RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-238
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-07-24-013 - Arrêté n° 2020- 001 portant délégation de signature
de la Directrice
de la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités
et les organismes de recherche (DRCI)
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-07-24-013
Arrêté n° 2020- 001 portant délégation de signature
de la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de
l'Innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche (DRCI)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-24-013 - Arrêté n° 2020- 001 portant délégation de signature
de la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE






Arrêté n° 2020- 001 portant délégation de signature
de la Directrice de la Direction de la recherche cl inique, de l'Innovation, des relations avec
les universités et les organismes de recherche (DRC I)


La Directrice de la Direction de la Recherche Clini que et de l'Innovation

Vu le Code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
R. 6147-2 et R. 6147-4,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté n°2014357-0003 DG du 23 décembre 2014 m odifiant l'arrêté n° 2011-0054 DG du 9
mai 2011 portant désignation des directeurs de pôle s d'intérêt commun de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 portan t délégation de signature aux directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris

ARRETE :

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Madame Hélè ne COULONJOU, directeur
d'hôpital, à l'effet de signer au nom de la Directr ice de la Direction de la Recherche Clinique et
de l'Innovation tous les actes, conventions et marc hés ressortissant des attributions du Chef
de la Direction de la Recherche Clinique et de l'In novation (DRCI) notamment en matière de
gestion technico-réglementaire, administrative, éco nomique et financière des projets de
recherche à promotion/gestion Assistance publique – hôpitaux de Paris, à promotion
académique et à promotion industrielle, les convent ions de collaboration, de partenariat, ainsi
que les actes et conventions relatifs à la protecti on et à la valorisation des innovations,
créations, savoir-faire et résultats de recherche d es équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine
immatériel.
Article 2 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Er ik DOMAIN, directeur d'hôpital, à
l'effet de signer au nom de la Directrice de la Dir ection de la Recherche Clinique et de
l'Innovation tous les actes, conventions et marchés ressortissant des attributions du Chef de
la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innov ation (DRCI) notamment en matière de
gestion technico-réglementaire, administrative, éco nomique et financière des projets de
recherche à promotion/gestion Assistance publique – hôpitaux de Paris, à promotion
académique et à promotion industrielle, les convent ions de collaboration, de partenariat, ainsi
que les actes et conventions relatifs à la protecti on et à la valorisation des innovations,
créations, savoir-faire et résultats de recherche d es équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine
immatériel.

Direction de la Recherche
Clinique et de l'Innovation
(DRCI)

Florence FAVREL -FEUILLADE
Directrice
01 44 84 17 87

________________________ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-24-013 - Arrêté n° 2020- 001 portant délégation de signature
de la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 4
Article 3 – Délégation de signature est donnée à Madame Pasc ale ROCHER, directeur
d'hôpital, à l'effet de signer au nom de la Directr ice de la Direction de la Recherche Clinique et
de l'Innovation tous les actes, conventions et marc hés ressortissant des attributions du Chef
de la Direction de la Recherche Clinique et de l'In novation (DRCI) notamment en matière de
gestion technico-réglementaire, administrative, éco nomique et financière des projets de
recherche à promotion/gestion Assistance publique – hôpitaux de Paris, à promotion
académique et à promotion industrielle, les convent ions de collaboration, de partenariat, ainsi
que les actes et conventions relatifs à la protecti on et à la valorisation des innovations,
créations, savoir-faire et résultats de recherche d es équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine
immatériel.
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délé gation de signature est donnée à
Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Ce llule ressources humaines, à l'effet
de signer au nom de la Directrice de la DRCI tous l es courriers et documents de
correspondance avec le Centre de Gestion Commune Re ssources Humaines PIC et Siège, les
demandes de formation, ainsi que les ordres de miss ions.
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délé gation de signature est donnée à
Monsieur André RIZZO, responsable de la gestion, à l'effet de signer au nom de la Directrice
de la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, décisions de reversement, de
paiement, et courriers en matière de gestion financ ière des projets de recherche à
promotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de comm ande d'un montant inférieur à 5000
euros hors taxes, et les demandes de Chronopost.
Article 4 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsable du
pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au n om de la Directrice de la DRCI tous les actes,
courriers et documents en matière de gestion techni co-réglementaire (incluant la vigilance) et
administrative des projets de recherche à promotion /gestion AP-HP, les contrats relatifs à la
participation des centres investigateurs dans le ca dre des recherches promues/gérées par
l'AP-HP, ainsi que les documents concernant les app els à projets de recherche.

En cas d'empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délé gation de signature est donnée à
Monsieur Yannick VACHER.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra D ALIBEY, responsable de la vigilance, à
l'effet de signer au nom de la Directrice de la DRC I les documents en matière de vigilance des
projets de recherche à promotion/gestion AP-HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délég ation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Hélène BROCVIELL E.
Article 5 – Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE, responsable du
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'eff et de signer au nom de la Directrice de la DRCI
tous les actes, courriers et documents en matière d e ressources biologiques à finalité
scientifique, tous les actes, courriers et document s en matière de gestion administrative et
financière des projets de recherche financés par le s programmes de la commission
européenne, tous les contrats relatifs à la prise e n charge des frais supplémentaires conclus
avec les promoteurs industriels et académiques, ain si que tous les contrats de partenariat
industriel.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-24-013 - Arrêté n° 2020- 001 portant délégation de signature
de la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 5
Article 6 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Beno ît LABARTHE, responsable du
pôle Transfert et valorisation, à l'effet de signer au nom de la Directrice de la D RCI tous les
actes, en ce inclus les actes confirmatifs de cessi ons, courriers et documents relatifs aux
démarches de protection des innovations, créations , savoir-faire et résultats de recherche des
équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel, auprès de tous les offices, registres et
organismes nationaux et internationaux.


Article 7 – Les titulaires de la présente délégation assuren t la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la
santé publique.

Article 8 – Cet arrêté sera publié au Recueil des actes admi nistratifs de la Préfecture de la
région Île-de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris.



Fait à Paris, le 24 juillet 2020


La Directrice de la DRCI

SIGNÉ

Florence FAVREL-FEUILLADE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-24-013 - Arrêté n° 2020- 001 portant délégation de signature
de la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 6