour RD13/Rue du jeu d'Arc direction Berny-Rivière. Prendre ensuite à droite au carrefour Rue dujeu d'Arc/RD139 puis à gauche au carrefour RD139/RD91 en direction de Fontenoy. Continuer sur la RD91jusqu'à Pommier puis, au carrefour RD91/RD6 prendre à droite sur la RD6 direction Mercin-et-Vaux, etcontinuer sur la RD6jusqu'au carrefour giratoire RD6/RN31/RD94. Fin de déviation.+ Pour les poids-lourds venant de Rouen, la déviation consistera à prendre a droite au carrefour RN31/RD2direction Villers-Cotterêts, poursuivre sur la RD2 et emprunter la RD 81 en direction de Villers-Cotterêts.Continuer sur la RD81 et reprendre la bretelle d'entrée n° 2 de l'échangeur 3 de Villers-Cotterêts directionSoissons par la RN2. Fin de déviation.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arrêté N°T25-352 AI Département de l'Aisne - Route
Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de réfection de chaussé&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de
la commune d'Ambleny
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Fermeture de l'accès à la RN 31 via la RD943. (Ambleny)Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter la rue du PontCheminet, continuer sur la rue de la Tour, prendre à droite au carrefour RD943/RD17 et continuer sur la RD17jusqu'au carrefour RD17/RN31. Fin de déviation._ Le plan de déviation est joint en annexe 1.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si-gnalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de posi-tion seront assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et deGestion de Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. ,
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie ÉD TIM EN aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adresséea:M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,MM. et Mmes les Maires de Berny-Riviére, Fontenoy, Montigny-lengrain, Osly-Courtil, Pommiers, Res-sons-le-Long, Soissons, Vauxbuin, Vic-sur-Aisne, Mercin-et-Vaux, Pernant et Ambleny, |Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soissons,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arrêté N°T25-352 AI Département de l'Aisne - Route
Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de réfection de chaussé&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de
la commune d'Ambleny
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M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,_CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT. Reims, le 26 septembre 2025La Préfete,Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par subdélégation,Le Directeur adjoint technique et ingénierieroutiére,
Xavier MATYKOWSKI
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arrêté N°T25-352 AI Département de l'Aisne - Route
Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de réfection de chaussé&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de
la commune d'Ambleny
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ANNEXE 1 - Plan général de déviation
2G
m
ors Rouen
Jaulzyote Pantie rinses Demi barrage sur RN31me FOUOY Sens RoilenitReims =. mens teavec accès riverains 2 sens de circulationà =. À Demi barrage sur RN31Sens Reims - Rouenavec accès riverains
-et-Breuil
RQ <PF 0 RoziéF SP Sydro<
AreyWorurtiers&
T=:llné méailkeronts
Parc y¥-et- LIQNY
-Hélon 'orLargny-sur-Automne
Gorey
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arrêté N°T25-352 AI Département de l'Aisne - Route
Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de réfection de chaussé&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de
la commune d'Ambleny
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arrêté N°T25-352 AI Département de l'Aisne - Route
Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de réfection de chaussé&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de
la commune d'Ambleny
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Direction régionale des douanes d'Amiens
02-2025-09-29-00003
Arrêté portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent sis à Tergnier (02)
Direction régionale des douanes d'Amiens - 02-2025-09-29-00003 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent sis à Tergnier (02) 17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENSArrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanentVu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente audétail des tabacs manufacturés,Vu l'article 568 du code général des impôts et 289841 de l'annexe II du même code,ARRÊTEArticle 1" : Il est décidé la fermeture définitive du débitde tabac ordinaire permanent n°0200645Bsitué 4, rue Pierre Sémard 02700 TERGNIER à compter du 30/09/2025.Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac del'Aisne.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.N°VJ/2025/0924Fait à Amiens, le 29 septembre 2025
_ Le directeur interrégional desdouanes et des droits indirects desHauts de France
par délégation
A
Direction régionale des douanes d'Amiens - 02-2025-09-29-00003 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent sis à Tergnier (02) 18