VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-027
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2025-01-27-00001 - 2025 -01- 17-Décision PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1
page) Page 3
83-2025-01-27-00002 - 2025- 01- 19-Décision PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1
page) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
habitat rénovation urbaine de la DDTM
83-2025-01-24-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03
du 24
JANVIER 2025
portant sur la représentation du préfet du Var pour
l'exercice des fonctions
de commissaire du Gouvernement au sein
des conseils d'administration des offices publics de l'habitat ayant
leur siège dans le Var (2 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019,
daté du 28 janvier 2025
Portant versement aux communes de la
compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) afférentes aux entreprises constatées en 2024 (2 pages) Page 10
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 (4 pages) Page 13
83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 (4 pages) Page 18
83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28
janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire
PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service
départemental des archives des Bouches-du-Rhône, assurant
l'intérim du directeur du service départemental des archives du Var
(3 pages) Page 23
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-01-09-00015 - PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS (2 pages) Page 27
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-01-27-00001
2025 -01- 17-Décision PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE
LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-01-27-00001 - 2025 -01- 17-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 3


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N° 2025/01/17

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211 -2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3 211-9,

Vu la Loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifié e relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de s oins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011 -847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur BERTHOD Isabelle , respon sable à titre principal du patient dont la situation
sera examinée ,

2°) – DE ANTONIO Alice , représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge d es patient s,

3°) – Le Docteu r CHIBOUB Abdelhakim , Psychiatre

Article 2 :

La pr ésente d écision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu -du-Var, le Lundi 27 Janvier 2025

Pour le Directeur et P.O .
L'Attachée d'Administration Hospitalière ,

Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-01-27-00001 - 2025 -01- 17-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 4
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-01-27-00002
2025- 01- 19-Décision PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE
LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-01-27-00002 - 2025- 01- 19-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 5


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N° 2025/01/19

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211 -2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3 211-9,

Vu la Loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifié e relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de s oins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011 -847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur BRUNET Marc , respon sable à titre principal du patient dont la situation sera
examinée ,

2°) – COMES SABATIER Virginie , représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge d es patient s,

3°) – Le Docteu r KADOUR Nizar, Psychiatre

Article 2 :

La pr ésente d écision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu -du-Var, le Lundi 27 Janvier 2025

Pour le Directeur et P.O .
L'Attachée d'Administration Hospitalière ,

Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-01-27-00002 - 2025- 01- 19-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-01-24-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03
du 24 JANVIER 2025
portant sur la représentation du préfet du Var
pour l'exercice des fonctions
de commissaire du Gouvernement au sein des
conseils d'administration des offices publics de
l'habitat ayant leur siège dans le Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-24-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03
du 24 JANVIER 2025
portant sur la représentation du préfet du Var pour l'exercice des fonctions
de commissaire du Gouvernement au sein des conseils d'administration des offices publics de l'habitat ayant leur siège dans le Var7
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03
du 24 JANVIER 2025
portant sur la représentation du préfet du Var pour l'exercice des fonctions
de commissaire du Gouvernement au sein des conseils d'administration des offices
publics de l'habitat ayant leur siège dans le Var
Le préfet du Var,
Vu l'ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat ;
Vu le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de
l'habitat ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Philippe
MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant
nomination de M. Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l'article L421-8 du code de la construction et de l'habitation, déterminant la composition
du conseil d'administration d'un office public de l'habitat, et désignant le préfet du
département siège de l'office en qualité de commissaire du gouvernement ;
Vu l'article R421-21 du code de la construction et de l'habitation, précisant les conditions
d'exercice des fonctions de commissaire du gouvernement, en particulier la possibilité offerte
au préfet de se faire représenter dans cette mission ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et
de la mer, aux fins d'assurer les fonctions de commissaire du gouvernement au sein du conseil
d'administration des offices public ayant leur siège dans le département du Var.
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-24-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03
du 24 JANVIER 2025
portant sur la représentation du préfet du Var pour l'exercice des fonctions
de commissaire du Gouvernement au sein des conseils d'administration des offices publics de l'habitat ayant leur siège dans le Var8
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BOULET, cette délégation est
exercée par Monsieur Xavier PRUD 'HON, directeur départemental adjoint des territoires et de
la mer du Var, ou par Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef du service Habitat rénovation
urbaine, ou par Madame Marie BAILLY, adjointe au chef du service Habitat Rénovation
urbaine, ou par Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau Renouvellement urbain
Logement social, de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Var, sont chargés chacun pour ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de l'Etat et notifié aux intéressés.
Le Préfet,
Fait à Toulon, le 24 janvier 2025
SIGNÉ
Philippe MAHÉ
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-24-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03
du 24 JANVIER 2025
portant sur la représentation du préfet du Var pour l'exercice des fonctions
de commissaire du Gouvernement au sein des conseils d'administration des offices publics de l'habitat ayant leur siège dans le Var9
Préfecture du VAR
83-2025-01-28-00004
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019,
daté du 28 janvier 2025
Portant versement aux communes de la
compensation des pertes de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) afférentes aux
entreprises constatées en 2024
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019, daté du 28 janvier 2025
Portant versement aux communes de la compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférentes aux
entreprises constatées en 202410
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019, daté du 28 janvier 2025
Portant versement aux communes de la compensation des pertes de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) afférentes aux entreprises constatées en 2024
Le préfet du Var,
Vul'article 138 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vule décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 pris pour application de l'article 138 de la loi n°
2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vule décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
M. Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024, portant délégation de
signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1er : Il est alloué à la commune de Pierrefeu-du-Var, en application des dispositions
visées ci-dessus pour l'année 2024, un montant de 123 970 € (cent vingt-trois mille neuf cent
soixante-dix euros) , qui sera versée selon les modalités définies à l'article 2.
Article 2 : Le versement est programmé le 20 du mois suivant la notification et doit être
imputé sur le compte 4651100000 « Compensation des pertes de TFPB » (non interfacé) et le
code CDR COL7910000.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Toulon le 28 janvier 2025
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEXDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Bd du 112ème Régiment d'InfanterieCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEXTél : 04.94.18.81.38pref-finances-locales@var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019, daté du 28 janvier 2025
Portant versement aux communes de la compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférentes aux
entreprises constatées en 202411
Notification des compensations au titre des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) afférente aux entreprises constatées jusqu'en 2024Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
DGCL
Département : 83 / VAR
Code
INSEE /
SIRENLibelléPERTES 2023-24
Compensation n°1 :
90% de la perte
TOTAL à verser (en euros)
83091 PIERREFEU-DU-VAR 123 970 123 970
Total du département 123 970 123 970
1/1Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019, daté du 28 janvier 2025
Portant versement aux communes de la compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférentes aux
entreprises constatées en 202412
Préfecture du VAR
83-2025-01-24-00005
AP CDNPS Nature JANV 25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 13
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 24 janvier 2025
portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « nature »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à
R133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Philippe
MAHÉ préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant Monsieur Lucien
GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 portant renouvellement de la composition nominative de
la formation spécialisée « nature » de la CDNPS du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté sus-cité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 modifiant l'arrêté sus-cité ;
1Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 14
Vu le courriel du 9 décembre 2024 par lequel la présidente de l'association varoise pour la
sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) propose la
désignation de M. Marc RAINAUD pour représenter l'association et siéger au sein du troisième
collège de la formation spécialisée « Nature » de la CDNPS du Var ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition nominative du troisième collège pour
tenir compte de ce changement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Article 1
L'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2022 est modifié ainsi qu'il suit :
« La formation spécialisée « Nature » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
1. Collège des représentants de l'État
➢le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
➢deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer, au titre de
l'urbanisme et de l'agriculture ;
➢la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
➢le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant ;
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale
➢maires
Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume ;
Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
Titulaire : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ;
Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Évenos ;
➢conseillers départementaux
Titulaire : Mme Christine NICCOLETTI ;
Suppléante : Mme Christine AMRANE ;
Titulaire : Mme Véronique LENOIR ;
Suppléante : Mme Martine ARENAS ;
2Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 15
➢représentants d'établissement public de coopération intercommunale
Titulaire : M. Gilles VINCENT,
vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
Suppléant : M. Rolland BALBIS,
président de la communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon ».
3. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
➢personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie
Titulaire : M. Frédéric ETHÈVE , écologue ;
Suppléant : M. Yves MORVANT, écologue ;
Titulaire : M. Pierre AUDIFFREN, ligue de protection des oiseaux (LPO) ;
Suppléant : M. Joseph BURNER, ligue de protection des oiseaux (LPO) ;
➢associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire : M. Marc RAINAUD, association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture,
de la nature et de l'environnement ;
Suppléante : Mme Annie COMBES, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Titulaire : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement du Var (FNE 83) ;
Suppléant : pas de suppléant désigné ;
Titulaire : M. François DOIN, association « Vieilles maisons françaises » ;
Suppléant : M. Thierry MARTIN , association « Vieilles maisons françaises ».
4. Collège des personnalités compétentes en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage, ainsi que des milieux naturels
Titulaire : Mme Michèle PICARD, géographe ;
Suppléante : Mme Thérèse LEPINE, géographe ;
Titulaire : M. Marc MAURY, directeur du conservatoire des espaces naturels Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléant : M. Vincent MARIANI, responsable du pôle Var, conservatoire des espaces
naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Titulaire : M. François VICTOR, parc national de Port-Cros ;
Suppléant : M. Alain BARCELO, parc national de Port-Cros ;
Titulaire : M. Max DOLEATTO, chambre d'agriculture du Var ;
Suppléant : M. Yves JULLIEN, chambre d'agriculture du Var ;
Titulaire : M. Pierre de PISSY, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du
Var ;
Suppléante : Mme Françoise BINET, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du
Var. »
Le reste sans changement.
3Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 16
Article 2
La durée de mandat des membres désignés à l'article 1 est de trois ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-
2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon,
il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier
ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation « nature ».
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé :
M. Lucien GIUDICELLI
Fait à Toulon, le 24 janvier 2025
4Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 17
Préfecture du VAR
83-2025-01-24-00006
AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 18
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 24 janvier 2025
portant modification de la composition nominative
de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant
M. Philippe MAHÉ préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
1Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 19
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté sus-cité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté sus-cité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté sus-cité ;
Vu le courrier du 9 décembre 2024, par lequel la présidente de l' association varoise pour la
sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE), propose la
désignation de M. Marc RAINAUD pour représenter l'association et siéger, en tant que
titulaire, au sein du troisième collège de la formation spécialisée « publicité » de la CDNPS du
Var ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition nominative du troisième collège pour
tenir compte de ces changements ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Article 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est
modifié comme suit :
« 1. Collège des représentants de l'État
➢le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
➢deux représentants du directeur des territoires et de la mer, au titre de l'urbanisme et
de l'agriculture ;
➢la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale
➢maires :
Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume ;
Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
Titulaire : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ;
Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Évenos ;
➢conseillers départementaux :
Titulaire : Mme Andrée SAMAT ;
Suppléante : Mme Martine ARENAS ;
2Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 20
➢représentants d'établissement public de coopération intercommunale
Titulaire : M. Gilles VINCENT,
vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
Suppléant : M. Rolland BALBIS,
président de la communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon ».
3. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
➢personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie
Titulaire : M. Frédéric ÉTHÈVE , écologue ;
Suppléant : M. Yves MORVANT, écologue ;
Titulaire : M. Jean-Pierre CLARAC, paysagiste ;
Suppléant : M. Didier COROT, paysagiste ;
➢associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire : M. Marc RAINAUD, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Suppléante : Mme Annie COMBES, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Titulaire : M. Jean-Louis AULARD-MACLER, France nature environnement Var (FNE83) ;
Suppléant : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE83) ;
4. Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes
➢Publicité
Titulaire : M. Antoine MOULIN (Groupe JC Decaux) ;
Suppléant : M. Patrice QUESNE (Groupe JC Decaux) ;
Titulaire : M. Jérôme BRISSON (Insert) ;
Suppléant : M. Charles-Henri DOUMERC (UPE) ;
Titulaire : M. Stéphane GAFFORI (Cityz Media) ;
Suppléante : Mme Clémence LORENZATO (Cityz Media) ;
➢Enseignes
Titulaire : M. Bernard VOARINO (e-visions) ;
Suppléante : Mme Gwenaëlle GIL-PAILLIEUX (e-visions) ».
Article 2
La durée de mandat des membres désignés à l'article 1 est de trois ans.
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Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R421-2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation « publicité ».
Pour le préfet, et par délégation,
M. le secrétaire général,
Signé :
Lucien GIUDICELLI
Fait à Toulon, le 24 janvier 2025
4Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 22
Préfecture du VAR
83-2025-01-28-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28
janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice
générale du patrimoine, directrice du service
départemental des archives des
Bouches-du-Rhône, assurant l'intérim du
directeur du service départemental des archives
du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025 portant délégation de signature
à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des
Bouches-du-Rhône, assurant l'intérim du directeur du service départemental des archives du Var23
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025
portant délégation de signature à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du
patrimoine, directrice du service départemental des archives des Bouches-du-Rhône,
assurant l'intérim du directeur du service départemental des archives du Var
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1421-1 à
L.1421-2 et D.1421-1 à D.1421-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu la cessation des fonction de M. Romain Joulia, sur le poste de directeur du service
départemental des archives du Var, à compter du 1er mars 2025 ;
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025 portant délégation de signature
à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des
Bouches-du-Rhône, assurant l'intérim du directeur du service départemental des archives du Var24
Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
du ministère de la Culture nommant une directrice du service départemental des Archives du
Var par intérim, à compter du 1er mars 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
du service départemental du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er
Indépendamment des attributions qui sont conférées aux directeurs des services
départementaux d'archives par les lois et règlements, d élégation est donnée à Mme Marie-
Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental
des archives des Bouches-du-Rhône, assurant l'intérim du directeur du service départemental
des archives du Var , à l'effet de signer, dans le cadre des missions et du fonctionnement de ce
dernier, tous rapports, visas, correspondances et décisions relatifs aux matières énumérées ci-
dessous :
gestion du service départemental d'archives du Var :
◦gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès du conseil départemental
pour exercer leurs fonctions dans le service départemental d'archives ;
◦engagement de dépenses pour les crédits d'État dont elle assure la gestion à
hauteur de 1 500 euros.
contrôle scientifique et technique des archives publiques :
◦exercice du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques, à
l'exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt des archives des
communes aux Archives Départementales en application des articles L. 212-13 et R.
212-61 du code du patrimoine ;
◦projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage
d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leurs
groupements ;
◦élimination des documents d'archives publiques.
contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives
historiques :
◦documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé ;
◦autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives
historiques prévues à l'article L. 212-27 dans la limite de leur circonscription
géographique.
coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département.
instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement
communicables :Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025 portant délégation de signature
à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des
Bouches-du-Rhône, assurant l'intérim du directeur du service départemental des archives du Var25
◦autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en
application du I de l'article L. 213-3 pour les documents détenus par son service ou
par une autorité qui a vocation à y verser ses archives.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale
du patrimoine, directrice du service départemental des archives des Bouches-du-Rhône,
assurant l'intérim du directeur du service départemental des archives du Var, la délégation qui
lui est consentie à l'article 1er du présent arrêté, est exercée dans les mêmes conditions par
Mme Caroline MEYER, conservatrice territoriale du patrimoine, adjointe au directeur du
service départemental des archives du Var.
ARTICLE 3
Demeurent réservés à la signature du préfet du Var les actes et correspondances adressés aux
parlementaires et aux membres du conseil régional et du conseil départemental, ainsi que les
circulaires adressées aux maires du département ou à l'ensemble des chefs de service de
l'État.
ARTICLE 4
Cet arrêté préfectoral de délégation de signature par intérim prendra effet à compter du 1er
mars 2025 et prendra fin à la nomination du prochain directeur du service départemental des
Archives du Var.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la conservatrice générale du patrimoine,
directrice du service départemental des archives des Bouches-du-Rhône, assurant l'intérim du
directeur du service départemental des archives du Var, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 28 janvier 2025
Le Préfet du Var,
Signé
Philippe MAHEPréfecture du VAR - 83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025 portant délégation de signature
à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des
Bouches-du-Rhône, assurant l'intérim du directeur du service départemental des archives du Var26
Préfecture du VAR
83-2025-01-09-00015
PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-01-09-00015 - PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS 27
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt cinq ( 2025), le 09 Janvier à 19h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DUBOIS Dominique, directeur CFI SNSM
TOULON-VAR s'est réuni à la piscine Jaureguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux
délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Dubois Dominique Président CFI SNSM TOULON
Dellerm Guillaume BPJEPS AAN/PAE FPS CFI SNSM TOULON
Boutier Benoit BEESAN CFI SNSM TOULON
Mercier Emmanuel BEESAN CFI SNSM TOULON
Dassonville Samuel BNSSA CFI SNSM TOULON
Pellois Florent BNSSA /PAE FPS/SSA CFI SNSM TOULON
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président, M. Dominique DUBOIS

Les membres du jury,
M. BOUTIER- M. DELLERCH-M. PELLOIS-M. MERCIER-M. DASSONVILLE
Original signé le 09 janvier 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-01-09-00015 - PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS 28
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l' EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 09/01/2025 à Jaureguiberry (Toulon)
NOM PRÉNOMRÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
FONTAINE Dany ADMIS
OTTAWAY Nesta ADMIS
Le président, M. Dominique DUBOIS

Les membres du jury,
M. BOUTIER- M. DELLERCH-M. PELLOIS-M. MERCIER-M. DASSONVILLE
Original signé le 09 janvier 2025Préfecture du VAR - 83-2025-01-09-00015 - PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS 29