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PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-2337
Relatif à la navigation des bateaux de croisière avec hébergement dans le bras principal de
Saint-Denis du jeudi 4 juillet au lundi 8 juillet 2024
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté inter-préfectoral modifié n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure (RPP) sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2265 du 28 juin 2024 interdisant la navigation sur le bras
principal dit Grand Bras de la Seine du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024 et définissant les
modalités du report de la navigation sur la Seine du Grand Bras de la Seine vers le bras secondaire
dit bras de Gennevilliers et les mesures temporaires réglementant la navigation fluviale durant cette
période dans le bras de Gennevilliers ;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la préfecture de police du 3 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du préfet de police du 3 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable d'HAROPA PORT du 3 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de Voies Navigables de France du 3 juillet 2024 ;
CONSIDERANT les conditions hydrauliques de la Seine prévues par le service de prévention des
risques de la DRIEAT pour la période du 4 juillet au 8 juillet 2024 avec des prévisions de débits
supérieurs 600m3.sec à partir du 3 juillet 2024 et des prévisions de décrue lente à partir du vendredi
5 juillet 2024 ;

CONSIDERANT que les résultats de l'étude de trajectoire réalisée par VNF au mois de février 2023
confirment la difficulté pour les bateaux de croisière avec hébergement a passer dans le bras
secondaire de Gennevilliers au-dessus d'un seuil de débit de 350m3.sec à l'échelle d'Austerlitz ;
CONSIDERANT que les opérations de déminage subaquatique du Grand Bras de Seine démarrent
le lundi 8 juillet 2024 après-midi ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation à l'article 1 de l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2265 du 28 juin 2024 interdisant la
navigation sur le bras principal dit Grand Bras de la Seine du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024,
les bateaux suivants sont autorisés à passer dans le Grand Bras de la Seine, aux horaires et dates
suivants :
> Viking KARI (immatriculation 07002129) le 4 juillet 2024 entre 15h40 et 16h10 (sens avalant) ;
> Amadeus Diamond (immatriculation 04807380) le 5 juillet 2024 entre 08h00 et 09h00 (sens
avalant) ;
> Viking Skaga (immatriculation 07002139) le 5 juillet 2024 entre 15h40 et 16h10 (sens avalant) ;
> Scenic Gem (immatriculation 02335900) le 6 juillet 2024 entre 17h30 et 18h00 (sens
montant);
> créneau de réserve le 8 juillet 2024 entre 08h30 et 09h30 (deux sens de navigation).
ARTICLE 2
Les bateaux autorisés à naviguer dans le Grand Bras de Seine du 4 juillet au 8 juillet 2024 doivent
être équipés d'un appareil AIS Intérieur activé en permanence.
Ils ont l'obligation de s'annoncer par VHF au canal 10 et au canal 23 au pont de Levallois (PK 22)
pour les bateaux avalants et au pont-route d'Epinay-sur-Seine (PK 32) pour les bateaux montants.
Tout stationnement est interdit du PK 25,5 (entrée amont du Grand Bras de Seine) au PK 27,5 (port
de Saint-Denis l'Etoile).
ARTICLE 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-
Denis ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des transports dans le même
délai.
ARTICLE 4
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial du bassin de la Seine et Loire aval et la
brigade fluviale de la préfecture de police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis et de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.
03 WL 2024 Le préfet,
Jacques WITKOWSKI