HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-036
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2025-02-11-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2025-006 du 11/02/2025
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - Société NOUVEAU
TERRITOIRE (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-02-11-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG /
COORDINATION 2025-05
EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 DONNANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT (3 pages) Page 6
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-02-11-00003
Arrêté Préfectoral n° 2025-006 du 11/02/2025
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - Société NOUVEAU
TERRITOIRE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-11-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2025-006 du
11/02/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
NOUVEAU TERRITOIRE
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PREFET | Directiont d | départementalep vl des territoiresARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-006............... EN DaTe ou ! | FEV. 2025...PORTANT HABILITATION POUR REALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pouf réaliserI'analyse d'impact mentionnée au |l de I'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société NOUVEAU TERRI_TOlRE, en date du19/01/2025;VU les pièces complémentaires fournies, en date du 29 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR propoéition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
ARTICLE 1°F: Monsieur DELATTRE SébastienMadame CHATONNIER Laure épouse LEBLONDde la société NOUVEAU TERRITOIRE, représentée par Monsieur DELATTRE Sébastien, sise 9 placede la Préfecture — 62000 ARRAS, sont habilités pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au |I| deI'article L 752-6 du code de commerce à compter de ce jour.ARTICLE 2 :Le numéro de I'habilitation est : 2025-002. Ce numéro devra figurer sur I'analyse d'impact au mémetitre que la date et la signature de l'auteur de I'analyse.Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 Courriel : ddt@haute-loire.gouv.frSite internet : www.haute-loire.pref.qouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-11-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2025-006 du
11/02/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
NOUVEAU TERRITOIRE
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ARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible, Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5 : : ;L'habilitation peut étre retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1,ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-11-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2025-006 du
11/02/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
NOUVEAU TERRITOIRE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-11-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION
2025-05
EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 DONNANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE
L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-11-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-05
EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE
L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT
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SecrétariatE . y r 4PREFET | GénéralDE HAUTE-LOIRE CommunÉgaité | DépartementalFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-05| EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENTDANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT |
- Le Préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 m_odifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique;VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi BRENNER ADANLETE, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfetde la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute- LoureVU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire,sous-préfète du Puy-en-Velay ; |VU le décret du Président de la République du 13 juin 2024 portant nomination de MonsieurBenoît de LAGARDE en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ; 'VU les décisions d'affectation des agents concernés ;.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-11-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-05
EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE
L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT
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SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Article 1°": ARRÊTE
Délégation d'ordonnancement est donnée, sur les programmes 207, 216 et 354 (préfectureet SGCD) ainsi que les programmes 134, 206, 215 et 217 (DDI), pour les porteurs de carted'achat concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coûts et des montantsdéfinis en fonction des profils attribués à chacun, exclusivement dans le cadre de l'utilisationde la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribuée à :
rotmans PLAFOND ANNUEL OND /STRUCTURS DE CARTE D'ACHAT FONCTION REPRESENTATION / TRANSACTIONFONCTIONNEMENT; RÉCEPTIONM. Yvan CORDIER Préfet 25 000,00 € 10000,00€ 2000,00 €Mme Christine CHEVALIER Personnel de résidence du Préfet 25 000,00 € 10000,00 € 2000,00 €Mme Nathalie CENCIC Secrétaire générale 5 500,00 € 10 000,00 € 2000,00 €Mme Cheffi BRENNER-ADANLETE Secrétaire générale adjointe 5 500,00 € 10 000,00 € 2000,00 €PRÉFECTURE _M. Benoit DE LAGARDE Sous-Préfet 7300,00€ 10000,00 € 2000,00 €M. Emmanuel FEVRE Sous-Préfet de Brioude 7 300,00€ 10000,00 € 2000,00 €M. Maximilien BLAISE Secrétaire général 7 300,00 € 10 000,00 € 2000,00 €de la sous-préfecture de BrioudeM. Vincent MURGUE Secrétaire Général 7 300,00 € 10 000,00 € 2000,00 €de la sous-préfecture d'YssingeauxM. Frédéric FOURNIER Directeur du SGCD 5000,00€ 30000,00 € 2000,00 €M. Thomas BRUNON __ Adjointay Chef du Pôle ; 30 000,00 € 2000,00€Finances, Immobilier et LogistiqueSGCD M. Dominique GAGNIARRE Chef du Bureau de la Logistique ; 30 000,00 € 2000,00 €et des Moyens GénérauxM. Antoine LANDRIOT Chef du Pôle SIDSIC 10000,00 € 2000,00 €Mme Valérie SIGAUD Déléguée du SGCD ; 20 000,00 € 2 000,00 €auprès de la DDTDDT M. Stéphane LE GOASTER Directeur de la DDT 10 000,00 € - 2000,00 €DDETSPP Mme éa role SOUVIGNET Directrice de la DDETSPP 10 000,00 € - 20000,00 € 2000,00 €
Article 2:Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés ci-dessous,. afind'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centresde facturation dont ils ont la responsabilité :
Mme Catherine FAUSSE (RPCA déléguée suppléante)Finances, Immobilier et Logistique
RÉFÉRENTS CARTE ACHAT SERVICE AN @PACUAT CENTRE DE FACTURATION- ; PôleMme Catherine FAUSSE Finances, Immobilier et LogistiqueRESPONSABLES DE PROGRAMME CARTE ACHAT SERVICE BOP354-DR69-DP43 FAC0000069; - PôlMme Marie QUOIZOLA (RPCA déléguée) Finances, lmmobilieer et LogistiquePôle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-11-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-05
EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE
L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT
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Article3 :L'arrêté préfectoral N°SG / COORDINATION 2024-33 en date du 10 septembre 2024 donnantdélégation de signature en matière d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisationde la carte achat, est abrogé.
Article4 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Haute-Loire.
Le Préfet
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-11-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-05
EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE
L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT
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