DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-045
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-02-26-00001 - Modification des modalites d'exercice de la chasse
du sanglier au mois de mars 2025 (3 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-02-26-00001
Modification des modalites d'exercice de la
chasse du sanglier au mois de mars 2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-26-00001 - Modification des modalites d'exercice de la
chasse du sanglier au mois de mars 2025 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26/02/2025 MODIFIANT LES DATES D'OUVERTURE-FERMETURE
ET LES MODALITÉS D'EXERCICE DE LA CHASSE DU SANGLIER DANS LE DÉPARTEMENT DE
LA DRÔME POUR LA SAISON 2024-2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 à L 424-13, L 424-15, L 425-1 à L 425-5 et R 421-34, R 424-1 à R 424-9,
R 424-14, R 424-15, R 424-20 à R 424-22, R 425-18 à R 425-20, R 428-1 à R 428-21 du code de l'environne -
ment,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-06-25-00003 du 25 juin 2021 approuvant le Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Drôme sur la période 2021-2027 et ses avenants,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-27-00008 du 27 juin 2024 fixant les dates d'ouverture-fermeture et
les modalités d'exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2024-2025, et
notamment la chasse du sanglier clôturée le 28 février 2025 au soir,
VU le plan de gestion cynégétique approuvé, sur proposition de la Fédération Départementale des
Chasseurs, par le préfet de la Drôme le 28 juin 2024,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et Faune Sauvage réunie le 10 septembre 2024
concernant l'opportunité de prolonger la chasse du sanglier au-delà du 28/02/2025, et les conclusions
du groupe de travail chargé d'établir la liste des sites à soustraire des zones de chasse en battue
collective avec chiens courants autorisées en mars, réuni le 18 décembre 2024.
VU l'avis majoritairement favorable recueilli le 24 janvier 2025 auprès de la Commission
Départementale de la Chasse et Faune Sauvage consultée selon une procédure dématérialisée,
VU la consultation du public réalisée du 27 janvier au 16 février 2025 inclus, en application de l'article
L 123-19-1 du code de l'environnement, et la synthèse des observations formulées à cette occasion,
CONSIDÉRANT le bilan de mi-saison de la chasse du sanglier présenté par la F.D.C. le 18 décembre 2024
et les projections du tableau de chasse départemental et par groupement de gestion cynégétique
(G.G.C.) sur l'ensemble de la saison 2024-2025 ainsi que l'évolution alarmante du montant des
indemnisations des dégâts causés par ce gibier à verser aux exploitants agricoles, déterminant une liste
de G.G.C. en situation de déséquilibre agro-cynégétique,
CONSIDÉRANT que sur les G.G.C. en situation de déséquilibre agro-cynégétique au moins, il y a lieu de
prolonger la chasse du sanglier sur le mois de mars 2025 afin de permettre aux équipes de chasseurs
d'enrayer l'augmentation des effectifs de sanglier et ainsi de mieux contrôler l'évolution attendue à la
hausse des dégâts occasionnés aux exploitations agricoles dès le printemps 2025,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 :
La période d'ouverture de la chasse à tir du sanglier est modifiée en ce qui concerne l'ensemble des
territoires de chasse inclus dans les groupements de gestion cynégétiques (G.G.C.) n° 01, 03, 04, 15, 24,
28, 30 et 33 classés, à compter de la date de publication du présent arrêté, en « point noir » ainsi que
sur les G.G.C. dits de « plaine » n° 02, 05, 06, 20 et 29, conformément au plan de gestion cynégétique
approuvé par le préfet de la Drôme le 28 juin 2024. Sur ces territoires la chasse du sanglier est prolongée
jusqu'au 31 mars 2025 inclus.
La partie concernant la chasse du sanglier figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-27-
00008 du 27 juin 2024 fixant les dates d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse
dans le département de la Drôme pour la saison 2024-2025, devient (le reste sans changement) :
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Article 1 suite) :
GRAND GIBIER non soumis à plan de chasse (sanglier)
La chasse du sanglier est encadrée par le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé (P .G.C.A.)
Date
d'ouverture
Date de
fermeture
Mode de
chasse Conditions particulières
01/07/2024 14/08/2024
Pour tous les GGC
Battue
Tous les jours sauf les dimanches et le 15 août.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés,
dans les réserves de chasse et de faune sauvage
communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches et le 15 août et sur
autorisation du détenteur du droit de chasse et sous sa
responsabilité, selon les conditions suivantes : l es tirs sont
autorisés une heure avant le lever du soleil et jusqu'à 10
heures pour reprendre de 16 heures à une heure après le
coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés,
dans les réserves de chasse et de faune sauvage
communales.
16/08/2024 28/02/2025
Battue
Tous les jours.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de
chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales
01/03/2025 31/03/2025
Uniquement pour les GGC en « point noir » (n° 01, 03, 04, 15, 24, 28, 30 et
33) et GGC de plaine (n° 02, 05, 06, 20 et 29)
Battue
Tous les jours.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de
chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales
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Article 1 suite) :
Date
d'ouverture
Date de
fermeture
Mode de
chasse Conditions particulières
01/06/2025 30/06/2025
Pour tous les GGC
Battue
Tous les jours sauf les dimanches.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés,
dans les réserves de chasse et de faune sauvage
communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches et sur autorisation du
détenteur du droit de chasse et sous sa responsabilité, selon
les conditions suivantes : Les tirs sont autorisés une heure
avant le lever du soleil et jusqu'à 10 heures pour reprendre
de 16 heures à une heure après le coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés,
dans les réserves de chasse et de faune sauvage
communales.
Pour la période allant du 1er juillet au 14 août et du 1er juin au 30 juin, l'autorisation préfectorale, prévue
par l'article R 424-8 du code de l'environnement, est acquise pour l'ensemble des détenteurs de droits
de chasse et pour tous les G.G.C.
La recherche du grand gibier blessé est autorisée toute l'année et sur l'ensemble du département aux
seuls conducteurs de chien de sang, agréés et déclarés auprès de la D.D.T.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, par cour rier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratif.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de DIE, le sous-préfet de NYONS, les maires, le
directeur départemental des territoires, la directrice départementale des finances publiques, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la
sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de la D.D.T et de l'Office
National des Forêts, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les gardes des réserves naturelles
nationales, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Il sera affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Valence, le 26 février 2025
Le Préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
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