CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-140
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier de GUINGAMP /
22-2026-05-11-00005 - DÉCISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT
DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de
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Centre hospitalier de GUINGAMP
22-2026-05-11-00005
DÉCISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT
DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR -
Centre Hospitalier de Guingamp
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - DÉCISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 3
~~ DIRECTION GENERALECentre "jospitalier CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPGuingamp02 96 44 56 01 / secretariat.direction.guingamp@armorsante.bzhDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREDU DIRECTEURRéf. : 2026 -"B/SF/IYG
Le Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L. 6132-3, L. 6143-7, et D. 6143-33 et suivants,Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notammentson article 107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance n° 2018-1074 et décret n° 2018-1075),Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 01 juillet2016,Vu l'ensemble des textes applicables,Vu l'arrêté en date du 14 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Samuel FROGER dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à compter du 20 janvier 2020,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Guingamp en vigueur a la date depublication de la présente délégation de signature,Considérant que les délégations consenties par la présente décision constituent des délégations designature et non des délégations de compétence ; que le Directeur du Centre Hospitalier de Guingampdemeure, en toutes circonstances, titulaire de l'ensemble des compétences attachées à sa fonctionet conserve la faculté d'exercer directement celles-ci, d'évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées ou de retirer, à tout moment, les présentes délégations.Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision précédente, relative aux délégationsde signature du directeur de l'Établissement.Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
DOMAINES DES DELEGATIONSA. DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Article 1 : Délégation permanente est donnée a Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint chargédes ressources humaines, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Samuel FROGER, al'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chefd'Établissement.Article 2: Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjointchargé des affaires financières et de la performance, en cas d'absence ou d'empéchement deMonsieur Samuel FROGER et de Monsieur Gaël CORNEC, à l'effet de signer tous actes, décisions,attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'Etablissement.Centre Hospitalier de Guingamp — BP 10548 —22205 PABU Cedex — Tél 02 96 44 56 56 — Fax 02 96 44 56 20
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Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER, Directrice-adjointechargée des opérations, des coopérations et de la communication, en cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Gaël CORNEC et de Monsieur YannickGIRAULT, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevantdu Directeur-Chef d'Etablissement.Article 4: Délégation permanente est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Coordonnatricegénérale des soins, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Samuél'FROGER, deMonsieur Gaël CORNEC, de Monsieur Yannick GIRAULT, et de Madame Lucile MONTAGNIER, al'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chefd'Établissement.B. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESArticle 5 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Gaël CORNEC, Directeuradjoint chargé des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, tous documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des RessourcesHumaines, notamment :- Toutes les. décisions individuelles relatives.au dossier des personnels concernant les carriéres(contrats, mutations, formation, avancement...), lés retraites etles mandatements.des paies etcharges, les courriers de récrutemént et de renouvellement de contrats non médicaux;- La validation des factures;- Les courriers, certificats administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines et notesd'information;- Les réponses aux demandes de renseignement du personnel non médical (situationindividuelle).Article 6 : En cas d'absence ouempêchement de Monsieur Gaël CORNEC; délégation permanentede: signature est donnée -à Madame Léa SANTONI, attachée d'administration hospitalière etresponsable du service des Ressources Humaines, a l'effet de Signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement:- Les conventions initiales et de renouvellement des Contrats Uniques d'insertion (CUI), ainsi queles.contrats de travail et avenants afférents;- Les ordres.dé mission du personnel non médical a l'éxclusion de ceux.relatifs. à la formation_ professionnelle tout au long de la vie ;- Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnel nonmédical;- Les attestations de fin de contrat (France travail, certifi cat de travail, solde de tout compte) pourles agents contractuels;- Les réponses négatives (ou d' attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel menés par le service.des Ressources. Humaines, ainsi que lescourriers relatifs aux publications de postes (jury, convocations des agents et réponses);- Les décisions de validation des temps partiels et de réintégration à temps plein demandés parle personnel non médical; ; &- Les feuilles de soins, demandes. de remboursement et déclaration de sinistres à l''assureur del'établissement lors de la survenance d'un accident de service déclaré pour les agentscontractuels ;- Les attestations dé salaires éditées pour les agents contractuels notamment en cas de congémaladie ou accident du travail;- Les validations dès dates de congés. maternité et paternité;- Les validations des congés parentaux;- Les documents relatifs aux validations CNRACL;- Les autorisations spéciales d'absences (A.S.A.) :- Les conventions de stage et conventions d'évaluation en milieude travail (E.M.T.) ;- La saisiné Comité Médical et de la Commission de Réforme ;- Les conventions de « travaux d'intérêts généraux » ;
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- Les engagements (bons de commande).dans la. limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des' Ressources Humaines et de la formation professionnelle (facturesd'intérim, mise à disposition de personnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc...) ;- Les courriers relevant de la gestion courante du service des Ressources Humaines sousréserve qu'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agentsde l'établissement.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées:cadres supérieurs de santé (ou faisant fonction), cadres de santé (ou faisant fonction), ainsi qu'auxresponsables des services administratifs, logistiques et techniques, à effet de signer, au nom duDirecteur-Chef d'Établissement, les assignations nominatives des agents placés sous leurresponsabilité, de manière permanente où ponctuelle (notamment en cas de remplacement),nécessaires à la mise en œuvre des effectifs garantissant le service minimum en casde grève :Pôle de Chirurgie-Obstétrique-Anesthésie :© Nicolas BOLLOCH, cadre supérieur de santé faisant fonction,o Anne-Laure BOULC'H, cadre de santé faisant fonction,o Marion PROUFF, cadre de santé faisant fonction,o Alexandra ROBERT, cadre de santé faisant fonction,- Pédle Médecine :Brigitte COJEAN,.cadre supérieur de santé,Mélanie GILBERT, cadre de santé faisant fonctionNadine GOATER, cadrede santé,Valérie LE HEGARAT, cadre de santé,Corinne ROUXEL, cadre de santé,Gabriel LE GUILLOU, cadre de santé,
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- Péle Médico-technique et Transversal :Nicolas BOLLOCH,cadre supérieur de santé faisant fonction,Emilie BRIGANT, cadrede santé faisant fonction,Nathalie LE BRAS, cadre de santé faisant fonction,Karine COLLET, cadre de santé faisant fonction,SabrinaLE BRAS, cadre de santé,Ilvanne LE ROY, cadre de santé,Marion PROUFF, cadre de santé faisant fonction,
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- Pôle Gériatrie :Florent GUILLOURY, cadre supérieur de santé,Marina BOSCHER, cadre de santé, :Magalie KERAVIS, cadrede santé,Manon LE BIGOT, cadrede santé faisant fonction,Fanny LOTOUT, cadre de santé,. Steve PINEL, cadre de santé,Sophie LE SUEUR, cadrede santé faisant fonction,
O000000- Pôle Fonctions supports :Albano ANDRADE, téchnicien supérieur hospitalier,Estelle BOURNIER, assistante médico, administrative,Mickaël CONNAN, technicien supérieur hospitalier,Odile DUMAND, directrice adjointe,Dimitri GOUBIL, ingénieur,Françoise HUET, directrice des soins,Olivier HESS, cadre de santé,Catherine LE BOUR, attachée d'administration hospitalière,Stéphane LE GUERN, technicien supérieur hospitalier,Francoise REGINATO, directrice adjointe,
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Gigliola RIOU, attachée d'administration hospitaliére,-Nicole ROYAUX, attachée d'administration hospitalière,Léa SANTONI, attachée d'administration hospitalière,Nicolas WINTZ, ingénieur.
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Formation professionnelle :Article 8: En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Gaél CORNEC et de Madame LéaSANTONI, delegation permanente est donnée à Madame Laurence LE GOFF, Adjoint des CadresHospitaliers à la Direction des Ressources Humainés,ou, en son absence, à Madame Clara PULEO,adjoint administratif, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d' Établissement :- Les ordres de mission du personnel médical et non médical relatifs à la formationprofessionnelle;- Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de. dépenses qui lui sontnotifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la formation professionnelle du personnel.médical et non médical ;- Les courriers relevant de la gestion courante du service de la Formation professionnelle sousréserve qu'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief 2à un ou plusieurs agentsde l'établissement.C. DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA PERFORMANCEArticle 9 : Délégation permanente de signature est:donnée a Monsieur'Yannick GIRAULT, Directeuradjoint chargé des affaires financières et de la: performance, à l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, tous actes de gestion relevant des compétences de l'ordonnateur,dans le strict respect des règles et des compétences définies par le décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement : .- Tous actes, décisions ou conventions nécessaires à l'élaboration, au contrôle, au suivi del'exécution et à la clôturedu budget principal et des budgets annexes ;- Tous actes et avenants relatifs au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, y compris sesannexes financières, dans le cadre des compétences financières. et budgétaires del'établissement ; |- Tous actes, décisions, notes d'information, correspondances ou conventions relatifs auxchamps placés sous sa responsabilité;- Les contrats d'emprunt, d'ouverture de lignes de trésorerie, de gestion.de trésorerié et durisque de taux, incluant notamment les opérations d'échange de taux d'intérêt et/ou dedevises, les opérations de change à terme, les garanties dé taux plancher ou plafond, ainsique les contrats ét confirmations afférents.Article 11: En cas d'absence ou empéchement 'de. Monsieur Yannick "GIRAULT, délégationpermanente de signature est donnée a Madame Catherine LE BOUR, attachée d'administrationhospitalière et responsable du service des affaires financières, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bordereauxjournaux de mandatement et les borderéauxjournaux des titresde recettes, les ordres de paiement, les télédéclarations de TVA, de taxe sur les salaires et dedéclaration échanges de biens auprès des douanes, ainsi que les actes d'ordonnancement desdépenses et des recettes.Article 12: En cas d'absence ou empêchement de Monsieur: Yannick GIRAULT, délégationpermanente de signature est donnée à Madame Gigliola RIOU, attachée d'administration hospitalièreet responsable du bureau des admissions-standard, à l'effet de signer au nom.-du Directeur-Chefd'Établissement les courriers et correspondances relevant de son domaine d'activité, les déclarationset les actes d'état civil.
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Article 13: En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Yannick. GIRAULT, délégationpermanente de signature est donnée a Madame Lucie LE NEPVOU, Madame Alison 'MORIN,Madame Sophie TREMEL, Madame Christelle VINCENT, Madame Audrey GUINARD, MadameFlorence MENOU, standardistes et Monsieur Charles LE COQ, archiviste, réalisant des missionsdevaguemestre, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d' Établissement les déclarations et actesd'état civil, tous régistres et les accusés de réception des courriers recommandés rremis. par |les agentspostaux et de réaliser toutes opérations postales.AU TITRE DES AFFAIRES GENERALESArticle 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur 'Yannick GIRAULT,Directeur adjoint, à l'effet-de prendre, au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en cas d'absenceou d'empêchement de celui-ci, toute décision urgente en ses liéu'et place, et de signer, au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement ét en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, toutecorrespondance, tout acte et toute décision.Article: 15: En cas d'absence ou empéchement. de Monsieur. Yannick GIRAULT, délégationpermanente de signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR: attachée d'administrationhospitalièreet responsable du service des affaires financières, à l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement les dossiers dématérialisés d'autorisation sanitaire (demande initiale* ourenouvellement) sur le site internet «SI Autorisations ».ainsi que les démarches administrativesdématérialiséés sur le site internet « demarches-simplifiees.fr » dans le cadre d'appel à projet.Article 16: En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégationpermanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint, à l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les'actes courants relevant de la direction des affairesgénérales.
D. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESArticle 17: Délégation permanente de signature est.donnée à Madame Françoise REGINATO,Directrice adjointe chargée des ressources matérielles, à l'effet de signer au nôm du Directeur-Chefd'Établissement le courrier courant et les pièces relevant de ses attributions, ainsi que tous.les actescourants relevant de sa direction et, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont'notifiés, lesengagements (bonsde commande) êt les liquidations de dépenses (certification du service fait surles factures), et d'établir.et signer les décomptes de sommes dues relatifs à la liquidation de recettesquile nécessitent dans le cadre de ses attributions.Article 18 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Françoise REGINATO, délégationpermanente de signature est donnée à Madame Nicole ROYAUX, attachée d'administrationhospitalière et responsable du service achats-approvisionnement-gestion économique, à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement l'ensemble des actes dé gestion courante relevantdu périmètre de son service, dans la limite des crédits qui. lui sont notifiés, incluant notamment lesengagements de dépenses (bons de commande) ainsi que les liquidations (certification du servicefait sur les factures):Article 19: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise REGINATO, délégationpermanénte de signature est donnée à Monsieur Dimitri GOUBIL, ingénieur et responsable duservice travaux, sécurité et techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissementl'ensemble des actes de gestion courante relevant du périmètre de son service, dans la limite descrédits qui lui sont notifiés, incluant notamment les engagements de dépenses (bons de commande)ainsi que les certifications du service fait sur les factures relevant de son domaine d'activité.Articie 20: En cas d'absence 'ou d' empêchement de Madame Françoise REGINATO, délégationpermanente de signature est donnéeà Monsieur Nicolas WINTZ, ingénieur et responsable du servicerestauration, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les engagements deDécisionportant délégations de signature du directeur - chef d'établissement - CH de Guingamp 5/10
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- déperises (bons de commande) relevant du périmètre de son service, dans la limite des crédits quilui sont notifiés et pour un montant n'excédant pas 1 500 euros.Article 21 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise. REGINATO; délégationpermanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur Adjoint, à l'effet designer au nom.du Directeur-Chef d'Etablissement, tous les actes courants relevant de la direction desressources matérielles, des travaux et du patrimoine.Article 22: En cas d'absence ou empéchement de Madame Françoise REGINATO, délégationpermanente de signature est donnée à Monsieur Albano ANDRADE, Monsieur Grégory COLLEU,Monsieur Mickaël CONNAN, Monsieur Stéphane LE GUERN à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement, toutes notes d'information relativesaux champs sous leurs responsabilités,lesbons de commandes de petites fournitures et sérvice relevant de leur fonction, n'excédant pas 800euros, dans la limite: dés créditsde dépense qui leur sont notifiés, ainsi que pour les liquidations dedépenses (certifiant le'service fait sur facture) relevant de leur domaine d'activité.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeuradjoint et référent du pôle gériatrique, Monsieur Florent GUILLOURY, Cadre supérieur de 'santé,Cadre du pôle gériatrique, ou, en leur absence, à Madame Myriam LE NEINDRE et à-MadameIsabelle SAVIDAN, animatrices, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement desengagements pour les dépenses d'animation ne pouvant être anticipées par bon de commande dessérvices économiques, dans la limite annuelle de 12 000 euros fixée: pour les dépenses d'animationde l'EHPAD, bons. de commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction,n'excédant pas 800 euros, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie JOBARD,Pharmacienne, ou, en son absence ou empêchement, à Madame Karine COLLET, cadre de santéfaisant fonction, et à Monsieur Nicolas BOLLOCH, cadre supérieur de santé faisant fonction, à l'effetde signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les bons de commandes sur les comptes depetites instrumentations et petites fournitures ou services, n'excédant pas 500 euros, dans la limitedes crédits de dépense qui leur sont notifiés.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à. Madame Gabie GUYON,,Pharmacienne, Chef de service de la pharmacie à -usage intérieur, ou; en cas d'absence ouempêchement, à Madame Christine CAILLET, Madame.Gabrielle GUILLOIS, Madame SophieJOBARD, Madame Anaelle OLIVO, Madame Charline.PEPION, Pharmaciennes, à l'effet de signer'au nom:du Directeur-Chef d' Établissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture:dela pharmacie à usage intérieur dans la limite des. crédits de dépenses qui lui sont notifiés ainsi quepour les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur facture) relevant de son. domained'activité.Article 26: Délégation 'permanente: de signature est donnée à Madame Gabie GUYON,Pharmacienne,Chef de service par intérim.du laboratoire, ou, en cas d'absence ou empêchement, a'Madame Zineb BOUNDI età Madame Camille LASSERRE, Biologistes, à effetde signer au nomdu -Directeur-Chef d'Etablissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture delaboratoire dans:là limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés ainsi que pour les liquidationsde dépenses (certifiant le service fait sur facture) relevant de son domaine d'activité.Article 27: Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO pour représenterle. Centre Hospitalier'de Guingamp dans les groupements de Commandes en cas d'absence ouempéchement du Directeur-Chef d'Établissement.E. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONArticle 28 : Délégation permanentede signatureest donnéeà Madame Marine CORMIER, Directricedu Système d'information communautaire, à l'effet de signer au- nom du Directeur-Chef
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d'Établissement tous les actes courants et notes d'information relevant de là Direction du systèmed'information.
F. DIRECTION DESAFFAIRES GERIATRIQUESArticle 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Gaël CORNEC, Directeur adjoint etréférent du pôle gériatrique, à l'effetde signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :- Les contrats de séjour concernant les personnes âgées hébergées à l'EHPAD et à l'USLD duCentre Hospitalier ;- Les attestations de présence des personnes résidentes au sein de l'EHPAD ou de l'USLD ;- L'ensembledes correspondances ayant trait aux décisions concernant l'EHPAD ou l''USLD :- Les courriers à destination du Conseil départemental, dans le cadre des compétencesmédico-sociales relatives.à l'EAHPAD et à l'USLD ;- Les appels à candidature.G. DIRECTION DES OPERATIONS, DES COOPERATIONS ET DE LA COMMUNICATIONDirection des opérations et des coopérationsArticle 30: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER,Directrice adjointe chargée des opérations, des coopérations et de la communication à l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement:- Tous les actes, décisions et correspondances relevant de la direction des opérations et descoopérations ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.Direction de la communicationArticle 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER,Directrice adjointe à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement:- Tous courriers internes ou externes relatifs à la politique de communication de l'établissementà l'exception des relations avec la presse, les éluset les autorités administratives ;- Les appels a candidature ;- Les bons de commande.Article 32: En cas d'absence ou empéchement de Madame Lucile MONTAGNIER, délégation designature est donnée à Madame Françoise RÉGINATO, Directrice adjointe, à l'effet de signer aunom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courants relevant de la direction de lacommunication.
H. DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUESArticle 33 : Délégation permanentedé signature est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Directricedes soins - Coordonnatrice générale des soins en responsabilité de la direction des soins infirmiers,de rééducation et médico-techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous actes ou conventions et de cosigner toutes décisions relatives à la gestion et àl'organisation des soins ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.|. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LAGESTION DES RISQUESArticle 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMAND, Directriceadjointe chargée des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet deDécision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement —- CH de Guingamp 7/10
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signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement.tous les. actes, décisions et correspondancescourants relevantde sa direction.Article 35: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Odile DUMAND, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement concernant:- Tous courriers internes ou externes relatifs se rapportant à son champ de compétence, àl'exceptiondes fins de.non-récevoir relatives aux dossiers contentieux corporels ;- Tous courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions,les dépôts de plainte au norn de l'établissement.J. INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTSArticle 36 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Françoise HUET, Directricedes soins, conformément à l'arrêté du 21 juin 2018 du Président du Conseil Régional de Bretagne,en qualité de directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS) duCentre Hospitalier de Guingamp, à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement toutecorrespondance, tout acte ou document administratif relevantde ses attributions dans le domaine dupilotage, des activités administratives et pédagogiques, desactivités supports au fonctionnement del'IFAS. Elle assure principalement la conduite des instances del'IFAS.Article 37: En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise HUET, délégationpermanente de signature est donnée à Monsieur Olivier HESS, cadre de santé, coordinateur delIFAS pour assurer la gestion courante de l'institut. A cet effet, il est habilité à signer au nom duDirecteur-Chef d'Établissement tout acte administratif:- Concernant le processus accueil des usagers de l'IFAS :" Devis de formation :" Convocation à des épreuves de sélection ;- Concernant le processus formation:" Tout acte nécessaire et. utile au: déroulement de la formation. (conventions de stages,convocations aux examens, dossiers pédagogiques, envois a.la Direction Régionalede la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, bilans d'activitéspédagogiques à l'agence régionale de santé);- Concernant les processus supports:= Toutes les conventions de stage des élèves paramedicaux réalisant leur stage dansles services du Centre Hospitalier-de Guingamp;- .= Tout contrat de prestation' d'activité par un tiers à l'institut (contrats de prestationspédagogiques, contrats de prestations, jury) ;"" Tous bons de commande de prestations et fournitures diverses nécessaires àl'activité courante de l'IFAS.Article 38 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise HUET, Monsieur OlivierHESS a délégation pour représenter l'IFAS et pour la signature des envois de compte-rendu desinstances de l'institut de Formation des Aides-Soignants."'K. GARDES ADMINISTRATIVESArticle 39: Délégation permanente de signature est donnée par Monsieur Samuel FROGER,Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, aux administrateurs de garde, parmi les personnelsfigurant sur la liste ci-dessous; aux seules fins de prendre toute, disposition réglementaire ouindividuelle nécessaire à l'exercice des Compétences liées. à la garde de direction 'du CentreHospitalier de Guingamp:- GaélCORNEC,- Yarinick GIRAULT,Décision portant délégations de signaturedu directeur - chef d'établissement— CH de Guingamp 8/10
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- Lucile MONTAGNIER,- Anne QUINVILLE,- Françoise REGINATO,- Catherine LE BOUR,- Nicole ROYAUX.Article 40: Dans le cadre de cette délégation, et pendant les périodes de garde administrative(définies par le règlement intérieur de la garde -de direction et fixées'par.le tableau de gardeadministrative), l'administrateur de garde est autorisé à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes concernant :- Lés actes nécessaires à la gestion des malades et des résidents. (Admission, séjour,décès), ainsi que ceux relatifs à la chambre mortuaire::- Les actes requis pour assurer la continuité du service bublic et le respect du principe decontinuité des soins; |- Les mesures conservatoires nécessaires a la sauvegarde et à la sécurité des personnes.et des biens, ainsi qu'au maintien en fonctionnément des installationssur l'ensemble dessites ;- L'exercice du pouvoir de police au sein de |'établissement ;- La mise en œuvre du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement ;- La mobilisation des:moyens de l'établissemént, notamment en situation'de crise;- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ; ot- Les relations avec les autorités de tutelle, de policé, de gendarmerie et les autoritésjudiciaires ;- Les dépôts de plainte auprès des autorités compétentes ;- La gestion des personnels médicaux et non médicaux, exclusivement en casd'absentéisme et afin de garantir la continuité et la permanence des soins ;L'assignationdes personnels médicaux et non médicaux._ L'administrateur de garde est également habilité a signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement tout courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux,suivant la législation en vigueur.Article 41: A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié,l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Etablissement des décisions prises enson nom. Les rapports de garde sont conservés et archivés conformément aux régles en vigueur: relatives aux documents administratifs et peuvent être communiqués aux autorités de contrôlecompétentes en cas de demande.- as. -€ +La:
,, L DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONSArticle 42: Dans le cadre de la présente délégation, chaque délégataire en ce qui le concerne, feraprécéder son nom, prénom, grade ou fonction et sa signature, de la mention « Pour le directeur, etpar délégation ».Article.43 : Les délégations de signature sont consenties pour une durée déterminée. Elles prennentfin avec le changement ou la fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.Chaque délégataire est informé qu'il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de laréglementation applicable. Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendrecompte périodiquement de leur délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulièrerencontrée dans l'exercice de cette fonction.Article 44 : Pour l'application de la présente décision, l'absence ou l'empêchement s'entend de toutesituation rendant le délégant temporairement indisponible pour lexercice effectif de sa signature,notamment congé, absence physique, maladie ou indisponibilité opérationnelle avérée.Article 45: Par dérogation aux dispositions de la présente décision, demeurent exclusivementréservés a la signature du Directeur-Chef d'Etablissement (ou du directeur adjoint assurant sonDécision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 9/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - DÉCISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE
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intérim) du Centre Hospitalier de Guingamp et sont, a ce titre, exclus de toute délégation designature :Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités deTutelle, les élus locaux ou nationaux ;Les décisions d'ester en justice au nom de l'établissement ;Le choix, la désignation et la révocation des avocats, conseils et officiers ministériels(notaires, commissaires de justice) :Les décisions disciplinaires concernant les personnels médicaux et non médicaux ;Les conventions et actes soumis à délibération ou à avis obligatoire du Conseil desurveillance ;Plus généralement, toute décision ou tout acte qui, en raison de son objet ou de ses effets,porte atteinte aux libertés publiques ou engage de manière exceptionnelle la responsabilitéjuridique ou institutionnelle de l'établissement.
M. MODALITES D'EXECUTION DES DELEGATIONSArticle 46 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne gérante, etl'ensemble des personnes délégataires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutionde la présente décision qui sera communiquée au Conseil de Surveillance en application de l'articleD. 6143-35 du Code de la Santé Publique et transmise à Monsieur le trésorier des finances publiquesde la trésorerie hospitalière des Côtes d'Armor.La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Côtesd'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Article 47 : La présente décision prend effet à compter du 11 mai 2026. Toutes les délégations designature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées àcompter de cette date.
A Pabu, le 11 mai 2026 SPPLe Délégant =
Samuel FROGER,Directeur
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 10/10
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