PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-214
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-25-00002 - DECISION 61 (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant
règlementation de la circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale
N41 (4 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation (5 pages) Page 9
2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation (3 pages) Page 14
2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif (3 pages) Page 17
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-06-25-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur
la population du département de l'Oise (3 pages) Page 20
2
| Direction départementalePREFET : des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 61/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 19 juin 2026 par M. Franck BINET, représentant de Flash PubCommunication, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de Saint- .Quentin sur la commune de Cambrai;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M.Franck BINET, représentant Flash Pub Communication,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «festival foodtruck et music»,des promenades avec le bateau « La Liberté » immatriculé LY002118F,du 3 au 5 juillet 2026 de
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00002 - DECISION 61 3
12h00 à 21h00 du PK 0.000 (pont George Pompidou) au PK 2176 (écluse de Proville) sur le canal deSaint-Quentin dans le département du Nord sur la commune de Cambrai est accordée.Article 2 : il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, les usagers de la voie sont priés de faire preuve d'une vigilance particulière au droitdu secteur défini en article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voiesnavigables de France, M. le maire de Cambrai, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Franck BINET, représentant de Flash PubCommunication qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et seradiffusée par voie d'avis à la batellerie.Faità Douai,le 25 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture CambraiSDIS 59mairies de Cambrai et de Provillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. Franck BINET, représentant de Flash Pub CommunicationDDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00002 - DECISION 61 4
PREFET Direction i 'irection interdépartementaleDU NORD PLiberté des routes NordÆEgalitéFraternité
Autoroute A25 et route nationale RN41 dans le département du NordTravaux de peinture — Fermetures de bretellesCommunes de Lille, Englos, Nieppe.
Arrêté n°T26-316N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet duNord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 5
Vu la demande du CEI Lille Ouest en date du 24 juin 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lillede la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A25 dansles deux sens et sur la route nationale N41 sens Lille vers La Bassée.Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRETE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25 et la route nationale RN41, ensemaine, de nuit, du jeudi 25 Juin 2026 au mardi 30 Juin 2026, de 21h00 à 05h00, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en 2 phasesLa fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase n°1 :Les restrictions sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille et la route nationale N41 sens Lille vers LaBassée consistent en :¢ Fermeture des bretelles de sortie n°8 et n°9 de l'échangeur 7 de l'A25 par balisage fixe traditionnel.* Fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur 3 de la route nationale N41 par balisage fixetraditionnel.Ces fermetures de bretelles entraînent de facto la fermeture de la liaison A25 Dunkerque/Lille vers N41Lille/La Bassée:Pour pallier à la fermeture de cette liaison routière, une déviation est mise en place et consiste à :Poursuivre sur la M952 en direction d'Englos. Au feu tricolore, prendre à droite sur la M952 en directiond'Englos. Au premier giratoire, prendre la première sortie en direction du Centre Commercial. Au secondgiratoire, prendre la première sortie en direction de Lens/Béthune. Au troisième giratoire, prendre la premièresortie en direction de Lens/Béthune. Au quatrième giratoire, prendre la première sortie en direction de laBassée afin de retrouver l'itinéraire initial.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 6
Phase n°2 :Les restrictions sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque consistent en :¢ Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 8+400 au PR 8+830 entraînant de facto la fermeture de labretelle de liaison A25 sens Lille/Dunkerque vers N41 sens Lille/La Bassée par balisage type FLR.Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Poursuivre sur l'A25 en direction de Dunkerque et emprunter la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 8 de l'A25pour accéder à la M222 en direction de La Chapelle d'Armentières. Au giratoire, effectuer un demi-tour.Poursuivre sur la M222 en direction de Bois-Grenier puis effectuer un demi-tour et emprunter la bretelled'entrée n°7 de l'échangeur n°8 de I'A25 en direction de Lille. Poursuivre sur l'A25 et emprunter les bretelles desortie n°7 puis n°8 de l'échangeur 7 de I'A25, puis la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 3 de la N41 vers LaBassée afin de retrouver l'itinéraire initial.ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Les travaux seront assurés par les EST de Lille.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Lille Ouest.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille —- CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 8:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,M. le Maire de Lille,M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du NordM. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 7
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l''Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 25/06/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signature numériqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.MOuto bte : 2026.06.25n 15:29:14 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 8
| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE CRESPINLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la communede Crespin (59154), présentée par le maire de Crespin ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le maire de Crespin est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/2008.
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 9
Le système est constitué de 69 caméras (1 caméra intérieure, 16 caméras extérieures et 52 caméras devoie publique), installées dans des zones accessibles au public, situées :* au sein du périmètre 1 délimité comme suit : rue des déportés, rue du moulin, rue Léon Strady,rue du vivier, chemin d'Emblisse et ruelle des écoles (18 caméras de voie publique, 11 camérasextérieures et1 caméra intérieure) ;* au sein du périmètre 2 délimité comme suit : rue du commandant O'Reilly, rue du Béguinage, rueButor, chemin Saint-Roch, rue Robert Naveau et rue Raoul le Boulicaut (4 caméras de voiepublique et1 caméra nomade);* au sein du périmètre 3 délimité comme suit : avenue de la gare, rue des Hauts bois, rue des crocus,rue du 8 mai 1945, rue de la gare, rue du général Leclerc et rue des Déportés (8 caméras de voiepublique) ;* au sein de zones hors périmètre (22 caméras de voie publique et 4 caméras extérieures).Il répond aux finalités prévues par la loi :e protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;e prévention d'actes de terrorisme ;e prévention des risques naturels ou technologiques ;e constatation des infractions aux règles de circulation ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;e prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code desdouanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la police municipale de Crespin.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Crespin est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 10
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Crespin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 18 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
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Antoine DHORNEVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE CRESPINn° caméra implantation périmètre qualification de la caméra1 route de Saint-Aybert hors périmètre caméra de voie publique2 route de Saint-Aybert hors périmètre caméra de voie publique3 route de Saint-Aybert - chemin de Crespin hors périmètre caméra de voie publique4 rue des Déportés hors périmètre caméra de voie publique5 rue des Déportés hors périmètre caméra de voie publique6 rue du commandant O'Reilly hors périmètre caméra de voie publique7 rue du commandant O'Reilly hors périmètre caméra de voie publique8 rue entre deux bois hors périmètre caméra de voie publique9 rue entre deux bois hors périmètre caméra de voie publique10 rue des Déportés périmètre 3 caméra de voie publique11 rue des Déportés périmètre 3 caméra de voie publique12 rue des Hauts Bois périmètre 3 caméra de voie publique13 rue des Hauts Bois périmètre 3 caméra de voie publique14 rue des Hauts Bois périmètre 3 caméra de voie publique15 rue du Moulin hors périmètre caméra de voie publique16 rue du Moulin hors périmètre caméra de voie publique17 chemin du compose hors périmètre caméra de voie publique18 chemin du compose hors périmètre caméra de voie publique19 rue du commandant O'Reilly hors périmètre caméra de voie publique20 rue des Déportés périmètre 1 caméra de voie publique21 rue Butor périmètre 2 caméra de voie publique22 rue du commandant O'Reilly périmètre 2 caméra de voie publique23 rue Butor périmètre 2 caméra de voie publique24 rue Butor périmètre 2 caméra de voie publique25 rue du Moulin périmètre 1 caméra de voie publique26 rue des Déportés périmètre 1 caméra de voie publique27 rue des Déportés périmètre 1 caméra de voie publique28 rue des Déportés hors périmètre caméra de voie publique29 rue des Déportés hors périmètre caméra de voie publique30 rue du Blicquy hors périmètre caméra de voie publique31 rue du Blicquy hors périmètre caméra de voie publique32 rue du Blicquy hors périmètre caméra de voie publique33 quartier des verreries périmètre 3 caméra de voie publique34 rue de la gare périmètre 3 caméra de voie publique35 rue de la gare périmètre 3 caméra de voie publique36 rue entre deux bois hors périmètre caméra de voie publique37 rue du souvenir hors périmètre caméra de voie publique38 rue des Déportés - mairie périmètre 1 caméra de voie publique39 rue des Déportés - accueil mairie périmètre 1 caméra intérieure40 rue des Déportés - parking mairie périmètre 1 caméra de voie publique41 rue des Déportés — parking mairie périmètre 1 caméra extérieure42 rue des Déportés — école du parc périmètre 1 caméra extérieurePage 1
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE CRESPINn° caméra implantation périmètre qualification de la caméra43 rue des Déportés — école du parc périmètre 1 caméra extérieure44 rue des Déportés - services techniques périmètre 1 caméra extérieure45 rue des Déportés — services techniques périmètre 1 caméra extérieure46 rue des Déportés périmètre 1 caméra de voie publique47 rue des Déportés - services techniques périmètre 1 caméra extérieure48 rue des Déportés - complexe sportif périmètre 1 caméra extérieure49 rue des Déportés - stade Edmond Romby périmètre 1 caméra extérieure50 rue des Déportés - stade Edmond Romby périmètre 1 caméra extérieure51 rue des Déportés - école Bellevue périmètre 1 caméra de voie publique52 rue des Déportés - école Bellevue périmètre 1 caméra de voie publique53 rue du vivier - cimetière périmètre 1 caméra de voie publique54 rue du vivier — cimetière périmètre 1 caméra de voie publique55 rue du vivier - cimetière périmètre 1 caméra de voie publique56 rue du vivier — cimetière périmètre 1 caméra extérieure57 rue des Déportés — parvis Eglise périmètre 1 caméra de voie publique58 rue des Déportés — parvis Eglise périmètre 1 caméra de voie publique59 ruelle du presbytère — parvis médiathèque périmètre 1 caméra de voie publique60 ruelle du presbytère - local Harmonie périmètre 1 caméra extérieure61 ruelle du presbytère périmètre 1 caméra de voie publique62 rue du Moulin - parvis salle des fêtes périmètre 1 caméra de voie publique63 rue du Moulin périmètre 1 caméra extérieure64 rue des Déportés - école Misseron hors périmètre caméra de voie publique65 rue Désiré Pélabon - stade des Métallos hors périmètre caméra extérieure66 rue Désiré Pélabon - stade des Métallos hors périmètre caméra extérieure67 rue Désiré Pélabon - salle de la Renaissance hors périmètre caméra extérieure68 rue Désiré Pélabon - salle de la Renaissance hors périmètre caméra extérieure69 rue du Béguinage périmètre 2 borne nomade
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| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipalesARRÊTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE HANTAYLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 (dossier n°2019/0783) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la commune deHantay (59496), présentée par le maire de Hantay ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le maire de Hantay est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0114.
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation 14
Le systéme est constitué de 10 caméras de voie publique, installées dans des zones accessibles au public,situées :e intersection rue du bois et rue Roger Salengro (1 caméra) ;e rue Roger Salengro (2 caméras) ;e rue du marais (1 caméra);e rue Victor Schoelcher - salle polyvalente (1 caméra);e rond-point Mendes France (1 caméra) ;e rue Mirabeau - mairie (1 caméra);e rue Abbé Delaval - parking Église (1 caméra);e rue Joseph Gombert (2 caméras).Il répond aux finalités prévues par la loi:e protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;e constatation des infractions aux règles de circulation ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de Hantay.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Hantay est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation 15
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 (dossier n°2019/0783) est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet et le maire de Hantay sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 18 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE PALAIS DES BEAUX-ARTS DE LILLE18 BIS RUE DE VALMY 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2000 (dossier n°1/00/59/318) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 (dossier n°2017/0754) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le palais des Beaux-Arts de Lille, sis 18 bis rue de Valmy à Lille (59000), présentée par la directrice du Palais des Beaux-Artsde Lille ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif 17
ARRETEARTICLE 1°: La directrice du Palais des Beaux-Arts de Lille est autorisée, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le Palais des Beaux-Arts de Lille a l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1359.Le système est constitué de 90 caméras (83 caméras intérieures et 7 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;e prévention d'actes de terrorisme ;+ secours aux personnes et la défense contre l'incendie;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service sécurité incendie et sûreté.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : La directrice du Palais des Beaux-Arts de Lille est désignée responsable de la mise en œuvredu système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif 18
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 17 février 2000 (dossier n°1/00/59/318), modifié, susvisé est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 12 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.@ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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=xPREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SECURITENORDLibertéEgalité ;Fraternité
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
Arrêté n° 25/06/2026-1
portant application de mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
de département de l'Oise
_____________________
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour
l'Oise ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-25-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter
l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population du département de l'Oise 20
Vu l'arrêté zonal n° 24/06/2026-1 du 24 juin 2025 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les
effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Vu le bulletin du 25 juin 2026 émis par ATMO Hauts-de-France, a ssociation de surveillance de la qualité de l'air ,
prévoyant un épisode persistant de pollution à l'ozone dans le département de l'Oise ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la
santé des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les
mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de
l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans
l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 – Mesures applicables au secteur des transports :
• la vitesse des véhicules à moteur est limitée :
◦ à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
◦ à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement
limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-
lourds de plus de 3,5 tonnes.
Article 2 – Mesure applicable au secteur industriel :
• limiter autant que possible les émissions de précurseurs de l'ozone : utilisation de systèmes de dépollution
renforcés, report de certaines opérations telles que travaux de maintenance, dégazage d'une installation,
chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l'absence de
dispositif de récupération des vapeurs.
Article 3 – Mesures applicables au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
• interdiction totale de la pratique du brûlage à l'air libre des déchets verts ;
• report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales
avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques
(white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile…).
Article 4 – Mesure applicable au secteur agricole :
• interdiction de la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des sous-produits
agricoles.
Article 5 – Les dispositions définies à l'article 1 er du présent arrêté sont applicables dans le département de l'Oise
à compter du 25 juin 2026 à 18 heures et jusqu'au 26 juin 2026 à 23h59.
Les dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sont applicables dans le département de l'Oise à
compter du 26 juin 2026 à 6 heures et jusqu'au 26 juin 2026 à 23h59.
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Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-25-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter
l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population du département de l'Oise 21
Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerec ou r s.fr .
Article 7 – Le préfet du département de l'Oise, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur
régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le président du Conseil départemental de l'Oise, le directeur de la sécurité
publique de l'Oise , le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, le directeur de la SANEF sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en
est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 25 juin 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la
sécurité
ORIGINAL SIGNÉ
Vincent LAGOGUEY
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l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population du département de l'Oise 22