PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-159
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation 24e slalom de Val
de Virieu (3 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2024-06-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à 8
parcelles de terrain situées sur la commune d'Apprieu (3 pages) Page 7
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-06-05-00002 - Réglementation de la circulation sur le réseau routier
national à l□occasion du 76ème Critérium du Dauphiné (2 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). /
38-2024-06-04-00004 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un organisme
de services à la personne EI SOUABNI SONIA (2 pages) Page 14
38-2024-06-04-00008 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un organisme
de services à la personne ME BARBIER LUCAS (2 pages) Page 17
38-2024-06-04-00005 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un organisme
de services à la personne SAS ALP'GRENOBLE SERVICES (2 pages) Page 20
38-2024-06-04-00006 - 2024 Récépissé modificatif de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MICHON KELLY (2 pages) Page 23
38-2024-06-04-00007 - 2024 Récépissé modificatif de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES (3
pages) Page 26
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-04-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation 24e slalom de
Val de Virieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation 24e slalom de Val de Virieu 3
Préfecture
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
Grenoble, le 04/06/2024
Arrêté n°38-2024-05-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« 24e slalom de Val de Virieu »
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la demande présentée par Mme Marie-Laure MOLLIER-SABET, représentant l'Association Sportive
Automobile Dauphinoise, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, les 8 et 9 juin 202 4, la
manifestation sportive motorisée dénommée « 24e slalom de Val de Virieu » sur la commune de Val de
Virieu (Isère) ;
VU les avis des différents services et communes sollicités ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 25 avril 2024 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Olivier CAPPELLETTI, président de l'Association Sportive Automobile Dauphinoise,
désigné en qualité d'organisateur administratif de la manifestation, est autorisé à organiser du 8 juin
2024 à partir de 14h45 au 9 juin 2024 à 20h00, la manifestation sportive motorisée dénommée « 24e
slalom de Val de Virieu ».
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun - CS 71046
38021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation 24e slalom de Val de Virieu 4
Cette manifestation sportive comporte 120 participants. 300 spectateurs au maximum sont attendus
sur les 2 journées.
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévus aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs techniques, prendra les mesures qui
s'imposent pour assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné
de tous les points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M. Olivier CAPPELLETTI, président de l'Association Sportive Automobile Dauphinoise,
désigné en qualité d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Val de Virieu ,
préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs techniques prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en
place du service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés
à la voie publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs techniques ou de
leurs préposés. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs techniques devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de
sécurité permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens de
lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie Assurance Allianz, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation se ra caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par les
autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation 24e slalom de Val de Virieu 5
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère .
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation 24e slalom de Val de Virieu 6
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-05-00001
Arrêté portant application du régime forestier à
8 parcelles de terrain situées sur la commune
d'Apprieu
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
8 parcelles de terrain situées sur la commune d'Apprieu 7
En
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement

Arrêté n°
portant application du régime forestier à 8 parcelles de terrain situées
sur la commune de APPRIEU
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 29 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Apprieu demande
l'application du régime forestier à plusieurs parcelles communales ;
Vu l'acte de vente du 22 décembre 2023, le rapport de présentation du 4 juin 2024 et le procès-verbal
de reconnaissance du 29 mai 2024 et le plan cadastral ;
VUl'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation de
signature par arrêté préfectoral n° 38-2024-05-03-00016 du 03 mai 2024 à Mme Hélène MARQUIS,
Cheffe du Service Environnement par intérim et à Madame Pascale BOULARAND, Cheffe de l'unité
patrimoine naturel;
Sur proposition de la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Isère de l'Office National des Forêts ;
ARRETE
1
Adresse : DDT de l'Isère – 17, Bd Joseph Vallier, BP 4538040 GRENOBLE Cedex 938__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
8 parcelles de terrain situées sur la commune d'Apprieu 8
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Territoire
communalSec-
tionNuméro LieuditContenance
totale (ha)Surface relevant
du régime forestier
(ha)
APPRIEUAP184LES COTES DE GUICHARD 0,2326 0,2326
APPRIEUAP188LES COTES DE GUICHARD 0,4248 0,4248
APPRIEUAP191LES COTES DE GUICHARD 0,1296 0,1296
APPRIEUAP200LA COMBE 3,0040 3,0040
APPRIEUAP216LA COMBE 0,1843 0,1843
APPRIEUAP220LA VIEILLE EGLISE 0,3545 0,3545
APPRIEUAP223LA VIEILLE EGLISE 0,1710 0,1710
APPRIEUAP237LA VIEILLE EGLISE 0,1790 0,1790
Total 4,6798
Propriétaire : commune de Apprieu
- Surface de la forêt communale de Apprieu relevant du régime forestier 5 ha 40 a 24 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de 4 ha 67 a 98 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Apprieu relevant du régime forestier 10 ha 08 a 22 ca
Article 2
Les parcelles relevant du régime forestier sont donc les suivantes :
Territoire
communalSectionNuméro Lieu-ditContenance
totale (ha)Surface relevant
du régime forestier
(ha)
APPRIEUAK11LE JACQUIN 0,0861 0,0861
APPRIEUAK141LE VILLAGE 0,3705 0,3705
APPRIEUAK504LE VILLAGE 0,7145 0,7145
APPRIEUAK508LE VILLAGE 0,9619 0,9619
APPRIEUAK523LE JACQUIN 0,1756 0,1756
APPRIEUAK554LE VILLAGE 0,0712 0,0712
APPRIEUAK797LE VILLAGE 0,0454 0,0454
APPRIEUAK799LE VILLAGE 0,2678 0,2678
APPRIEUAK800LE VILLAGE 0,0133 0,0133
APPRIEUAP184LES COTES DE GUICHARD 0,2326 0,2326
APPRIEUAP188LES COTES DE GUICHARD 0,4248 0,4248
APPRIEUAP191LES COTES DE GUICHARD 0,1296 0,1296
APPRIEUAP200LA COMBE 3,0040 3,0040
APPRIEUAP216LA COMBE 0,1843 0,1843
APPRIEUAP220LA VIEILLE EGLISE 0,3545 0,3545
APPRIEUAP223LA VIEILLE EGLISE 0,1710 0,1710
APPRIEUAP230LA VIEILLE EGLISE 0,1150 0,1150
APPRIEUAP231LA VIEILLE EGLISE 0,1320 0,1320
APPRIEUAP232LA VIEILLE EGLISE 0,4911 0,4911
APPRIEUAP237LA VIEILLE EGLISE 0,1790 0,1790
APPRIEUAP245LES GRANDES VIGNES 1,9580 1,9580
10,0822
238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
8 parcelles de terrain situées sur la commune d'Apprieu 9
Article 3
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification.
- Il peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
chargé des forêts. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux. Ce délai de deux mois ne recommence à courir
à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
- Il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1) d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Les tiers peuvent contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de fin
d'affichage, sur le terrain ou en mairie.
Article 4
Le Secrétaire Général de l'Isère, Monsieur le Maire de la commune de Apprieu et la Directrice de
l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de Apprieu et inséré au recueil des actes
administratifs conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du Code Forestier.
Fait à Grenoble, le 5 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation,
la Cheffe du Service Environnement, par intérim
La Cheffe de l'unité Patrimoine Naturel
SIGNE
Pascale BOULARAND
Hélène MARQUIS
338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
8 parcelles de terrain situées sur la commune d'Apprieu 10
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-05-00002
Réglementation de la circulation sur le réseau
routier national à l□occasion du 76ème Critérium
du Dauphiné
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00002 - Réglementation de la circulation sur le réseau
routier national à l□occasion du 76ème Critérium du Dauphiné 11
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national
à l'occasion du 76 Critérium du Dauphiné ᵉ
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-8, R411-25, R411-26 et R411-28,
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet de
l'Isère,
Vu la demande complétée par la société ASO,
Vu la réunion technique organisée à la direction départementale des territoires le 14 mars 2024,
Vu la réunion en préfecture du 9 avril 2024,
Considérant que pour permettre le passage de la course cycliste lors de la 5ème étape Amplepuis –
Saint Priest de l'édition 2024 du Critérium du Dauphiné, programmée jeudi 6 juin 2024 dans le
département de l'Isère, il y a lieu de réglementer la circulation sur le réseau routier national afin
de prévenir tout risque d'accident, de faciliter le bon déroulement de la manifestation et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation s'appliquent à tous les véhicules et seront mises en œuvre selon les
conditions suivantes :
•Étape n°5 – Amplepuis → Saint-Priest du jeudi 6 juin 2024 :
- Fermeture de la N7 de la place Saint-Louis au carrefour avec l'avenue Marcellin Berthelot,
dans les deux sens de circulation de 12h30 à 14h00.
- Fermeture sur l'A7 de la bretelle de sortie 9 Vienne nord de 12h30 à 14h00.
En complément, la sortie 11 de l'échangeur de Vienne sud sera déconseillée aux usagers de l'A7
en provenance de Marseille.
Dans tous les cas, si les circonstances l'exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation
sont laissés à l'initiative des forces de police ou de gendarmerie.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés de l'organisation
circulant uniquement dans le sens de l'épreuve, dûment identifiés.
Elles ne s'appliquent pas non plus aux véhicules d'urgences, aux véhicules de sécurité, des forces
de police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie et de secours, des services de
sécurité des gestionnaires routiers à caractère opérationnel ou de voirie, munis de leur
signalisation lumineuse en fonctionnement.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00002 - Réglementation de la circulation sur le réseau
routier national à l□occasion du 76ème Critérium du Dauphiné 12
ARTICLE 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des
messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de la transition écologique,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
Mme la directrice de la DIR de Zone centre-est,
M. le directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées,
aux fédérations nationales des transports.
Grenoble, le 5 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
Laurent SIMPLICIEN
Page 2/238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-05-00002 - Réglementation de la circulation sur le réseau
routier national à l□occasion du 76ème Critérium du Dauphiné 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-06-04-00004
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI SOUABNI
SONIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SOUABNI SONIA 14
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP 929249027
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée le 01/06/2024  par l'organisme  EI « SOUABNI  Sonia »,
33 rue du Héron - 38300 Bourgoin-Jallieu ;
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès du service
instructeur  de l'Isère le 01/06/24,  par Mme SOUABNI  Sonia en qualité de dirigeante,  pour
l'organisme  EI « SOUABNI  Sonia » dont l'établissement  principal  est situé 33 rue du Héron  -
38300 Bourgoin-jallieu  et enregistré  sous le N° SAP929249027  pour l'activité suivante :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SOUABNI SONIA 15
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 4 juin 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique  de l'Insertion  par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SOUABNI SONIA 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-06-04-00008
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BARBIER
LUCAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00008 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BARBIER LUCAS 17
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP 953631066
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée le 23/05/2024  par l'organisme  ME « BARBIER Lucas »,
11 Avenue Paul Verlaine - 38100 GRENOBLE ;
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 23/05/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère par M. BARBIER Lucas, en qualité de dirigeant,  pour l'organisme  ME
« BARBIER  Lucas » dont l'établissement  principal  est situé 11 Avenue Paul Verlaine - 38100
GRENOBLE  et enregistré  sous le N° SAP953631066  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00008 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BARBIER LUCAS 18
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 4 juin 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique  de l'Insertion  par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00008 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BARBIER LUCAS 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-06-04-00005
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS
ALP'GRENOBLE SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00005 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS ALP'GRENOBLE SERVICES 20
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP 929207751
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée le 03/06/2024  par l'organisme  SAS « ALP'GRENOBLE
SERVICES » (CENTRE  SERVICES  GRENOBLE  OUEST), 48 avenue Joseph Vallier - 38000
GRENOBLE ;
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 03/06/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère par Mme. VALLEE Edwige en qualité de dirigeante,  pour l'organisme
SAS « ALP'GRENOBLE  SERVICES » (CENTRE  SERVICES  GRENOBLE  OUEST) dont l'établissement
principal  est situé 48 avenue Joseph Vallier - 38000 GRENOBLE  et enregistré  sous le N°
SAP929207751  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode 
d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00005 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS ALP'GRENOBLE SERVICES 21
  •   Soins d'esthétique  à domicile pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Interprète  en langue des signes (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  du véhicule des personnes  en cas d'invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
  •   Coordination  et délivrance  des SAP (mode d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 4 juin 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique  de l'Insertion  par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00005 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS ALP'GRENOBLE SERVICES 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-06-04-00006
2024 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne EI
MICHON KELLY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00006 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MICHON KELLY 23
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP 979642915
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu le récépissé  initial de déclaration  d'un organisme  de services à la personne  délivré le
09/10/2023  à la EI « MICHON  Kelly » ( KM-Administration)  ;
Vu la demande  d'extension  de déclaration  déposée  le 01/06/2024  par l'organisme  EI
« MICHON  Kelly » (KM-Administration) , 321 Grande Rue - 38160 SAINT-ROMANS,  le
04/06/24 ;
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une demande  d'extension  des activités de services à la personne  a été déposée auprès du
service instructeur  de l'Isère le 01/06/2024  par Mme MICHON  Kelly en qualité de dirigeante,
pour l'organisme  EI « MICHON  Kelly » (KM-Administration)  dont l'établissement  principal  est
situé 321  Grande Rue 38160 - SAINT-ROMANS  et enregistré  sous le N° SAP979642915.
L'organisme   est enregistré  sous le N° SAP897696423  pour les activités suivantes   :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00006 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MICHON KELLY 24
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la modification  de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la
demande  d'extension  sous réserve des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le
présent récépissé  n'est pas limité dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 4 juin 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique  de l'Insertion  par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00006 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MICHON KELLY 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-06-04-00007
2024 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SARL
YANN BRUYAT SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00007 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES 26
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP 751700501
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ;
Vu le récépissé  modificatif  de déclaration  d'un organisme  de services à la personne  délivré
le 17/05/2022 ;
Vu la demande  de changement  d'adresse  déposée le 08/05/2023  par l'organisme  de services à la 
personne  SARL « YANN BRUYAT SERVICES » (VIVASERVICES)
Le Préfet de l' Isère
Constate :
L'adresse  du siège de la SARL « YANN BRUYAT SERVICES » (VIVASERVICES)  a été modifiée  et 
fixée au 189 avenue Ambroise  Croizat – 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES.
A ) La structure  exerce son activité sur le territoire  national et selon le mode :
PRESTATAIRE
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, sans limitation de durée, à
l'exclusion de toute autre depuis le 28 août 2012 :
-Entretien  de la maison et travaux ménagers ;
-Petits travaux de jardinage,  y compris les travaux de débroussaillage ;
-Prestations  de petit bricolage  ;
-Garde d'enfants  de plus de 3 ans ;
-Accompagnement  d'enfants  de plus de 3 ans dans leurs déplacements  en dehors de leur
domicile (promenades,  transport,  actes de la vie courante)  * ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00007 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES 27
-Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
-Préparation  de repas à domicile,  y compris le temps passé aux commissions ; 
-Collecte et livraison à domicile de linge repassé * ;
-Livraison  de courses à domicile * ;
-Assistance  informatique  et internet à domicile ;
-Soins et promenades  d'animaux  de compagnie  à l'exclusion  des soins vétérinaires  et du
toilettage,  pour les personnes  dépendantes ;
-Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires,  à domicile,  de la résidence  principale  et
secondaire ;
-Assistance  administrative  à domicile ;
-Activités  qui concourent  directement  et exclusivement  à coordonner  et délivrer les services à la
personne ;
-Prestation  de conduite  du véhicule  personnel  des personnes  qui ont besoin d'une aide
temporaire  (hors PA/PH et pathologies  chroniques)  * ;
-Accompagnement  des personnes  qui ont besoin d'une aide temporaire  (hors PA/PH et
pathologies  chroniques)  pour promenades,  aide à la mobilité et transport,  actes de la vie
courante  *
-Assistance  aux personnes  qui ont besoin d'une aide temporaire  (hors PA/PH et pathologies
chroniques),  à l'exclusion  d'actes de soins ;
-Téléassistance  et visio assistance ;
-Interprète  en langue des signes, technicien  de l'écrit et codeur en langage parlé complété.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
 
B) La structure  exerce son activité sur les communes  du département  de l'Isère définies par
l'arrêté portant autorisation  d'un service d'aide et d'accompagnement  à domicile  délivré par le
Conseil Départemental  de l'Isère le 13 août 2015 selon le mode :
PRESTATAIRE
Les activités déclarées relevant de  l'autorisation du Conseil départemental conformément à la
LOI ASV n° 2015-1776  du 28 décembre  2015 mise en application  à compter  du 30 décembre
2015 sont les  suivantes,  à l'exclusion  de toute autre, à compter du 13 août 2015 pour une durée
de quinze ans :
- Assistance  aux personnes  âgées, aux personnes  handicapées  ou aux personnes  atteintes  de pa-
thologies  chroniques,  qui ont besoin d'une aide personnelle  à leur domicile dans les actes quoti-
diens de la vie, à l'exception  d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement  des personnes  âgées, des personnes  handicapées  ou atteintes  de patholo-
gies chroniques,  dans leurs déplacements  en dehors de leur domicile (promenade,  aide à la mo-
bilité et transports,  actes de la vie courante) ; *
- Prestation  de conduite  du véhicule personnel  des personnes  âgées, des personnes  handicapées
ou atteintes  de pathologies  chroniques  du domicile au travail, sur le lieu de vacances,  pour les 
démarches  administratives.*
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d'activités effectuées à domicileDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00007 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES 28
C) La structure  exerce sur le territoire  du département  de l'Isère, à compter  du 18 mai 2022 et
pour une durée de cinq ans, les activités de l'agrément  suivantes  selon le mode :
PRESTATAIRE
-Garde d'enfants  de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés  à leur domicile ;
-Accompagnement  des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés,
dans leurs déplacements  en dehors de leur domicile  (promenade,  transports,  actes de la vie
courante) ; *
 
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Les effets de la modification  de déclaration  courent à compter du jour du dépôt de la demande
de modification  sous réserve des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. 
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 4 juin 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique  de l'Insertion  par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-06-04-00007 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES 29