PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-021-2024-08
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-08-07-00020 - Arrêté n°2024/006 du 07/08/2024 portant,
pour une durée de six mois, renouvellement de l'administration
provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « Le VILLAGE » sis rue de MACHERY
à ANGERVILLIERS (FINESS n° 910813138) géré par la Société
anonyme (S.A.) Société d'exploitation d'Angervilliers. (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-07-00020
Arrêté n°2024/006 du 07/08/2024 portant, pour
une durée de six mois, renouvellement de
l'administration provisoire de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Le VILLAGE » sis rue de
MACHERY à ANGERVILLIERS (FINESS n°
910813138) géré par la Société anonyme (S.A.)
Société d'exploitation d'Angervilliers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00020 - Arrêté n°2024/006 du 07/08/2024 portant, pour une durée de six mois,
renouvellement de l'administration provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le
VILLAGE » sis rue de MACHERY à ANGERVILLIERS (FINESS n° 910813138) géré par la Société anonyme (S.A.) Société d'exploitation
d'Angervilliers.3
Eo
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéEssonn
TERRE D'AVENIRSAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE FRANCE
ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Arrêté n°2024/006 portant , pour une durée de six mois, renouvellement de
l'administration provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « Le VILLAGE » sis rue de MACHERY à
ANGERVILLIERS (FINESS n° 910813138 ) géré par la Société anonyme (S.A.)
Société d'exploitation d'Angervilliers,

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L . 313 -13 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Robin DENIS, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la réélection le 1er juillet 2021 de Monsieur François DUR OVRAY à la présidence du Conseil
départemental d e l'Essonne ;

VU

l'arrêté n° 8900373 du 09 Mars 1989 autorisant la création d'une Maison de retraite de 80
places au sein de la commune d'Angervilliers au profit de la S.A. Société d'exploitation
d'Anger villiers ;

VU l'inspection menée par les services de l'ARS Ile -de-France au sein de l'EHPAD Le Village les
8 et 9 décembre 2022 ;

VU le courrier de la Directrice générale de l'ARS d'Ile -de-France en date du 8 juin 2023 ;

VU l'inspection menée par les services de l'ARS Ile -de-France au sein de l'EHPAD Le Village le
8 et 9 décembre 2022 et le 14 décembre 2023 ;


VU l'arrêté conjoint de la Directrice de l'ARS Ile -de-France et du Conseil départemental d e
l'Essonne n° 2024/002 – CABDG/ IRAS en date du 9 février 2024 portant mise sous
administration provisoire, pour une durée de 6 mois, de l'EHPAD « LE VILLAGE »;
VU les rapports d'étape de l'administrateur provisoire en date du 14 mars 2024, du 14 mai 2024 et
du 25 juin 2024.



CONSIDERA NT
que par arrêté conjoint n° 2024 /002 – CABDG/IRAS , la Directrice de l'ARS Ile -de-
France et le Président du Conseil départemental d e l'Essonne ont prononcé la mise
sous administration provisoire de l 'EHPAD « LE VILLAGE » ;

que cette décision faisait suit e aux multiples dysf onctionnements constatés suite aux Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00020 - Arrêté n°2024/006 du 07/08/2024 portant, pour une durée de six mois,
renouvellement de l'administration provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le
VILLAGE » sis rue de MACHERY à ANGERVILLIERS (FINESS n° 910813138) géré par la Société anonyme (S.A.) Société d'exploitation
d'Angervilliers.4


inspection s des 8 et 9 décembre 2022 et celle du 14 décembre 2023 ;


CONSIDERANT que des discussions externes , engagées par le gestionnaire sur le devenir de son
établissement ne sont pas finalisées, ce qui fragilise la pérennité du plan d'actions
en cours ;

CONSIDERANT que le travail de l'administrateur provisoire, entamé le 12 février 202 3, s'est
concentré autour de quatre thématiques principales : la gouvernance, la qualité et la
sécurité des soi ns, la formation, le recrutement du personnel et le dialogue avec les
familles ;
que ces actions , qui continuent à porter leurs effets ont permis, à date :
- la remise en place d'inst ances internes régulières (groupes de travail ,
rencontres et réunions ) ;
- les recrutement s financés et nécessaires à la sécurité de la prise en charge
dont notamment les postes de Directeur et de Directeur -adjoint ;
- la réorganisation des activités des personnels et la suppression des
glissements de tâches ;
- la programmation et le déploiement de la formation du personnel , après une
phase de recensement des besoin s ;
- la sécu risation des réponses aux appels malade ;
- la validation d'une procédure de déclaration et de gestion des évènements
indésirables ;
- l'association du Conseil de la Vie Sociale (CVS) et des familles aux actions
mises en œ uvre durant cette période .
que l'ensemble de ces m esures permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le
bien-être physique et moral des résidents pris en charge ;
CONSIDERANT que sur les 309 act ions entreprises dans le cadre du plan d'actions, 112 sont
réalisées, 6 ont pris du retard conjoncturel, et que les autres sont programmées ou
en cours.
CONSIDERANT qu'au vu des actions déjà entreprises et celles à venir, il convient de renouveler,
pour six mois, l'administration provisoire en place ;

ARRETENT


ARTICLE 1er :


L'administration provisoire de l'EHPAD « LE VILLAGE » rue MACHERY à
ANGERVILLIERS est renouvelée pour 6 mois à compter du 12 août 2024 .



ARTICLE 2 : Monsieur Julien JOUNY, est reconduit dans ses fonction s d'administrateur
provisoire de l'EHPAD « LE VILLAGE », à compter du 12 août 2024 dans le
cadre fixé par le code de l'action sociale et des familles et conformément à
l'arrêté conjoint de la Directrice de l'ARS Ile -de-France et du Conseil Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00020 - Arrêté n°2024/006 du 07/08/2024 portant, pour une durée de six mois,
renouvellement de l'administration provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le
VILLAGE » sis rue de MACHERY à ANGERVILLIERS (FINESS n° 910813138) géré par la Société anonyme (S.A.) Société d'exploitation
d'Angervilliers.5
sig"?



départemental d e l'Essonne n°2024/002 – CABDG/IRAS .

Il continuera à accomplir, au nom du Directeur général de l'ARS Ile -de-France et
du Président du Conseil départemental de l'Essonne, et pour le compte de la
S.A. Société d'exploitation d'A ngervilliers, les actes d'administration urgents et/ou
nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées dans cet établissement et y
restaurer un fonctionnement satisfaisant, dans les conditions prévues par l'article
L.313 -14 du code de l'action socia le et des familles et précisées par la lettre de
mission qui lui a été notifiée en annexe de l'arrêté n°2024/002 – CABDG/IRAS en
date du 12 février 2024 .

A cette fin, il continue de dispose r de tous les pouvoirs nécessaires à
l'administration et à la dire ction de l'établissement et notamment en matière
d'engagement juridique, de gestion comptable et financière de l'EHPAD ainsi
que de gestion des personnels .

ARTICLE 3 : Le 16 septembre 2024, le 14 octobre 2024, puis le 18 novembre 2024, Monsieur
Julien JO UNY remettra à l'Agence régionale de santé Ile -de-France et au
Conseil départemental de l'Essonne un document d'étape décrivant un état des
lieux précis de la situation de l'établissement, le bilan de ses actions, et les
actions correctrices mises en œuvre afin d'assurer la pérennité de
l'établissement dans des conditions satisfaisantes au plan de la qualité et de la
sécurité de la prise en charge des résidents et des personnels, ainsi qu'au
niveau de la gestion administrative et financière.

ARTICLE 5 : Les frais afférents à l a prolongation de cette administration provisoire seront
imputés sur le budget de fonctionnement de l'établissement, et un état de ces
frais et de leur paiement sera transmis régulièrement pour information à
l'Agence régionale de sant é Ile-de-France.

ARTICLE 6 : L'administratio n provisoire de l'établissement continuera de se faire en lien avec
l'association gestionnaire.

ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent da ns un délai de deux mois à compter de sa notification
à la S.A. Société d'exploitation d'Angervilliers .

ARICLE 8 : Le Directeur départemental d e l'Essonne de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France et le Président du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région Ile-de-France et du Département
de l'Essonne.


Fait à Saint -Denis le 07/08/2024

Le Directeur général Le Prési dent du Département
de l'Agence Régionale de Santé de l'Essonne
Ile-de-France


Denis ROBIN François DUROVRAY Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-07-00020 - Arrêté n°2024/006 du 07/08/2024 portant, pour une durée de six mois,
renouvellement de l'administration provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le
VILLAGE » sis rue de MACHERY à ANGERVILLIERS (FINESS n° 910813138) géré par la Société anonyme (S.A.) Société d'exploitation
d'Angervilliers.6