PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-326
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-08-13-00006 - AP - Interdictions fumigènes et carburant 15 08
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38-2026-08-13-00006
AP - Interdictions fumigènes et carburant 15 08
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weePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure Grenoble, le 13 août 2026
ARRÊTÉ n°38-2026-
portant diverses mesures d'interdiction dans le département de l'Isère
du vendredi 14 août 2026 à 18h00 au lundi 17 août 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 12 ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU la posture Vigipirate « vigilance renforcée » ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales parti culières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées
afin de prévenir les atteintes à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine
constitue l'une des composantes ; qu'il lui appartient également de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de
troubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés
fondamentales ;
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Considérant que le contexte international et national actuel est susceptible de favoriser la
recrudescence d'actes malveillants visant à exacerber les tensions sociales ;
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis, un rassemblement automobile illégal est
susceptible de se dérouler dans le département de l'Isère le 15 août 2026 ; que ce rassemblement
pourrait attirer plusieurs centaines de véhicules et de participants ; que divers convois sont susceptibles
de converger sur un site unique et de transiter sur les routes du département ;
Considérant que ce type de rassemblement automobile qui réunit plusieurs centaines de véhicules et
de personnes donne lieu à des troubles importants à l'ordre et à la sécurité publics : « drifts »
(dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les
spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par
procès-verbaux et accompagnés de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant que la journée du samedi 15 août 2026, fête chrétienne de l'Assomption et jour férié, est
susceptible d'entraîner une présence plus importante de personnes sur la voie publique ainsi que des
rassemblements ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure et les services de secours sont particulièrement
susceptibles d'être pris pour cible par des tirs de mortiers d'artifice et des jets de projectiles ; qu'en
effet, depuis le début de l'année 2026, les effectifs des forces de sécurité intérieure ainsi que leurs
véhicules ont été visés à 22 reprises par des jets de projectiles, dont 5 tirs de mortiers, dans le
département de l'Isère ; que l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, articles
pyrotechniques, pétards et fusées, notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement,
est de nature à créer des dangers pour les personnes, à provoquer des accidents, des nuisances et des
dégradations, ainsi qu'à générer des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques ; qu'il
apparaît, par conséquent, nécessaire de prendre des mesures adaptées afin de prévenir les troubles à
l'ordre public, les atteintes aux personnes, les violences dirigées contre les forces de l'ordre et les
services de secours, ainsi que les dégradations aux biens et édifices publics ;
Considérant que, dans ce contexte, le port ou le transport d'objets susceptibles de constituer une
arme par destination, d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin d'empêcher
l'identification de leur porteur, ainsi que d'équipements de protection conçus pour faire obstacle
aux moyens mis en œuvre par les forces de l'ordre, sont de nature à favoriser la commission d'actes
violents, à aggraver les tensions et à entraver l'action des forces de sécurité ; que l'utilisation de tels
objets sur la voie publique, notamment par des individus isolés ou en réunion, est susceptible de
provoquer des accidents graves et de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ainsi
qu'à l'intégrité des installations publiques ; qu'il y a lieu, dès lors, de prendre les mesures de police
nécessaires afin de prévenir ces risques et de garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Considérant, en conséquence, qu'il y a lieu de réglementer la détention et l'usage de fumigènes, de
pétards et d'artifices de divertissement, ainsi que le transport de produits combustibles ou
corrosifs, de carburants à emporter et de gaz inflammables ; qu'il convient également de
réglementer le port et le transport d'armes, quelle qu'en soit la catégorie, de munitions et de tout
objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 14 août 2026 à 18h00 au lundi 17 août 2026 à 08h00 sur le département de
l'Isère sont interdits :
– l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation de fumigènes et d'artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 sur
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la voie publique ou en direction de l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de
l'agrément préfectoral prévu à l'article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de
qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
– le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf nécessité
dûment justifiée par la personne et vérifiée avec le concours des services de police et de
gendarmerie ;
– le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal, sauf pour les
personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de
chasse validé et dont le déplacement est en lien avec les activités cynégétiques et pour les tireurs
sportifs titulaires d'une licence de tir validée et dont le déplacement est en lien avec cette activité.
Cette disposition s'applique également à la vente ou au transport d'armes, munitions et matériels
annexes, effectués par les personnes sus-citées ;
– le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes
habilitées dans l'exercice de leur mission.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera transmise au procureur de la République de Grenoble, au procureur de la République de
Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la République de Vienne.
La préfète,
signé
Pour la préfète, par délégation,
le secrétaire général
Mahamadou DIARRA
• Voies et délais de recours  :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS 71 046 
− 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (direction des 
libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place Beauvau −75 800 
Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice 
administrative,  le   présent  arrêté  peut   faire  l'objet  d'un   recours  contentieux  devant   le   tribunal 
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa 
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex) ou par 
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Potà feu en mortier F2 et F3
ANNEXE : Liste de s artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)
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