ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°139-2026-06
PUBLIÉ LE 16 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- AP 2026-696 captation image stade pierre de coubertin (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-696 captation image stade pierre de
coubertin
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PREFET Cabinet du préfeteS inane Direction des SécuritésPE. Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026- 63e Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bordle samedi 16 mai 2026, à l'occasion de la rencontre entre l'AS Cannes au ClubLUSITANOS SAINT MAUR au stade Pierre de Coubertin à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 18 mars 2026, formée par la Direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras ins-tallées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassem-blements;
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Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1° et 2° du | de l'articleL. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; et d'autre part: la sécuritédes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraînerdes troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de l'AS Cannes rencontrera l'équipe du Club LUSITANOSSAINT MAUR le samedi 16 mai 2026 à 18 h 00 au stade Pierre de Coubertin àCannes;Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football impliquant de l'AS Cannes et le club deLUSITANOS SAINT MAUR;Considérant l'importance de ce match qui pourrait entraîner la présence de l'ASCannes en ligue 3 en cas de victoire ;Considérant que ce match rassemblera un public nombreux et familial ;Considérant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordrepublic susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisationextrême des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers devigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblementscomme cette rencontre de football; Que les forces intérieures sont fortementmobilisées sur le Festival du Film de Cannes ;
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Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées le samedi 16 mai 2026 de 16 h 00 a 00 h 00 sur la commune de Cannesque compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaîtpas disproportionnée; que les lieux surveillés sont strictement limités aux secteursinclus dans une zone délimitée ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, a l'occasion du match opposant l'AS Cannes au club de LUSITANOSSAINT MAUR ; au stade Pierre de Coubertin, le samedi 16 mai 2026, au titre de laprévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, et de la sécurité des rassemblements.Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à deux. Il s'agit de caméras fixesstabilisées :
¢ _ DJl - Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;¢ D4JI- Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
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Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique auniveau du stade Pierre de Coubertin et de ses alentours :Avenue Francis Tonner,Chemin de la Bastide Rouge,Avenue des Buissons Ardents,Départementale 09,Avenue Michel JourdanArticle 4 - La présente autorisation est délivrée pour le samedi 16 mai 2026 de 16 h00 à 00 h 00.
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Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné a l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le 15/05/2026wmériquementpar AURELIEAURELIE ESS ourQD 2.5.4872NTFR-110014016, OU=0002110014018, OID.0.9.2342. 19200300. 100.1. 1=L E B U 1445343, GeAURELIE, SN=LEBOURGEOIS,CNSAURELIE LEBOURGEOIS 1445343Ravn : Je suis l'auteurduOIS 1445343Sis proFoxit POF Reader Version: 2025.20
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par lesite internet : mwwtelerecours.fr
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