zsPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 147 du 05 juin 2026
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06.DS.0275 Autorisant le visionnage d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef du 06 au 8 juin 2026, sur le plateau
d'Aumelas (34), le plateau de Gabian (34) et l'Aérodrome de Nizas (34)

EnPREFETE | | CabinetDE L'HÉRAULT x si ETLiberté _ Direction des SécuritésÉgalité z 1% 17eFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Montpellier, le O5 juin 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.06.DS.0275Autorisant le visionnaged'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronefdu 06 au 8juin 2026, sur le plateau d'Aumelas (34), le plateau de Gabian (34) etl''Aérodrome de Nizas (34)La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR.242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chequedépartement et collectivité d'outre-mer;Vu la demande en date du 05 juin 2026, formulée par le commandant de Groupement de laGendarmerie Départementale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté, aux fins de prévenirla tenue de rassemblements musicaux illégaux qui pourrait se tenir sur le plateau d'Aumelas, le plateaude Gabian et l'aérodrome de Nzas.Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forcesde sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsaux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que le 1° de l'article L. 242-54du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
1/5

des atteintes a la sécurité des personnes et des biens;Considérant l'attrait que représente le département de l'Hérault pour les organisateurs de raveparty, attrait démontré par l'occurrence de ces rassemblements depuis plusieurs années qui sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, teknival,multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que notamment, dans ledépartement de l'Hérault :Considérant qu'un rassemblement musical non autorisé est annoncé le week-end du 5 au 8 juin2026 sur les secteurs de départementsoù ils se déroulent habituellement, le plateau d'Aumelas, leplateau de Gabian et l'aérodrome de Nzas.; que ce rassemblement festif non déclaré pourraitrassembler plusieurs milliers de personnes; que les rassemblements musicaux non autoriséspeuvent entraîner des risques pour les participants ainsi que d'importants troubles à l'ordrepublic;Considérant que pour prévenir la tenue de ce rassemblement festif non déclaré et assurer la librecirculation des axes communaux et départementaux et prévenir les risques d'incendie, unimportant dispositif de sécurité sera déployé; que l'observation par caméra aéroportée sera uncomplément, nécessaire et non substituable, d'appui des moyens au sol qui seront engagés afind'anticiper toute menace ;Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Etatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire jusqu'à nouvel ordre ; |Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre paysexige le maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux derassemblement de personnes ; |Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours de ce typed'événement qui pourrait se tenir sur plusieurs jours, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre, le cas échéant, le maintien et le rétablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs d'observationpar aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans les secteursdélimités en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol de ce périmètre; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à l'observation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyensadaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault via les réseaux sociaux de lapréfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
2/5

Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ArréteArticle 1° - L'observation d'images par le groupement départemental de la gendarmerie de l'Hérault, estautorisée au titre de la prévention et la sécurité des rassemblements de personnes du 05 au 8 juin 2026,sur le plateau d'Aumelas, le plateau de Gabian et l'aérodrome de Nizas avec l'appui des personnels ausol, en vue de garantir la sécurité des personnes et de permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic. |Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra embarquée, sur un vecteur aérien télés-piloté.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur les plans jointsen annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article 1".'Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux etpar la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet dela préfecture de l'Hérault : https://www.herault.gouv.fr .Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, et le Commandant dugroupement de la gendarmerie de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète,
Le <>a
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur —Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
3/5

Zone de st I drone sur les communes deNIZAS / LE
Zone de survol drone sur les communes de D |LAURENS / FOUZILHON / GABI
ss se
TE Ras PURE si: WEyo

5/5