PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-002-2025-12
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-11-27-00020 - Arrêté n° 2025-331 portant autorisation
d'extension de 100 à 126 places du SSIAD de Chelles à Chelles
(77500) géré par l'association ADEF RESIDENCES à Ivry-sur-Seine
(94200) (3 pages) Page 3
IDF-2025-11-27-00021 - Arrêté n° 2025-332 portant autorisation
d'extension de 85 à 105 places du SSIAD du Pays de Meaux à Meaux
(77100) (3 pages) Page 7
IDF-2025-11-25-00015 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3
places d'ESA du SSIAD TANDEM à Lagny-sur-Marne géré par
l'association TANDEM (3 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-12-01-00009 - Décision n°DOS-2025/4550 relative à la
demande présentée par le Commissariat à l'énergie atomique et
aux énergies alternatives en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire sur le site de SCE Hospitalier
Frédéric Joliot (6 pages) Page 15
IDF-2025-12-01-00008 - Décision n°DOS-2025/4551 relative à la
demande présentée par la SELARL BERTHOUT MOFID MENEROUX
BOURGEOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site du Centre Imagerie Berthout Mofid
Meneroux Bourgeot Étampes (6 pages) Page 22
IDF-2025-12-01-00007 - Décision n°DOS-2025/4552 relative à la
demande présentée par le Centre hospitalier Sud Francilien en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire
sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien (7 pages) Page 29
IDF-2025-12-01-00006 - Décision n°DOS-2025/4553 relative à la
demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site
du CENTRE EVESIO CMN IDF DOURDAN (6 pages) Page 37
IDF-2025-12-01-00005 - Décision n°DOS-2025/4554 relative à la
demande présentée par la SELARL STEP en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du Service de
Médecine nucléaire TEP scanner (6 pages) Page 44
IDF-2025-12-01-00004 - Décision n°DOS-2025/4555 relative à la
demande présentée par la SAS l'Hôpital privé Claude Galien en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital privé Claude Galien (6 pages) Page 51
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-27-00020
Arrêté n° 2025-331 portant autorisation
d'extension de 100 à 126 places du SSIAD de
Chelles à Chelles (77500) géré par l'association
ADEF RESIDENCES à Ivry-sur-Seine (94200)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-27-00020 - Arrêté n° 2025-331 portant autorisation d'extension de 100 à 126 places du SSIAD
de Chelles à Chelles (77500) géré par l'association ADEF RESIDENCES à Ivry-sur-Seine (94200) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 331
portant autorisation d'extension de 100 à 126 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) de Chelles sis 37, rue du Grand Cerf à Chelles (77500)
géré par l'association ADEF RESIDENCES sise 19, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS n°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU



VU


l'arrêté n° 2019-87 en date du 2 mai 2019, portant approbation de cession d'autorisation du
SSIAD de Chelles au profit de l'association ADEF R ESIDENCES et modification du lieu
d'implantation du SSIAD ;

l'arrêté n° 2024-434 en date du 31 décembre 2024, portant la capacité totale du SSIAD à
100 places dont 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer ;
VU la demande du gestionnaire actuel du SSIAD de Chelles visant à augmenter sa capacité de
26 places pour personnes âgées ;


CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT
la création de 700 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour
personnes âgées dans les départements de Paris (75), de la Seine -et-Marne
(77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de la Seine-Saint-Denis (93) ;

que le projet du SSIAD de Chelles a été retenu ;

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-27-00020 - Arrêté n° 2025-331 portant autorisation d'extension de 100 à 126 places du SSIAD
de Chelles à Chelles (77500) géré par l'association ADEF RESIDENCES à Ivry-sur-Seine (94200) 4
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT









CONSIDÉRANT
que le financement de ces 26 places nouvelles de soins infirmiers à domicile à
destination des personnes âgées alloué par l'ARS sera déterminé dans la limite
de la dotation régionale limitative et conformément à la réglementation sur la
tarification des établissements et services médico -sociaux en vigueur lors de
l'ouverture, sous condition d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base
sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle
si les places sont créées en cours d'exercice ;

que du fait de la réforme des SAD, les zones d'intervention sont susceptibles
d'être modifiées ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 26 places pour personnes âgées du SSIAD
de Chelles sis 37, rue du Grand Cerf à Chelles (77500), est accordée à
l'association ADEF RESIDENCES dont le siège est situé 19, rue Baudin à Ivry-
sur-Seine (94200).

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 126 places réparties de la manière
suivante :
- 116 places destinées aux personnes âgées
- 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 77 081 549 6

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées
Capacité : 116

Code discipline : [357] Activités soins d'accompagnement et de réhabilitation
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 10

N° FINESS du gestionnaire : 94 000 408 8

Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-27-00020 - Arrêté n° 2025-331 portant autorisation d'extension de 100 à 126 places du SSIAD
de Chelles à Chelles (77500) géré par l'association ADEF RESIDENCES à Ivry-sur-Seine (94200) 5
sig

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 27/11/2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-27-00020 - Arrêté n° 2025-331 portant autorisation d'extension de 100 à 126 places du SSIAD
de Chelles à Chelles (77500) géré par l'association ADEF RESIDENCES à Ivry-sur-Seine (94200) 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-27-00021
Arrêté n° 2025-332 portant autorisation
d'extension de 85 à 105 places du SSIAD du Pays
de Meaux à Meaux (77100)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-27-00021 - Arrêté n° 2025-332 portant autorisation d'extension de 85 à 105 places du SSIAD
du Pays de Meaux à Meaux (77100) 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 332
portant autorisation d'extension de 85 à 105 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) du Pays de Meaux sis 67 avenue du Maréchal Foch à Meaux (77100)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU



VU


l'arrêté n° 2003-22 du 28 aout 2003 modifiant l'article 2 de l'arrêté DDASS.CROSS n°2002-
12 du 21 juin 2002, portant autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés
sociaux pour 16 places sur 20 places autorisées au SSIAD de MEAUX ;

l'arrêté n° 2004-19 du 13 juillet 2004 portant autorisation de dispenser des soins
remboursables aux assurés sociaux pour les 4 places restant à pourvoir sur les 20
accordées en 2002 au Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées portant
la capacité à 85 places ;

VU la demande d u gestionnaire actuel du SSIAD du Pays de Meaux visant à augmenter sa
capacité de 20 places pour personnes âgées ;


CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT
la création de 700 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour
personnes âgées dans les départements de Paris (75), de la Seine -et-Marne
(77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de la Seine-Saint-Denis (93) ;

que le projet du SSIAD du Pays de Meaux a été retenu ;

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-27-00021 - Arrêté n° 2025-332 portant autorisation d'extension de 85 à 105 places du SSIAD
du Pays de Meaux à Meaux (77100) 8

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT





CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT
que le financement de ces 20 places nouvelles de soins infirmiers à domicile à
destination des personnes âgées alloué par l'ARS sera déterminé dans la limite
de la dotation régionale limitative et conformément à la réglementation sur la
tarification des établissements et services médico -sociaux en vigueur lors de
l'ouverture, sous condition d'installation des places ;

que dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se
base sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation
mensuelle si les places sont créées en cours d'exercice ;

que du fait de la réforme des SAD, les zones d'intervention sont susceptibles
d'être modifiées ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 20 places pour personnes âgées du SSIAD
du Pays de Meaux sis 67 , avenue du Maréchal Foch à Meaux ( 77100), est
accordée.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 105 places destinées aux personnes
âgées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 77 080 360 9

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées

N° FINESS du gestionnaire : 77 081 106 5

Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-27-00021 - Arrêté n° 2025-332 portant autorisation d'extension de 85 à 105 places du SSIAD
du Pays de Meaux à Meaux (77100) 9
GI

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnée s au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 27/11/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-27-00021 - Arrêté n° 2025-332 portant autorisation d'extension de 85 à 105 places du SSIAD
du Pays de Meaux à Meaux (77100) 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-25-00015
Arrêté portant autorisation d'extension de 3
places d'ESA du SSIAD TANDEM à
Lagny-sur-Marne géré par l'association TANDEM
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-25-00015 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places d'ESA du SSIAD TANDEM à
Lagny-sur-Marne géré par l'association TANDEM 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 326
portant autorisation d'extension de 3 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) du
Service du Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) TANDEM sis 117 avenue du Général
Leclerc à Lagny-sur-Marne géré par l'association TANDEM


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU





VU



VU



l'arrêté n° 2013-15 en date du 31 janvier 2013, portant autorisation d'extension de 10 places
équipe spécialisée Alzheimer (de soins, de réhabilitation et d'accompagnement) du Service
de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Lagny situé à Saint-Thibault-des-Vignes (77400),
géré par l'association UNA'DOM Aide et Soins Infirmiers à Domicile (UNA'DOM), portant la
capacité totale du SSIAD à 160 places ;

l'arrêté n° 2024-397 en date du 12 novembre 2024, portant changement de nom et d'adresse
du SSIAD UNADOM au profit du SSIAD TANDEM sis 117-119, avenue du Général Leclerc
à Lagny-sur-Marne (77400), géré par l'association TANDEM ;

l'arrêté n° 2025-44 en date du 27 février 2025, portant autorisation d'extension de 160 à 180
places dont 10 places de nuit du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) TANDEM
sis 117, avenue du Général Leclerc à Lagny-sur-Marne, géré par l'association TANDEM ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-25-00015 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places d'ESA du SSIAD TANDEM à
Lagny-sur-Marne géré par l'association TANDEM 12
CONSIDERANT


que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été
délégués à l'Agence régionale de santé Île-de-France pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

que le projet du SSIAD TANDEM a été retenu ;

que le projet présenté permet de répondre au besoin de diversification des prises
en charge à domicile pour les personnes âgées atteintes de la maladie
d'Alzheimer ;

CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que du fait de la réforme des SAD, les zones d'interventions sont susceptibles
d'être modifiées ;

le financement de ces 3 places nouvelles d'ESA du service de soins infirmiers à
domicile à destination des personnes âgées alloué par l'ARS pour un
financement annuel de 51 000 € ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 3 places pour l'ESA du SSIAD TANDEM sis
117 avenue du Général Leclerc à Lagny -sur-Marne est accordé à l'association
TANDEM dont le siège est situé à Lagny-sur-Marne, pour réaliser une prestation
de soins, de réhabilitation et d'accompagnement auprès de personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 183 places réparties de la manière
suivante :
- 170 places destinées aux personnes âgées, dont 10 places de nuit
- 13 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 77 081 089 3

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées
Capacité : 170

Code discipline : [357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 13

N° FINESS du gestionnaire : 77 079 031 9

Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-25-00015 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places d'ESA du SSIAD TANDEM à
Lagny-sur-Marne géré par l'association TANDEM 13
sig


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L .313-1 et
D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 25/11/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-25-00015 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places d'ESA du SSIAD TANDEM à
Lagny-sur-Marne géré par l'association TANDEM 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00009
Décision n°DOS-2025/4550 relative à la
demande présentée par le Commissariat à
l'énergie atomique et aux énergies alternatives
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire sur le site de SCE
Hospitalier Frédéric Joliot
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00009 - Décision n°DOS-2025/4550 relative à la demande présentée par le Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le
site de SCE Hospitalier Frédéric Joliot
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4550
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00009 - Décision n°DOS-2025/4550 relative à la demande présentée par le Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le
site de SCE Hospitalier Frédéric Joliot
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2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
(n°Finess EJ : 750026668), dont le siège social est situé 25 rue Leblanc 75015 Paris , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du SCE Hospitalier Frédéric Joliot (n°Finess ET : 910811355), 4 place du Général
Leclerc 91400 Orsay ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés et en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le S CE Hospitalier Frédéric Joliot, rattaché à la Direction de la Recherche
Fondamentale (DRF) du Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies
Alternatives (CEA), est un centre d'imagerie exerçant à la fois une activité de soins
et une activité de recherche ;

que l'activité de soins repose sur un partenariat entre le CEA et le Groupe Hospitalier
Nord Essonne (GHNE) ; que le SCE Hospitalier Frédéric Joliot est actuellement
implanté à Orsay sur le site du Centre Hospitalier d'Orsay et qu' un déménagement
en 2028 sur le site de Paris-Saclay est envisagé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00009 - Décision n°DOS-2025/4550 relative à la demande présentée par le Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le
site de SCE Hospitalier Frédéric Joliot
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3

que le SCE Hospitalier Frédéric Joliot prend en charge les patients du GHNE ainsi
que ceux des établissements de santé du nord de l'Essonne ne disposant pas de
service de médecine nucléaire (site d'Étampes du Centre Hospitalier Dourdan -
Étampes, le Centre Hospitalier de Bligny et la Clinique de l'Yvette) ;

CONSIDÉRANT que le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives était autorisé
dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du SCE Hospitalier Frédéric Joliot à
exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) dont une
TEMP couplée à un tomodensitomètre ;
- deux tomographes à émission de positons (TEP) comprenant une TEP-IRM
et une TEP-TDM ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire dans
le cadre de l'autorisation de la mention sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 13 juin 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu e d 'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose sur site de deux chariots d'urgence dont un chariot
pédiatrique ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux permettant la prise en charge du patient de l'accueil à la
surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique ;

que le service de médecine nucléaire d u SCE Frédéric Joliot comporte des zones
« froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, le promoteur devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux horaires
spécifiques ;

CONSIDÉRANT que les équipements sont connectés à :
- un système d'archivage et de partage des images ;
- un système d'archivage et d'analyse des doses ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 406 examens de TEMP et
3 045 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 500 examens de TEMP en N+1, 1 550 en N+2
et 1 600 en N+3, et de 3100 examens de TEP en N+1, 3200 en N+2 et 3 300 en
N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 2 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(1,5 équivalent temps plein - ETP) et 5 manipulateurs en électroradiologie médicale à
temps plein ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00009 - Décision n°DOS-2025/4550 relative à la demande présentée par le Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le
site de SCE Hospitalier Frédéric Joliot
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qu'un médecin spécialiste en médecine nucléaire est en cours de recrutement ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort, il doit disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort et formaliser une procédure encadrant la réalisation
de ces épreuves ;

que l'établissement s'assure du concours d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs
et d'accessibilité, étant précisé que le promoteur devra transmettre la procédure
d'urgence pour l'accès à l'examen dans des délais compatibles avec la prise en
charge du patient ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider les
sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de soins
polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (n°Finess EJ :
750026668) est autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du SCE
Hospitalier Fr édéric Joliot (n°Finess ET : 910811355), 4 place du G énéral Leclerc
91400 Orsay , dans le cadre de la mention A « Actes diagnosti ques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP
en système clos », pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00009 - Décision n°DOS-2025/4550 relative à la demande présentée par le Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le
site de SCE Hospitalier Frédéric Joliot
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ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente autorisation de
médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00009 - Décision n°DOS-2025/4550 relative à la demande présentée par le Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le
site de SCE Hospitalier Frédéric Joliot
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Annexe :


COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE (n°Finess EJ : 750026668)

SCE HOSPITALIER FRÉDERIC JOLIOT (n°Finess ET : 910811355)




Liste des mention et actes sollicités



MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI



Liste des équipements sollicités



Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 2 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00009 - Décision n°DOS-2025/4550 relative à la demande présentée par le Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le
site de SCE Hospitalier Frédéric Joliot
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00008
Décision n°DOS-2025/4551 relative à la demande
présentée par la SELARL BERTHOUT MOFID
MENEROUX BOURGEOT en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire sur le site du Centre Imagerie Berthout
Mofid Meneroux Bourgeot Étampes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00008 - Décision n°DOS-2025/4551 relative à la demande présentée par la SELARL
BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre Imagerie Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes
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Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4551
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00008 - Décision n°DOS-2025/4551 relative à la demande présentée par la SELARL
BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre Imagerie Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes
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2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELARL BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT
(n°Finess EJ : 250020518), dont le siège social est situé 40 chemin des Tilleroyes 25000
Besançon, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques
(MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du
produit, selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du Centre Imagerie Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes (structure sans
n°Finess ET), Parc du bois Bourdons 91150 Etampes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés et en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que concernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation de mention A sur
la zone de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité Essonne Sud (3 demandes pour 1 implantation disponible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00008 - Décision n°DOS-2025/4551 relative à la demande présentée par la SELARL
BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre Imagerie Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes
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3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SELARL Berthout Mofid Meneroux Bourgeot est composée de 4 médecins
spécialisés en médecine nucléaire ;

qu'elle est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire pour la mention A sur
le site de BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT (n°Finess ET : 520004748)
situé à Chaumont, en région Grand-Est ;

CONSIDÉRANT que la SELARL Berthout Mofid Meneroux Bourgeot n'était pas autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements (TEP et/ou
TEMP) de médecine nucléaire sur le site du Centre Imagerie Berthout Mofid
Meneroux Bourgeot Étampes ;

ainsi, que la présente demande vise à la création d'une activité de médecine
nucléaire dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation s'inscrit dans le cadre de la création d'un centre
médical intégrant un plateau complet d'imagerie conventionnelle, d'imagerie en
coupe (IRM et scanner) et de médecine nucléaire à Étampes ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la médecine nucléaire, le projet prévoit l'installation d'un plateau
technique comprenant un TEMP et un TEP, pour un total de 2 appareils ce qui ne
conduirait pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site du Centre Imagerie
Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des appareils sollicités est projetée au 1er janvier 2027 ;

CONSIDÉRANT que les équipements sur site seraient connectés à :
- un système d'archivage et de partage des images ;
- un système d'archivage et d'analyse des doses ;

CONSIDÉRANT que l'activité de médecine nucléaire comprendrait des examens en cardiologie,
endocrinologie, pneumologie et oncologie, ainsi que des explorations en neurologie
et médecine interne ;

que la structure prévoit de développer une activité thérapeutique hors cancer en
système clos ou prêt à l'emploi dans le cadre de l'hyperthyroïdie ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est de 4 000 examens de TEMP en N+1, 4 700 en N+2
et 5 300 en N+3, et de 3 000 examens de TEP en N+1, 3 500 en N+2 et 4 000 en
N+3 ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de l'activité thérapeutique (hyperthyroïdie), l'établissement prévoit la prise
en charge de 15 patients en N+1, 30 patients en N+2 et 50 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe serait constituée de 2 médecins spécialistes en médecine nucléaire
représentant un total de 1,75 équivalent temps plein (ETP) ;

toutefois, que ces médecins exercent actuellement sur d'autres sites dans d'autres
régions, en Grand-Est à Chaumont (52) et en Bourgone-Franche-Comté à Vesoul
(70) et à Besançon (25), ce qui interroge sur la disponibilité des praticiens à assurer
la continuité et la qualité des soins sur le site concerné ;

que la structure réaliserait des épreuves d'effort et prévoirait, à cette fin, un poste de
médecin cardiologue représentant 0,5 ETP ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00008 - Décision n°DOS-2025/4551 relative à la demande présentée par la SELARL
BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre Imagerie Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes
25
4

que le promoteur envisage le concours d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien, étant précisé que ce dernier exerce actuellement au CHU JEAN
MINJOZ BESANCON (25) ;

que l'équipe paramédicale serait composée de 7 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) à temps plein ;

que le projet repose sur le transfert de l'équipe de MERM exerçant actuellement sur
le site de Chaumont vers le site d'Étampes ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de disposer sur site :
- d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;
- de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi que d'un local dédié aux contrôles
des MRP ;
- de zones « froides » et de zones « chaudes » ;

toutefois, que le promoteur n'a pas apporté de précisions sur la procédure d'accueil
du patient, le circuit patient et la remise des comptes rendus ;

que le protocole de chariot d'urgence et la procédure de gestion des effluents liquides
transmis par le promoteur concernent la Clinique Saint-Vincent à Besançon, en
Bourgogne-Franche-Comté et non le site objet de la présente demande ;

CONSIDÉRANT de plus, que le promoteur n'a pas communiqué de procédure d'urgence formalisée
permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif
de sécurité ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement pour la mention A ne sont pas entièrement garanties en matière de
procédure d'urgence et d'organisation des équipes ;

que s'agissant des effectifs, le promoteur n'a pas apporté d'éléments détaillés
concernant l'organisation et la disponibilité des praticiens ; que le personnel médical
identifié exerce déjà dans d'autres structures situées dans d'autres régions, ce qui
interroge sur leur capacité à assurer une activité régulière et sécurisée sur le site
projeté ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui
privilégie la consolidation des plateaux techniques existants et qui prévoit pour la
délivrance de nouvelles implantations de disposer d'une composition solide des
équipes médicales et paramédicales, ainsi que de proposer un projet médical de
qualité ;

CONSIDÉRANT ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L.6122-2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT qu'en ce qui concerne le projet médical, le rejet de la demande d'autorisation
d'imagerie diagnostique lors d'une précédente procédure compromet la cohérence
et la faisabilité du projet global de création d'un centre médical ;

de plus, qu'aucune convention formalisée ni partenariat effectif avec les
établissements de santé du territoire essonnien n'ont été transmis ; que cette
absence d'ancrage territorial ne permet pas de démontrer l'intégration du projet dans
le réseau de soins essonnien, ni d'apporter une réponse adaptée en cas de demande
urgente qui pourrait être formulée par un établissement de santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00008 - Décision n°DOS-2025/4551 relative à la demande présentée par la SELARL
BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre Imagerie Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes
26
sig
5

par ailleurs, que le site envisagé pour l'implantation des équipements sollicités n'est
pas adossé à un établissement de santé qui pourrait être vecteur d'une file active
propre ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELARL Berthout Mofid Meneroux Bourgeot (n°Finess :
250020518) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du Centre Imagerie Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes, Parc du
bois Bourdons 91150 Étampes, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00008 - Décision n°DOS-2025/4551 relative à la demande présentée par la SELARL
BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre Imagerie Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes
27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe :


SELARL BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT (n° Finess EJ : 250020518)

CENTRE IMAGERIE BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT ÉTAMPES
(Structure sans n° FINESS)


Liste des mention et actes sollicités



MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos NON



Liste des équipements sollicités



Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 1 0
TEP 0 1 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00008 - Décision n°DOS-2025/4551 relative à la demande présentée par la SELARL
BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre Imagerie Berthout Mofid Meneroux Bourgeot Étampes
28
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00007
Décision n°DOS-2025/4552 relative à la
demande présentée par le Centre hospitalier
Sud Francilien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur
le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00007 - Décision n°DOS-2025/4552 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site Jean Jaurès du CH Sud
Francilien
29
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4552
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00007 - Décision n°DOS-2025/4552 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site Jean Jaurès du CH Sud
Francilien
30
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier Sud Francilien (n°Finess EJ : 910020254), dont
le siège social est situé 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil-Essonnes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien (n°Finess ET : 910002773), 40 avenue Serge
Dassault 91106 Corbeil-Essonnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés et en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00007 - Décision n°DOS-2025/4552 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site Jean Jaurès du CH Sud
Francilien
31
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) est un établissement de santé
public ;

que depuis le 1er janvier 2020, le CHSF et le Centre hospitalier d'Arpajon (CHA) sont
en direction commune ;

que le Centre hospitalier Sud Francilien fait partie du Groupement hospitalier de
territoire (GHT) Île-de-France Sud avec le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes et le Centre hospitalier d'Arpajon et qu'il en est l'établissement support ;

que l'établissement dispose d'activités de médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi
que d'un service d'urgence, d'un service de psychiatrie et d'un service de soins
médicaux et de réadaptation ;

qu'il est également doté d'un plateau technique comprenant de l'imagerie
conventionnelle et en coupe ;

que la cancérologie constitue un axe stratégique transversal du projet médical, avec
des missions d'expertise et de recours pour de nombreuses mentions ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Sud Francilien était autorisé dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site Jean Jaurès à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que l'activité exercée concerne des actes diagnostiques relevant désormais de la
mention A et que l'activité sollicitée porterait également sur des actes thérapeutiques
relevant de la mention B ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de l'autorisation des mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le CHSF réalisera une activité de médecine nucléaire en cohérence avec son
activité oncologique ;

que l'établissement prévoit de développer une activité thérapeutique dans le cadre
du traitement du cancer de la prostate en lien avec le service d'urologie ;

qu'il envisage de réaliser des actes thérapeutiques par l'administration d'un dispositif
médical implantable actif ; qu'à ce titre, il devra transmettre une procédure de radio-
embolisation en coordination avec l 'activité de radiologie interventionnelle présent e
sur site ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 21 novembre 2028 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 16 juillet 2025 ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00007 - Décision n°DOS-2025/4552 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site Jean Jaurès du CH Sud
Francilien
32
4

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur dispose sur site d' un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT que le CHSF dispose de locaux permettant la prise en charge du patient de l'accueil
à la surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique,
comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, le promoteur devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux horaires
spécifiques ;

que l 'activité thérapeutique sera réalisée en hôpital de jour dans deux boxes de
radiothérapie interne vectorisée (RIV) au sein du service de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT que les équipements sont connectés à :
- un système d'archivage et de partage des images ;
- un système d'archivage et d'analyse des doses ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3 604 examens pour les
deux TEMP et 3 127 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3 710 examens de TEMP en N+3, et 5 000
examens de TEP en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'activité thérapeutique réalisée par le CHSF en 2024 est de 74 patients pour
l'administration de MRP selon un procédé aseptique en système clos
(hyperthyroïdie) ;

que l'activité prévisionnelle est pour :

- l'administration de MRP selon un procédé aseptique en système clos
(hyperthyroïdie) de 70 patients en N+1, en N+2 et en N+3 ;

- l'administration d'un dispositif médical implantable actif de 10 patients en
N+2 et 15 patients en N+3 ;

- les pathologies cancéreuses par administration de MRP (cancer de la
prostate) de 15 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 2 médecins spécialistes en médecine nucléaire
représentant 1,8 équivalent temps plein (ETP) et 10 manipulateurs en
électroradiologie médicale à hauteur de 9,2 ETP ;

que l'établissement envisage de recruter deux médecins spécialistes en médecine
nucléaire ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose d'un cardiologue ; que
la procédure encadrant l'épreuve d'effort a été communiquée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00007 - Décision n°DOS-2025/4552 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site Jean Jaurès du CH Sud
Francilien
33
5

que le projet prévoit un physicien (0,3 ETP) et 2 radiopharmaciens (1 poste vacant) ;
que le temps de physicien médical doit être renforcé pour garantir la continuité et la
sécurité des soins tout au long de l'année ;

que dans l'attente du recrutement du radiopharmacien, une organisation doit être
mise en place pour garantir la présence du radiopharmacien pendant les activités
relevant de sa responsabilité ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B (pour les actes demandés ) y
compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert sont globalement satisfaites ,
étant précisé que l'établissement devra finaliser ses recrutements et renforcer le
temps de physicien ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider les
sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de soins
polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier Sud Francilien est autorisé à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site Jean Jaurès du CHSF (n°Finess ET : 910002773), 40 avenue
Serge Dassault 91106 Corbeil-Essonnes, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de MRP en système ouvert », pour les actes
demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente autorisation de
médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00007 - Décision n°DOS-2025/4552 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site Jean Jaurès du CH Sud
Francilien
34
sig"
6

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00007 - Décision n°DOS-2025/4552 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site Jean Jaurès du CH Sud
Francilien
35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe :


CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ :910002773)

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (n°Finess ET : 910020254)




Liste des mentions et actes sollicités


MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans
la mention B



Liste des équipements sollicités




Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00007 - Décision n°DOS-2025/4552 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site Jean Jaurès du CH Sud
Francilien
36
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00006
Décision n°DOS-2025/4553 relative à la
demande présentée par la SELAS EVESIO CMN
IDF en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE EVESIO CMN IDF DOURDAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00006 - Décision n°DOS-2025/4553 relative à la demande présentée par la SELAS EVESIO
CMN IDF en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF
DOURDAN
37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4553
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00006 - Décision n°DOS-2025/4553 relative à la demande présentée par la SELAS EVESIO
CMN IDF en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF
DOURDAN
38
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF ( n°Finess EJ : 770003598), dont le
siège social est situé 12 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF DOURDAN (structure sans n°Finess ET), 2 rue du
Potelet 94110 Dourdan ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés et en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation de mention A sur
la zone de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité Essonne Sud (3 demandes pour 1 implantation disponible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00006 - Décision n°DOS-2025/4553 relative à la demande présentée par la SELAS EVESIO
CMN IDF en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF
DOURDAN
39
3

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SELAS EVESIO CMN IDF , entité appartenant au
groupe EVESIO CMN ;

que la SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire sur 5 sites en Île-de-France dotés au total de caméras à
tomographie d'émission mono -photonique (TEMP) et tomographes à émission de
positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- site de Jossigny au sein du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 2 TEMP et 1
TEP ;
- site de Meaux au sein du Grand hôpital de l'Est francilien : 2 TEMP et 1 TEP ;
- site de Melun au sein du Santépôle Melun : 2 TEMP et 2 TEP ;
- site de Paris à proximité de l'Hôpital privé des Peupliers : 2 TEMP et 1 TEP ;
- site de Champigny-sur-Marne au sein de l'Hôpital privé Paul d'Egine : 2
TEMP et 1 TEP ;

CONSIDÉRANT que la SELAS EVESIO CMN IDF n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements (TEMP et/ou TEP) de médecine
nucléaire sur le site du Centre EVESIO CMN IDF DOURDAN ;

ainsi que la présente demande vise à la création d'une activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que l'activité de médecine nucléaire serait réalisée au sein du Centre EVESIO CMN
IDF DOURDAN, implanté dans les locaux du site de Dourdan du Centre Hospitalier
Sud Essonne ;

que le Centre Hospitalier Sud Essonne (sites de Dourdan et d'Étampes) appartient
au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Île-de-France Sud, au même titre que
le Centre Hospitalier d'Arpajon et le Centre Hospitalier Sud Francilien ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit l'installation d'un plateau technique, comprenant deux TEMP et
un TEP, ce qui ne conduirait pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site de
Dourdan ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des équipements est prévue au 1er janvier 2028 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical vise à offrir aux patients du sud de l'Essonne un accès de
proximité à un service de médecine nucléaire proposant des examens diagnostiques
notamment de scintigraphie myocardique, pulmonaire, rénale , osseuse et
thyroïdienne ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est de 1 300 examens de TEMP en N+1, 1 700 en N+2
et 2 500 en N+3, et de 2 700 examens de TEP en N+1, 3 500 en N+2 et 4 200 en
N+3 ;

CONSIDÉRANT que les équipements sur site seraient connectés à :
- un système d'archivage et de partage des images ;
- un système d'archivage et d'analyse des doses ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de disposer sur site :
- d'un chariot d'urgence ;
- de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des
MRP ;
- d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;
- de locaux permettant la prise en charge du patient de l'accueil à la
surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00006 - Décision n°DOS-2025/4553 relative à la demande présentée par la SELAS EVESIO
CMN IDF en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF
DOURDAN
40
4

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

que le service de médecine nucléaire comporterait des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a transmis une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur indique qu'une convention sera mise en place avec le site de
Dourdan du CHSE afin d'assurer la prise en charge des patients en cas de détresse
cardiorespiratoire ou de choc anaphylactique, en s'appuyant sur la proximité des
urgences ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la coopération avec les acteurs locaux, le promoteur produit un
projet médical partagé, élaboré en lien avec l'équipe médicale du CHSF, ainsi qu'une
convention de non -concurrence entre le service de médecine nucléaire et les
établissements du GHT Île-de-France Sud ;

cependant, que le site de Dourdan du CHSE ne dispose pas d'une file active interne
significative en cancérologie ou en cardiologie, et que le projet semble concurrencer
l'offre déjà existante au sein du GHT susmentionné ;

CONSIDÉRANT que le centre s'engage à s'assurer du concours du cabinet d'étude spécialisé en
radiophysique ESPRIMED, lequel mettrait à disposition un physicien médical à
hauteur de 0,1 équivalent temps plein (ETP) et interviendrait une fois par mois sur le
site afin de superviser les opérations de configuration et de maintenance ;

que le Groupe d'Intérêt Economique (GIE) EVESIO mettrait également à disposition
du centre un radiopharmacien, représentant 0,1 ETP afin de sécuriser le circuit
radiopharmaceutique ;

que le promoteur prévoit de réaliser des épreuves d'effort et qu'à cet effet, un poste
de cardiologue à temps plein est envisagé ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'équipe médicale serait constituée d'un seul médecin spécialiste en
médecine nucléaire à temps plein, rattaché au groupe EVESIO, ce qui ne permet pas
de garantir une continuité d'ouverture du service de médecine nucléaire ;

que de surcroît, le médecin envisagé pour cette activité sur le site Evesio est
également mentionné comme recrutement à venir à temps plein sur un autre site
précédemment autorisé à exploiter des équipements de TEMP et de TEP et qui a
sollicité une poursuite d'activité ;

que cette situation interroge sur la composition de l'équipe médicale envisagée et la
faisabilité du projet ;

CONSIDÉRANT en outre, q ue l'équipe serait composée de 10 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM), dans un contexte marqué par une tension importante des
ressources humaines en santé, tout particulièrement des MERM ;

CONSIDÉRANT ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
pour la mention A ne sont pas garanties en raison notamment de l'insuffisance du
nombre de p raticiens annoncé pour assurer l'activité et de l'incertitude lié e au
recrutement du seul médecin envisagé, engagé dans un autre projet du territoire ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui
privilégie la consolidation des plateaux techniques existants et qui prévoit pour la
délivrance de nouvelles implantations de disposer d'une composition solide des
équipes médicales et paramédicales, ainsi que de proposer un projet médical de
qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00006 - Décision n°DOS-2025/4553 relative à la demande présentée par la SELAS EVESIO
CMN IDF en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF
DOURDAN
41
sig"
5


en effet, que les ressources médicales et paramédicales envisagées sont déjà
mobilisées sur d'autres sites autorisés à exploiter des TEMP et/ou des TEP , ce qui
risque de fragiliser leur montée en charge et les projets de développement en cours ;

CONSIDÉRANT ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L.6122 -2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT en outre, que le site d'adossement du projet ne dispose pas d'une file active interne
significative en cancérologie ou en cardiologie, ce qui limite son rôle dans la
structuration territoriale de l'offre ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF ( n°Finess EJ : 770003598)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre EVESIO CMN IDF DOURDAN (structure sans n°Finess ET), 2 rue du potelet
94110 DOURDAN, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00006 - Décision n°DOS-2025/4553 relative à la demande présentée par la SELAS EVESIO
CMN IDF en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF
DOURDAN
42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe :


SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598)

CENTRE EVESIO CMN IDF DOURDAN (structure sans n°Finess ET)



Liste des mention et actes sollicités



MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos NON



Liste des équipements sollicités



Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 2 0
TEP 0 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00006 - Décision n°DOS-2025/4553 relative à la demande présentée par la SELAS EVESIO
CMN IDF en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF
DOURDAN
43
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00005
Décision n°DOS-2025/4554 relative à la
demande présentée par la SELARL STEP en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire sur le site du Service de
Médecine nucléaire TEP scanner
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00005 - Décision n°DOS-2025/4554 relative à la demande présentée par la SELARL STEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du Service de Médecine nucléaire TEP scanner 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4554
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00005 - Décision n°DOS-2025/4554 relative à la demande présentée par la SELARL STEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du Service de Médecine nucléaire TEP scanner 45
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELARL STEP (structure sans n°Finess EJ), dont le siège social
est situé 9 bis rue de Saint -Germain 78560 Le Port Marly , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site Service de Médecine nucléaire TEP scanner (structure sans n°Finess ET), 11 Mail
de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés et en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation de mention A sur
la zone de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en mention A sur la
zone de proximité Essonne Sud (3 demandes pour 1 implantation disponible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présen tées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00005 - Décision n°DOS-2025/4554 relative à la demande présentée par la SELARL STEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du Service de Médecine nucléaire TEP scanner 46
3

CONSIDÉRANT que la SELARL STEP est composée de deux médecins spécialistes en médecine
nucléaire exerçant sur les sites suivants :
- CENTRE EUROPE TEP SCAN au 9 bis rue de Saint Germain au Port-Marly
(78), autorisé à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- CENTRE IMAGERIE EUROPE SANTE 9 bis rue de Saint Germain au Port-
Marly (78) autorisé à exploiter une caméra à tomographie d'émission mono-
photonique (TEMP) ;
- au CH EURE SEINE EVREUX situé rue Léon Schwartzenberg à Evreux (27)
autorisé à exploiter un tomographe à émission de positons ;

que la SELARL STEP s'est s'associée avec la SAS Imagerie Cœur Essonne pour
créer la SAS TEP Cœur Saint-Michel ;

que la création de cette s ociété s'inscrit dans le cadre d 'un projet de pôle de santé
pluridisciplinaire comprenant l'imagerie conventionnelle, l'imagerie en coupe (IRM et
scanner) et la médecine nucléaire à Saint-Michel-sur-Orge ;

CONSIDÉRANT que la SELARL STEP n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter un ou plusieurs équipements (TEP et/ou TEMP) de médecine nucléaire sur
le site du Service de Médecine nucléaire TEP scanner ;

ainsi, que la présente demande vise à la création d' une activité de médecine
nucléaire dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de proposer l'accès à un seul type d'équipement de
médecine nucléaire, une caméra de tomographie par émission de positons (TEP) ,
sans préciser les modalités d'accès à une caméra de tomographie d'émission
monophotonique (TEMP) ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de l'appareil sollicité est prévue au 29 décembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est de 1 000 examens de TEP en N+1, 1 500 en N+2 et
2 000 en N+3 ;

que les prévisions d'activité apparaissent faibles ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de disposer sur site :
- d'un chariot d'urgence ;
- de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des
MRP ;
- d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;
- de locaux permettant la prise en charge du patient de l'accueil à la
surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

que le service de médecine nucléaire comporterait des zones « froides » et des
zones « chaudes » ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a transmis une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT que l'équipement sur site serait connecté à :
- un système d'archivage et de partage des images ;
- un système d'archivage et d'analyse des doses ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00005 - Décision n°DOS-2025/4554 relative à la demande présentée par la SELARL STEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du Service de Médecine nucléaire TEP scanner 47
4

CONSIDÉRANT que le promoteur n'a transmis aucun document, tel qu'une convention ou une lettre
d'engagement, permettant de démontrer son implication sur le territoire essonnien ;

CONSIDÉRANT que l'équipe serait constituée de 2 médecins spécialistes en médecine nucléaire à
temps plein ;

toutefois, que ces deux praticiens exercent actuellement sur d'autres sites, ce qui
soulève des incertitudes quant à leur disponibilité effective ;

que le personnel paramédical envisagé comprendrait un manipulateur en
électroradiologie médicale (MERM) à temps plein déjà recruté et que 3 MERM
supplémentaires seraient recrutés ;

que cette perspective de recrutements suscite des interrogations compte tenu du
contexte tendu en matière de ressources humaines dans le secteur de la santé, en
particulier pour les MERM ;

que s'agissant du radiopharmacien, le contrat type transmis n'apport e pas
d'information sur la quotité de temps d'intervention du radiopharmacien au sein de la
structure ;

que le promoteur ne prévoit pas le concours d'un physicien médical , ce qui
contrevient à l'article R.4251 -1 du Code de la santé publique, lequel précise que le
physicien médical intervient, quel que soit le type de rayonnement utilisé, notamment
en médecine nucléaire à visée diagnostique et thérapeutique, afin d'optimiser la
délivrance des doses et garantir la qualité et la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'absence de précisions concernant l'accès à un TEMP contrevient aux
dispositions de l'article R. 6123 -136-I du Code de la santé publique, lequel impose,
lorsque le titulaire de l'autorisation ne dispose que d'un seul des deux types
d'équipements (TEP ou TEMP), la mise en place d'une convention avec un autre
titulaire disposant de l'équipement complémentaire ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement pour la mention A ne sont pas entièrement satisfaites en matière de
mixité d'appareils et d'effectifs, dans la mesure où le promoteur ne garantit pas le
concours d'un physicien médical ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui
privilégie la consolidation des plateaux techniques existants et qui prévoit pour la
délivrance de nouvelles implantations de disposer d'une composition solide des
équipes médicales et paramédicales, ainsi que de proposer un projet médical de
qualité ;

en effet, que l'équipe médicale envisagée serait composée de praticiens exerçant sur
d'autres sites et que l'équipe paramédicale reste en partie à constituer, sans garantie
ni visibilité sur les recrutements ;

qu'en ce qui concerne le projet médical, le promoteur ne prévoit pas de garantir la
mixité des appareils, se limitant à la mise en place d'un seul TEP sans préciser les
modalités d'accès à un TEMP ; que cette absence d'accès à un TEMP compromet la
qualité et la continuité des examens, ainsi que la pertinence du projet médica l ;

CONSIDÉRANT ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L.6122 -2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00005 - Décision n°DOS-2025/4554 relative à la demande présentée par la SELARL STEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du Service de Médecine nucléaire TEP scanner 48
sig"
5

CONSIDÉRANT en outre, que la décision n° DOS-2025/2705 du 24 septembre 2025, rejetant la
demande présentée par la SAS Imagerie Cœur Essonne en vue d'obtenir une
autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie Cœur Essonne ,
remet en cause la cohérence et la faisabilité du projet médical global ; que cette
absence de synergie entre les activités prévues fragilise la pertinence du projet ;

par ailleurs, que le projet ne démontre pas suffisamment son intégration dans les
dynamiques de coopération locale (notamment avec le Centre Hospitalier Sud
Francilien) ni son articulation avec les parcours de soins existants, en l'absence de
conventions formalisées ou de p artenariats opérationnels avec les acteurs du
territoire essonnien ;

enfin, que le site prévu pour l'implantation de l'équipement sollicité n'est pas adossé
à un établissement de santé susceptible de générer une file active propre ; que la file
active prévisionnelle apparait faible en l'absence de coopération formalisée et devant
la couverture des besoins par des sites déjà en place ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELARL STEP en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du Service de Médecine nucléaire TEP
scanner, 11 Mail de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge, est rejetée.
ARTICLE 2 : Les mention et équipement sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00005 - Décision n°DOS-2025/4554 relative à la demande présentée par la SELARL STEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du Service de Médecine nucléaire TEP scanner 49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe :


SELARL STEP (structure sans n°Finess EJ)

Service de Médecine nucléaire TEP scanner (structure sans n°Finess ET)




Liste des mention et actes sollicités



MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos NON



Liste des équipements sollicités



Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 0 0
TEP 0 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00005 - Décision n°DOS-2025/4554 relative à la demande présentée par la SELARL STEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site du Service de Médecine nucléaire TEP scanner 50
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00004
Décision n°DOS-2025/4555 relative à la
demande présentée par la SAS l'Hôpital privé
Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire sur
le site de l'Hôpital privé Claude Galien
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00004 - Décision n°DOS-2025/4555 relative à la demande présentée par la SAS l'Hôpital
privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital privé Claude
Galien
51
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4555
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00004 - Décision n°DOS-2025/4555 relative à la demande présentée par la SAS l'Hôpital
privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital privé Claude
Galien
52
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615), dont
le siège social est situé 20 route de Boussy Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site de l'Hôpital privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543), 20 route de Boussy
Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés et en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé Claude Galien est un établissement de santé privé appartenant au
groupe Ramsay Santé, disposant d'une activité polyvalente en médecine, chirurgie
et obstétrique ; qu'il est également doté d'une unité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale, d'un service d'urgences et d'un service
d'imagerie médicale comprenant la radiologie conventionnelle et l'imagerie en
coupe ;

que l'établissement est par ailleurs titulaire d'une autorisation de traitement du cancer
couvrant la chirurgie oncologique viscérale et digestive, thoracique, urologique et
indifférenciée, ainsi que l'administration de traitements médicamenteux systémiques
du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00004 - Décision n°DOS-2025/4555 relative à la demande présentée par la SAS l'Hôpital
privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital privé Claude
Galien
53
3

CONSIDÉRANT que la SAS Hôpital Privé Claude Galien était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien à exploiter :
- une caméra à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une deuxième TEMP pour un total de 3 équipements, ce qui ne conduit pas
à excéder le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de l'autorisation de la mention sollicitée
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l 'installation d'une TEMP supplémentaire vise à répondre à une activité en
augmentation ;

que la mise en service de ce nouvel équipement est programmée pour septembre
2026 ;

que les locaux sont déjà aménagés pour accueillir ce nouvel équipement ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 15 octobre 2035 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu e d 'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure d'urgence formalisée
permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux permettant la prise en charge du patient de l'accueil à la
surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique ;

que le service de médecine nucléaire de l'Hôpital privé Claude Galien comporte des
zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, le promoteur devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise e n place de créneaux horaires
spécifiques ;

CONSIDÉRANT que les équipements sont connectés à :
- un système d'archivage et de partage des images ;
- un système d'archivage et d'analyse des doses ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 302 examens de TEMP et
2 672 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 713 examens de TEMP en N+1, 2 280 en N+2
et 2 520 en N+3, et de 3 765 examens de TEP en N+1, 4165 en N+2 et 4 712 en
N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00004 - Décision n°DOS-2025/4555 relative à la demande présentée par la SAS l'Hôpital
privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital privé Claude
Galien
54
4

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire
représentant 1 équivalent temps plein (ETP) et 4 manipulateurs en électroradiologie
médicale à temps plein ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort, avec la présence continue d'un
cardiologue sur site ; qu'une procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a
été transmise ;

que l'établissement s'assure du concours d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien ;

que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière , étant précisé que
l'établissement devra fournir une procédure de prise en charge des complications
aiguës et renforcer l'effectif médical et paramédical, en cohérence avec le
développement de l'activité projetée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider les
sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de soins
polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de médecine nucléaire, dont l'implantation est
autorisée par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable aux demandes présentées
d'autorisation d'activité et d'équipement supplémentaire ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Hôpital privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615) est autorisée à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital privé Claude Galien
(n°Finess ET : 910803543) , 20 route de Boussy Saint -Antoine 91480 Quincy -sous-
Sénart, dans le cadre de la mention A « Actes diagnosti ques ou thérapeutiques
hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système
clos », pour les actes demandés.

Cette autorisation inclut le TEMP supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00004 - Décision n°DOS-2025/4555 relative à la demande présentée par la SAS l'Hôpital
privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital privé Claude
Galien
55
sig"
5

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à son installation.

Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente autorisation de
médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00004 - Décision n°DOS-2025/4555 relative à la demande présentée par la SAS l'Hôpital
privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital privé Claude
Galien
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe :


SAS HÔPITAL PRIVÉ CLAUDE GALIEN (n°Finess EJ : 910017615)

HÔPITAL PRIVÉ CLAUDE GALIEN (n°Finess ET : 910803543)





Liste des mention et actes sollicités



MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI



Liste des équipements sollicités



Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 1 2 2
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00004 - Décision n°DOS-2025/4555 relative à la demande présentée par la SAS l'Hôpital
privé Claude Galien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital privé Claude
Galien
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