VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-201
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
DDT 86 /
86-2024-07-24-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en
oeuvre d'une concertation préalable en vue de la mise en compatibilité
du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes du
Civraisien en Poitou avec une opération d'utilité publique, création
du poste électrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX (3
pages) Page 4
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre
des articles L.214-3 et R.214-23 du code de l'environnement concernant
l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise
pour l'exploitation d'une parcelle de peupliers » implantée sur la
commune de LENCLOÎTRE (8 pages) Page 8
86-2024-07-23-00005 - Arrêté portant opposition à la demande de
déclaration d'intérêt général et de déclaration au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'opération « Opération d'entretien du tablier de la vanne de
l'île Malo » implantée sur la commune de ARÇAY (2 pages) Page 17
86-2024-07-25-00005 - Déclarant d'intérêt général et donnant
accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, concernant l'opération « Restauration de la
continuité écologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle »
implanté sur la commune de VALENCE-EN-POITOU (12 pages) Page 20
DDT 86 / SEB
86-2024-07-25-00001 - Arrêté prescrivant des opérations
administratives de destruction d'animaux occasionnant des
dégâts
du 1er au 31 août 2024
(4 pages) Page 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Secrétariat de direction
86-2024-06-24-00013 - Arrêté Médaille du Travail (42 pages) Page 38
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-07-16-00015 - KM_C28724072411530 (2 pages) Page 81
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un assemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Vienne. (2 pages) Page 84
2
86-2024-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne. (2 pages) Page 87
SDJES /
86-2024-07-24-00003 - Arrêté préfectoral Octroi médaille Bronze
JSEA 14 (2 pages) Page 90
UDAP /
86-2024-07-22-00003 - dp08603124x0032

Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites (2 pages) Page 93
86-2024-07-23-00007 - DP08603124x0040
Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites (2 pages) Page 96
86-2024-07-23-00006 - dp08603124X0041
Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites (2 pages) Page 99
86-2024-07-23-00008 - DP08605824x0020
Autorisation de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites (2 pages) Page 102
3
DDT 86
86-2024-07-24-00001
Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en
oeuvre d'une concertation préalable en vue de la
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
de la Communauté de Communes du Civraisien
en Poitou avec une opération d'utilité publique,
création du poste électrique LES CHEVREAUX
sur la commune de PAYROUX
DDT 86 - 86-2024-07-24-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en oeuvre d'une concertation préalable en vue de la
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou avec une opération
d'utilité publique, création du poste électrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX
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PREFET _ Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2024 - DDT - 346portant mise en œuvre d'une concertation préalable en vue de la mise encompatibilité du Plan local d'urbanisme de la Communauté de Communes duCivraisien-en-Poitou avec une opération d'utilité publique, création du posteélectrique LES CHEVREAUX sur la commune de PayrouxLe préfet de la Vienne
Vu le code de l'expropriation et de l'utilité publique, et notamment ses articles R112-4 à 112-7 précisantle régime de la déclaration d'utilité publique ;VU le code de l'urbanisme et notamment son. article L 153-54 précisant le régime de la mise encompatibilité du document d'urbanisme, son article L103-2 et 3 précisant le régime de concertation,ainsi que les articles R. 153-20 et R. 153-21 ;Vu le code de l'urbanismeet notamment ses articles R 104-13 et R104-38 précisant le régimed'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ;Vu le dossier de déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique porté par RTE et SRD, portant projet de création du poste électrique LES CHEVRAUX225/20kV, Projet SUD-VIENNE, sur la commune de Payroux,Vu la procédure de mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en-Poitou, mise en œuvre par I'Etat,pour permettre la réalisation du dit projet ;Sur proposition du directeur d'épartemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1€rLa concertation intervient dans le cadre du projet Sud Vienne qui consiste à créer le poste électriqueLES CHEVREAUX 225/20kV et son raccordement en souterrain 225 kV au poste de ROM. Le poste faitl'objet d'une déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation, tandis que la déclarationd'utilité publique du raccordement interviendra au titre du code de l'énergie.La concertation porte sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) dela communauté de communes du Civraisien-en-Poitou en vue de permettre I'implantation du posteélectrique. La construction de ce futur poste électrique est actuellement incompatible avec lerèglement du PLUI. |Une concertation relative à la mise en compatibilité du PLUI est ainsi organisée, pour une durée de 40jours, permettant d'associer les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées.
Article2Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2024-07-24-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en oeuvre d'une concertation préalable en vue de la
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou avec une opération
d'utilité publique, création du poste électrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX
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» Renforcer la capacité d'accueil disponible pour la production des énergies renouvelables, sur lespostes sources desservant les Communautés de Commune Mellois en Poitou et Civraisien enPoitou, qui arriveront à saturation à l'horizon 2030< Créer un poste 225/20 kV appelé LES CHEVREAUX, sur la commune de Payroux, qui permettrad'installer une ossature électrique en 225kV sur le territoire. Cette solution a fait I'objet d'unejustification technico-économique approuvée le 1°" septembre 2021 par le ministère en chargede l'énergie< Créer une zone à urbaniser spécifique permettant I'implantation d'un poste électrique et seséquipements au sein du PLUi du Civraisien-en-Poitou,sur la commune de Payroux
Article 3Le présent arrêté est affiché pendant la durée de la concertation à :e ... L'agence des territoires ;e Lacommune de Payroux;e La mairie de Civray en tant que siègede l'EPCIMention de cet affichage est insérée en. caractères apparents dans Un journal diffusé dans ledépartement, à savoir la Nouvelle République.
Article 4Les modalités de la concertation sont les suivantes :Le public pourra consulter le dossier du 01/08/2024 au 09/09/2024 à 16h :< sur le site internet de la préfecture de la Vienne : www.vienne.gouv.frrubrique action de l'État - Environnement, risques naturels et technologiques — Enquêtepublique - DUP* à la mairie de Payroux: 12 place du Général de Gaulle, aux horaires d'ouvertureLes observations pourront être formulées :* àla mairie de Payroux, sur un registre dédié* _ par voie numérique, à I'adresse : axelle.curel@rte-france.fr
Article 5Un bilan est dressé à l'issue de la concertation. Ce bilan sera joint a.l'enquéte publique communerelative à l'opération de création du poste électrique LES CHEVREAUX 225/20 kV et de sonraccordement souterrain au poste de ROM qui portera notamment sur cette mise en compatibilité.
Article 6Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sapublication de faire I'objet :* d'un recours gracieux devantle préfet de la Vienne ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03:13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2024-07-24-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en oeuvre d'une concertation préalable en vue de la
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou avec une opération
d'utilité publique, création du poste électrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX
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Article 7Le secrétaire général de la préfecture,le directeur départemental des territoires, le porteur de projetsont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et affiché au siège de la Communauté de Communes duCivraisien-en-Poitou et à la mairie de Payroux.Poitiers, le ZL' JUIL, 2024Le préfet
Ÿ?
Jean-Marie GIRIER
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2024-07-24-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en oeuvre d'une concertation préalable en vue de la
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou avec une opération
d'utilité publique, création du poste électrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX
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DDT 86
86-2024-07-25-00002
Arrêté portant autorisation temporaire au titre
des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération
« Création d'un ouvrage temporaire sur la
Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de
LENCLOÎTRE
DDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de LENCLOÎTRE
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PREFET Direction départementaleBE LA VIENNE des territoiresÉgalsFraternitéARRÊTÉ N°2024/DDT/SEB/345portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code deI'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur laFontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de peupliers » implantée sur la communede LENCLOÎTRELe préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 à L. 214-6;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements; ;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalités de surveillance, deprévention et de lutte contre l'ambroisie dans le département de la Vienne ;Vu l'arrété du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté du 18 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Benoît PRÉVOSTREVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevant des attributionsde la direction départementale des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2024-DDT-313 du 2 juillet 2024donnant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu la demande d''autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçueà la DDT de la Vienne le 3 juin 2024, considérée compléte le 18 juin 2024, présentée par MonsieurPLUMEREAU, enregistrée sous le n°0100049542 et relative à l'opération « Création d'un ouvragetemporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de peupliers » localisée sur la communede LENCLOÎTRE;Vu le courrier du 16 juillet 2024 invitant le pétitionnaire à présenter ses observations sur lesprescriptions envisagées, dans un délai de 15 jours ;Vu l'absence de remarque ou d'observation émise sur le projet d'arrêté par le pétitionnaire dans soncourriel du 24juillet 2024 en réponse à la phase contradictoire ;Considérant que les « activités, les installations, les ouvrages, les travaux » faisant l'objet de la demandesont soumis à autorisation temporaire au titre de l'article R.214-23 du code de l'environnement ;Considérant que l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitationd'une parcelle de peupliers » et les prescriptions du présent arrêté ne remettent pas en cause la gestionéquilibrée de la ressource en eau, la préservation des écosystèmes et des zones humides et laconservation du libre écoulement des eaux telles que définies par l'article L.211-1 du code de'environnement ; )Considérant que les prescriptions du présent arrété permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques;Considérant que l'opération n'est pas incompatible avec l'atteinte du bon état de la masse d'eauN°FRGRO400 - « L'ENVIGNE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LAVIENNE » ;Considérant I'absence d'observation apportée par le pétitionnaire sur le projet d'arrété ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
DDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de LENCLOÎTRE
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ARRETETITRE 1 : OBJET DE LAUTORISATION TEMPORAIRE
Article 1 : BénéficiaireLe pétitionnaire : Monsieur PLUMEREAU4, Place Robert d'Abrissel86140 LENCLOÎTREest bénéficiaire de l'autorisation temporaire définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect desprescriptions émises dans le présent arrêté.
Article 2 : Caractéristiques de l'autorisation temporaireLes « activités, installations, ouvrages, travaux » portant sur l'opération « Création d'un ouvragetemporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de peupliers », localisés sur la communede LENCLOITRE, présentés dans la demande d'autorisation temporaire susvisée sont autorisés au titredes articles L181-1 et suivants ainsi que R.214-23 du code de l'environnement, sous réserve du respectdes prescriptions définies par le présent arrêté.Les « activités, installations, ouvrages, travaux » sont les suivants :> Mise en place d'un franchissement temporaire en travers du cours d'eau La Fontpoise, pour lepassage des engins forestiers afin de réaliser la coupe et l'exploitation d'une peupleraie.L'autorisation est accordée pour permettre la réalisation de l'opération susdite qui comprend les étapessuivantes :> la mise en place en travers du cours d'eau « La Fontpoise », sur la parcelle AL 253, d'un batardeaud'environ 1 m de hauteur entravant la circulation du débit d'eau et permettant le franchissement parles engins. Le batardeau est réalisé avec des rondins de bois pour une emprise d'environ 6,00 m delong pour 1,00 m de large ;» le maintien de l'écoulement du cours d'eau « La Fontpoise » sera assuré par la mise en place d'unebuse en acier avec un diamètre adapté (minimum 60 cm) au débit du cours d'eau et placée au fonddu lit, maintenue par les rondins de bois ;
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DDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de LENCLOÎTRE
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Article 3 : Objet de l'autorisation temporaireLes ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises àautorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de l'environnement. La rubriquedu tableau de I'article R.214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :- Arrété deRubrique Intitulé Régime prescriptionsgénérales3110 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur ... Autorisation Arrété dud'un cours d'eau, constituant : temporaire 11/09/20151° un obstacle à l'écoulement des crues (A)2° un obstacle à la continuité écologique :a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égaleà 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eauentre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A)b) entrainant une différence de niveau supérieure à 20 cm |mais inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de |l'installation (D).Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique |des cours d'eau se définit par la libre circulation desespèces biologiques et par le bon déroulement du \transport naturel des sédiments. |
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES EN PHASE TRAVAUX
Article 4 : Mesures de préservation du milieu naturelL'exécution des travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels. Par conséquent, durant lestravaux, l'écoulement du cours d'eau « La Fontpoise » est maintenu soit par gravité ou soit parpompage.En dehors de la zone asséchée par les batardeaux, aucun engin ne pénétrera dans le lit mineur duditcours d'eau. 'En période de non-activité sur le chantier (pause méridienne, soir, nuit, jour non travaillé), la présenced'engin, de matériel, de matériaux et de déchet est interdite dans le lit mineur du cours d'eau.Article 5 : Mesures de présérvation de la bonne qualité des eauxa) Limiter le départ de particules fines dans le cours d'eauLe bénéficiaire fait prendre les précautions nécessaires pour limiter la turbidité de l'eau et éviter toutrejet de matériaux dans le cours d'eau. Tous les matériaux amenés doivent être débarrassés desparticules fines.b) Entretenir les engins de chantierLe stockage et le nettoyage des toupies, des engins de chantier et tout autre entretien, vidange ouravitaillement de véhicule outils de chantier, ainsi que le stockage d'hydrocarbures sont interdits dans lelit mineur du cours d'eau.Les opérations de stockage, nettoyage, entretien, vidange et ravitaillement des engins et outils dechantier ou camions sont aménagées de façon à interdire tout rejet d'effluents polluants au milieunaturel. Si elles ne le sont pas, les aires de réalisation desdites opérations sont imperméabilisées et desfossés étanches de récupération des eaux pluviales ou de lavage sont créés. Les opérations de vidangedes engins de chantier ou camions se font sur les aires d'entretien, l'emploi d'un camion atelier munid'un dispositif de récupération des huiles usagées par aspiration est autorisé. En tous cas, les produitsde vidange sont recueillis et évacués en fÜts fermés vers un centre de traitement agréé. Les cuves de; 3/7
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l'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de LENCLOÎTRE
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stockage des huiles et hydrocarbures sont implantées sur les aires de stockage et sont pourvues dedispositifs de rétention de capacités equwalentes à celui des cuves de stockage et protégés desprécipitations atmosphériques.c) Traiter les déchets et l'assainissement du chantierTous les déchets de chantier sont évacués en décharge autorisée. Le bénéficiaire fait recueillirl'autorisation préalable du gestlonnalre du réseau public d'assainissement avant tout rejet des eauxsouilléesissues du chantier dans ledit réseau. À défaut, elles doivent être acheminées vers des lieux detraitement agréés.d) Réduire le risque de pollutionDes kits anti-pollution sont disponibles sur le chantier. En cas :> de pollution aux hydrocarbures du milieu aquatique, un barrage flottant est mis en place pourcontenir la pollution et un pompage de la zone contaminée est réalisé ;> d'écoulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, en cas de fuite des engins, ou en— cas de déversement accidentel), des mesures visant à bloquer la pollution et à récupérer aumieux et au plus vite les produits déversés sont immédiatement mises en œuvre (produitsabsorbants, etc.).
Article 6 : Mesures de préservation des espèces et de leurs habitatsa) Préservation des espèces aquatiquesLes engins de chantier travaillent de la rive, ils ne peuvent pas circuler ou stationner dans le lit mineurdu cours d'eau, ni dans les zones humides adjacentes au cours d'eau.La présence ou l'absence de mulette doit être vérifiée par une inspection visuelle au préalable dudemarrage des travaux. Si la présence de mulette est avérée, un dossier de demande de dérogationespèces protégées doit être déposée avant tout déplacement des spécimens.
Article 7 : Mesures préventives à la propagation des espèces indésirablesa) Mesures générales pour lutter contre le développement des espèces susceptibles de Qrovoguer desdéséquilibres biologiquesLes individus des espèces animales ou vegetales susceptibles de provoquer des déséquilibresbiologiques sont détruits sur place (pour les espéces animales) ou envoyés vers des centres detraitement agréés (pour les espéces végétales- sauf pour l'ambroisie).b) Mesures spécifiques relatives à la lutte contre le développement de I'ambroisieL'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie à épis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) sont des espèces végétales exotiquesenvahissantes et nuisibles. Présentes dans le département de la Vienne, elles constituent un enjeumajeur pour la santé publique. Il convient d'y apporter une attention particulière afin d'éviter leurinstallation lors du chantier par l'apport de terres saines.Le bénéficiaire met en place des mesures de surveillance et de lutte telles que l'arrachage en cas dedétection et respecte scrupuleusement les prescriptions relatives à la prévention, aux moyens de lutteet aux modalités de gestion de l'ambroisie mentionnées dans l'arrêté n°2023/ARS/DD86-PSPE/09 susvisé.Le bénéficiaire doit signaler la présence de l'ambroisie sur la plateforme nationale: https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/dashboard ou via la plateforme téléphonique: 09-72-37-68-88 ou via lamessagerie électronique: contact@signalement-ambroisie.fr.
Article 8 : Mesures préventives des incidents ou accidentsa) Accès au chantierLe chantier correspond aux zones de travaux et aires de stockage ou d'entretien. Si le chantier se fait lelong d'une voie publique, un dispositif empêchant l'accès au chantier par le public est installé. Sonentretien est à la charge du bénéficiaire. 4/7
DDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de LENCLOÎTRE
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b) Signalétique pour les usagers de l'eauLe bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour mettre en place une signalétique adaptéepréventive à tout incident ou accident sur les différents usagers du cours d'eau « La Fontpoise »(pratique de la pêche, etc). Le bénéficiaire reste seul responsable des dommages causés par son proprefait.c) Risque de crueLe bénéficiaire en collaboration avec la ou les entreprise(s) élabore un plan de gestion en cas de crue.En cas de prévision de crue le chantier devra être suspendu jusqu'au retour à la normale (vigilance« verte ») et en fonction des prévisions météorologiques. Il est alors obligatoire d'évacuer du site tousles matériels et matériaux susceptibles d'être emportés par le cours d'eau.
TITRE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 : Modalités d'information préalableLe bénéficiaire informe le service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne, du démarrage des travauxet de la date de mise en service de l'installation, dans un délai d'au moins 8 jours précédant chaqueopération faisant I'objet du présent arrêté.Article 10 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4.du code deI'environnement.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence deI'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la réalisation des travaux ou de l'aménagement. À cetitre et sans préjudice des mesures que pourra prescrire l'autorité administrative, le bénéficiaire devraprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le préfet peut prescrire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et en circonscrirela gravité, notamment les analyses à effectuer.Le bénéficiaire informe le service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne de la clôture de I'incidentou accident avec les mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter son renouvellement.Article 11 : Conformité des « activités, installations, ouvrages, travaux »Les activités, installations, ouvrages et travaux, objets du présent arrêté, sont situés, installés etexploités conformément aux plans et contenus des dossiers déposés, sans préjudice du présent arrété,des arrétés complémentaires et des réglementations en vigueur.Article 12 : Modification de l'installationToute modification apportée par le bénéficiaire aux ouvrages, à linstallation ou à son moded'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à I'exercice des activités ou àleur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des ouvrages et équipements estportée, avant sa réalisation, à la connaissance du service eau et biodiversité avec tous les élémentsd'appréciation.Conformément à l'article R181-45 du code de l'environnement, le bénéficiaire peut obtenir lamodification de certaines prescriptions du présent arrêté en faisant la demande préalable au préfet quistatue alors par arrêté. Le silence gardé par I'administration pendant plus de trois mois vaut rejet de lademande.Conformément à l'article L181-14, l'autorité administrative compétente peut imposer, dans lesconditions fixées par l'article R.181-45, toute prescription complémentaire que le fonctionnement ou la5/7
DDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de LENCLOÎTRE
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transformation de cet ouvrage rendrait nécessaires dans l'intérêt de la santé, de la sécurité et de lasalubrité publiques, de l'alimentation en eau potable de la population, de la conservation. et du libreécoulement des eaux et de la protection contre les inondations, la qualité ou la diversité du milieuaquatique, sans que le bénéficiaire, puisse prétendre a aucune indemnité ou a aucun dédommagement.Article 13 : Durée et renouvellement de l'autorisation temporairea) Durée de l'autorisation temporaireConformément à l'article R.214-23 du code de l'environnement, l'autorisation temporaire cesse deproduire effet, si l'installation n'a pas été mise en service, si l'ouvrage n'a pas été construit, si les travauxn'ont pas été exécutés, si l'activité n'a pas été exercée dans un délai de 6 mois à compter de la dateaccordant le bénéfice de l'autorisation temporaire.b) Renouvellement de l'autorisation temporaireConformément à ce même article, la durée de l''autorisation temporaire est renouvelable une fois. Lebénéficiaire adresse au service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne sa demande derenouvellement de durée, au moins 2 mois avant l'échéance de la présente autorisation. Laditedemande fait mention des justifications et des raisons pour lesquelles le renouvellement de la durée del'autorisation temporaire est nécessaire.Article 14 : Remise en état des lieuxLes sites des travaux (chemins, clôtures et terrains endommagés) font l'objet d'une remise en état auplus tard le 15 octobre suivant la fin des travaux. Si la repousse spontanée de la flore locale n'est paspossible, les laissés à nu sont végétalisés (engazonnement ou plantation d'essences locales) .Si à l'échéance de la présente autorisation, dans le cas où le bénéficiaire n'a pas réalisé les travaux, objetde la présente autorisation et si le bénéficiaire décide de ne pas en demander le renouvellement, lepréfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des élémentsde nature à justifier celui-ci.Article 15 : Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en charge dela police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités, installations, ouvrages outravaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l'article L.181-16 du code del''environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté ou dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Article 16 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 17 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
TITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EXÉCUTION
Article 18 : Publication et information des tiersConformément à l'article R181-44 du çode de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise àla mairie de la commune de LENCLOITRE pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Un
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DDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de LENCLOÎTRE
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procès verbal municipal de l'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de laVienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80 523 — 86 020 POITIERS Cedex.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le siteinternet des services de I'Etat dans la Vienne pendant une durée d'au moins 4 mois.
Article 19 : Voies et délais de recours| - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;»> par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Il - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge ledélai de recours contentieux. Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.Il - Conformément à l'article R181-52 du code de l'environnement, sans préjudice des délais et voies derecours mentionnés au « | » et « |l » du présent article, les tiers peuvent déposer une réclamation auprèsde l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de l'opération faisant l'objetde la présente autorisation, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation' desprescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers quel'opération présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code del'environnement. ; ;L'autorité administrative compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de laréclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité administrative compétente fixe des prescriptionscomplémentaires, dans les formes prévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoircontre cette décision.
Article 20 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de LENCLOITRE, ledirecteur départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmeriedépartemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté. Poitiers le, 2 5 JUIL, 2024Pour le préfet, par délégation
La Respon able de l'unitéGaëlle/DORDAIN
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DDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de LENCLOÎTRE
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TS
e et AlJga e 135 41arep - e
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DDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération « Création d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de
peupliers » implantée sur la commune de LENCLOÎTRE
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DDT 86
86-2024-07-23-00005
Arrêté portant opposition à la demande de
déclaration d'intérêt général et de déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant l'opération
« Opération d'entretien du tablier de la vanne
de l'île Malo » implantée sur la commune de
ARÇAY
DDT 86 - 86-2024-07-23-00005 - Arrêté portant opposition à la demande de déclaration d'intérêt général et de déclaration au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération « Opération d'entretien du tablier de la vanne de l'île Malo »
implantée sur la commune de ARÇAY
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E 2 Direction départementalePREFET des territoiresDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité ;Arrété n°2024/DDT/SEB/301portant opposition à la demande de déclaration d'intérêt général et dedéclaration au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement concernantl'opération « Opération d'entretien du tablier de la vanne de I'lle Malo » implantéesur la commune de ARÇAY
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 à L.214-6;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation desservices de l'État dans les régions et départements;Vu I'article L211-7 du code de I'environnement fixant les compétences des communes en matière degestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;Vu la délégation de la compétence gestion des eaux et des milieux aquatiques par la communed'ARÇAY au syndicat de la vallée de la Dive ;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de sîgnaturé à monsieur BenoîtPREVOST REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevantdes attributions de la direction départementale des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2024-DDT-4 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu la demande de déclaration d'intérêt général et de déclaration au titre de l'article L.214-3 du codede l'environnement reçue complète le 29 janvier 2024, présentée par le syndicat de la vallée de laDive représenté par monsieur. le président, enregistrée sous le n°0100039487 et relative à larégularisation « Opération d'entretien du tablier de la vanne de l'île Malo » localisée sur la communed'ARCAY;Vu la contribution du 18 mars 2024 présentée par le service départemental de l'Office Français de laBiodiversité ;Vu la demande de compléments du 22 mars 2024 adressée par la DDT de la Vienne aupétitionnaire ;Vu les compléments du pétitionnaire présentés le 19 juin 2024 à la DDT de la Vienne, et intégrésdans le dossier initial de demande de déclaration d'intérêt général et de déclaration ;Considérant que les « activités, les installations, les ouvrages, les travaux » faisant l'objet de lademande sont soumis à déclaration d'intérêt général et déclaration au titre des articles L.214-1 etsuivant et R.214-1 du code de l'environnement;Considérant l'article L.211-7 du code de l'environnement fixant les compétences des communes enmatière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et le transfert decompétences de la commune d'ARCAY au syndicat de la vallée de la Dive ;Considérant que les travaux projetés relèvent du « 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagementd'ouvrages hydrauliques existants » du L.211-7 du code de l'environnement car le pétitionnaire nepropose pas d'alternative au vannage pour rétablir la continuité écologique et des sédiments ;
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DDT 86 - 86-2024-07-23-00005 - Arrêté portant opposition à la demande de déclaration d'intérêt général et de déclaration au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération « Opération d'entretien du tablier de la vanne de l'île Malo »
implantée sur la commune de ARÇAY
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Considérant que le syndicat de la vallée de la Dive n'a pas la compétence pour les travaux relevantdu 10° de l'article L211-7 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1 : Opposition à déclarationEn application des articles L.214-3 et suivants ainsi que R.214-36 du code de l'environnement, il estfait opposition à la demande de déclaration d'intérêt général et de déclaration présentée par lesyndicat de la vallée de la Dive concernant l'opération « Opération d'entretien du tablier de lavanne de l'île Malo » localisée sur la commune d'ARÇAY. 'Article 2 : Publication et information des tiersConformément à Varticle R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté esttransmise à la mairie de la commune de ARCAY pour affichage pendant une durée minimale d'unmois. Un procès verbal municipal de l'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à laDDT de la Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80 523 - 86 020 POITIERSCedex. _ 'Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur lesite internet des services de l'État dans la Vienne pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 3 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;> par les tiers dans un délai de quatre mois à compterde la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par I'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour sepourvoir contre cette décision.
Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de ARÇAY, le directeurdépartemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmeriedépartemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté. Jun.. 2024Poure préfet, par délégationLe directeur dénaces terr toires
Poitiers le,
Bencit PREVOST REVOL
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DDT 86 - 86-2024-07-23-00005 - Arrêté portant opposition à la demande de déclaration d'intérêt général et de déclaration au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération « Opération d'entretien du tablier de la vanne de l'île Malo »
implantée sur la commune de ARÇAY
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DDT 86
86-2024-07-25-00005
Déclarant d'intérêt général et donnant accord
sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement, concernant
l'opération « Restauration de la continuité
écologique au niveau de l'ouvrage de
Chantemerle » implanté sur la commune de
VALENCE-EN-POITOU
DDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, concernant l'opération « Restauration de la continuité écologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle »
implanté sur la commune de VALENCE-EN-POITOU
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoires
Fraternité| Arrêté n°2024/DDT/SEB/361Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'articleL.214-3 du code de l'environnement, concernant l'opération « Restauration de lacontinuité écologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle » implanté sur lacommune de VALENCE-EN-POITOULe préfet de la Vienne,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-7, L.214-1 à L.214-6, L.215-13 et L.215-18;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.151-36 à L.151-40;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalités de surveillance, deprévention et de lutte contre l'ambroisie dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du Clain ; .Vu l'arrêté n°2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signatureà monsieur Benoit PRÉVOSTREVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevant des attributionsde la direction départementale des territoires de la Vienne ; 'Vu la décision n°2024-DDT-313 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu la demande de déclaration d'intérét général nécessitant une déclaration au titre de l'article L.214-3du code de l'environnement, reçue complète le 23 mai 2024 à la DDT de la Vienne, présentée par lesyndicat mixte des vallées du Clain sud représenté par monsieur le président, enregistrée sous len°0100047421 et relative à l'opération « Restauration de la continuité écologique au niveau de l'ouvragede Chantemerle » localisée sur la commune de VALENCE-EN-POITOU ;Vu la contribution du 15 juillet 2024 présentée par le service départemental de l'Office Français de laBiodiversité ; |Vu le courrier de la DDT de la Vienne du 19 juillet 2024 adressant au pétitionnaire en phasecontradictoire, un projet d'arrété déclarant d'intérét général et donnant accord sur la déclaration autitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant l'opération définie dans le dossiern°0100047421 susvisé ;Vu I'absence de remarque ou d'observation émise sur le projet d'arrêté par le pétitionnaire dans soncourriel du 25 juillet 2024 en réponse à la phase contradictoire;Considérant que l'article L.211-7 du code de l'environnement permet à un maître d'ouvrage publicd'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installationsprésentant un caractère d'intérêt général et visant l'aménagement et la gestion de l'eau ;Considérant que les travaux programmés visent à améliorer I'état du milieu aquatique, dans le respectdes objectifs d'atteinte du bon état des eaux, fixés par la Directive Européenne Cadre sur l'Eau ;
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DDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, concernant l'opération « Restauration de la continuité écologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle »
implanté sur la commune de VALENCE-EN-POITOU
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Considérant que les travaux de restauration hydromorphologique du cours d'eau relèvent de larubrique 3.3.5.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement et sont soumis à déclaration au titre dela loi sur l'eau; .Considérant que l'opération « Restauration de la continuité écologique au niveau de l'ouvrage deChantemerle » et les prescriptions du présent arrêté ne remettent pas en cause la gestion équilibrée dela ressource en eau, la préservation des écosystèmes et des zones humides et la conservation du libreécoulement des eaux telles que définies par l'article L.211-1 du code de l'environnement ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;Considérant que ces travaux de restauration hydromorphologique permettent d'assurer un meilleurfonctionnement hydraulique et une meilleure fonctionnalité naturelle des milieux aquatiques, etbénéficient à la reproduction, aux zones de croissances, aux habitats et à la circulation des espècespiscicoles ainsi qu'au développement des écosystèmes faunistiques et floristiques;Considérant que l'opération n'est pas incompatible avec l'atteinte du bon état de la masse d'eaun°FRGRO393b- « LA DIVE DE COUHE ET SES AFFLUENTS DEPUIS COUHE JUSQU'A LA CONFLUENCEAVEC LE CLAIN » ;Considérant I'absence d'observation apportée parle pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTETITRE 1 : OBJET DE LA DECLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DE L'ACCORD SURDÉCLARATIONArticle 1 : BénéficiaireLe pétitionnaire : Syndicat mixte des vallées du Clain sud26 avenue Henri Petonnet86370 VIVONNEréprésenté par monsieur le président,dénomméé ci-après « le bénéficiaire »,.est bénéficiaire de la déclaration d'intérét général et de l'accord sur déclaration définis à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions émises dans le présent arrêté.Article 2 : Caractéristiques des installations déclarées d'intérêt général et bénéficiant d'un accord surdéclarationLes « activités, installations, ouvrages, travaux » portant sur l'opération « Restauration de la continuitéécologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle », localisés sur la commune de VALENCE-EN-POITOU, présentés dans la demande de déclaration d'intérêt général nécessitant une déclarationsusvisée bénéficient d''un accord au titre des dispositions applicablesaux opérations soumises àdéclaration au sens des articles R.214-32 à R.214-40 du code de l'environnement et sont déclarésd'intérêt général au sens de l'article L.211-7 de ce même code.
Les « activités, installations, ouvrages, travaux » consistent à :
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DDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, concernant l'opération « Restauration de la continuité écologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle »
implanté sur la commune de VALENCE-EN-POITOU
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la restauration de la continuité écologiquede I'ouvrage de Chantemerle par le dérasement de l'ouvrage.La ligne d'eau sera maintenue par la mise en place de radiers successifs. Les plans du chantier sontdétaillés dans les annexes suivantes :Annexe 1 : Suppression de l'ouvrage avec installation du 7°TM radier ainsi que les banquettes n° 2 et 3Annexe 2 : Installation des radiers n°5, 6 et de la banquette n°1Annexe 3 : Installationdes radiers n°1, 2, 3 et 4
- Préparation du chantier> Débroussaillage et abattage/dessouchage des arbres et arbustes qui se trouvent sur le passagedes engins pour l'effacement de l'ouvrage et la mise en place des radiers ;> Mise en place des pistes d'accés : Pose d'un géotextile et de compacté de 0-31,5 mm par-dessuspour le passage des engins ;- Dérasement de l'ouvrage> Mise en place d'un batardeau en remblais compactés (0-400 mm) permettant le passaged'engins. Le batardeau sera équipé de 2 buses de 800 mm assurant la continuité hydraulique ;> Dérasement de l'ouvrage actuel à la pelle mécanique par cheminement (à reculons) depuis lapointe rive droite de l'ouvrage ;> Retrait du clapet et des gabions en rive gauche ;» Régalage des enrochements réutilisable dans l'emprise du seuil pour constituer un radier defond. Réutilisation d'une partie du surplus pour régalage entre les radiers :« Volume estimatif pour réutilisation : 150 m°- Volume estimatif pour évacuation : 110 m°> Évacuation des matériaux non réutilisables;- Mise en place des radiers successifs et des banquettes> Accès des engins au bord du cours d'eau depuis la rive droite. Les radiers seront constitués depierres de champs 0 - 250 mm pour un volume de 1047m° ;> Mise en place de blocs de calibre 200 —- 400 mm en surface des radiers-pour calage desmatériaux pour un volume de 260 m° ;> Aménagement de banquettes alternées sur le secteur des trois derniers radiers aménagés. Lesbanquettes sont composées de pierres de champs O - 250 mm et de blocs de 200 - 400 mm.Volume total de matériaux pour I'ensemble des banquettes : 710 m°;- Aménagement du site et fin de chantier> Pour diversifier les habitatsde la rivière des arbres câblés vont être mis en place entre lesradiers;» Nettoyage du chantier et remise en état, évacuation des déchets non réutilisables endécharge agréée.
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DDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, concernant l'opération « Restauration de la continuité écologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle »
implanté sur la commune de VALENCE-EN-POITOU
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Article 3 : Objet de la déclarationLes ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises àdéclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'articleR.214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante : | Arrété deRubrique Intitulé Régime prescriptionsgénéralesTravaux ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, ycompris les ouvrages nécessaires à la réalisation de cetobjectif (D) :La présente rubrique est exclusive des autres rubriques de |la . nomenclature. Elle s'applique sans préjudice desobligations relatives à la remise en état du site et, s'il s'agit |3.350 d'ouvrages de prévention des inondations et des Déclaration Non existantsubmersions marines, à leur neutralisation, qui sontprévues par les articles L.181-23, L.214-3-1 et L.562-8-1, ainsique des prescriptions susceptibles d'être édictées pourleur application par l'autorité compétente. |Ne sont pas soumis à la présente rubrique'les travauxmentionnés ci-dessus n'atteignant pas les sevils rendantapplicables les autres rubriques de la nomenclature.Les opérations pro;etees peuvent nécessiter la pose, temporaire, de batardeaux. L'installation desbatardeaux est limitéeà 6 mois. Le pétitionnaire informe la direction départementale des territoires dela Vienne a minima 8 jours avant la pose des batardeaux.
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUESArticle 4 : Principes de dimensionnement des restaurations hydromorphologiques sur cours d'eauLe bénéficiaire suit les principes de dimensionnement des restaurations hydromorphologiques sur coursd'eau ci-après mentionnés. Toutefois, il peut y déroger en cas de contraintes morphologiquesparticulières dans un ou des secteurs spécifiques sur le linéaire de cours d'eau à restaurer.En cas de lit incisé avec un rehaussement de lit supérieur à 30 ou 60 cm, une sous-couche d'argile avecune épaisseur adaptée est mise en place préalablement aux recharges en matériaux dans le cours d'eau.La présence de radier se fait sur 10à 30 % du linéaire. Pour les cours d'eau à pente forte, elle peutexceptionnellement atteindre 50 % ou alterner avec d'autres types de faciès lothues type rapides. Lesradiers sont positionnés aux points d'inflexion des sinuosités existantes ou créées. Les fosses sont,quant 3 elles, implantées dans les courbes. La variation des largeurs des fosses est comprise entre 1,2 Wet 15 W (W: largeur référente plein bord du lit mineur). Pour les cours d'eau sinueux, la succession desfaciès d'écoulement et des sinuosités est de 3 à 10 fois W avec une moyenne de 6 W, hormis en milieuforestier ou la moyenne sera de 5 W.Pour toutes les techniques de terrassement (lit emboîté, banquettes, méandres, etc) :> les berges sont le plus souvent basses à pente subverticales;> un sous-dimensionnement est appliqué au lit mineur de :o 10 % au minimum, si les berges sont stables,o l'ordre de 20 % pour les berges instables,o l'ordre de 30 % si les berges ne peuvent techniquement être terrassées vert:calement
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DDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, concernant l'opération « Restauration de la continuité écologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle »
implanté sur la commune de VALENCE-EN-POITOU
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> en cas d'impossibilité de berges basses, un emboîtement du lit mineur dans un lit majeurrestreint est privilégié :o la largeur du lit majeur restreint n'est pas inférieure à 3 W, avec un minimum de 3 m pourles très petits cours d'eau,o les banquettes de resserrement de lit mineur terreuses (végétalisées) sont calées entre ledébit de crue journalier de retour 1 et celui de retour 2 ans, elles sont d'une largeursuffisante pour permettre un bon étalement des lames d'eau en crue et ledéveloppement d'une végétation arborée, à défaut elles sont réalisées en matériauxpierreux. Le dessus des banquettes est proche de l'horizontale pour limiter tout risquede désordre érosif,o le lit d'étiage est réalisé par le pendage latéral. Il alterne d'une rive à l'autre au niveau desradiers, et suit les extrados au niveau des fosses.> les banquettes basses proches du lit vif (calées en dessous du débit journalier de retour 1 an)sont réalisées en granulat grossier de même nature que celui employé pour le matelas alluvial,elles disposent d'un pendage latéral permettant de pincer les lames d'eau à l'étiage (pente deI'ordre de 5 à 10 % pour les radiers et allant de 25 à 100 % pour les fosses);» le dessus des banquettes hautes est proche de l''horizontale pour limiter tout risque dedésordre érosif.
Article 5 : Prévention contre les inondations
xL'aménagement doit résister à l'érosion des eaux et rester stable en crue comme en décrue.L''aménagement ne doit pas avoir d'effet notable sur le niveau des eaux en période de crues surl''environnement proche du projet, et notamment sur les biens.Article 6 : Mesures de préservation de la bonne qualité des eauxa) Limiter le départ de particules fines dans le cours d'eauLe bénéficiaire fait prendre les précautions nécessaires pour limiter la turbidité de I'eau et éviter toutrejet de matériaux dans le cours d'eau. Tous les matériaux amenés doivent être débarrassés desparticules fines et des dispositifs de type filtre à paille ou brande ou gravier doivent être positionnés enaval des travaux dans le lit mineur du cours d'eau afin de piéger les sédiments et les matières ensuspension pour ne pas provoquer le colmatage du cours d'eau.b) Entretenir les engins de chantierLe stockage et le nettoyage des engins de chantier et tout autre entretien, vidange ou ravitaillement devéhicule outils de chantier, ainsi que'le stockage d'hydrocarbures sont interdits dans le lit mineur ducours d'eau.Les opérations de stockage, nettoyage, entretien, vidange et ravitaillement des engins et outils dechantier ou camions sont aménagées de façon à interdire tout rejet d'effluents polluants au milieunaturel. Si elles ne le sont pas, les aires de réalisation desdites opérations sont imperméabilisées et desfossés étanches de récupération des eaux pluviales ou de lavage sont créés. Les opérations de vidangedes engins de chantier ou camions se font sur les aires d'entretien, I'emploi d'un camion atelier munid'un dispositif de récupération des huiles usagées par aspiration est autorisé. En tous cas, les produitsde vidange sont recueillis et évacués en fOts fermés vers un centre de traitement agréé. Les cuves destockage des huiles et hydrocarbures sont implantées sur les aires de stockage et sont pourvues dedispositifs de rétention de capacités équivalentes à celui des cuves de stockage et protégés desprécipitations atmosphériques._ ©) Traiter les déchets et l'assainissement du chantierTous les déchets de chantier sont évacués en décharge autorisée. Le bénéficiaire fait recueillirl'autorisation préalable du gestionnaire du réseau public d'assainissement avant tout rejet des eauxsouillées issues du chantier dans ledit réseau. À défaut, elles doivent être acheminées vers des lieux detraitement agréés.
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d) Réduire le risque de pollutionDes kits anti-pollution sont disponibles sur le chantier. En cas :> de pollution aux hydrocarbures du milieu aquatique, un barrage flottant est mis en place pourcontenir la pollution et un pompage de la zone contaminée est réalisé ;> d'écoulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, en cas de fuite des engins, ou encas de déversement accidentel), des mesures visant à bloquer la pollution et à récupérer aumieux et au plus vite les produits déversés sont immédiatementmises en œuvre (produitsabsorbants, etc.).
Article 7 : Mesures de préservation du milieu naturelL'exécution de tous travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels. A cet égard, les dispositionssuivantes doivent être mises en œuvre : |> les interventions sur les berges et lit mineur des cours d'eau se font de préférence en périoded'étiage. Tous travaux sur une autre période doit faire I'objet d'une demande de dérogationvalidée par la DDT de la Vienne;» la rupture d'écoulement non naturelle des cours d'eau est interdite pendant la réalisation detravaux dans le lit mineur du cours d'eau, la continuité hydraulique des travaux doit êtreassurée soit par gravitation naturelle ou forcée (mise en place d'un batardeau avec passage dudébit d'eau dans une canalisation) soit par pompage avec décantation et filtration de l'eau(mise en place d'un batardeau, pompage de l'eau en amont, transition des eaux pompées dansun dispositif de décantation et filtration avant rejet vers l'aval) ;> les zones de cours d'eau asséchées par nécessité pour la réalisation de travaux doivent fairel'objet d'une ou plusieurs pêches de sauvegarde ;
Article 8 : Mesures de préservation des espèces protégées et de leurs habitatsAfin de garantir la non-destruction ou le non-dérangement d'individus ou d'habitats d'espècesprotégées, le bénéficiaire se charge de répertorier sur les sites de travaux :> les frayères présentes sur les tronçons de cours d'eau ;> la présence éventuelle de bivalves sur le secteur des travaux. Notamment la présence de Uniomancus et de Unio crassus inventoriés en 2023 sur ce secteur par Vienne nature.» les gites à chiroptères: s'assurer qu'aucun gîte n'est présent sous les ouvrages à démanteler(ponts notamment) ou les arbres à couper ;» les espèces aquatiques protégées (végétaux, poissons, crustacés, mollusques, amphibiens,mammifères) ;> les nids présents aux alentours., .Pour réaliser ces prospections, le bénéficiaire est libre de mobiliser les compétences dont il dispose eninterne ou bien de prendre I'attache des services experts (OFB, CBNSA, etc) ou d'un spécialiste (bureauxd'études, associations). Les résultats de ces prospections font l'objet d'un procès-verbal verbal qui :» conclus sur l'absence ou non d'impact résiduel sur les espèces protégées et leurs habitats ;> présente les mesures d'évitement et de réduction d'impact ;> définis l'accès à la bancarisation des données collectées auprès des structures compétentes.Le procès verbal à la charge du bénéficiaire est transmis au service eau et biodiversité de la DDT de laVienne.En cas de détection d'espéces protégées sur les sites des travaux une demande de dérogation àI'interdiction de destruction d'espéces protégées devra être déposée à la DREAL Nouvelle-Aquitaineavant tout démarrage des travaux.Article 9 : Mesures préventives à la propagation des espèces indésirablesa) Mesures générales pour lutter contre le développement des espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiquesLes individus des espèces animales ou végétales susceptibles de provoquer des déséquilibresbiologiques sont détruits sur place (pour les espéces animales) ou envoyés vers des centres detraitement agréés (pour les espèces végétales - sauf pour l'ambroisie).
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b) Mesures spécifiques relatives à la lutte contre le développement de l'ambroisieL'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie à épis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) sont des espèces végétales exotiquesenvahissantes et nuisibles. Présentes dans le département de la Vienne, elles constituent un enjeumajeur pour la santé publique. Il convient d'y apporter une attention particulière afin d'éviter leurinstallation lors du chantier par l'apport de terres saines.Le bénéficiaire met en place des mesures de surveillance et de lutte telles que l'arrachage en cas dedétection et respecte scrupuleusement les prescriptions relatives à la prévention, aux moyens de lutteet aux modalités de gestion de l'ambroisie mentionnées dans l'arrêté n°2023/ARS/DD86-PSPE/09 susvisé.Le bénéficiaire doit signaler la présence de I'ambroisie sur la plateforme nationale : https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/dashboard ou via la plateforme téléphonique: 09-72-37-68-88 ou via lamessagerie électronique : contact@signalement-ambroisie.fr.Article 10 : Mesures préventives des incidents ou accidentsa) Accès au chantierLe chantier correspond aux zones de travaux et aires de stockage ou d'entretien. Si le chantier se fait lelong d'une voie publique, un dispositif empêchant l'accès au chantier par le public est installé. Sonentretien est à la charge du bénéficiaire.b) Signalétique pour les usagers de l'eauLe bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour mettre en place une signalétique adaptéepréventive à tout incident ou accident sur les différents usagers du cours d'eau « la Dive » (pratique dela pêche, etc). Le bénéficiaire reste seul responsable des dommages causés par son propre fait.Article 11 : Suivi du fonctionnement de la restauration hydromorphologiqueAprès finalisation des travaux de restauration du cours d'eau (année « n »), à chaque année de suivi, lebénéficiaire transmet à la DDT de la Vienne un rapport explicatif et conclusif sur le fonctionnement del'aménagement.Le suivi de la fonctionnalité hydraulique de l'aménagement est réalisé 9 à 15 mois après la finalisationdes travaux puis à « n+7 ». Il comprend un diagnostic appuyé de photographies sur l'évolution :> du profil en long; :> des profils en travers ;> du faciès d'écoulement (cartographie linéaire) et de la composition granulométrique (classesgranulométriques, colmatage, pavage, etc) ;> des phénomènes d'incisions, d'érosions progressives/régressives, d'érosions latérales, etd'atterrissements ;> des berges (redressement, affaissement, etc) ;
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TITRE 3 : DISPOSITIONS GENERALESArticle 12 : Modalités d'information préalableLe bénéficiaire informe le service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne, du démarrage des travauxet de la date de mise en service de linstallation, dans un délai d'au moins 8 jours précédant chaqueopération faisant l'objetdu présent arrêté.Article 13 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté, qui sont denature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de I'environnement.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la réalisation des travaux ou de I'aménagement. À cetitre et sans préjudice des mesures que pourra prescrire l'autorité administrative, le bénéficiaire devraprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de I'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le préfet peut prescrire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et en circonscrirela gravité, notamment les analyses à effectuer.Le bénéficiaire informe le service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne de la clôture de'l'incidentou accident avec les mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter son renouvellement.Article 14 : Conformité des « activités, installations, ouvrages, travaux ».Les activités, installations, ouvrages et travaux, objets du présent arrêté, sont situés, installés etexploités conformément aux plans et contenus des dossiers déposés, sans préjudice du présent arrêté,des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.Article 15 : Modifications des « activités, installations, ouvrages, travaux » et/ou des prescriptionsapplicables à l'opérationEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée par lebénéficiaire aux ouvrages, à l'installation ou à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou àl''aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner unchangement notable des ouvrages et équipements est portée, avant sa réalisation, à la connaissance duservice eau et biodiversité avec tous les éléments d'appréciation.Le bénéficiaire peut obtenir la modification de certaines prescriptions du présent arrêté en faisant lademande préalable au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendantplus de trois mois vaut rejet de la demande. | :Conformément aux articles L.214-3et R.214-39 du code de l'environnement, l'autorité administrativepeut à tout moment, si le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 n'est pas assuré ou en cas demodification de la nomenclature de larticle R.214-1, imposer par arrété toutes prescriptionsparticulières nécessaires.
Article 16 : Réception des travauxDans les deux mois suivant la réalisation des aménagements, le bénéficiaire fait réaliser par un géomètreexpert, des plans de récolement côtés et géo-référencés sur les :> profils en long de l'aménagement dans sa globalité ;> profils en travers des radiers.Le contrôle de la conformité des plans de récolement par rapport aux principes de dimensionnementénoncés dans la demande du pétitionnaire est réalisé par le maître d'œuvre ou un organismeindépendant et qualifié. Le maître d'œuvre ou l'organisme indépendant rédige un procès verbal derécolement faisant état des conformités, des éventuelles non-conformités et des mesures mises enœuvre pour pallier aux défauts de conformité.Le bénéficiaire adresse le procès verbal de récolement et les plans de récolement à la DDT de la Vienneet au service départemental de I'office français de la biodiversité dans la Vienne. Les documents sont
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remis en format papier adapté à la lecture des cotes et en format dématérialisé (pdf). Conformément àl'article L.214-39 du code de l'environnement, la DDT de la Vienne peut rédiger un arrété deprescriptions complémentaires applicables à la présente déclaration.Article 17: Durée de la déclaration d'intérêt général et de l'accord sur déclaration au titre du code del'environnementa) Conditions initialesL'article L.215-15 du code de l'environnement précise que la durée de la déclaration d'intérêt généraldoit être adaptée à la prise en charge de l'entretien groupé par le bénéficiaire. Les travaux déclarésd'intérêt général sont autorisés pour une période de 2 ans. Dès lors, l'accord'sur déclaration cesse deproduire effet, si les installations n'ont pas été mises en service, si les ouvrages n'ont pas été construits,si les travaux n'ont pas été exécutés, si les activités n'ont pas été exercées dans un délai de 2 ans àcompter de la notification du présent arrêté.b) Prorogation du délai d'autorisationSix mois au moins avant la date d'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse, auservice eau et biodiversité de la DDT de la Vienne, un dossier portant demande de prorogation du délaid'autorisation.Le dossier de demande de prorogation du délai d'autorisation doit comprendre les raisons pourlesquelles les activités, installations, ouvrages, travaux n'ont pas pu être effectués.Article 18 : Remise en état des lieuxLes sites des travaux (chemins, clôtures et terrains endommagés) font l'objet d'une remise en état auplus tard le 15 octobre suivant la fin des travaux. Si la repousse spontanée de la flore locale n'est paspossible, les laissés à nu sont végétalisés (engazonnement ou plantation d'essences locales) .Si à l'échéance de la présente autorisation, dans le cas où le bénéficiaire n'a pas réalisé les travaux, objetde la présente autorisation et si le bénéficiaire décide de ne pas en demander le renouvellement, lepréfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des élémentsde nature à justifier celui-ci.Article 19 : Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en charge dela police de I'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités, installations, ouvrages outravaux relevant du présent arrêté dans les conditions fixées par les articles L.170-1 à L.174-2 du code del'environnement. Ils peuvent demander la communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté ou dans le cadre d'une recherche d'infraction. Par ailleurs, si nécessaire, lebénéficiaire met à disposition des agents chargés des missions de contrôle, les moyens de transport(notamment nautique) permettant d'accéder aux installations, ouvrages ou activités.
Article 20 : Droit de pêcheConformément à l'article L.435-5 du code de l'environnement, l'entretien des cours d'eau nondomaniaux étant financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche des propriétairesriverains de ces cours d'eau est exercé, hors les cours attenants aux habitations et aux jardins,gratuitement, pour une durée de cinq ans par |'association de pêche et de protection du milieuaquatique agréée sur la section de cours d'eau aménagée ou par la fédération départementale desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Vienne. |Pendant cette période d'exercice gratuit du droit de péche, le propriétaire riverain conserve le droitd'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
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Article 21 : Information des riverains et accès aux propriétés privéesa) Information des riverainsLe ou les propriétaires des parcelles concernées par l'opération sont informés avant le début destravaux prévus sur leur propriété. Dans le cas spécifique d'aménagement hydraulique d'ouvrages faisantobstacle à la continuité écologique des cours d'eau, une convention doit être signée entre le ou lespropriétaires de l'ouvrage et le bénéficiaire afin d'une part de formaliser leur accord sur le projetd'aménagement et d'autre part de fixer les modalités de gestion post-aménagement, si nécessaire.b) Accès aux propriétés privées : ;Conformément à l'article L.215-18 du code de l'environnement, les propriétaires des terrains privés sonttenus de laisser passer sur leurs terrains dans la limite d'une largeur de six mètres, les fonctionnaires etles agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniquesstrictement nécessaires à la réalisation des « activités, installations, ouvrages, travaux », déclarésd'intérêt général au sens de l'article L.211-7 du code de l'environnement. La servitude instituée aupremier alinéa s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant lesarbres et plantations existants.En cas de refus d'accès du propriétaire, conformément à l'article L.215-16 du code de l'environnement,si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier qui lui est faite par l'article L.215-14dudit code, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent en matière deGestion des Milieux Aquatiques (GEMA), après une mise en demeure restée infructueuse à l'issue d'undélai déterminé dans laquelle sont rappelées les dispositions de I'article L.435-5 de ce même code, peuty pourvoir d'office à la charge de l'intéressé. Le maire ou le président du groupement ou du syndicatcompétent émet à l'encontre du propriétaire un titre de perception du montant correspondant auxtravaux exécutés. Il est procédé au recouvrement de cette somme au bénéfice de la commune, dugroupement ou du syndicat compétent, comme en matière de créances de l'État étrangères à l'impôt etau domaine. _Enfin, les chemins, les clôtures et les terrains endommagés lors des travaux doivent être remis en état.
Article 22 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 23 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
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TITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EXÉCUTIONArticle 24 : Publication et information des tiersConformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise àla mairie de la commune de VALENCE-EN-POITOU pour affichage pendant une durée minimale d'unmois. Un procès verbal municipal de l'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDTde la Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80 523 — 86 020 POITIERS Cedex.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le siteinternet des services de l'État dans la Vienne pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 25 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement:> par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou deson affichage en mairie;> par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêtélui a été notifié.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code deJustlce administrative.Article 26 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de VALENCE-EN-POITOU, ledirecteur départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmeriedépartemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Poitiers le, 2 5 JUIL. 2024Pour le préfet, par délégationLa Respongable de l'unité
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DDT 86
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Arrêté prescrivant des opérations
administratives de destruction d'animaux
occasionnant des dégâts
du 1er au 31 août 2024
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-DDT-359prescrivant des opérations administratives de destruction d'animaux occasionnant des dégâtsdu 1* au 31 août 2024
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R 4271 à R.427-4;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de laVienne;Vu l'arrêté du 1" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R.4276 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts ;Vu l'arrété 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant I'usage des armes à feu et des arcs de chassedans le département de la Vienne;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DDT-273 en date du 13 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de lachasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Vienne et approuvant lesplans de gestion lièvre et sanglier ;Vu les arrêtés préfectoraux en date du 4 novembre 2019 portant nomination jusqu'au 31 décembre2024 des lieutenants de louveterie de la Vienne ;Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne;Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaquefois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d' especes non domestiques sousforme de chasses, battues générales ou part|cul|eres et opérations de piégeage afin de prévenir lesdommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux foréts, aux pêcheries, aux eaux et àd'autres formes de propriétés ;Considérant la fermeture de la chasse au cours du mois d'août des espèces corbeau freux, corneillenoire, pigeon ramier nécessitant le recours aux lieutenants de louveterie pour réguler ces espèces encas de dégâts ;Considérant que les espèces « corbeau freux» et «corneille noire» ont été classées comme« susceptibles d'occasionner des dégâts » (ESOD) par l'arrêté ministériel susvisé du 3 août 2023 ;Considérant que le montant total déclaré des domrnages agricoles causés par des animaux des espèces« corbeau freux » et « corneille noire » s'éléve, dans le département de la Vienne, à plus de 1,68 milliond'euros pour la saison 2023-2024 ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4
DDT 86 - 86-2024-07-25-00001 - Arrêté prescrivant des opérations administratives de destruction d'animaux occasionnant des dégâts
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Considérant que le montant total déclaré des dommages agricoles causés par des animaux de l'espéce« pigeon ramier » s'éléve, dans le département de la Vienne, à 761 585 euros pour la saison 2023-2024 ;Considérant que les corbeaux freux, corneilles noires et pigeons ramiers occasionnent d'importantsdégâts aux cultures ;Considérant que les autorisations individuelles de destruction à tir de corbeaux freux et de corneillesnoires délivrées au titre de l'arrêté ministériel susvisé du 3 août 2023 ne suffisent pas à prévenir lesdommages agricoles causés par ces deux espèces sur les cultures ;Considérant que les autorisations individuelles de chasses particulières aux pigeons ramiers ne suffisentpas à prévenir les dommages agricoles causés par cette espèce sur les cultures ;Considérant que le montant annuel versé au cours de la saison 2023-2024 au titre de l'indemnisationdes dégâts agricoles causés par les sangliers dans le département de la Vienne s'élève à 260 830 euros ;Considérant que jusqu'au 14 août, les espèces sanglier et renard ne sont ouvertes à la chasse que surautorisation préfectorale ;Considérant que les conditions d'ouverture du 1" juillet au 14 août de la chasse au sanglier et au renardne suffisent pas à prévenir les dommages agricoles causés, et que le recours aux lieutenants delouveterie est donc nécessaire pour assurer une régulation efficace de ces deux espèces en cas dedégâts;Considérant que l'espèce « renard » a été classée comme « susceptible d'occasionner des dégâts »(ESOD) par l'arrêté ministériel susvisé du 3 août 2023 ;Considérant que le montant total déclaré des dommages agricoles causés par des animaux de l''espèce« renard » s'élève, dans le département de la Vienne, à 98 085 euros pour la saison 2023-2024;Considérant que le renard ne peut être détruit à tir au titre de l'arrêté ministériel susvisé du 3 août2023 que pendant le mois de mars ;Considérant la nécessité de prescrire des opérations de destruction de renards afin de prévenir lesdégâts pouvant être causés aux basses-cours et aux élevages ovins du département;Considérant la nécessité de prévenir les dégâts agricoles;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1* - Objet de l'arrêtéLes lieutenants de louveterie nommés sur le département de la Vienne sont chargés de conduire, surleurs circonscriptions respectives, des opérations administratives (tirs diurnes ou battues) dedestruction d'animaux des espèces suivantes :» corbeau freux;* corneille noire;* pigeon ramier;* sanglier;* renard.Ces opérations seront déclenchées à la demande d'un exploitant agricole ou d'un acteur local aprèsconstatation par le lieutenant de louveterie de la nécessité d'intervenir.Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit despropriétaires.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4
DDT 86 - 86-2024-07-25-00001 - Arrêté prescrivant des opérations administratives de destruction d'animaux occasionnant des dégâts
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Lors de son intervention, le lieutenant de louveterie pourra étre assisté d'un ou de plusieurs louvetierset des personnes qu'il jugera utile de désigner.En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier eninformera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans lerespect des articles suivants, jusqu'a la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêtéLes opérations désignées à l'article précédent pourront être exécutées :- du 1" au 14 août inclus pour les espèces sanglier et renard« du 1 au 31 août inclus pour les espèces corbeau freux, corneille noire, pigeon ramierArticle 3 - Conditions générales des interventionsAü plus tard 24 heures avant chaque intervention, le lieutenant de louveterie informera le directeurdépartemental des territoires, la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédérationdépartementale des chasseurs, le service départemental de l'office français de la biodiversité et lemaire de la commune concernée, des dates et conditions des interventions.Les tirs ne pourront avoir lieu que d'une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après lecoucher du soleil (heures légales de Poitiers).Des panneaux devront être installés sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiquesafin de signaler que des opérations administratives de destruction sont en cours.Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montréesimprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de .cette intervention administrative enusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre dulieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles433-3 et 433-3-1 du code pénal.Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé depoursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang afind'abréger leurs souffrances (ne s'applique pas aux oiseaux).Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.Article 4 —- Modalités spécifiquesEn application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1" août 1986 modifié et de l'article 2 de l'arrêtépréfectoral susvisé du 23 février 2024, le lieutenant de louveterie pourra mettre en œuvre les moyensappropriés qu'il jugera utiles au bon déroulement et à l'efficacité des opérations de destruction :* Exécuter des tirs à moins de 150 métres des habitations et des bâtiments d'élevage, sous réserve quela direction des tirs soit précisément déterminée par le lieutenantde louveterie afin de préserver lasécurité des tireurs et des tiers (pas de tirs en direction ou au-dessus des habitations et/ou desbatiments d'élevage) ; '
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4
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- Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes, chemins et autres voies ouvertes au public sousréserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs ;* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle ;* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole.Dans le cadre de l'organisation d'une battue aux renards ou aux sangliers, le lieutenant de louveteriepourra être amené à solliciter les services municipaux, les autorités de gendarmerie et le gestionnaireroutier afin de prévenir tout risque d'accident et disposer d'un appui- au bon déroulement desinterventions (fermeture des voies, signalétique,...).
Article 5 - Bilan des interventionsDans un délai de 48 h après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adresseraau directeurdépartemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son résultat, ainsique des incidents éventuels constatés lors de I'intervention.Article 6 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet : '* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Agriculture ;* -d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale deschasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants delouveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et dont une copie seraadressée pour affichage aux maires des communes du département.
2 5 JUIL, 2024Poitiers, lePour le préfet, par délégation
'Ie de l'unité forét chasse péche| 1
—Gaéite DQRDAIN
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/4.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2024-06-24-00013
Arrêté Médaille du Travail
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E = Direction départementale de l'emploiPRÉFET . RtDE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ N°2024/DDETS86/MHT002en date du 24 juin 2024 accordant la médaille d'honneur du Travailà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le Préfet de la VienneVU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail,VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail,VU le décret 74-229 du 06 mars 1974 du ministre du travail, de l'emploi et de la population,VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 du ministre du travail,VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail,VU l'arrêté du 07 février 1957 du secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,VU l'arrêté du 29 juillet 1975 du ministre du travail,VU la circulaire BC du 01 avril 1957 du secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale,VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 du ministre du travail,VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 du ministre du travail, de l'emploi et de laformation professionnelle,Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur Bruno ALAPETITEIngénieur- Madame Marie-Laure ALBERTIRéférent conseil gestion retraite- Monsieur Stéphane ALLANICResponsable qualité et sécurité- Madame Candida ALVES PIRESConseiller client particuliers
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- Madame Christelle AMAUGERAuxiliaire de vie- Monsieur Samuel ANDREChargé d'interventions spécialisé- Monsieur Richard ANTIGNYConducteur de taxis- Monsieur Franck ARBONATechnicien méthodes- Monsieur Frédéric ARCHAMBAULTManager- Monsieur Romain ARNAULTChauffeur livreur pl- Madame Christine AUGEREAUCaissiére polyvalente- Monsieur Fabien AUGUSTEEquipier de collecte- Monsieur Jérome AURIAULTConseiller de vente- Madame Christine AURIERAgent social- Monsieur Benoist AURIOUXTechnicien de maintenance- Monsieur Jeremy BABAOuvrier routier- Madame Lorianne BAILLOUXMédecin- Monsieur Émeric BALUTEAUComptable- Madame Stéphanie BARDONTechnicien de prestations- Madame Sylvie BARDOUXChargée de clientèle- Monsieur Joél BARREAUTechnicien expert après-vente- Monsieur Luc BARRÉJournaliste- Madame Aline BARRETConseillère professionnels
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- Monsieur Eric BASBAYONEmployé qualifié libre service- Madame Magalie BAUMONTGestionnaire administrative- Monsieur Mickaél BEAUFILSAgent de services hospitaliers- Monsieur Régis BECHIEAUResponsable adjoint- Monsieur Erick BELANMagasinier conseil- Madame Corinne BERGEONNEAUInfirmiére diplômée d'état- Monsieur Jérôme BERGERChef de chantier- Monsieur Xavier BERLEAUOuvrier- Monsieur Mickaël BERNARDTechnicien de maintenance- Madame Aurélie BERTAULTResponsable des ressources humaines- Monsieur Stéphane BERTHELOTConducteur de ligne- Madame Béatrice BERTHONNEAUAgent administratif de production- Monsieur Franck BESNAULTService order administrator- Madame Angélique BESSESupport de production- Madame Céline BEZIERConseillère en gestion des droits- Madame Fayza BICHONContrôleur de gestion- Madame Virginie BIETOpérateur machine- Madame Christine BIRRERInfirmière- Monsieur Jean-Christophe BIZEPilote de système industriel
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- Monsieur Sylvain BLANCHARDProfessionnel métallurgie- Madame Karine BONHUMEAUPsychologue du travail- Monsieur Michel BONNEAUMonteur soudeur- Monsieur Michaél BONVALETOuvrier- Monsieur Aurelien BOUCHETOpérateur de ligne- Monsieur Frédéric BOUCHETPeinture vitrerie revêtement- Madame Emmanuelle BOUILLEAUAide comptable- Monsieur Frédéric BOUINConducteur pl- Madame Angélique BOULOIZEAUPréparatrice textile- Monsieur Patrick BOURDILLEAUTechnicien de laboratoire- Monsieur Yan BOURDINTechnicien logistique- Monsieur Jean-Marie BOUVOTFormateur conseil- Madame Sophie BRANDYResponsable de clientèle- Monsieur Fabien BRAUDSoudeur- Madame Béatrice BRISACIEROpératrice confection- Madame Sandrine BRISSONNETResponsable assurance qualité- Monsieur Pascal BRUNETEmployé de banque- Madame Sabine BRUNETAuxiliaire ambulancière- Madame Violette BRUTAuxiliaire de vie- Monsieur Florent BUREAU
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Attaché technique étude et travaux- Monsieur Sébastien CAILLEChargé d'affaires grands comptes eti- Madame Elodie CANDOTTOEmployée service administratif- Monsieur Philippe CANIOTConducteur routier- Madame Christelle CARLOUETEmployée qualifiée réserve magasin- Monsieur Philippe CERISIEROuvrier- Monsieur Boris CHARLOTConducteur machine- Madame Marie-France CHARREAmbulancière- Madame Elisabeth CHARRIERAide médico-psychologique- Madame Dorothée CHAUSSEAUGestionnaire appui- Madame Nathalie CHAUVINEAUTechnicien conseil prestations- Madame Christelle CHEVALIEREmployée commerciale- Madame Nathalie CHEVALIERSecrétaire- Monsieur Philippe CHEVALIERChauffeur livreur- Madame Chantal CHEVALLIERAuxiliaire de vie- Madame Laurence CHEVREULOrthophoniste- Madame Vincent CHICARDResponsable liquide- Madame Adèle CHUDEAUAssistant projet- Madame Aline CLERCGestionnaire de clientèle- Monsieur Nicolas COLINChef meunier
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- Monsieur Gabriel COLLASOuvrier- Monsieur Teddy COPPENSGestionnaire de clientèle- Monsieur Bruno CORNUAUCoordinateur d'atelier- Madame Élodie COUILLAUD-BRANCHEREAUConseillère en insertion professionnelle- Madame Katia COUILLEBAULTConseillère en clientèle- Madame Candide COURTELGestionnaire approvisionneuse- Madame Marie-Josée COURTOISOpérateur de production- Monsieur Vincent COURTOISTechnico-commercial itinérant- Monsieur Anthony CYRMoniteur éducateur- Madame Clotilde DALAINEResponsable adv- Monsieur Adelino DA SILVA CRUZMaçon- Monsieur José Fernando DA SILVA MACHADOMaçon chef d'équipe- Madame Séverine DAUDETechnicienne de laboratoire- Monsieur Yohan DAUNAYAmbulancier- Madame Marie-Pierre DE BRIDIER BESSONEducatrice spécialisée- Monsieur Stéphane DECHAINEAide soignant- Monsieur Mathieu DEFERResponsable programmes- Monsieur Stéphane DELAITRECuisinier- Madame Stéphanie DELOUMEChef d'équipe
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- Monsieur Aurélien DEMARCONAYTechnicien de production et réparation- Monsieur Guillaume DEMONTIERChef de chantier- Madame Tatiana DEQUINOuvrier- Madame Séverine DESPLOBAINOuvrière- Madame Alexandra DEVANTChargée de mission- Madame Aurore DEVAUTOURResponsable qualité- Monsieur Christophe DEVLOOMoniteur d'atelier- Monsieur Sylvain DOREAUOuvrier- Madame Laurence DUBOIS PALLUOpératrice confection- Madame Véronique DUBREUILAssistante de gestion- Monsieur Laurent DUJARDINChef de secteur- Madame Marie-Laure DULACAgent de service- Madame Christine DULOISYEmployée de service hospitalier- Madame Caroline DUMASResponsable d'équipe informatique- Monsieur Patrice DUPUISAgent de sécurité confirmé- Madame Aurélie DUVEAUCoordinateur hse établissement- Madame Cécilia DUVERGEROpérateur de production- Madame Isabelle ENGEAMMESResponsable comptable et financière- Monsieur Rudy ETOURNEAUOuvrier
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- Madame Audrey FAUREAssistante de direction- Madame Marie-France FAYSAnimatrice- Monsieur Nuno FERREIRAAssistant technique- Madame Marie-Amélie FIEVREResponsable adjointe pôle relation de service- Monsieur Frédéric FONTAINEResponsable secteur technique- Madame Anne FORESTIERAdjointe service trésorerie- Madame Marie FOUGERATKinésithérapeute- Monsieur Matthieu FOUILLADEIngénieur- Madame Karine FOUQUETAssistante de direction- Madame Carole FRANCHINEAUMonteurs éléments batteries- Madame Sandrine FREYCHETDéléguée médicale- Madame Stéphanie FRODEAUAssistante de saisie- Madame Marie-Anne GABORIEAUAgent de maitrise - gouvernante- Madame Carine GAILLARDResponsable d'agence- Madame Fabienne GAILLARDEducatrice spécialisée- Madame Christelle GALTEAUMagasinier- Monsieur Jean-Marie GARCON MALEAUDProgram manager- Madame Florence GARNIERResponsable conseil organisation- Monsieur Samuel GARNIERChargé d'interventions
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- Madame Véronique GASTICHETAuxiliaire de vie- Monsieur Jérome GAUDINCoordinateur logistique- Monsieur Christophe GAUFFREAUAgent de fabrication - conditionnement - peinture- Monsieur Jérémie GAULTMoniteur éducateur- Madame Mireille GAUTHIERPréparateur cablage- Monsieur Cyrille GAUTIERCuisinier- Monsieur Louis GAUTROTHomme pompe- Monsieur Vincent GERBETAgent de transit hautement qualifié- Madame Fabienne GILLESGestionnaire conseil maîtrise des risques- Monsieur Fabrice GIRAUDResponsable technique- Madame Françoise GIRAUDAuxiliaire ambulancière- Madame Nathalie GOBINEmployée polyvalente- Monsieur Cyprien GODARDPlombier- Monsieur Jérôme GOUPILOuvrier- Monsieur Michael GOURDELAgent logistique et approvisionnement- Madame Amélie GOURONConseillère à l'emploi- Monsieur Cédric GOUVERNETConducteur routier- Monsieur Mayos GOYEMIDESpécialiste sav- Monsieur Nicolas GRANGERAgent de vie sociale
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- Monsieur Gilles GRATEAUField engineer gehealthcare- Monsieur Stéphane GREMILLONComptable gestion- Madame Valérie GRIMAULTGestionnaire de paye- Madame Patricia GUEMONAuxiliaire de vie sociale- Madame Sergine GUENOTDirectrice magasin- Madame Carole GUERITAULTConseiller client particuliers- Monsieur Philippe GUERNIERGestionnaire 3c- Monsieur Jean-Michel GUICHETEAUEducateur spécialisé- Madame Françoise GUIGNARDAide-soignante- Madame Valérie GUILLETAmbulancière- Monsieur Sébastien GUINDEUILOuvrier- Madame Christine HARRAULTPlease select region, state or province- Monsieur Sébastien HAYResponsable de magasin- Monsieur Norbert HAYSTechnicien de maintenance- Madame Aurélie HEBRASDirectrice adjointe- Monsieur Frédéric HELIASOuvrier- Madame Florence HERAULTAssistante médicale- Monsieur Anthony HERIGAULTMagasinier- Monsieur Jérôme HERONNEAUAide médico-psychologique
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- Madame Sandrine HESLOTRédacteur- Monsieur Sébastien HORDEConducteur ligne rep- Madame Sylvia HOVAERE-ROBINGestionnaire santé- Madame Soizic HUGUETInfirmiére diplomée d'état- Monsieur Madani ICHALALENBrancardier- Monsieur Yoan JACOBChef de chantier- Madame Emmanuelle JACQUETContrôleuse de gestion- Monsieur Jean-Marie JACQUIER DE MAEREDirecteur juridique- Madame Karen JEANNEAUCaissière- Monsieur Pascal JEUDYTechnicien maintenance- Madame Sabrina JEZEQUELTechnicien expert- Monsieur François JOLLYConducteur pelle- Madame Aurélie JOUANNEAUInspecteur du recouvrement- Monsieur Florent JULIAManager de centre aquatique- Monsieur Yves KLEINInspecteur sécurité transports et dépôts- Madame Céline KRIEREmployée commerciale- Madame Patricia LABOUSSEComptable- Madame Corinne LAGRUEAssistante sociale- Madame Nathalie LARTIGUEPréparatrice textile
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- Madame Sylviane LAVAL - BEAUVAISAssistante de direction- Monsieur Eric LE BAYONIngénieur- Madame Christine LEBOURGSecrétaire communication et production- Madame Valérie LE BRETONInfirmière- Monsieur Franck LEBRUNResponsable de région- Monsieur Didier LE CALLONECDirecteur administratif et financier- Monsieur Tony LEDOUXConducteur offset- Madame Fabienne LEDUCAuxiliaire ambulancière- Madame Natacha LE DUConseillère clientèle- Monsieur David LEFLOCHAuxiliaire ambulancier- Monsieur Jean-Marc LEGRANDMaçon chef d'équipe- Madame Jessie LEGRANDGestionnaire du recouvrement- Monsieur Thierry LENFANTAgent de sécurité- Monsieur Stéphane LEONConducteur machine- Monsieur Florent LEPOITTEVINBrancardier- Madame Sébastien LEPONTOISDirecteur usine- Monsieur Pascal LHOMMEAUAgent saisie de données santé sécurité au travail- Monsieur Damien LISOIRSupply chain manager- Monsieur Jean-Philippe LUCQUIAUDConducteur machine
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- Madame Marie-Cécile MADIERCableur- Monsieur Richard MAGNANMaitre d'hôtel- Monsieur Stéphane MAHIETChargé de clientéle- Madame Karine MAILLETChef de secteur- Monsieur Franck MAITREMoniteur éducateur- Madame Carine MAMESResponsable de pôle prestations- Monsieur Henri MANCEAUFrigoriste- Monsieur Sébastien MARCHADIERTechnicien documentation- Monsieur Willy MARCHAISAssistant de bases d'informations- Madame Lætitia MARCHANDConducteur de machine- Monsieur Nicolas MARIEDirecteur groupe d'agences- Madame Magali MARQTechnicienne logistique- Monsieur Guillaume MARTINEAUChauffeur pl- Monsieur Jacques MARTINChauffeur poids lourd- Monsieur Leonel MARTINSAgent vérificateur d'appareils extincteurs- Madame Caroline MATELINChef d'atelier- Madame Marielle MAUFROYConseiller service client- Monsieur Régis MAUFROYConseiller personnel vente- Monsieur Dominique MEILLAUDOuvrier
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- Monsieur Loic MENARDConducteur pelle- Madame Catherine MENESTREAUOpératrice de production- Monsieur Guy MERIOTChef d'équipe sécurité incendie- Monsieur Nicolas MESANGEMécanicien- Monsieur Nicolas MEUNIERRipeur- Monsieur Frantz MEYERTechnicien de réparation- Monsieur Sami MILADConducteur engins- Monsieur Nicolas MILLIASSEAUGestionnaire de stock- Madame Vera MILLONProduction unit senior specialist- Monsieur Jean-Michel MIREConducteur de machine- Madame Christine MITARDAide-soignante- Monsieur Jérémie MONDITOuvrier- Monsieur Philippe MONDONSoudeur- Madame Muriel MONNETAide médico-psychologique- Monsieur Anthony MOREAUPlombier chauffagiste- Monsieur Thierry MORIEUXChauffeur-magasinier- Monsieur Nicolas NIBEAUDEAUConducteur engin- Madame Sophie NOBLEOuvrière- Monsieur Alain NOCQUETVendeur cadre confirmé
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- Madame Laetitia NOLBERTSecrétaire- Madame Marie OBERTSales opérations spécialist- Monsieur Christophe OGIERIngénieur- Madame Séverine PADIOLLEAUAcheteuse- Madame Yvette PAILLERAuxiliaire ambulancier- Madame Soizic PELLERINConseillere emploi- Madame Patricia PELTIERContrôleur qualité production- Monsieur Anthony PERAUDOpérateur de ligne automatique- Madame Nathalia PERIERResponsable d'équipe- Monsieur Philippe PERONPilote four polycompetent- Madame Christine PERRIER. Responsable des ressources humaines- Madame Chantal PERROCHESEducatrice spécialisée / coordinatrice savs- Madame Audrey PETITTechnicienne de greffe- Madame Marianne PETITOpérateur d'installation- Monsieur Jean-Philippe PETITPASPâtissier- Monsieur Yohann PICHONChargé d'intervention sociale- Monsieur Jacques PILLAULTMécanicien- Monsieur Loic PILOTConducteur de ligne- Monsieur Frédéric PINARDResponsable supply-chain
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- Monsieur Bruno PINAUDAgent de sécurité- Monsieur Damien PINGOTResponsable de production- Madame Sophie PIQUETCheffe de service éducatif- Monsieur Alix PLAUDIngénieur automaticien de maintenance- Monsieur Eric POMPEIGNEConducteur de matériel de collecte- Monsieur Mickaël PROUSTTechnico-commercial sédentaire- Madame Cécilia PROUTEAUAssistante comptable- Monsieur Stephan QUILLETConducteur régleur- Madame Delphine RABAUDCadre- Madame Valérie RABEAUChef d'équipe- Madame Isabelle RAGAINEOuvrière de production- Madame Stéphanie RAMAEducatrice spécialisée- Monsieur Christophe RATTechnicien en électricité- Monsieur Thongsa RATTANACHANEMoniteur des aps- Monsieur Richard RATTINAMTechnicien- Madame Anita RAYNONOpératrice confection- Monsieur Sylvain REBOUILLATResponsable productivité achats- Monsieur Thierry REMBLIEREMoniteur d'atelier- Monsieur Samuel RENAUDResponsable des ressources humaines
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- Madame Céline RENAULTAccompagnant éducatif et social- Madame Nathalie RICHARDEmployée responsable- Madame Michèle RIDEAUAide médico-psychologique- Monsieur Damien RIONChargé d'exploitation- Monsieur Alain RIPAULTTechnicien contrôle qualité entrée- Monsieur Johann RIVALIEREResponsable du développement de la relation client- Monsieur Dimitri RIVEREAUTechnicien de réparation aéronautique- Monsieur Vincent RIVIEREChargé de conception et de fabrication de contenus- Madame Véronique ROBERTResponsable ordonnancement- Monsieur Nicolas ROBILLARDResponsable de fabrication- Madame Agnès ROGERInfirmière- Monsieur Jean-Philippe ROLLANDResponsable de la sécurité du système d'information- Madame Christelle ROUATOpératrice logistique- Monsieur Didier ROUFFAUDCuisinier- Monsieur Philippe ROULEAUOpérateur d'installation- Madame Delphine ROUSSEAUSalariée- Madame Estelle ROUSSEAUEmployée de station service et boutique- Monsieur Olivier ROUSSEAUChef de chantier- Monsieur Philippe ROUXOpérateur
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- Madame Elisabeth ROYAgent de fabrication- Monsieur Vincent ROYIngénieur en productique- Madame Delphine RULLIERRégleuse- Madame Nathalie SAINT-LEGEREducatrice spécialisée- Monsieur Pierre-Emmanuel SAMITJournaliste- Monsieur Willy SAMOYAUChef de chantier- Madame Lætitia SANCHEZContrôleur de gestion senior- Monsieur Jacky SAULETIngénieur mécanique et thermique- Monsieur Patrice SAUTEURContrôleur qualité- Monsieur Stéphane SAUVAIREConseiller bancaire- Madame Aurélie SECHETApprovisionneur- Monsieur Rudy SERGENTInspecteur du recouvrement- Monsieur Alexandre SERREAULogisticien expédition- Monsieur Damien SICAULTMaçon- Madame Sandrine SIREComptable- Monsieur Richard SOTOMAYOREmployé qualifié libre service- Madame Maria Montserrat SOUCHAUDAide soignante- Madame Magali SOUCHÉContrôleur de gestion- Monsieur Sébastien TAILLEFERConducteur de ligne
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- Madame Emilie TARDYChargée du support outils systèmes d'information- Madame Florence TARTARINCommis de cuisine- Monsieur Martial TERPEREAUOuvrier- Madame Hélène TERRIENComptable- Madame Fabienne TEXEREAUHôtesse service clients expert- Madame Véronique THIBAUDEAUKinésithérapeute- Madame Yolande THOMASEmployée polyvalente pâtisserie- Monsieur Jean-François TOUNISSOUResponsable de rayon- Madame Christelle TOUZALINAssistante gestion du personnel- Monsieur Olivier TRIBOTTechnicien business développement- Monsieur Christophe TROCHONTourneur- Monsieur Clément UMLAUFTDirecteur adjoint- Monsieur Gérard VANPARISAnalyste de données amélioration continue- Monsieur Sylvain VERCHELMonteur aménageur- Madame Lolita VERDINHôtesse de caisse- Monsieur Philippe VERGNAUDAmbulancier- Madame Odile VIGIERIngénieur process- Madame Cécile VILAINSecrétaire de direction- Monsieur Sébastien VILAINAgent de sécurité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-06-24-00013 - Arrêté Médaille du Travail 57
- Madame Estelle WITZMANNConseiller client professionnel- Madame Christelle WOLFFInfirmière diplômée d'état- Madame Malika ZITOUNIGestionnaire appuieArticle 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Olivier AGUILLONTechnicien expert aprés-vente- Monsieur Jean-François ALLEEIngénieur- Madame Emmanuelle ANDRAULTOpératrice confection- Monsieur Richard ANTIGNYConducteur de taxis- Monsieur Olivier ARLOTResponsable outils et projets fiabilité opérationnelle- Madame Dominique ARMENGAUDChargée de conception et d'intégration de l'offre de service- Monsieur Nicolas ARNAUDContrôleur qualité production- Madame Valérie ARTHIBUSAssistante commerciale- Madame Helena AUGUSTEEmployée au balisage- Madame Laurence AUZANNEAUResponsable informatique- Monsieur Alain AZARIASOuvrier- Monsieur Michael BARBINTeam leader- Monsieur Philippe BARDETResponsable service consolidation- Madame Sylvie BARDOUXChargée de clientèle- Monsieur Nicolas BARONDirecteur travaux
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- Madame Corinne BARRETSecrétaire administrative- Madame Françoise BAUDIFFIERDirectrice de pôle- Monsieur Jean-Paul BAUERChauffeur- Monsieur Thierry BELINFraiseur cn mouliste- Monsieur Christophe BERNARDVendeur confirmé- Monsieur Jean-Patrick BERTINOuvrier- Madame Béatrice BERTONOpérateur de production- Monsieur Stéphane BESNÉAgent de production- Madame Valérie BIRONHôtesse service clients- Monsieur Christophe BLOUINConducteur machine- Monsieur Patrice BOISGROLLIERResponsable travaux géneraux- Monsieur Michel BONNEAUMonteur soudeur- Monsieur Michaël BONVALETOuvrier- Madame Véronique BORDESResponsable du service des particuliers- Monsieur Franck BOURDINTechnicien contrôle qualité entrée- Monsieur Emmanuel BOUTINEmployé de banque- Madame Véronique BRANLEGestionnaire conseil allocataires- Monsieur Jean-Michel BRISSONNETOuvrier- Monsieur François BROSSARDChef de cuisine
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- Monsieur Pascal BROUARDOuvrier- Monsieur Pascal BRUNETEmployé de banque- Monsieur Thierry BRUNETDirecteur d'exploitation- Monsieur Christophe BUFFETInfirmier- Monsieur William CAILLAUDTrongonneur sur machine à commande numérique- Madame Valérie CAILLAULTEmployée commerciale- Madame Nicole CALLECAgent d'encadrement- Monsieur Philippe CANIOTConducteur routier- Madame Marie-Ange CAPITANIResponsable technique- Monsieur Arnauld CARREIngénieur- Monsieur Daniel CHAILLACPréparateur- Madame Florence CHARREGestionnaire administration du personnel- Madame Christelle CHARRIERChef de poste- Monsieur Nicolas CHASSINResponsable réseaux- Madame Martine CHAUVINHôtesse relation client service accueil- Madame Laurence CHEVREULOrthophoniste- Madame Sophie COLINAssistante administrative et commerciale- Madame Marie-Noëlle COLLASOuvrière- Monsieur Gregory COLLETInspecteur cnd
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- Madame Nadia COUEGNASResponsable frais- Monsieur Philippe COURTAULTCuisinier- Madame Pascale COUSINOs assemblage- Madame Corinne COUVRATRégulatrice de transports sanitaires- Monsieur Eric CREMADESChef de projet 0.s.e- Monsieur Florent DALONNEAUTechnicien de production- Madame Laurence DAOUTInfirmiére diplômé d'état- Monsieur Pascal DARASTechnicien qualité- Monsieur Martial DEBROUSTConducteur de ligne- Monsieur Bruno DECHAUMEResponsable unité opérationnelle- Monsieur Nicolas DELACOURInformaticien- Monsieur Christophe DELHOUMEMenuisier plaquiste- Madame Claudie DENISCoordinateur opérations- Monsieur Christophe DEVLOOMoniteur d'atelier- Madame Pascale DIFRANCESCHOEmployée administrative- Madame Isabelle DOURYAide médico-psychologique- Madame Christine DUBINEmployée comptable- Monsieur Damien DUBLYResponsable de centre technique- Madame Véronique DUBREUILAssistante de gestion
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-06-24-00013 - Arrêté Médaille du Travail 61
- Monsieur Emmanuel DUCHAMPResponsable maintenance- Monsieur Pascal DUHAUTCoordinateur automatisme
- Madame Sophie DU PEYRATDirecteur d'agence- Madame Ghislaine DUPLEIXOuvrière- Monsieur Frédéric DUPONTVrp exclusif- Madame Arabelle DUPUISOpératrice confection- Madame Nathalie EMERIAULTOpérateur contrôleur prototype- Monsieur Emmanuel FARINAResponsable informatique- Madame Béatrice FAULCONConductrice métiers- Monsieur Xavier FAUVERTAgent de fabrication- Madame Agnes FLORYIngénieur- Madame Fabienne FOUCHERAssistante administrative- Monsieur Cyril FOUGERAYOuvrier- Monsieur Gilles FOUQUETEAUTechnicien moyens généraux- Monsieur Jean-Paul FRANCISCOResponsable service opérations aérienne- Madame Karine FRUCHARDResponsable gestion- Madame Nathalie GABARDAssistante customer service- Madame Marie-Anne GABORIEAUAgent de maitrise -gouvernante- Monsieur Loic GAILLARDTechnicien outillage
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- Monsieur Fabrice GAUMETResponsable d'activité- Monsieur Pascal GEORGEFormateur- Monsieur Stéphane GIRAULTInspecteur pièces neuves- Monsieur Denis GORRYTechnicien essais abusifs- Monsieur Gilles GRATEAUField engineer gehealthcare- Monsieur Nicolas GUILLEMOTOCoordinateur hse- Madame Carole HAMONOUExpert catégorie maquillage- Madame Christine HARRAULTPlease select region, state or province- Monsieur Hervé HAVYOuvrier- Monsieur Franck HAYAel expert réception- Madame Claudie HEMERYHôtesse service client- Madame Muriel HERPAILLERDirecteur adjoint d'agence- Madame Marie-Bernadette IMBERTTechnicienne ged- Monsieur Jean-Marie JACQUIER DE MAEREDirecteur juridique- Monsieur Jérôme JALLADEAUOuvrier- Monsieur David JEANConducteur de ligne- Monsieur Michel JOYAUXOuvrier- Madame Solange JULIENPréparatrice textile- Madame Karine JUTANDSecrétaire facturière
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- Madame Patricia LABOUSSEComptable- Monsieur Bruno LACHETEAUOpérateur de ligne- Monsieur Guy LACHETEAUOuvrier- Monsieur Olivier LAIRETTechnicien contrôle qualité entrée- Monsieur Jérôme LAMBERTOuvrier- Monsieur Pascal LANGLAISMonteur électricien- Madame Virginie LAURENDEAUInfirmiére diplômée d'état- Madame Sylviane LAVAL - BEAUVAISAssistante de direction- Monsieur Eric LE BAYONIngénieur- Madame Brigitte LEBLANCComptable- Monsieur Didier LE CALLONECDirecteur administratif et financier- Monsieur Tony LEDOUXConducteur offset- Madame Sabine LEFEBVREGestionnaire du recouvrement- Madame Stéphanie LEGROSInfirmière- Monsieur Johan LEHMANNLogisticien- Madame Laurence LEPAGEEmployée qualifiée libre service- Monsieur Laurent LEROUGESupport de production- Monsieur Pascal LHOMMEAUAgent saisie de données santé sécurité au travail- Monsieur Philippe MAGAUDResponsable chaîne approv. site
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- Monsieur Laurent MAILLOCHEAUTechnicien qualité fournisseurs- Madame Sophie MAILLOCHONAuxiliaire puériculture- Madame Myriam MAILLOUMonitrice d'atelier- Monsieur Franck MAITREMoniteur éducateur- Madame Fabienne MALBEYAgent de production- Madame Sylvie MARAICHEROpératrice polyvalente de production- Monsieur Stéphane MARCIREAUMétrologue- Madame Laurence MARTEAUConseiller clientèle face à face- Madame Chrystelle MATHISComptable- Monsieur Dominique MEILLAUDOuvrier- Monsieur Laurent MERLETConseiller emploi, métier conseil dans la filière de la relation de services- Monsieur Jean-Louis MERMETConseiller client particulier itinérant- Monsieur Didier MONINIngénieur- Madame Carine MOREAUEquipier commerce- Madame Mireille MORICHONAgent de service intérieur- Monsieur Frédéric MORISSETCadre méthode et ordonnancement- Madame Anne NEVEURéférente métiers- Monsieur Hervé NEVEUMps planner- Madame Isabelle NOCQUETChargée de clientèle
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- Madame Marie PACRAULTOuvrier- Madame Myriam PACREAUInfirmière- Madame Yvette PAILLERAuxiliaire ambulancier- Madame Valérie PAINEAUHôtesse de la relation client- Madame Nadine PASQUIERAssistante qualité- Monsieur Christophe PELLETIEROpérateur polycompétent- Monsieur François PENICAUTDirecteur adjoint d'esat- Monsieur Gaël PENNETIEROpérateur de ligne automatisée- Madame Christine PERRIERResponsable des ressources humaines- Madame Chantal PERROCHESEducatrice spécialisée / coordinatrice savs- Monsieur William PERROTTechnicien de maintenance- Monsieur Jean-Philippe PETITPASPâtissier- Monsieur Nicolas PIEDOISChef d'équipe- Monsieur Jean-Yves PIOLETOuvrier- Madame Sophie PIQUETCheffe de service éducatif- Monsieur William POIRIERSoudeur- Madame Pascale PONSAssistant achats- Madame Sophie POTHONEmployée de banque- Madame Sandrine POURRAGEAUGestionnaire conseil allocataires
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- Monsieur Guy RADETOuvrier- Monsieur Laurent RAOULTSenior manager projets opérations Europe- Monsieur Christophe RATTechnicien en électricité- Madame Magalie REBILLONPilote de système industriel- Madame Karine REGEONAgent administratif- Monsieur Thierry REMBLIEREMoniteur d'atelier- Monsieur Franck RENAUDEmployé de banque- Madame Stéphanie RHODAISResponsable offres et projets- Madame Joëlle RICHARDSpécialiste intérim et gestion du temps- Madame Michèle RIDEAUAide médico-psychologique- Monsieur Philippe RIGAUDEducateur sportif- Madame Sylvie ROUSSEAUConducteur de ligne- Monsieur Christophe ROYResponsable pôle maintenance- Monsieur Jean-Charles ROYPeintre aéronautique- Madame Florence SABARDOpératrice confection- Madame Isabelle SAILLIERCaissière administrative- Monsieur Anthony SALMONOuvrier- Monsieur Frédéric SAUVAGETContrôleur- Madame Jeanine SEINNEConseillère de clientèle
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- Monsieur Richard SOTOMAYOREmployé qualifié libre service- Madame Laurence SOULIERIngénieure en traitement des eaux- Monsieur David SUREAUAgent réception expédition- Madame Sylvie TABAREResponsable des opérations- Monsieur Olivier TAUNAYAssistant sureté sécurité- Madame Angélique TESTARDOpératrice de saisie- Monsieur Jean-Luc TETARDOuvrier- Monsieur Ludovic TEXIERResponsable qualité produit fournisseur- Monsieur Wilfrid THEVENETChauffeur- Monsieur Patrick THIMONIERIngénieur investissement- Madame Yolande THOMASEmployée polyvalente pâtisserie- Madame Valérie TRANCHANDConseillère a l'emploi- Madame Murielle TROUVEInfirmière- Monsieur Philippe VERGNAUDAmbulancier- Monsieur Bertrand VIEILLARDGestionnaire de prestations bancaires- Madame Ghislaine VIEIRA COUTINHOTechnicienne logistique- Madame Nathalie VIERFONDOuvrière ;- Monsieur Stéphane VINCELOTPoseur de revêtements de sols- Madame Sylvie VIVOLOAssistante administrative
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- Monsieur Sébastien VOLATRONOuvrier- Monsieur Fabrice VRIGNAUDSupport de productionArticle 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur Christophe AUBINEAUConducteur de ligne- Madame Monique AUDRYGestionnaire prestations bancaires- Madame Sylvie AUZANNEAUChargée paie et contrôle- Monsieur Patrick BARATAUDAdjoint service logistique- Madame Sylvie BARDOUXChargée de clientéle- Madame Nadine BARELOpératrice confection- Madame Françoise BAUDIFFIERDirectrice de pôle- Madame Emmanuelle BAUDINOTTechnicien méthodes- Madame Yolaine BAUDOUINEmployée de commerce- Madame Anne BECHYOpérateur de production- Monsieur Jean BENAITIERCadre bancaire- Monsieur Jean-Luc BERNARDONTailleur de pierre- Monsieur Didier BERTHEAUAgent de production- Monsieur Grégory BEUCHERAgent de service commercial- Monsieur Philippe BIDEAUOuvrier- Monsieur Stéphane BIDEAUConducteur de ligne
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- Madame Patricia BLAIN-VIOLEAUDirecteur d'étude- Madame Sylvie BLANCHARDSecrétaire cor_nptable- Monsieur Christian BODINDessinateur projeteur- Monsieur Patrice BOISGROLLIERResponsable travaux généraux- Monsieur Michel BONNEAUMonteur soudeur- Monsieur Christian BONNINMécanicien automobile- Madame Patricia BOUILLAULT DUPUYAgent gestion comptable- Monsieur Dominique BOUROTTechnicien- Monsieur Serge BOUTINTechnicien de maintenance- Monsieur Pascal BRANDEAUEmployé de banque- Monsieur Franck BRETAUDEAUOuvrier qualifié- Madame Isabelle BRISSONNETOuvrière- Monsieur Paul BROCHARDIngénieur développement- Monsieur Bruno BROQUETConducteur d'engins- Madame Stella BROSSARDCuisinière et acheteuse- Monsieur Thierry BRUNETDirecteur d'exploitation- Monsieur Philippe CANIOTConducteur routier- Monsieur Laurent CASTROTronçonneur sur machine à commande numérique- Monsieur Patrick CHAIGNEAUTechnicien laboratoire
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- Monsieur Yannick CHARTIERAcheteur projets et famille- Monsieur Francis COLEONDirecteur d'étude- Madame Nathalie COUSINEmployée commerciale- Madame Pascale COUSINOS assemblage- Monsieur Jean-Michel COUTURAUDOuvrier- Monsieur Adelino DA SILVA CRUZMaçon- Madame Valérie DEBENESTTechnicien logistique prototype- Madame Christine DELAUNAYChargée d'affaires professionnels agriculture- Madame Brigitte DELINEAUEmployée commerciale- Monsieur Frédéric DENISAgent de maitrise principal- Madame Annie DESCHAMPSMonteur éléments batteries- Monsieur Christophe DEVLOOMoniteur d'atelier- Monsieur Remi DIDELONTechnicien essais- Madame Florence DIVRYAssistante de bases d''informations- Monsieur Fabrice DOMALAINOrdonnanceur- Monsieur François DOUCETAssistant technique- Madame Maryse DOUXOpérateur de production- Madame Sophie DUBINRéférente domaine prestation bancaire- Madame Sylvie-Laurence DUBOISEmployée de banque
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- Madame Patricia DUPERALOuvriére- Madame Bouchra FATHIGestionnaire prestations bancaires- Madame Catherine FILLONChef de projet informatique- Monsieur Pascal FORGETIngénieur qualité production- Madame Isabelle FOUILLETResponsable projets expertise SI- Madame Marie-Anne GABORIEAUAgent de maitrise — gouvernante- Madame Nathalie GAULTConductrice métiers- Monsieur Philippe GERARDINDirecteur d'usine- Madame Chantal GIRAUDAide médio psychologique- Madame Marielle GODEFROYOpératrice confection- Madame Véronique GRANGERInfirmiére- Monsieur Christophe GRANIERApprovisionneur- Monsieur Pascal GREGOIREChef de projet développement- Madame Anne GUILLE-EPEEGrand reporter- Madame Isabelle GUIONETOuvrière- Monsieur Laurent GUITTETAnalyste inventaire- Madame Christine HARRAULTPlease select région, state or province- Madame Chantale HEBRASChargée d'affaires professionnels- Monsieur Pascal HILLIERETechnicien support produit 2
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- Madame Elvire HUBERResponsable qualité et sécurité alimentaire- Madame Noëlle HUMMEAUEducatrice spécialisée — Responsable restaurant application- Monsieur Jean-Marie JACQUIER DE MAEREDirecteur juridique- Monsieur Philippe JUBEAUOpérateur d'installation- Monsieur Philippe KRIERResponsable boucher- Madame Patricia LABOUSSEComptable- Monsieur François LAFUIEAdministrateur réception/expédition- Madame Sylviane LAVAL — BEAUVAISAssistante de direction- Monsieur Eric LE BAYONIngénieur|Philippe LEBRAUDMoniteur éducateur- Madame Sylvie LECIREEmployée commerciale- Monsieur Pascal LHOMMEAUAgent saisie de données santé, sécurité au travail- Monsieur Christophe LIMINANAChargé de services bancaires- Madame Lætitia LIVET-BUSSEAUConductrice de machines- Monsieur Paulo LOPESIngénieur processus et ingénierie industrielle- Monsieur Franck MAITREMonteur éducateur- Monsieur Jean-François MAROTResponsable informatique- Monsieur Frédéric MARTINEAUAgent de maitrise- Madame Valérie MARTINResponsable contrôle qualité
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- Madame Stéphanie MAUDET BARBIERResponsable qualité production- Monsieur Abdelkader MEDDADResponsable d'affaires- Monsieur Christophe MENARDAgent de maintenance- Monsieur Xavier MENARDResponsable qualité opération- Monsieur Michel MERCIERResponsable bureau d'études + atelier outillages- Madame Katia METAISOuvrier- Monsieur Jean-François MEUNIERAssistant de gestion- Madame Nathalie MEUNIERConseillère développement relation client- Madame Mariannick MONDONEmployée immeuble- Monsieur Patrick MORICHONConseiller services clients stratégiques- Monsieur Eric NICOULAUDTechnicien maintenance- Madame Marie-Christine OMERConductrice de machine- Monsieur Jean-Freddy OSPELTInspecteur- Madame Hélène OUVRARDOuvrière- Madame Marie PACRAULTOuvrier- Madame Sylvie PAILLIERMédecin conseil- Monsieur Christophe PAINEAUOuvrier- Monsieur Pascal PASQUIERTechnicien- Monsieur Richard PASQUIERDirecteur administratif et financier
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- Monsieur Jean-Philippe PETITPASPâtissier- Madame Marie-Paule PIETManager d'expertises et de coordination- Madame Sophie PIQUETCheffe de service éducatif- Monsieur Christophe POUGNARDTechnicien bureau d'études- Madame Nadia QUINQUENEAUTechnicien RH- Monsieur Philippe ROBERTResponsable méthodes CAO FAO- Monsieur David ROBINConducteur de ligne- Monsieur Jean-Christophe ROUMEResponsable d'affaires- Madame Nathalie ROUXHôtesse de caisse- Madame Blandine SOUCHAUDContrôleur de gestion- Monsieur Jean-Luc SOUCHAUDChef de service- Madame Béatrice THEBAULT-PAVOTTechnicien logistique- Monsieur Jean-Michel THIAUDIEREOuvrier- Madame Catherine TOURETFemme de ménage- Monsieur Alain VARNOUXVendeur magasinier- Monsieur Philippe VERGNAUDAmbulancier- Monsieur Bertrand VIEILLARDGestionnaire de prestations bancaires- Madame Ghislaine VIEIRA COUTINHOTechnicienne logistique- Monsieur Laurent VOYERDirecteur développement stratégique
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Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Pascal ABONNEAUTechnicien labo- Monsieur Richard AGUILLONChef de cuisine- Monsieur Gérard AMAILRetraité- Monsieur Pascal ANDOUCHEConducteur de ligne- Madame Valérie AUCHEREmployée commerce rayons service- Madame Odile AUDINGestionnaire accueil et back office clientèle- Monsieur Jean-Luc BABINContrôleur certifié- Monsieur Christophe BAGUENARDTechnicien réception et expédition- Monsieur Pascal BEAUVAISRéférent programme MCO- Madame Véronique BILLEROTOpérateur polymère- Monsieur Thierry BILOTCariste- Madame Sylvie BLANCHARDSecrétaire comptable- Monsieur Christophe BLOTSalarié- Monsieur Patrice BOISGROLLIERResponsable travaux généraux- Monsieur Michel BONNEAUMonteur soudeur- Madame Véronique BRIEMComptable- Monsieur Jean-Pierre BRUNETEAUOuvrier d'entretien- Monsieur Christophe BRUYERETechnicien électronicien
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- Madame Béatrice CHAUSSERAYOpératrice assemblage- Monsieur Jean CHAUVIREDirecteur d''agence- Madame Martine CHERPRENETTechnicienne informatique médicale- Madame Patricia COPINMagasinier- Monsieur Patrice COUTONOpérateur de remplacement fabrication- Monsieur Pascal DAGUETAgent logistique- Monsieur François DOUCETAssistant technique- Madame Emmanuelle DUBOISDirectrice département comptes et placements- Monsieur Philippe DUBOISContrôleur CND- Madame Laurence DURYAssistante spécialisée- Monsieur Didier DUVALMaître ouvrier maçon- Madame Catherine GARRONEmployée services hospitaliers- Monsieur Dominique GELPEChargé de mission- Monsieur Philippe GÉRARDINDirecteur d''usine- Madame Isabelle GERVIERAgent des services hospitaliers- Monsieur Stéphane GIRAULTOuvrier de chantier- Monsieur Daniel GORINTechnicien industrialisation- Madame Danielle GUERINOpérateur de production- Monsieur Jean-Yves GUILLONOuvrier
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- Madame Sylvie HAUTECOUVERTUREEmployée de restauration/caissiére- Monsieur Eric HEMERYIngénieur- Monsieur Yoan JACOBChef de chantier- Monsieur Didier JOYEUXTechnicien logistique- Madame Sylvie JUBIENResponsable flux- Madame Colette KORNATOWSKIOuvrière d'usine- Monsieur Yves LACAUGIRAUDTechnicien industrialisation- Monsieur Lionel LAFRECHOUXTechnico-commercial itinérant- Monsieur Thierry LANISAgent de maitrise d'ateliers- Madame Myriam LARGOISGestionnaire santé prévoyance- Madame Anne LAURENTEmployée de banque- Monsieur Richard LAZUROWICZPrésident- Monsieur Philippe LEBRAUDMoniteur éducateur- Madame Françoise MASSEVendeur produits et services- Monsieur Jean-Louis MEZURATConseiller financier- Monsieur Gérard MONDOTConsultant- Madame Sylvie MOREIRA DA SILVAGestionnaire prestations bancaires- Monsieur Jean-Luc PETITDirecteur de territoire Vienne- Monsieur Jean-Philippe PETITPASPatissier
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- Madame Chantal PINEAUSecrétaire- Monsieur Emmanuel QUINTIngénieur- Monsieur Bruno RACCAGestionnaire prestations bancaires- Monsieur Fabrice RENETechnicien développement produits- Madame Florence RICARDEmployée de banque- Monsieur Alain RIGAULTTechnicien en hydraulique- Madame Fabienne ROBINConductrice de machine- Monsieur Jean-Paul ROLLANDTechnicien de maintenance- Monsieur Jean-François RULLIERJournaliste- Madame LAURENCE TROUVEConseillère commerciale agence- Monsieur Philippe VERGNAUDAmbulancier
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Poitiers, le 24 juin 2024Le Préfet~
Jean-Marie GIRIER
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-16-00015
KM_C28724072411530
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00015 - KM_C28724072411530 81
| # | Direction de la Coordinationp des Politiques PubliquesPREFET et de l'Appui TerritorialDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-DCPPAT/BE-150 en date du 16 juillet 2024portant renouvellement de la dénomination de « Commune Touristique »pour la ville de POITIERSLe Préfet de la VienneVu le code du tourisme ;Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées ;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté interministériel 'du 16 avril 2019 modifiant I'arrété interministériel du 2 septembre 2008relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DCPPAT-021 en date du 1"" juillet 2024 donnant délégation designature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de laVienne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DCPPAT/BE-127 en date du 19 juillet 2023 portant classement del'office de tourisme communautaire de Grand Poitiers en catégorie | pour une durée de cing ans ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2024 ;Vu le dossier de demande de renouvellement de dénomination de « Commune Touristique » reçu le 9juillet 2024 présenté par la ville de Poitiers ;Considérant que la commune de Poitiers remplit les conditions minimales pour être dénomméecommune touristique;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne ;
ARRETE
ARTICLE 1La ville de Poitiers est dénommée « Commune Touristique » pour une durée de cing ans à compterde la date du présent arrêté, à charge pour la collectivité d'en demander le renouveliement.?
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86 021 Poitiers CedexTél 0549557000www.vienne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00015 - KM_C28724072411530 82
ARTICLE 2Le dossier est consultable a la Préfecture de la Vienne.
ARTICLE 3Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée :- à la Maire de Poitiers
Fait à POITIERS, le 16 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
2/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00015 - KM_C28724072411530 83
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-25-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
assemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un assemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne. 84
PREFET ,DE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésÉgalitéFratérnité
Arrêté n°2024-SIDPC-054portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la Vienne
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :VU le décret du 15 février 2022 du président de la Republlque portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;VU l'arrêté n?2024-DCPPAT-022 du 1" juillet 2024 donnant délégation de signatureen matièred'administration generale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfetde la Vienne;VU l''arrêté n° 2024-SIDPC-053 en date du 25 juillet 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractére musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 26 juillet 2024 et le lundi 29juillet 2024 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la déclaration en préfectureexigée par la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquent pas fait I'objetd'autorisation administrative ;CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement:Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1°": La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interdite
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un assemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne. 85
sur 'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 26 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024 inclus.
Article 2: Les infractions au présent arrété sont constatées par procés-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :
— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.Fait à Poitiers, le 25 JUIL. 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
(/w.mn.&-aCorinné&BORD—
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un assemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne. 86
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-25-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la Vienne. 87
=PREFETDE LA VIENNE Cabinet du Préfeté;fi:m Services des Sécurités774Fraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-053portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements:VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-DCPPAT-022 du 1% juillet 2024 donnant délégation de signatureen matièred'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfetde la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 26 juillet 2024 et le lundi 29juillet 2024 inclus dans le département de la Vienne;CONSIDÉRANËI;".:?qu-'_en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, 'hygiéne et la tranquillitépubliques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé :CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se dérouledans de bonnes conditions;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la Vienne. 88
CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre lincendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à I'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 26 juillet 2024 au lundi 29 juillet2024 inclus.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à [a saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'État dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— M. le sous-prefet de Chatellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental dela police nationale.
Fait à Poitiers, le 25 JUIL. 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
(summe. B2Corinne BORD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la Vienne. 89
SDJES
86-2024-07-24-00003
Arrêté préfectoral Octroi médaille Bronze JSEA
14
SDJES - 86-2024-07-24-00003 - Arrêté préfectoral Octroi médaille Bronze JSEA 14 90
EJPRÉFETDE LA VIENNE Service départemental à la jeunesse,Ê'ËÎ/Ê | à l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté n° 2024/DSDEN/SDJES 86/08en date du 2 4 JU".. 2024portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports etde I'engagement associatifau titrede la promotion du 14juillet 2024Le préfet de la Vien.ne
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la medalllçde |a jeunesse et des sports'VU le décret n° 83—1035 du'22 novembre 1983 portant modificatlon du decret n° 69-942 du 14octobre 1969;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d' appllcatlon des dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983;. VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse etdes sports; |VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne, M: GIRIER Jean-Marie;VU l'avis de la commission départementale consultative pour l'attribution de la meda:lle de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif qui s'est tenue le 13 mars 2024 au sein duService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de là Vienne.ARRÊTEArticle 1 :la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, au titredu contingent departemental est décernée aux personnes dont les noms suivent:M. ARNAULT Jean-Marie, Poitiers (86);- . Mme BACHELIER Mylène, Fontaine le Comte (86);- M. CHARTRIN Jérôme, Montmorillon (86);- M. CHATAIGNER Louis, Saint Benoit'(86);- M. COIGNET Yves, Poitiers (86) ;- .M. COUDERT Sébastien, Châtellerault (86);- Mme DEBAIN Michèle, Châtellerault (86) ;- Mme DEBRIL Florence née SOLLIAERT, Montmorillon (86);- 'Mme DECEMME Elisabeth, Bignoux (86);- M. DERET Michel, Jaunay-Marigny (86) ;- M. FAYOUX Claude, Vivonne (86) ,- M. HEBRAT Benoit, CISSÉ (86)- Mme JACOMET Florence, Poitiers (86) ;Mme LAVERGNE Marie-Claude, née PUYDUPIN, Saint-Léomer (86) ;- M. LEVEQUE Jean-Marie, Quincay (86) : |- M. LHOMMEAU Pascal, Migné '\UAdP-es (86);- Mme MARCEAU Rose-Marie, née C')'U"I'\'L Naintré (86)- Mme NÉDÉLEC Elise, Migr'.alall,,«Beauvoir (86) ;
SDJES - 86-2024-07-24-00003 - Arrêté préfectoral Octroi médaille Bronze JSEA 14 91
- M. NÉDÉLEC Ronan, Mignaloux-Beauvoir (86);Mme PAIN Christine, née BELART, Fontaine le Comte (86);- M. PERTON Michel, Béruges (86); -M. PESCHER Stéphane, Migné-Auxances (86) ;- M. PLAINCHAMP David, Jardres (86) ;Mme POUGET Joélle, La Trimouille (86) ;M. RIBARDIERE Jean-Marie, Gouex (86) ;M. SABOUREAU Laurent, Montmorillon (86);M. TALBOT Jérôme, Béaumont St Cyr (86).
Article 2 : lé secrétaire général de la préfecture de la Vienne et le chef du service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété dont une ampliation sera adressée à madame la ministre dessports et des jeux olympiques et paralympiques. Ce présent arrêté sera publié au recueil desactes administratifs du département de la Vienne.
/ Poitiers, le 2 4 JUIL. 2024Le Préfet,
>
' ,Jean-Marie GIRIER ,
SDJES - 86-2024-07-24-00003 - Arrêté préfectoral Octroi médaille Bronze JSEA 14 92
UDAP
86-2024-07-22-00003
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARRÊTÉ PRÉFECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sitesLe préfet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,ARRÊTEL'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0032 U8602 déposée par MonsieurZANZOURI Vincent est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes:1)Afin d'intégrer cet équipement de facon harmonieuse et discrete dans le paysage environnant, notamment parl'adaptation au terrain naturel et par les couleurs, il conviendra de respecter les prescriptions ci-dessous :- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou foncé (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (foncé) et respecteront le terrain naturel sansaucun talutage.- le voile d'hivernage sera dans le méme plan que la margelle et de tonalité soit identique au liner soit de tonsable ou vert amande.- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.- le local technique sera entierement dissimulé soit en souterrain, soit en batiment existant.NB : Le projet est situé dans une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA). Il est conseillé dese rapprocher du Service Régional de l'Archéologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel :07 84 44 18 10).DP site classé:- L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte desbatiments de France.- La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Vienne.Unité Départementale de I'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2
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AQUITAINE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0032 U8602 déposée par Monsieur
ZANZOURI Vincent est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes:

1)
Afin d'intégrer cet équipement de façon harmonieuse et discrète dans le paysage environnant, notamment par
l'adaptation au terrain naturel et par les couleurs, il conviendra de respecter les prescriptions ci-dessous :
- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou foncé (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).
- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (foncé) et respecteront le terrain naturel sans
aucun talutage.
- le voile d'hivernage sera dans le même plan que la margelle et de tonalité soit identique au liner soit de ton
sable ou vert amande.
- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.
- le local technique sera entièrement dissimulé soit en souterrain, soit en bâtiment existant.
NB : Le projet est situé dans une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA). Il est conseillé de
se rapprocher du Service Régional de l'Archéologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel :
07 84 44 18 10).
DP site classé:
- L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte des
bâtiments de France.
- La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vienne.
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05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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Fait a PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vautdécision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision.
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Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
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UDAP
86-2024-07-23-00007
DP08603124x0040
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2024-07-23-00007 - DP08603124x0040
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARRÊTÉ PRÉFECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sitesLe préfet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,ARRÊTEL'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0040 U8601 déposée par YELOW YELOWreprésenté(e) par Monsieur RIVIERE Nicolas est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes:1)Afin d'intégrer ces dispositifs techniques sur la toiture en tuiles courbes de la maison concernée et de limiter leurimpact visuel depuis le domaine public, les prescriptions d'intégrations architecturales et paysagères suivantessont à suivre :Les panneaux seront implantés en bas de pente au contact direct de la zinguerie afin de clairement dégager lacouverture dans les perspectives lointaines.Is seront encastrés dans la couverture (au même nu) et centrés par rapport à la façade ou disposés en uneseule rangée continue.Les nervures entre les panneaux seront laguées dans un ton sombre.DP site classé :L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte desbâtiments de France.La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne.
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Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0040 U8601 déposée par YELOW YELOW
représenté(e) par Monsieur RIVIERE Nicolas est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes:

1)
Afin d'intégrer ces dispositifs techniques sur la toiture en tuiles courbes de la maison concernée et de limiter leur
impact visuel depuis le domaine public, les prescriptions d'intégrations architecturales et paysagères suivantes
sont à suivre :
Les panneaux seront implantés en bas de pente au contact direct de la zinguerie afin de clairement dégager la
couverture dans les perspectives lointaines.
Ils seront encastrés dans la couverture (au même nu) et centrés par rapport à la façade ou disposés en une
seule rangée continue.
Les nervures entre les panneaux seront laquées dans un ton sombre.

DP site classé :
L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte des
bâtiments de France.
La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX
05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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Fait a PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vautdécision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2
Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
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UDAP
86-2024-07-23-00006
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2024-07-23-00006 - dp08603124X0041
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARRÊTÉ PRÉFECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sitesVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,ARRÊTEL'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0041 U8601 déposée par Monsieur PREFranck est refusée pour les motifs suivants :1)Le projet concerne un immeuble bati ou non bâti protégé au titre du site classé de la Vallée de la Vienne visé enannexe.La qualité du site a conduit à la protection au titre des monuments naturels et à préserver au maximum à laqualité de ce site naturel. Elle se concentre en particulier sur un ensemble de couvertures homogènes, en tuilescourbes rouges, qui constitue un ensemble architectural cohérent dans les vues proches et lointaines du site.Le projet d'installation de panneaux photovoltaïques noirs et brillants sur une de ces couvertures en tuiles, surdeux rangées discontinues et sur un pan de toit tres visible du domaine public, crée une rupture visuelle avecson support et avec le paysage protégé et entre, par conséquent, en contradiction avec l'objectif de présentationdu site visé en annexe, par son implantation, sa mise en œuvre, le choix des matériaux, les teintes et finitionsproposés.Les dispositions architecturales (et paysagères) du projet seraient donc de nature à porter atteinte à la qualité dusite classé.2)Après analyse du site, il sera prêté une attention particulière à l'adaptation et intégration du projet, au terrain, àl'implantation, à la volumétrie, à l'aspect architectural, à savoir :- Il convient d'étudier une solution alternative de pose de panneaux photovoltaiques sur un appentis ou unetoiture secondaire, une annexe ou au sol, de façon à ce qu'ils restent non visibles depuis l'espace public.- Une proposition avec des panneaux de type tuiles photovoltaïques intégrés en toitures ou modules intégrés deUnité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-
AQUITAINE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites



Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,

ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 24 X0041 U8601 déposée par Monsieur PRE
Franck est refusée pour les motifs suivants :

1)
Le projet concerne un immeuble bâti ou non bâti protégé au titre du site classé de la Vallée de la Vienne visé en
annexe.
La qualité du site a conduit à la protection au titre des monuments naturels et à préserver au maximum à la
qualité de ce site naturel. Elle se concentre en particulier sur un ensemble de couvertures homogènes, en tuiles
courbes rouges, qui constitue un ensemble architectural cohérent dans les vues proches et lointaines du site.
Le projet d'installation de panneaux photovoltaïques noirs et brillants sur une de ces couvertures en tuiles, sur
deux rangées discontinues et sur un pan de toit très visible du domaine public, crée une rupture visuelle avec
son support et avec le paysage protégé et entre, par conséquent, en contradiction avec l'objectif de présentation
du site visé en annexe, par son implantation, sa mise en œuvre, le choix des matériaux, les teintes et finitions
proposés.
Les dispositions architecturales (et paysagères) du projet seraient donc de nature à porter atteinte à la qualité du
site classé.
2)
Après analyse du site, il sera prêté une attention particulière à l'adaptation et intégration du projet, au terrain, à
l'implantation, à la volumétrie, à l'aspect architectural, à savoir :
- Il convient d'étudier une solution alternative de pose de panneaux photovoltaïques sur un appentis ou une
toiture secondaire, une annexe ou au sol, de façon à ce qu'ils restent non visibles depuis l'espace public.
- Une proposition avec des panneaux de type tuiles photovoltaïques intégrés en toitures ou modules intégrés de
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX
05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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UDAP - 86-2024-07-23-00006 - dp08603124X0041
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
100
teinte identique aux tuiles de couverture pourrait également étre proposée. Les panneaux seraient a disposersur des parties de toitures moins visibles du domaine public, en rangées continues et en point bas de toit (auplus près de l'égout).Le demandeur pourra obtenir toutes informations complémentaires relatives à l'instruction de son dossierauprès du service instructeur et/ou pourra prendre rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France afinque ce dernier apporte les conseils architecturaux, urbains et paysagers nécessaires avant dépôt d'un nouveaudossier.Vous pouvez prendre contact avec l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne (Tél :05.49.55.63.27 ou par voie électronique https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap) pour un rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France afin d'envisager un nouveau projet.Pour votre information, nous vous invitons à prendre conseil auprès d'organismes indépendants (France rénov,CRER ...) pour évaluer la rentabilité de cet équipement et de consulter le guide de l'insertion architecturale etpaysagère des panneaux solaire, consultable ici : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Transition-ecologique/Centre-de-ressources-Transition-ecologique-de-la-Culture/Outils-de-mesure-guides/Les-outils-Architecture-Patrimoine/Guide-de-l-insertion-architecturale-et-paysagere-des-panneaux-solairesOu la fiche pratique éditée par la DRAC de Nouvelle-Aquitaine :https://www.culture.gouv.fr/fr/Media/Medias-creation-rapide-Ne-pas-supprimer/Fiche-pratique-panneaux-solaires-A4 pdfD'autre part, des qualifications sur l'équipement et le mode de pose pourraient être exigées par votre assureuren cas de sinistre (risque incendie, décrochage de l'équipement ...).
DP site classé :La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne.L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte desbâtiments de France.
Fait à PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vautdécision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2
teinte identique aux tuiles de couverture pourrait également être proposée. Les panneaux seraient à disposer
sur des parties de toitures moins visibles du domaine public, en rangées continues et en point bas de toit (au
plus près de l'égout).
Le demandeur pourra obtenir toutes informations complémentaires relatives à l'instruction de son dossier
auprès du service instructeur et/ou pourra prendre rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France afin
que ce dernier apporte les conseils architecturaux, urbains et paysagers nécessaires avant dépôt d'un nouveau
dossier.
Vous pouvez prendre contact avec l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne (Tél :
05.49.55.63.27 ou par voie électronique https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap) pour un rendez-
vous avec l'architecte des bâtiments de France afin d'envisager un nouveau projet.

Pour votre information, nous vous invitons à prendre conseil auprès d'organismes indépendants (France rénov,
CRER ...) pour évaluer la rentabilité de cet équipement et de consulter le guide de l'insertion architecturale et
paysagère des panneaux solaire, consultable ici : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Transition-ecologique
/Centre-de-ressources-Transition-ecologique-de-la-Culture/Outils-de-mesure-guides/Les-outils-Architecture-
Patrimoine/Guide-de-l-insertion-architecturale-et-paysagere-des-panneaux-solaires
Ou la fiche pratique éditée par la DRAC de Nouvelle-Aquitaine :
https://www.culture.gouv.fr/fr/Media/Medias-creation-rapide-Ne-pas-supprimer/Fiche-pratique-panneaux-solaires-
A4.pdf
D'autre part, des qualifications sur l'équipement et le mode de pose pourraient être exigées par votre assureur
en cas de sinistre (risque incendie, décrochage de l'équipement ...).


DP site classé :
La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne.
L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte des
bâtiments de France.

Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX
05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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UDAP - 86-2024-07-23-00006 - dp08603124X0041
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
101
UDAP
86-2024-07-23-00008
DP08605824x0020
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2024-07-23-00008 - DP08605824x0020
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé
des sites
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ExPRÉFETDE LA VIENNEijerte'KgalitéFraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARRÊTÉ PRÉFECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sitesLe préfet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,ARRÊTEL'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086058 24 X0020 U8601 déposée par MonsieurDESCHAMPS Yann est accordée.Cette demande a déjà fait l'objet d'un avis favorable dans le cadre d'une instruction précédente sous len°DP08605824X0014, l'arrêté préfectoral a été délivré.DP site classé:L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte desbâtiments de France.La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-
AQUITAINE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086058 24 X0020 U8601 déposée par Monsieur
DESCHAMPS Yann est accordée.

Cette demande a déjà fait l'objet d'un avis favorable dans le cadre d'une instruction précédente sous le
n°DP08605824X0014, l'arrêté préfectoral a été délivré.

DP site classé:
L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte des
bâtiments de France.
La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne.

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Fait a PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
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Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
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Madame Régina CAMPINHO


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