Recueil des actes administratifs spécial n°36 du 15 janvier 2026

Préfecture de l’Isère – 15 janvier 2026

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°36 du 15 janvier 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 15 janvier 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81466/629259/file/recueil-38-2026-036-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-036
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS
DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 (101 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-13-00011
ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET
D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE
2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 3
ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité LE DÉPARTEMENT
Service Logement et Construction
Unité rénovation urbaine et accueil des gens du voyage
Grenoble, le 13 janvier 2026
ARRÊTÉ CONJOINT N°
PORTANT APPROBATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET
D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031
La préfète de l'Isère Le président du Conseil départemental de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU le décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires
d'accueil des gens du voyage et modifiant le Code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens
du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral conjoint n° 38-2024-03-19-00003 du 19 mars 2024 portant engagement de la
procédure de révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-10-24-00009 du 24 octobre 2025 relatif à la composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale et communes
concernés par le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, suite à
la consultation du 1er août 2025 ;
VU l'avis favorable rendu le 4 novembre 2025 par la commission départementale consultative sur le
projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2025-
2031 ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage annexé au présent
arrêté est approuvé.
ARTICLE 2 : Le schéma départemental peut être consulté par toute personne intéressée sur les sites
internet des services de l'État en Isère et du Conseil départemental de l'Isère.
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 4
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
– par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre
compétent. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
– par recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ( 2, Place de Verdun,
38000 Grenoble) par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée au moyen de l'application « Télérecours Citoyen » sur le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le président
du Conseil départemental, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au
recueil des arrêtés du Département de l'Isère
La préfète Le président du Conseil départemental
SIGNE SIGNE
Catherine SÉGUIN Jean-Pierre BARBIER
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternité
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LE DÉPARTEMENT
SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET
D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISERE
SDHAGV 2025-2031
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Sommaire
Introduction.............................................................................................................................................. 4
Le cadre juridique de mise en œuvre du schéma.............................................................................................. 5
La méthodologie de révision du schéma........................................................................................................... 8
Bilan du précédent schéma..............................................................................................................................10
Orientation 1 : disposer d'un réseau d'accueil et d'habitat cohérent et effectif sur le département..............11
Orientation 2 : offrir des conditions de vie décentes.......................................................................................17
Orientation 3 : Organiser et rendre lisible l'accompagnement social.............................................................. 22
Orientation 4 : Assurer la gouvernance du schéma......................................................................................... 23
Diagnostic et besoins des gens du voyage sur le département de l'Isère.......................................................... 24
1. Préambule : repères géographiques et socio-démographiques en Isère.....................................................24
2. Quelques repères sur le public ciblé par le SDAHGV................................................................................... 25
Partie 1 : Entre itinérance et ancrage, des modes de vie pluriels parmi les voyageurs...................................27
1. Le voyage toute l'année, un mode de vie qui tend à décroître....................................................................27
2. Un ancrage croissant des gens du voyage en Isère...................................................................................... 33
3. Le maintien des grands passages estivaux................................................................................................... 40
Partie 2 : Un public aux besoins d'accompagnement spécifique et de droit commun....................................46
1. Un dispositif d'accompagnement social spécifique porté par l' APMV......................................................... 46
2. Une scolarisation en hausse mais un accompagnement à renforcer...........................................................47
3. Une insertion professionnelle et sociale encore fragile, notamment pour les femmes.............................. 50
4. Un accès aux droits encore fragile............................................................................................................... 52
5. De nombreuses problématiques de santé à accompagner :........................................................................53
Conclusion du diagnostic............................................................................................................................. 56
Orientations stratégiques du SDAHGV 2025-2031........................................................................................ 57
Les orientations du schéma 2025-2031........................................................................................................... 57
Les orientations du schéma déclinées en plan d'actions................................................................................. 58
Les prescriptions d'équipements du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-
2031............................................................................................................................................................ 70
Arrondissement de Grenoble...........................................................................................................................71
Arrondissement de la Tour du Pin....................................................................................................................77
Arrondissement de Vienne.............................................................................................................................. 82
Annexes...........................................................................................................................................................85
Concertation avec les partenaires................................................................................................................ 86
Compte-rendu de la concertation avec les voyageurs...................................................................................87
Compte-rendu des visites d'équipements.................................................................................................... 91
Les terrains sédentarisés identifiés sur le département................................................................................97
Cartographie................................................................................................................................................98
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Introduction
L'élaboration et la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
sont réglementées par les lois 2000-614 du 5 juillet 2000 et 2018-957 du 7 novembre 2018
relatives à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. L'article 1 de
la loi du 5 juillet 2000 prévoit que les schémas font l'objet d'un processus de révision au moins
tous les six ans.
La politique d'accueil, d'habitat et d'accompagnement des gens du voyage en Isère est encadrée
par le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de l'Isère. Le SDAHGV en
cours (2018-2024) arrivant à échéance en 2024, le schéma doit être révisé pour les 6 prochaines
années.
Le SDAHGV, prévu par la loi du 5 juillet 2000, encadre la création des aires d'accueil, de grands
passages, la mise en œuvre des solutions de sédentarisation pour les gens du voyage ainsi que
les dispositifs d'accompagnement social et éducatif.
Le SDAHGV a vocation à programmer pour une période de 6 ans, par secteur géographique :
• des équipements publics d'accueil (aires permanentes d'accueil, aires de grand passage…)
• des équipements à usage privatif d'habitat (terrains familiaux locatifs )
• des actions à caractère social
Cette programmation est effectuée à partir d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre
existante notamment de la fréquence et la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution
de leur mode de vie et de leur ancrage, de la scolarisation des enfants, de l'accès aux soins et de
l'exercice des activités économiques (art 1-II de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000).
La révision du SDAHGV 2018-2024 doit permettre de définir les orientations stratégiques et
actualiser les obligations des collectivités, en tenant compte des besoins constatés, du contexte
de sédentarisation croissante des populations de voyageurs et des problématiques des territoires
(ex : manque de foncier). Le nouveau schéma, dans la continuité du précédent, doit trouver le
juste équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités
territoriales, et fixer des obligations soutenables et proportionnées aux besoins des populations.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Le cadre juridique de mise en œuvre du schéma
Les textes de référence
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage modifiée par la loi
n°2017-86 du 27 janvier 2017 Égalité Citoyenneté et par la loi n°2018-957 du 07 novembre 2018
relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
 Le Préfet doit élaborer en co-pilotage avec le Département, un schéma départemental
d'accueil qui prévoit les obligations à la charge des collectivités territoriales pour l'accueil
des gens du voyage sur le département.
 Les modalités d'aménagement et de fonctionnement des aires permanentes d'accueil, des
aires de grand passage et des terrains familiaux locatifs, ont été précisés par les décrets
n°2019-171 du 5 mars 2019 et n°2019-1478 du 26 décembre 2019
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOtre) renforce le degré d'implication des communautés de communes et des communautés
d'agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences et a rendu la compétence «
aménagement, entretien et gestion des aires des gens du voyage » obligatoire pour les EPCI
depuis le 01 janvier 2017.
La loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue favoriser la prise en compte de la
sédentarisation dans le mode de vie des gens du voyage par l'intégration des besoins au sein des
Programmes locaux de l'habitat (PLH) et des Plan Départementaux d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des Personnes Défavorisés (PDALHPD), et des prescriptions inscrites au schéma
départemental d'accueil des gens du voyage.
La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre
les installations illicites clarifie les conditions dans lesquelles les communes et EPCI remplissent
leurs obligations au titre du schéma départemental et crée pour les gens du voyage une
obligation d'information préalable des autorités publiques concernant les grands passages de
plus de 150 caravanes. La loi prévoit par ailleurs, sous conditions, l'extension au maire de toute
commune dotée d'une aire d'accueil, de terrains familiaux locatifs ou d'une aire de grand passage
conformes aux prescriptions du schéma départemental, du pouvoir d'interdire le stationnement
illicite de résidences mobiles hors des aires et terrains prévus à cet effet, même dans le cas où
l'EPCI auquel elle appartient n'a pas rempli l'ensemble de ses obligations.
Cette loi rend également les EPCI compétents en matière de création d'aires permanentes
d'accueil, de terrains familiaux locatifs et d'aires de grand passage.
Le périmètre du schéma
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit dans son article 1, paragraphe II, au vu d'une évaluation
préalable des besoins et de l'offre existante :
 l'élaboration d'un schéma départemental, copiloté par l'État et le Département, qui prévoit
les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent être réalisés :
o Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité : accessibles tout au long
de l'année, elles sont destinées à l'accueil des voyageurs itinérants, dont les
durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller jusqu'à 3 mois
consécutifs (jusqu'à 10 mois si le règlement intérieur de l'aire permanente d'accueil
l'autorise à titre dérogatoire) ;
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o Des aires de grand passage destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant
collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels,
pouvant accueillir des groupes constitués de 50 à 200 caravanes pour une courte
étape (de quelques jours à une quinzaine de jours). Il s'agira de préciser la capacité
et les périodes d'utilisation de ces aires.
o Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés selon les conditions prévues
à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés à l'installation prolongée de
résidences mobiles, le cas échéant dans le cadre des mesures définies par le plan
départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées en Isère (PALHDI) destinés à l'accueil des voyageurs qui souhaitent
disposer d'un ancrage territorial et séjourner sans limitation de durée sans pour
autant renoncer au voyage une partie de l'année.
 Le schéma départemental définit aussi les conditions dans lesquelles l'Etat intervient
pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et
des grands passages.
 Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement au schéma
départemental, sans que toutes fassent l'objet de prescriptions.
 Le schéma départemental définit par ailleurs la nature des actions à caractère social
destinées aux gens du voyage
Le Conseil départemental est copilote du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens
du voyage aux côtés du représentant de l'Etat dans le département, d'après l'article 1-III de la loi
Besson. Le Conseil départemental, en tant que chef de file de l'action sociale, porte le volet social
du schéma. L'insertion professionnelle, la santé, la scolarisation et l'accès aux droits constituent
les volets obligatoires d'un schéma départemental (article 1-II de la loi Besson). Le Conseil
départemental porte ses actions aux côtés d'autres partenaires notamment l'Education Nationale
(DSDEN), l'Agence Régionale de Santé, France Travail, la Caisse d'Allocations Familiales.
L'organisation des compétences
Les communes
 La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit dans son article 2.I que les communes figurant
au schéma départemental et les EPCI compétents sont tenus, dans un délai de deux ans
suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en œuvre. Elles le font en
mettant à la disposition des gens du voyage les prescriptions du schéma départemental
sur leurs territoires en matière de :
o aires permanentes d'accueil aménagées et entretenues,
o terrains familiaux locatifs
o aires de grand passage
Les EPCI
 Un EPCI chargé de mettre en œuvre les dispositions du schéma départemental peut
également contribuer financièrement à la création, l'aménagement et à l'entretien d'aires
permanentes d'accueil aménagées et entretenues, de terrains familiaux locatifs et d'aires
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de grand passage, dans le cadre de conventions entre établissements publics de
coopération intercommunale.
 Ainsi un EPCI compétent pour mettre en œuvre les dispositions du schéma départemental
peut retenir un terrain d'implantation pour une aire permanente d'accueil, une aire de
grand passage ou un terrain familial locatif situé sur le territoire d'une autre commune
membre que celle figurant au schéma départemental à la condition qu'elle soit incluse
dans le même secteur géographique d'implantation prévu par le schéma départemental.
Les populations légales 2021 montrent que sur les 512 communes iséroises, 55 ont plus de 5 000
habitants. Celles-ci se localisent majoritairement à l'Ouest du département, et autour de
Grenoble, l'Est étant moins peuplé en raison de sa topographie. Villette-d'Anthon, Coublevie,
Chavanoz et Beaurepaire ont atteint les 5 000 habitants et sont donc concernées par les
prescriptions en matière d'accueil, d'habitat et d'accompagnement du SDAHGV.
CA du Pays Voironnais 6 communes
Coublevie 5817
Moirans 7725
Rives 6678
Tullins 7784
Voiron 22141
Voreppe 10143
CA Porte de l'Isère (CAPI) 5 communes
Bourgoin-Jallieu 30437
L' Isle-d'Abeau 17362
La Verpillière 7737
Saint-Quentin-Fallavier 6228
Villefontaine 19253
CA Vienne Condrieu 3 communes
Chasse-sur-Rhône 6525
Pont-Évêque 5890
Vienne 31938
CC Bièvre Isère 1 commune
La Côte-Saint-André 5066
CC de la Matheysine 1 commune
La Mure 5133
CC Entre Bièvre et Rhône 4 communes
Beaurepaire 5092
Le Péage-de-Roussillon 6643
Roussillon 8704
Saint-Maurice-l'Exil 6802
CC Le Grésivaudan 7 communes
Crolles 8723
Le Versoud 5005
Montbonnot-Saint-Martin 6116
Pontcharra 7557
Saint-Ismier 7392
Saint-Martin-d'Uriage 5692
Villard-Bonnot 7554
CC Les Balcons du Dauphiné 5 communes
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Les Avenières Veyrins-Thuellin 7857
Tignieu-Jameyzieu 8067
CC Les Vals du Dauphiné 2 communes
La Tour-du-Pin 8338
Les Abrets en Dauphiné 6840
CC Lyon Saint Exupéry en Dauphiné4 communes
Charvieu-Chavagneux 10541
Chavanoz 5158
Pont-de-Chéruy 6153
Villette-d'Anthon 5305
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté1 commune
Saint-Marcellin 7854
Grenoble-Alpes-Métropole 19 communes
Claix 8073
Domène 6852
Échirolles 36926
Eybens 10200
Fontaine 22684
Gières 7440
Grenoble 158601
La Tronche 6572
Le Pont-de-Claix 10921
Meylan 19124
Saint-Égrève 18132
Saint-Martin-d'Hères 38253
Saint-Martin-le-Vinoux 6006
Sassenage 11775
Seyssinet-Pariset 11887
Seyssins 8206
Varces-Allières-et-Risset 8469
Vif 8699
Vizille 7482
4 nouvelles communes de + de 5000 en 2021 (population totale, Insee 2022)
La méthodologie de révision du schéma
La révision du schéma a été lancée le 10 janvier 2024 au cours de la commission départementale
consultative. Trois étapes clés ont rythmé la révision du schéma : le bilan du schéma 2018-2024 et le
recensement des besoins à prendre en compte (phase 1, janvier à avril 2024), la définition des enjeux et des
propositions d'actions à mettre en œuvre dans le prochain schéma (phase 2, mai à septembre 2024) et la
rédaction du projet de SDAHGV (phase 3, septembre 2024 à avril 2025).
A chacune des étapes, les partenaires (EPCI, associations, usagers, gestionnaires, services de l'Etat et du
département) ont été concertés (entretiens, questionnaires, ateliers) et associés à des réunions de
présentation de l'avancée de la révision du schéma. La liste complète des partenaires associés est à
retrouver en annexe.

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Ë/ LivrablesF,ô Collecte et analyser. Entretiens'ÈIÊ Ateliers usagers
SI Ateliers partenariaux;ä Comité technique.ä Comité technique élargi (EPCI)22e CDC
7 1E
5—.9je/]RE}
Travail enéquipe projet
Concertation
2025juillet septembre octobre novembre décembre33 m 333 233 223 PN AN03/06 03/07 21/08 1 et 12/09 2 30/04Rédaction des prescriptions et du plan d'actions du schéma R ction de la VO du gchéma& p 32Atelier partenarial Réunion EPCI - cocplan d'actions présentation des Présentation11/06 prescriptions d'AGP de la VO du26/09 SDAHGV19/05
Analyses parle bureaud'étudesVisite de plusieurséquipements d'accueil etd'habitat11 et 12/06
Bilan et recensement des
besoins– méthodologie
avrilmarsfévrierjanvier
Travail en
équipe projet
CD-DDT-
bureau
d'études
Concertation
Analyses
par le
bureau
d'études
Ateliers partenariaux
Comité technique
Livrables
Collecte et analyse
Entretiens Comité technique élargi (EPCI)
Ateliers usagers CDC
4 Ateliers
thématiques et
territoriaux
9, 10 et 11/04
4 Ateliers avec les
usagers avec
l'APMV et SG2A
2
Réunion de pré-
lancement
03/01
Cotech de
lancement
07/02
20 entretiensCDC de
lancement
10/01
29/04
21 et 22/03
& 11/04
Questionnaire +
tableau de
recensement des
équipements
envoyéle14/02
Analyses documentaires et de données
Analyses du
questionnaire
Synthèse des
tableaux
d'équipement
Synthèse des
échanges en
ateliers
19/02 11/03 25/03 29/04
2024
Calendrier de révision du SDAHGV 2018-2024
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Bilan du précédent schéma
Le schéma 2018-2024 prévoyait 4 grandes orientations avec 12 actions au total.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
Assurer la réalisation effective des aires d'accueil et des aires de grands passages
Proposer des sites d'accueil provisoires des grands passages alliés à la recherche de foncier
et réaliser effectivement les aires de grand passage définitives
Rendre l'itinérance aux aires d'accueil inscrites au schéma aujourd'hui en grande partie
sédentarisées
Orientation 1 - Disposer d'un réseau d'accueil et d'habitat cohérent et
effectif sur le département
Harmoniser les modes de gestion
Construire un cadre de références des différents équipements pour les EPCIs
Construire une programmation de solutions d'habitat adaptées à des populations
sédentarisées
Orientation 2 - Offrir des conditions de vie décentes
Conforter les missions de l'action sociale polyvalente de secteur et de catégorie
Investir les axes d'intervention prioritaires de l'action sociale départementale
Rendre lisible l'organisation des compétences et renforcer les partenariats
Orientation 3 - Organiser et rendre lisible l'accompagnement social
Mettre en place une gouvernance souple
Organiser la coordination départementale des grands passages
Intervenir pour évacuer les groupes en stationnements illicites lorsque les collectivités
concernées ont rempli leurs obligations
Orientation 4 - Assurer la gouvernance du schéma
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Orientation 1 : disposer d'un réseau d'accueil et d'habitat cohérent et effectif
sur le département
 Action 1 : Assurer la réalisation effective des aires d'accueil et des aires de grands passages
 Action 2 : Proposer des sites d'accueil provisoires des grands passages alliés à la recherche de
foncier et réaliser effectivement les aires de grand passage définitives
 Action 3 : Rendre l'itinérance aux aires d'accueil inscrites au schéma aujourd'hui en grande partie
sédentarisées
En matière de grands passages :
Réalisations   :
29% des places prescrites ont été réalisées, soit 370 places réalisées pour entre 1270 et 1370 places
prescrites. L'AGP de la Villette d'Anthon (80 places) a été réalisée au cours du schéma 2018-2024. Un
foncier a été trouvé sur GAM avec une ouverture prévue en 2026. Des recherches de foncier sont en cours
pour les 4 équipements manquants.
Bilan des prescriptions en matière de grands passages
Prescriptions
(nombre) Prescriptions (places)
Prescriptions 2018-2024 10 Entre 1270 et 1370
Réalisations 5 370
Dont réalisées au cours
du schéma 1
80 (non mise en service, donc
seulement 290 places
en service)
Taux de réalisation 50% Entre 27% et 29% de réalisation
Liste des AGP prescrites par le schéma 2018-2024 réalisées
EPCI Commune Nombre de placesObservation
CC Le Grésivaudan Crolles 50 Aire sous-dimensionnée
CC Lyon Saint
Exupéry
Villette d'Anthon 80 Aire non mise en service
CC de Bièvre-Est Beaucroissant 100 Aire conforme au schéma
hors service depuis 2023
suite à dégradation
CA Porte de l'Isère Villefontaine 70 Aire sous-dimensionnée
CA Vienne Condrieu Vienne 70 Aire sous-dimensionnée,
en étage
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À AGP du Pays Voironnais"\ (150 places)AGP du Grésivaudan (150 a 200places)
AGP de la CCEBER(150 places) es)
O Nombre de places AGP Nombre de places AGPréalisées (20 places) prescrites (20 places)
Liste des AGP prescrites au schéma 2018-2024 non réalisées
EPCI Commune Nombre de
places
Observation
CC Entre Bièvre et
Rhône
Roussillon 150 En recherche de foncier
Grenoble Alpes
Métropole
St-Egrève-le-
Fontanil
200 Foncier trouvé, ouverture prévue
en 2026
CAPI/CCVD/CCBD A définir 250 à 300 En recherche de foncier
CA du Pays
Voironnais
A définir 150 En recherche de foncier
CC Le Grésivaudan A définir 150 à 200 En recherche de foncier
Figure 1 : Carte des Aire de Grand Passage (AGP) prescrites réalisées et non réalisées
Difficultés   :
Les aires existantes proposent une offre d'accueil en deçà des besoins :
 Aucune AGP en Isère n'est conforme au décret de 2019 qui prévoit que les AGP doivent s'étendre
sur une surface d'au moins 4ha pour un accueil de 150 à 200 caravanes. Le précédent schéma
(2011-2017) notait déjà « des aires de grand passage insuffisantes en nombre et d'une gestion
complexe ». Au cours du schéma 2011-2017, la moitié des prescriptions avaient été réalisées sur la
période 2012-2018, mais avec une capacité (en nombre de places) inférieures à ce qui était attendu.
 L'AGP sur Villette d'Anthon (80 places) n'est pas mise en service en raison d'un problème de
raccordement à l'eau et de dégradations du site.
 L'AGP de Vienne est implantée sur un terrain en étage, ne permettant pas les grands
rassemblements
 A ce jour, l'Isère affiche 370 places de grand passage pour 1 285 000 habitants soit 0,28 places pour
1000 habitants, une part moindre que l'Ain, mais supérieure à la Savoie et au Rhône. A titre de
comparaison les départements limitrophes (Rhône, Ain, Drôme, Savoie), affichent maintenant des
taux de réalisation en nombre de places de l'ordre de 65% et plus :
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Comparaison des réalisations de places de grands passages avec les départements limitrophes   :
Département Isère (38) Rhône (69) Ain (01) Drôme (26) Savoie (73)
Nombre
d'habitants
1 285 000 1 882 000 653 000 519 000 442 000
Date du
schéma
2018-2024 2019-2025 2019-2024 2022-2028 2019-2025
Nombres de
places
370 réalisées/
1270
prescrites
400
réalisées/480
à 600
prescrites
870 places
réalisées/
1360
prescrites
190 places
réalisées /
290
prescrites
370 places
réalisées /
570
prescrites
Taux de
réalisation des
prescriptions
29% 67% 64% 66% 65%
Nombre de
places pour
1000 habitants
0,28 0,21 1,33 0,36 0,23
 Le département n'est pas équipé à ce jour pour répondre à des passages de plus de 100 caravanes.
 Des stationnements hors des équipements de plus de 40 caravanes sont recensés par le
médiateur départemental.
Sur la période du schéma 2018-2024 aucune nouvelle aire de grand passage n'a été mise en service
(problème de foncier ou réticences locales).
L'obligation de trouver un foncier de 4 hectares couplée aux nouveaux objectifs de la loi Climat et
Résillience (zéro artificialisation nette) du 22 août 2021 semblent être un frein au développement d'aires de
grands passages sur le territoire. S'il existe une possibilité légale de déroger à la règle des 4 hectares, les
aires de grands passages doivent répondre au besoin d'accueil de grands groupes allant jusqu'à 200
caravanes et qui nécessitent une aire de 4 hectares. Le Préfet peut déroger à la norme de surface, après
avis du président du conseil départemental.
o Pour l'aire du Grésivaudan, le jugement du tribunal administratif de Grenoble de novembre 2021
enjoint le préfet et le président du conseil départemental de l'Isère à désigner un secteur et
une commune d'implantation pour l'aire de grand passage prescrite.
 Pour les territoires ayant identifié un foncier porteur, des oppositions locales freinent la réalisation des
terrains.
o A Roussillon (CC Entre Bièvre et Rhône), le choix d'un foncier agricole génère des réticences.
De nouveaux terrains sont en cours d'analyse.
o A St-Egrève-le-Fontanil (Grenoble Alpes Métropole) le foncier est trouvé et serait disponible
courant 2026 .
o Pour l'AGP mutualisée entre la CAPI, la CCVD & la CCBD, les intercommunalités sont toujours
en recherche de foncier après avoir diligenté plusieurs études qui leur ont proposé des
terrains, non retenus.
o Le Pays Voironnais a identifié à ce jour 5 fonciers qui pourraient accueillir l'AGP prescrite mais
le conseil communautaire ne s'est pas positionné à ce jour. L'EPCI propose par ailleurs
d'intégrer au schéma son aire provisoire de 70 places à Moirans.
Perspectives :
 Réaliser des AGP pouvant accueillir de 150 à 200 caravanes conformément au décret
 Indiquer un nombre de places fixe pour les prescriptions d'AGP (et non une fourchette)
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|' Prescriptions (nombre) | Prescriptions (places)Prescriptions 2018-
===-°-<°== - -L b i
En matière d'accueil tout au long de l'année : les Aires Permanentes d'Accueil
Réalisations   :
Au vu des prescriptions du dernier schéma l'Isère affiche un taux de réalisation de prescription en matière
d'aires permanentes d'accueil de 81%. Le département compte 509 places d'aires d'accueil existantes
permanentes pour 589 places prescrites. L'APA d'Echirolles (32 places) sur Grenoble-Alpes-Métropole a
été réalisée au cours du schéma.
Bilan des prescriptions en matière d'aires permanentes d'accueil
L'Isère affiche 509 places permanentes d'accueil pour 1 285 000 habitants soit 0,39 places pour 1000
habitants. L'Isère a un niveau d'équipement intermédiaire en comparaison avec les départements
limitrophes :
Département Isère (38) Rhône (69) Ain (01) Drôme (26) Savoie (73)
Nombre
d'habitants
1 285 000 1 882 000 653 000 519 000 442 000
Date du
schéma
2018-2024 2019-2025 2019-2024 2022-2028 2019-2025
Nombres de
places
509 réalisées/
589
prescrites
540
réalisées/664
prescrites
426 places
réalisées/
485
prescrites
228 places
réalisées /
310 prescrites
136 places
réalisées /
190 prescrites
Nombre d'APA 21 26 16 12 4
Nombre de
places pour
1000 habitants
0,39 0,28 0,65 0,43 0,32
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© Rumilly
Lyon
Ç o Charvieu-Chavagneux © Aix-les-Bains
Villefontaine 9 Boulrgoin-JaII~ i y o /; 9 Chambéry/ u- ~La Tour-p Vienne du-Pinnd
tous sillon
9 Grenoble
—arcellin \
|Romans-Tournon- & sur-lsereur-Rhone o
© Valence
, Livron-sur-Drôme
O Aire prescrite non réalisée Equivalent à 10 places d'Aire Permanente d'Accueil
Figure 2 : Carte des Aires Permanentes d'Accueil (APA) prescrites réalisées et non réalisées
Liste des APA prescrites par le schéma 2018-2024 réalisées
EPCI Commune Nombre de places
Grenoble-Alpes-Métropole
Échirolles 32
Grenoble 44
Vizille 25
CC Lyon Saint Exupéry en
Dauphiné Charvieu-Chavagneux 25
CC Les Vals du Dauphiné Les Abrets en Dauphiné 26
Saint-Jean-de-Soudain 26
CC Les Balcons du Dauphiné Frontonas 20
CC Le Grésivaudan Pontcharra 26
Villard-Bonnot 24
CC Entre Bièvre et Rhône
Chanas 20
Sablons 20
Saint-Maurice-l'Exil 20
CC de la Matheysine La Mure 10
CC de Bièvre Est Apprieu 10
CA Vienne Condrieu Chasse-sur-Rhône 26
Pont-Évêque 14
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CA Porte de l'Isère (CAPI)
Bourgoin-Jallieu 25
L'Isle-d'Abeau 20
Saint-Quentin-Fallavier 15
CA du Pays Voironnais
Rives 15
Voiron 40
Tullins 20
Liste des APA prescrites par le schéma 2018-2024 non réalisées
CC Le Grésivaudan Montbonnot-Saint-Martin 12
Le Touvet 20
CC Entre Bièvre et Rhône Le Péage-de-Roussillon 20
CC Les Balcons du Dauphiné Les Avenières Veyrins-Thuellin 12
CC Saint-Marcellin Vercors
Isère Communauté Saint-Marcellin 16
Constats   :
Pour les APA non-réalisées certains éléments ont été avancés par les territoires :
 Le Touvet (20 places, CC Le Grésivaudan) : Le maire de la commune souhaiterait que cette prescription
soit retirée dans le prochain schéma, sa commune n'atteignant pas les 5000 habitants qui lui rendent la
prescription obligatoire.
 Montbonnot-Saint-Martin (14-16 places, CC Le Grésivaudan) : Création d'un Terrain Familial Locatif sur
la commune de Montbonnot-Saint Martin pour reloger un groupe identifié.
 Le-Péage-de-Roussillon (20 places, CC Entre Bièvre et Rhône) : en 2019, le préfet a donné son accord
pour l'abandon de cette prescription sous réserve que le site non répertorié au schéma de Clavel soit
transformé en Terrain Familial Locatif (TFL) et que l'AGP de Roussillon soit réalisée. Ces conditions ne
sont pas remplies.
 Les Avenières Veyrins-Thuellin (12 places, CCBDD) : pas de retours spécifiques de l'EPCI
 Saint-Marcellin (16 places, CC SMVIC) : Pas de retours de l'EPCI
En outre, certaines APA ouvertes présentent des problématiques spécifiques, à savoir :
 Apprieu (10 places, CC de Bièvre Est) : L'EPCI demande sa fermeture définitive et son déclassement en
tant qu'APA suite à des problèmes de sécurité.
 De manière plus générale, certaines aires font état de situations de sédentarisation. En effet,
conformément au décret de 2019, sur la plupart des secteurs du département des dérogations aux
durées conventionnelles de séjour sur les APA (durées de 3 mois) sont accordées à des familles pour
divers motifs (scolarisation, emploi, hospitalisation). Sur certains EPCI (CAPI, CCBDD et CCVD) ces
dérogations ne sont pas accordées afin de garantir la nature d'accueil itinérant des APA. Pour autant,
sur ces territoires il est constaté que les groupes se déplacent d'aire en aire sur ce secteur restreint.
Ce phénomène de mal-stationnement tournant est révélateur d'une situation de sédentarisation pour
laquelle il manque une offre d'ancrage.
Les communes font également le constat de stationnements illicites sur leur territoire, sans pouvoir les
comptabiliser de manière systématique. Le médiateur départemental « grand passage » a recensé 22
stationnements hors équipement de moins de 40 caravanes en 2023, 19 en 2022, 20 en 2021. Les
stationnements s'expliquent par plusieurs facteurs : des stratégies d'évitement du coût des équipements
d'accueil, le manque de places sur les équipements d'accueil (en raison notamment de phénomènes de
sédentarisation ou la fermeture de certains équipements d'accueil pour des travaux) ou encore la
localisation des équipements d'accueil pas toujours adaptée aux besoins.
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Perspectives   :
 Faire concorder le nombre de places en APA avec les besoins d'accueil
 Développer des solutions d'ancrage alternatives pour les groupes sédentaires sur les équipements
d'accueil
 Recenser les stationnements illicites de manière plus systématique
Orientation 2 : offrir des conditions de vie décentes
 Action 1 : Harmoniser les modes de gestion
 Action 2 : Construire un cadre de références des différents équipements pour les EPCI
 Action 3 : Construire une programmation de solutions d'habitat adaptées à des populations
sédentarisées
Action 1 : Harmoniser les modes de gestion
Constats   :
Les règlements intérieurs des différents équipements ne sont pas harmonisés à l'échelle du département.
Sur les aires d'accueil, les règlements intérieurs diffèrent sur les tarifications des places en raison
notamment des niveaux d'équipements et selon les EPCI du territoire.
Tous les EPCI n'appliquent pas la même politique d'autorisations de dérogations de séjour sur les APA au-
delà du délai maximum de 3 mois de stationnements :
o Des dérogations accordées sur certains secteurs pour les motifs de scolarisation, emploi
ou problématiques de santé
o Sur d'autres secteurs, aucune dérogation n'est accordée (sur le secteur Nord Isère et la
CCEBER)
o Aussi, les délais de carence entre 2 stationnements sur une même aire permanente
d'accueil varient selon les EPCI, entre 15 jours et 2 mois
Sur les aires de grand passage, les règlements intérieurs diffèrent sur les tarifications. Pour les 4 EPCI
ayant fait remonter des informations, le prix de la caution varie entre 800 et 1500€. Le tarif des fluides est
également variable en fonction des contrats locaux passés par les territoires. La majorité des compteurs
d'eau et d'électricité sont collectifs.
Tarification des AGP. Source : enquête auprès des EPCI, mars 2024
AGP de Villefontaine AGP de Vienne AGP de
Beaucroissant AGP de Crolles
Caution 1 500 € 1 000 € 800 € Pas de données
Prix de l'eau 4,50 €/m³ 3,20 €/m³ 20 €/semaine
(forfait) Pas de données
Prix de l'électricité 0,22 €/kW 0,18 €/kW
Type de compteur collectif individuel collectif collectif
Tarif hebdomadaire,
variable selon le
nombre de
caravanes
400 € 200 €
compris dans la
caution et le forfait
des fluides
Pas de données
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JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE — DECEMBRE
Villefontaine \' Crolles 'Beaucroissant
- —P
Les revêtements des AGP sont également variables : herbe (Villette d'Anthon), gravier (Crolles,
Vienne) ou mixte herbe / gravier (Villefontaine, Beaucroissant). A noter que les revêtements en
gravier contribuent à des effets d'îlots de chaleur en périodes estivales
Les périodes d'ouverture sont également variables, avec l'AGP de Beaucroissant qui est ouverte
toute l'année tandis que les autres sont ouvertes entre mars et octobre. Certaines AGP peuvent
être ouvertes occasionnellement en dehors des périodes classiques d'ouvertures, c'est le cas de
l'AGP de Villefontaine notamment.
Enfin, les calendriers d'ouverture des AGP sont variables :
Calendrier d'ouverture des AGP. Source : EPCI, mars 2024
Perspectives   :
 Travailler à l'harmonisation des modes de gestion des équipements d'accueil et d'habitat
Action 2 : Construire un cadre de références des différents équipements pour les EPCI
Réalisations   :
 Des éléments de cadrage réglementaire et de bonnes pratiques sont relayés aux EPCI lors des
comités techniques.
Perspectives   :
 Poursuivre l'accompagnement des EPCI dans l'appropriation technique et réglementaire (nouveaux
décrets, nouvelles circulaires) des équipements dédiés aux gens du voyage
Action 3 : Construire une programmation de solutions d'habitat adaptées à des populations sédentarisées
Le schéma 2018-2024 entérine la programmation de terrains familiaux locatifs, équipements rendus
obligatoires dans les schémas départementaux d'accueil et d'habitat des gens du voyage par la Loi Egalité
et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Ainsi, l'analyse des besoins à l'échelle des territoires a orienté de
nombreuses prescriptions vers du terrain familial locatif sur des communes où le schéma 2011-2016
prescrivait des aires permanentes d'accueil.
Réalisations   :
Concernant les terrains familiaux locatifs (TFL)
Réalisations   :
Au total le schéma 2018-2024 prévoit 18 prescriptions de TFL pour 254 places. Seuls 2 projets de TFL ont
été réalisés soit 24 places pour 254 places prescrites, dont 1 projet réalisé au cours du schéma 2018-2024
sur la commune de Saint-Ismier ((20 places).
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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O Terrain prescrit non-réalisé O Terrain prescrit réalisé
 Le TFL de Saint-Ismier a permis de reloger 10 familles initialement sédentarisées sur une APA
située à proximité immédiate de la déchèterie. L'APA est à présent fermée suite à un climat de
tension.
 Le TFL de Fontaine se situe sur un site sédentarisé depuis 1987.
Constats   :
 Les deux TFL ne sont pas conformes au décret de 2019 notamment en raison de l'absence de pièces
de séjour.
 Ces solutions répondent aux aspirations des gens du voyage, mais sont en nombre insuffisant à ce
jour : les familles s'agrandissent et aspirent à continuer à vivre en groupe familial élargi sur le TFL
tandis que d'autres groupes souhaiteraient un TFL.
 Le coût financier et l'emprise foncière sont des freins à la réalisation de TFL
Prescriptions (nombre)Prescriptions (places)
Prescriptions 2018-
2024 18 254
Réalisations 2 34
Dont réalisées au cours
du schéma 1 20
Taux de réalisation 11% 13,00 %
Carte des Terrains Familiaux Locatif (TFL) inscrits au schéma réalisés et non réalisés (gauche) & zoom sur
les prescriptions autour de Grenoble (droite)

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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N .
Liste des terrains familiaux locatifs prescrits par le SDAHGV 2018-2024 réalisés et non réalisés
EPCI Commune Nombre de places
Grenoble-Alpes-Métropole
(GAM) Fontaine 14
CC Le Grésivaudan Saint-Ismier 20
Grenoble-Alpes-Métropole
(GAM)
Domène 8
Eybens 16
Meylan 16
Saint-Égrève 12
Saint-Martin-d'Hères 20
Saint-Martin-le-Vinoux 14
Sassenage 10
Seyssinet-Pariset 18
Seyssins 8
La Tronche 8
Varces-Allières-et-Risset 10
Vif 16
CC Le Grésivaudan Le Versoud 24
CC de Bièvre Est Le Grand-Lemps 10
CA Porte de l'Isère (CAPI) Bourgoin-Jallieu 20
CA du Pays Voironnais Tullins 20
Concernant l'Habitat Adapté
Réalisations   :
Le schéma 2018-2024 recommande la création de 3 projets d'Habitat Adapté pour 27 places au total.
 1 projet d'habitat adapté de 7 logements a été réalisé au cours du schéma 2018-2024 sur la
commune de Moirans. Ainsi, 26% des recommandations d'habitat adapté ont été réalisées. Le
projet d'habitat adapté sur Moirans a été réalisé avec une collaboration entre Alpes Isère Habitat, le
CCAS de Moirans ainsi que l'APMV.
Recommandations
(nombre)
Recommandations
(places)
Recommandation 2018-2024 3 27
Réalisations 1 7
Dont réalisées au cours du schéma 1 7
Taux de réalisation 33% 26%
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O Projet recommandé non réalisé O Projet recommandé réalisé
Liste des projets d'habitat adapté recommandés réalisés et non réalisés
EPCI Commune Nombre de places
CA du Pays Voironnais Moirans 7
CA du Pays Voironnais Rives 10
CC de Bièvre Est Colombe 10
Carte des projets d'Habitat Adapté recommandés réalisés et non réalisés
Constats   :
L'habitat adapté à Moirans met en lumière différents enjeux :
o le besoin d'accompagnement à l'appropriation du logement et de gestion spécifique de ce public sur un
temps long. En effet, l'accompagnement des familles par l'APMV était initialement prévu sur une durée
d'un an mais a finalement été prolongé sur 3 ans (gestion des contrats de location, appropriation de
l'habitat…). Un accompagnement adapté à ces familles demeure encore aujourd'hui. A noter que les
familles logeant dans ces logements continuent à interpeler l'APMV ou la mairie de Moirans et non
directement Alpes Isère Habitat.
o Des difficultés à la rotation pour attribuer le logement en raison de pressions sociales par les groupes
de voyageurs. L'attribution des logements est contrainte de s'adapter au mode de vie en communauté
ou famille élargie des voyageurs. Ainsi, Alpes Isère Habitat a dû établir une file d'attente spécifique sur
ces logements pour ne pas mélanger différents groupes familiaux
o Pour le bailleur, un projet d'habitat adapté réussi requiert du temps et beaucoup de partenariats.
o Un décalage entre le besoin de sédentarisation des voyageurs et le mode d'habitat proposé par l'habitat
adapté. En effet, la majorité des voyageurs reste attachée au mode d'habitat en caravane. Aussi, le
terrain familial locatif semble mieux répondre au besoin des groupes sédentaires.
Perspectives   pour les solutions d'habitat (TFL et habitat adapté)   :
 Privilégier du TFL pour répondre au besoin d'ancrage d'un nombre croissant de voyageurs
 Articuler les documents d'urbanisme avec le schéma pour faciliter la réalisation de solutions
d'habitat
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Orientation 3 : Organiser et rendre lisible l'accompagnement social
 Action 1 : Conforter les missions de l'action sociale polyvalente de secteur et de catégorie
 Action 2 : Investir les axes d'intervention prioritaires de l'action sociale départementale
 Action 3 : Rendre lisible l'organisation des compétences et renforcer les partenariats
Réalisations :
Depuis juillet 2023, l'accompagnement social des familles est délégué intégralement à l'APMV qui intervient
sur tout le département via ses trois antennes : Bourgoin-Jallieu, Péage du Roussillon et Fontaine.
- Cette délégation de l'action sociale auprès des gens du voyage fait suite à une expérimentation
entre avril 2022 et juin 2023 où sur une partie du territoire de l'agglomération grenobloise, le
département a demandé à l'APMV d'intervenir sur l'ensemble des terrains accueillants des gens du
voyage et notamment les terrains familiaux et communaux qui relevaient jusqu'alors de
l'accompagnement social effectué par l'action sociale de polyvalence du département. Au cours de
cette expérimentation, 41 familles ont été rencontrées dont 15 allocataires RSA et 195 rendez-vous
ont été effectués. Avant cette expérimentation, l'APMV intervenait uniquement auprès des gens du
voyage considérés comme «  non sédentaires » installés sur des aires d'accueil, en stationnement
illicite ou sur des terrains provisoires. Les travailleurs sociaux du département intervenaient quant
à eux auprès des familles considérées comme « sédentaires » c'est-à-dire les personnes vivant en
appartement, sur des terrains municipaux ou mini-terrains, sur des terrains familiaux locatifs ou
des terrains privés. Aujourd'hui, l'APMV prend en charge l'ensemble du public gens du voyage.
- En 2023, l'association a suivi 873 ménages sur 109 terrains en Isère. L'APMV intervient donc aussi
bien sur les équipements prescrits au schéma que sur des terrains hors schéma.
- L'APMV fait intervenir une équipe pluridisciplinaire composée de travailleurs sociaux et d'une
médiatrice santé.
- Les sujets d'accompagnements sont divers : santé, accompagnement à la scolarisation, insertion
professionnelle, accompagnement au budget, accès aux droits, accompagnement dans le parcours
logement….
- L'APMV intervient sur le principe de libre-adhésion.
Sur tout le département, des écoles accueillent les enfants gens du voyage tout au long de l'année et, pour
les familles voyageant, au fil des itinérances. Des communes développent des actions de médiation sociale
via l'école, les CCAS. C'est le cas de communes sur la CC du Grésivaudan qui mettent en place des actions
d'intégration et de médiation pour les enfants. Sur la CC de Vienne Condrieu, des CCAS se déplacent sur les
aires permanentes d'accueil dans une démarche d'aller vers. Aussi, les gestionnaires des aires
permanentes d'accueil conduisent des actions de médiation sociale notamment au sujet de l'école en
sensibilisant les parents à la scolarisation des enfants.
Constats   :
- Un manque de moyens d'intervention sur le volet santé (1 ETP pour 102 terrains) mais un nouveau
poste de médiateur a été créé en 2025.
- Un accès à l'école encore fragile, notamment au collège, alors que le cycle 3 se termine à la fin de
la 6ème .
- Une insertion professionnelle et sociale encore limitée, a fortiori pour les femmes
- Un accès aux droits complexifié par des situations d'illettrisme et d'illectronisme
Les perspectives
- Développer le partenariat et les actions avec la Direction départementale de l'éducation nationale
et le Rectorat (Casnav) pour accompagner les enfants à minima jusqu'à la fin du cycle 3
- Renforcer l'action sur le volet santé (prévention, accès aux soins)
- Accompagner les parcours professionnels
- Accompagner les personnes à l'autonomie dans leurs démarches d'accès aux droits
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Orientation 4 : Assurer la gouvernance du schéma
 Action 1 : Mettre en place une gouvernance souple
 Action 2 : Organiser la coordination départementale des grands passages
 Action 3 : Intervenir pour évacuer les groupes en stationnements illicites lorsque les collectivités
concernées ont rempli leurs obligations
Réalisations
- Des commissions départementales consultatives des gens du voyage qui se tiennent 1 à 2 fois par
an
- Une coordination des grands passages animée par l'État assisté du coordonnateur/médiateur
départemental
- Des comités techniques organisés 2 fois par an
Constats :
- Des situations de stationnements illicites recensées sur des communes remplissant leurs
obligations
- Des comités techniques avec des ordres du jour souvent denses et descendant où l'échange entre
territoires n'est pas toujours adapté
Perspectives :
 Animer des temps d'échange partenariaux autour de thématiques et valorisant les retours
d'expérience et bonnes pratiques sur le département
 Associer quand c'est nécessaire les gestionnaires et les représentants des gens du voyage aux
temps d'échanges partenariaux réunissant les EPCI, afin de mieux apprécier les besoins
 Animer des temps d'échange aux échelles des arrondissements pour faciliter l'échange
 Développer une culture commune auprès des élus, au-delà des EPCI conviés aux commissions
départementales consultatives des gens du voyage
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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A B C D E F G H I J K LExPRÉFET| DEL'ISÈRE2éterstLud(reveraccé
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L Arrondissements[ Grenoble[ La Tour-du-PinZ Vienne
Communes1
[Pot
) intercommunalités (EPCI)
C-du-Trièves!
Diagnostic et besoins des gens du voyage sur le
département de l'Isère
1.Préambule : repères géographiques et socio-démographiques en Isère
L'Isère est un département de la région Auvergne-Rhône-Alpes, limitrophe du Rhône, de l'Ain, de
la Savoie, des Hautes Alpes, de la Drôme et de manière plus restreinte de l'Ardèche et de la Loire.
Le département accueille 512 communes. Il compte 18 EPCI dont, 1 métropole, 14 communautés
de communes et 3 communautés d'agglomération. Il est le plus grand département de la région
avec une superficie de 7 431 km2.
L'Isère dispose d'une topographie particulière et hétérogène. En effet, le département compte à
l'Est des massifs des Alpes du Nord (Ecrins), des Préalpes (Chartreuse, Vercors) ou encore du
Massif du Jura. Le plus haut sommet est le Pic Lory, qui dépasse les 4 000 mètres d'altitude.
L'Isère accueille également les plaines du Rhône à l'Ouest, ainsi que cinq rivières : l'Isère, le Drac,
la Drôme, le Guiers et la Bourbe. Cette topographie assez variée impacte les circulations et la
localisation des gens du voyage.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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[1] Population au dernier recensement, 2020 (habitants) - Source : insee. RP 1688-2020[2] Densité de population, 2020 (habitants au km') - Source - insee, RP 1968-2020
T d 1# N e@ Obrervatons des sermtoires, ANCT 2023 - IGN Agmin Express36.00 83.00 130.00 17600 2700788 NA
Le département de l'Isère compte 1 277 513 habitants, avec une variation annuelle de la population
de 0,4% entre 2014 et 2020, entièrement liée au solde naturel (Insee, 2020).
2.Quelques repères sur le public ciblé par le SDAHGV
Voyageurs, gens du voyage, citoyens français itinérants.... Présents depuis plus de 6 siècles en
France, les «gens du voyage» représentent aujourd'hui entre 350 000 et 400 000 personnes en
France. D'origines culturelles et ethniques diverses (Manouches, Gitans, Tsiganes ou Roms
d'Europe de l'Est, Yenniches….), les gens du voyage en France sont majoritairement de nationalité
française.
La loi du 5 juillet 2000 définit les « gens du voyage » comme des personnes «  dont l'habitat
traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d'accueil ou des terrains
prévus à cet effet. » Une « résidence mobile » est un « véhicule terrestre habitable qui conserve
des moyens de mobilité et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler. » (décret du 26
décembre 2019)
Itinérants ou sédentaires, les gens du voyage se caractérisent par :
• Un mode d'habitat privilégié en caravane
• Un sentiment d'appartenance au monde du voyage
• Un mode de vie en famille élargie avec un attachement fort à la vie en communauté
Ces dernières années, la place du voyage a évolué dans le mode de vie des gens du voyage avec
une sédentarisation croissante de nombreux groupes. En France, on comptabilise environ ⅓ de
sédentaires, ⅓ de semi-sédentaires, et ⅓ de nomades (source : Le défenseur des droits). En
Isère aussi, ce phénomène de sédentarisation se vérifie, mais n'exclue pas le maintien d'un
attachement au mode de vie en caravane ni à l'itinérance de certains groupes.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Le diagnostic mené dans le cadre de la révision du SDAHGV 2018-2024 a permis d'identifier 3
phénomènes  :
Plus globalement, les gens du voyage sont un public aux modes de vie et besoins spécifiques.

Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
Le voyage toute
l'année, un mode
de vie qui tend à
décroître
Un ancrage
croissant des gens
du voyage en
Isère
Le maintien des
grands passages
estivaux
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Partie 1   : Entre itinérance et ancrage, des modes
de vie pluriels parmi les voyageurs
Ces dernières années, la place du voyage a évolué dans le mode de vie des gens du voyage.
Tandis que certains groupes continuent à voyager tout au long de l'année, d'autres voyagent
uniquement au cours de l'été, au moment des « grands passages ». Pour d'autres groupes encore,
l'itinérance a disparu de leurs modes de vie ou demeure très exceptionnelle (pour des
rassemblements familiaux ou religieux par exemple). Pour autant, même en l'absence de voyage,
les personnes s'identifient toujours comme « voyageurs » et ils conservent un fort attachement
aux caractéristiques spécifiques du mode de vie traditionnel des voyageurs, notamment la
caravane comme lieu de vie et la vie en communauté ou famille élargie.
Le diagnostic de la situation des gens du voyage en Isère révèle donc trois modes vies entre
itinérance et ancrage : le voyage toute l'année (1), l'ancrage (2) et les voyages estivaux : les
grands passages (3).
Cette partie s'attache à décrire chacun de ces modes de vie sur le département de l'Isère et les
solutions existantes pour accueillir ou loger les gens du voyage et les enjeux pour chaque mode
de vie.
1.Le voyage toute l'année, un mode de vie qui tend à décroître
Le voyage toute l'année, un mode de vie en perte de vitesse
L'itinérance toute l'année est un mode de vie qui tend à diminuer en Isère et plusieurs facteurs
contribuent à cette dynamique.
• La mondialisation de l'économie (intensification des échanges et flux économiques), la
désertification des campagnes, la disparition ou la transformation des emplois
traditionnels de ces populations (vannerie, ferraillage), etc..
• Plus récemment, la hausse du coût du carburant contraint le voyage. Un voyageur isérois
témoigne « avant avec cinquante euros j'allais jusqu'à Marseille maintenant je ne vais que
jusque Valence ».
• Les politiques publiques d'insertion sociale ont pu avoir tendance à favoriser la
sédentarisation, notamment à travers la scolarisation et l'obligation de scolariser les
enfants dès 3 ans.
Les caractéristiques des groupes itinérants sont difficilement identifiables. Il reste néanmoins
des populations qui continuent de voyager à l'année sur le territoire Isérois. On observe des
groupes qui circulent localement entre la Savoie et l'Isère, le long de l'axe Rhodanien et autres
axes de circulation. Il s'agit majoritairement de groupes dont le mode de vie est tourné autour
d'une activité économique itinérante comme des commerçants. Ces populations utilisent les APA
existantes sur le territoire ou stationnent de manière illicite. Les groupes utilisent les APA en
Isère pour diverses raisons : rassemblements familiaux, besoin d'accès à des services de soins,
motifs professionnels ou encore par manque de solutions d'ancrage.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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O Equivalent à 10 places d'Aire Permanente d'Accueil
De nombreuses Aires Permanentes d' Accueil en Isère, entretenues
régulièrement
L'itinérance étant le mode de vie traditionnel des gens du voyage, les politiques publiques ont
longtemps prévues principalement des équipements dédiés à l'itinérance.
Théoriquement les voyageurs ont accès à 509 places d'accueil en Isère réparties sur 22 APA. Ces
aires sont principalement situées le long des principaux axes de circulations (A48, A41, A7) et à
proximité des principales agglomérations, en lien avec l'obligation faites aux communes de plus
de 5000 habitants de créer des aires.
Néanmoins, aujourd'hui, toutes ces places ne sont pas « disponibles » pour les personnes
itinérantes en raison notamment d'un phénomène de sédentarisation sur ces aires. Aujourd'hui,
seules 233 places sont réellement dédiées au passage sur les 509 places totales en APA, soit un
peu moins de la moitié.
Au sein des APA, le nombre de places dédiées aux PMR varie entre 0 et 2 emplacements par
équipement.
Les 22 aires permanentes d'accueil en Isère.
Source : données DDT, exploitées par HTC
Nombre de placesNombre de places PMRSurface (m²)
Pontcharra Aire sédentarisée 0 4 260
Chasse-sur-Rhône26 +26(sédentarisées) 2 12 490
Bourgoin-Jallieu 50 2 10 500
Grenoble 44 1 5 360
Voiron 40 0 non connu
Echirolles le Rondeau32 2 6 300
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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St Jean de Soudain26 1 4 500
Les Abrets 26 1 5 800
Vizille 25 1 3 030
Charvieu-Chavagneux25 1 2 200
L'Isle d'Abeau 20 1 4 200
Frontonas 20 1 4 900
Tullins 20 0 non connu
Chanas 20 1 3 400
Sablons 20 1 3 400
St Maurice l'Exil20 1 3 400
La Mure 10 1 2 250
St Quentin Fallavier15 1 2 800
Rives 15 0 non connu
Pont-Evêque 14 1 385
Apprieu 10 0 5 220
Colombe
10 0 4 590
Grand Lemps
10 Non connu 3 895
Source   : enquête auprès des EPCI, mars 2024
Un état des équipements variable
Les aires d'accueil sont différemment équipées et réhabilitées. La majorité des aires (14) ont été
construites avant 2010 (anciennes versions des aires), quelques-unes ont été construites plus
récemment (La Mure 2012 et Echirolles 2021). De nombreux financements ont été accordés dans
les dernières années par les plans de relance ainsi 13 aires rénovées entre 2022 à 2024 :
Charvieu-Chavagneux, Rives, L'Isle d'Abeau, Les Abrets, Frontonas, St-Maurice-l 'Exil, St Jean de
Soudain, Chanas, Sablons, Bourgoin-Jallieu, Tullins, Voiron et Apprieu. Sur GAM, il est prévu de
prochainement déplacer 1 APA sur un autre terrain.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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2005 2006
. Création FAPARerabeldalion CAPA
200720082009 |2022-2024|
'
-Jailieuzmmum
2023: Rives,L'Isle d'Abeau,m......
...flJean-de- mFrontenas, Chanas, Sablons
Chronologie de création et de réhabilitation des APA.
Source : enquête auprès des EPCI, mars 2024
Certaines aires sont situées à proximité de nuisances. L'aire de Villard-Bonnot (CC le
Grésivaudan) située à proximité d'une entreprise générant des nuisances olfactives a fait l'objet
d'une note de l'ARS qui l'a rendue inutilisable.
Des conditions de séjour diverses
Les tarifications à la nuitée sont variables. Aujourd'hui, la question de l'harmonisation des
tarifications entre EPCI ne fait pas consensus.
La tarification des fluides est également variable d'un EPCI à l'autre.
Une sédentarisation qui réduit le nombre de places disponibles
Plusieurs situations réduisent le nombre de places effectivement disponibles sur le
département : fermetures pour travaux, sédentarisation de groupes, taux d'occupation très élevé,
etc. Aussi, aujourd'hui, seules 233 places sont réellement dédiées au passage sur les 509 places
totales en APA, soit un peu moins de la moitié. Ces places sont principalement localisées dans la
CA du Pays Voironnais, dans la CA Vienne Condrieu, CC Lyon Saint Exupéry en Dauphiné et au
sein de Grenoble Alpes Métropole. Elles sont le fruit de choix politiques de la part des EPCI
concernés qui ont souhaité maintenir la vocation d'accueil itinérant.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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O APk enssiidintarieda O APA dont l'usage a été détourné del'accueil des voyageurs itinérants
Un nombre de places dédiées à l'accueil sur les APA réduit.
Source : données collectées par HTC
Les besoins en accueil face aux équipements
Plusieurs secteurs sont particulièrement attractifs pour les groupes itinérants :
• L'arrondissement de Vienne propose peu de solutions pour les voyageurs itinérants alors
que l'axe qui le dessert (le long du Rhône) est privilégié par les voyageurs, il serait
intéressant de maintenir une offre pour les itinérants. Les données récoltées auprès des
EPCI et du médiateur départemental montrent un nombre important de stationnements
sur plusieurs EPCI de l'arrondissement (CCEBER et CAVCA notamment).
• Le territoire du Nord Isère propose peu d'offres pour les voyageurs itinérants et les APA
sont principalement utilisées par des familles souhaitant se sédentariser sur le territoire
(mal-stationnement tournant). Seule la CC de Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné constate
une itinérance normale sur ses équipements. Le nombre de groupes de moins de 40
caravanes itinérants recensés est important sur plusieurs EPCI du Nord Isère : la CAPI, la
CCBE ou encore la CCBDD.
• Le territoire de la Métropole est relativement bien doté et accueille régulièrement des
groupes voyageurs de moins de 40 caravanes.
• La CC du Grésivaudan affiche un déficit d'APA et une sollicitation forte des passages. Le
futur PLU prévoit un projet de création d'une APA sur la commune du Versoud d'une
capacité de 10 emplacements sur 5000m² d'ici 2 à 3 ans.
Il est également important de souligner que certains groupes de voyageurs privilégient le
stationnement illicite, malgré la disponibilité des APA, notamment pour des raisons de gratuité ou
de cohabitation entre groupes.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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GAM
CAPV
CCLysed
CCEBER
CAPI
CCBE
CCBI
CCG
CAVCA
CCVDD
CCBDD
CCMV
0 5 10 15 20 25 30 35
7
1
4
9
1
4
2
1
2
10
4
1
4
4
3
1
7
3
2
4
2
3
9
1
6
4
1
1
1
10
1
1
4
5
1
1
10
1
Nombre de stationnements en dehors des équipements de
groupes de moins de 40 caravanes recensés par le médiateur
départemental (2019-2023)
2019 2020 2021 2022 2023
GAM
CAPV
CCLysed
CCEBER
CAPI
CCBE
CCBI
CCG
CAVCA
CCVDD
CCBDD
CCMV
0 100 200 300 400 500 600
91
16
72
188
11
66
50
15
21
250
88
26
85
75
71
24
109
74
26
72
50
47
178
30
78
83
35
22
20
173
30
23
71
72
20
10
144
30
Nombre de caravanes en stationnement en dehors des équipements
recensées par le médiateur départemental
2019 2020 2021 2022 2023
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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O PE 70P APA dont l'usagea été détourné del'accueil des voyageurs itinérantsSecteurs concernés par des stationnements illiciteset/ou recensant du passage toute l'année sur des APA
Synthèse des besoins d'accueil toute l'année identifiés en Isère
2.Un ancrage croissant des gens du voyage en Isère
Une sédentarisation croissante des gens du voyage en Isère
De plus en plus de groupes se sédentarisent ou aspirent à se sédentariser. La quantification
précise du nombre de ménage en voie de sédentarisation est difficile en raison de l'absence de
fichier de recensement des demandes de TFL ou d'habitat adapté. Des demandes d'habitat adapté
sont parfois réalisées via le formulaire de demande de logement social, mais restent peu
nombreuses. D'une manière générale, les besoins sont recensés de manière hétérogène par les
mairies ou l'APMV.
Différentes raisons expliquent cette dynamique d'ancrage. Tout d'abord, la scolarisation des
enfants incite les familles à s'ancrer sur un territoire au moins 9 mois dans l'année. L'emploi
incite également les voyageurs à s'installer durablement sur le territoire pour exercer les
métiers de commerçants, artisans, ferrailleurs… Par ailleurs, les coûts économiques induits par
l'itinérance liés aux coûts de l'énergie limitent fortement les déplacements. Le besoin d'accéder à
des services de soin, notamment pour les plus âgés, peut expliquer l'aspiration à se sédentariser.
Enfin, le désir de s'ancrer durablement, l'attachement au territoire, à la commune au cours des
générations contribue aux trajectoires d'ancrage des voyageurs.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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61terrains occupés par des familles sédentariséesdont
2 TFL (non conformes audécret)
1 habitat adapté 44 terrains hors schéma
Estimation du nombre de situations de sédentarisation ou d'aspiration à se sédentariser en Isère
d'après la collecte d'information de ce diagnostic
Des phénomènes de sédentarisation sur des équipements dédiés à l'accueil
A ce jour, 11 APA connaissent des situations de sédentarisation
• certaines aires sont intégralement sédentarisées (Pontcharra)
• d'autres aires sont en partie sédentarisées (Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rhône,
Rives)
Sur ces aires, diverses formes d'habitat sont visibles : caravane, mobil-home, auto-construction,
Algeco…
Le département est concerné par un phénomène de mal-stationnement tournant ou itinérance
forcée, correspondant à des groupes familiaux souhaitant se sédentariser et ne trouvant pas de
lieu adapté à un ancrage qui sont contraints de se déplacer d'une aire permanente d'accueil à
l'autre. Ce phénomène est particulièrement visible sur l'arrondissement de la Tour du Pin et sur la
CCEBER avec «  une grande majorité des ménages souhaitant se sédentariser » qui errent d'un
équipement d'accueil à l'autre.
On observe également des tentatives de sédentarisation sur des AGP comme sur l'aire de Crolles
(CC du Grésivaudan) où un groupe de 15 caravanes a monopolisé l'aire plusieurs années de suite
et tourne sur d'autres secteurs du département comme la métropole.
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LITauxd'occupation |Observations2023
Arr. Grenoble
=o=--=oÆ=—<Arr. Vienne
. -5%Grenoble-Alpes- EchirollesMétropole Grenoble Yp p 224Villard-Bonnot . M — 8ménages sédentairesCC de la Matheysine RV NC
CA du Pays VoironnaigVoironTullinsa5 Ly'on Sl K Charvieu-ChavagneuxExupery en DauphineCC Les Vals duDauphinéCC Les Balcons duDauphinéL'Isle-d'AbeauCA Porte de l'IsèreBourgoin-JallieuCC de Bièvre Est ApprieuCC Entre Bièvre etRhône
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m.<oLZ=o
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»
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»
Un phénomène de sédentarisation des APA en Isère.
Source : DDT et entretiens avec les EPCI, mars 2024
Le ministère estime qu'à partir de 85% de taux d'occupation, une aire est sédentarisée – une
analyse néanmoins à nuancer au regard des situations détaillées sur le terrain.
Des terrains sédentarisés en dehors des équipements dédiés
Sur la Métropole, on compte 352 places sur 33 terrains publics sédentarisés (dont 2 provisoires),
chaque terrain comprenant entre 4 et 20 places.
 Certains terrains sont occupés de longue date : 16 terrains sont occupés depuis plus de 37
ans (début d'occupation entre 1978 et 1987), 15 nouveau terrains ont été recensés entre
1997 et 2014 et 2 terrains plus récents datent de 2021.
 Le loyer mensuel des terrains varie entre 53€ et 80€.
• Tous les terrains sont raccordés à un réseau d'assainissement et disposent d'une
alimentation en eau et en électricité.
• Les conditions d'habitat de certains terrains sont précaires :
• Une partie des terrains est en zones à risque (inondation, glissement de terrain…) :
9 terrains à risque fort, 4 terrains à risque moyen, 6 terrains à risques faibles
• Les niveaux d'équipements d'hygiène sont variables : 6 terrains ont des sanitaires
collectifs, 24 terrains ont des sanitaires individuels (dont 1 avec sanitaire PMR) et 3
terrains sont sans sanitaires fixes (terrains provisoires).
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
2 APA
sédentarisées
2 APA hybrides
(sédentarisation
+ itinérance)
7 APA en mal-
stationnement
tournant
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 39
CommuneNb de terrainshors schémaCLAIXDOMENEECHIROLLESEYBENSFONTAINEGIERESGRENOBLEMEYLANPOISATPONT DE CLAIXSAINT EGREVESAINT MARTIND'HERESSAINT MARTIN LEVINOUXSASSENAGESEYSSINET-PIRATESEYSSINSVARCES-ALLIERES-ET-RISSETVIFLA TRONCHE
o
——
Grenoble"Sain!—lfiarfin-d'fiïlesv
ô échiéoneao 9
Le Pont-de-Claix
Nombre de terrains sédentarisés (de 1 à3 selon la taille du point)
Terrain Ancienneté de Nombre de Equibementspublic/privé l''occupation / surface quipCAPV
CCEBER
Voreppe PublicChamanieu PrivéVezeronce .CT PublicLe Peal_1e de PublicRoussillonSalaise sur PublicSanneCrolles PublicPublic (domaineCrolles public autoroutierde l'Etat)Privé (zoneTencin agricole etnaturelle)Pontcharra Privé
2021
7 maisons - 5000 m" environ30 ans
20145 400 m?environPlusieursannées
1 caravane3907 m*4550m*8 - 6000 m"environ
5 maisons +caravane
20u3
Bloc sanitaire collectifEau+ électricité
eau + électricité
eau + électricitéBranchement électriqueprovisoireBranchement électriqueprovisoireMaisons construitessans autorisation
Tarification communale etgestion déléguée
Aucune tarificationAucune tarificationRedevance fixe
Un nombre important de terrains sont impossibles à transformer (en raison de l'impact des
risques naturels) et/ou difficilement transformables en raison d'une emprise foncière trop
restreinte et de formes d'habitat en dur (cabanisation).
Terrains publics sédentarisés hors schéma sur Grenoble Alpes Métropole.
Source : enquête auprès des EPCI, mars 2024
GAM a également identifié entre 15 et 30 terrains privés occupés par des groupes sédentaires sur
la métropole. Ces terrains sont parfois situés à proximité des terrains publics sédentarisés ou
d'équipements existants.
En dehors de la métropole, le diagnostic a permis d'identifier 11 autres terrains sédentarisés.
Ces terrains relèvent du domaine public ou privé, et sont investis par des ménages sédentaires,
parfois de longue date. Certaines communes instaurent des systèmes de redevance sur les
terrains publics. Sur les terrains privés, on note des enjeux d'installation sur des terrains
agricoles non constructibles, à des prix très attractifs, parfois via des baux emphytéotiques.
A noter que ces situations n'identifient pas l'intégralité des situations sur le département, faute de
recensement systématique.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 40
P . . — .. A
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Des maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales (MOUS) ont été animées sur le département dans le
cadre d'une action d'accompagnement des Gens du Voyage sédentarisés sur les aires d'accueil et
sur des terrains provisoires vers de l'habitat social ou adapté.
Quatre terrains sédentarisés ont été étudiés dans le cadre de ces MOUS, représentant 55
ménages, soit 142 personnes. Les projections démographiques estiment que d'ici 2032, 247
personnes vivront sur ces 4 terrains réunis. L'étude démographique prospective prend en compte
la descendance finale et les phénomènes de décohabitation (méthode Insee adaptée aux
trajectoires familiales des groupes gens du voyage).
Un ancrage de quelques familles sur les solutions dédiées existantes
Les terrains familiaux locatifs   :
L'Isère dispose de 2 TFL non conformes au décret de 2019 en raison de l'absence de pièce de
séjour.
Ces solutions répondent aux aspirations des gens du voyage, mais sont en nombre insuffisant à
ce jour face à des familles qui s'agrandissent et qui aspirent à continuer à vivre en groupe familial
élargi sur le TFL et à d'autres groupes qui souhaiteraient un TFL.
TFL de Fontaine (GAM)
14 places dont 5 PMR
Mise en service : 2005
Gestion :
Déléguée via un marché public
Aucune rotation sur les TFL, sédentarisation complète
Loyer mensuel
Bilan
Mauvais état de l'équipement
TFL DE St Ismier (CCLG)
20 places dont 0 PMR
Mise en service : 2019
Gestion :
Déléguée à Saint Narbor Service
Loyer mensuel
Bilan
Très bon état
La coexistence entre une activité de ferraillage et le lieu d'habitation complexifie le maintien
en bon état de l'équipement. Un travail d'accompagnement et de pédagogie est mené par le
gestionnaire auprès des ferrailleurs.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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L'habitat adapté   :
7 logements en habitat adapté ont été mis en service sur la commune de Moirans en 2021 : 2 T2, 2
T3, 3 T4. Chaque logement dispose d'une place de parking pour une caravane.
• Un projet réalisé en collaboration entre Alpes Isère Habitat, le CCAS de Moirans ainsi que
l'APMV.
• Les logements sont attribués via une commission d'attribution de Alpes Isère Habitat, avec
un fléchage dédié au public gens du voyage.
• Après 3 ans de suivi social par l'APMV (reconduction de la convention initiale de 1 an), les
logements sont aujourd'hui gérés en direct par AIH.
Ce projet a permis d'identifier plusieurs enjeux concernant l'habitat adapté :
• Un accompagnement social indispensable (1 an d'accompagnement prévu initialement) :
accompagnement à l'attribution, gestion des contrats, appropriation de l'habitat….
• Une gestion spécifique nécessaire sur un temps long : malgré la fin de l'accompagnement
par l'APMV, les habitants continuent à interpeller l'APMV/la mairie et non AIH
• Des difficultés à la rotation pour attribuer le logement (pressions sociales du groupe
familial habitant les maisons, )
• De l'auto-construction autour des maisons mais sans trop de difficultés pour le bailleur
• Finalement, ce type d'habitat est insuffisamment adapté aux besoins des gens du voyage :
• Une forme d'habitat en décalage avec la demande des voyageurs qui souhaitent
maintenir la caravane comme lieu de couchage, alors que l'habitat adapté prévoit
des chambres dans l'habitat. Sur un TFL, la caravane reste le lieu où l'on dort.
Si un tel projet devait se reproduire, une mobilisation de l'inter-bailleurs serait à prévoir
Des besoins identifiés en priorité sur certains territoires
Le diagnostic a permis d'établir que les gens du voyage aspirent davantage à des TFL qu'à de
l'habitat adapté. Quelques personnes intègrent du logement de droit commun, notamment du
logement social mais cette trajectoire reste très marginale – à noter que le public « gens du
voyage » est un public prioritaire identifié par le Plan départemental d'Actions pour le Logement
et l'Hébergement des personnes Défavorisées en Isère (PALHDI) 2022-2028.
Le diagnostic a permis d'établir des secteurs géographiques particulièrement concernés par des
besoins de solutions d'ancrage.
EPCI où un
besoin de
sédentarisation
est identifié
Identification du besoinEquipements
existants
Projets envisagés (sources :
questionnaire, entretiens et ateliers
territoriaux)
Grenoble Alpes
Métropole
Sédentarisation de 33
terrains publics
2 MOUS
1 TFL non
conforme au
décret
Une réflexion sur des projets de
transformation de terrains
sédentarisés en TFL
bail emphytéotique sur le terrain de
Claix-Drac
CC du
Grésivaudan
2 APA sédentarisées 1 TFL non
conforme au
décret
Création de 2 TFL
 sur Montbonnot-Saint-Martin (7 ou
8 emplacements, 4 500m², d'ici 3 à
5 ans)
 sur Pontcharra (5 ou 6
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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O Terrain prescrit non-réalisé O Terrain prescrit réalisé
emplacements, recherche de
foncier en cours, MOUS envisagée)
Nord-Isère
(CCBDD, CCVDD,
CAPI)
Mal-stationnement
tournant
Transformer des APA en TFL ou créer
des TFL
CC Entre Bièvre
et Rhône
Mal-stationnement
tournant
Accompagner les personnes
progressivement vers le logement, en
autorisant par exemple les aller-retour
entre du logement social et l'habitat
caravane
CC Bièvre Est 1 famille sédentaire sur le
Grand-Lemps
Projet de réhabiliter l'aire du Grand
Lemps en TFL
CA du Pays
Voironnais
1 APA à moitié
sédentarisée 1 HA
Volonté politique de créer du TFL, une
étude en cours pour la réalisation d'un
TFL sur l'APA de Rives
Vienne Condrieu
Agglomération
1 APA à moitié
sédentarisée
L'EPCI souhaite favoriser l'accès au
logement social
Synthèse des besoins d'ancrage identifiés en Isère
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
Secteurs concernés par des phénomènes d'ancrage
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Nombre de caravanes relevant du grand passage (+ de 40 caravanes) recensées par le médiateur départementalpar EPCI entre 2019 et 2023
98 60390 =315378 = 90 150R 110 - 60455 150 440270 205 Lc 150110 80 160GAM CC Cœur de CAPV CCLysed CCEBER CCBE CCG CAVCA CCVDD CCBDDChartreuse 2019 2021 m2022 M2023
3. Le maintien des grands passages estivaux
Le grand passage, un rituel qui se maintient
Le grand passage s'est développé dans les années 60 autour du mouvement « Vie et Lumière »
organisant des missions d'évangélisation chaque année. Par la suite d'autres associations
religieuses ou non se sont fondées pour promouvoir le voyage en groupe conséquent. Le grand
passage permet de pérenniser un mode de vie tourné vers le voyage.
Les voyageurs participant à ces itinérances en grand groupe sont généralement issus d'autres
départements mais sont souvent liés aux groupes locaux. Aussi, lors de leurs haltes en Isère, des
voyageurs sédentarisés sur le département se joignent parfois aux grands passages.
Les groupes sont de tailles variables, aussi les équipements dédiés aux grands passages sont
pensés pour des groupes allant de 50 à 200 caravanes. Les voyages de grands groupes sont
généralement planifiés à l'avance avec les médiateurs départementaux et les collectivités
proposant des équipements. Certains groupes peuvent dépasser le seuil de 200 caravanes et
peuvent être pris en charge par les services de l'Etat comme cela a été le cas à Cessieu en 2023
(500 à 600 caravanes).
Si on observe une baisse du nombre de grands passage ces dernières années, l'année 2024
enregistre un regain des demandes de stationnement. Suivant la période Covid, une baisse
drastique du grand passage et de la taille moyenne de ces groupes est notable avec des groupes
autour de 50 caravanes.
En 2023, un peu plus de 2 300 caravanes liées aux grands passages ont été recensées en Isère
(hors rassemblement de Cessieu). A noter que ces chiffres ne prennent pas en compte les
stationnements autorisés par les collectivités locales (donnant lieu à une convention).
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Tailles moyennes des groupes relevant du grand passage par EPCI entre 2019 et 2023, recensées par le médiateur
départemental
GAM CC Cœur de
Chartreuse CAPV CCLysed CCEBER CAPI CCBE CCBI CCG CAVCA CCVDD CCBDD
Nombre
de
passages
entre
2019 et
2023
47 3 22 5 16 31 15 10 8 6 5 9
Taille
moyenne
des
groupes
70 93 63 115 62 62 69 101 60 52 111 92
Taille des
groupes
Entre
40 et
150
Entre 50 et
150
Entre
40 et
100
Entre 80
et 160
Entre 40
et 170
Entre 40
et 135
Entre 40
et 240
Entre 50
et 120
Entre 40
et 100
Entre 40
et 100
Entre 50
et 160
Entre 50
et 180
Les territoires les plus sollicités sont ceux du Nord Isère dont la topographie est plus
avantageuse que d'autres territoires et qui proposent 2 AGP (Villefontaine et Beaucroissant).
Les dynamiques annoncées pour l'été 2024 devraient confirmer un retour des grands groupes
comme avant le COVID.
Les grands passages annoncés pour 2024 par Action Grand Passage (source : Préfecture)
Les solutions existantes pour accueillir les grands passages
Un département équipé en petites AGP
Cinq aires de grand passage sont présentes sur le territoire pour un total de 370 places, bien que
seules 290 soient en service avec l'AGP de la Villette d'Anthon qui est hors service suite à des
dégradations importantes avant son ouverture.
Ces aires ont des tailles qui varient de 50 à 100 places. A ce jour, aucune aire du département
isérois n'excède les 100 places ou les 2,5 hectares (contre 4ha prescrits dans la loi).
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
30 groupes Entre 70 et 200
caravanes / groupe
3530 caravanes au
total
Des passages entre
mai et août
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2022 2023 2026Pont-Barrage
. Création d'AGP.'îfl Réhabilitation d'AGP
O w na.usa..o AGP non mise en sevie. () AGPhorsschéma
Les AGP ont été construites entre 2005 et 2023.
Chronologie de création et de réhabilitation des AGP
Source : enquête auprès des EPCI, mars 2024
L'Isère affiche 0,28 places d'AGP pour 1 000 habitants, ce qui est supérieur au Rhône (0,21) mais
inférieur à l'Ain (1,33) et à la Drôme (0,36).
Une AGP devrait voir le jour en 2026-2027 au sein de Grenoble Alpes Métropole.
Sur le département, des équipements non référencés au schéma complètent l'offre d'accueil pour
les grands passages. L'aire de Moirans permet l'accueil de 70 caravanes et fait office d'Aire de
Grand Passage de fait. Certains EPCI comme GAM proposent des aires provisoires certains étés
(2023, 2024). Enfin, pour les très grands rassemblements, comme celui de Cessieu en 2023, des
terrains privés ou publics sont mobilisés.
Les AGP en Isère.
Source : données DDT, exploitées par HTC
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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. Vilète-d'AnthonRhône '\/ À& saint-Rofäin-de-Jelonas2 A 0 « SavoieLes Avenières Veyrins-ThuellineS - ÀVerplière_ XSaint-Quentin-Fallavier _Bourgoin-Jallieuermelle= SaintCia -de-la-Tourai l-J:and'Avelanne. .M&htlérrat'o AR ' Vilagesdu Lac de Paladru 'e dääo'"" = ' E Ui| AN o Ç Nb de caravanes 2022a-mm.ans Fre ä v 40 - 100- La Cote-Saint-André "
... \Moidieu-Détourbe- °- \ Saidt-Jean-de-BouniayEyzin-.Pinel \.\ ,
v 100 - 300V 300-440' 440 - 755Nb de caravanes 2023g a 40- 100D Ô Al t-msetrome $ y( Notré'Dame-de-Mésag: @ 100 - 300' 300 - 440
Des besoins identifiés en priorité sur certains territoires
Certains territoires isérois sont plus sollicités que d'autres comme les plaines du Nord Isère
(CCBE, CCBI, CAPI, CCVD, CCBD) et les territoires autour des principaux axes de circulation
(CCEBER le long de l'axe rhodanien et de l'A7, GAM sur tout le territoire de l'agglomération, CC Le
Grésivaudan le long de l'axe de l'A41).
Des stationnements sont observés dans les agglomérations proposant des aires de grands
passages (Villefontaine, Beaucroissant, Moirans, Crolles). Certains EPCI estiment que des
groupes privilégient le stationnement illicite pour sa gratuité, malgré la présence d'équipements.
Par ailleurs, beaucoup de stationnements sont recensés sur les territoires n'ayant pas réalisé
leurs prescriptions du schéma 2018-2024. Sur le secteur CAPI/CCVD/CCBD, on observe beaucoup
de stationnements illicites autour des villages du lac de Paladru, Nivolas-Vermelle, Saint-Clair-
de-la-Tour, etc. Sur la CCEBER, on recense des stationnements illicites à Salaise-sur-Sanne,
Chanas et Saint-Maurice-l'Exil sur les dernières années. Sur la CC Le Grésivaudan, de
nombreuses installations sont recensées autour ou sur l'aire de Crolles sous dimensionnée au vu
des sollicitations du territoire. A noter qu'un projet d'AGP est en cours d'étude sur l'EPCI.
Les grands passages en Isère, saisons estivales 2022 et 2023. Source : médiateur départemental

Le Nord du Département est une zone particulièrement ciblée par les groupes de voyageurs. Le
Sud du département couvrant la chaîne des Alpes est peu concerné par les grands passages.
Cette géographie des grands passages s'explique par plusieurs constats :
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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L'itinérance des gens du voyage s'effectue principalement le long de l'autoroute A48 (Lyon-
Grenoble), où se trouvent les bassins de vie et l'activité économique. Il constitue un axe de
circulation privilégié pour les déplacements nord-sud au niveau national, incluant les grands et
moyens passages : il permet de rejoindre le sud de la France (Autoroute A7), où s'organisent de
grands rassemblements de voyageurs pendant la période estivale. La vallée de l'Isère est un axe
de voyage important, reliant l'axe rhodanien (nord de Valence dans la Drôme) aux Alpes en
direction de Grenoble.
Un second axe de transit majeur traverse l'Isère sur l'axe Est-Ouest et l'A41 (Chambery-Grenoble)
ainsi que sur des axes routiers secondaires.
Sur ces deux axes, Grenoble constitue un point d'étape pour les voyages, expliquant les nombreux
stationnements recensés ces dernières années sur la métropole Grenobloise.
Au nord de l'Isère, l'Ain et le Rhône proposent une offre d'AGP totalisant 1270 places sur 11
équipements (en 2019, lors de la révision de ces deux schémas). A noter que dans l'Ain, l'offre est
particulièrement importante en réponse à un « besoin avéré1 » et les prescriptions dans l'actuel
schéma ciblent les EPCI au Sud du Département à proximité de l'Isère. De son côté, le Rhône ne
prévoit qu'une seule AGP supplémentaire mais les aires actuelles sont identifiées comme « sous-
dimensionnées au regard des recommandations et des usages 2 ». En Savoie, la nouvelle aire à
créer est localisée au Sud de Chambéry, à proximité immédiate de l'Isère.
Les Aires de Grand Passage sur les départements limitrophes de l'Isère. Sources   : SDAHGV des
départements
Département Date du
schéma
Nombre d'AGP
lors du
diagnostic
Nombre de
places total lors
du diagnostic
Localisation sur le
département
Prescriptions
dans le schéma
Rhône 2019-2024 4 400
Autour de Lyon, 2
AGP à proximité de
l'Isère
5 (1 AGP à
créer)
Drôme 2022-2028 1 150 à 200 places A Valence 2 (1 AGP à
créer)
Ain 2019-2024 7 870 Réparties sur tout le
département
10 (5 AGP à
créer/rénover)
Savoie 2019-2025 3 300 à 370
A l'ouest du
département autour
de Chambéry, à
proximité de l'Isère
4 (1 AGP à
créer)
Les itinéraires des grands passages en direction de la côte d'azur aboutissent à une
concentration des stationnements sur l'axe Nord-Sud du Département. Les départements au nord
de l'Isère ont également recensé ces trajectoires de voyage et prévoient des équipements à
proximité de cet axe Nord-Sud. Il est à noter que le département du Rhône propose peu
d'équipements de grands passages dans son actuel schéma, et ce, malgré la forte attractivité de
la métropole lyonnaise. Aussi, les stationnements à proximité de la métropole lyonnaise peuvent
déborder sur les départements voisins comme l'Isère ou l'Ain.
1 SDAHGV de l' AIN 2019-2024.
2 SDAHGV du Rhône 2019-2024.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Nombre de places AGP Nombre de places AGPréalisées (20 places) prescrites (20 places)Secteurs concernés par des stationnements illiciteset/ou recensant du passage sur des AGP
Plusieurs enjeux ont été identifiés au cours du diagnostic :
• Une concurrence entre les groupes, avec des AGP parfois vides réservées par le
médiateur en attente de plus grands groupes.
• Un manque d'équipements et particulièrement d'équipements de grande envergure (4 ha)
sur le département.
• Des difficultés à identifier du foncier de 4 ha, au regard de la tension foncière, des
restrictions de l'artificialisation des sols imposées par la loi Climat et Résilience et des
contraintes liées aux risques (naturels, industriels….)
• Des difficultés à identifier des terrains provisoires dans l'attente de réaliser des terrains
pérennes.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Synthèse en matière d'accueil et d'habitat en Isère

Partie 2   : Un public aux besoins
d'accompagnement spécifique et de droit
commun
1.Un dispositif d'accompagnement social spécifique porté par l'APMV
La loi Besson du 5 juillet 2000 prévoit dans son article premier que le schéma départemental
d'accueil et d'habitat des gens du voyage « définit la nature des actions à caractère social
destinées aux gens du voyage ». Le Conseil départemental est copilote du schéma départemental
d'accueil et d'habitat des gens du voyage aux côtés du représentant de l'Etat dans le département,
d'après l'article 1-III de la loi Besson. Le Conseil départemental, en tant que chef de file de l'action
sociale, porte le volet social du schéma. L'insertion professionnelle, la santé, la scolarisation et
l'accès aux droits constituent les volets obligatoires d'un schéma départemental (article 1-II de la
loi Besson). Le Conseil départemental porte ses actions aux côtés d'autres
partenaires notamment l'Education Nationale (DSDEN), l'Agence Régionale de Santé, France
Travail, la Caisse d'Allocations Familiales.
Avant 2022, l'intervention auprès des gens du voyage en Isère était réparti entre le service Action
Promotion en Milieu Voyageur (APMV) de l'association Sauvegarde Isère et les services sociaux
du département :
• L'APMV, qui accompagne les gens du voyage depuis 1986, intervenait auprès des gens du
voyage considérés comme «  non sédentaires » : C'est-à-dire les personnes itinérantes,
séjournant sur des aires d'accueil inscrites au schéma, stationnement sur des aires de
passages ou en stationnement illicite ou séjournant sur des terrains dits « provisoires »
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• Les services sociaux du département intervenaient auprès des gens du voyage considérés
comme «  sédentaires » c'est-à-dire les personnes vivant en appartement, sur des terrains
municipaux, sur des terrains familiaux locatifs ou sur des terrains privés.
Entre avril 2022 et juin 2023, le département a mené une expérimentation avec l'APMV en vue de
mesurer les effets d'une potentielle délégation de l'accompagnement de l'intégralité des gens du
voyage. Cette expérimentation a abouti à un appel à projet en 2023-2025 visant à :
 Assurer l'accès aux droits et l'accompagnement social global du public gens du voyage
visant l'autonomie des personnes.
 Intervenir auprès des gens du voyage résidant sur tous les terrains : privés, communaux,
de grands passages, et aires temporaires d'accueil.
L'APMV a été retenu sur cet appel à projet et une passation des situations a été réalisée entre
travailleurs sociaux du département et l'APMV afin d'accompagner au mieux les ménages dans
cette transition.
L'APMV accompagnait déjà la majorité des gens du voyage en Isère puisqu'en 2017 l'APMV a
accompagné 711 ménages contre 873 en 2023.
L'APMV intervient avec une équipe pluridisciplinaire :
• travailleurs sociaux : 7,7 ETP
• médiatrice santé : 1 ETP
• animateur numérique : 1 ETP
• secrétaire d'accueil spécialisé (2,5 ETP)
• comptable (0,66 ETP)
• chef de service départemental (1 ETP)
Les équipes de l'APMV interviennent sur tout le département via les 3 antennes de
l'association situées à Bourgoin-Jallieu, Péage du Roussillon et Fontaine.
2.Une scolarisation en hausse mais un accompagnement à renforcer
Une scolarisation de droit commun aujourd'hui avec quelques dispositifs
spécifiques
La circulaire n°2012-142 définit au niveau national : « les orientations et principes généraux de
scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) ou sédentarisés depuis
peu ayant besoin d'une attention particulière du fait d'un mode de relation discontinu à l'école ».
Le droit commun s'applique donc aux EFIV : l'instruction est assurée prioritairement dans les
établissements d'enseignement mais des dispositifs particuliers peuvent être mis en place de
façon transitoire. L'enseignement à distance peut être « envisagé, partiellement ou totalement,
pour permettre la scolarité de ceux dont la fréquentation scolaire assidue est rendue difficile par
la très grande mobilité de leur famille ». L'éducation nationale considère que cette modalité ne
devrait concerner que les « cas avérés de déplacements fréquents ».
Le suivi spécifique de la scolarisation des enfants gens du voyage est coordonné par les Centres
académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV).
Ces centres, placés auprès des recteurs, sont des centres de ressources pour les
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établissements, des pôles d'expertise et des instances de coopération et de médiation avec les
partenaires institutionnels et associatifs de l 'école.
A ce jour, d'après les acteurs associatifs et les services de l'Education nationale, les enfants des
familles gens du voyage sont très majoritairement scolarisés, à minima à l'école maternelle et
élémentaire, soit via des dispositifs ordinaires, soit via des dispositifs spécifiques :
• Tous les établissements scolaires du département ouvrent leurs classes aux enfants gens
du voyage, une situation qui pouvait être différente par le passé.
• Certains enfants peuvent être scolarisés via les dispositifs d'enseignement à distance
proposés par le Centre national d'enseignement à distance (CNED).
• Certains enfants sont scolarisés via le dispositif « camion-école » rattaché au Collège La
Salle L'Aigle à Grenoble et animé par 2 enseignants spécialisés qui se déplacent sur les
APA.
• En Isère, certains enfants gens du voyage peuvent être intégrés aux dispositifs dédiés aux
enfants allophones, les classes Unité Pédagogique pour Élèves Allophones nouvellement
Arrivés (UPE2A). L'objectif de ces classes est d'accompagner l'apprentissage de la langue
française ou de rattraper un décalage scolaire. Les enfants bénéficiant de ce dispositif
restent scolarisés dans des classes ordinaires et suivent en complément des
enseignements en soutien.
Une scolarisation croissante mais qui reste à accompagner
D'après les acteurs interrogés (associations, travailleurs sociaux, Education Nationale), à l'école
maternelle et élémentaire, la majorité des enfants issus des communautés des gens du voyage
sont scolarisés, leur permettant d'atteindre des acquis sur la lecture, l'écriture, l'expression orale
et les mathématiques notamment. Pour les enfants gens du voyage, il est constaté que le niveau
en mathématique est généralement meilleur que le niveau de lecture/écriture.
Néanmoins, plusieurs freins à la scolarisation sont à souligner d'après les acteurs interrogés :
• Certaines familles n'inscrivent pas systématiquement leurs enfants à l'école, et pour
certains enfants, même en cas d'inscription, un absentéisme est constaté.
• L'itinérance des familles gens du voyage, voulue ou forcée, contribue au décrochage
scolaire des enfants. Aussi, pour les familles séjournant sur des APA des dérogations aux
3 mois de séjour peuvent être demandées en cas de scolarisation des enfants. A noter que
sur certains secteurs du département ces dérogations ne sont pas accordées (CA Portes
de l'Isère, CC Vals du Dauphiné et CC Balcons du Dauphiné).
• Aussi, en cas de scolarisation, on constate des sentiments d'exclusion sociale au sein des
classes en raison de stigmatisation
• Des situations de décrochage scolaire assez fréquentes sont constatées. Le dispositif
UPE2A, qui intègre certains enfants gens du voyage en Isère dans un objectif de soutien
scolaire, n'est pas véritablement adapté aux besoins des EFIV. En effet, les EFIV partagent
ce dispositif avec des enfants non francophones alors que les EFIV sont francophones.
Au collège, on observe une déscolarisation importante des enfants gens du voyage. Quelques
jeunes sont scolarisés au collège, mais ces situations sont relativement marginales. Le
décrochage des enfants au collège peut s'expliquer par plusieurs raisons :
• L'environnement du collège semblerait moins sécurisant que l'école primaire pour les
parents. La taille des établissements (nombre d'élèves et nombre d'enseignants) au
collège est un élément d'explication. En effet, l'école primaire permet un rapport de
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proximité plus étroit avec les enseignants, qui est perçu comme plus rassurant pour les
parents. De plus, certains parents peuvent éprouver des craintes liées à un imaginaire
autour des interactions filles-garçons à l'âge de la puberté.
• Des matières enseignées au collège perçues comme moins importantes, moins concrètes
que les compétences acquises à l'école élémentaire (écrire, lire, parler, compter). Les
objectifs du collège peuvent être plus flous que les objectifs de l'école élémentaire.
• Les relations collège-famille étant principalement réalisées via le site internet ProNote,
les situations d'illectronisme très fréquentes chez les gens du voyage sont un frein au
suivi scolaire des collégiens.
• Des difficultés rencontrées pour changer d'établissement en cours d'année au collège
pour les familles itinérantes.
• La réussite scolaire peut entraîner une mise à l'écart du reste de la communauté qui n'a
pas connu le même parcours d'apprentissage
• Une déscolarisation des jeunes filles plus fréquente et plus précoce que les jeunes
garçons, liée à une conception traditionnelle de la famille. Néanmoins, les associations
constatent que les jeunes femmes se marient à un âge un peu plus tardif que par le passé
(17-18 ans contre 14-15 ans) – source : acteurs associatifs.
A partir du collège, beaucoup d'inscriptions se font via le CNED ou via le dispositif « camion-
école », des dispositifs qui ne pallient néanmoins pas l'enseignement dispensé dans les classes
ordinaires au collège.
• Les scolarisations via le CNED sont marquées par un décrochage important. En effet,
l'apprentissage est rendu compliqué par un manque d'accompagnement.
• Dans le dispositif « camion-école », le temps d'enseignement est très insuffisant avec une
moyenne de 1  heure d'enseignement par semaine par enfant inscrit. Par conséquent, le
niveau des élèves du camion-école sont en fort décalage avec les élèves inscrits dans le
cursus scolaire ordinaire. De plus, ce dispositif ne propose pas non plus suffisamment de
places pour tous les enfants souhaitant y être scolarisés.
A ce jour, des situations d'illettrisme parmi les gens du voyage sont constatés,
Aussi, l'accompagnement à la scolarisation des enfants au collège est identifié comme un levier
majeur pour leur insertion professionnelle. En effet, pour accéder à des formations
professionnalisantes de type CAP, un niveau de fin de cycle 3 est requis, ce niveau étant atteint à
la fin de la 6ème . Aussi, seuls quelques jeunes suivent un parcours scolaire au-delà du collège. Les
exemples de jeunes ayant intégré une formation professionnalisante sont très rares.
Les leviers identifiés pour renforcer la scolarisation des gens du voyage,
notamment au collège
• Accompagner les parents afin de les inciter à inscrire les enfants à l'école
o L'APMV incite les familles à scolariser leurs enfants en les sensibilisant
notamment aux perspectives d'avenir professionnel souvent prisées par les
familles gens du voyage. Par exemple, exercer une activité en tant qu'auto-
entrepreneur nécessite un niveau CAP minimum.
• Créer un lien de confiance entre les familles et l'école
o l'APMV joue souvent ce rôle en faisant l'intermédiaire entre les familles et les
directeurs/instituteurs à l'inscription ou lors de rendez-vous parents/élèves.
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o Au collège, le travail sur ce lien de confiance est à consolider et nécessite un
travail conséquent en raison de la multiplicité des enseignants et donc de la
pluralité des interlocuteurs pour les familles
o Pour les élèves en formation en alternance, l'APMV intervient parfois pour faire le
lien entre le jeune, la famille, le lieu de formation et l'entreprise.
• Mettre en place un dispositif d'accompagnement à la scolarisation dédié aux EFIV, comme
sur d'autres départements. Sur le département de la Haute-Savoie par exemple, des
unités pédagogiques pour élèves itinérants ont été créées dans des écoles situées à
proximité d'APA, afin de proposer un soutien scolaire dédié aux EFIV.
• Attirer les enfants et les familles vers l'école en valorisant les enseignements sur des
sujets plus pragmatiques et professionnalisants comme : la santé et les risques au travail,
la rédaction d'un devis… Il apparaîtrait opportun de mener une réflexion pour adapter les
enseignements aux réalités professionnelles de ce public.
3. Une insertion professionnelle et sociale encore fragile, notamment pour
les femmes
Des activités professionnelles essentiellement pratiquées par les hommes, sur
des métiers manuels et en auto-entreprenariat
Les activités économiques exercées par les voyageurs en Isère concernent essentiellement des
métiers manuels, exercés par les hommes :
 Activités d'élagage
 Peinture
 Entretien des espaces verts, des façades et des toitures,
 Ferraillage
 Commerce ambulant
 Négoce de véhicules d'occasion
 Artisanat (vannerie)
 Activités foraines
Du fait de la perte de vitesse de certaines activités traditionnelles et de l'évolution du marché, de
plus en plus de gens du voyage exercent les mêmes activités professionnelles, souvent
saisonnières et économiquement aléatoires. Ils entrent en concurrence les uns avec les autres
dans un contexte économique peu favorable.
Beaucoup choisissent d'exercer leur activité de façon indépendante (sous le statut de
microentreprise). Néanmoins, de nombreuses personnes sont en difficulté pour remplir les
conditions légales nécessaires à la création de micro-entreprises (car ils ne disposent pas des
certifications professionnelles nécessaires) ou pour assurer la gestion administrative de leur
activité professionnelle (évolution de la législation, illettrisme).
Les acteurs de l'insertion professionnelle constatent également une forte proportion de gens du
voyage en contrats précaires comme l'intérim ou les Contrats à Durée Déterminée (CDD).
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Peu de femmes sont en emploi, et celles qui exercent une activité professionnelle occupent
généralement des métiers sans qualification (entretien ménager, restauration). Par exemple, en
2023, un collectif de femmes s'est créé sur le territoire du Roussillon où une vingtaine de femmes
issues de la communauté gens du voyage ont créé une association pour promouvoir la culture
des gens du voyage à travers la confection de repas à destination du centre social du Roussillon
(« repas marmites et familles d'abord) ou d'autres évènements3. Cette association de femmes est
un exemple intéressant d'insertion sociale et professionnelle de plusieurs femmes.
Des actions mises en œuvre par l' APMV pour accompagner les personnes vers
l'emploi
Aussi, en 2022, l'APMV accompagnait 722 ménages dont 346 dans le cadre du RSA. L'APMV
n'intervient pas directement dans l'insertion professionnelle des gens du voyage, mais travaille en
partenariat avec les structures d'insertion professionnelle (chantiers d'insertion, France Travail,
partenaires de l'IAE. L'APMV accompagne les personnes lors de rendez-vous avec ces
partenaires, et anime des activités d'insertion sociale dédiées aux femmes.
Une insertion professionnelle et sociale complexe en raison d'un mode de vie
itinérant et d'un faible niveau scolaire
Les freins à l'insertion professionnelle des gens du voyage sont de plusieurs ordres :
- Une errance forcée pour beaucoup de ménages qui ne permet pas de suivre une formation
ou de s'insérer de manière stable sur un emploi. Des situations où les dérogations de
séjour sur les APA ne sont pas accordées.
- L'illettrisme et l'illectronisme, en lien avec une déscolarisation précoce à la fin de l'école
primaire
- Un manque de confiance en soi pour beaucoup qui freine leurs parcours professionnels
Pour les femmes davantage de freins à l'insertion professionnelle peuvent être constatés :
• Une conception traditionnelle de la famille où les femmes ont en charge la vie domestique
et les enfants
• En cas de non-scolarisation des enfants ou de non prise en charge de la cantine, les
femmes s'occupent des enfants en journée
• Un manque de légitimité accru ressenti par beaucoup de femmes
Les leviers identifiés pour favoriser l'insertion professionnelle des gens du voyage
• Développer des actions « passerelles » vers le droit commun.
• Faciliter l'ancrage et développer des solutions de sédentarisation pour faciliter
l'inscription à des formations professionnelles et à des emplois stables
• Travailler en partenariat entre professionnels pour mieux articuler les dispositifs
d'insertion professionnelle, établir des diagnostics de situations. Travailler notamment sur
l'insertion professionnelles des ARSA via le dispositif Parcours Emploi Renforcé du CD38.
3 https://centresocialduroussillonnais.fr/wp-content/uploads/2023/08/CSDR-Plaquette-2023-
24.pdf
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• Mobiliser les femmes sur le volet professionnel
• Favoriser l'accueil des enfants dans les cantines scolaires
• Développer des actions dédiées et adaptées
• Identifier des activités professionnelles qui peuvent être combinées à un rôle de
mère de famille
• Favoriser l'insertion des jeunes via les missions locales, les chantiers d'insertion, le
Contrat d'Engagement Jeunes
• Développer des formations adaptées pour lutter contre l'illettrisme
4. Un accès aux droits encore fragile
Des freins à l'accès aux droits
L'illettrisme et l'illectronisme constituent des freins de taille à l'accès aux droits des gens du
voyage. La domiciliation variable selon l'itinérance, voulue ou contrainte, limite la fluidité de
l'accès aux droits. Enfin, si l'APMV travaille à renforcer l'accès aux droits des voyageurs,
l'association déplore que la coordination ne soit pas toujours très fluide entre l'APMV et certains
partenaires (CAF, CPAM, Impôts, MSA, Carsat, MDPH services sociaux du département,
Préfecture…).
Les actions mises en œuvre pour faciliter l'accès aux droits
Depuis 2 ans, l'APMV a changé de méthode d'intervention pour mettre fin à un accompagnement
marqué par une forme d'assistanat et installer un accompagnement des gens du voyage pour
valoriser les compétences et l'autonomie des personnes dans leurs démarches.
 Un animateur numérique à l'APMV anime des ateliers individuels et collectifs. Ces ateliers
s'adaptent aux outils utilisés par les gens du voyage (smartphones et tablettes) et mettent
en pratique des démarches réelles d'accès aux droits (réaliser des démarches CAF par
exemple)
 De 2016 à 2019, l'APMV animait 2 centres sociaux itinérants dans le Nord Isère, en
partenariat avec la CAF – un dispositif stoppé en raison d'un nombre d'ETP insuffisant
Une action de lutte contre l'illettrisme dans le Plan Départemental d'Insertion vers l'Emploi (PDIE)
est en cours sur Grenoble, mais le dispositif peine à capter le public des gens du voyage.
Les leviers identifiés pour faciliter l'accès aux droits
 Développer des pôles d'accès aux droits
 Réaliser des diagnostics individualisés des sédentaires
 Développer les solutions d'ancrage pour les ménages souhaitant se sédentariser
 Faciliter les liens avec les partenaires en identifiant des référents
 Développer des espaces numériques en proximité et accompagner à l'utilisation des outils
numériques
 Adapter la communication des démarches administratives en FALC (Facile à lire et à
comprendre)
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5.De nombreuses problématiques de santé à accompagner :
Un public particulièrement exposé à des problématiques de santé
Des conditions d'habitat souvent précaires exposent les personnes à un environnement nocif
pour leur santé :
 La pratique des activités de ferraillage expose les personnes à des risques de saturnisme
 Des lieux de vie souvent à proximité de nuisances sonores (routes, voies ferrées,
déchetteries….), des environnements particulièrement handicapant pour les personnes
équipées d'appareils auditifs qui retirent leurs appareils par inconfort
 Entre mai et octobre, les personnes vivant sur des aires d'accueil peu ombragées et peu
végétalisées peuvent être confrontées à des enjeux de confort d'été lors des fortes
chaleurs. De plus, l'utilisation de climatiseurs au sein des caravanes implique des enjeux
de dépenses énergétiques importantes.
 En hiver, sur les APA, les blocs sanitaires sont dépourvus de chauffages, des conditions
difficiles notamment pour les personnes vieillissantes
Des problématiques de santé pouvant être liées à des maladies génétiques fréquentes (autisme,
maladie de Charcot, divers handicaps…)
D'une manière générale, on constate une espérance de vie plus faible que la moyenne de la
population générale, malgré un allongement de la durée de vie constaté ces dernières années.
Aussi, de plus en plus de problématiques de vieillissement des gens du voyage sont à prendre en
charge.
Un vieillissement à accompagner dans des conditions d'habitat peu adapté à la
perte d'autonomie
L'accompagnement des personnes vieillissantes habitant en caravane pose des difficultés. En
effet, la caravane est peu adaptée à la perte d'autonomie et les solutions d'aménagements de
l'habitat à la perte d'autonomie y sont limitées. De plus, le passage de la vie en caravane à la vie
en établissement adapté à la perte d'autonomie (EHPAD, maisons de retraite…) est compliqué à un
âge avancé pour une personne n'ayant jamais vécu en habitat ordinaire. Par ailleurs, la mise en
place de services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) est compliquée en raison de la
mobilité (voulue ou subie) des ménages.
Enfin, les APA sont relativement peu équipées en places dédiées aux personnes à mobilité
réduite (PMR), avec des aires équipées à hauteur de 0, 1 ou 2 emplacements PMR  : 6 APA ne
propose aucune place PMR, 12 APA ont 1 place PMR et 3 APA disposent de 2 places PMR (source  :
enquête auprès des EPCI, 2024).
Les difficultés pour l'accès aux soins des gens du voyage
Sur certains secteurs du département, l'accès aux soins peut être compliqué en raison du
manque de praticiens. Ces difficultés d'accès aux soins concernent l'ensemble de la population
mais en ce qui concerne les gens du voyage, du fait de leur itinérance forcée, ces derniers
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E] nb d'équipements - Maternité, 2021 - Source: Insee, Base p des équipE] taux d'équipement - Médecin généraliste, 2021 (pour 1000 hab.) - Source: Insee, Base des équip-":'2F
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peuvent se retrouver contraints d'être éloignés géographiquement de certains services de soin.
Par exemple, les services de maternités sont situés uniquement sur Grenoble, Voiron, Vienne et
Bourgoin-Jallieu.
La mobilité voulue ou forcée contraint le suivi médical. En raison de situations d'itinérance forcée
d'APA en APA pour des ménages souhaitant se sédentariser, il existe des dérogations possibles
pour étendre le séjour sur les APA uniquement en cas d'hospitalisation. Aussi, aucune dérogation
n'est possible en cas de suivi de grossesses ou de chimiothérapie. Sur d'autres départements, il
existe des APA avec des emplacements réservés aux personnes souffrant de maladies ou ayant
des proches hospitalisés.
Pour les ménages itinérants entre plusieurs départements, le suivi administratif des soins est
parfois compliqué avec des rattachements à des CPAM sur d'autres départements. Aussi, des
situations de rupture de droits sur le volet santé sont constatées. De même, l'illettrisme et
illectronisme constituent des freins à l'accès et au suivi des formalités médicales.
Les actions mises en place par l' APMV pour créer des passerelles vers l'offre de
soin de droit commun :
L'APMV intervient avec 2 médiateurs santé (recrutement d'un 2ème médiateur santé depuis
septembre 2024) qui portent différentes actions :
 Des actions de prévention comme
o L'animation de « cafés santé », en lien parfois avec des équipes de bénévoles
composées d'étudiants, pour aborder des thématiques comme l'équilibre
alimentaire ou la pratique sportive
o Des actions d'aller-vers sur les équipements prescrits au schéma et sur d'autres
terrains (109 terrains d'intervention au total sur le département)
 Un accompagnement à l'accès aux soins :
o L'accompagnement de personnes chez le médecin
o L'accompagnement à la prise des rendez-vous sur Doctolib
o Une assistance administrative des dossiers médicaux
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o L'animation de liens avec les professionnels de santé
o Un travail partenarial avec les centres locaux de santé pour favoriser l'accès à
l'accompagnement de droit commun
 Des actions d'accompagnement au vieillissement :
o L'accompagnement des familles à l'orientation des personnes âgées en perte
d'autonomie vers des établissements adaptés comme les EHPAD : réalisation des
dossiers, rencontre des professionnels du soin, visite des établissements…
 Les médiateurs santé participent également au réseau national santé de la FNASAT, leur
donnant accès à des outils et des retours d'expériences
Face à la complexité et au volume des situations de santé à adresser, l'APMV a pu relever un
manque d'ETP en 2024 sur le volet prévention et accompagnement aux soins. Sur d'autres
départements, on observe un ratio de 1 médiateur santé / 10 terrains (source : réseau santé de la
FNASAT). Le recrutement d'un nouveau médiateur santé depuis septembre 2024 constitue un
appui important pour l'action de l'APMV. En effet, le manque de temps ne permettait pas à la
médiatrice santé d'intervenir sur l'ensemble des situations, ou de faire le lien nécessaire vers les
accompagnements de droit commun comme les centres locaux de santé.
Les leviers identifiés pour mieux accompagner la santé des gens du voyage
 Renforcer l'aller vers pour sensibiliser les personnes aux soins avec davantage de
moyens humains en médiation santé
 Développer les partenariats
o avec les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au sein des Services
Locaux de Solidarité (SLS) et les Centre médico-Sociaux (CMS)
o avec les professionnels soignants pour faciliter les prises de rendez-vous, la
communication et les interventions des professionnels au domicile/à la caravane
en cas de mobilités réduites
 Accompagner à l'autonomie dans les démarches d'accès au soin en luttant contre
l'illectronisme
 Développer les solutions d'ancrage pour mieux accompagner le vieillissement et la mise
en place de SAAD/SSIAD
 Autoriser des dérogations sur les APA en cas de situations de santé complexes
 Créer des casiers de ferraillage à l'extérieur des aires pour éloigner les activités
polluantes
 Adapter les équipements d'accueil aux fortes chaleurs d'été et aux températures
hivernales
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Conclusion du diagnostic
En Isère, comme sur le reste du territoire national, les modes de vie des gens du voyage sont
variables (itinérance, ancrage, semi-ancrage..) et évoluent ces dernières années vers des
aspirations croissantes à la sédentarité – du moins une partie de l'année – sans toutefois
renoncer à la tradition du voyage. Le maintien de ce mode de vie traditionnel se traduit par un
attachement à la vie en caravane même pendant les périodes d'ancrage, un sentiment
d'appartenance à une communauté et ses traditions (grands passages, culture du voyage, vie en
famille élargie…).
Le département de l'Isère propose un panel d'équipements dédiés à l'accueil et à l'ancrage des
gens du voyage mais l'offre reste insuffisante par rapport aux besoins observés. Le schéma 2018-
2024 prévoyait d'atteindre entre 1270 et 1370 places sur les aires de grands passages, 589 places
sur les aires permanentes d'accueil, 254 places sur des terrains familiaux locatifs et 27
logements en habitat adapté. A ce jour, le département propose 370 places en AGP, dont certaines
sont régulièrement hors-service, 509 places en APA, 24 places en TFL et 7 logements en habitat
adapté. Aussi seules 4 des 57 prescriptions ont été réalisées au cours du schéma 2018-2024 :
l'AGP de la Villette d'Anthon (80 places mais hors service), l'APA d'Echirolles (32 places), le TFL de
Saint-Ismier (10 places) et le projet d'habitat adapté de Moirans (7 logements).
Les grands passages, bien qu'en baisse suite à la période du Covid, retrouvent des volumes
importants en 2024 et les grands passages de plus de 100 caravanes ne trouvent toujours pas
d'équipement adapté en Isère. Dans certains secteurs, les voyageurs en itinérance toute l'année
ne trouvent pas toujours de places sur les APA. Enfin, les voyageurs souhaitant se sédentariser
ne trouvent pas l'offre adaptée, contraignant certains voyageurs à une itinérance forcée ou à une
sédentarisation précaire.
Aussi, des stationnements illicites sont constatés sur une grande partie du département. Ceux-ci
sont liés au manque d'équipement, mais également à des stratégies de contournement des
équipements pour des raisons de coût, de mixité avec d'autres groupes ou encore de choix
géographique.
En parallèle des difficultés liées à leur mode de vie, de nombreuses situations de précarité
touchent les voyageurs. L'accès à l'école est fragile notamment en raison du mode de vie souvent
itinérant et des appréhensions des familles vis-à-vis de l'institution publique. L'insertion
professionnelle des jeunes est quant à elle rendue plus complexe en raison d'un manque de
diplôme et de situations d'illettrisme et d'illectronisme, a fortiori pour les femmes qui sont
déscolarisées plus précocement. L'accès aux droits et à la santé est également fortement freiné
par l'illettrisme, l'illectronisme et l'itinérance.
Des actions, financées par le Département, sont mises en œuvre, principalement par l'APMV, pour
accompagner les voyageurs sur les volets de la scolarisation, de l'insertion professionnelle, de
l'accès aux droits et à la santé. Pour autant, les situations à adresser sont nombreuses et sont à
accompagner dans la durée.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 60
Orientations stratégiques du SDAHGV 2025-2031
Les orientations du schéma 2025-2031
Le diagnostic a mis en évidence 4 grands enjeux à relever en matière d'accueil, d'habitat et
d'accompagnement des gens du voyage :
 Orientation 1   : Mieux répondre à l'accueil des grands passages en Isère
Les grands passages estivaux, notamment de plus de 100 caravanes se maintiennent jusqu'à
aujourd'hui, avec une offre d'accueil dédiée aux grands groupes de voyageurs (au-delà de 100
caravanes) insuffisante en l'absence d'aires de grands passages de 4 hectares sur le
département. Les plus petits groupes (moins de 80 caravanes) peuvent être accueillis sur les 5
aires de grands passages en Isère (dont 1 n'est néanmoins pas fonctionnelle, d'autres sont
régulièrement inutilisables). On constate également un nombre important de stationnements
illicites quand les aires sont disponibles.
 Orientation 2 : Maintenir l'accueil des groupes itinérants et faciliter les conditions
d'installation des familles ancrées en Isère
Le voyage toute l'année est un mode de vie qui tend à décroître tandis qu'on observe un ancrage
croissant des gens du voyage en Isère. Aujourd'hui, les trajectoires de sédentarisation des gens
du voyage peinent à trouver des solutions adéquates avec 1 opération d'habitat adapté à Moirans
(7 logements) et 2 terrains familiaux locatifs (24 places au total) sur les communes de Fontaine
et Saint-Ismier (non conformes au décret de 2019). Plusieurs phénomènes visibles sur le
département témoignent de ce manque de solutions  : sédentarisation de 4 aires d'accueil, un
phénomène de mal-stationnement tournant sur 7 aires d'accueil, la sédentarisation de 33 terrains
communaux ou intercommunaux sur la métropole grenobloise, 11 terrains privés ou publics
sédentarisés hors métropole. L'itinérance des groupes voyageant encore est, quant à elle, freinée
sur certains secteurs par la saturation des équipements dédiés à l'accueil.
 Orientation 3   : Assurer l'accès aux droits et l'accompagnement social de tous et toutes
Les gens du voyage sont un public aux besoins d'accompagnements sur les volets santé, emploi,
scolarisation et accès aux droits. Les dispositifs d'accompagnement adaptés peuvent relever du
droit commun – avec un enjeu pour mieux orienter les personnes vers les dispositifs de droit
commun - mais un certain nombre de sujets nécessitent un accompagnement spécifique à
conforter voire à créer sur le département.
 Orientation 4   : Assurer une gouvernance adaptée aux besoins et territorialisée
Enfin, la gouvernance partenariale du schéma, déjà animée par un certain nombre d'instances,
nécessite d'être renforcée sur une dimension territorialisée et multi-acteurs. Cette gouvernance
partenariale doit continuer à être un lieu de partage d'expériences et d'information sur la
réglementation.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 61
Les orientations du schéma déclinées en plan d'actions
Orientation 1 : Mieux répondre à l'accueil des grands passages en Isère
Le schéma se fixe l'objectif de proposer des équipements adaptés aux grands passages afin
d'éviter les installations illicites :
 Action 1.1   : Accueillir les grands passages estivaux en produisant les équipements adaptés
et en proposant des terrains provisoires
Action 1.1 Accueillir les grands passages estivaux en produisant les équipements adaptés
et en proposant des terrains provisoires
Pilotage Etat (DDT)
Partenaires à
associer
EPCI, médiateur départemental, Société d'Aménagement Foncier et
d'Etablissement Rural (SAFER), professions agricoles
Objectifs
 Assurer l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à
l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, et
notamment  :
o les groupes de plus 100 caravanes qui ne trouvent pas
aujourd'hui d'équipement suffisamment grand pour les accueillir
en Isère.
o les groupes de moins de 100 caravanes déjà accueillis sur les 4
AGP fonctionnelles aujourd'hui en Isère.
 S'assurer que les aires existantes soit en bon état de fonctionnement et
de taille suffisante.
 Articuler les obligations en matière de création d'aires de grand passage
avec les objectifs de la loi Climat et Résilience.
 Limiter les stationnements illicites.
 Maintenir la coordination annuellement des grands passages à l'échelle
départementale
Territoires
concernés
 Arrondissement de Grenoble : Grenoble Alpes Métropole, CC du
Grésivaudan, CC du Pays Voironnais
 Arrondissement de la Tour du Pin : CC Lyon Saint-Exupéry, CC Les
Balcons du Dauphiné, CC Les Vals du Dauphiné, CA des Portes de l'Isère,
CC Bièvre Est
 Arrondissement de Vienne : Vienne Condrieu Agglomération, CC Bièvre
Isère, CC Entre Bièvre et Rhône
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 62
_EEN NN BN BN _ BN BN _ BN =[
Modalités
opérationnelles
Détail des modalités opérationnellesMise en œuvre
1 - Réaliser les prescriptions du schéma en matière d'aires
de grand passage
Le détail des prescriptions est à retrouver dans
le chapitre des prescriptions.
EPCI
2 - Aménager les aires de grands passages conformément
aux dispositions du décret n° 2019-171 du 5 mars 2019.
EPCI
3 - Faciliter l'utilisation de foncier agricole (zonage PLU-
STECAL) pour la création d'aires de grand passage.
EPCI
4 - Proposer des terrains provisoires dans l'attente de la
création des aires de grand passage prescrites par le
schéma.
EPCI
4 - Si nécessaire, ajuster les Plans Locaux d'Urbanisme et
les Plans Locaux de l'Habitat en vigueur pour en assurer la
conformité vis-à-vis des prescriptions du schéma.
EPCI
5 - Partager aux EPCI un guide de bonnes pratiques sur
l'aménagement des aires de grand passage. Ce guide de
bonnes pratiques pourra évoluer au cours du schéma, au
gré des retours d'expérience.
DDT
6 - Maintenir le rôle du médiateur départemental dans la
coordination des grands passages. DDT
Calendrier2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Suivi : mise en
œuvre
Evaluation
(indicateurs)
 Nombre d'aires de grand passage créées au cours du schéma
 Nombre de stationnements licite et illicites constatés par le médiateur
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 63
Orientation 2 : Maintenir l'accueil des groupes itinérants et faciliter les
conditions d'installation des familles ancrées en Isère
Le schéma se fixe l'objectif de répondre aux besoins d'accueil des groupes itinérants ainsi qu'aux
trajectoires des ménages souhaitant s'ancrer sur le département. Deux actions seront
poursuivies au cours du schéma :
 Action 2.1   : Accueillir les groupes itinérants toute l'année en produisant les équipements
adaptés
 Action 2.2   : Développer des solutions publiques adaptées à l'ancrage
Action 2.1 Accueillir les groupes itinérants toute l'année en produisant les équipements
adaptés
Pilotage Etat (DDT)
Partenaires à
associer
EPCI, gestionnaires des aires d'accueil
Objectifs
Maintenir une offre en aires permanentes d'accueil adaptée afin de :
 Accueillir les groupes de voyageurs itinérants de moins de 40
caravanes tout au long de l'année
 Limiter les installations illicites de moins de 40 caravanes
Redonner aux aires permanentes d'accueil leurs fonctions d'accueil temporaire
en créant des solutions dédiées à l'ancrage.
Territoires
concernés
 Arrondissement de Grenoble : Grenoble Alpes Métropole, CC du
Grésivaudan, CC du Pays Voironnais, CC La Matheysine, C Saint
Marcellin Vercors Isère communauté
 Arrondissement de la Tour du Pin : CC Lyon Saint-Exupéry, CC Les
Balcons du Dauphiné, CC Les Vals du Dauphiné, CA des Portes de l'Isère
 Arrondissement de Vienne : Vienne Condrieu Agglomération, CC Entre
Bièvre et Rhône
Modalités
opérationnelles
Détail des modalités opérationnellesMise en oeuvre
1 - Réaliser les prescriptions du schéma en matière de
création d'aires permanentes d'accueil pour atteindre
21 APA représentant 508 places à horizon 2031. EPCI
2 - Ajuster les Plans Locaux d'Urbanisme et les Plans
Locaux de l'Habitat en vigueur pour en assurer la
EPCI
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 64
[_ N BN _ BN BN BN BN BN =n=Es eL-—-
conformité vis-à-vis des prescriptions du schéma.
3 - Partager aux EPCI un guide de bonnes pratiques
sur l'aménagement des aires permanentes d'accueil.
Ce guide de bonnes pratiques pourra évoluer au cours
du schéma, au gré des retours d'expérience.
DDT
Calendrier2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Suivi : mise en
œuvre
Evaluation
(indicateurs)
 Nombre de stationnements licite et illicites constatés par le médiateur
 Nombre d'aires permanentes d'accueil créées au cours du schéma
 Pourcentage d'aires permanentes d'accueil dédiée à l'accueil temporaire
Action 2.2 Développer des solutions publiques adaptées à l'ancrage
Pilotage Etat (DDT)
Partenaires à
associer EPCI / Gestionnaires / APMV
Objectifs
Produire des solutions publiques adaptées à l'ancrage en réponse aux besoins
et prescrire des terrains familiaux locatifs (prescriptions du schéma)
susceptibles d'aboutir au cours du schéma.
Territoires
concernés
 Arrondissement de Grenoble : Grenoble Alpes Métropole, CC du
Grésivaudan, CC du Pays Voironnais
 Arrondissement de la Tour du Pin : CC Les Balcons du Dauphiné, CA des
Portes de l'Isère, CC Bièvre Est
 Arrondissement de Vienne : Vienne Condrieu Agglomération, CC Entre
Bièvre et Rhône
Modalités
opérationnelles
Détail des modalités opérationnellesMise en oeuvre
1 - Réaliser les prescriptions du schéma en matière
de création de terrains familiaux locatifs (202 places
TFL à créer) en passant soit par :
 La transformation d'aires permanentes
d'accueil sédentarisées en terrains familiaux
locatifs
 La création de terrains familiaux locatifs en
dehors des équipements existants
EPCI
2- Si nécessaire, ajuster les Plans Locaux EPCI
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 65
L_ PL BN BN BN BN BN BN =
d'Urbanisme et les Plans Locaux de l'Habitat en
vigueur pour en assurer la conformité vis-à-vis
des prescriptions du schéma.
3 - Partager aux EPCI un guide de bonnes pratiques
sur l'aménagement des terrains familiaux locatifs,
en annexe du schéma. Ce guide de bonnes pratiques
pourra évoluer au cours du schéma, au gré des
retours d'expérience.
DDT
Calendrier2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Suivi : mise en
œuvre
Evaluation
(indicateurs) Nombre de terrains familiaux locatifs créés au cours du schéma
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 66
-Tml
Orientation 3 : Assurer l'accès aux droits et l'accompagnement social de tous et
toutes
L'insertion professionnelle, la santé, la scolarisation et l'accès aux droits des gens du voyage
constituent des volets d'action obligatoires d'un SDAHGV. L'accès aux droits et l'accompagnement
social des gens du voyage peut être assuré de deux manières : via les dispositifs de droit
commun et/ou via des dispositifs d'accompagnement spécifique. Le présent schéma vise à
favoriser l'inscription de chacun dans la vie sociale et territoriale de l'Isère mais également à
renforcer les passerelles, les actions de médiation et l'accompagnement spécifique des familles
les plus vulnérables.
La réalisation et la mise en œuvre effective des volets d'actions obligatoires ne peut se faire sans
le concours des institutions compétentes dans les différents champs cités. Il apparait donc
impératif que les organismes compétents contribuent activement aux orientations du prochain
schéma.
Quatre actions thématiques seront poursuivies dans le cadre du schéma 2025-2031 sur le volet
accès aux droits et accompagnement social des gens du voyage :
 Action 3.1   : Œuvrer pour un accès aux droits de tous et toutes
 Action 3.2   : Renforcer la scolarisation des enfants du voyage
 Action 3.3   : Favoriser l'insertion socio-professionnelle des gens du voyage
 Action 3.4   : Faciliter l'accès aux structures et professions de santé pour les gens du
voyage
Action 3.1 Œuvrer pour un accès aux droits pour tous et toutes
Pilotage Conseil départemental
Partenaires à
associer
APMV, Maisons France Services, associations, espaces numériques, CCAS,
CIAS, EPCI
Objectifs
Favoriser l'accès aux droits en s'appuyant sur le droit commun et en
développant des actions spécifiques.
Renforcer l'aller-vers les familles les plus vulnérables et éloignées des
dispositifs d'accompagnement de droit commun.
Territoires concernésDépartement
Modalités
opérationnelles (droit
commun)
Détail des modalités opérationnelles Mise en œuvre
1 –Faciliter l'accès à des espaces
numériques en proximité et orienter les
gens du voyage vers ces structures pour
accompagner à l'utilisation des outils
numériques.
Maisons France Services
articulées avec la démarche
France Numérique Ensemble
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 67
Modalités
opérationnelles
(accompagnement
spécifique)
2 - Dans le cadre du développement des
pôles d'accès aux droits au sein des
antennes de l'APMV, accompagner les gens
du voyage dans leur accès aux droits
APMV
3 - Faciliter la domiciliation des gens du
voyage en Isère dans des structures
domiciliataires de droit commun.
EPCI, CCAS, CIAS
4 - Adapter la communication des
démarches administratives en FALC (Facile
à lire et à comprendre)
APMV
5 – Mettre en œuvre des actions de lutte
contre l'illettrisme dans le cadre de
l'accompagnement social
APMV/ Associations
spécialisées
Calendrier 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Suivi : mise en œuvre
Evaluation
(indicateurs)
 Bilan de la mise en œuvre des pôles d'accès aux droits
 Bilan des partenariats créés avec les structures de soins de droit
commun
 Bilan de l'édition de communications en FALC
Action 3.2 Renforcer la scolarisation des enfants du voyage
Pilotage Conseil départemental
Partenaires à
associer
 Collectivités : EPCI, communes (CCAS / CIAS)
 Acteur de l'accompagnement auprès des gens du voyage : APMV
 Partenaires : Education Nationale (CASNAV)
Objectifs
 Accompagner les familles et les enfants vers la scolarisation et
notamment au collège
 Créer un lien de confiance entre les familles et l'école
 Lutter contre la non-inscription et la scolarisation perlée à l'école
primaire
 Lutter contre la déscolarisation au collège, en particulier en ce qui
concerne les jeunes filles
Territoires
concernés
Département
Modalités
opérationnelles
(droit commun)
Détail des modalités opérationnelles Mise en œuvre
1 - Faciliter l'inscription des élèves voyageurs Ecoles, collèges, Education
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 68
au sein du 1er degré et du 2nd degré en
accompagnant les familles lors de l'inscription
et en faisant de l'aller-vers.
Nationale (CASNAV), APMV
Modalités
opérationnelles
(accompagnement
spécifique)
2 - Accompagner les élèves et les familles
vers les classes de droit commun au collège.
APMV
3 – Travailler en lien avec les EPCI pour
favoriser les dérogations ayant pour motif la
scolarisation des enfants
EPCI
4 – Mener une réflexion avec l'éducation
nationale pour développer des actions
spécifiques à destination des enfants
voyageurs
Education Nationale (CASNAV)
Calendrier 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Suivi : mise en
œuvre
Evaluation
(indicateurs)
 Nombre d'enfants voyageurs scolarisés dans le 1er degré
 Nombre d'enfants voyageurs scolarisés dans le 2nd degré
 Nombre de règlement intérieur d'APA autorisant les dérogations en
cas de scolarisation des enfants
Action 3.3 Favoriser l'insertion socio-professionnelle des gens du voyage
Pilotage Conseil départemental
Partenaires à
associer
CD38, actions de l'insertion économique par l'emploi, APMV, Missions locales,
chantiers d'insertion, CEJ, entreprises d'intérim, éducation nationale
Objectifs
Orienter les personnes vers des voies d'insertion professionnelle et
notamment travailler sur l'insertion professionnelle des femmes en identifiant
les activités professionnelles
Valoriser les compétences des voyageurs dans leur recherche d'emploi
Favoriser l'accompagnement des allocataires RSA
Sensibiliser les acteurs de l'insertion aux contraintes et aux spécificités des
gens du voyage
Territoires
concernés
Département
Modalités
opérationnelles
(Droit commun)
Détail des modalités opérationnelles Mise en œuvre
1 – Accompagner et orienter le public gens du
voyage vers les dispositifs de droit commun
du réseau pour l'emploi et les acteurs
CD38, comité départemental
réseau pour l'emploi, APMV,
entreprises d'intérim, réseau
pour l'emploi, organismes de
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 69
économiques formation
2 – Utiliser les leviers du Plan Départemental
Insertion vers l'Emploi (PDIE)pour favoriser
l'insertion professionnelle des gens du voyage
CD38, structures liées au PDIE,
APMV
3 - Pour les jeunes, assurer un lien avec les
missions locales, acteurs de l'insertion et
favoriser l'accès au Contrat d'Engagement
Jeunes
Missions locales, acteurs de
l'insertion, APMV
Modalités
opérationnelles
(accompagnement
spécifique)
4- Renforcer l'accès à l'emploi et à la
formation des femmes en levant les freins
périphériques à leur insertion professionnelle
APMV, CD38, CCAS, CIAS,
Région
Calendrier 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Suivi : mise en
œuvre
Evaluation
(indicateurs)
 Bilan des actions de sensibilisation des acteurs de la formation
professionnelle aux spécificités des publics voyageurs
 Evolution des parcours des ARSA suivis par l' APMV
Action 3.4 Faciliter l'accès aux structures et professions de santé pour les gens du
voyage
Pilotage Conseil départemental
Partenaires à
associer
APMV, EPCI, acteurs de la santé sur le département, acteurs de la PMI,
Education nationale
Objectifs
 Faciliter l'accès aux structures et professions de santé pour les gens
du voyage.
 Favoriser l'accès aux services de santé de droit commun par
l'intervention de passerelles, de médiations, voire des modalités
spécifiques et un accompagnement adapté des familles les plus
vulnérables.
 Accompagner le vieillissement des publics vivant en caravane.
Territoires
concernés
Département
Modalités
opérationnelles
(droit commun)
Détail des modalités opérationnelles Mise en oeuvre
1 - Développer des partenariats avec les
dispositifs de santé de droit commun
(Protection Maternelle et Infantile - PMI), les
structures locales de soin et les
professionnels de santé
APMV, acteurs de la PMI,
structures locales de santé
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 70
2 - Favoriser les solutions d'ancrage pour
permettre un suivi des soins et mieux
accompagner le vieillissement via la mise en
place de SAAD/SSIAD
EPCI
3 - Identifier les actions relevant du droit
commun sur l'accompagnement au
vieillissement au domicile qui peuvent être
adaptées au public gens du voyage.
APMV, ARS
Modalités
opérationnelles
(accompagnement
spécifique)
4 - Poursuivre les actions de la médiation en
santé afin d'amplifier l'aller-vers.
APMV, ARS
5 – Aménager les aires afin de prévenir les
risques de santé liés à l'environnement
EPCI
Calendrier 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Suivi : mise en
œuvre
Evaluation
(indicateurs)
 Bilan des partenariats créés avec les structures de soins de droit
commun
 Nombre de règlement intérieur d'APA autorisant les dérogations en
cas de situation de santé complexe
 Bilan des actions de médiation en santé
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 71
Orientation 4 : Assurer une gouvernance adaptée aux besoins et territorialisée
et suivre le schéma
La gouvernance partenariale du schéma, déjà animée par un certain nombre d'instances,
nécessite d'être renforcée sur une dimension territorialisée et multi-acteurs. Cette gouvernance
partenariale doit avant tout être un lieu de partage d'expériences et d'information sur la
réglementation.
 4.1 : Assurer une gouvernance adaptée aux besoins et territorialisée
 4.2 : Suivre l'avancée des prescriptions, recommandations et actions prévues par le
schéma
Action 4.1 Assurer une gouvernance adaptée aux besoins et territorialisée
Pilotage Etat (DDT) et Conseil départemental
Partenaires à
associer
EPCI, gestionnaires, associations représentant des usagers, APMV…
Objectifs  Favoriser le partage d'expériences entre collectivités et le travail en
réseau.
 Assurer une information réglementaire
Territoires
concernés
Tout le département
Détail des modalités opérationnelles Mise en
oeuvre
Modalités
opérationnelles
1 - Animer les commissions départementales consultatives des
gens du voyage
DDT et CD38
2 - Maintenir les comités techniques au moins deux fois par an
afin de tenir informés les EPCI sur la réglementation et les
points d'actualité : veille réglementaire, droit
DDT
3 - Animer des temps d'échange partenariaux entre DDT, EPCI,
gestionnaires, associations représentant des usagers (locales ou
nationales) afin d'échanger sur des retours d'expérience, de
valoriser les bonnes pratiques et de travailler en réseau :
 Les thématiques abordées et le format peuvent être
variables :
o réunion à l'échelle départementale/territorialisée,
réunion en salle ou visite d'équipements, invitation
d'un intervenant extérieur….
o Des exemples de thématiques : aménagement d'un
TFL, régulation de l'installation sur des terrains
privés
DDT
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 72
!nTlMnnnn
LI BL BL
3- Animer un réseau départemental d'information
o via les comités techniques
o les temps d'échanges partenariaux
o l'envoi de mails d'information sur des sujets
d'actualités
DDT
Calendrier2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Suivi : mise en
œuvre
Evaluation
(indicateurs)
 Nombre de commissions départementales consultatives des gens du
voyage
 Nombre de comités techniques animés au cours du schéma
 Nombre de temps d'échange partenariaux animés au cours du schéma
 Bilan qualitatif des comités techniques, temps d'échange partenariaux
sur l'animation du schéma (rythme des réunions adaptés, nombre de
participants, satisfaction des partenaires…)
Action 4.2 Suivre l'avancée des prescriptions, recommandations et actions prévues par le
schéma
Pilotage Etat (DDT) et Conseil départemental
Partenaires à
associer
EPCI, gestionnaires, associations représentant des usagers, APMV…
Objectifs
 Suivre chaque année l'atteinte des objectifs fixés dans le schéma
 Communiquer de façon transparente aux partenaires l'avancée des
réalisations
Territoires
concernés
Tout le département
Détail des modalités opérationnelles Mise en œuvre
Modalités
opérationnelles
1. Alimenter un tableau de suivi de l'avancée des
différentes prescriptions, recommandations et
actions prévues par le schéma
DDT et CD38
2. Diffuser l'information aux partenaires sur
l'avancée des différents chantiers
DDT et CD38
Calendrier2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Suivi : mise en
œuvre
Evaluation
(indicateurs)
 Réalisation des actions du schéma
 Réalisation des prescriptions du schéma
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 73
Les prescriptions d'équipements du schéma
départemental d'accueil et d'habitat des gens du
voyage 2025-2031
Tous les équipements doivent être en conformité avec :
- Le décret du 5 mars 2019 (AGP)
- Le décret du 26 décembre 2019 (APA TFL)
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 74
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Arrondissement de Grenoble
Grenoble Alpes Métropole
Les communes de plus de 5 000 habitants :
Claix Grenoble Saint-Martin-Le Vinoux
Domène La Tronche Sassenage
Echirolles Le Pont de Claix Seyssinet-Pariset
Eybens Meylan Seyssins
Fontaine St Egrève Varces-Allières-et-Risset
Gières Saint-Martin-d'Hères Vif
Vizille
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Aucun équipement permanent 0
Aire Permanente d' Accueil
Échirolles 32
Grenoble 44
Vizille 25
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Fontaine 14
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-2031 :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places) Précisions
Aire de Grand Passage
Le Fontanil-St Egrève 200
Création d'une AGP
Ouverture du 1er avril au
31 octobre
Aire Permanente
d' Accueil
Échirolles 32 Maintien de l'APA et de
sa capacité
Grenoble 44 Maintien de l'APA et de
sa capacité
Vizille 25 Maintien de l'APA et de
sa capacité
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté
Eybens
Héliport 8 Transformation en TFL
Fontaine1-Sornin 14
Fusion des deux terrains
et mise en conformité
décret 2019Fontaine2-Joliot Curie
Poisat 10 Transformation en TFL
Pont de Claix
Aristide Bergès 10 Transformation en TFL
Saint Martin le Vinoux
Petit Lac 14 Transformation en TFL
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 75
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Création de 1 AGP de 200 places
 Maintien des 3 APA, soit 101 places
 Fusion des deux terrains aménagés en TFL de Fontaine (14 places) et création de 4 nouveaux
terrains aménagés en TFL soit 56 places.
Recommandations du schéma   :
 L'EPCI devra poursuivre son travail d'identification des terrains sédentarisés susceptibles de
pouvoir évoluer en TFL lors de la prochaine révision du schéma (liste des terrains sédentarisés en
annexe du SDAHGV 2025-2031)
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Communauté de communes Le Grésivaudan
Les communes de plus de 5 000 habitants
Crolles Saint-Ismier
Montbonnot St Martin Saint-Martin d'Uriage
Pontcharra Villard-Bonnot
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Crolles 50
Aire Permanente d' Accueil Pontcharra 26 (sédentarisée)
Villard Bonnot 24 (indisponible)
Terrain Familial Locatif / Habitat adapté St Ismier 20
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-20231 :
Typologie d'équipement Commune Capacité
(places)
Précisions
Aire de Grand Passage
Crolles 50 Maintien de l'équipement existant dans
l'attente de la nouvelle AGP
La Buissière* /Crolles 150 Création d'une AGP de 150 places
Ouverture du 1er avril au 31 octobre
Aire Permanente
d'accueil
Villard Bonnot 24 Création d'une APA de 24 places
(relocalisation)
Le Versoud 20 Création d'une APA de 20 places
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté
St Ismier 20 Maintien du TFL
Montbonnot St Martin 16 Création de 16 places de TFL
Pontcharra 12 Création de 12 places de TFL
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Création d' 1 AGP de 150 places sur La Buissière* ou Crolles, qui viendra remplacer l'AGP de 50
places existante : * A la demande de la CCLG, l'implantation de l'AGP sur la commune de La
Buissière pourra être étudiée prioritairement et retenue sous réserve d'avoir levé les contraintes
réglementaires liées au risque inondations et d'avoir obtenu les autorisations du propriétaire du
terrain et l'accord de la commune. Si dans le délai de 12 mois, l'option sur le site de la Buissière
n'est pas validée, la désignation de la commune de Crolles sera confirmée
 Création de 2 APA totalisant 44 places.
 Maintien du terrain aménagé en TFL de St-Ismier (20 places) et création de 2 terrains aménagés en
TFL pour 28 places, soit 48 places d'ancrage.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Communauté de communes de la Matheysine
Les communes de plus de 5 000 habitants
La Mure
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Aucun équipement 0
Aire Permanente d' Accueil La Mure 10
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucun équipement 0
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-2031 :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places) Précisions
Aire de Grand Passage Aucune prescription
Aire Permanente
d' Accueil La Mure 10
Maintien de l'APA
Prévoir une évolution
qualitative du site
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucune prescription
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI :
 Maintien de l'APA de La Mure d'une capacité de 10 places
Recommandation du schéma :
 Prévoir une évolution qualitative de l'APA de La Mure
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Les communes de plus de 5 000 habitants
Voiron Voreppe
Tullins Moirans
Rives Coublevie
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Aucun équipement 0
Aire Permanente d' Accueil
Rives 15
Voiron 40
Tullins 20
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Moirans (habitat adapté) 7
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-2031 :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places) Précisions
Aire de Grand Passage
Moirans 90
Inscription de l'aire et
agrandissement
Ouverture toute l'année
Participation financière
à l'AGP de
Beaucroissant (CC
Bièvre Est)
Aire Permanente
d' Accueil
Rives 15 Maintenir l'APA
Voiron 40 Maintenir l'APA
Tullins 20 Maintenir l'APA
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté
Rives 10 Transformation en TFL
Moirans 7 Maintien de l'habitat
adapté
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Inscription au schéma et agrandissement de l'aire de Moirans à 90 places et, participation
financière de l'EPCI à l'AGP de Beaucroissant (CC Bièvre Est) en lieu et place d'une AGP plus
grande.
 Maintien des 3 APA de l'EPCI, soit 75 places d'accueil
 Maintien de l'habitat adapté à Moirans (7 places) et création d'un terrain aménagé en TFL de 10
places sur Rives.
 Transformation en TFL sans obligation de recréer le même nombre de places dédiées à l'itinérance
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Les communes de plus de 5 000 habitants  
Saint Marcellin
Les équipements existants   :
Aucun équipement existant
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-2031   :
Typologie d'équipementCommune Capacité (places)Précisions
Aire de Grand Passage Aucune prescription
Aire Permanente
d'Accueil Saint Marcellin 16 Création d'une APA de
16 places.
Terrain Familial Locatif/
Habitat adapté
Aucune prescription
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Création d' 1 APA de 16 places sur la commune de Saint-Marcellin.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Arrondissement de la Tour du Pin
Communauté de communes de Lyon St Exupéry en Dauphiné
Les communes de plus de 5 000 habitants
Charvieu-Chavagneux Villette-d'Anthon
Pont-de-Chéruy Chavanoz
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Villette d'Anthon 80
Aire Permanente d' Accueil Charvieu-Chavagneux 25
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucun équipement 0
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-20231 :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places) Précisions
Aire de Grand Passage
Villette d'Anthon 80
Maintien de l'AGP
Mettre l'AGP en service
Ouverture du 1er avril
au 31 octobre
Aire Permanente
d' Accueil Charvieu-Chavagneux 25 Maintien de l'APA
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucune prescription
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Maintien de l'AGP de Villette d'Anthon de 80 places à mettre en service.
 Maintien de l'APA de Charvieu-Chavagneux de 25 places.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Les communes de plus de 5 000 habitants
Les Avenières Veyrins-Thuellin
Tignieu-Jameyzieu
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Aucun équipement 0
Aire Permanente d' Accueil Frontonas 20
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucun équipement 0
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-20231 :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places) Précisions
Aire de Grand Passage Participation financière
à l'AGP de la CAPI
Aire Permanente
d' Accueil Frontonas 20 Maintien de l'APA
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté
Les Avenières-Veyrins-
Thuellin 12 Création 12 places de
TFL
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI :
 Participation financière à l'AGP de la CAPI
 Maintien de l'APA de 20 places.
 Création de 12 places de TFL.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Les communes de plus de 5 000 habitants  
La Tour-du-Pin Les Abrets en Dauphiné
Les équipements existants   :
Typologie d'équipementCommune Capacité (places)
Aire de Grand PassageAucun équipement 0
Aire Permanente d'AccueilSaint Jean de Soudain 26
Les Abrets en Dauphiné 26
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucun équipement 0
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-20231   :
Typologie d'équipementCommune Capacité (places)Précisions
Aire de Grand Passage Participation financière
à l'AGP de la CAPI
Aire Permanente
d'Accueil
Saint Jean de Soudain 26 Maintien de l'APA
Les Abrets en Dauphiné 26 Maintien de l'APA
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucune prescription
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Participation financière à l'AGP de la CAPI
 Maintien des deux APA, soit 52 places d'accueil sur l'EPCI.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Les communes de plus de 5 000 habitants
Bourgoin-Jallieu Saint-Quentin-Fallavier
La Verpillière Villefontaine
L'Isle-d'Abeau
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Villefontaine 70
Aire Permanente d' Accueil
Bourgoin-Jallieu 50
L'Isle-d'Abeau 20
Saint-Quentin-Fallavier 15
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucun équipement 0
Terrain sédentarisé Bourgoin-Jallieu 20
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-20231 :
Typologie
d'équipement Commune Capacité
(places)
Précisions
Aire de Grand
Passage Villefontaine 200 Extension de l'AGP jusqu'à 200 places
Ouverture du 1er avril au 31 octobre
Aire Permanente
d' Accueil
Bourgoin-
Jallieu 50 Maintenir l'APA
Saint-Quentin-
Fallavier 15 Maintenir l'APA
Terrain Familial
Locatif / Habitat
adapté
L'Isle d'Abeau 20 Transformation de l'APA en TFL.
Bourgoin-
Jallieu 20 Transformation en TFL
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Agrandissement de l'AGP sous-dimensionnée de Villefontaine à 200 places.
 Maintien de 2 APA, Bourgoin-Jallieu (50 places) et Saint-Quentin-Fallavier (15 places)
 Transformation de l'aire permanent d'accueil de l'Isle d'Abeau en terrains familiaux locatifs pour un
total de 20 places.
 Transformation de l'aire sédentarisée de Bourgoin-Jallieu en terrains familiaux locatifs pour un
total de 20 places.
 Transformation en TFL sans obligation de recréer le même nombre de places dédiées à l'itinérance
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 84
Communauté de communes de Bièvre Est
Les communes de plus de 5 000 habitants
Aucune commune de plus de 5 000 habitants
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Beaucroissant 100
Aire Permanente d' Accueil Apprieu 10
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucun équipement 0
Terrains sédentarisés Colombe 10
Le Grand-Lemps 10
Les prescriptions du SDAHGV 2025-2031 :
Typologie d'équipement Commune Capacité
(places)
Précisions
Aire de Grand Passage
Beaucroissant 100
Maintien de cet équipement en
tant qu'aire de grand passage.
Ouverture de cette aire toute
l'année
Aire Permanente
d' Accueil Aucune recommandation
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Le Grand Lemps 10 Transformation de 10 places TFL
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Le maintien de l'AGP de 100 places
 La transformation du terrain sédentarisé en de 10 places de TFL.
 Transformation en TFL sans obligation de recréer le même nombre de places dédiées à l'itinérance
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 85
Arrondissement de Vienne
Vienne Condrieu Agglomération
Les communes de plus de 5 000 habitants
Chasse-sur-Rhône
Pont-Évêque
Vienne
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Vienne 70
Aire Permanente d' Accueil Pont Evêque 14
Chasse sur Rhône 26
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucun équipement 0
Terrain sédentarisé Chasse sur Rhône 26
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-20231 :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places) Précisions
Aire de Grand Passage Vienne 70
Maintien de cet
équipement en tant
qu'aire de grand
passage
Ouverture du 1er mars
au 31 octobre
Aire Permanente
d' Accueil
Pont Evêque 14 Maintien de l'APA
Chasse sur Rhône 26 Maintien de l'APA
Terrain Familial Locatif Chasse sur Rhône 20
Transformation de 20
places en TFL
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Maintien de l'AGP de 70 places à Vienne
 Maintien des 2 APA pour un total de 40 places
 Transformation du terrain sédentarisé de Chasse sur Rhône en 20 places de TFL
 Transformation en TFL sans obligation de recréer le même nombre de places dédiées à l'itinérance.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 86
CC Bièvre Isère communauté
Les communes de plus de 5 000 habitants
La Côte St André
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Participation financière à l'AGP
Beaucroissant 0
Aire Permanente d' Accueil Aucun équipement 0
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucun équipement 0
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-20231 :
Typologie d'équipement Commune Capacité
(places)
Précisions
Aire de Grand Passage Participation financière à l'AGP de
la CC EBER
Aire Permanente
d' Accueil Aucune prescription
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucune prescription
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI :
 Participation financière de Bièvre Isère Communauté à l'investissement et au fonctionnement de
l'AGP de la CC EBER.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 87
Communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône
Les communes de plus de 5 000 habitants
Beaurepaire Roussillon
Le Péage-de-Roussillon Saint-Maurice-l'Exil
Les équipements existants :
Typologie d'équipement Commune Capacité (places)
Aire de Grand Passage Aucun équipement 0
Aire Permanente d' Accueil
Chanas 20
Sablons 20
Saint-Maurice-l'Exil 20
Terrain Familial Locatif /
Habitat adapté Aucun équipement 0
Les prescriptions pour le SDAHGV 2025-20231 :
Typologie
d'équipement Commune Capacité (places) Précisions
Aire de Grand
Passage Roussillon 150
Création d'une aire de grand
passage de 150 places
Ouverture du 1er avril au 31 octobre
Aire Permanente
d' Accueil
Chanas 20 Maintien de l'APA
Sablons 20 Maintien de l'APA
Saint-
Maurice-l'Exil 20 Maintien de l'APA
Terrain Familial
Locatif / Habitat
adapté
Le Péage de
Roussillon 20
Création de 20 places de TFL pour
les familles en mal stationnement
tournant sur les 3 APA du territoire
Synthèse des prescriptions pour l'EPCI   :
 Création de 1 AGP de 150 places
 Maintien des 3 APA soit 60 places
 Création de 20 places de TFL
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 88
Annexes
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 89
Concertation avec les partenaires
Liste des partenaires interrogés en entretiens :
 Services de l'Etat
 Services du conseil Départemental : service Action sociale de Polyvalence, service insertion vers
l'emploi, chefs de service de territoire
 Sous-préfectures : La Tour du Pin, Vienne, Grenoble
 EPCI (élus et/ou services techniques) :
o CC Balcons du Dauphiné
o CC Bièvre Isère
o CC Entre Bièvre et Rhône
o CC du Grésivaudan
o Grenoble Alpes Métropole
o CA Pays Voironnais
o CA Vienne Condrieu Agglomération
o CC Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
o CA Portes de l'Isère
o CC Bièvre Est
o Sagav Nord Isère pour la CAPI, CCVD et CCBDD
 Sociétés gestionnaires: SG2A l'Hacienda, ACGV Services, Saint Nabor Services, Régis'aire
 Association APMV
 Médiateur grands passages
 CAF
 Bailleur social : Alpes Isère Habitat
 CCAS de Moirans
 Police
 Gendarmerie
Liste des partenaires interrogés via questionnaire :
 EPCI
 Gestionnaires
Liste des partenaires concertés lors des différents ateliers et temps de restitution :
 Services de l'Etat
 Service du conseil Départemental
 EPCI
 Gestionnaires
 APMV
 Gendarmerie
 Police
 CAF
 Académie de Grenoble : Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DDSDN)
et Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des
enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV)
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 90
L d'l Je souhaite avoir une p a rco u rs Sa a c emplacement adapté à lataille de ma famille, en TFL,habitat adapté ou en étantpropriétaire d'un terrain,sans être discriminéBonjour, je m'appelle Isaac, je suis né dansune famille vivant dans un terrain Je voudrais un forfait« sédentarisé » géré par la Métropole de hebdomadaire J'ai besoin que leGrenoble à Seyssins. Je suis sédentaire, mais il comprenant les fluides OEOENm'arrive de voyager en été lors d'évènements et mon loyer nûr:gîîsa;ÏRdescommunautaires.Je suis auto-entrepreneur dans le BTP et vis désormais sur un Je souhaite être considéré commeterrain différent de celui de mes parents, par manque de place. n'importe quel Français par lesbdanBS, assurances, écoles ouJe fais face à de grosses problématiques sur mon terrain, professionnels de santé, etclocalisé sur une zone très dangereuse, avec deséquipements vétustes, comme sur le terrain où j'ai grandi.Je fais lobjet de beaucoup de discriminations àdifférents égards dans mon parcours de vie : àl'école, dans mes démarches administratives, pourobtenir un crédit ou me faire assurer, etc.
v Les tâches
Les difficultés
Compte-rendu de la concertation avec les
voyageurs
4 ateliers avec des voyageurs ont été organisés avec l' APMV et la société gestionnaire Hacienda.
 Atelier sur l'antenne APMV de Fontaine le 21 mars 2024 : 6 participants
 Atelier sur l'antenne APMV de Bourgoin-Jallieu le 21 mars 2024 : 3 participants
 Atelier sur l'antenne APMV du Péage-de-Roussillon le 22 mars 2024 : 8 participants
 Atelier avec la société gestionnaire Hacienda le 11 avril 2024 : 5 participants
A l'issu de ces ateliers, 3 « parcours de vie » de voyageurs ont été retranscrits de manière anonyme afin de
présenter les étapes de la vie d'un voyageur, les difficultés qui ont pu être rencontrées et les
appuis/ressources qui ont pu être mobilisés.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-13-00011 - ARRETE CONJOINT PORTANT APPROBATION DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L'ISÈRE 2025-2031 91
Le parcours d'Isaac
Je quitte l'école et ; al herchLes étapes La naissance et santé ; Je vais à l'école ; cherche une formation : Je fais face à des problématiques sur l'aire : Je fonde une fa « ame; ; ionnell ; : logerCTN N
Plusieurs ...Famille qui participe al'indépendance,Le:::'::::s — pmfes'siqnnels'de : Pr:faersesne':rs. CNED, APMV APMV, juriste, assurance juridique, gestionnaire de l'aire aseureurssanté si besoin : : : :Pour ma naissance ma : : : Mon terrain se localise sur une zone inondable, soumise .mèreest priseen ; ; ; — à des boues urbaines pestilentielles. Il n'est plus aux | : /° SviS marié, j'ai de;enlav:shet à:' passé:charge comme ; ; normes, il à plus de 30 ans et n'à pas presque jamais eu : ŒÊÆ:Ë:ËŒ'"po: :: s:u-:r msa :n'importe qui : : Il m'est presque : de rénovations, le bloc sanitaire est délabré et non isolé, : caravane. et pour qu'on m'accorde un; Je me sens délaissé : impossible d'atteindre : — les canalisations gèlent en hiver il y a un WC pour 30 : créditv' - et pour q u sttt aute =A : : À cs : p : , je n'ose pas montrer le justificatif -Mes parents doivent : par les professeurs : le collége, je me dirige : personnes et des problèmes d'évacuation des eaux — : de domicile fourni par le gestionnaire. ;aller voir plusieurs ; et fais des activités: vers le CNED, quime : usées. ! IU n'y à pas d pl;::e gasion 'professionnelsde — ' scolaires ; permet de poursuivre ; En cas de réparation, le gestionnaire intervient même si ; m'mstpaue ; byt dzl:un;qf:njilel:mLes difficultés santé quand je suis inadaptées 3 mes : ma scolarité. ; nous ne sommes pas |3 et la communication avec lui est : Après quelques années, j'ai m'ns-lall .malade, en raison des : compétences. Il est : Malgré les difficultés - trés houleuse, nous recevons plusieurs plaintes. ; Apr q':e ques anné "l. 'u':u isati d: :discriminations que ; parfois difficile pour ; scolaires, je parviens à : Si une dégradation à lieu, tout le monde paye. : surun :"Ïa" oucjh:l e ; nnslasn:: ;l'on subit. ; mesparentsde ; obtenir un CAP dans le : Si nous sommes déplacés pendant les travaux, il n'y à pas: cons r;ä :', s:L SEE\'I'E:gSuite à mes problèmes : m'aider. ; BTP et deviens auto- toujours de solution de relogement. ; Mon e:fanl :st hua'mf:apé mais il n'y àde dyslexie, il est — : : entrepreneur L'elecmme coûte très cher et il n'y à pas d'éclairage dans: ; ya :difficile de trouver un : : : l'aire. ; pas demplacement adapté sur le tarrain :orthophoniste : : E Nous ne pouvons pas mettre des séparations entre — : et aucune baisse de loyer possible: : ; voisins. : malgré son handicap ;Ma famille étant très ; ]attentive à ma santé, J'ai besoin J'ai besoin de modalités : Nous voudrions un forfait comprenant le loyeretles : Je souhaiterais être propriétaire d'unj'ai besoin que les ; d'enseignement plus _ : charges, qui n'évolue pas au fil des mois. ! terrain ou vivre dans un habitat adapté,Les besoins professionnels de d'agg:er:dsr:': l"nr: et adaptées pour atteindre S J'ai besoin d'une assistance juridique et d'un référent en : _ suffisamment grand pour ma famille etsanté me considèrent ' sentir discriminé. - le niveau CAP plus : plus de l'aide précieuse de l'APMV, afin d'être sûr que mes: me voir accorder des crédits pluscomme n'importe quel sermine. facilement. : droits soient conservés. facilement.enfant.
Le parcours de Victor Je suls en attented'une solutiond'habital pérenneBonjour, je m'appelle Victor, je vis sur une V'ai besoin d'uneaire permanente d'accueil à Frontonas dérogation pour rester aumoins % mois sur monForcé à l'itinérance,je suis aire d'accueil J'ai du malà accéderàsemi-sédentaire puisque je dois changer d'aires tous les mes droits (domiciliationtrois mois depuis plusieurs années. Je m'arrange donc santé, école,etc)avec d'autres familles pour échanger nos emplacements.t ETEN Z J'ai besoin d'une gestionCette mobilité m'a donc obligé à changer d'école tous les 3 transparente et socialemois, ce qui m'a posé de grandes difficultés scolaires et des aires avec un regarddes difficultés avec la gestion de l'aire. direct sur mes chargesAujourd'hui, j'éprouve un réel besoin de me sédentariser, cac'est de là que découlent toutes mes difficultés.
Les tûches
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Le parcours de Victor
Je décroche un :CAP métallerie : Je fais face à des difficultés :Je bénéficie des Je cherche à Je cherche àcours du camion- ; Je fais une demande :Je change d'école tous :; La naissance :Les étapes 2et santé les 3 mois A : ettrouvedu : sur le terrain S ; acheter '.'...,œ"a... de TFLécole et du CNED : t < : sédentariser privé ;è ; z ravail : : :Les points roF;:;ss'ieol:-:els ; Professeurs Camion-école, ccas ; Gestionnaire de l'aire, juriste et : Services de la Services de la mairie |de contacts é p : CNED, APMV ; avocat, APMV é mairie !de santé : i £ ; :Lefaitde : Jerentrealécoleen : Le niveau scolaire sUE con'ta'cts ; Sur mon aire, il . cr ee ? ; A p avec le gestionnaire de l'aire. 3 Je suis discriminéchanger d'aire : _ maternelle et je dois : proposé parles : : Malade, j'ai demandé une — : n'y a que des dans l'achat d'untous les ?.mols : changerc_leco}e tous les : camions-écoles est : Pour .acceder.aç : dérogation qui m'a été refusée. : personnes teréaincomplexifie le : 3 mois suite aux : trop bas et ne me courrier relatif à : Mac charaes'sont'très élevées « sédentarisées éonstruétibler fies: * Ilivexiste'sas-desuivi de déménagements ; permet pas d'avoir : mes démarches : atie n'gi às acéts à Mion 3 forcées a véléiné = ant' ur - formulairpe dégrossesse. : répétitifs. Je n'arrive : accés aun CAP. : administratives / : com] taiir :'eau à Gave des l'itinérance, ce dala dézalua't,ion ! deriands.de TFL, TaiLes Jenaipasde : pas a progresser, je : L'APMV me propose : professionnelles, : a':nen das no't âmînänt ; qui pose des foncière ; dû rajouter une c alsedifficultés m.edecm ; rrs d|fi!culSe ; 1du soutlen;scolglre.; : Je dome ; d'encombrement de l'aire alors : difficultes Je ne peux pas ; TFL sur la feuille detraitant, ma : scolaire et doit sécher : Je ne peux pas aller : déplacerau : ue jeiralpästaccèsèle: ; notamment en achoter'un'térrain: ¢ /demande:de:lodemientmère doit — ; l'école les jours oli nous : au collège carje ne : CCAS, quine me : dqéchâtteriepet moniterrain ; termesde ... : agricole ; social IL n' g as -supplier des sommes expulsés de ; peux pas m'inscrire : dit pas si j'ai du est pas aux:normes ; scolarisation et : . ' ent - ue ): depTFL ;médecins pour : l'aire. Je suis envoyé : et me désinscrire : courrier au J'ai fait rî\cours à un 'uri.ste de qualité des d'une fosse nme prendre en : dans des école 3 dans ces ; téléphone. mais j'ai arrêté n_{es ! aires, septique étantcharge quand : «attitrés» pourles _ : établissements tous : démarclhes ar peur de ; inadaptées à la : pin:'erditje suis malade. : Voyageurs. ; les 3 mois. : représgille'; : sédentarisation. ; ) ;; : ; Fai besoln d ; : ; ; Je souhaiterais que; ; E u ; ; ; J'aibesoindun ; ; ... es B ai besoin d'une gestion J'arbésonds ; les APAJ'ai besoin d'un : J'ai besoin de suivre ma : di itif d'école 3 J'ai besoin d'étre : transparente sur l'aire : Paibessinge ; IR ach ; sé S " :suivimédical ; scolarité dans la méme ; "!spositif d'école 3 domicilié pour : — fourniture du règlement albeseinde CM SecentarisessisolentROPTPWIPE adapté,sans : école et donc dune ; demicile adapté à accéder ! respect de celui-ci, gestionay | POUVOIr rester by | SRIIGSes one, 2 L a ë , , mes compétences à s 3 pec ; 9 : au moins 9 mois : constructible sans : partie en TFL et quesubir de : dérogation pour que l'on : SUF BOUVEIF 'acilement à mon ; — forfait, accès au compteur, : SuFT'alrs i difficultés et ; golsntracensésspréjugés. ! puisse rester sur laire. @ , pour p courrier. - ainsi que d'une gestion sociale : ; : dn éc : ;: : décrocher un CAP. ! : discriminations. : toutes les demandes :et compréhensive. de sédentarisation.
Le parcours de Sara pérenne (type TFL) dpont la tailleest adaptée à ma famille, avecdes espaces communs:buanderie, cuisineetcMais surtout où je puisserester à long terme (je nevoyage plus)Bonjour, je m'appelle Sara,je vis autour de eRoussillon ol je suis contrainte à l'errance J a's:':bsl';'":u"r'":vzicr"tanr"een me déplaçant d'aire en aire. P J'ai besoin d'une; diplôme et un travail dérogation pour laBien qu'ancrée sur le territoire depuis ma naissance, je scolarisation ou pour lene me sens pas appartenir à ma commune, mais plutôt suivi de ma grossesserejetée.J'ai besoin de me sédentariser sur le territoire, sipossible avec ma famille, mais les emplacements prévussont trop restreints pour accueillir plusieurs caravanes.Avec des TFL, nous rendrons disponibles des places enaires permanentes d'accueil.
Les tâches
' ' Les difficultés
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Les étapes La naissance et
Le parcours de Sara
Je vais à l'écolesantéLes points de Pr i de F NED,contacts santé Académie
Les déplacementsd'aires en aires nefacilitent pas le suivide grossesse de mamère, avec parfoisun éloignement del'hôpital. Pour monsuivi médical, je faisl'objet destigmatisation de lapart desprofessionnels desanté.
Les difficultés
Ily a un besoin debénéficier dedérogation pourrester sur les aireslors des grossesseset d'être traitééquitablement parles professionnelsde santé.
Les besoins
Les mairies nem'acceptent pas toujoursdans leursétablissements, ni lesenfants d'ailleurs, qui me! stigmatisent. J'ai du malà :suivre les cours enchangeant d'école tousles 3 mois, si bien que jefais du coloriage au fondde la classe.Même en essayant leCNED, je suis contraintede donner un justificatifde domicile tous les 3mois à l'académie.
Ÿ J'ai besoin de rester dansla même école poursuivre un cursus stable,afin de pouvoir avoir undiplôme
La gestion sur l'aire estJe cherche un: ; complexeemploi
APMV Gestionnaire de l'aire
! Les aires d'accueil sont mal localiséeset dangereuses (sites SEVESO, zoneinondable, etc) et vétustes.Les règlements ne nous sont pasdélivrés sauf si on les demande et lesaires ne sont pas assurées. Nous! sommes dépendants des gestionnai
* Je ne vais pas au :collège etcommence àchercher dutravail. Jerencontre desdifficultés pourpouvoir accéderà des emploissaisonniers: (maraichage); ainsi qu'a un CDI
pour accéder à nos droits de base, à: qui nous payons les fluides en espèces! directement et qui sont coupés dès lemoindre impayé. Le coût de(3.5 € - 3.7 €) et les charges sontélevées (eau : 4€/m*, électricité :22c/KW).
J'ai besoin d'une mise aux normes deJ'ai besoin de e , ;l'aire ainsi que d'une gestion plustrouver un ptravail transparente et plus conciliante(coupure des fluides même en hiver).
Je me marie, achètema caravane et doitquitter laire
Les emplacements étanttrop petits sur l'aire, je nepeux pas stationner avecma famille au risque deprendre une amende.Je ne parviens pas à unacheter un terrain, lefoncier est trop cher et jesubis trop dediscriminations.l'emplacement augmente après 3 mois Comme mes parents, je medéplace d'aire en aire,parfois jusqu'à Frontonas.
Je voudrais qu'on crée outransforme des aires enTFL (à Salaise parexemple), dont les taillesdes emplacements sontproportionnelles auxfamilles (300 m?), quitte àce qu'on vende descaravanes pour bénéficierd'espaces communs (bloccuisine, buanderie fermée).
Je suis Je pars en mi2 à
Professionnels de santé,gestionnaire
Je suis enceinte et legestionnaire refuse dem'octroyer une dérogationpour rester sur l'aire àproximité de l'hôpital quime suit durant maAinsi, j'ai dû faire uneheure de dépl
lique pendantun moisServices de la mairie
.............
Il n'y a pas de toilettes surles AGP et nous nepouvons pas stationner aucamping (double -essieuxinterdit). Il est difficile dese déplacer encommunauté, le pasteurdoit louer un terrainl à l'avance, etpour accoucher dans lamaternité.
Je voudrais bénéficierd'une dérogation pourrester à proximité del'hôpital où j'accouche.
l'accueil une fois sur placepeut être assez tendu.
.............
Bien que ça ne soit pas la; priorité, je voudrais que les :! AGP soient mieux équipées :et que nous soyons mieuxaccueillis lors de notreséjour.
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Compte-rendu des visites d'équipements
5 équipements ont fait l'objet de visite à l'occasion de la révision du schéma 2018-2024 : l' AGP de
Beaucroissant, l' APA d'Echirolles, l'aire sédentarisée de Rives, l' APA de Fontaine et le TFL de Saint-Ismier. Ces
équipements sont les témoins d'enjeux relevés sur le département : l'accueil des grands passages sur les
AGP (AGP Beaucroissant), l'accueil de population itinérante tout l'année sur les APA (APA d'Echirolles), la
sédentarisation d'aires d'accueil (aire de Rives), la sédentarisation de terrains sur la métropole (APA de
Fontaine) et la sédentarisation sur des équipements dédiés (TFL de Saint-Ismier).
AGP de Beaucroissant
Une visite effectuée par le bureau d'études HTC, en présence de l' APMV.
Présentation :
 Capacité : 100 places
 Revêtement : herbe
 Localisation : proche de la départementale de Beaucroissant, éloigné du centre-ville
 Caution : 800€
 Fluides : 20/semaine pour eau + électricité + redevance séjour (forfait)
 Compteur : collectif
 Période d'ouverture : toute l'année (janvier à décembre)
Atouts :
 localisation proche d'une route facilitant l'accès des caravanes
 localisation à l'écart de la ville
 revêtement en herbe
Difficultés :
 Aire actuellement fermée suite au saccage du local électrique des 4 blocs de raccordement
électrique et d'eau potable
 Le bloc sanitaire n'est pas utilisé pour des raisons d'intimité


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APA d'Echirolles le Rondeau
Une visite effectuée par le bureau d'études HTC, en présence de l' APMV, du gestionnaire de l'aire (ACGV
services) et d'une famille de voyageurs.
Présentation :
 Date de mise en service : 2021
 Historique : avant 2021, le terrain était une AGP qui avait connu des situations de conflit avec des
populations Roms. Depuis 2021, l' APA est séparée par un mur du le village solidarité hébergeant les
Roms.
 Localisation : 2 rue Pierre de Courbertin, Echirolles – a proximité immédiate de 2 axes routiers
importants de la métropole : la N87 et la D1075.
 Capacité : 32 places dont 2 PMR
 Revêtement : enrobé et espaces verts
 Société de gestion : ACGV services
 Caution : 65€
 Nuitée : 3,30€ (tarif progressif au cours des 3 mois de séjour)
 Fluides : 0,16€/kW ; 3,37€/m3 d'eau
Atouts :
 Des murs d'isolation sonore permettent une bonne isolation du trafic routier
 Des espaces végétalisés sur l'aire délimitant les emplacements embellissent le terrain
 Un entretien de l'aire réalisé quotidiennement par la société ACGV Services
 Une gestion des stationnements anticipés généralement à l'avancer avec des familles qui
préviennent au moins 48h avant leur arrivée pour s'assurer de la disponibilité de l'aire
 Le paiement des séjours peut être réalisé en espèces ou en carte bancaire
Difficultés :
 Des odeurs d'égout s'échappent de certains blocs sanitaires
 Le règlement intérieur est remis aux familles à leur arrivée mais l'illettrisme de beaucoup de
voyageurs ne leur permet pas d'en prendre réellement connaissance

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Aire de Rives
Une visite effectuée par le bureau d'études HTC, en présence de l' APMV et de la famille de voyageurs
habitant sur l'aire.
Présentation :
 Capacité : 10 places
 Revêtement : enrobé
 Localisation : Espa. 3 Fontaines à Rives
 Société de gestion : Hacienda
 Redevance : 100€/mois
L'aire est intégralement sédentarisée et occupée par une famille depuis 2002. Le terrain était d'abord
provisoire, puis en 2005 la famille a été autorisée à rester de manière permanente. Depuis 2021, ils ont eu
l'autorisation d'y installer un mobil-home, en complément de leurs caravanes. De plus, ils disposent d'une
boîte aux lettres. La famille ne voyage plus.
Atouts :
 Des bons rapports entre la famille et le voisinage
 Un attachement de la famille à leur lieu de vie (terrain et commune)
Difficultés :
 Aire située à proximité d'une déchetterie
 Une aire inadaptée à l'installation pérenne d'un ménage, qui nécessiterait plusieurs rénovations,
pour des enjeux de salubrité et de sécurité : WF fêlés, proximité du conduit de chauffage et de
câbles avec la douche (risque d'électrocution), carrelage usé, moisissures, blocs sanitaires mal
isolés, morceaux de ferraille retrouvés dans l'eau du robinet, installation d'une gouttière sur le bloc
sanitaire par la famille faute de gouttière initialement.
 Absence d'arbres ou de végétation sur le terrain
 Interdiction pour la famille de fermer le portail du terrain ne permettant pas à la famille de se sentir
en sécurité (vol récent d'une caravane sur le terrain)
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Aire de Fontaine
Une visite effectuée par le bureau d'études HTC, en présence de l' APMV et d'une voyageuse habitant le
terrain depuis plus de 60 ans.
Présentation :
 Capacité : 8 places
 Localisation : au sein d'une zone artisanale à proximité des bords du Drac et de l'autoroute.
 Revêtement : enrobé
 Gestion : Grenoble Alpes Métropole depuis 21 ans
 Redevance : 80€/mois
 Compteur électricité : individuel, contrat à la charge de chaque habitant
Les personnes vivant sur ce terrain sont totalement sédentaires, ils vivent en caravane, chalets ou mobile-
home et disposent d'une boîte aux lettres. Des blocs sanitaires sont situés sur chaque emplacement.
Atouts :
 Des transports en commun à proximité
 Un espace vert à proximité cultivé et entretenu par les voyageurs
Difficultés :
 Des équipements vieillissants : douche (moisissures), évier (bouché),
 Aucune rénovation réalisée depuis 21 ans
 Des équipements non adaptés à la perte d'autonomie
 Des lignes à haute tension survolent le terrain
 Pas d'éclairage public à proximité
 La proximité de la rivière en fait un terrain à risque (inondations)
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TFL de Saint-Ismier
Une visite effectuée par le bureau d'études HTC, en présence de l' APMV et de la société de gestion Saint-
Nabor Services.
Présentation :
 Mise en service : 2019 (TFL datant d'avant le décret de 2019, sans pièce de séjour)
 Capacité : 20 places, 5000m²
 Localisation : 251 Chemin de Vergibillon, 38330 Saint-Ismier
 Revêtement : enrobé et carré de végétation à l'extrémité de chaque emplacement.
 Loyer mensuel : 90€
Ce TFL a été construit pour reloger les familles sédentarisées sur une APA à proximité de la déchèterie
avoisinante.
Atouts :
 Aucune rotation des TFL depuis la création
 Contrats d'eau et d'électricité individuels
 Astreinte technique de la société de gestion
 Installation d'un éclairage public à la demande des habitants
 Des terrains propres et entretenus
Difficultés :
 Blocs sanitaires non PMR bien que de plein pied
 Une activité de ferraillage, régulée par la société de gestion
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Les terrains sédentarisés identifiés sur le
département
Des lieux de sédentarisation sont identifiés sur plusieurs sites du département (liste non exhaustive)
Sur Grenoble Alpes Métropole :
 Claix-les Bauches
 Claix-Drac
 Domène-Brassières
 Eybens - Vélodrome
 Gières-Libération
 Grenoble- Coubertin
 Grenoble-Ile Verte
 La Tronche-Accacias
 La Tronche-Caronnerie
 Meylan 1-Ile d'Amour
 Meylan 2-Ile d'Amour
 Saint Egrève-la Biolle
 Saint Egrève-Saules
 Saint Martin d'Hères -Galochère
 Saint Martin d'Hères -Marcel Chabloz
 Sassenage-13 juin
 Sassenage-Bac
 Seyssinet-Pariset-Vouillants
 Seyssins 1
 Seyssins 2
 Seyssins 3
 Varces
 Vif
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| # | Département de l'IsèrePRÉFÈTEDE L'ISÈRE SDAHGV 2025 - 2031i Aires de Grand PassageFraternité
Aires de grand passageÆ existante. à agrandirÆ acréer Echete - 17480 000 mpesssionen AN- Commune ......mmm:avm-sw:aoäE--)EPC' o L 24 ey© 1ONEdTope& Le 21 nowerntre 2026
 C artographie
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Ex Département de l'IsèrePRÉFÈTEDE L'ISÈRE SDAHGV 2025 - 2031Liberté- e Aires permanentes d'accueil
Aires permanentes d'accueil@ acréer@ existante Echete - 11 830 000 Gimpressionen A3)__ Communequea, Drecton [ des de Misére - SIMAK à SG-CESt. EPCI 0 10 20 km Scurce(s)des donrées - DOTIVSLCIRU) Département — ) Lo 21 noverrère 2005
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E Département de l'IsèrePRÉFÈTE Prescriptions TFL schéma 2025-2031DE L'ISÈRELiberté Terrains familiaux locatifsFgalitéFraternité
Terrains familiaux locatifs@ à créer@ existant@ transformation en TFL Ectese- 1 / 480 000 [imgressiones AJ|Directon Déçer des Ts e l'hobre - SINAJE / SIG-08S= Commune p — —i..s EPCI 0 10 20 kmC Département — KGN-EdTogoLo Bt sovemème2005ALb eee b qp
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