HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-093
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Office national des Combattants et Victimes de Guerre /
70-2026-04-22-00003 - Arrêté portant attribution de diplômes
d'honneur de porte-drapeau (3 pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2026-04-28-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles intégrales à Percey-le-Grand le 10 mai 2026 (2
pages) Page 7
2
Office national des Combattants et Victimes de
Guerre
70-2026-04-22-00003
Arrêté portant attribution de diplômes
d'honneur de porte-drapeau
Office national des Combattants et Victimes de Guerre - 70-2026-04-22-00003 - Arrêté portant attribution de diplômes d'honneur de
porte-drapeau 3
PREFETDE LA HAUTE-SAONEL ibertéEgalitéFraternité
Office national des Combattants
et Victimes de Guerre





OFFICE NATIONAL DES COMBATANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE-1 rue de la Préfecture – CS 40361 – 70014 VESOUL CEDEX
T / 03 84 75 02 85 - @/ sd70@onacvg.fr - W/ www.onac-vg.fr









ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° -
Portant attribution de diplômes d'honneur de porte-drapeau

Le Préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite


Vu le décret du 23 juillet 2025, nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône,
Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Saône,
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte -drapeau des associations d'anciens
combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté ONAC n° 01/2024 du 28 mars 2024 portant renouvellement des membres du conseil départemental pour
les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de la Haute-Saône,
Vu la délibération du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation en date du 2 avril 2024 portant désignation des membres de la commission mémoire,
Vu l'avis émis le 21 avril 2026 par la réunion du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation de la Haute -Saône, statuant sur les demandes de diplômes d'honneur de porte -
drapeau,

A R R Ê T E

Article 1 :

Les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte -drapeau
pour une durée de service de moins de 10 ans :

- BAUDOIN (Louis), trois années de service de porte-drapeau pour Union Nationale des Combattants de la
Haute-Saône, section de Rioz, domicilié à PENNESIERES [demande reçue le 01/04/2026]

- BOHÊME (Jean-Sébastien), trois années de service de porte -drapeau pour la Fédération des Anciens
Combattants de la Haute-Saône, section de FRESSE, domicilié à FRESSE [demande reçue le 19/01/2026]

- CLIPET (Gérard), trois années de service de porte -drapeau pour le Souvenir Français , comité de Haute-
Saône, domicilié à ROYE [demande reçue le 11/02/2026]


.../…
Office national des Combattants et Victimes de Guerre - 70-2026-04-22-00003 - Arrêté portant attribution de diplômes d'honneur de
porte-drapeau 4
- GRANDMOUGIN (Luc), trois années de service de porte -drapeau pour le Souvenir Français , comité de
Lure-Saulx domicilié à SAINT-GERMAIN [demande reçue le 11/02/2026]

- PINOT (Jean-François), trois années de service de porte -drapeau pour la Fédération des Anciens
Combattants de la Haute -Saône section de FRESSE, domicilié à PLANCHER-BAS [demande reçue le
19/01/2026]

- CAVATZ (Joseph), quatre années de service de porte -drapeau pour l'association des combattants
prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc , section de Haute-Saône, domicilié à
SEMMADON [demande reçue le 12/11/2025]

- GOGUEY (Juliette), quatre années de service de porte -drapeau pour le Souvenir Français , comité de
Montbozon, domiciliée à VELLEFAUX [demande reçue le 11/02/2026]

- JEANVOINE (Bruno), quatre années de service de porte -drapeau pour la Fédération Nationale des
Anciens Combattants d'Algérie de la Haute -Saône, section de Saint-Loup-sur-Semouse, domicilié à
FONTAINE-LES-LUXEUIL [demande reçue le 03/02/2026]

- VIESTE (Bernard), quatre années de service de porte -drapeau pour la Fédération Nationale des Anciens
Combattants d'Algérie de la Haute -Saône, section de Héricourt, domicilié à CHALONVILLARS [demande
reçue le 08/04/2026]

- BEUGNOT (Claude), huit années de service de porte -drapeau pour la Fédération Nationale des Anciens
Combattants d'Algérie de la Haute -Saône, section de Saint-Sauveur, Fougerolles , domicilié à LUXEUIL-
LES-BAINS [demande reçue le 03/02/2026]

- CLAUDEL (Claude), huit années de service de porte -drapeau pour la Fédération des Anciens
Combattants de la Haute -Saône, section de CHAMPAGNEY , domi cilié à CHENEBIER [demande reçue le
11/02/2026]


Article 2 :

Les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte -drapeau
pour une durée de service de moins de 20 ans :

- CHOFFAT (Emmanuel), dix années de service de porte -drapeau pour la Fédération des Ancien s
Combattants de la Haute -Saône, section de Pusey, Charmoille, Pusy -Epenoux, domicilié à PUSEY
[demande reçue le 10/03/2026]

- CLAVIER (Josiane), dix années de service de porte -drapeau pour DE GAU LLE: Souvenir et Fidelité ,
domiciliée à LURE [demande reçue le 17/04/2026]

- GIMENO (Ludovic), dix années de service de porte-drapeau pour l'Amicale des sapeurs pompiers, section
de FRETIGNEY -ET-VELLOREILLE, domicilié à FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE [demande reçue le
25/03/2026]

- VINCENT (Dorian), douze années de service de porte -drapeau pour le Souvenir Français , comité de
PESMES, domicilié à CHAMPAGNEY [demande reçue le 17/02/2026]

Article 3 :

Les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte -drapeau
pour une durée de service de moins de 20 ans :

- HOSATTE (Bernard), vingt années de service de porte -drapeau pour la Fédération des Anciens
Combattants de la Haute -Saône, section de Plancher-les-Mines, domicilié à PLANCHER-LES-MINES
[demande reçue le 10/03/2026]

- JEANNEY (Roland), vingt et une années de service de porte -drapeau pour l'Amicale des sapeurs -
pompiers, section de Villersexel, domicilié à VILLERSEXEL [demande reçue le 25/11/2025]


.../…
Office national des Combattants et Victimes de Guerre - 70-2026-04-22-00003 - Arrêté portant attribution de diplômes d'honneur de
porte-drapeau 5

Article 4 :

Les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte -drapeau
pour une durée de service de moins de 40 ans :

- BOUDOT (Pierre), trente quatre années de service de porte-drapeau pour la Mairie, de FEDRY, domicilié
à FEDRY [demande reçue le 15/01/2026]


Article 5 :

Les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte -drapeau
pour une durée de service de moins de 50 ans :

- SANDOZ (Michel), quarante-quatre années de service de porte -drapeau pour la Fédération Nationale
des Anciens Combattants d'Algérie de la Haute-Saône, section de Vauvillers, domicilié à BOULIGNEY
[demande reçue le 11/02/2026]


Article 6.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Article 7.

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'office national des combattants et des
victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.







Fait à Vesoul, le 22 avril 2026

Le Préfet

SIGNÉ


Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général adjoint
Jean-Victor ROUX
Office national des Combattants et Victimes de Guerre - 70-2026-04-22-00003 - Arrêté portant attribution de diplômes d'honneur de
porte-drapeau 6
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-28-00001
Arrêté fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles intégrales à
Percey-le-Grand le 10 mai 2026
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-28-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles intégrales à
Percey-le-Grand le 10 mai 2026 7
| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2026-04-
fixant la liste définitive des candidats aux élections municipales partielles intégrales
dans la commune de Percey-le-Grand le dimanche 10 mai 2026
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code électoral et notamment son article R.127-2 ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le
calendrier électoral, et son décret d'application ;
VU le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013 -403
du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-
Saône ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté n°70-2020-12-28-051 du 28 décembre 2020 portant organisation de la préfecture
de Haute-Saône ;
VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-00005 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. Fabrice VUILLAUME, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et des
libertés publiques de la Préfecture de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté n° 70-2026-03-25-00003 du 25 mars 2026 portant convocation des électeurs à
l'effet d'élire sept conseillers municipaux dans la commune de Percey-le-Grand le
10 mai 2026 ;
1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-28-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles intégrales à
Percey-le-Grand le 10 mai 2026 8
Sur la proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : La liste définitive des candidats au 1 er tour des élections municipales partielles
complémentaires dans la commune de Percey-le-Grand est arrêtée comme suit :
✔ Liste 1 « Ensemble pour Percey-le-Grand »
- LANGLOIS Mathias
- LANGLOIS Eloise
- GEOFFROY Sacha
- ALTERIET Lydie
- BORONT Maxime
- BERCHOTTEAU Marie
- CHAUVIE Hadrien
✔ Liste 2 « Agir ensemble pour Percey-le-Grand »
- BOLOT Martine
- AVENEL Michel
- CATTET Nadège
- FAUCHET Sébastien
- MOYSE Cathy
- SAINSON Michaël
- VILLEMIN Amélie
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- soit par écrit adressé au tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier – 25000
BESANÇON ;
- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et M. Jean-Pierre REBILLY, président de la
délégation spéciale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie aux emplacements habituels.
Fait à Vesoul, le 28 avril 2026
Le préfet, par délégation,
Le directeur de la citoyenneté, de l'immigration
et des libertés publiques,
signé
Fabrice VUILLAUME
1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-28-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles intégrales à
Percey-le-Grand le 10 mai 2026 9