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IQUE FRANÇAISE
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Liberté - Egalité Fraternité
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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 4 – 05/01/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 05/01/2024 et le 05/01/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/01/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Sommaire
Préfecture - Cabinet du Préfet
Arrêté - 2024-CAB/PSI/VNF n°1

 
     
dans le Bras du Barrage de la Pucelle à Metz du 15 au 17 mars 2024
Arrêté - CAB/DS/PPA n°2






 
 






  
assurer une surveillance de la voie publique à l'occasion des rencontres de football au stade Saint-
Symphorien à Longeville-lès-Metz les 5, 7 et 14 janvier 2024
Arrêté 2024-CAB/PSI/VNF n°1
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique en kayak, par le Kayak-
Club de Metz, dans le Bras du Barrage de la Pucelle à Metz du 15 au 17 mars 2024
Direction : Préfecture - Cabinet du Préfet
Signataire : Adélie Pommier
Qualité du Signataire : La sous-préfète, directrice de cabinet
Date de signature : 05/01/2024
Lieu de consultation du document : Cabinet du Préfet
Date de publication : 05/01/2024
Ex Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
ARRÊTÉ
2024-CAB/PSIJVNF n°1 du ( 5 JAN. 2024
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique en kayak,
par le Kayak-Club de Metz,
dans le Bras du Barrage de la Pucelle à Metz
du 15 au 17 mars 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives
nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU |laloin° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU _ le décret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
VU le décret du 22 juin 2022 nommant Madame Adélie POMMIER, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Moselle ;
VU _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle ;
VU _ l'arrêté n° DCL 2022-A-26 du 10 novembre 2022, portant délégation de signature en faveur de
Madame Adélie POMMIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU _ la demande du 24 novembre 2023 du Kayak-Club de Metz ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de la navigation ;
SUR proposition de Madame la directrice territoriale du Nord-Est de Voies Navigables de France;
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9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :
Le Kayak-Club de Metz, représenté par Mme Anne-Laure Mackowiak, secrétaire, est autorisé à
utiliser le Domaine Public Fluvial, pour sa manifestation sportive en kayak, dans le Bras du Barrage
de la Pucelle, sur le territoire de la ville de Metz, à ses risques et périls.
La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour les journées des 15 au
17 mars 2024.
Chaque embarcation doit être munie des équipements obligatoires de sécurité.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets
et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après, ainsi que des clauses et conditions fixées par
Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3: Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-
dations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci
peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations
ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une
veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une
alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des piétons et à
éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et
encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement
dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des
bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,
sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations.
Le permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens, ainsi que des dégradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de
la manifestation ou de sa préparation, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.
Le permissionnaire prend, dès réception du présent arrêté, toutes dispositions à cet égard.
Article 5:
Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs doivent être
prises par l'organisateur, qui assure la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection des
participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes à bord des
embarcations).
Article 6 :
Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur doivent être conformes à la réglementation
en vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.
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9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex | — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

Article 7 :
La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autorisés a circuler
les véhicules prévus par l'organisateur pour assurer la sécurité des participants.
Article 8 :
Les consignes de sécurité sont affichées ou rappelées aux participants. Une liaison téléphonique
permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - numéro d'urgence européen -
pour les seuls téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences médi-
cales).
Article 9 :
Préalablement à la manifestation, le représentant ou un délégué du Kayak-Club de Metz peut
prendre contact avec la cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF, au : 06.11.55.08.95 ou
avec son adjoint au: 06.30.51.0819, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivière,
pour régler toutes les questions qui intéresseraient à quelque titre que ce soit la direction territo-
riale Nord-Est de VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui être données.
Le jour méme, pour tout renseignement ou problème éventuel sur le Domaine Public Fluvial, I'orga-
nisateur pourra contacter l'astreinte UTI : 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.9317.21.
Article 10 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial
est rigoureusement interdit.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un re-
cours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois sui-
vant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site:
http://www.telerecours.fr
Article 12 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale de
la police nationale de la Moselle, les maires de Metz et Longeville-lès-Metz, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie
de Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unité
territoriale d'itinéraire de Metz et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Moselle.
Faità Metz, le À 5 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
— E
Adélie POMMIER
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9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

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Arrêté CAB/DS/PPA n°2
autorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de
Metz pour assurer une surveillance de la voie publique à l'occasion des rencontres de
football au stade Saint-Symphorien à Longeville-lès-Metz les 5, 7 et 14 janvier 2024
Direction : Préfecture - Cabinet du Préfet
Signataire : Adélie Pommier
Qualité du Signataire : La sous-préfète, directrice de cabinet
Date de signature : 03/01/2024
Lieu de consultation du document : Cabinet du Préfet
Date de publication : 05/01/2024
Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/ PPA n° 2
du % ps oLl
autorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour
assurer une surveillance de la voie publique à l'occasion des rencontres de football au stade
Saint-Symphorien à Longeville-lès-Metz les 5, 7 et 14 janvier 2024
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;
Vu l'arrêté DCL n° 2022-A-26 du 10 novembre 2022 portant délégation de signature en faveur de Mme
Adélie Pommier, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu la sollicitation du 2 janvier 2024 de la ville de Longeville-lès-Metz pour la mise à disposition de la police
municipale de Metz à l'occasion des rencontres de football suivantes :
-le 5 janvier à 20h45 entre le FC Metz et Clermont,
-le 7 janvier à 14h30 entre Thionville et Marseille,
-le 14 janvier à 15h00 entre le FC Metz et Toulouse ;
Vu la réponse favorable de la ville de Metz du 3 janvier 2024 ;
Considérant qu'à l'occasion des rencontres de football au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz
précitées, qui rassemblent plusieurs milliers de personnes et de nombreux véhicules et imposent, pour leur
bon déroulement, une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique,
les maires de Longeville-lès-Metz et de Metz ont prévu d'utiliser en commun des moyens et des effectifs de
la police municipale de Metz sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Metz, notamment sur le
boulevard Saint-Symphorien à hauteur de la rue des Villas, 3 heures avant le début de chaque rencontre ;
Considérant que, conformément à l'article L. 512-3 du CSI susvisé, les agents de police municipale
n'interviennent qu'en matière de police administrative ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1° :
L'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autorisée sur le
territoire de la commune de Longeville-lès-Metz les 5, 7 et 14 janvier 2024, à l'occasion des rencontres de
football au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz suivantes :
- le 5 janvier à 20h45 entre le FC Metz et Clermont,
- le 7 janvier à 14h30 entre Thionville et Marseille,
-le 14 janvier à 15h00 entre le FC Metz et Toulouse.
Afin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les
agents de police municipale interviennent exclusivement en matiére de police administrative, notamment sur
le boulevard Saint-Symphorien à hauteur de la rue des Villas.
lls effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont été autorisés à porter.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Article 2 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direction
des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place Beauvau
75800 Paris cedex 08 ;
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la
Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les maires de Longeville-lès-Metz et de Metz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et dont un exemplaire est adressé à la directrice
départementale de la sécurité publique.
A Metz, le 3 /'......'fy\ Z@ZLI
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Adélie Pommier

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle