PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-04-10
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Saint-Denis (93) le 11 avril 2026. (5 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
ressources (DR)
- Arrêté n° 2026-1511 du 09/04/2026 portant composition du bureau de
vote CENTRALISATEUR DE BOBIGNY pour l'élection des membres du
conseil d'Administration et de la commission de Surveillance du
restaurant inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion
du Restaurant Administratif des Personnels). (1 page) Page 9
- Arrêté n° 2026-1512 du 09/04/2026 portant composition du bureau
de vote DU RAINCY pour l'élection des membres du conseil
d'Administration et de la commission de Surveillance du restaurant
inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du
Restaurant Administratif des Personnels). (1 page) Page 11
- Arrêté n° 2026-1513 du 09/04/2026 portant composition du bureau
de vote DE SAINT-DENIS pour l'élection des membres du conseil
d'Administration et de la commission de Surveillance du restaurant
inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du
Restaurant Administratif des Personnels). (1 page) Page 13
- Arrêté n° 2026-1514 du 09/04/2026 portant composition du bureau
de vote DE BOBIGNY pour l'élection des membres du conseil
d'Administration et de la commission de Surveillance du restaurant
inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du
Restaurant Administratif des Personnels). (1 page) Page 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD410, entre les n°71 et 89 du boulevard
Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de construction de
l'université de Saint-Ouen. (4 pages) Page 17
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Saint-Denis (93) le 11 avril 2026.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Saint-Denis (93) le 11 avril
2026.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
2026-00407
Arrêté n°2026-00407
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Saint-Denis (93) le 11 avril
2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer,
notamment son annexe ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 9 avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Saint-Denis le 11 avril 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ainsi que la prévention d'actes de terrorisme
et la régulation des flux de transport ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Saint-Denis (93) le 11 avril
2026.
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2026-00407
Considérant que des appels à manifester sur le parvis de la Basilique Saint-Denis le samedi
11 avril 2026 ont été lancés sur les réseaux sociaux par le Parti de la France (PDF), mouvement
politique classé à l'extrême droite ; que ce rassemblement a été interdit par le préfet de
Seine-Saint-Denis en raison d'importants risques de trouble à l'ordre public ; que plusieurs
collectifs ont lancé des appels à se rassembler pour protester contre ce rassemblement ;
que le préfet de Seine-Saint-Denis a en outre pris un arrêté d'interdiction des
rassemblements non déclarés dans un périmètre autour de la Mairie et de la Basilique de
Saint-Denis en raison de risques d'affrontements violents entre militants aux opinions
antagonistes et afin de prévenir les troubles à l'ordre public ; qu'il existe un risque que des
rassemblements de nature à troubler l'ordre public aient lieu malgré les interdictions ;
qu'une manifestation déclarée débutera en outre sa déambulation depuis le parvis de la
Basilique Saint-Denis et qu'une cérémonie d'ordination de 18 diacres et prêtres se tiendra
dans la Basilique ce même jour ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens
et des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transport dans les secteurs
dyonisiens concernés le 11 avril 2026 ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Saint-Denis le 11 avril 2026 à l'occasion des
rassemblements susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Saint-Denis (93) le 11 avril
2026.
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2026-00407
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 11 avril 2026 de 10h00 à 20h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police,
le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet,
Charles BARBIER
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Saint-Denis (93) le 11 avril
2026.
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2026-00407
Annexe de l'arrêté n° 2026-00407 du 10 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Saint-Denis (93) le 11 avril
2026.
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>~unL.di9VU
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2026-00407
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Saint-Denis (93) le 11 avril
2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2026-1511 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote
CENTRALISATEUR DE BOBIGNY pour l'élection
des membres du conseil d'Administration et de
la commission de Surveillance du restaurant
inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de
Gestion du Restaurant Administratif des
Personnels).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-1511 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote CENTRALISATEUR DE BOBIGNY pour l'élection des membres du conseil d'Administration et de la
commission de Surveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du Restaurant Administratif des
Personnels).
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PREFETDE LA SEINE- DIRECTION DES RESSOURCESSAINT-DENISLiberté SERVICE D'ACTION SOCIALEÉgalitéFraternité
ARRÊTE N° 2026-1511portant composition du bureau de vote CENTRALISATEUR DEBOBIGNY pour l'élection des membres du conseil d'Administration etde la commission de Surveillance du restaurant inter-administratif« L'AGRAPE »(Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs ;Vu les statuts du restaurant inter-administratif des Personnels « L''AGRAPE » ;Considérant la nécessité de constituer un bureau de vote centralisateur pour assurer la régularité des opérationsélectorales ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1° : Il est institué, pour le scrutin relatif à l'élection des membres du Conseil d'administration et de lacommission de surveillance du restaurant inter-administratif des Personnels « L'AGRAPE », un bureau de votecentralisateur chargé de la supervision et du dépouillement des votes y compris ceux des sous-préfectures du Raincyet de Saint-Denis.Article 2 : Le bureau de vote est composé comme suit :Président du bureau de vote : M. Mame Abdoulaye SECK (Directeur du SGCD)Président suppléant : Mme Nadia EL HAKIM (SAS)Assesseur | (titulaire) : Mme Delphine BIGOT (BLAIT)Assesseur 1 (suppléant) : Mme Lila BOUAZA (SAS)Assesseur 2 (titulaire) : M. Olivier NAVES (BPML)Assesseur 2 (suppléant) : Mme Wedad EID (DR)Assesseur 3 (titulaire) : Mme Ikram BENDAHOU (BPML)Assesseur 3 (suppléant) : Mme Sandra FEDAOUI (SAS)Des suppléants peuvent étre désignés pour chacun des membres en cas d'empéchement.Article 3 : Le bureau de vote centralisateur est chargé :- de coordonner les opérations des trois bureaux de vote;- de procéder au dépouillement et à l'établissement des procès-verbaux.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché au sein des locaux du restaurant inter-administratif des Personnels«L'AGRAPE » et dans l'ensemble des bureaux de vote.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture. g AVRFait à Bobigny, Rour le préfefjet pale directe1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedexTéléphone : 01 41 60 60 60 — Mél : courrier@seine-saint-denis.prefgouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-1511 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote CENTRALISATEUR DE BOBIGNY pour l'élection des membres du conseil d'Administration et de la
commission de Surveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du Restaurant Administratif des
Personnels).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2026-1512 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote DU RAINCY
pour l'élection des membres du conseil
d'Administration et de la commission de
Surveillance du restaurant inter-administratif «
L'AGRAPE » (Association de Gestion du
Restaurant Administratif des Personnels).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-1512 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote DU RAINCY pour l'élection des membres du conseil d'Administration et de la commission de
Surveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).
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PREFETDE LA SEINE- DIRECTION DES RESSOURCESSAINT-DENISLiberté SERVICE D'ACTION SOCIALEÉgalitéFraternité
ARRÊTE N°2026-1512portant composition du bureau de vote DU RAINCY pour l'électiondes membres du conseil d'Administration et de la commission deSurveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE »(Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs ;Vu les statuts du restaurant inter-administratif des Personnels « L'AGRAPE » ;Considérant la nécessité de constituer un bureau de vote pour assurer la régularité des opérations électorales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°: Il est institué, pour le scrutin relatif à l'élection des membres du Conseil d'administration et de lacommission de surveillance du restaurant inter-administratif des Personnels « L'AGRAPE », un bureau de votechargé de la supervision des votes.Article 2 : Le bureau de vote de la sous-préfecture du Raincy est composé comme suit :Président du bureau de vote : Mme Maryline TOURBILLON (BCIPV)Président suppléant : M. Olivier NAVES (BPML)Assesseur 1 (titulaire) : Mme Mablé AGBOTOUNOU (BCIPV)Assesseur | (suppléant) : M. Olivier RAIMBAUD (BPAL)Assesseur 2 (titulaire) : Mme Nathalie CANTU (BCIPV)Assesseur 2 (suppléant) : Mme Sandrine ZIE-ME (CERT)Les suppléants peuvent être désignés pour chacun des membres en cas d'empêchement.Article 3 : Le bureau de vote est chargé :- de s'assurer de la régularité des opérations de vote ;- de transmettre les opérations de vote au bureau centralisateur qui procédera au dépouillement et à l'établissementdes procès-verbaux.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché au sein des locaux du restaurant inter-administratif des Personnels« L-AGRAPE » et dans l'ensemble des bureaux de vote.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Bobigny, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au bulletin d'informations administratives de la préfecture.Faità Bobigny, le 0 9 AVRPour1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedexTéléphone : 01 41 60 60 60 — Mël : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-1512 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote DU RAINCY pour l'élection des membres du conseil d'Administration et de la commission de
Surveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2026-1513 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote DE SAINT-DENIS
pour l'élection des membres du conseil
d'Administration et de la commission de
Surveillance du restaurant inter-administratif «
L'AGRAPE » (Association de Gestion du
Restaurant Administratif des Personnels).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-1513 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote DE SAINT-DENIS pour l'élection des membres du conseil d'Administration et de la commission de
Surveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).
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PREFETDE LA SEINE- DIRECTION DES RESSOURCESSAINT-DENISLiberté SERVICE D'ACTION SOCIALEÉgalitéFraternité
ARRÊTE N°2026-1513portant composition du bureau de vote DE SAINT-DENIS pourl'élection des membres du conseil d' Administration et de lacommission de Surveillance du restaurant inter-administratif« L'AGRAPE »(Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels)LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs ;Vu les statuts du restaurant inter-administratif des Personnels « L'AGRAPE» ;Considérant la nécessité de constituer un bureau de vote pour assurer la régularité des opérations électorales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°: Il est institué, pour le scrutin relatif à l'élection des membres du Conseil d'administration et de lacommission de surveillance du restaurant inter-administratif des Personnels « L'AGRAPE », un bureau de votechargé de la supervision et du dépouillement des votes.Article 2 : Le bureau de vote de la sous-préfecture de Saint-Denis est composé comme suit :Président du bureau de vote : Ikram BENDAHOU (BPLM)Assesseur | (titulaire) : Mme Reinette LYNCHEE (BPM)Assesseur | (suppléant) : M.DAVID BOUTANT (BPML)Assesseur 2 (titulaire) : Mme Amalia FERNANDEZ-GACHEN (BCIPV)Assesseur 2 (suppléant) : M. Yanis BENYAHIA (BUREAU DES ETRANGERS)Des suppléants peuvent étre désignés pour chacun des membres en cas d'empéchement.Article 3 : Le bureau de vote est chargé :- de s'assurer de la régularité des opérations de vote ;- de transmettre les opérations de vote au bureau centralisateur qui procédera au dépouillement et à l'établissementdes procès-verbaux.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché au sein des locaux du restaurant inter-administratif des Personnels« L'AGRAPE » et dans l'ensemble des bureaux de vote.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Bobigny, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au bulletin d'informations administratives de la préfecture.Fait à Bobigny, le
1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedexTéléphone : 01 41 60 60 60 — Mël : courrier@seine-saint-denis.pref.g e-Abdoulaye SECK
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-1513 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote DE SAINT-DENIS pour l'élection des membres du conseil d'Administration et de la commission de
Surveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2026-1514 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote DE BOBIGNY
pour l'élection des membres du conseil
d'Administration et de la commission de
Surveillance du restaurant inter-administratif «
L'AGRAPE » (Association de Gestion du
Restaurant Administratif des Personnels).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-1514 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote DE BOBIGNY pour l'élection des membres du conseil d'Administration et de la commission de
Surveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).
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PREFETDE LA SEINE- DIRECTION DES RESSOURCESSAINT-DENISLiberté SERVICE D'ACTION SOCIALEÉgalitéFraternité
ARRÊTE N°2026-1514portant composition du bureau de vote DE BOBIGNY pour l'électiondes membres du conseil d' Administration et de la commission deSurveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE »(Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels)
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs ;Vu les statuts du restaurant inter-administratif des Personnels « L'AGRAPE » ;Considérant la nécessité de constituer un bureau de vote pour assurer la régularité des opérations électorales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1° : Il est institué, pour le scrutin relatif à l'élection des membres du Conseil d'administration et de lacommission de surveillance du restaurant inter-administratif des Personnels « L'AGRAPE », un bureau de votechargé de la supervision des votes.Article 2 : Le bureau de vote est composé comme suit :Président du bureau de vote : Mme Lila BOUAZA (SAS)Président suppléant : Mme Nadia EL HAKIM (SAS)Assesseur 1 (titulaire) : Mme Sandra FEDAOUI (SAS)Assesseur | (suppléant) : Mme Mariya KHATIR (SAS)Assesseur 2 (titulaire) : Mme Alexandra NABET (SAS)Assesseur 2 (suppléant) : Mme Christine DENAY(SAS)Des suppléants peuvent être désignés pour chacun des membres en cas d'empêchement.Article 3 : Le bureau de vote est chargé :- de s'assurer de la régularité des opérations de vote ;- le bureau centralisateur de Bobigny procédera au dépouillement et à l'établissement des procès-verbaux.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché au sein des locaux du restaurant inter-administratif des Personnels« L-AGRAPE » et dans l'ensemble des bureaux de vote.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture.
1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedexTéléphone : 01 41 60 60 60 — Mél : courrier@seine-saint-denis.pref. Mame- Abdoulaye SECK
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-1514 du 09/04/2026 portant
composition du bureau de vote DE BOBIGNY pour l'élection des membres du conseil d'Administration et de la commission de
Surveillance du restaurant inter-administratif « L'AGRAPE » (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, entre les n°71 et 89 du
boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des
travaux de construction de l'université de
Saint-Ouen.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, entre les n°71 et 89 du boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'université
de Saint-Ouen.
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| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0252
portant modification des conditions de circulation sur la RD410, entre les n°71 et 89 du boulevard
Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'université de Saint-Ouen.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, entre les n°71 et 89 du boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'université
de Saint-Ouen.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 24 mars 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Ouen du 27 mars 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 27 mars 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 30 mars 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 7 avril 2026, suite à la
demande formulée par la société Eiffage le 12 mars 2026 ;
Considérant que la RD410, à Saint-Ouen, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de construction de l'université de Saint-Ouen , nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 30 avril 2027 , les conditions
de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD410, entre les n°71 et 89 du boulevard
Victor Hugo à Saint-Ouen, d ans le sens Paris − province . Ces restrictions interviennent dans le cadre
des travaux de construction de l'université de Saint-Ouen.
Article 2
Dans le sens Paris – province, la RD410 comporte deux voies de circulation et une piste cyclable entre le
n°89 boulevard Victor Hugo et l'intersection avec la rue Ardoin, puis une voie de circulation et une
piste cyclable entre l'intersection avec la rue Ardoin et le n°71 boulevard Victor Hugo.
Les travaux impliquent les aménagements de circulation suivants :
• Le trottoir est neutralisé entre les n°71 et 89 du boulevard Victor Hugo, d ans le sens Paris −
province. Le cheminement piéton est dévié sur le trottoir opposé aux travaux, l'itinéraire de
déviation emprunte les passages piétons existants, présents en amont et en aval de la zone
travaux.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, entre les n°71 et 89 du boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'université
de Saint-Ouen.
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• La piste cyclable est neutralisée entre les n°71 et 89 du boulevard Victor Hugo, dans le sens Paris
− province. Une bande cyclable provisoire est aménagée en bordure de l'emprise chantier, elle
est accompagnée de la signalisation horizontale réglementaire et de balisettes de protection.
• Entre le n°89 boulevard Victor Hugo et l'intersection avec la rue Ardoin, la voie de circulation
de droite est neutralisée afin d'y aménager la bande cyclable provisoire. L'ensemble des
véhicules circule sur la voie de gauche laissée libre.
• Entre l'intersection avec la rue Ardoin et le n°71 boulevard Victor Hugo, le terre-plein central et
son marquage associé sont déposés, la voie de circulation générale est maintenue, décalée sur
l'emprise du terre-plein central afin d'aménager la bande cyclable provisoire dans la continuité
de celle aménagée avant la rue Ardoin.
• L'arrêt de bus «  Capitaine Glarner  », présent dans l'emprise travaux, est neutralisé pendant
toute la durée des travaux. Les usagers se reportent aux arrêts existants en amont et en aval de
la zone travaux
• Dans le sens province – Paris, la circulation des véhicules et des piétons n'est pas impactée par
les travaux.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
L'entreprise intervenante est chargée de la mise en place et de l'entretien du balisage et de la
signalisation réglementaires. Une signalisation d'approche et une signalisation de chantier sont mises
en place, comprenant au minimum les panneaux K16, AK5, AK3, AK14 et K8. La bande cyclable
provisoire et le rabattement de la voie de circulation doivent être clairement indiqués par la
signalisation horizontale et verticale réglementaire, posée de manière adéquate.
Le balisage de la zone travaux est maintenu en permanence, il doit être accompagné d'une signalisation
lumineuse afin d'être visible de nuit.
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un dispositif type «  homme
trafic ». Un feu tricolore provisoire à destination des véhicules de chantier est installé, le cycle de ce feu
est raccordé au cycle des feux tricolores existants au droit de l'intersection entre le boulevard Victor
Hugo et la rue Ardoin.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL
Adresse : 101 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen
Contact : M. Benjamin LEGRIS
Téléphone : 06 10 23 24 73
Courriel : Benjamin.legris@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise EIFFAGE,
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
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circulation sur la RD410, entre les n°71 et 89 du boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'université
de Saint-Ouen.
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Le contrôle est assuré par la commune de Saint-Ouen :
• Ville de Saint-Ouen
Adresse : 5 rue Jules Guesde 93400 Saint-Ouen
Contact : M. Charles-Etienne BILLET
Téléphone : 06 28 73 25 67
Courriel : cbillet@mairie-saint-ouen.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article
6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Ouen,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 avril 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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