HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-261
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-08-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
alerte renforcée du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone
d'alerte Arros-Estéous (12 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-12-00002
Arrêté préfectoral déclenchant la phase alerte
renforcée du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Arros-Estéous
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase alerte renforcée du plan de crise du bassin de
l'Adour pour la zone d'alerte Arros-Estéous 3
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n°
déclenchant la phase « Alerte renforcée » du plan de crise du bassin de l'Adour pour
la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66
à R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou
de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse
;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique
;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Adour Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de
bassin
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne
;
Vu l 'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour
;
Considérant la décroissance régulière du débit de l'Arros à Izotges, qui est passé sous
le seuil d'alerte renforcée depuis le 8 août 2025 ;
Considérant que les lâchers depuis la retenue de l'Arrêt-Darré sont de 1,4 m³/s vers la
rivière Arros et de 0,4 m³/s vers la rivière Estéous soient le maximum physique
supportable par le barrage ;
Considérant que le stock restant dans la retenue est de 30 % le 8 août 2025 et que les
déstockages actuels correspondent à une baisse de 10 % par semaine ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
65-2025-08-12-00002
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Considérant qu'il est nécessaire de préserver la ressource pour les besoins d'irrigation
tardifs ;
Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de la
situation hydrologique ;
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-08-00001
à compter de son entrée en vigueur.
Il réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans sa nappe
d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, dans le
département des Hautes-Pyrénées sur les zones d'alerte de l'Arros, et la place en
alerte renforcée.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements d'eau du bassin de l'Arros concerné par le présent arrêté sont tous
les prélèvements effectués sur :
• les rivières Arros et Estéous et tous leurs affluents,
• tous les canaux de dérivation associés,
• tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou de
canaux du bassin,
• l'eau potable, pour toutes les communes listées en annexe 1.
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES À TOUS LES USAGES
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 du
présent arrêté. Elles sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES À L'IRRIGATION
Pour les prélèvements agricoles, sont mis en œuvre des tours d'eau imposant 2 jours
d'interdiction tous les 4 jours à l'ensemble des irrigants du secteur.
Les irrigants sont informés de leur secteur par le gestionnaire et les chambres
d'agricultures 32 et 65. La liste des irrigants par secteurs est également transmise aux
services en charge de la police de l'eau avant mise en œuvre des restrictions.
Tél : 05 62 56 65 65 2/12
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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Le calendrier des tours d'eau est présenté en annexe 3 du présent arrêté.
Pour l'Estéous, le calendrier sera fourni par le gestionnaire.
Les mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits (-50%) plutôt
qu'en jours pour les préleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiaires
en fassent la demande avant la date de mise en œuvre de cette adaptation.
Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et être
assorties d'un protocole de gestion qui précise les caractéristiques du dispositif de
pompage, mais aussi du dispositif de comptage et du registre qui seront mis à la
disposition des services de la police de l'eau.
Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées ne
permettent pas aux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement le
respect des restrictions.
Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra
intervenir après un contrôle des services de la police de l'eau.
Ces demandes sont centralisées par l'Organisme unique de gestion collective avant
acceptation par la Direction départementale des territoires.
Ces restrictions ne concernent pas le maraîchage, l'horticulture et les systèmes
d'irrigation au goutte-à-goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis à restrictions
horaires : l'irrigation est interdite entre 8h et 20 h.
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du mercredi 13 août et seront actualisées par
un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la
situation hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31
octobre 2025.
Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau
issues du présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place
des mesures de gestion des étiages par l'un des moyens suivants :
• l'affichage mairie
• le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/
Tél : 05 62 56 65 65 3/12
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) destours d'eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différentsisochrones mentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039.
Article 7 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du présent arrété est passible des sanctions prévuesa l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour cescontraventions sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 8 : MODALITES DE PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant enannexe du présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs desassociations syndicales concernées pour mise en application. Les maires et directeursd'associations sont chargés d'informer les irrigants et les autres usagers.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste envigueur.ll est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du départementdes Hautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le sitehttps://vigieau.gouv.fr
Article 9 : EXECUTION |Les maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes,le 12 Apiy 2025
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Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-
3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65 5/12
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Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
ALLIER
ANGOS
ANTIST
ARGELES-BAGNERES
ARRODETS
ARTIGUEMY
ASQUE
ASTE
AUBAREDE
AURIEBAT
AVEZAC-PRAT-LAHITTE
BAGNERES-DE-BIGORRE
BANIOS
BARBACHEN
BARBAZAN-DEBAT
BARBAZAN-DESSUS
BATSERE
BEGOLE
BENQUE-MOLERE
BERNAC-DESSUS
BETTES
BONNEMAZON
BORDES
BOUILH-PEREUILH
BOURG-DE-BIGORRE
BULAN
BUZON
CABANAC
CAHARET
CALAVANTE
CAPVERN
CASTELVIEILH
CASTERA-LANUSSE
CASTERA-LOU
CASTILLON
CHELLE-DEBAT
CHELLE-SPOU
CIEUTAT
CLARAC
COLLONGUES
COUSSAN
ESCONNETS
ESCOTS
ESPARROS
ESPECHE
ESPIEILH
FRECHENDETS
FRECHOU-FRECHET
GERDE
GONEZ
GOUDON
GOURGUE
HAUBAN
HITTE
HOURC
JACQUE
LABATUT-RIVIERE
LABORDE
LACASSAGNE
LAMARQUE-RUSTAING
LAMEAC
LANESPEDE
LANSAC
LASLADES
LESCURRY
LESPOUEY
LHEZ
LIES
LOMNE
LOUIT
LUBRET-SAINT-LUC
LUBY-BETMONT
Tél : 05 62 56 65 65 6/12
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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LUC
LUTILHOUS
MANSAN
MARQUERIE
MARSAS
MARSEILLAN
MASCARAS
MAUVEZIN
MERILHEU
MINGOT
MONFAUCON
MONTGAILLARD
MONTIGNAC
MOULEDOUS
MUN
OLEAC-DESSUS
ORDIZAN
ORIEUX
ORIGNAC
OSMETS
OUEILLOUX
OZON
PERE
PEYRAUBE
PEYRIGUERE
PEYRUN
POUMAROUS
POUYASTRUC
RABASTENS-DE-BIGORRE
RICAUD
SABALOS
SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
SARLABOUS
SAUVETERRE
SENAC
SERE-RUSTAING
SINZOS
SOREAC
SOUYEAUX
THUY
TILHOUSE
TOURNAY
TROULEY-LABARTHE
UZER
VIELLE-ADOUR
Tél : 05 62 56 65 65 7/12
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Annexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole
des cultures (sauf
prélèvement à
partir de retenues
déconnectées de
la ressource en
eau en période
d'étiage)
Information
via
communiqué
de presse +
information
par l'OUGC
dans
perimètre de
gestion+
toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Tour d'eau 1 jour
sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 %
en volume.
Pour les cas
particuliers du
maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes
d'irrigation au
goutte à goutte ou
micro-aspersion
l'irrigation est
interdite entre 13h
et 20 h
Tour d'eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en
volume
Pour les cas particuliers
du maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes d'irrigation au
goutte à goutte ou micro-
aspersion l'irrigation est
interdite entre 8h et 20 h
Interdiction des
prélèvements X
Irrigation par
submersion des
cultures
Interdiction
X
Arrosage des
jardins potagers
y/c serres non
agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Interdit entre 13h
et 20h
Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
8h00 à 20h
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de
moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et
arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à
8h, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l'alimentation en eau
potable)
X X X X
Tél : 05 62 56 65 65 8/12
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
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Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross, circuit
vtt) )
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
13h00 à 20h
Interdiction de 8h00 à
20h - Arrosage possible
de 20h à 8h , limité à 2
fois par semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
Et limité à 2 fois par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre
golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de 30 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens
et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et
8h00 sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
X X
Abreuvement des
animaux
Information
via
communiqué
de presse
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
par les
professionnels
Information
via
communiqué
de presse
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
vigilance ou
du
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
privés
chez les
particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
X
Nettoyage des Information Interdiction Interdiction X X X X
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Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
façades, toitures,
trottoirs, voiries
et autres surfaces
imperméabilisées
via
communiqué
de presse
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux
Sauf impératif
sanitaire, et
sécuritaire
3 -Loisirs
Remplissage de
piscines familiales
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si
le chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction X
Remplissage de
piscines
accueillant du
public
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X
Vidange de
piscines
Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X X
Alimentation des
fontaines
publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés
encadrant la navigation.
X X X
Fonctionnement
des douches de
plage et tout
autre dispositif
analogue
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et
pratiques ou
activités dans le
lit ou sur les
berges pouvant
avoir un
impactsur les
milieux
aquatiques
Information
via
communiqué
de presse
Restrictions sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles
Interdiction sur les
territoires à enjeux
biologiques et
piscicoles
X X X
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations
classées
pour la protection
de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Se référer à
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi
qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
X X X
Tél : 05 62 56 65 65 10/12
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
leur arrêté
d'autorisation
ou de
prescriptions
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement
d'eau, du 1 er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cette
période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d'une
dérogation.
l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des
équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
X X X
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1 er juin au
31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que défini
à l'article 10. X X X
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues
destinées à l'AEP
et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
Information
via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du
1er juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau d'alerte,hors
de cette période.
X X X X
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans
d'eau vers le réseau
hydrographique
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise
à disposition d'un réseau d'eau, ….
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si
les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, …).
Tél : 05 62 56 65 65 11/12
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase alerte renforcée du plan de crise du bassin de
l'Adour pour la zone d'alerte Arros-Estéous 14
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Annexe 3 :CALENDRIER DES RESTRICTIONS ARROS
Tél : 05 62 56 65 65 12/12
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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