| Nom | recueil-76-2026-298-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Seine-Maritime |
| Date | 30 septembre 2026 |
| URL | https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74731/527768/file/recueil-76-2026-298-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 30 septembre 2026 à 16:38:49 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2026 à 12:10:23 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2026-298
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2026-09-30-00002 - Décision n°2026-14 de Délégation de
Signatures Direction Déléguée de Bois-Petit S (4 pages) Page 3
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2026-10-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Vincent GOSSELIN, suppléant en qualité de Commissaire du
gouvernement devant la juridiction de l'expropriation à compter du
01/10/2026 (2 pages) Page 8
Groupe Hospitalier du Havre /
76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH -
délégation de signature (36 pages) Page 11
2
Centre Hospitalier du Rouvray
76-2026-09-30-00002
Décision n°2026-14 de Délégation de Signatures
Direction Déléguée de Bois-Petit S
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - Décision n°2026-14 de Délégation de Signatures Direction Déléguée de
Bois-Petit S 3
diRouvray
Délégation de signature
Direction générale et ordonnateur
Décision n 44 2026
LE DIRECTEUR
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
Vu le décret n'2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu Le code de la commande publique et son article L.1211-1, vu la convention de Direction commune du ler
décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville fès Rouen,
vu la décision du Directeur de l'ARS du 28/09/2022 nommant M. Franck ESTEVE, Directeur fonctionnel en
détachement pour 4 ans, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du
Bois Petit à compter du 21/09/2022, vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du
17 juillet 2023 portant sur le détachement dans le corps des directeurs d'hôpital de M. Sébastien FAUQUEUR,
Directeur adjoint, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du Bois Petit à compter du Ler
octobre 2023,
DECIDE:
Article |
M. Sébastien FAUQUEUR, exercera les fonctions relevant du métier de directeur d'hôpital adjoint.
Dans te cadre de ses fonctions et sans que cela soit limitatif, M. Sébastien FAUQUEUR est chargé de la direction
déléguée du Centre Hospitalier du Bois Petit, sous l'autorité de M, Franck ESTEVE, directeur fonctionnel, chef
d'établissement,
Un organigramme précise la composition de l'équipe de direction dont M. Sébastien FAUQUEUR fait partie, En
qualité de directeur délégué, il anime l'équipe de direction et se voit confier la responsabilité de la gestion du
Centre Hospitalier du Bois Petit dans toutes ses composantes, au nom et en étroite liaison avec le chef
d'établissement.
Par délégation du directeur du Centre Hospitalier du Bois Petit, M. Sébastien FAUQUEUR exerce les compétences
attribuées par la loi et la réglementation en vigueur aux chefs d'établissements, des établissements publics de
santé. Cette délégation s'exerce dans le cadre et dans les limites de la délégation de signature qui lui est consentie,
il engage sa responsabilité et celle de l'établissement dans tous les domaines de l'organisation et du
fonctionnement des services. Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel, dans le respect de l'indépendance
professionnelle garantie aux médecins par leur code de déontologie.
it est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. !i est assisté d'un directoire et d'une équipe de direction et
travaille en étroite collaboration avec le président de la commission médicale d'établissement qui représente le
corps médical et est le vice-président du directoire,
il a délégation pour présider les instances CSE et F3SCT du Centre Hospitalier du Bois Petit,
ll rend compte de ses actions, de manière régulière, à son supérieur hiérarchique direct, qui est M. Franck ESTEVE,
le directeur du Centre Hospitalier du Bois Petit.
Tout manquement au respect de ces obligations est constitutif d'une faute exposant l'agent à une sanction
disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par le code pénal.
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - Décision n°2026-14 de Délégation de Signatures Direction Déléguée de
Bois-Petit S 4
Cette délégation comprend l'engagement et le suivi des dépenses dans le respect des crédits ouverts et dans le
cadre des marchés passés ou des groupements d'achats dont le montant ne dépasse pas 5000€ auxquels
l'établissement adhère dans le cadre de chaque groupe de dépenses relevant des comptes de la M21.
En cas d'absence ou empêchement de M. Sébastien FAUQUEUR, Directeur délégué, subdélégation est donnée
dans les mêmes termes à Mme Laurie SALVEZ, directrices adjointes et en cas d'empéchement de cette dernière à
Mme Dihia AMEUR, Adjointe de Direction.
Article 2
Gardes ad ministratives
Inscrits au tableau de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier du Bois Petit :
o M, Sébastien FAUQUEUR, directeur délégué
¢ Mme Laurie SALVEZ, directrice adjointe, direction des 4 saisons et direction des ressources humaines et
communication du CHBP
eo Mme Dihia AMEUR, Adjointe de Direction et directrice déléguée de la pléiade.
o Mme Bénédicte COURTEL, Coordinatrice Générale des Soins
¢ Mme Céline HIS, Responsable achat et logistique
o Mme Béatrice CHARLOT, responsable qualité
Reçoivent délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes survenant durant les périodes
de garde au Centre Hospitalier de Bois Petit et nécessitant d'être résolus sans attendre la première heure ouvrable.
Il leur revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires, d'effectuer toutes les démarches
nécessaires vis-à-vis des autorités policières et judiciaires, notamment celles en matière de sorties sans
autorisation pour les patients hospitalisés au Centre hospitalier du Bois Petit (fugues, disparitions inquiétantes et
inscription au fichier des personnes recherchées).
Ils sont également habilités à procéder, en cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations
nécessaires de personnels médicaux et non médicaux pour assurer un service minimum afin de faire face aux
besoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins
dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations
et du matériel.
Article 3
Cette délégation annule et remplace la délégation 01/2024 du 12 janvier 2024 et prend effet à compter du 4 mars
2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Bois Petit.
Une ampliation de la décision sera adressée au receveur de l'établissement ainsi qu'à M. le Directeur général de
l'Agence Régionale de la Santé de Normandie,
Toute modification fera l'objet d'une nouvelle décision qui sera notifiée aux intéressés,
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de la Seine
Maritime.
Signatures :
a y
4 4
Franck ESTEVE | ~~
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - Décision n°2026-14 de Délégation de Signatures Direction Déléguée de
Bois-Petit S 5
Sébastien FAUQUEUR
Mme Laurie SALVEZ
Mine Dihia AMEUR
Mme Bénédicte COURTEL a
Mme Céline HIS
2"
Mme Béatrice CHARLOT (1 te - AeA
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Publication au Recueli des Actes Administratifs
... Agence régionale de santé
... Receveur
... Intéressés
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - Décision n°2026-14 de Délégation de Signatures Direction Déléguée de
Bois-Petit S 6
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - Décision n°2026-14 de Délégation de Signatures Direction Déléguée de
Bois-Petit S 7
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-10-01-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Vincent GOSSELIN, suppléant en qualité de
Commissaire du gouvernement devant la
juridiction de l'expropriation à compter du
01/10/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-10-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature
à M. Vincent GOSSELIN, suppléant en qualité de Commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation à compter du
01/10/2026
8
Ez
REPUBLIQUE
FRAN CAISE | a _ FINANCES PUBLIQUES —
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
'Direction régionale des Finances publiques de
Normandie et du département de la Seine-
Maritime
Division des ressources humaines
21 quai Jean Moulin
76037 Rouen
Mél. : drfip76.ppr.personnel@defip.finances.gouv.fr
Monsieur Denis GIROUDET
Directeur régional des finances publiques
de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Arrêté portant délégation de signature au suppléant en qualité de Commissaire du gouvernement devant la
juridiction de l'expropriation
Le directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en son article R 13-7, relatif aux fonctions de
. commissaire du gouvernement auprès de la juridiction de l'expropriation ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques en son article R 1212-12;
Vu le décret n° 2009-208 du 20, février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des :
finances publiques ;
| Vu l'arrêté du président de la République du 14 décembre 2009 portant création de la direction régionale de
Haute- Normandie et du département de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances
publiques ; :
Vu le décret n°2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évalutations domaniales et de Politique
immobiliére des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 relatifà |' organisation des missions d'évaluations domaniales ;
Vu ke décret du 6 mai 2022 nommant Monsieur Denis GIROUDET, adminsitrateur général des finances
publiques, directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;
Arrête
Art. 1. - Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent GOSSELIN, inspecteur principal des Douanes
et Droits Indirects, à l'effet d'exercer la fonction de commissaire du gouvernement devant la juridiction de
l'expropriation du département de la Seine-Maritime et du département de l'Eure, et, le cas échéant, devant la
Cour d'Appel compétente, en vue de la fixation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Denis GIROUDET
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-10-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature
à M. Vincent GOSSELIN, suppléant en qualité de Commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation à compter du
01/10/2026
9
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-10-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature
à M. Vincent GOSSELIN, suppléant en qualité de Commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation à compter du
01/10/2026
10
Groupe Hospitalier du Havre
76-2026-09-28-00007
DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH -
délégation de signature
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 11
NL
A
GROUPE
HOSPITALIER
DU HAVRE
Decision n° 2026-050
Portant delegation de signature
Le Directeur général du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont-Audemer et
du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine à Lillebonne,
Vu Parrété du Centre National de Gestion du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Thierry BIAIS,
Directeur de la direction commune du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle a
Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville et du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de
Lillebonne à compter du 14 avril 2025,
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine signée le 26 juin
2016, approuvée par l'ARS le 1& juillet 2016.
Décide
Dispositions générales
Article 1
Sont de la compétence du Directeur général, Monsieur Thierry BIAIS :
- Les conventions de coopération internationale
- Les conventions de transactions
- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés
- Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements
privés ne participant pas 4 ce service public
- Les conventions de mise à disposition de personnel
- Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières imprévues pour l'institution
- Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion
- Les actes concernant les relations internationales
- Les réquisitions du comptable
- Les marchés
- Les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avances,
- Les actes relatifs aux opérations immobilières
- Les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale
- Les décisions d'ester en justice
GHH - Direction Générale TB:mp Délégatiun de signarure Page 1:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 12
- Les décisions relatives aux emprunts
- Les décisions relatives aux dons et legs
- Les décisions de recours 4 des collaborateurs occasionnels
- Les actes administratifs, documents et comespondances concernant la fonction achats du GHT,
pour le compte des établissements parties au GHT Estuaire de la Seine,
- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur
objet, engagent le Groupe Hospitalier du Havre.
Article 2
En cas d'empéchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur Général, délégation est donnée à Madame
Barbara ROBERT, Directrice Générale Adjointe, et à Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint, pour
signer tous les actes mentionnés à l'article 1.
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur Général, de Monsieur Alain FUSEAU,
Directeur Général Adjoint, et de Madame Barbara ROBERT, Directrice Générale Adjointe, délégation est
donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, pour signer tous les
actes mentionnés à l'article 1.
GHH Direction Générule TB/mp Délégarion de signature Page 2:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 13
Direction des Affaires Générales et des Opérations
Article 3
Délégation est donnée à Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de
cette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service fait
pour les prestations relatives aux Affaires Générales et aux Opérations, à l'exclusion des conventions et
accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant des
attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
GHH Direction Générale TB: Délégation de signature Page 3.36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 14
Direction des Relations Usagers et des Affaires Juridiques
Article 4
Délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires
Juridiques, à l'effet de signer :
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service
fait pour les prestations relatives aux Relations Usagers et aux Affaires Juridiques, à l'exclusion des
conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents
y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
matière.
les actes dans le champ de la préparation et diffusion des plans de sûreté.
les correspondances avec les usagers, les décisions de constitution de partie civile, les décisions
de suppression des données personnelles à la demande des usagers, les mesures de police
administrative concernant les patients ou les usagers, les procédures internes relatives à la sûreté
et aux droits des Usagers.
En cas d'absence de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur Général, de Madame Barbara ROBERT, Directrice
Générale Adjointe, et de Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint, délégation est donnée à
Madame Alexandra TUBEUF à l'effet de signer les mémoires en défense.
Article 5
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de représenter le Directeur Général et de
signer les documents y afférents lors des saisies de dossiers médicaux :
Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,
Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,
Madame Céline CADOT, Technicien Supérieur Hospitalier.
GHH Direction Générale TB'mp Deélégotion dc signature Page 436
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 15
Direction de la Communication et des Relations Publiques
Article 6
Délégation est donnée à Monsieur Xavier VANDEN ABEELE, Directeur de la Communication et des Relations
Publiques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances, conventions et
accords avec des organismes extérieurs sans impact financier ainsi que les conventions liées à la culture à
la hauteur du budget annuel alloué à cet effet concernant les affaires de cette direction, y inclus les ordres
de mission du personnel de cette direction, à l'exclusion des marchés et tous documents y afférant relevant
des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
GLIII - Directiur Générale TB:mp Délégation de signurure Puge 3:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 16
Direction des Finances et du Pilotage de Gestion
Article 7
Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, à
l'effet de signer, pour le Groupe Hospitalier du Havre et le Centre Hospitalier de Pont-Audemer, tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le
respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les ordres de missions du personnel de cette direction,
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1, dont
les conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- Les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies (et de sous régies) de
recettes, de régies {et de sous régies) d'avances et de recettes,
- Les décisions de nomination des régisseurs (et des sous-régisseurs},
- Les décisions de suppression des régies (et des sous régies),
- Le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- Le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,
- Les tarifs,
- Les contrats d'emprunt.
Article 8
Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, à
l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces
justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
- Du compte financier,
Des décisions modificatives de crédits,
- Des décisions de virements de crédits,
- Des décisions d'admission en non-valeur.
En cas d'absence de Monsieur Matthieu GILLET, délégation est donnée à Madame Carole MILCENT,
Responsable des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 7 et 8.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Matthieu GILLET, et de Madame Carole MILCENT, délégation est
donnée à Madame Patricia IBSAIENE, Responsable adjointe des Finances, à effet de signer les pièces citées
aux articles 7 et 8.
Article 9
Délégation est donnée à Madame Stéphanie DUPARC, Responsable de l'accueil et de la facturation, à
l'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil - facturation et les bordereaux
de recettes de facturation incombant à son service.
GHH Direction Général. TB'mp Délégusion de. signaiur Pave 6-36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 17
Article 10
Délégation est donnée à Madame le Docteur Mélodie LUCAS, Médecin DIM, Chef de service du
Département de l'Information Médicale, à l'effet de signer les demandes transmises par les services de
soins Pour des examens et consultations devant étre réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe
Hospitalier du Havre, dans une structure extérieure. Cet acte vaut engagement juridique. Cette délégation
est donnée & Madame le Docteur Mélodie Lucas pour tous les établissements du Groupement Hospitalier
de Territoire Estuaire de la Seine dans le cadre de la fonction mutualisée GHT.
En cas d'absence de Madame le Docteur Mélodie LUCAS, délégation est donnée à Madame le Docteur
Ludivine BOULET, Médecin DIM à l'effet de signer les demandes transmises par les services de soins pour
des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe Hospitalier
du Havre, dans une structure extérieure.
En cas d'absence simultanée de Madame le Docteur Mélodie LUCAS et de Madame le Docteur Ludivine
BOULET, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Ahmed Ghazi ZAOUALI, Médecin DIM, et à Monsieur
Christophe LEBOUVIER, Cadre de santé, à l'effet de signer ces demandes d'examens et de consultations.
Gi - Directive Generate TB: Délégation de rignarure Pagé 7:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 18
Direction du Numérique en Santé
Système d'information
Article 11
Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Directeur du Numérique en Santé par intérim, à l'effet
de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du Système
d'information, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,
Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,
Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
Les bons de commande,
Les constats de service fait,
Les liquidations,
Les ordres de service,
Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
Le décompte général et définitif,
Les archives.
Cette délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER pour tous les établissements du Groupement
Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine dans le cadre de la fonction mutualisée GHT,
Ingénierie Biomédicale
Article 12
Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Directeur du Numérique en Santé par intérim, à l'effet
de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de l'ingénierie
Biomédicale, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,
Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,
Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
Les bons de commande,
Les constats de service fait,
Les liquidations,
Les ordres de service,
Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
Le décompte général et définitif,
Les archives
Les bons de commandes et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénierie biomédicale
{classe 6),
Les documenis afférant aux marchés, hors les marchés eux-mémes,
Direction Général. FE mp Délégation de. signature tage 8 36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 19
- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service, le décompte général et
définitif.
En cas d'absence de Monsieur Cyril LEVEZIER, délégation est donnée à Madame Caroline AUBERT,
Ingénieur biomédical, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 12.
Article 13
Délégation est donnée à Madame Caroline AUBERT, Ingénieur biomédical, à l'effet de signer :
- Les bons de commande et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénierie
biomédicale (classe 6),
- Les procès-verbaux de réception.
GH Direction Cénérate TBimn Délégation de signature Page 936
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 20
Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
Article 14
Délégation est donnée 4 Madame Géraldine DUMESNIL, Directrice de la Qualité et de la Gestion des
Risques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires
de cette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service
fait pour les prestations relatives à la Qualité et à la Gestion des Risques, à l'exclusion des conventions et
accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant des
attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
GHA Direction Générol. TRimp Délégation de signature rage 10:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 21
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Article 15
Délégation est donnée à Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue
Social et à Madame Sidonie KRYSIECKI, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, à l'effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical et sages-femmes,
les décisions nominatives concernant les sages-femmes et le personnel non médical, hors
cadres directeurs et directeurs de soins,
les contrats de travail des personnels non médicaux et des sages-femmes,
les contrats d'apprentissage et les contrats d'allocation d'études,
les affectations des personnels et les conventions de mises à disposition,
l'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires des sages-femmes et du
personnel non médical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,
les mémoires concemant les contentieux individuels ou collectifs relatifs à la situation des
sages-femmes et du personnel non médical, , hors cadres directeurs et directeurs de soins,
les décisions et documents relatifs à l'organisation des concours ou examens professionnels
des sages-femmes et du personnel non-médical,
les décisions et documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, ainsi
qu'à l'organisation de la continuité du service public en cas d'exercice du droit de grève,
les états de paye du personnel non médical et des sages-femmes,
les actes et documents nécessaires à la gestion des commissions administratives paritaires
locales,
les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public où privé, supérieurs
OU secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au GHH, pour
l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,
les documents afférant aux marchés publics, hors les marchés eux-mêmes,
les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
les conventions d'occupation précaire des logements,
Et pour les affaires concernant cette direction,
les bons de commande,
les engagements comptables,
les constats de service fait,
les liquidations.
Une délégation identique est donnée à Madame Emeraude CANTERI, Attachée d'Administration
Hospitalière, adjointe à la Direction des Ressources Humaines.
En outre, en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Guillaume CLAIRET, de Madame Sidonie
KRYSIECKI et de Madame Emeraude CANTERI, délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Carriére-Paie-Retraite, Madame Fanny PESCHIUTTA,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absence et Maintien dans l'Emploi et Madame
GHIf - Direction Générale TBemy Délégation de signarure rage 11°36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 22
Anais MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Péle Accueil RH, à l'effet de signer les actes
administratifs, documents et correspondances précités, à l'exception des décisions relatives aux sanctions
disciplinaires et des mémoires concernant les contentieux.
Article 16
Délégation est donnée à :
- Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service
Carriére-Paie-Retraite,
- Monsieur Yann GEQUEL, Technicien Supérieur Hospitalier, responsable du Service Formation-
Développement Professionnel,
- Madame Carine GUILLEMANT, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de la veille juridique
de la DRH,
- Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absence
et Maintien dans |'Emploi,
- Madame Anaïs MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle Accueil RH,
à l'effet de signer les certificats administratifs et les copies conformes des décisions concernant la gestion
du personnel non médical et des sages-femmes.
Article 17
Délégation est donnée à Monsieur Yann GEQUEL, Technicien Supérieur Hospitalier, responsable du Service
Formation à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer :
- les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des
agents en formation continue, présentées à l'ANFH,
- les conventions de formation,
- les conventions de stage,
- les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale Continue,
(DPC),
- les documents afférant aux marchés publics de formation (hors les marchés eux-mêmes), et
aux bons de commande associés.
En cas d'empéchement de Monsieur Yann GEQUEL, délégation est donnée à Madame Cristina CHERON,
Cadre Supérieure de Santé, chargée de l'ingénierie de formation, à l'effet de signer les décisions
précitées.
Article 18
Délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du
service Carriére-Paie-Retraite, à l'effet de signer les décisions nominatives concernant la carrière, la retraite
des agents et leur rémunération, ainsi que l'ensemble des décisions et documents liés à la paie.
En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DESCHAMPS, délégation est donnée à Madame Fanny
PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, à
l'effet de signer les décisions précitées.
OHA Direction Général TB'mp Délegution dc signature 1236
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 23
Article 19
Délégation est donnée à Madame Anaïs MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle
Accueil RH, à l'effet de signer les décisions relatives aux ordres de mission et au remboursement des frais
de déplacement.
En cas d'empêchement de Madame Anaïs MIREZ, délégation est donnée à Madame Stéphanie
DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, à
l'effet de signer les décisions précitées.
Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins,
et Madame Nathalie GUITTON, Cadre de Santé, Adjointe au Coordonnateur, afin de signer les décisions
relatives aux ordres de mission pour les personnels soignants de l'établissement.
Délégation est donnée à Madame Hélène DECULTOT, Coordonnatrice en madieutique par intérim, afin de
signer les décisions relatives aux ordres de mission pour les sages-femmes de l'établissement.
Article 20
Délégation est donnée à Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du
Service Absence et Maintien dans l'Emploi, à l'effet de signer les décisions et documents relatifs à la
reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, aux demandes de contrôles
médicaux et d'expertises médicales, à l'octroi ou au refus d'un congé pour maladie, d'un congé bonifié,
d'une autorisation spéciale d'absence, à la reprise en temps partiel thérapeutique et aux absences
injustifiées.
En cas d'empêchement de Madame Fanny PESCHIUTTA, délégation est donnée à Madame Stéphanie
DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Carriére-Paie-Retraite, à l'effet de
signer les décisions précitées.
Article 21
Madame Elise SERRANO, infirmière Puéricultrice Faisant-Fonction de Cadre de santé, Directrice de la
Crèche Kinoko du Groupe Hospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la crèche. Elle est également
habilitée à signer les ordres de mission du personnel de ce service.
Article 22
Délégation de signature est par ailleurs donnée au Docteur Richard PETIT, Directeur du Cenire
d'Enseignement des Soins d'Urgence à effet de signer les conventions de formation délivrées par le CESU
dans le respect des tarifs fixés par décision du Directeur.
Article 23
En matière de gestion du personnel, les Directeurs et Directeurs adjoints des Directions fonctionnelles ainsi
que des Directions de site ou de filière ont délégation pour signer toutes pièces écrites concernant la
notation des personnels et les avertissements infligés comme sanction disciplinaire ainsi que les ordres de
mission des personnels qui leur sont rattachés hiérarchiquement.
Gilli Dirertior Générale (B:mr- Délégation de signature lagc 13°36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 24
Coordination Générale des Soins
Article 24
Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, à
l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et des personnels paramédicaux, à
l'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous
documents y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
matière.
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, reçoit délégation pour signer
les ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur et tous documents liés à la gestion directe du
personnel affecté à la direction des soins, notamment les tableaux de services, les congés et absences
autorisées au litre de la réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.
Article 25
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, bénéficie d'une délégation
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du
service social. Il est également habilité à signer les ordres de mission du personnel de ce service.
GHA Diriction ¢ thmp Délega ian d signature bas 1436
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 25
Institut des formations paramédicales
Article 26
Délégation est donnée à Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Instituts des
formations paramédicales (IFP), à l'effet de signer les correspondances et les documents concernant les
affaires des Instituts, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions de stage des étudiants et élèves de l'Institut,
- Les conventions établies pour les étudiants cadres de santé Venant en stage au sein de l'Institut
des formations paramédicales,
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles pour l'accueil à l'IFP de stagiaires en formation initiale ou
continue, non assorties de clauses financières,
- Les conventions de formation avec les organismes extérieurs,
- Les conventions d'occupation précaire des logements,
- Les demandes d'aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout ou
partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférant, ainsi que les devis
et mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision annuelle du
Directeur Général du GHH, qui en fixe le montant,
- Les demandes de remboursements de frais pédagogiques,
- Les courriers notifiant la décision des jurys de sélection aux candidats,
- Les courriers relevant de la gestion courante de l'institut,
- Les ordres de mission pour le personnel de l'institut,
- Les commandes de prestations liées à un marché en lien avec les activités de l'institut, hors les
marchés eux-mêmes, dans la limite du budget alloué par la Direction des Finances et du Pilotage
de Gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MARILLONNET et afin d'assurer la continuité
de la direction des instituts des formations paramédicales du Groupe hospitalier du Havre, Madame Karine
GRAVEY, Cadre supérieure de santé, et Madame Fatiha ZEGGAI, Cadre supérieure de santé, sont
autorisées à signer les documents désignés ci-après :
- Les conventions de stage des étudianis et élèves,
- Les attestations de présence pour les organismes financeurs,
- Les courriers notifiant les décisions des jurys de sélection,
- Les courriers relevant de la gestion courante de l'institut.
En cas d'absence de Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut des
formations paramédicales, en vertu de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, Madame Karine GRAVEY, Cadre supérieure de
santé, et Madame Fatiha ZEGGAI, Cadre supérieure de santé, sont autorisées à la représenter auxinstances
des formations IDE, AS et AP.
GHH Direction Générale 1Rimn. Delevation de signaiure {age 15.36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 26
Direction des Affaires Médicales
Article 27
Délégation est donnée à Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaires Médicales à l'effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les Affaires Médicales, dans le
respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les décisions nominatives concernant le personnel médical,
- Les états de paye du personnel médical,
- Les conventions,
- Les contrats de travail des personnels médicaux contractuels,
- Les conventions d'occupation précaire des logements,
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000€,
- Les documents afférant aux marchés,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
En cas d'absence de Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaires Médicales, délégation est
donnée à Madame Aramane SAKHO, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les actes
précités.
OHH Dire tion Général TKmp SIQNALUFE age 1636
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 27
Cellule d'appui à la Recherche Clinique
Article 28
Délégation est donnée à Madame Angélique PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant la Recherche Clinique, dans le
respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions en lien avec les études de la recherche clinique,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
GIHT - Direction Générale Th:ms Délégation ue l'age 17:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 28
Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique
Article 29
Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la
Commande Publique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de
l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,
- Les documents afférents aux marchés,
- Les décisions de classement sans suite des procédures de marchés,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- Les procès-verbaux de réception définitive.
Article 30
En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcène ALLICHE,
Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer tous actes administratifs, les copies certifiées conformes
ainsi que les documents et correspondances concemant les affaires de cette Direction.
Article 31
Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la
Commande Publique, pour exercer les fonctions de comptable-matières correspondant aux activités
suivantes :
- Gestion des magasins,
- Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,
-__ Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- Liquidation des factures,
- Tenue de la comptabilité des stocks,
- Conservation des biens immobiliers,
-_ Tenue de la comptabilité d'inventaire.
Article 32
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique, bénéficie
d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant cette Direction :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait.
GHH Direction Genéruk TR, = Delegation de signature ze 1836
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 29
En cas d'empéchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcène ALLICHE
à l'effet de signer ces mêmes documents.
En cas d'absence simultanée de Madame Laurence BIARD, et de de Monsieur Ahcène ALLICHE,
délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 33
Délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
Pour les segments d'achats suivants :
- Imprimés,
- Communication,
- Mobilier et environnement de soin {et autres achats investissements),
- Petite fourniture et petite maintenance hôtelière,
- Petite fourniture de bureau,
- Abonnements,
- Assurances.
En cas d'absence de Madame Alexandra DUMONT, délégation est donnée 4 Madame Sylvie BERNARD,
Adjoint Administratif Principal, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 34
Délégation est donnée à Madame Marion DORÉ, Ingénieur Logistique, à l'effet de signer :
- Tous les documents concernant les prestations et équipements logistiques et fournitures magasin,
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- Les cartes grises,
- Les frais de déplacement,
Pour les segments d'achats suivants :
- Transport logistique,
- Transport sanitaire,
- Entretien matériel de transport,
- Fret et affranchissement,
- Nettoyage,
- Décheis,
- Fournitures stockées.
GHH Direction Generale lB:mp Délégation de si-naure kage. 19-36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 30
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien BIARD, Ouvrier Principal, à l'effet de signer :
- Les devis,
Les bons de commande,
Les engagements comptables,
Les constats de service fait,
Pour les segments :
- Transport logistique,
- Entretien matériel de transport.
Délégation est donnée à Monsieur Mustapha OUCHA, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- Les frais de déplacement,
Pour les segments Transport sanitaire et logistique.
Délégation est donnée à Monsieur Pierre TANAY, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
Pour les segments :
- Nettoyage,
- Déchet,
- Fret et affranchissement.
En cas d'absence de Monsieur Pierre TANAY, délégation est donnée à Monsieur Erle DELALANDE,
Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Délégation est donnée à Monsieur Pascal DUFORT, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :
- Les constats de service fait,
Pour les segments :
- Fournitures stockées.
Article 35
Délégation est donnée à Monsieur Laurent CLERET, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
OHM Direction Géenérit. TRimp Délégation de signa ure Pop: 20-36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 31
- Les constats de service fait,
Pour les segments d'achat suivants :
- Textile,
- Produit lessiviel,
- Autres fournitures de blanchisserie.
En cas d'absence de Monsieur Laurent CLERET, délégation est donnée à Madame Clarisse MONCHY,
Adjoint des Cadres Hospitaliers et à Monsieur Edward FLEURY, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de
signer ces mêmes documents.
Article 36
Délégation est donnée à Madame Elodie FONTAINE, Ingénieur Hospitalier, et à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
Les engagements comptables,
Les constats de service fait,
Pour les segments d'achats suivants :
- Pain,
Produits frais,
- Epicerie,
Produits surgelés,
Boissons,
Matériel de cuisine,
Prestation et maintenance.
En cas d'absence de Madame Elodie FONTAINE, délégation est donnée à Madame Charlotte BOULOGNE,
Technicien Hospitalier, à Monsieur Abdelchafih YALAOUI, Technicien Supérieur Hospitalier, et à Monsieur
Mounir LEDJOU, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 37
Délégation est donnée à Madame Elodie FONTAINE, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer :
- Les constats de service fait,
Pour le segment d'achat suivant :
- Produits diététiques.
En cas d'absence de Madame Elodie FONTAINE, délégation est donnée à Madame Elodie ADONAI
RECHER, Diététicienne, à l'effet de signer ces mêmes documents.
QU Dircetion Gerérale 1H Delcgutioa de signature bag. 21 36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 32
Article 38
Délégation est donnée à Madame Alisa ANTONOVA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de
signer :
Les actes liés à l'attribution et à la notification des marchés publics,
Tous les actes administratifs et documents afférents aux marchés publics (notamment les registres
des dépôts, les procès-verbaux d'ouverture des plis, les rapports d'analyse des offres et les rapports
de présentation),
La correspondance afférente aux marchés publics (notamment les courriers de notification
d'avenants aux marchés, les courriers de rejet d'offre).
Les copies certifiées conformes et les actes spéciaux de sous-traitance.
Pour les marchés concernant :
La Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,
La Direction des Travaux et du Patrimoine,
La Pharmacie,
La Direction du Numérique en Santé,
La Direction des Ressources humaines.
En cas d'absence de Madame Alisa ANTONOVA, délégation est donnée à Madame Prisca LEMESLE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer ces mêmes documents.
OHH Dircction Giénérok Th'mn Lélégaiion dt signaiur 22 36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 33
Direction des Travaux et du Patrimoine
Article 39
Délégation est donnée à Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction
y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à |'art.]
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,
- Les documents afférant aux marchés,
- Tous les actes modifiant les marchés,
- Les conventions d'occupation précaire,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
- Les certificats d'habilitation électrique
Article 40
En cas d'empéchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, délégation est donnée a:
- Madame Julie DELAMARE, Ingénieur en chef à la Direction des Travaux et du Patrimoine,
- Monsieur Nicolas BERTHO, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Travaux et du Patrimoine,
à l'effet de signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement relevant de la compétence du
Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'exception des conventions et accords avec des organismes
extérieurs.
Article 41
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, bénéficie d'une délégation à l'effet
de signer, pour les affaires concernant cette direction :
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- — Les liquidations,
- Les ordres de service,
- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,
- Le décompte général et définitif.
En cas d'empéchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, la même délégation, à l'exception du décompte
général et définitif, est donnée à Madame Julie DELAMARE, Ingénieur en chef.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Pascal VITECOQ et de Madame Julie DELAMARE, délégation
est donnée à Monsieur Nicolas BERTHO.
GH - Direction Genérale UBéne lélésation de signanire Pause. 23 36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 34
Madame Ghislaine ALFARELA, Technicien Supérieur Hospitalier, est habilitée a signer, pour les achats de
fournitures d'ateliers de la Direction des Travaux et du Patrimoine :
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait pour les segments d'achats de fourniture d'ateliers, d'outillage et
de pièces détachées,
et, en l'absence de Monsieur Pascal VITTECOQ, les liquidations relatives à ces mêmes achats.
GHA Dir ction (senerah TH Délégurion de signa 2436
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 35
Direction de sites et de filiéres
Direction de la filière Psychiatrie — Santé Mentale
Article 42
Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale, bénéficie d'une délégation à
l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cette
direction, y compris les conventions d'activités thérapeutiques, les contrats de location de logements
thérapeutiques, les conventions de stage sans conséquence financière pour le GHH, à l'exciusion des
ordres de mission des personnels placés sous la responsabilité d'un autre Directeur, les conventions
d'occupation précaire des logements.
En cas d'empéchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à Madame Laurence
ALLAINMAT, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du bureau des entrées de l'hôpital Pierre-
Janet.
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Frantz SABINE et de Madame Laurence ALLAINMAT, la
délégation est donnée à :
Madame Eglantine BONNEL, Cadre de Santé,
Madame Sandrine ILLIEN, Cadre Supérieure de Santé
Madame Ghislaine IVOULA, Cadre Supérieure de Santé
Monsieur Stéphane VALINDUCQ, Cadre Supérieur de Santé
à l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cette
direction.
Article 43
Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale, bénéficie d'une délégation à
l'effet de signer tous les documents administratifs relatifs aux modalités de soins psychiatriques prévus aux
articles L.3211-1 à L.3214-5 du code de la santé publique et aux procédures judiciaires de mainlevée et de
contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement prévues aux articles R.3211-10 à R.3211-
34 du code de la santé publique.
En cas d'empéchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à Madame Laurence
ALLAINMAT, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du bureau des entrées de l'hôpital Pierre-
Janet.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Frantz SABINE et de Madame Laurence ALLAINMAT, la
délégation est donnée a:
Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,
Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,
Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,
Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,
GHH Direction Generale TRanp bélégation de signature vase 25:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 36
Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,
Madame Caroline MARETIE, Directrice des filières Cancérologie, Périnatalité et Santé Publique,
Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Arnaud PATARCA, Directeur des filières Chirurgie et Soins Critiques,
Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filière
gériatrique,
Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Direction de la filière Gériatrique
Article 44
Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la filière gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes
de cette direction, y compris les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service
fait pour les prestations relatives à la filière Gériatrique, à l'exclusion des conventions et accords avec des
organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant des attributions de
l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Article 45
Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la filière gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer
les contrats de séjour et de règlement intérieur de l'USLD, ainsi que les décisions de police administrative
concernant les patients ou les usagers de l'USLD.
En cas d'absence de Monsieur Grégory SOULAT, délégation est donnée à Madame Laurence CHATELAIN,
faisant fonction Cadre Supérieure de Santé, à l'effet de signer les documents précités.
Direction déléquée du Centre Hospitalier de la Risle à Pont-Audemer
Article 46
Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du CH de la Risle
bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :
- La gestion des affaires courantes de ces sites,
- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer une
position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature du
chef d'établissement,
- La gestion des instances,
- La gestion des ressources humaines.
UAH Direction Genérol. Themp Délegorron di. signaiure luxe 26.36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 37
Article 47
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur délégué, à l'effet de signer tout
acte administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces
sites.
En cas d'empéchement de Monsieur-Jean Pierre BABONNEAU, la délégation est donnée selon la décision
n°2026016 relative au Centre Hospitalier de la Risle.
Direction déléguée du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine
à Lillebonne
Article 48
Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du Centre Hospitalier
Intercommunal Caux Vallée de Seine, bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :
- La gestion des affaires courantes des sites,
- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer une
position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature du
chef d'établissement,
- La gestion des instances,
- La gestion des ressources humaines.
Article 49
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du
Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, à l'effet de signer tout acte administratif,
document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces sites.
En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas VILAIN, la délégation est donnée selon la décision n°2026-
007 relative au Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine.
GI Dir ction Générale (Bin Délegation d- signurure age 27°36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 38
Etat civil et gestion administrative
Article 50
En cas de besoin, notamment pour assurer la continuité de l'établissement pendant la garde
administrative, délégation est donnée à :
Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,
Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,
Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,
Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,
Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,
Madame Caroline MARETTE, Directrice des filières Cancérologie, Périnatalité et Santé Publique,
Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Arnaud PATARCA, Directeur des filières Chirurgie et Soins Critiques,
Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie — Santé Mentale,
Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filière
gériatrique,
Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
à l'effet de signer les actes suivants :
Les admissions et sorties de patients,
Les actes liés aux soins psychiatriques sans consentement,
Les actes de saisines des juridictions pour les soins psychiatriques sans consentement,
Les hospitalisations sous contrainte,
Les registres d'état civil, naissance et décès,
Les demandes d'autopsie,
Les prélèvements d'organes et de cornées,
Les transports de corps sans mise en bière,
Les procurations,
Les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde
Les réponses et saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.
Les assignations des personnels pour maintenir l'effectif indispensable à la continuité des soins
Article 51
Les documents réglementaires visés dans la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et
GHH Direction Géenéruk mp Délégraions do signatur Pave 2836
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ses décrets d'application, les demandes de mises sous tutelle et les mesures de sauvegarde du ressort de
la compétence du Directeur d'établissement sont de la compétence de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur
général.
En cas d'empéchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, la même délégation est donnée à
Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie — Santé Mentale.
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS et de Monsieur Frantz SABINE, la délégation
est donnée à Madame Laurence ALLAINMAT, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du
bureau des entrées de l'hôpital Pierre-Janet.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Thierry BIAIS, de Monsieur Frantz SABINE, et de Madame
Laurence ALLAINMAT, notamment pendant les gardes administratives, la même délégation est donnée a:
Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,
Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,
Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,
Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,
Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,
Madame Caroline MARETTE, Directrice des filières Cancérologie, Périnatalité et Santé Publique,
Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Arnaud PATARCA, Directeur des filières Chirurgie et Soins Critiques,
Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filière
gériatrique,
Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Article 52
Délégation est donnée à Monsieur Frantz SABINE, à l'effet d'effectuer les démarches auprès du
commissariat de police afin d'inscrire, sur le fichier des personnes recherchées, les patients en Soins
psychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat et les patients mineurs hospitalisés en psychiatrie sortis
à l'insu du service ainsi que tout patient pris en charge en psychiatrie dont l'absence serait jugée
inquiétante.
En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à Madame Laurence
ALLAINMAT, Attachée d' Administration Hospitalière, responsable du bureau des entrées de l'hôpital Pierre-
Janet.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Frantz SABINE et de Madame Laurence ALLAINMAT, la
délégation est donnée aux personnes suivantes :
Cadres Supérieurs de Santé :
GH Dircctiuu Générak TC Raup Delegation de signarur Faye 29 36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 40
Madame ILLIEN Sandrine
Madame BONNEL Eglantine
Madame IVOULA Ghislaine
Monsieur VALINDUCQ Stéphane
Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,
Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,
Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,
Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,
Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,
Madame Caroline MARETIE, Directrice des filières Cancérologie, Périnatalité et Santé Publique,
Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Arnaud PATARCA, Directeur des filières Chirurgie et Soins Critiques,
Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filière
gériatrique,
Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Article 53
Délégation est donnée à Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et
Flaubert, à l'effet de signer les demandes de transfert de corps sans mise en bière.
En cas d'empêchement de Madame Isabelle LEFEBVRE, délégation est donnée à Madame Nathalie
LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques et aux agents affectés à la
chambre mortuaire :
Monsieur Bruno DELAMARE,
Monsieur François GRANDJOUAN,
Monsieur Romuald LEDRU,
Monsieur Pascal LEFRANCOIS,
Monsieur Didier SAUNIER.
Article 54
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer les registres de naissances et
de décès :
Madame Stéphanie DUPARC, Responsable Coordonnateur de la Cellule Gestion des Patients,
Madame Pauline DELPOUX, Responsable Facturation, Soins Externes et Contentieux,
GAH Direction Générale Them Delegation di signatur. Puge 30-36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 41
Madame Nathalie LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques,
Madame Sophie KERRIEN, Responsable de la cellule Gestion des Patients,
Madame Nathalie BEAUFILS, Référente facturation hospitalisation MCO-SSR,
Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et Flaubert,
Madame Emmanuelle GERMAIN, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques
Monod,
Madame Claire SIMON, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,
Madame Ophélie LEONARD, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,
Madame Peggy NOEL, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,
Monsieur Reynald SISSAOUI, Agent de la cellule d'identitovigilance.
Article 55
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer le formulaire d'interrogation
du Registre National de l'Agence de Biomédecine :
Monsieur le Docteur Edouard PERDUE LEGENDRE, Praticien Hospitalier en réanimation médico-
chirurgicale,
Monsieur François LENGRONNE, Faisant Fonction de Cadre du service d'anesthésie,
Madame Francoise MENARD, Cadre de Pôle Médico-Technique 2,
Monsieur Jean-Nicolas COUETTE, IDE coordonnateur,
Monsieur Freddy DUMESNIL, IDE coordonnateur,
Madame Jennifer FRERET, IDE coordonnatrice,
Madame Laure JOSEPHAU, IDE coordonnaitrice,
Madame Agnès LEPILLIER, IDE coordonnatrice,
Madame Virginie LEFOUR, IDE coordonnatrice,
Madame Eloise LUCE, IDE coordonnatrice,
Madame Delphine NANCY, IDE coordonnatrice.
Article 56
Délégation est donnée à Madame Hélène DECULTOT, Coordonnatrice en maieutique par intérim à l'effet
de recevoir les informations que la femme accouchant dans le secret décide de laisser à l'attention de
l'enfant, en application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du code de l'action sociale et des
familles et de l'arrêté du 14 février 2005, et de signer le formulaire de recueil.
En cas d'empéchement de Madame Héléne DECULTOT, la méme délégation est donnée a Madame
Sabine VANDAELE, Sage-femme coordinairice des unités de grossesses pathologiques et suite de
naissance et à Madame Laetitia BENDJELID, Sage-femme coordinatrice des consultations de gynéco-
obstétrique et génétique.
GH - Direction Générate ER'hy: Délégation de ignature Page 31:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 42
Article 57
En vertu du pouvoir de police administrative du Directeur, délégation est donnée à Monsieur Frantz SABINE,
Directeur de la filière Psychiatrie & Santé Mentale, à Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la filière
Gériatrique, et à Monsieur Raynald THEBAULT, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet signer les
interdictions de visite.
Article 58
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de déposer plainte auprès des forces de
l'ordre au nom du Groupe Hospitalier du Havre :
Monsieur François BOQUET, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Fabien GROULT, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur David LEFEBVRE, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Raynald THEBAULT, Technicien Supérieur Hospitalier
GHH Direction General pep Délégation de Signatur lux: 32:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 43
Situations sanitaires exceptionnelles
Article 59
Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule de crise dans
le cas d'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes administratifs et
d'ordonnancement relevant de la compétence du Directeur Général :
Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,
Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,
Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,
Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,
Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,
Madame Caroline MARETTE, Directrice des filières Cancérologie, Périnatalité et Santé Publique,
Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Arnaud PATARCA, Directeur des filières Chirurgie et Soins Critiques,
Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale,
Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de Ia filière
gériatrique,
Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
OH fiecetion Générale PReine Vélecution de signamre rage 33:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 44
Pole 1 - Pole Médico-Technique 1
Article 60
Délégation est donnée 4 Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, Chef de service de
la Pharmacie à l'effet de signer :
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 25 000€,
- Les documents afférant aux marchés concernant la pharmacie du Groupe Hospitalier du
Havre,
- Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,
- Les conventions et accords concernant la pharmacie, hors ceux mentionnés à l'article 1.
Article 61
Madame le Docteur Magali FONTAINE bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires
concernant ce service :
- Les bons de commande,
- Les engagements Comptables,
- Les constats de service fait,
- Les liquidations,
- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Magali FONTAINE, la même délégation est donnée à :
Madame le Docteur Emmanuelle PERDU, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Véronique MORIN LEGIER, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Géraldine MICHEL, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Nelly HURELLE, Praticien Hospitalier,
Monsieur le Docteur Arnaud BERTHOMIEU, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Emilie MORICE, Praticien Hospitalier.
Monsieur le Docteur Thomas ADNET, Praticien Hospitalier.
Article 62
Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, en ce qui concerne
la pharmacie du Groupe Hospitalier du Havre, pour exercer les fonctions de comptable matières pour la
Pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
Article 63
Délégation est donnée à Madame le Docteur Anna MINGAM, Praticien Hospitalier, Chef de service du
laboratoire du Groupe Hospitalier du Havre, à l'effet de signer, pour les affaires concernant ce service :
Les bons de commande,
Les engagements comptables,
Les constats de service fait,
Les liquidations,
Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service
Les conventions et accords concernant le laboratoire, hors ceux mentionnés à l'article 1.
GHA Direction Généreb. tiem Délégation ac Sivnaiu ue 34:36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 45
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Anna MINGAM, la même délégation est donnée à
Monsieur Loïc LACHEVRE, Technicien Supérieur Hospitalier, et Madame Nadine K'ZERHO, Technicienne de
Laboratoire Cadre de Santé.
GUlf Dircetiur Geréerale FR'mp Délégation de signarure l'age. 35-36
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - délégation de signature 46
Chefs de poles
Article 64
Délégation est donnée aux Praticiens Hospitaliers chefs de pôle ci-après nommément désignés :
Madame le Docteur Magali FONTAINE, Chef du pôle 1, pôle médico-technique 1,
Madame le Docteur Magali FONTAINE, Chef du pôle 2 par intérim, pôle médico-technique 2,
Madame le Docteur Corinne PERAY, Chef du pêle inter-établissement de médecine d'urgence,
Monsieur le Docteur Bertrand PECH DE LA CLAUSE, Chef du pôle 4, pôle médico-chirurgical adulte
1{à orientation cancérologique),
Madame le Docteur Clemence BURES, Chef du pôle 5, pôle médico-chirurgical adulte 2 (a
orientation vasculaire),
Monsieur le Docteur Vincent LANGLOIS, Chef du pôle 6, pôle médico-chirurgical adulte 3 (a
orientation locomotrice},
Monsieur le Docteur Damien DUFOUR, Chef du pôle 7, pôle médico-chirurgical pédiatrique,
Madame le Docteur Florence BRETON-FLOURIOT, Chef du pôle 8, pôle gynécologie-obstétrique,
Madame le Docteur Marie BUR, Chef du pôle 9, pdle psychiatrie,
Madame le Docteur Isabelle VASSELIN, Chef du pôle 10, pôle gériatrie
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires du pôle
dont ils ont la responsabilité.
Article 65
La présente délégation annule et remplace la décision N°2026-037 du 30 juin 2026.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 66
Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne des
actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Seine-Maritime. Elle sera publiée sur le site intranet (interne) du Groupe Hospitalier du Havre.
Fait au Havre, le 28 septembre 2026
Directeur Général
GI Dir ctier Grenéral. Themp Délégatiun de sienaturt Puce 36 36
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