| Nom | Arrêté préfectoral n°2025-01236 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de Grenelle à Paris 7ème les 22 et 23 octobre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 07 octobre 2025 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01236_07102025.pdf |
| Date de création du PDF | 07 octobre 2025 à 17:15:54 |
| Date de modification du PDF | 07 octobre 2025 à 17:15:54 |
| Vu pour la première fois le | 07 octobre 2025 à 18:05:36 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
Cabinet du PréfetExPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 7 octobre 2025ARRETE N° 2025 - 01236modifiant provisoirement la circulationrue de Grenelle a Paris 7&TM¢les 22 et 23 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2025;Considérant l'achèvement de l'exposition « ROBERT DOISNEAU, INSTANTSDONNES » le 19 octobre 2025 ainsi que l'organisation de l'exposition « GELUCK EXPOSE LECHAT » à partir du 14 novembre 2025 au musée Maillol à Paris 7°" ;Considérant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre des mesuresprovisoires et adaptées de circulation nécessaires à leur bon déroulement ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Grenelle à Paris 7°", entrela rue du Bac et le boulevard Raspail, aux dates et horaires indiqués ci-après :- le 22 octobre 2025 de 11h00 à 15h00 :- le 23 octobre 2025 de 07h00 à 13h00.
Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,La Sous-PréféteDirectrice Adjointe du CabinetSignéElise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025 - 01236 DU 7 OCTOBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également étre écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois a compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut étre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.