AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-149
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-10-02-00006 - Arrêté inter-départemental n°30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du
Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 (2 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2024-10-02-00005 - Arrêté n°2024-50 modifiant l'arrêté
n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à
M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Damien TOURNEMIRE,
directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR,
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs
de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne (4 pages) Page 6
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Secrétariat Général
02-2024-10-02-00008 - Arrêté n° 24.70 portant délégation de
signature à M. Frédéric VAAS, nommé adjoint à la directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne chargé
du 1er degré (2 pages) Page 11
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-10-02-00007 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant
la circulation aux droits des chantiers "courants" autorisés par la
Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales
hors agglomération et autoroutes non concédées dans le
département de l'Aisne (20 pages) Page 14
2
Cabinet
02-2024-10-02-00006
Arrêté inter-départemental n°30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de la francophonie les
4 et 5 octobre 2024
Cabinet - 02-2024-10-02-00006 - Arrêté inter-départemental n°30/09/2024-1 portant réglementation de la circulation routière dans le
cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 3
Arrêté inter-départemental n° 30/09/2024-1portant réglementation de la circulation routièredans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024Le Préfet de l'AisneLa Préfète de l'OiseVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de Mme VictoireLANTREIBECQ, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2024, portant délégation de signature à Mme Victoire LANTREIBECQ,directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu le décret du Président de la République du 14 novembre 2022 nommant M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du Préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-35 donnant délégation de signature à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet dupréfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1portant réglementation de la circulation routière dans le cadre duSommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 ;Considérant la tenue du XIXème Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité internationalede la langue française de Villers-Cotterêts :Considérant la nécessité d'organiser la circulation des véhicules sur les axes routiers à destination et enprovenance de la Cité internationale de la langue française, dans l'intérêt de I'ordre public ;Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut-de-France:
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Cabinet - 02-2024-10-02-00006 - Arrêté inter-départemental n°30/09/2024-1 portant réglementation de la circulation routière dans le
cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 4
ARRETEArticle 1"La circulation des véhicules légers est interdite sur la RN2 le 4 octobre 2024 entre 9h00 et 13h30 ;- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'échangeur situé à jonction RN2/RD{36 sur la commune deNanteuil-le-Haudouin (60440) jusqu'à la jonction entre le carrefour plan (Est) RN2 et la RD231, sur lacommune de Villers-Cotterêts (02600) 'Durant cette période, une déviation des véhicules légers est mise en place depuis la sortie à la jonctionRN2/RD136 vers le Nord et le Sud. -La circulation des véhicules légers est interdite sur la RN2 le 4 octobre 2024 entre 15h30 et 19h30- dans le sens Soissons vers Paris, depuis la jonction entre la RD2 et la RN2, sur la commune deMontgobert (02600), jusqu'à l'échangeur RN2/RD136 situé en sortie de Nanteuil-le-Haudouin en direction deParis,Durant cette période, une déviation des véhicules légers est mise en place depuis la sortie à la jonction entrela RD2 et la RN2 -Article 3 .Les véhicules concermés par les dispositions des articles 1 et 2 pourront être interceptés, stockés par lesforces de sécurité, ou faire Fobjet d'une mesure de retournement.Article4 'Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas" Aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;* aux véhicules habifités des services publics : '* Aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ; '* aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des géstionnaires du réseau routier ;* - aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ,— aux véhicules officiels.Article 5Les préfets des départements de I'Aisne et de l'Oise, les présidents des conseils départementaux de I''Aisneet de l'Oise, les maires des communes concernées, les commandants des groupements de gendarmeriedépartementaux de l'Aisne et de I'Oise, le directeur de la DIR Nord, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. 'Article 6 _Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait à LIEU, le date Fait à Beauvais, le 27 septembre 202480 P. 2024 |Pour la préfète et par délégation,la dirétrice de cabinet
Vict#ire LANTREIBECQ
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 ot R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citayen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Cabinet - 02-2024-10-02-00006 - Arrêté inter-départemental n°30/09/2024-1 portant réglementation de la circulation routière dans le
cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 5
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-10-02-00005
Arrêté n°2024-50 modifiant l'arrêté n°2024-35
du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature
à M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de
l'arrondissement de Laon, à M.Damien
TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de
l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux
directeurs, chefs de bureau et agents de la
préfecture de l'Aisne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-02-00005 - Arrêté n°2024-50 modifiant
l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane
ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de I'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°2024-50 modifiant I'arrété n°2024-35 du 2 juillet 2024donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire généralde la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne,à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 1er février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfetde l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 14 novembre 2022 nommant M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,VU le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins,VU le décret du Président de la République du 27 mars 2024 nommant M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,
2, rue Paul Doumer —- BP 2010402000 LAONDirection de la coordination des politiques publiques et de K] préfet de Aisne () (©) aprefetozl appPyl territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-02-00005 - Arrêté n°2024-50 modifiant
l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane
ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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VU l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne, 'VU la décision d'affectation du 20 septembre 2024 de madame Nadine LOMBARDI, attachée principaled'administration de I'Etat, à la direction du cabinet, en qualité d'adjointe au directeur de cabinet -cheffe du service des sécurités, à compter du 1* octobre 2024,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisneest modifié comme suit :1° À l'article 2.3, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel OUASSIN-GOUNOUNOU, délégation de signatureest donnée à Mme Nadine LOMBARDI, adjointe au directeur de cabinet, cheffe du service dessécurités. »2° À l'article 2.4, les mentions « M. David MITSUSHIMA, adjoint au chef de cabinet du préfet » sontremplacées par « Mme Nadine LOMBARDI ».3° Au même article, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine LOMBARDI, délégation de signature est donnéeà M. David MITSUSHIMA, adjoint à la cheffe du service des sécurités. »4° Au même article, après les mentions « * les récépissés de dépôt de dossier et les courriers relatifs auxsystèmes non-conformes », il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :« * les actes afférents à l'agrément de visionnage des images issues d'un dispositif de vidéoprotectionpar les agents territoriaux ne relevant pas des cadres d'emploi de la police municipale ; »5° À l'article 2.5, avant la référence à « Mme Estelle MODAINE, adjointe à la cheffe de pôle », unélément de liste ainsi rédigé est inséré :« —- Mme Nadine LOMBARDI, »
6° Au même article, après les mentions « Mmes Christelle HIRSON », les termes suivants sont insérés :« , Rosa-Bella AUGUSTO »
Article 2 — Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté entrent en vigueur le 1°" octobre 2024, àl'exception de celles du 6° qui entrent en vigueur le 7 octobre 2024.
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-02-00005 - Arrêté n°2024-50 modifiant
l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane
ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet deI'arrondissement de Saint-Quentin et les agents visés dans la présente délégation sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le m= ! ÊŒZDE
Le préfet,
Thomas MPEAUX
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-02-00005 - Arrêté n°2024-50 modifiant
l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane
ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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LA)v 5t1-+
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-02-00005 - Arrêté n°2024-50 modifiant
l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane
ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-10-02-00008
Arrêté n° 24.70 portant délégation de signature à
M. Frédéric VAAS, nommé adjoint à la directrice
académique des services de l'éducation
nationale de l'Aisne chargé du 1er degré
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-10-02-00008 - Arrêté n° 24.70 portant délégation
de signature à M. Frédéric VAAS, nommé adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne chargé du
1er degré
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AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'AM l E N S de l'AisneLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 24.70Arrêté de délégation de signature de Mme l'inspectrice d'académie, directrice académique des servicesde l'éducation nationale de l'Aisne à son adjoint, chargé du 1°" degré
L'INSPECTRICE D'ACADEMIEDIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DEL'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE,
VU les articles D222-20 et R222-19-3 du code de I'éducation ;VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieur Pierre MOYA, en qualité de recteur de l'académied'Amiens ;VU le décret du 19 janvier 2023, portant nomination de madame Catherine ALBARIC-DELPECH en qualitéd'inspectrice d'académie, directrice académique des services de I'éducation nationale de l'Aisne ;VU l'arrêté rectoral en date du 06 février 2024 donnant délégation de signature à madame Catherine ALBARIC-DELPECH, inspectrice d'académie, directrice académique des services de I'éducation nationale de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel en date du 14 août 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieurFrédéric VAAS, dans l'emploi d'adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale deI'Aisne, chargé du 1° degré (académie d'Amiens) à compter du 15 septembre 2024.
ARRETEARTICLE 1"* :Délégation de signature est donnée à monsieur Frédéric VAAS, adjoint à la directrice académique des servicesde I'EN, chargé du 1 degré à effet de signer à l'exclusion des actes créateurs de droit et des décisionsadministratives exécutoires susceptibles de faire grief, les documents administratifs se rapportant & la mise enœuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires ainsi qu'aux établissements qui lesdispensent et aux personnels qui y sont affectés :- courriers et documents relatifs aux fermes pédagogiques habilitées ;- courriers et documents relatifs au fonctionnement (calendriers et contenu pédagogique) des classes à PAC,des classes de découverte, des classes de patrimoine, des ateliers du patrimoine et des ateliers de pratiquesartistiques (cette autorisation de signature ne s'applique pas aux décisions de sorties scolaires avec nuitées etaux courriers relatifs aux engagements de l'éducation nationale, notamment financiers, ainsi qu'aux conventionsavec I'EJ'N, le Conseil Départemental ou autres partenaires) ;- courriers aux enseignants pour l'organisation de stages langues vivantes (label) et stages de mobilité(ERASMUS+, MOPAAM) ;- appréciations portées sur les demandes, formulées par des enseignants du 1" degré, de poste à l'étranger ;- courriers et documents adressés aux enseignants affectés en qualité de titulaire remplaçant départemental etrelatifs à I'organisation courante de leur service ;- courriers et documents relatifs aux propositions de stage de formation continue et aux stages à I'étranger ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-10-02-00008 - Arrêté n° 24.70 portant délégation
de signature à M. Frédéric VAAS, nommé adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne chargé du
1er degré
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- courriers divers sur les dossiers sécurité routiére et environnement, courriers divers adressés aux fédérationssportives, à l'exception des courriers relatifs aux questions de principe engageant la direction des servicesdépartementaux de I'éducation nationale de l'Aisne à I'égard de l'extérieur et de ceux qui portent engagementsde dépenses ; ; '- avis pédagogique sur les dossiers cycles de natation ;- autorisation d'absence des personnels du premier degré.ARTICLE 2:Monsieur Frédéric VAAS pourra signer les états portant proposition de répartition des crédits consacrés auxactivités péri-éducatives dans I'enseignement privé et public.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAON, le 23 septembre 2024
Catherine ALBARIC-DELPECH
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-10-02-00008 - Arrêté n° 24.70 portant délégation
de signature à M. Frédéric VAAS, nommé adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne chargé du
1er degré
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-10-02-00007
Arrêté permanent d'exploitation réglementant la
circulation aux droits des chantiers "courants"
autorisés par la Direction Interdépartementale
des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées
dans le département de l'Aisne
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-10-02-00007 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de l'Aisne
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Ex DirectionPRÉFET InterdépartementaleDE L'AISNE des RoutesLiberté NordÉgalitéFraternité
Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation aux droits des chantiers « courants »autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales horsagglomération et autoroutes non concédées dans le département de l'Aisne(Arrêté DIR Nord P_24_06_Ai_permanent)LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'AISNECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le Code de la Route et notamment ses livres 4, (partie législative et réglementaire) relatifs à 'usage desvoies, et plus précisément ses articles R.411-9 et R.411-21-1 ;Vu le Code Pénal ;Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son titre Il (partie législative et réglementaire) relatif à lavoirie nationale ;)Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrété ministériel du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alertesonore ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE,directrice interdépartementale des routes Nord ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére du 22 octobre 1963 modifiée et notammentl'article 135 de sa huitième partie relative à la signalisation temporaire ;Vu la circulaire annuelle du Ministère en charge des transports fixant le calendrier des jours dits « horschantiers » ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu les guides techniques relatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2— routes à chaussées séparées ; volume 4 — les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre desdéviations ; volume 6 — choix d'un mode d'exploitation).Considérant le caractère constant ou répétitif de certains chantiers et interventions sur le réseau routiernational ;Considérant qu'il importe d'une part d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la direction interdépartementale des routes Nord, des intervenants chargés de la préparation, ducontrôle ou de l'exécution des travaux, et d'autre part s'assurer que certains chantiers n'entrainent pas degéne notable pour l'usager ;Considérant la nécessité d'intervenir immédiatement pour éviter ou limiter les conséquences desévènements inopinés se produisant sur le réseau routier national ;Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord ;
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-10-02-00007 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de l'Aisne
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ARRETE :
ARTICLE 1 : Objet du présent arrêtéLe présent arrété permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, horsagglomération, quelle que soit la nature des travaux, exécutés, contrôlés ou autorisés par la DirectionInterdépartementale des Routes Nord sur le réseau routier national dont elle a la gestion dans ledépartement de l'Aisne.
ARTICLE 2 : Champ d'applicationUn chantier est dit courant s'il n'entraîne pas de gêne notable pour l'usager. En particulier la capacitérésiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic. Un chantiercourant ne doit donc pas entraîner :- — de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » ;< d'alternat supérieur à 500 mètres ;- — de déviations, excepté pour les bretelles d'échangeurs conformément à l'article 5 du présent arrétéet à son annexe |.En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :- — routes bidirectionnelles : 1000 véhicules / heure (pour une voie de largeur supérieure ou égaleà 3 mètres et hors alternat ) ;- routes à chaussées séparées et autoroutes : 1200 véhicules / heure (rase campagne) ;1500 véhicules / heure (zone urbaine ou périurbaine) ; 1800 véhicules / heure (sur les réseauxdes grandes agglomérations les plus circulés).De plus, sur les routes à chaussées séparées :- la zone de restriction de capacité ne doit pas excéder 6 kilomètres (dans le cas de deux chantiersponctuels établis à l'intérieur de cette zone et distants d'au moins 3 kilomètres, il est recommandéde limiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectifs et donc de rendre à lacirculation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantiers) ;- _ le chantier ne doit pas entraîner de basculement partiel ;- — les alternats concernant la partie bidirectionnelle d''une bretelle d'un diffuseur ne doivent pas excéderune durée de deux jours, ni concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules / heure. De plus,ils ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération ;- la largeur des voies ne doit pas être réduite ;< l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée doit étre auminimum de :- 5 kilomètres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;« 10 kilomètres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus decirculation, I'autre laissant libre au moins une voie ;- 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation, ou sil'un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic (quelle que soit la chausséeconcernée) l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chausséeconcernée) ;- 30 kilomètres lorsque les deux chantiers entrainent un basculement de trafic (quelle quesoit la chaussée concernée).Les distances indiquées ci-dessus sont indépendantes des limites départementales ou régionales degestion.Tout chantier, toute prescription ou restriction dérogeant au présent article, relève de la catégorie deschantiers non-courants et fera I'objet d'un arrêté spécifique.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-10-02-00007 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de l'Aisne
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ARTICLE 3 : Mesures de police de la circulation pour les routes à chaussée bidirectionnelleSur les routes à chaussée bidirectionnelle, les restrictions et prescriptions suivantes pourront êtreappliquées :- Limitation dégressive de la vitesse à 70 ou 50 km/h ;- Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;- Mise en place d'un alternat sur une longueur maximum de 500 metres ;- |Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;- — Neutralisation d'une voie de circulation sur deux ;- — Neutralisation de deux voies maximum de circulation sur trois ;- — Neutralisation de trois voies maximum de circulation sur quatre ;« — Neutralisation des voies de tourne à gauche ou tourne à droite au droit des carrefours aménagés ;- — Neutralisation d'une voie sur giratoire ;- Réduction de la largeur de voie à 2,80 métres minimum.Sur les routes à chaussées séparées , les restrictions et prescriptions suivantes pourront étre appliquées :- _ Limitation dégressive de la vitesse à 110, 90, 80, 70 ou 50 km/h ;« Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;« Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;- — Neutralisation de bande d'arrêt d'urgence ou de l'accotement revêtu ;- — Neutralisation d'une ou de plusieurs voies de circulation contigués ;- Basculement total de la circulation d'une chaussée sur l'autre (les chantiers courants ne doivent pasentraîner de basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00) ;Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées, il est autorisé de limiter la vitesse avant unbalisage temporaire réalisé avec des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR). Les chantiersprogrammés avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche pourront faire I'objet d'une réduction devitesse à 90 km/h dans la zone où le nombre de voies de circulation est réduit pour les routes où la vitesseréglementaire est de 110 ou 130 km/h et à 70 km/h pour les routes où la vitesse réglementaire est de 90km/h.
ARTICLE 4 : Cahier de recommandationsLes dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sontmentionnées dans le cahier des recommandations figurant en annexe Il au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Mesures particulièresSur le réseau défini à l'article ler :- des interruptions totales de trafic pourront être faites par périodes non consécutives n'excédant pas15 minutes et sous le contrôle exclusif des forces de l'ordre ;« les engins destinés à effectuer des mesures et contrôle de chaussée pourront circuler à vitesseréduite sous signalisation temporaire mobile ou sous escorte des forces de l'ordre ;- en cas de chantier de marquage horizontal, la largeur de la voie contiguë à celle traitée (marquageou pose de plots) pourra voir sa largeur circulable réduite ponctuellement au niveau de la machineapplicatrice ou de I'équipe de pose des plots ;« L'usage de dispositifs d'alerte sonore (DAS) de type bandes rugueuses amovibles est autorisé à titretemporaire à l'occasion de chantiers routiers fixes balisés par FLR.Ces dispositifs sont positionnés en amont des voies neutralisées, perpendiculairement à celle-ci, afind'attirer l'attention des usagers de la route de la présence du chantier.
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- Pour les voies d'accès et de sortie des échangeurs :o des restrictions peuvent étre mise en œuvre en fonction du classement figurant en annexe | :- Groupe 1 : les bretelles peuvent étre fermées à la circulation, pour une durée maximalede 8h00, quel que soit I'heure ou le jour ;- Groupe 2 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 et de9h00 à 16h00 ;- Groupe 3 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 ;- Groupe 4 : les bretelles qui pourront étre fermées uniquement via un arrêté spécifique etqui n'entrent pas dans le champ d'application de cet arrêté ;o _ Les fermetures feront emprunter une déviation conforme à I'annexe | ;o Les déviations induisant un demi-tour, dans un échangeur du réseau des routes nationales, viaun réseau d'un autre gestionnaire sont autorisées ;o Les fermetures des voies d'accès et de sortie des échangeurs s'accompagneront d'uneinformation des usagers et des services de secours par des moyens de communicationadaptés ;o la fermeture simultanée de deux entrées ou sorties d'échangeurs consécutifs n'est pas autoriséepar le présent arrêté.Toutes autres dispositions et notamment celles qui nécessitent de dévier la circulation sur un réseau nonnational, n'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté.ARTICLE 6 : Interventions d'urgenceEn cas d'urgence, des restrictions non prévues aux articles ci-dessus peuvent, au titre du présent arrêté,être mise en place en liaison avec les forces de l'ordre, ce pour une durée maximale de 72 heures. Ce délaiest prolongé de 48 heures si le délai s'achève entre le vendredi 22h00 et le lundi 6h00.Les dispositions prises dans le cadre du présent article seront communiquées en temps réel par le district aucentre d'information et de gestion du trafic (CIGT).En cas, d'événement nouveau et imprévu se produisant concomitamment sur le réseau routier national, lesmesures mises en place pourront être levées dans les conditions permettant la remise en circulation.ARTICLE 7 : SignalisationLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de [instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du SETRA, notamment les guides techniquesrelatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2 — routes à chausséesséparées ; volume 4 — les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre des déviations ; volume 6 —choix d'un mode d'exploitation).La pose, maintenance et dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assuréessous le contrôle de I'exploitant ou du maître d'œuvre des travaux.Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux enplace seront rendus inopérants quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence depersonnel, d'engins ou d'obstacle... ).ARTICLE 8 : IntervenantsLes chantiers courants définis à l'article 2 du présent arrêté peuvent être réalisés par ou pour le compte d'unservice de la DIR Nord ou d'un tiers (autres services du Ministère en charge des transports,concessionnaires, services publics, autres gestionnaires de réseau routier, ...).Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau défini à l'article ler, en sus des autres procéduresréglementaires éventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable...), la mise en œuvre desmesures définies dans le présent arrêté doit faire l'objet d'une validation préalable par le servicegestionnaire.Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sontmentionnées dans le cahier de recommandations annexé au présent arréte.
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ARTICLE 9 : InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
ARTICLE 10 : Date d'effetLes dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 11 : AbrogationL'arrêté préfectoral permanent en date du 25 juin 2021 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 12 : Publication. le Secrétaire Général de la Préfecture de 'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,. le Chef du Service sécurité des transports et des véhicules de la D.R.E.A.L. Hauts-de-France,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,. le Directeur de la S.A.N.E.F.,===
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Fait a LILLE, le 24 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la directricÿdçpartementale des routes Nord
Nathalie/' GRYSE#/
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ANNEXE Il À L'ARRETE PERMANENT D'EXPLOITATIONDIR Nord P_24 06_Ai_permanentCAHIER DE RECOMMANDATIONS CHANTIERS COURANTSAVERTISSEMENTLes chantiers courants peuvent étre réalisés par ou pour le compte d''un service de la DIR Nord ou d''untiers (autres services du Ministére en charge des transports, concessionnaires, services publics, autresgestionnaires de réseau routier, ...).Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau, en sus des autres procédures réglementaireséventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable...), le recours au présent arrété et lamise en ceuvre des mesures qui y sont définies doit faire I'objet d''une validation expresse préalablepar le service gestionnaire (Direction interdépartementale des routes Nord). Les dispositionsd'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sontmentionnées dans le présent cahier de recommandations. Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirements'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière« signalisation temporaire », notamment pour ce qui concerne les principes fondamentaux.Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.SOMMAIRE1 - PRÉAMBULE..........................scscecccerenracencannenceneacanenenceneaenenaraecannaencamencaeneameacenecaneneames 32 - DEFINITION DU CHANTIER COURANT ...............................sccrsecsacrsseanennnensantannsannaannsaeemeuns 3+=LES MODES D'EXPLOITAT 1V oo en 43.1 = Routes bitireCHONNBIIES. ... cs és e e à d e às Ws A Os Hs A 500 555 TREUN HE à 550 43.1.A - Réduction de la largeur des voies circulées........................................................................ 43.1.B - Neutralisation des voies............................................srrreccrrcenrrrenesnernar srr nne nn e 4s1 T N rn e rn en rrr Cs mms en n n S NNN YR ps As 43.2 - Routes à chaussées séparées.......................................ereesereeeesserrrece rrrc cene nn 23.2.A - Travaux sans empiétement des voies circulées..................................................................... 53.2.8 = NoUtraliSation COS VOIBS. .. s o s sss rs oo s s i e p e n Ct 5 505455 455,03 53.2.C - BaSCUIBMENT.... ... e e 53.2.D - Fermeture de bretelle...........................................cssrrensreessrerer crrr cener ce 53.3 - Chantiers Mobiles...................................................erersressersaranaranaranasanaa n ne nn nn ne nn nn nn 64 - LES MODES OPÉRATOIRES.............................cscsceosscacaceniacnenmençan ennnacaneasaeacanacenencacannee 74.1 - Avant l'ouverture du chantier........................................................rrrrcsrersenseneess nn e cenaenen es 74.2 - Pose de la signalisation temporaire.................................................rreereeeesssrccceues 74.3 - Pendant le déroulement du chantier..........................................................rerrsrresserenes ;4.4 - Dépose de la signalisation temporaire..................................................................ees. r45 = AOYOS E BTG n rn ms cs o o i 750 5 10534 E A5 S A W A à 4 f5 - UTILISATION DES FLECHES LUMINEUSES DE RABATTEMENT (FLR) ETDES FLECHES LUMINEUSES D'URGENCE (FLU)...............................0ssressanssnenceneennanerenens 75.1 - Domaine d'emploi...............................rrrrrerceresssrrreecee r serrre rrn sanan es cnc ce ce 75.2 - Conditions d'UtiliSation.............oooviiiii e 85.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d'unbiseau en cas de chantier fixe......................................................erserrrecsrerensenennrrnnanna rrn e 96 - RÈGLES DE SÉCURITÉ...................................eceorrerseneanennenennennennennenaranennenennennanenseaneense g6.1 - Les PEISONNES. ... .o 96.2 - Les VENICUIES......coeeeieeeeeeee et e e e e e en e 96.3 - Utilisation des FLU et FLR..............................rrrrersarensrrrcanrre n nerrnennna r nan nn 97 - ORGANISATION DES TÂCHES...................................scrsereansaensansansansannannnnnensensennencancancens 118 - CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT .................................csscrsrssesseenmencencennannensensense 119 - RECOURS AUX FORCES DE L'ORDRE..........................0scccrercccsamrensanenanennnenennenneees 11DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 1 / 10 -
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1 - PréambuleLe cahier de recommandations regroupe les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité.Ce document a été établi par la DIR Nord pour permettre la bonne application de la note techniquedu 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national. Il regroupe lesdispositions générales d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant.Pour ce type de chantier, il remplace le dossier d'exploitation sous chantier (DESC). Il n'est pas exhaustif et doitobligatoirement s'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du22 octobre 1963 modifiée, et notamment l'article 135 de sa 8ème partie relative à la signalisation temporaire.Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.2 - Définition du chantier courantUn chantier est dit courant s'il n'entraine pas de géne notable pour l'usager. En particulier, la capacité résiduelleau droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic.Les principales caractéristiques d'un chantier courant sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :CARACTÉRISTIQUES CONDITIONSCapacité résiduelle au droit du chantier Compatible avec la demande prévisibleRéduction de capacité durant les joursdits « hors chantier » NonLongueur inférieure ou égale a 500 m.Le choix du mode d'alternat tient compte de l'importance des travaux, dulieu, de la durée, de la période de l'année à laquelle s'effectue le chantier.Ce choix est principalement déterminé par le couple longueur — trafic. Lesconditions d'emploi des différents types d'alternat, notamment longueur deAlternat l'alternat en fonction du trafic horaire de pointe figurent dans le guidetechnique de signalisation temporaire des alternats (volume 4).Sur bretelle bidirectionnelle de diffuseur :- — durée inférieure ou égale à 2 jours- trafic par sens inférieur ou égal à 200 véh/h- _ pas de remontée de file sur la bretelle de décélérationDéviation Non, excepté pour les bretelles d' échangeurs conformément à 'annexe |Débit prévisible par voie :- surroute bidirectionnelle | - Inférieur ou égal à 1 000 véhicules/heure (pour une voie de largeursupérieure ou égale à 3 mètres et hors alternat)- surroute à chaussées « Inférieur ou égal à 1 200 véhicules/heure (rase campagne)séparées < Inférieur ou égal à 1 500 véhicules/heure (zone urbaine ou périurbaine)< Inférieur ou égal à 1 800 véhicules/heure (sur les réseaux des grandesagglomérations les plus circulés).- 5kmsil'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,« 10 km lorsque au moins I'un des deux chantiers laisse libre deux voiesou plus de circulation, l'autre laissant libre au moins une voie,Interdistance minimale entre - 20 km lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie dedeux chantiers pour un même circulation ou si l'un des deux chantiers entraine un basculement desens de circulation trafic (quelle que soit la chaussée concernée), l'autre neutralisant aumoins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée concernée),- 30 km si les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelleque soit la chaussée concernée).Longueur de zone de restriction deL ; CIUE Inférieure ou égale à 6 kmcapacité (route à chaussées séparées) 9La largeur résiduelle de la voie affectée doit étre supérieure ouEgfi:gttligg:eeulea;rgeur de voie (route égale à 2m80 (la largeur de chaussée circulable disponible pour lesdeux sens devant être de 6 mètres minimum)Réduction de largeur de voie (route à Non sauf pour les chantiers de marquage horizontal — réductionchaussées séparées ) ponctuelle au niveau de la machine applicatriceSi 'une ou plusieurs des conditions de ce tableau ne sont pas remplies, le chantier est non courant, et n'estplus couvert par les recommandations du présent cahier. Il doit faire l'objet d'un Dossier d'Exploitation SousChantier (DESC) et d'un arrêté spécifique.DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 2 / 10 -
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3 - Les modes d'exploitationLes modes suivants sont rencontrés sur les chantiers courants :3.1 - Routes bidirectionnelles3.1.A - Réduction de la largeur des voies circuléesLa largeur des voies de circulation peut étre réduite du fait d'un chantier présentant unempiétement sur la chaussée. Cet empiétement implique un déport de trajectoire mais permetla circulation des véhicules dans des conditions de sécurité acceptables. La largeur de la voieaffectée par empiétement ne doit pas être inférieur à 2m80. La signalisation à mettre en placefait I'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes bidirectionnelles :o CF 11, CF 12 et CF 18 en cas d'empiétement léger,o CF 13 en cas d'empiétement important.3.1.B - Neutralisation des voiesSur les routes a chaussée bidirectionnelle exploitée a 3 ou 4 voies peut étre neutralisée pourassurer la réalisation du chantier.La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes bidirectionnelles :o CF 14, CF 15, CF 16 et CF 19 en cas de neutralisation d'une voie latérale,o CF 17 et CF 20 en cas de neutralisation d'une voie centrale,o CF 21 encas de neutralisation de deux voies d'un même sens sur route à 4 voies,o CF 28 en cas de neutralisation d'une voir sur giratoire.3.1.C - AlternatsDans le cas où une seule voie est laissée libre pour les deux sens de circulation, le passagedes véhicules s'effectue alternativement dans chaque sens.La règle mise en œuvre des alternats doit être conforme au guide technique de signalisationtemporaire des alternats (Volume 4).Cet alternat peut être réalisé de plusieurs manières :3.1.C.1 - Alternat par panneaux B15 et C18Le sens de circulation qui n'est pas affecté par les travaux bénéficie de la priorité.Exceptionnellement, la priorité de passage peut être accordée au sens perturbé par les travaux.Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :- — est mis en place lorsque la visibilité réciproque est excellente de jour comme de nuit,- la longueur maximale de l'alternat, en fonction du trafic de pointe, est donnée par lesvaleurs suivantes :o 150 m si le trafic est inférieur à 150 véh/h (2 sens cumulés),o 100 m si le trafic est compris entre 150 et 400 véh/h (2 sens cumulés).La signalisation à mettre en place fait l'objet de la fiche du guide technique pour les alternats :o CF223.1.C.2 - Alternat manuel par piquets K10La circulation alternée est réglée par deux agents manipulant des piquets K10, placés à chaqueextrémité du chantier. Dans la mesure du possible, il convient d'éviter d'englober un carrefourdans la zone de chantier. En présence d'un carrefour dans cette zone, la présence d'untroisième agent est nécessaire. La communication (visuelle ou par tout autre moyen) entre lesagents doit être excellente.Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :- — est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 metres,« le trafic horaire de pointe ne doit pas dépasser 1 000 véh/h pour les deux senscumulés.La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :o CF 23, CF 25a, CF 25b, CF 27, CF 29, CF 30, CF 32 et CF 33
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3.1.C.3 - Alternat par feux tricoloresLa circulation alternée est réglée par deux feux tricolores, placés à chaque extrémité duchantier. Cet alternat peut fonctionner de jour comme de nuit.Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :- est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 metres,< le temps de rouge ne doit pas, dans la mesure du possible, excéder 2 minutes 30.La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :o CF 24, CF 26a et CF 26bIl est possible de combiner les différents modes d'alternat pour tenir compte des heures depointe ou l'alternance jour / nuit.
3.2 - Routes à chaussées séparées3.2.A - Travaux sans empiétement des voies circuléesCertains chantiers peuvent nécessiter une intervention sur la chaussée sans toutefois empiétersur les voies de circulations. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuelde chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :o B.1a, F111 a et b, F211 a et b en cas de chantier sans empiétement sur les voiescirculées ( B.A.U. ou accotement ),o F 212 en cas de chantier sur TPC sans empiétement sur la chaussée.3.2.B - Neutralisation des voiesSur les routes à chaussées séparées, le chantier peut étre considéré comme courant si lenombre de voies laissées libres à la circulation est au minimum de un dans chaque sens et queles autres conditions de chantier courant soient remplies. La signalisation a mettre en place faitI'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :o B.1b, AC10, AC2, AC3", F213 a,b et c, F214, F215 a, b, c et d, F311a et b, F313 a etb, F611, F811 a et b, F812, F 813 a,b et c en cas de neutralisation d'une voie latérale,o B.1b, AC1, AC2, AC3, F312 a,b,c et d, F314 a,b,c et d, F411, F412 a,b,c,d,e et f, F413,F414 a,b,c,d et e, F711 a et b, F814 a et b en cas de neutralisation de deux voies,o F414 fen cas de neutralisation de trois voies.3.2.C - BasculementLa présence de deux chaussées parallèles permet d'utiliser temporairement une deschaussées en double sens lorsque l'autre est neutralisée partiellement ou en totalité. Cesdispositifs d'exploitation particuliers, appelés basculements de circulation. Le basculement totalde la circulation d'une chaussée sur l'autre est possible (les chantiers ne doivent pas entraînerde basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00).Par définition, les basculements sont répertoriés sous la forme : X + Y et Z où :X est le nombre de voies laissées à la circulation dans le sens opposé au chantier,- Y est le nombre de voies basculées dans le sens du chantier,* Z est le nombre de voies non basculées, laissées à la circulation dans le sens duchantier.Le symbole "+" représente la séparation provisoire des sens de circulation. Le symbole "et'représente le TPC. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chefde chantier pour les routes à chaussées séparées :o B.1c, AC4, F121 a,b et c, F 2210, F222) en cas de Basculement total 1+ 1 et 0o F321" en cas de Basculement total 2 + 1 et 03.2.D - Fermeture de bretelleLa signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes à chaussées séparées F531" complété d'un panneau de déviation au droit du musoir etd'une fermeture physique par K16 ou K5a ou barrière K8, en cas de fermeture de bretelle desortie d'échangeur.
''les schémas AC.1, AC.2, AC.3, F201- 202- 203, F221- 222- 223, F231 b, 313 c, F321 à 324, F421a et F414 a, F531, F711b, F811a etF811 b du volume 2 « manuel du chef de chantier - routes à chaussées séparées - guide méthodologique » font l'objet de corrections oumodifications sur le réseau routier national, disponibles sur simple demande auprès du service gestionnaire (Direction interdépartementaledes routes Nord)
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3.3 - Chantiers mobilesL'ensemble des principes de la signalisation temporaire s'applique aux chantiers mobiles.Un chantier mobile est caractérisé par une progression continue à une vitesse pouvant varier de l'ordrede quelques centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres à l'heure.Sur routes bidirectionnelles, les chantiers progressant par bonds successifs peuvent étre assimilés auxchantiers mobiles à condition qu'ils réalisent au moins un déplacement par demi-journée.Sur routes à chaussées séparées, les chantiers progressant par bonds successifs sont traités commedes chantiers fixes.Les contraintes de progression de l'atelier, la multiplicité des situations rencontrées au cours d'unmême chantier, le nécessaire allègement de la signalisation et sa mobilité, ainsi que parfois I'expositiondu personnel, contribuent à rendre particulièrement complexes les problèmes de sécurité et designalisation. La variété des situations possibles est telle qu'il est impossible de proposer des schémasqui répondent à toutes les situations.La signalisation d'un chantier mobile résulte le plus souvent d'un compromis entre plusieurs facteurs quiconcourent à la sécurité et au bon déroulement du chantier. Ce compromis doit être apprécié au caspar cas et, là plus qu'en signalisation des chantiers fixes, il n'y a guére de solutions standards.Quelques cas de figures sont toutefois décrites par les fiches du manuel de chef de chantier :- CM 41 à CM 46 pour les routes bidirectionnelles,- M211 à M 216 pour les routes à chaussées séparées.Le recours au chantier mobile est interdit sur routes à chaussées séparées. Il est toutefois autorisé, pardérogation à ce principe, pour :- — les chantiers mobiles à progression rapide se caractérisant par un différentiel modéré entre lavitesse des usagers et celle du chantier (par exemple engins à grands rendement du CEREMA,...). Ces chantiers ne concernent pas des travaux, mais des mesures ou contrôles qui sontréalisés à des vitesses supérieures à 70 km/h (par exemple, des relevés Ecodyn sur lemarquage routier, des relevés de zones à visibilité réduite par Visuline, des contrôles de l'uni oude l'adhérence des chaussées, ...) s'ils sont réalisés en voie de droite. Les véhicules demesures ou contrôles devront être équipés d'une signalisation conforme (bandes biaises, AKS /AK14, gyrophare).Excepté pour les relevés ou contrôles de moins de 10 mn, cette méthode est à proscrire envoie de gauche en raison du différentiel de vitesse entre l'usager et I'atelier de mesure ou decontrôle, l'opération devant obligatoirement se faire avec une neutralisation de voie, commepour un chantier fixe.« l'utilisation du système Raptor : les actions de pose et dépose des Dispositifs d'Alerte SonoreTemporaires (DAST) au moyen du système Raptor,- — les travaux entièrement réalisés depuis la Bande d'Arrêt d'Urgence (BAU) ou sur l'accotementet pour lesquels aucun agent ou matériel n'est situé à moins de 1,50 m du bord de la voiecirculée, si besoin en neutralisant la voie lente, et cela sur toute la longueur du chantier etquelle que soit la longueur du chantier (par exemple, travaux de fauchage ou dedébroussaillage, balayage, lavage de signalisation horizontale, ...) sous réserve des conditionssuivantes :o 24h / 24 si la Vitesse Maximale Autorisée (VMA) est < 90km/h ;o de 20h00 à 6h00 et week-end si la VMA est < 110 km/h ;o en journée dans les secteurs urbains ou à fort trafic, lorsque la mise en œuvre dubalisage abaisse mécaniquement la vitesse pratiquée.- le traitement (fauchage, signalisation horizontale, ...) de points singuliers (biseau de fin deroutes à chaussées séparées, ...) pour lequel il n'y a pas d'autre solution que la mise en placed'un balisage mobile ou si celle-ci (fermeture d'axe, pose de balisage fixe, ...) présente uneexposition supérieure des agents aux risques liés à la circulation routière ;Le recours à un chantier mobile sur route à chaussées séparées implique systématiquement :- _ Une pré-signalisation systématique du chantier, avec véhicule de pré-signalisation ;- la mise en place d'une remorque Panneau à Messages Variables (PMV) ou le recours au PMVfixe lorsque la section en est équipée.
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4 - Les modes opératoiresLa pose ou la dépose des signaux temporaires constitue déjà un chantier en soi. Lors de ces opérations, lesprincipes suivants doivent toujours étre observés :- la signalisation doit être et rester cohérent à tout moment, et adaptée à la situation rencontrée ;- L'exposition minimale des agents aux risques liés à la circulation routière sera recherchée entre la posed'un balisage par panneaux posés ou sol et la mise en œuvre d'un balisage lumineux par FLR/FLU oumixte, associant, sur des supports différents, la signalisation par panneaux à la signalisation lumineuse.La signalisation temporaire traditionnelle par panneaux doit rester le mode de balisage privilégié, lamise en place de la signalisation fixe pouvant bien évidemment se faire sous la protection FLR ou FLU(selon les cas) mais avec un temps d'exposition court.4.1 - Avant l'ouverture du chantierTous les chantiers doivent faire l'objet d'une préparation en amont avec établissement à minima de lafiche de préparation de chantier pour la régie ou d'une fiche de chantier pour I'entreprise travaillant souscouvert de I'arrété permanent. Ces fiches sont validées par le gestionnaire de la voie (CEI ou district dela Direction Interdépartementale des Routes Nord).4.2 - Pose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire est :o Soit implantée en une seule opération,o Soit disposée au préalable à plat sur l'accotement, et dressée au moment de l'ouverture duchantier.La signalisation d'approche (dans les deux sens de circulation si nécessaire) est rendue visible enpremier. Puis la signalisation de position. Les panneaux de signalisation sont rendus visibles dansl'ordre où 'usager les rencontre. Chaque panneau doit être parfaitement visible par 'usager.Un contrôle de la conformité du balisage est réalisé et fait l'objet d'une fiche de constatation.4.3 - Pendant le déroulement du chantierIl convient de s'assurer que les panneaux de signalisation sont toujours visibles. Tout incident, dequelque nature qu'il soit, survenant pendant le déroulement du chantier, doit être signalé parl'intermédiaire de la fiche de chantier.4.4 - Dépose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire de chantier doit être déposée ou masquée dès qu'elle cesse d'étre utile. Lespanneaux sont enlevés ou couchés dans l'ordre inverse de la pose.4.5 - Après le chantierUne évaluation du chantier permettra de mettre en évidence le bon déroulement ou les lacunes del'exploitation du chantier. Les éventuelles questions doivent alors être adressées au district concerné dela DIR NORD.5 - Utilisation des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR) et desFlèches lumineuses d'Urgence (FLU)5.1 - Domaine d'emploiLes FLR et les FLU ne peuvent étre utilisées que sur les routes à chaussées séparées, à 2x2 voies ouplus, lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h.Les dispositifs FLR et FLU sont exclusivement employés sur les voies de circulation des routes àchaussées séparées pour la neutralisation :- de la voie de droite ou de la voie de gauche sur 2x2 voies ou plus ;- — de 2 voies contigués (comprenant la voie de droite ou la voie de gauche) sur 2x3 voies ou plus.Dans le cas d'un chantier fixe d'une durée inférieure à 24 heures, d'un chantier mobile ou d'un dangertemporaire nécessitant la neutralisation d'une ou deux voies latérales contigués, la signalisationd'approche et la matérialisation du biseau peuvent être remplacées par une signalisation temporaire parFLR, portées sur véhicule ou tractées sur remorque.Une neutralisation de voie par FLU est également possible pour la pose et la dépose d'un biseau encas de chantier fixe (voir 5.3).
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L'usage des flèches lumineuses de rabattement et d''urgence est interdit :o sur les routes bidirectionnelles, les 3 voies et les 2x1 voies quels que soient les milieux (urbain,périurbain et interurbain) ;o dans les zones d'ombre ;o sur la BAU en action de signalisation, fleche lumineuse allumée (la BAU n'étant pas une voie ausens du code de la route) ;o lorsque les caractéristiques physiques de l'accotement ne permettent pas la mise en place dudispositif d'avertissement ;o sur les bretelles d'échangeurs à une voie (l'utilisation est en revanche autorisée sur les bretelles à 2voies, sous réserve du respect des distances de visibilité) ;o pour neutraliser une (ou plusieurs) voies médianes seules, sur 2x3 voies (et plus) ;o pour un balisage d'une durée supérieure à 24h ;o pour un balisage mobile hors dérogations.5.2 - Conditions d'utilisationLa signalisation de neutralisation de voies par FLR n'est permise que pour les chantiers de duréeinférieure à 24 heures. Elle doit être retirée en cas de période d'inactivité dans la zone neutralisée oude disparition des motifs ayant conduit à son implantation (présence de personnel, d'engins oud'obstacle...) de plus de 2h00.Dans le cas de la neutralisation d'une voie, la signalisation comporte deux dispositifs : un dispositifd'avertissement (le plus en amont du chantier) et un dispositif de position (le plus proche du chantier).Dans le cas de la neutralisation simultanée de deux voies contigués, la signalisation comporte troisdispositifs : un dispositif d'avertissement, un dispositif de position et un dispositif intermédiaire.La signalisation KR43 de la première FLR (FLR d'avertissement) rencontrée doit être visible à unedistance minimum de :- 400 mètres lorsque la vitesse est limitée à 130 km/h ;- 300 mètres lorsque la vitesse est limitée à 110 km/h ;- 200 mètres lorsque la vitesse est limitée à 90 km/h ou à 70 km/h.Lorsque ces conditions de visibilité ne sont pas remplies, les seuils de distances peuvent être réduits àrespectivement 300 mètres et 200 mètres pour des vitesses de 130 km/h et 110 km/h, en ajoutant enamont une signalisation d'approche.Cette signalisation d'approche, constituée d'un panneau AK5 muni de 3 feux de balisage et d'alerteKR2 et d'un panneau KD10, est posée au sol ou portée par un véhicule sur la bande d'arrét d'urgence àune distance d'environ 300 mètres du dispositif d'avertissement.Cette signalisation d'approche peut également être utilisée lorsque les conditions de visibilité sontremplies. Dans ce cas, elle est placée à une distance comprise entre 300 et 600 mètres de la FLRd'avertissement.Les FLR doivent être distantes de 150 à 200 mètres et décalées dans le profil en travers :- _ pour la neutralisation d'une voie, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive, laFLR de position est dans l'axe de la voie neutralisée ;- _ pour la neutralisation de deux voies, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive,la FLR intermédiaire est à cheval sur la bande de séparation des deux voies à neutraliser, laFLR de position est dans l'axe de la dernière voie neutralisée.Le dispositif FLR se substitue à la signalisation d'approche et au biseau. |l n'est donc pas nécessaire deposer un biseau de cônes avant la FLR de position. En l'absence de balisage longitudinal du chantier,la distance entre la FLR de position et le début du chantier ne doit pas excéder 150 metres.L'usage de signalisation mixte qui consiste à associer, sur des supports différents, la signalisation parpanneaux à la signalisation lumineuse est autorisé.L'utilisation des dispositifs de signalisation par flèche lumineuse est interdite lorsque les conditions devisibilité sont mauvaises (brouillard, pluie, neige) ou quand les conditions climatiques sont défavorables(route enneigée, verglas).Les dispositifs FLR ne doivent pas être utilisés pour la neutralisation de voies centrales sauf enprotection de travaux sur un divergent si le balisage classique ne peut être mis en placeL'utilisation des FLU est interdite en signalisation temporaire des chantiers à l'exception du cas de laneutralisation d'une voie pour la pose et la dépose d'un biseau de chantier fixe (voir 5.3.).
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5.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d'unbiseau en cas de chantier fixeUne neutralisation de voie par FLU est possible pour la pose et la dépose d'un biseau en cas dechantier fixe. Ce mode de neutralisation de voie est strictement réservé à la phase de pose ou dedépose d'un biseau de neutralisation de voie.La neutralisation est alors temporairement assurée durant cette phase par une seule FLU.Le dispositif FLU est positionné dans l'axe de la voie à neutraliser aprés mise en place de I'ensemblede la signalisation d'approche. Il est positionné immédiatement à l'aval du biseau à poser ou à déposer.Le feu spécial du véhicule (orange) doit être éteint dès lors que la flèche lumineuse est activée.La flèche lumineuse doit être désactivée avant et après la phase de pose ou dépose du biseau deneutralisation de voie.6 - Règles de sécurité6.1 - Les personnesLes agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant par lesusagers que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier.Le port d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471, de classe 3 ou2 est obligatoire. Afin que les propriétés de ces vêtements soient optimales, ils doivent être propres eten bon état. Le chef de chantier devra donc s'assurer que tous les intervenants sont équipés de telsvétements, et en cas contraire, prendre les mesures pour y remédier.La circulation des personnes sur le chantier, et notamment à proximité immédiate des voies circulées,doit être réduite au strict nécessaire pour la réalisation et le contrôle des travaux, ainsi qu'à I'exploitationsous chantier. Le chef de chantier devra donc veiller à ne pas admettre de personnes non autorisées ounon nécessaires au bon déroulement des travaux.Cas particulier des travaux sur le réseau autoroutier et les voies express .L'entreprise doit être en possession d'une autorisation nominative de circuler à pied sur le réseau pourchaque personne appelée à intervenir. Cette autorisation est remise par le district de la DirectionInterdépartementale des Routes du Nord gestionnaire de la voirie.6.2 - Les véhiculesLes véhicules d'intervention et de travaux, les véhicules assurant la signalisation de chantiers ou dedangers temporaires, à l'arrét ou en progression lente sur une chaussée ouverte à la circulationpublique ou sur bande d'arrét d'urgence, doivent être équipés de feux spéciaux répondant auxprescriptions de l'arrêté du 4 juillet 1972 et d'une signalisation complémentaire conforme auxdispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987.Les véhicules affectés à l'exploitation sous chantier et à la signalisation doivent étre équipés d'au moinsun panneau de type AK 5 avec 3 feux à éclats synchronisés de type R2, et d'un ou deux feux tournants.Une FLR est soit portée (dispositif solidaire du véhicule), soit tractée (dispositif porté par uneremorque). Le transport d'une FLR sera effectué par un fourgon ou un poids-lourd, les véhiculestracteurs légers sont interdits pour l'usage de FLR.Afin d'assurer la stabilité de I'ensemble routier, le fourgon doit être un grand fourgon, à minima declasse L3H2, L3H3, L4H2 ou L4H3, selon la classification générale des fourgons en fonction de leurtaille (Longueur, Hauteur du toit).En fonction des moyens matériels, la traction par un poids-lourd sera privilégiée par rapport à celle d'unfourgon. Le camion ne fera l'objet de lestage d'aucune sorte.Dans le cas de l'utilisation mixte d'un poids-lourd et d'un fourgon, la FLR tractée par le poids lourd seramise en place en position et la FLR tractée par le fourgon sera mise en place en avertissement.Les manœuvres des véhicules ne doivent s'effectuer qu'après s'étre assuré qu'elles ne constituent pasun danger pour les usagers et les personnes. Notamment l'entrée dans la zone de chantier doit êtrepréparée et indiquée suffisamment à l'avance, afin qu'elle ne crée pas d'effet de surprise pour lesusagers, ou que ces derniers ne soient pas tentés de suivre le véhicule de chantier ou d'exploitation.Il en est de même pour la sortie de la zone de chantier, effectuée en prenant la plus grande précaution,et en cédant la priorité aux usagers circulant sur les voies laissées libres à la circulation.Le stationnement à proximité de la zone de chantier ne doit pas gêner la perception de ce dernier, nicréer de confusion auprès des usagers.Le chef de chantier doit veiller à ne pas admettre, dans la zone de travaux, de véhicules banalisés oudont la présence ne serait pas nécessaire. Il en est de même pour le stationnement.DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 8 / 10 -
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6.3 - Utilisation des FLU et FLRUne fois les FLR et/ou FLU mises en place, l'ensemble des intervenants doit respecter au minimum lesconsignes générales suivantes :o ne jamais rester dans les véhicules servant à la signalisation (notamment en attendant les secoursou les dépanneuses), y compris dans les véhicules tracteurs des FLR et des FLU (sauf en cas dechantier mobile) ;o descendre des véhicules côté hors circulation ;o ne jamais rester dans la zone tampon : respecter la distance de garde « zone tampon »de 50 mètres lors du placement du véhicule (FLR de position ou FLU) en amont du chantier del'accident ou du véhicule à protéger ;o le dételage des remorques FLR est interdit. Quelle que soit la configuration du chantier ou de lazone à traiter les FLR restent attelées aux véhicules tracteurs ;o en cas d'intervention se mettre en sécurité, notamment ne pas rester sur la BAU, et se placerderrière les glissières de sécurité quand il y en a en amont du véhicule d'intervention ;o durant les chantiers rester dans la zone neutralisée ;o les fleches lumineuses doivent faire l'objet d'une surveillance telle que toute panne ou mauvaisfonctionnement du signal puissent être rapidement décelés.7 - Organisation des tâchesLa signalisation de chantier peut étre mise en place soit par le gestionnaire de la voirie, soit par l'entreprisesous le contrôle du gestionnaire. Dans ce dernier cas, le gestionnaire devra indiquer à I'entreprise le moded'exploitation qu'il impose. |l vérifiera la bonne mise en place des panneaux (type , nombre, distance, lisibilité,gamme, lestage, propreté, ...), leur tenue dans le temps et leur repliement après achèvement des travaux.Tout balisage réalisé par une entreprise sur le réseau de la DIR Nord, doit faire l'objet d'une autorisation écritedu gestionnaire . En cas de manquement aux obligations d'autorisation ou de conformité, la DIR Nord seréserve le droit d'arrêter le chantier et de faire procéder à la levée de la signalisation.Le district gestionnaire de voirie transmettra hebdomadairement au Centre d'Information et de Gestion du Trafic(CIGT) la liste des chantiers prévus pour la semaine suivante, et il lui fera remonter en temps réel (par lesCentres d'Entretien et d'Intervention (CEIl) ou l'entreprise) l'information relative à l'ouverture de chaque chantier(mise en place de la signalisation) et à sa fermeture (retrait de la signalisation).8 - Conduite à tenir en cas d'incidentEn cas d'incident (accident de la circulation, accident de personnel ou autre), le chef de chantier ou lereprésentant de I'entreprise doit contacter immédiatement le CEI ou le district gestionnaire de la voirie.Le chef de chantier ou le CEI informent ensuite au CIGT si l'incident génère des perturbations de circulation.En cas d'impossibilité à joindre le CEI ou le district, ou en dehors des heures ouvrées, le chef de chantier ou lereprésentant de l'entreprise informe directement le CIGT.9 - Recours aux forces de l'ordreIl n'existe pas de règle définie pour le recours aux forces de l'ordre. Ce dispositif doit donc être étudié au caspar cas, en fonction du trafic escompté ou du danger potentiel lors de I'exécution du chantier ou d'une de sesphases. Ce recours ne peut être sollicité que par le gestionnaire de la voirie lors de la préparation de chantier,ou demandé par le CIGT.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-10-02-00007 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
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Textes et documentations relative a la signalisation temporaire de chantier(liste non exhaustive)Texte réglementaire :- Instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire huitième partie dulivre | »- Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgenteet des véhicules à progression lenteDocumentation et note techniques :- Volume 1 : Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Manuel du chef de chantier- Volume 2 : Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier« Volume 3 : Signalisation temporaire — Voirie urbaine - Manuel du chef de chantier< Volume 4 : Signalisation temporaire - Les alternats - Guide technique- Volume 5 : Signalisation temporaire - Conception et mise en œuvre des déviations — Guide technique- Volume 6 : Signalisation temporaire - Choix d'un mode d'exploitation - Minimiser la gêne due auxchantiers - Guide technique« Volume 7 : Signalisation temporaire - Éléments de méthode pour la pose et la dépose de lasignalisation Chantiers sur routes à chaussées séparées- Les signaux lumineux sur à chaussées séparées FLR et FLU — Note d'information< Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national- _ Note d'information « Les signaux lumineux sur routes à chaussées séparées - Flèches lumineuses derabattement et d'urgence » - SETRA 2012
Vu pour étre annexé à l'arrétén°DIR Nord P_24_06_Ai_permanentLille, le 24 septembre 2024Le Préfet de I'Aisne,Pour le Préfet et par délégation,la directrice interdépartementale des routes Nord
Nathalie DEGRYSE
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