PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-095
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-06-03-00007 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard (4 pages) Page 3
30-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative le Syndicat intercommunal de sauvegarde et
d'exploitation du canal de Boucoiran jusqu'à mise en oeuvre des
prescriptions de l'arrêté de mise en demeure n°30-2024-10-11-00002 (4
pages) Page 8
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2025-06-03-00001 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 179 25 00009 déposée par DE GERIN Benoit
pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune
de MONTFRIN (4 pages) Page 13
Prefecture du Gard /
30-2025-06-03-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAISSARGUES 2025
(4 pages) Page 18
30-2025-06-03-00002 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MUS 2025 (3 pages) Page 23
30-2025-06-03-00003 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST QUENTIN LA
POTERIE 2025 (5 pages) Page 27
30-2025-06-02-00002 - arrete portant habilitation d'un animateur
intervenant en musique de l'association "la voix du Katang" au centre de
rétetnion administrative de Nîmes (1 page) Page 33
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-06-03-00006 - Arrêté N°30-2025-06-03-00006 portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard du jeudi 5 au mardi 10 juin
2025. (4 pages) Page 35
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-06-03-00007
Arrêté portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer du
Gard
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-03-00007 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard 3
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ N°
portant organisation de la direction départementale
des territoires et de la mer du Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes et les
départements ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
l'État,
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée, d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Vu l'article L 251-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2004-974 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité de préfet du
Gard ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 juin 2022 nommant
Monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à compter du
1
er juillet 2022 ;
Vu l'avis du Comité Social d'Administration de la direction départementale des territoires et de la
mer du Gard en date du 04 avril 2025 ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-03-00007 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard 4
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRÊTE
Article 1 - Organisation générale
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard est organisée
en neuf entités rattachées à la direction :
➔Une mission :
Mission Pilotage Communication et Prévention (MPCP)
➔ Six services fonctionnels :
Service affaires juridiques et éducation routière (SAJER)
Service eau et nature (SEN)
Service économie agricole (SEA)
Service risques, crise et forêt (SeRiCriF)
Service habitat et construction (SHC)
Service transversal aménagement et prospective (STAP)
➔ Deux services d'aménagement territoriaux dénommés :
Service d'aménagement territorial des Cévennes (SATC)
Service d'aménagement territorial Rhône Garrigue et Mer (SATRGM)
La mission et les services sont implantés au siège de la DDTM à Nîmes, 89 rue Weber, à
l'exception du SATC, et de l'unité « éducation rout ière » (c.f. ci-après)
Article 2 - La mission pilotage communication et prévention
La mission, au même rang hiérarchique que les services, assure les fonctions
supports à caractère stratégique qui ne sont pas ex ercées par le Secrétariat Général
Commun.
Elle assure :
• des missions d'appui au pilotage comme le contrôle de gestion, le secrétariat de
direction, le contrôle interne comptable et l'anima tion d'un réseau comptable,
• des missions de suivi de la politique de santé et d e prévention au travail en lien
avec les services sociaux locaux, régionaux et ceux du SGCD,
• des missions de communication interne (intranet, év ènements structurants et de
fonctionnement social de la direction) et des actio ns de communication externe en
lien avec le SDCI.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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départementale des territoires et de la mer du Gard 5
Article 3 - Les services fonctionnels
Le service affaires juridiques et éducation routière est composé de trois unités et d'une
mission :
•L'unité « contentieux administratif »
• L'unité « contentieux pénal de l'urbanisme »
• L'unité « éducation routière », implantée 210 rue O ctave Camplan à Nîmes
• La mission de « chef de projet chargé de l'animatio n de la lutte contre les
constructions illicites »
Le service eau et nature est composé de cinq unités, d'un Guichet unique de l'eau et
d'un directeur de projet et d'une mission :
•L'unité « hydraulique et loi sur l'eau » incluant l e guichet unique de l'eau
• L'unité « politique de l'eau et gestion quantitativ e »
• L'unité « gestion qualitative et milieux aquatiques »
• L'unité « biodiversité »
• L'unité « Chasse, loup et coordination des polices de l'environnement »
• Guichet unique de l'eau
• Directeur de projet MISEN COLDEN
• La mission autorisation environnementale
Le service économie agricole est composé de deux unités et d'une mission :
• L'unité « PAC et élevage »
• L'unité « préservation des milieux »
• La mission « foncier agricole »
Le service risques, crise et forêt, dont le chef de service assure la fonction de
responsable sécurité défense est composé de quatre unités et une mission :
• L'unité « gestion financière et programmes d'action s »
• L'unité « prévention des risques »
• L'unité « gestion durable de la forêt »
• L'unité « défense des forêts contre l'incendie (DFC I) »
• La mission « gestion de crise »
Le service habitat et construction est composé de quatre unités et d'un pôle d'instruc tion :
• L'unité « politique de l'habitat et parc public »
• L'unité « renouvellement urbain »
• L'unité « bâtiment durable »
• L'unité « habitat indigne »
• Le pôle d'instruction des dossiers financés par l'a gence nationale de l'habitat dit
« pôle d'instruction ANAH »
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-03-00007 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard 6
Le service transversal aménagement et prospective est composé de deux unités et d'une
mission :
•L'unité « pilotage aménagement animation et urbanis me »
• L'unité « géomatique, énergie et connaissance »
• Mission « cohésion des territoires »
Article 4 - Les services d'aménagement territoriaux
Le Service d'aménagement territorial Rhône, Garrigue et Mer est composé de quatre unités et
d'une mission :
• L'unité « aménagement région nîmoise »
• L'unité « aménagement Rhône, Vidourle et mer »
• L'unité « aménagement Gard rhodanien »
• L'unité « aménagement Uzège Pont du Gard »
• La mission « enjeux territoriaux et Grand Avignon g ardois »
Le service d'aménagement territorial des Cévennes a son siège à Alès, 1910 chemin de Saint
Étienne Larnac. il est composé de trois unités :
• L'unité « aménagement durable Est »
• L'unité « aménagement durable Ouest »
• L'unité « Instruction et animation de l'application du droit des sols (ADS) »
La nouvelle organisation sera effective à compter d u 1
er septembre 2025.
Article 5- L'arrêté préfectoral 30-2024-11 07 00007 du 11 nove mbre 2024 portant
organisation de la direction départementale des ter ritoires et de la mer du Gard est abrogé.
Article 6 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard et Monsieur le
directeur départemental des territoires et de la me r sont chargés de la mise en œuvre du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 3 juin 2025

Le préfet du Gard
Signé
Jérôme BONET89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-03-00007 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard 7
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-06-02-00003
Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative le Syndicat
intercommunal de sauvegarde et d'exploitation
du canal de Boucoiran jusqu'à mise en oeuvre
des prescriptions de l'arrêté de mise en demeure
n°30-2024-10-11-00002
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative le Syndicat intercommunal de sauvegarde et d'exploitation du canal de Boucoiran jusqu'à mise en oeuvre des
prescriptions de l'arrêté de mise en demeure n°30-2024-10-11-00002
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative le Syndicat intercommunal de sauvegarde et d'exploitation du canal de Boucoiran jusqu'à mise en oeuvre des
prescriptions de l'arrêté de mise en demeure n°30-2024-10-11-00002
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VU Le porter a connaissance produit par le Syndicat intercommunal de sauvegarde et d'exploitation ducanal de Boucoiran et envoyé par messagerie électronique le 28 février 2024;VU Le contrôle de vérification en date du 19 mai 2025 ;VU L'avis du contrevenant sur le projet d'astreinte sollicité le 7 avril 2025 et reçu le 30 avril 2025 ;CONSIDERANT Que lors du contrôle en date du 5 mars 2024, il a été constaté les faits suivants :Absence de transmission des éléments prescrits dans l'arrêté du 17 mai 2018 portant reconnaissanced'existence du seuil de Ners et du prélèvement effectué par le canal de Boucoiran et suivants :1. informations relatives au déplacement du point de comptage des volumes entrants dans le canal ;2. programme d'entretien du canal;3. liste des adhérents non domestiques et des équipements de comptage et d'irrigation associés ;4. programme d'installation de dispositifs de comptage sur les prélèvements non domestiques etéchéancier de réalisation. Tous les prélèvements non domestiques devront être équipés dedispositif de comptage de volume ;5. programme d'actions envisagées pour une utilisation rationnelle de l'eau (matériels et pratiquesd'irrigation économes en eau...) et leur échéancier de réalisation.CONSIDERANT Que la prescription relative au déplacement du point de comptage est rectifiée dans lesconditions suivantes : « le déplacement du point de comptage des volumes entrant dans le canal après lavanne 2 n'a pas été mise en œuvre du fait que le projet d'arrêté mentionne la vanne 3 a la place de lavanne 2 ».CONSIDERANT Que les remarques recevables du contrevenant sur le projet d'arrêté d'astreinte sontprises en compte ;CONSIDERANT Que l'installation d'une échelle limnimétrique est prescrite par l'arrêté préfectoral 30-20180517-001 au sein de l'article 3.2. L'installation de l'échelle doit être effective avant fin juillet 2025 etune courbe de tarage devra être établie au cours de l'année 2025;CONSIDERANT Que le nouveau règlement de service doit être modifié au sein de l'article 11.3 à la fin du1" paragraphe, en intégrant la mention suivante: « Dans la mesure où des travaux justifient la mise enassec du canal, une information préalable du service police de l'eau de la DDTM doit être effectuée aumoins quinze jours avant le début des travaux » ;CONSIDERANT Que la prescription relative à la communication du programme d'entretien du canal a étéprise en compte par le contrevenant en intégrant au sein du règlement de service une annexe sur le pland'entretien;CONSIDERANT Que la prescription relative à la demande de transmission de la liste des adhérents nondomestiques a été prise en compte en transmettant une liste nominative et en indiquant l'étatd'équipement d'ouvrages de comptage ;CONSIDERANT Que la réponse du contrevenant à la demande de fournir le programme d'installation dedispositifs de comptage sur les prélèvements non domestiques et un échéancier de réalisation estpartielle, et que le contrevenant est tenu de communiquer, avant le 30 septembre 2025, la liste amendéeafin que tous les usagers soient équipés d'ouvrages de comptages ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative le Syndicat intercommunal de sauvegarde et d'exploitation du canal de Boucoiran jusqu'à mise en oeuvre des
prescriptions de l'arrêté de mise en demeure n°30-2024-10-11-00002
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CONSIDERANT Que la prescription relative a la demande de fournir un programme d'actions pour uneutilisation rationnelle de l'eau a été prise en compte en incluant au sein du nouveau règlement de servicedu 30 avril 2025 une annexe 3 consacrée au mode d'arrosage pour chaque culture/usage (vigne,maraîchage, jardin) en privilégiant le goutte-à-goutte;CONSIDERANT Que l'annexe 3 propose des consignes d'irrigation pour les souscripteurs, le contrevenantest tenu d'inclure un rappel à l'arrêté cadre sécheresse afin de sensibiliser les membres au respect desdispositions de l'arrêté cadre sécheresse en vigueur ;CONSIDERANT Que les usagers domestiques adhérents au SISEC de Boucoiran utilisent l'eau du canalpour arroser leurs jardins et que le contrevenant est tenu de fournir la liste de ces usagers au servicepolice de l'eau de la DDTM en précisant à minima leur qualité, la destination des prélèvements ainsi queles surfaces irriguées par l'ensemble des adhérents avant le 30 septembre 2025 ;CONSIDERANT Que la prescription relative à la transmission annuelle des volumes annuels et mensuelsprélevés au service police de l'eau de la DDTM, en respectant les valeurs maximales autorisées, estpartiellement mise en œuvre par le contrevenant : envoi des déclarations effectuées à l'Agence de l'eaudans le cadre de la redevance sur les prélèvements ;CONSIDERANT Que cette transmission partielle est conditionnée à l'absence de dispositif de comptagedes volumes prélevés, et qu'aucune transmission ne peut à ce jour être effectuée ;CONSIDERANT Que dès l'installation d'un moyen de comptage des volumes prélevés au plus près de laprise d'eau après la vanne 2 est réalisée, les relevés sont effectués conformément aux prescriptions fixéespar l'arrêté préfectoral n°30-20180517-001 du 17 mai 2018 portant reconnaissance de l'existence du seuilde Ners et du prélèvement effectué par le canal de Boucoiran au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement ;CONSIDERANT Que le non-respect caractérisé de la mise en demeure susvisée est passible de sanctionsadministratives prévues suivant les dispositions du II de l'article L171-8 du code de l'environnement ;SUR PROPOSITION de M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard;ARRETEARTICLE 1 : sanction administrativeLe Syndicat intercommunal de sauvegarde et d'exploitation du canal de Boucoiran, défini ci-avantcomme contrevenant, est rendu redevable d'une astreinte d'un montant journalier de 50 euros jusqu'àsatisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-11-00002, en date du 11octobre 2024. Cette astreinte prend effet à la date de notification au syndicat intercommunal desauvegarde et d'exploitation du canal de Boucoiran du présent arrêté.L'astreinte peut être liquidée complètement ou partiellement par arrêté préfectoral jusqu'à satisfactiondes obligations définies dans l'arrêté de mise en demeure sus-visé.ARTICLE 2 : exécutionM. le directeur régional des finances publiques Occitanie est chargé de l'exécution du présent arrêté partoutes voies de droit.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative le Syndicat intercommunal de sauvegarde et d'exploitation du canal de Boucoiran jusqu'à mise en oeuvre des
prescriptions de l'arrêté de mise en demeure n°30-2024-10-11-00002
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ARTICLE 3 : recoursEn application du code des relations du public avec l'administration (CRPA) et du code de justiceadministrative (CJA), la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Nîmes dans lesconditions prévues aux articles L221-8 du CRPA et R421-1 et 5 du CJA:par le contrevenant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présentarré té ;par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour lesintérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement dès lors qu'ils démontrent leur intérêt àagir, Sans délai à compter de l'affichage ou de la publication de cette décision ;Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Le présent arrêté est notifié au président du Syndicat intercommunal de sauvegarde etd'exploitation du canal de Boucoiran et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Copie est adressée à :Monsieur le directeur régional des finances publiques Occitanie,Monsieur le président de l'EPTB Gardons,Monsieur le directeur de la DREAL Occitanie (Montpellier),Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,Monsieur les maires des communes de Boucoiran, Ners et Moussac,Monsieur le responsable de l'Office Français de la Biodiversité du Gardchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 02/06/2025
Le préfetPour le préfet et par délégationLe Directeur Départemental des Territoires et dela Mer du Gard
SIGNÉLe chef d'unitéSébastien TELLIER
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative le Syndicat intercommunal de sauvegarde et d'exploitation du canal de Boucoiran jusqu'à mise en oeuvre des
prescriptions de l'arrêté de mise en demeure n°30-2024-10-11-00002
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-06-03-00001
arrêté d'opposition à une déclaration préalable
n° DP 030 179 25 00009 déposée par DE GERIN
Benoit pour l'installation d'une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de
MONTFRIN
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-03-00001 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 179 25 00009 déposée par DE GERIN Benoit pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de MONTFRIN
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dossier n° DP 030.179 25 00009E =an rs | | date de dépôt : 13 février 2025Liberté | demandeur : Monsieur DE GERIN BenoitÉgalité pour : Installation d'une centraleFraternité photovoltaïque au sol lestée (gabions) enzone agricole d'une puissance inférieure à300 kWcadresse terrain : Le Real, à Montfrin(30490)ARRÊTÉportant retrait d'une déclaration préalableau nom de l'Etat
Le préfet de Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu la déclaration préalable présentée le 13 février 2025 par Monsieur DE GERIN Benoit demeurant 1424RTE de jonquieres, Montfrin (30490) ;Vu l'objet de la déclaration+ installation d'une centrale photovoltaïque au sol lestée (gabions) en zone agricole d'unepuissance inférieure à 300 kWc;* sur Un terrain situé Le Real, à Montfrin (30490) ;* pour une surface de plancher créée de 1 840 m° ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le plan local d' urbanisme approuvé le 29/06/2006, modifié le 26/07/2013 ;Vu le plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur la commune de Montfrin approuvé le16/09/2016 annule et remplace le PPRI « confluence Rhône-Gardon-Briançon » approuvé le 28/11/2001 ;Vu l'autorisation née tacitement le 13/03/2025 ;Vu la lettre de saisine relative à la procédure contradictoire notifiée le 30/04/2025 ;Vu l'absence de réponse du bénéficiaire à la procédure contradictoire en date du 15/05/2025 ;Considérant que le terrain du projet se situe en zone A du PLU ;Considérant que le règlement de la zone A du PLU dispose, dans son article 1, que toutes occupations etutilisations du sol non mentionnées à l'article A2 sont interdites ;Considérant que l'article A2 dispose que sont admises dans l'ensemble de la zone, sauf dans le secteurAp et sous réserve du respect des conditions particulières liées au risque d'inondations, notamment, lesconstructions et installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs, dès lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec le caractère agricole, pastoral ou forestier de la zone et qu'ellesne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;Considérant que le dossier indique que la parcelle sera mise à disposition d'un éleveur ovin afin qu'ilpuisse faire paître son troupeau ;Considérant qu'aucun élément du dossier n'apporte la démonstration que cette mise à dispositionconstitue un projet de valorisation agricole significatif, allant au-delà du simple entretien du site ;Considérant qu'il n'est pas établi par ailleurs que l'activité pastorale corresponde aux activités qui sonteffectivement exercées dans la zone, ou auraient vocation à s'y développer, compte-tenu notamment dela nature de sols et des usages locaux ; _
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-03-00001 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 179 25 00009 déposée par DE GERIN Benoit pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de MONTFRIN
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Considérant par conséquent que le dossier n'apporte pas la démonstration de la compatibilité du projetavec le caractére agricole, pastoral ou forestier de la zone ;Considérant que le plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur la commune de Montfrinapprouvé le 16/09/2016 annule et remplace le PPRI « confluence Rhône-Gardon-Briançon » approuvé le28/11/2001 ; |Considérant que les dispositions particulières du PLU liées au risque d'inondations, faisant référence auPPRI « confluence Rhône-Gardon-Briançon », restent donc également applicables ;Considérant que l'article A.2 / 2.1 du règlement du PLU dispose que dans l'ensemble de la zoneconcernée par le plan de prévention du risque inondation, les constructions et installations nécessairesaux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. Néanmoins, dans les parties du territoireconcernées par le risque d'inondation repérées sur les éléments graphiques, seuls sont autorisés lesouvrages techniques, constructions et aménagements publics qui ne peuvent pas, pour des raisonstechniques justifiées, être implantées dans un autre site, (voiries, pylônes électriques, ...) sous réserve queces projets n'aggravent pas le risque d'inondations ; |Considérant qu'aucun élément du dossier ne démontre que les constructions et ouvrages projetés nepeuvent pas être implantés dans un autre site pour des raisons techniques justifiées, et que le projetn'aggrave pas le risque d'inondations ;Considérant que l'article A.3 du réglement du PLU dispose que les accés directs, autres que regroupés etaménagés, sont interdits sur la RD763 ;Considérant que le projet prévoit la création d'un nouvel accès direct sur la RD763 ;Considérant que le projet se situe en zones F-NU et M-NU du PPRI de la commune de Montfrin approuvéle 16/09/2016 ;Considérant que le règlement des zones F-NU et M-NU dispose que tous remblais, dépôts de matériauxet conditionnements susceptibles d'être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux encas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d'ordures, de déchets ou de produits dangereux oupolluants, sont interdits ; uConsidérant que le projet prévoit que les panneaux sur supports seront lestés par des gabions ;Considérant que les éléments du dossier ne démontrent pas que l'ensemble du dispositif (panneauxsupports et gabions) est dimensionné pour résister au débit et à la vitesse de la crue de référence et àl'arrivée d'embacles ;Considérant par conséquent qu'ils doivent être regardés comme des matériaux et conditionnementssusceptibles d'être emportés et de gêner les écoulements en cas de crue au sens du PPRI ; :Considérant que le règlement des zones F-NU et M-NU dispose que l'implantation d'unités de productiond'électricité d'origine photovoltaique prenant la forme de champs de capteurs est admise sous réservenotamment que la sous-face des panneaux soit située au-dessus de la cote PHE ;Considérant que les éléments du dossier n'indiquent pas toutes les cotes de calage des panneauxprojetés ;Considérant par conséquent qu'il n'est pas possible de vérifier la conformité du projet à cettedisposition ;Considérant par ailleurs, que l'ensemble des pièces exigibles n'est pas fourni ou sont incomplètes, voireincohérentes :- le local pour onduleurs dont il est fait référence dans la notice n'est représenté sur aucun plan- le formulaire cerfa déclare 1840 m° de surface de plancher créée par changement de destination, alorsqu'aucune construction n'existe sur le terrain, et ne mentionne pas de surface de plancher créée par lelocal onduleur
DP 030 179 25 00009. | | | 213
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-03-00001 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 179 25 00009 déposée par DE GERIN Benoit pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de MONTFRIN
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- la pièce DPC37 (document précisant l'état initial du terrain et de ses abords et indiquant, s'il y a lieu, lesconstructions, la végétation et les éléments paysagers existants) n'a pas été fournie ;Considérant que le dossier fourni ne permet pas de vérifier la conformité du projet à l'ensemble desrègles applicables ;Considérant qu'en conséquence le projet ne respecte pas les dispositions législatives et réglementairesapplicables ;Considérant par ces faits, qu'il y a lieu de s'opposer au projet ;
ARRÊTEArticle 1L'autorisation tacite en date du 13/03/2025 est retirée.
Article 2
Il est fait opposition à la déclaration préalable.
Valih GERARD
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué aumoyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DP 030 179 25 00009 3/3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-03-00001 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 179 25 00009 déposée par DE GERIN Benoit pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de MONTFRIN
16
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-06-03-00001 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 179 25 00009 déposée par DE GERIN Benoit pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de MONTFRIN
17
Prefecture du Gard
30-2025-06-03-00004
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAISSARGUES
2025
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAISSARGUES 2025 18
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016158-023 du 6 juin 2016 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019114-054 du 24 avril 2019 portant modification de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie de CAISSARGUES ;
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAISSARGUES 2025 19
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L a mairie de CAISSARGUES est autorisée à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2019114-054 du 24 avril 2019 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 12 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 37 caméras (37 voie publique).
Article 3 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
protection les bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, la
régulation du trafic routier et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ainsi que la prévention d'actes terroristes et du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019114-054 du 24 avril 2019
demeure applicable.
Article 5  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune de CAISSARGUES.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAISSARGUES 2025 20
LISTE DES CAMERAS PRECONISSES
CAMERAS
1 et 2
Avenue du Vaccarès (groupe scolaire Cambourin) :
Une caméra fixe contextuelle et une caméra fixe de circulation à champ étroit (focus
plaque d'immatriculation) installées sur un mât, Avenue du Vaccarès (angle de la
place Cocconato) permettent le suivi en continu du flux routier au niveau de
l'intersection des avenues du Vaccarès et du Cambourin.
CAMERA 3 Place Cocconato :
Une caméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle du bâtiment de la bibliothèque
pour sécuriser les abords immédiats du groupe scolaire Le Cambourin et permettre
le suivi de jour comme de nuit des flux routiers et piétons sur la place Cocconato.
CAMERA 4 2 Place Marie-Rose Pons :
Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur la façade du n°2 de la place Marie-
Rose PONS permet le suivi de l'ensemble des flux routier et piéton sur cette place
centrale de la commune.
CAMERA 5 320 Rue Alphonse Daudet (Foyer Fernand Bedos) :
Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un mât devant le foyer Fernand
Bedos, permettra de sécuriser les abords immédiats de ce bâtiment communal et de
suivre les flux routier et piéton sur l'avenue Alphonse Daudet.
CAMERAS
6,7,8,9
Intersection Ancien chemin des Canaux et Rue Alphonse Daudet :
Une caméra multi-capteurs *4 (360°) associée à une caméra dôme motorisée PTZ
seront installées sur le même mat que les deux caméras de circulation à champ étroit
(focus plaque d'immatriculation). Elles permettront un suivi du flux routier et piéton
de ce carrefour important de la commune et une protection des bâtiments implantés
à proximité.
CAMERA 10 Avenue du Mas de Nages (lotissement le Clos des Maraîchers) :
Une caméra fixe installée sur un mât d'éclairage public avenue du Mas de Nages
permettra de suivre l'ensemble du trafic routier sortant de la commune.
CAMERAS
11,12 et 35
Rue du Labadou/Rue de la Commanderie (arènes/Salle Labadou) :
Une caméra dôme motorisée PTZ, une caméra de circulation à champs étroit (focus
plaque d'immatriculation) et une caméra contextuelle fixe installées sur le même
mât d'éclairage public permettent le suivi du flux routier et piéton de cette zone ainsi
que l'ensemble du flux routier entrant dans la commune par la RD42 (Rte de St
gilles).
CAMERA 13 Zone Euro 2000 – Avenue de la Vistrenque/Rond-Point RD42 :
Une caméra de circulation à champ réduit (focus plaque d'immatriculation) sera
installée sur un mât d'éclairage public situé à la sortie de la Zone Euro 2000. Elle
permettra le suivi en continu de l'ensemble du trafic routier empruntant l'avenue de
la Vistrenque en direction du RD 135.
CAMERA 14 Zone Euro 2000 – Avenue de la Vistrenque/ Rond-Point RD 42 :
Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un mât d'éclairage public Zone
Euros 2000 permettra le suivi des flux routier et piéton au niveau du rond-point des
RD 42 et 135.
CAMERAS
15,16 et 36
Zone Euro 2000 – Interscetion chemin de la Careirasse/Avenue de la
Vistrenque :
Une caméra dôme motorisée installée sur un mât d'éclairage public Zone Euro 2000
permet de suivre les flux routier et piéton au niveau de l'intersection du chemin de la
Careirasse et de l'Avenue de la Vistrenque.
Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra de circulation à champ étroit
(focus plaque d'immatriculation) installée sur un mât d'éclairage public permettent
le suivi en continu du flux routier sortant de la Zone Euro 2000 par le Chemin de
Careirasse.
CAMERA
17 et 37
Route de Nîmes (entrée de la commune) :
Une caméra de circulation fixe à champ étroit (focus plaque d'immatriculation)
associée à une caméra fixe contextuelle installée sur un mât d'éclairage public situé
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAISSARGUES 2025 21
à proximité immédiate du pont qui enjambe le Vistre permet de suivre en continu
l'ensemble du trafic routier entrant dans la commune par la Route de Nîmes.
CAMERA 18 Rond-Point Mirman :
Une caméra fixe de circulation à champ étroit (focus plaque d'immatriculation)
implantée sur un mât d'éclairage public situé en bordure de l'avenue de l'Abrivado
et du Rond-Point de Mirman (RD 42) permettra le suivi de l'ensemble du trafic
routier sortant du lotissement le Clos de Mirman.
CAMERA 19 Rond-Point Mirman (centre commercial) :
Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât d'éclairage public permet de
suivre le flux routier et piéton au niveau du centre commercial Mirman et au niveau
de l'intersection des rues Bellecoste et Bellevue.
CAMERAS
20,21,22,23,24
et 25
Intersection chemin des Canaux et Avenue de L'Abrivado (cimetière) :
Trois caméras fixes à champ étroit (focus plaque d'immatriculation) implantées sur
un mât à l'angle de l'Avenue de L'Abrivado et du chemin des canaux associées à
trois caméras fixes contextuelles permettent le suivi du flux routier et piéton de cette
zone, la sortie de la commune par l'Avenue de L'Abrivado, le flux de l'intersection
chemin des Canaux et Route de St Gilles et l'entrée de la commune par le Rond-
Point de Mirman.
CAMERAS
26 et 27
Avenue Folco de Baroncelli :
Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation à champs
étroit (focus plaque d'immatriculation) installées sur un mât d'éclairage public
permettent le suivi en continu de l'ensemble du trafic routier entrant dans le quartier
du Mas Mirman depuis le RD 42 (route de St Gilles).
CAMERA 28 Rue de la Treille – Complexe Omnisports :
Une caméra fixe contextuelle, installée sur un mât d'éclairage public, permet de
suivre en continu l'ensemble de flux routier et piéton de cette zone et entrant dans ce
quartier depuis le quartier des Buttes.
CAMERA 29 Chemin des Buttes – Complexe Omnisports :
Une caméra dôme motorisée implantée sur un mât d'éclairage public situé devant
les vestiaires du stade permet de sécuriser le complexe omnisports de la commune et
de suivre les flux routier et piéton de ce point très fréquenté.
CAMERA 30 Intersection Rue Alphonse DAUDET / De la Souleïado / St JEAN (Hotel de
ville) :
Une caméra dôme motorisée PTZ, implantée à l'angle de la rue De la Souleïado et à
proximité du n° 140 de la Rue Alphonse DAUDET permet de sécuriser les abords
immédiats de l'Hôtel de ville et de suivre les flux routier et piéton au niveau de cette
intersection.
CAMERAS
31 et 32
Parking Cimetière :
Une caméra multi-capteurs et une caméra dôme motorisée PTZ implantées sur le
mât d'éclairage public situé à l'angle du carrefour formé par le chemin des Canaux
et le chemin des Buttes, permettent de visualiser le parking du cimetière et du
carrefour précité.
CAMERAS
33 et 34
Chemin d'Estagel :
Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation à champs
étroit (focus plaque d'immatriculation) implantées sur un mât en bordure du chemin
d'Estagels et à proximité de l'impasse éponyme permettent de visualiser le chemin
d'Estagel côté ville (Nord).
CAMERAS
35 et 36
Chemin des Buttes (en limite avec la ville de NÎMES) :
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) et une caméra fixe de circulation à champ
étroit (focus plaques d'immatriculation) seront installées sur un futur mât
d'éclairage public. Elles permettront de visualiser le flux routier et piéton entrant et
sortant par cette zone
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAISSARGUES 2025 22
Prefecture du Gard
30-2025-06-03-00002
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MUS 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00002 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MUS 2025 23
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023060-054 du 1 er
mars 2023 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie de MUS ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00002 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MUS 2025 24
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : La mairie de MUS est autorisée à modifier son système de vidéoprotection . Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2023060-054 du 1er
mars 2023 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur la modification de position de 3 caméras voie
publique soit un total de 3 caméras (3 voie publique).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2023060-054 du 1er
mars 2023
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune de MUS.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00002 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MUS 2025 25
LISTE DES CAMÉRAS PRÉCONISÉES SUR LA COMMUNE DE MUS.
CAMERA 1 Intersection Rue de l'église et rue de la poste :
Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mât dédié à l'intersection de la rue de
la Poste et de la Rue de l'église. Pour suivre les flux piétons et routier de cette zone et
l'entrée de la mairie.
CAMERA 2 Intersection Rue des Airettes / Avenue du puits vieux (place de la mairie) :
Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mât neuf au plus près de cette
intersection permettra de visualiser le flux piéton et routier de cette zone et d'assurer
la protection des véhicules stationnés sur.
CAMERA 3 Place du 11 novembre :
Une caméra fixe multi-capteurs installées sur un mât permettra de visualiser le flux
routier et piéton de cette zone et d'assurer la protection de ce parking.
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00002 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MUS 2025 26
Prefecture du Gard
30-2025-06-03-00003
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST QUENTIN LA
POTERIE 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00003 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST QUENTIN LA POTERIE 2025 27
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021286-038 du 13 octobre 2021 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie de ST-QUENTIN-LA-POTERIE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00003 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST QUENTIN LA POTERIE 2025 28
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L a mairie de ST-QUENTIN-LA-POTERIE est autorisée à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2021286-038 du 13 octobre 2021 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 18 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 39 caméras (39 voie publique).
Article 3 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
protection les bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, la
régulation du trafic routier et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ainsi que la prévention d'actes terroristes et du trafic de stupéfiants.
Article 4  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2021286-038 du 13 octobre 2021
demeure applicable.
Article 5  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune de ST-QUENTIN-LA-POTERIE.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00003 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST QUENTIN LA POTERIE 2025 29
SAINT QUENTIN LA POTERIE
TABLEAU RECAPITULATIF
CAMERAS
1,2 et 3
1 Avenue Margueritte Blanchard (Mairie Annexe) :
Une caméra fixe installée en extérieur sur la façade Nord-Ouest du bâtiment
communal situé 1 avenue Marguerite Blanchard. Le capteur de vidéoprotection est
orienté en direction du rez-de chaussée pour sécuriser les abords immédiats de ce
bâtiment côté parvis central (entrées des commerces installés sus la galerie
couverte) qui font face au parking de la place du Marché.
Une deuxième caméra fixe implantée à la même hauteur pour permettre de
sécuriser le côté Nord du bâtiment et l'agence bancaire située Rue des Jardins.
Une caméra fixe installée à la même hauteur que les caméras 1 et 2. Le capteur est
orienté en direction du parking du Marché pour suivre les flux piéton et routier sur
cette partie de la place du Marché proche de l'entrée VL du parking.
CAMERAS
4 et 5
1 Avenue Margueritte Blanchard (Mairie Annexe) :
Une caméra fixe installée en extérieur sur la façade Nord-Est du bâtiment
communal situé 1 avenue Marguerite Blanchard. Le capteur de vidéoprotection est
orienté en direction du transformateur EDF et l'aire de jeux.
Une deuxième caméra fixe implantée à la même hauteur pour permettre de
sécuriser les parkings situés au Nord de ce bâtiment et le haut des Halles.
CAMERAS
6 et 7
1 Avenue Margueritte Blanchard (Mairie Annexe) :
Une caméra fixe installée en extérieur sur la façade Est du bâtiment communal
situé 1 avenue Marguerite Blanchard. Le capteur de vidéoprotection est orienté le
long du bâtiment (sens Nord- Sud) pour en protéger les abords.
Une caméra fixe installée sur la même façade Est permet de sécuriser la sortie
située de ce côté du bâtiment.
CAMERAS
8 et 9
1 Avenue Margueritte Blanchard (Mairie Annexe) :
Une caméra fixe installée sur la façade sud du bâtiment permet de sécuriser
l'arrière de l'édifice et une partie des jardins.
Une caméra fixe installée sur la même façade permet de sécuriser la suite de
l'arrière du bâtiment et des jardins, en champ croisé avec la caméra précédente.
CAMERAS
10,11 et 12
1 Avenue Margueritte Blanchard (Mairie Annexe) :
Une caméra fixe installée en extérieur sur la façade Sud-Ouest du bâtiment
communal situé 1 avenue Marguerite Blanchard. Le capteur de vidéoprotection est
orienté en direction du rez-de chaussée pour sécuriser les abords immédiats de ce
bâtiment côté parvis central (entrées des commerces installés sus la galerie
couverte) qui font face au parking de la place du Marché.
Une caméra fixe installée à la même hauteur permet de visualiser le parking qui
longe les Halles couvertes.
Une caméra fixe installée coté sud-ouest permet de visualiser la partie sud-ouest du
bâtiment et de ses abords.
CAMERAS
13 et 14
1 Avenue Marguerite BLANCHARD (couloir intérieur Mairie Annexe) :
Deux caméras fixes installées aux deux extrémités du couloir du premier étage pour
sécuriser le bâtiment en permettant le suivi en continu des accès piétons dans les
deux montées intérieures reliant l'étage aux issues de secours
CAMERAS
15 et 16
Les Halles Couvertes :
Une caméra fixe installée sur le pilier Nord-Ouest permet de visualiser l'entrée du
Parking Nord située Avenue du marché au niveau de l'intersection avec la Rue du 1er Mai
Une caméra fixe installée au même endroit permet de visualiser le parking situé en
parallèle du coté Ouest du bâtiment.
CAMERA 17 Les Halles Couvertes :
Une caméra fixe installée sur la face interne côté Nord permet de visualiser
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00003 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST QUENTIN LA POTERIE 2025 30
l'intérieur des halles lors des périodes de marché.
CAMERA 18 Les Halles Couvertes :
Une caméra fixe installée sur la façade Est, permet de visualiser l'entrée Sud-Est du
parking située Avenue du 14 juillet.
CAMERA 19 Les Halles Couvertes :
Une caméra fixe installée sur l'angle Sud-Est permet de visualiser l'entrée
Sud-Ouest du parking située Avenue du 14 juillet.
CAMERA 20 Parking du Lavoir :
Une caméra fixe installée sur un mât d'éclairage public visionne le flux entrant et
sortant de cette aire de stationnement.
CAMERA 21 Parking du Lavoir :
Une caméra fixe installée sur un mât d'éclairage public visionne le site de dépôt du
tri sélectif.
CAMERAS
22,23,24
Chemin de la Carriérasse / Parking :
Une caméra fixe 180° et une caméra fixe seront installées sur un mât neuf au niveau
de la sortie du parking. Elles permettront de visualiser le flux sortant de cette aire de
stationnement, d'assurer une première protection contre les atteintes au bien et de
visualiser une portion de l'axe de circulation.
Une caméra fixe champ large sera installée sur un mât neuf au niveau de l'entrée du
parking pour en visualiser le flux.
CAMERA 25 Intersection Avenue du 14 juillet / Avenue du Marché / Chemin Moulin du
Pont :
Une caméra fixe à champ large sera installée sur un mât d'éclairage public à
proximité de l'intersection coté Chemin du Moulin du Pont. Elle permettra de
visualiser le flux routier et piéton de cette zone et celui sortant de l'Avenue du
Marché.
CAMERAS
26 et 27
Intersection Avenue du 14 juillet / Rue d'Uzès :
Deux caméra fixes champ large seront installées sur un mât d'éclairage public à
proximité de cet important axe de circulation de la commune. Elles permettront de
visualiser le flux routier et piéton de cette zone.
CAMERAS
28 et 29
Intersection Rue d'Uzès / Rues des Chardonnerets :
Deux caméras fixes seront installées sur un mât d'éclairage public à proximité de
cette intersection. Elles permettront de visualiser le flux entrant et sortant de la
commune par cet axe ainsi que le point de tri sélectif.
CAMERAS
30 et 31
Intersection Chemin des Amandiers / Route de Saint-Victor / voie de la Madone
/ Avenue Léon Pintard :
Deux caméras fixes seront installées en opposition de chaque côté de l'intersection
sur des mâts d'éclairage public. Elles permettront de visualiser le flux routier et
piéton de cette importante zone de croisement de la commune.
CAMERAS
32 et 33
Intersection Chemin de Vallabrix / Voie de la Madone :
Deux caméras fixes seront installées sur un mât neuf au niveau de cette intersection
elles permettront de visualiser le flux de véhicules empruntant cet axe de
contournement de la commune.
CAMERA 34 Intersection Chemin de Saint-Laurent de la Vernède / Chemin de la Font des
Chiens :
Une caméra fixe installée sur un mât neuf permettra de visualiser le flux routier
empruntant ce t axe de contournement de la commune.
CAMERA 35 Intersection Rote de Jol / Chemin de Fontarèches / Chemin des Bougnettes :
Une caméra fixe multi-capteurs sera installée sur un mât neuf au plus près de cette
intersection. Elle permettra de visualiser le flux routier empruntant cet axe ainsi que
la voie de contournement.
CAMERA 36 Intersection Avenue Pierre de Cabissole / Chemin de Montaren / Grand Rue :
Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mât neuf au plus près de cette
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00003 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST QUENTIN LA POTERIE 2025 31
intersection permettra de visualiser le flux routier et piéton de cette artère de la
commune qui permet de rejoindre le cœur de ville.
CAMERAS
37 et 38
Intersection Route d'Uzès / Route de Vallabrix :
Deux caméras fixes seront installées sur un mât neuf sur cet axe important de la
commune. Elles permettront de visualiser le flux routier entrant et sortant de
l'agglomération par cet axe.
CAMERA 39 Avenue Léon Pintard - Agence Postale :
Une caméra fixe multi-capteurs équipée d'un bras d'angle sera installée sur l'angle
de l'agence postale. Elle permettra de visualiser le flux routier de cet axe, le parking
municipal et l'accès à l'espace Pierre Mendès France.
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00003 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST QUENTIN LA POTERIE 2025 32
Prefecture du Gard
30-2025-06-02-00002
arrete portant habilitation d'un animateur
intervenant en musique de l'association "la voix
du Katang" au centre de rétetnion administrative
de Nîmes
Prefecture du Gard - 30-2025-06-02-00002 - arrete portant habilitation d'un animateur intervenant en musique de l'association "la voix
du Katang" au centre de rétetnion administrative de Nîmes 33
PREFET Service des Migrations et de I'IntégrationDU GARD Bureau de l'Éloignement et de I'AsileLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 30-2025-Portant habilitation d'un animateur intervenant en musiquede l'association « la voix du Katang »au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'articleR 744-20 et R 744-21;VU le règlement intérieur du centre de rétention administrative de Nimes;VU la convention de prestation de services, conclue entre l'État, représenté parMonsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sudet l'association de « La voix du Katang », représentée par Madame Nadine SAINT JEAN,présidente de l'association;VU la demande de renouvellement émanant du CRA de Nîmes transmise par courriel le26 mai 2025;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard;ARRETEARTICLE 1 : est habilité à intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes en qualitéd'animateur intervenant en musique :Monsieur Antoine BRUNET, né le 21/06/1980 à Nimes ©ARTICLE 2 : la personne habilitée est tenue de se conformer au règlement intérieur du centrede rétention administrative de Nîmes.ARTICLE 3 : la présente habilitation est valable du 02/06/2025 au 01/06/2026, en applicationde la convention de prestation de services conclue. Les services de la préfecture serontavertis dans les meilleurs délais en cas de changement d'animateur. Tout renouvellement serasollicité un mois avant l'échéance de l'habilitation en cours.ARTICLE 4: le secrétaire général de la préfecture du Gard, le Directeur InterdépartementalAdjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, la présidente de l'association « Lavoix du Katang », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. |
A Nîmes, le 02/06/2025Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 0 4 66 36 43 90Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr r le préfet,rétaire généralYann GÉRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-06-02-00002 - arrete portant habilitation d'un animateur intervenant en musique de l'association "la voix
du Katang" au centre de rétetnion administrative de Nîmes 34
Prefecture du Gard
30-2025-06-03-00006
Arrêté N°30-2025-06-03-00006 portant
interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard du jeudi 5 au mardi 10 juin
2025.
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00006 - Arrêté N°30-2025-06-03-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du jeudi 5 au mardi 10 juin 2025.
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ra 8 CabinetDirection des sécuritésPRE FET Service d'animation des politiques de sécurité intérieureDU GARDLibertéEgalitéFraternité +HSE
Nîmes le, _g.3 JUIN 2025
Arrêté N°30-2025-06- OF - OCOO Gportant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu jeudi 5 au mardi 10 juin 2025 |
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 ;Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vule décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature-à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ; |
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00006 - Arrêté N°30-2025-06-03-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du jeudi 5 au mardi 10 juin 2025.
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Vu l'arrété préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département du
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destinéà diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans ledépartement du Gard;Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dansle cas de rassemblement festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) oude rassemblements festifs de type free party et rave-party ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Gendarmerie Nationale duGard et de renseignements, et les annonces sur les réseaux sociaux, desrassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont à prévoirdans le département du Gard pendant la période printanière ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party ;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que,notamment dans le département du Gard, 4 rassemblements ont étérecensés en 2023 et 1 en 2024;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un telévénement se reproduise sur le département du Gard est par conséquentavéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de la| prise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant desheurts avec les agriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment la Féria de Pentecôte de Nîmes du 4 au 9 juin 2025inclus, les concerts Candlelight au Pont du Gard les 7 et 8 juin 2025, la Marchedes fiertés le samedi 7 juin 2025 à Alès, l'Espival du 7 au 8 juin 2025 auGrau du Roi, les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Garddu 6 au 9 juin inclus ;
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00006 - Arrêté N°30-2025-06-03-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du jeudi 5 au mardi 10 juin 2025.
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Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 etsuivants du Code de la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telledéclaration, l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délitprévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité durassemblement projeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique despersonnes ainsi que le respect du droit de propriété pour le ou les terrainsOCCUPÉS ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec les- services préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduitepar les services de l'État et prévue par instruction du 16 juillet 2021, n'a puêtre mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblementdépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquelpourraient participer plusieurs milliers de personnes dans un lieu nonaménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'a fait l'objet d'aucuneorganisation préalable coordonnée ; | |Considérant la nécessité de prévenir les risque de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes,ainsi qu'en matiére de sécurité sanitaire et routiére ne sont pas réunis dans lecadre du rassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il ya lieu de prendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature aprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique etqu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que persistent des tensions en particulier dans le cadre de conflit israélo-palestinien, que le plan VIGIPIRATE est rehaussé depuis le 24 mars 2024 auniveau « Urgence attentat » ; que par conséquent les forces de sécurité sontfortement mobilisées ;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire"face en termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles des'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ;
Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00006 - Arrêté N°30-2025-06-03-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du jeudi 5 au mardi 10 juin 2025.
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Prefecture du Gard - 30-2025-06-03-00006 - Arrêté N°30-2025-06-03-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du jeudi 5 au mardi 10 juin 2025.
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