PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-400
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-07-00023 - Arrêté 2026-00876 su 07 juillet
2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus

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75-2026-07-07-00024 - Arrêté 2026-00877 du 07 juillet 2026
portant
interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 inclus (3
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75-2026-07-07-00025 - Arrêté 2026-00878 du 07 juillet
2026
réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus

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Préfecture de Police
75-2026-07-07-00023
Arrêté 2026-00876 su 07 juillet 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
inclus
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arrêté 2026-00876 su 07 juillet 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
inclus
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AtfTren

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2026-00876
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et
suivants et R. 2352-97 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-13,
L. 2512-14, L.2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décemb re 2021 portant application des articles L.
557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnemen t relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs
aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préf et de police interdisant l'usage de certains
artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arrêté 2026-00876 su 07 juillet 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécu rité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret
du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerc e dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attr ibutions dévolues au représentant de l'Etat
dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que se déroule aux États-Unis, au Canad a et au Mexique, la Coupe du monde de
football 2026 depuis le jeudi 11 juin 2026 et jusqu'au dimanche 19 juillet 2026 ; que les quarts de
finale de la compétition débuteront le jeudi 9 juil let, avec des matchs à enjeu majeur pour la
qualification au tour suivant, parmi lesquels figure le match entre l'équipe de France et celle du
Maroc ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements sont susceptibles de se dérouler au
sein de la Capitale et en petite couronne, notammen t en fonction du parcours de l'équipe de
France ou celle du Maroc ; que de nombreux débordements surviennent régulièrement lors des
phases finales des grandes compétitions de football, comme les incidents et violences survenus
en mai dernier à Paris et en petite couronne en mar ge des matchs du Paris Saint-Germain lors
de la demi-finale et de la finale de la Ligue des champions ;

Considérant également que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et
en petite couronne, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026 ainsi qu'en prélude à celle-
ci le 13 juillet 2026 ; que ces rassemblements se prolongeront dans la nuit du mardi 14 juillet au
mercredi 15 juillet 2026 ; qu'à cette occasion, des évènements festifs de grande ampleur
organisés par les communes ou par des initiatives p rivées, compte tenu pour certains de leur
exposition médiatique, à l'aune du concert proposé par la ville de Paris et France Télévision, leur
concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix
pour des actions terroristes ; que des incidents et des violences étaient survenus l'an dernier en
marge de la fête nationale ; qu'en effet, la soirée du 14 juillet 2025 avait été émaillée par de
nombreux incidents tant à Paris que dans les départ ements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne ayant donné lieu à p rès de 175 interpellations consécutives à
des usages d'artifices ou d'engins pyrotechniques sur les forces de sécurité intérieure ;

Considérant que les risques de troubles graves à l' ordre public provoqués par la multiplication
des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des forces
de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à Paris et dans les départements
de la petite couronne à l'occasion d'événements spo rtifs et festifs sur la voie publique ; que
l'usage détourné de certains artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et
mouvements de panique ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou
privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces
éléments dans une foule ou sur les forces de sécuri té intérieure ; qu'au regard du contexte et
des éléments précités, il convient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble à l'ordre
public ;

Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces déso rdres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions national es et permanentes d'acquisition, de
détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier,
mais également celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement sur la voie
publique à Paris et dans les départements de la pet ite couronne dans les conditions prescrites
par l'arrêté préfectoral n°2026-00055 du 12 janvier 2026 susvisé ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation
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réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lo rs, elles ne sauraient être distraites de cette
mission prioritaire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
durant les événements liés à la coupe du Monde de f ootball 2026 ainsi qu'à la fête nationale ;
qu'une mesure réglementant temporairement l'acquisi tion et la détention des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques les p lus dangereux, ainsi que leur port et leur
transport par des particuliers à l'occasion des événements précités répond à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1
er – Du mercredi 8 juillet 2026 à 18h00 jusqu'au lund i 20 juillet 2026 à 20h00 sont
interdits :

1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi que
celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie F4,
ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégories F2 et
F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêté du 4 juillet
2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou tit ulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sei ne-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 7 juillet 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arrêté 2026-00876 su 07 juillet 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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2026-00876
Annexe 1 de l'arrêté n°2026-00876 du 7 juillet 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arrêté 2026-00876 su 07 juillet 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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2026-00876
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-00876 du 7 juillet 2026

Type d'article pyrotechnique
destiné au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support
externe F3
Pétard aérien à double effet de bang
sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support
externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3

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réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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Préfecture de Police
75-2026-07-07-00024
Arrêté 2026-00877 du 07 juillet 2026
portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9
juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 inclus
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portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet
2026 inclus
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2026-00877
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10
juillet 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que se déroulera le jeudi 9 juillet 2026 à 22h00, heure locale française, le quart
de finale de la Coupe du monde de football 2026 opposant les équipes de la France et du
Maroc au stade de Boston aux États-Unis ; qu'à cett e occasion, de nombreux
rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en petite couronne ; que de tels
rassemblements sont susceptibles de réunir un nombre important de personnes ; que les
événements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des
actions terroristes ;


Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00024 - Arrêté 2026-00877 du 07 juillet 2026
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet
2026 inclus
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Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris et
dans les départements de la petite couronne ; que de nombreux débordements surviennent
régulièrement lors des phases finales des grandes compétitions de football, comme les
incidents et violences survenus en mai dernier à Paris et en petite couronne en marge des
matchs du Paris Saint-Germain lors de la demi-finale et de la finale de la Ligue des
champions ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif
légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est
de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions
pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRÊTE


Article 1
er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 9 juillet 2026 à 07h00 jusqu'au
vendredi 10 juillet 2026 à 07h00.

Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.

Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 7 juillet 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

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portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet
2026 inclus
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2026-00877
Annexe de l'arrêté n° 2026-00877 du 7 juillet 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







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portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet
2026 inclus
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Arrêté 2026-00878 du 07 juillet 2026
réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arrêté 2026-00878 du 07 juillet 2026
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus
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CABINET DU PRÉFET






Arrêté n°2026-00878
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une comm une ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services public s à l'occasion des événements sportifs
majeurs ;

Considérant, durant ces événements, les incendies provoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;


Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arrêté 2026-00878 du 07 juillet 2026
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus
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2026-00878
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant que se déroulera le jeudi 9 juillet 2026 à 22h00, heure locale française, le quart
de finale de la Coupe du monde de football 2026 opp osant les équipes de la France et du
Maroc au stade de Boston aux États-Unis ; qu'à cett e occasion, de nombreux
rassemblements sont susceptibles de se dérouler au sein de la Capitale et en petite
couronne ; que les événements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur
concentration de foules et l'accueil de personnalit és publiques, constituent des cibles de
choix pour des actions terroristes ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de tro ubles graves à l'ordre public à Paris et
dans les départements de la petite couronne ; que de nombreux débordements surviennent
régulièrement lors des phases finales des grandes c ompétitions de football, comme les
incidents et violences survenus en mai dernier à Pa ris et en petite couronne en marge des
matchs du Paris Saint-Germain lors de la demi-final e et de la finale de la Ligue des
champions ; qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens à l'occasion de la rencontre sportive précité e entre la France et le Maroc ; qu'une
mesure réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le
gaz inflammable dans des conteneurs individuels à P aris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne répond à ces objectifs ;



ARRETE :

Article 1
er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du jeudi 9 ju illet 2026 à 07h00 jusqu'au vendredi 10
juillet 2026 à 07h00.

Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin just ifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1
er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicab les à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la circulation
et le directeur de la police judiciaire sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 7 juillet 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arrêté 2026-00878 du 07 juillet 2026
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus
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2026-00878
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arrêté 2026-00878 du 07 juillet 2026
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus
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2026-00878
Annexe de l'arrêté n°2026-00878 du 7 juillet 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arrêté 2026-00878 du 07 juillet 2026
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus
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