PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-537
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (11 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-09-20-00030 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal □ CDIF Paris 2ème (2 pages) Page 15
75-2023-09-20-00035 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 10ème (2 pages) Page 18
75-2023-09-20-00028 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 17ème (2 pages) Page 21
75-2023-09-20-00034 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 6ème-7ème (2 pages) Page 24
75-2023-09-20-00033 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 9ème (2 pages) Page 27
75-2023-09-20-00031 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE Chaillot - Porte Dauphine (1 page) Page 30
75-2023-09-20-00032 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal □ PELP (2 pages) Page 32
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2023-09-21-00002
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/11


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR- LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 .

A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
B 3 signer
0 e
2/11 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur des Affaires générales et Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Ri sques, Crise et de la Qualité à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C, E, F, G, H, I et J de l'arrêté directorial n°75- 2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances et de la Recherche, à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe A, C, F, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet d e signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des soins , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Frédéric GATIBLEZA , attaché d'administration hospitalière , responsable
du secteur recettes -admissions -frais de séjour, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C et G
de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- En l'absence de Monsieur Frédéric GATIBELZA , délégation est donnée à
Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable adjoint du
secteur recettes -admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents
suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogati ons du fichier national des
refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
rts de
3/11 - Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admi ssions -frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer l es départs de
corps sans mise en bière,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,
ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le si te et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au
titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Univ ersitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau
à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau, et à l'effet de signer , pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
e ses
4/11 ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Aurore GAUDIN , attachée d'administration territoriale détachée à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jér ôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint e des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l 'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juil let 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
5/11 - Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de v acance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vac ance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci
uniquement pour l es matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes l iés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les mati ères correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e
des Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
des
ues
- - ; 1T 'çle signer
Usagers,
- 2
tous les actes ; ' ' ) ) -
2
6/11 b) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeu r en charges des
Affaires générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise et
de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Directeur
en charge des Affaires générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des R isques , Crise et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses
fonctions, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matière s correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires
générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la
Qualité et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Affaires
générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise
et de la Qualité, délégation est donnée à :

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge
des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualité, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabi en GOURDON et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Béatrice D'HONDT , cadre socioéducative, responsable du service social
du GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un plafond de 100 euros par patient.

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Affaires
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement
pour les matières cor respondant à ses fonctions n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022.

d) En cas d'empêchement de Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances
et de la Recherche , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean- Françoi s BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Florence GILLE -FAVRE et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonct ions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

e) En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats,
des Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice chargée des finances et de la
Recherche, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean-
François BESSET et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté di rectorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
" VIMIER et ceci uniquement pour les matières
rêté directorial n°75- -~
7/11 En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des
Finances et de la Recherche, délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique , de Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice
des Finances et de la Recherche et de Monsieur Antoine GALIMARD , chargé de mission
et adjoint, délégation est donnée à :

- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospitalier à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Geneviève PRESSE , ingénieure hospitalière à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquem ent
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et c eci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénieri e, de la Maintenance et des Equipements , ou en
cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ingénieur à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati ères
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Emma S ORRENTINO , ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uni quement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
EmiCHAILLOLEAUndant à ses
8/11 - Madame Sidonie BAULON , Attachée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des
soins , ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,


g) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions , délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières correspon dant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site d'Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET, directeur du site d'Emile -Roux , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de dir ecteur du site Albert -Chenevier ,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signat ure au titre de
ses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site d'Emile -
Roux , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, directri ce du site d' Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e
de ses fonctions de directeur du site Emi le-Roux ,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux ,

- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires générales , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait r eçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
directrice de
9/11 En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites de Dupuytren et
de Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de
Georges -Clemenceau , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madam e
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur général des soins à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'ar ticle 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges -
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
re
10/11
ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu' ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU

Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances et de la Recherche
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques ,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires
Henri Mondor et directrice du site d'Albert -Chenevier
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Adeline ROUBY , Directrice des Affaires médicales
Catherine SORIN , Directrice des S oins
Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, D irectrice d'hôpital en détachement de l'AP -HP



Sites d'Albert -Chenevier et d'Henri -Mondor :

Marion BELOT, Attachée d'administration hospitalière
Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Frédéric GATIBELZA, Attaché d'administration hospitalière
Aurore GAUDIN , Attachée d'administration territoriale
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Julia PIERRUGUES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière à l' AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Isabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers



Site d'Emile -Roux :

Jean- François BESSET , Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines
Virginie HEUDE , Cadre de santé
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Corinne MASSON , Cadre de santé
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Laurence NOURRAIN , Cadre de santé -responsable Usagers, Risques , Qualité
Geneviève PRESSE , Ingénieure hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
11/11 Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau

Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospit alier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitalier s
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau


ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2023 -07-17-00007 du 17 juillet 2023 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La D irectrice du GHU des Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 21 septembre 2023
La D irectri ce du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-20-00030
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal □
CDIF Paris 2ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00030 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ CDIF Paris 2ème 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Monsieur ROUSSEAU Cyril, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques , responsable
du CDIF 2 de Paris.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame MAILLY Mireille, et Monsieur PERIANIN-CARPIN
Vincent, adjoints au responsable du CDIF 2 de Paris, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 €,
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
Article 2
1°) dans la limite de 10 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, aux agents des finances publiques de
catégorie B désignés ci-après :
BARRE Valérie ANNOULD Aurélie FRANCQUEMBERGUE Cécilia
JUTEAU Marie LONGUEMARE Tanguy SIRBEN BrigitteDirection régionale des Finances publiques de Paris
CDIF 2 de Paris
6 rue Paganini
75020 ParisParis, le 20/09/2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00030 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ CDIF Paris 2ème 16
2°) dans la limite de 2 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, aux agents des finances publiques de
catégorie C désignés ci-après :
BELLEC Vincent DECHARGE Jerome TCHIMANGA Yann-Estelle
NAHON Rémi PHETDARA Sna FLAMENT Anthony
BARBIER Frédérique SALL Maty HASSAN Benoit
ERGELIN Noelle LONGUEMARE Jean-Charles CASSIN Dominique
CAILLENS Julien THEGARID Gisèle ADJADO Thomas
LESAGE Ronan SPINDLER Isabelle DUNAJEWSKI Nadia
MILITON Dominique HAMIDA Ahcène KONATE-BELHADI Diake
KONE Awa COUDERC Patrice
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le responsable du centre des impôts foncier de Paris 2
signé
Cyril ROUSSEAUDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00030 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ CDIF Paris 2ème 17
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-20-00035
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal □
PCE 10ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00035 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 10ème 18
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle contrôle expertise de Paris 10è arrondissement par intérim.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
François CESAR inspecteur 15 000 € 7 500 €
Matthieu ZANETTIN inspecteur 15 000 € 7 500 €
Ismain DISS inspecteur 15 000 € 7 500 €
Astrid RIGOIR inspectrice 15 000 € 7 500 €
Virginie BALOSSO contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Magali SAN-AGUSTIN contrôleuse 10 000 € 5 000 €Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise
du 10ème arrondissement
5, cité Paradis
75475 PARIS CEDEX 10Paris, le 20/09/2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00035 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 10ème 19
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le responsable du pôle contrôle expertise par intérim,
Signé
Frédéric DuboisDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00035 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 10ème 20
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-20-00028
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal □
PCE 17ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00028 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 17ème 21
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle contrôle expertise de Paris 17ème
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
WILLIAM ARAN contrôleur 10 000 € 5 000 €
MIMOUNA AYADI contrôleuse 10 000 € 5 000 €
MARIAM BA inspectrice 15 000 € 7 500 €
DJAFFAR BENSLAMA contrôleur 10 000 € 5 000 €
NAWEL BIBOUDA inspectrice 15 000 € 7 500 €
MORGAN BIGOT contrôleuse 10 000 € 5 000 €
SÉVERINE BOURDEIX inspectrice 15 000 € 7 500 €
CANDICE COLAS contrôleuse 10 000 € 5 000 €
ALI DJERRIBI contrôleur 10 000 € 5 000 €Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise PARIS 17ème
6A Bld de REIMS
75017 PARIS CEDEX 17Paris, le 20/09/2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00028 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 17ème 22
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
JOSEPH DORAI inspecteur 15 000 € 7 500 €
KODÉ FALLinspecteur 15 000 € 7 500 €
IDIR HAFRAD inspecteur 15 000 € 7 500 €
VALÉRIE LAUER-MOULS contrôleuse 10 000 € 5 000 €
NATACHA LEMIĖREcontrôleuse 10 000 € 5 000 €
PHILIPPE MALCLĖScontrôleur 10 000 € 5 000 €
MARTINE NOIROT inspectrice 15 000 € 7 500 €
FABIENNE RAFFI contrôleuse 10 000 € 5 000 €
CORINNE SANNA contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris ;
La responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Brigitte Martichon
Inspectrice principale des finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00028 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 17ème 23
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-20-00034
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal □
PCE 6ème-7ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00034 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 6ème-7ème 24
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du Pôle Contrôle Expertise du 6e-7e , Madame Eliane TESTEVUIDE, Inspectrice
Divisionnaire Hors Classe,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
ALAYA Celine Inspectrice 15 000 € 7 500 €
CONSTANT Nicolas Inspecteur 15 000 € 7 500 €
DEMERSSEMAN Justine Inspectrice 15 000 € 7 500 €
DOUANE Zineb Inspectrice 15 000 € 7 500 €
GIRAUD Delphine Inspectrice 15 000 € 7 500 €
HOEDTS Nicolas Inspecteur 15 000 € 7 500 €
PESENTI Laurent Inspecteur 15 000 € 7 500 €
SOULIER Philippe Inspecteur 15 000 € 7 500 €
WOJCIECHOWSKI Jean Jacques Inspecteur 15 000 € 7 500 €Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise
6e-7e
9 Place ST SULPICE
75292 PARIS CEDEX 06Paris, le 20/09/2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00034 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 6ème-7ème 25
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
CHAUMEIL Sophie Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
CIORA Véronique Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
EL'Harchaoui Miloud Contrôleur 10 000 € 5 000 €
GANDRE Corinne Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
MAHEO Joel Contrôleur 10 000 € 5 000 €
PONT Philippe agent2 000 € -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Eliane TESTEVUIDEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00034 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 6ème-7ème 26
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-20-00033
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal □
PCE 9ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00033 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 9ème 27
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle contrôle expertise de Paris 9ème arrondissement.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
Jean-Victor GUIGUI inspecteur 15 000 € 7 500 €
Yves MARCHAL inspecteur 15 000 € 7 500 €
David DADJI inspecteur 15 000 € 7 500 €
Barbara LE ROUVILLOIS inspectrice 15 000 € 7 500 €
Vidya SETHUPATHY inspectrice 15 000 € 7 500 €
Chantal CHARRUE inspectrice 15 000 € 7 500 €
Nathalie SCHIFANO contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Gisèle VIGREUX contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Alain HAUFFSCHETEDER contrôleur 10 000 € 5 000 €Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise
du 9ème arrondissement
9, rue d'Uzès
75074 PARIS CEDEX 02Paris, le 20/09/2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00033 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 9ème 28
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Frédéric DuboisDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00033 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE 9ème 29
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-20-00031
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal □
PCE Chaillot - Porte Dauphine
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00031 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE Chaillot - Porte Dauphine 30
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle contrôle expertise de Chaillot – Porte Dauphine
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions contentieusesLimite
des décisions gracieuses
Céline ALLEG inspectrice 15 000 € 15 000 €
Hervé DARNIS inspecteur 15 000 € 15 000 €
Seifelislam EL HOUTI inspecteur 15 000 € 15 000 €
Cathy GUERER inspectrice 15 000 € 15 000 €
Sophie GUILLON inspectrice 15 000 € 15 000 €
Virginie LEBLOND inspectrice 15 000 € 15 000 €
Arnaud PERRONNET inspecteur 15 000 € 15 000 €
Christine DUCLOUX-DEGIOANNI contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Ludovic FERIAU contrôleur 10 000 € 10 000 €
Matthieu SCHILTZ contrôleur 10 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le responsable du pôle contrôle expertise,
signé
Laure RAY
Inspectrice divisionnaire des Finances PubliquesDirection régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise Chaillot – Porte
Dauphine
146 avenue de Malakoff
75775 Paris cedex 16Paris, le 20/09/2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00031 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PCE Chaillot - Porte Dauphine 31
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-20-00032
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal □
PELP
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00032 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PELP 32
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle d'évaluation des locaux professionnels de Paris , Monsieur Philippe REIGNIER,
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions contentieuses et gracieuses
JALADY Isabelle Inspecteur,
adjointe au
chef de
service60 000 €
AMOUZOUGAH Kanyi contrôleur 10 000 €
BARON Hervé contrôleur 10 000 €
COLLETTE Bastien contrôleur 10 000 €
DARMON Jonathan contrôleur 10 000 €Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion fiscale
Pôle d'évaluation des locaux professionnels
de Paris
6 rue Paganini
75 972 Paris Cedex 20Paris, le 20/09/2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00032 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PELP 33
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions contentieuses et gracieuses
DIJOUX Laurent contrôleur 10 000 €
GIORGI-COCQUERELLE
Marie-Madeleinecontrôleur 10 000 €
GIRARD Audrey contrôleur 10 000 €
LEFORT-GERNEZ Maxime contrôleur 10 000 €
PINTO Stéphane contrôleur 10 000 €
TOMEO Enzo contrôleur 10 000 €
TOURILLON Judith contrôleur 10 000 €
DUTRIEUX Julien agent 2 000 €
URLACHER Estelle agent 2 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le Responsable du pôle d'évaluation des locaux
professionnels de Paris,
signé
Philippe REIGNIERDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-20-00032 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal □ PELP 34