SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-082
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2025-04-08-00005 - Décision du 8 avril 2025 portant renouvellement
d'autorisation du service vers et dans logement inclusif géré par
l'EPLSMS IDEFHI. (2 pages) Page 5
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2025-04-15-00002 - Décision n°2025-59 portant délégation de
signature de Ikram KHANNOUS (4 pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-04-16-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE EVA LIEGEROT, ORGANISME LIEGEROT EVA (2
pages) Page 13
76-2025-04-14-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KOROTOUME COULIBALY, ORGANISME
AIDE-MENAGERE (2 pages) Page 16
76-2025-04-16-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KOUMBA MENDES, ORGANISME MENDES
KOUMBA (2 pages) Page 19
76-2025-04-14-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE OPHELIE BOUSSU, ORGANISME O'FEE DU
DOMICILE (2 pages) Page 22
76-2025-04-16-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE PIERRE BIAUSQUE, ORGANISME BIAUSQUE
PIERRE (2 pages) Page 25
76-2025-04-16-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE SYLVIANNA LOISEAU, ORGANISME SAKURA
MENAGE (2 pages) Page 28
76-2025-04-16-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE TRISTAN BATTE, ORGANISME TITI JARDI (2
pages) Page 31
76-2025-04-16-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CECILE PERRIN, ORGANISME
VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE (1 page) Page 34
76-2025-04-16-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE GUILLAUME RICHARD,
ORGANISME EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL (1 page) Page 36
76-2025-04-16-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEANNE ELIABLE, ORGANISME
ELIABLE LEANNE (1 page) Page 38
2
76-2025-04-16-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE WINDY BOULANGER,
ORGANISME ATOUT DOM (1 page) Page 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Direction
76-2025-04-11-00007 - 11 04 2025 - Modification de la liste des membres de
l'observatoire du dialogue social (2 pages) Page 42
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2025-04-08-00003 - 25-098 250408 Habilitation sanitaire Dr Lerebours
Adam (2 pages) Page 45
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau juridique
76-2025-04-17-00005 - Décision 25-042 du 17 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes
d'autorisations de TE ds le Calvados (2 pages) Page 48
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2025-04-15-00001 - ARRETE AOT.475-2 du 15/04_ Implantation
_2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly (7 pages) Page 51
76-2025-04-15-00006 - AP 2025-05 du 15 avril 2025_terrasse Plage
d'Yport_Mr Lenormand (7 pages) Page 59
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS plateforme transit
granulats acces fluvial CRB (12 pages) Page 67
76-2025-04-17-00004 - Arrêté autorisant l'association CSLN à capturer
et à transporter du poisson à des fins scientifiques de mai à novembre
2025 sur la partie Seino-Marine de la Seine (5 pages) Page 80
76-2025-04-15-00009 - Arrêté autorisant la fédération de la
Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique à
capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur
hannetot à Norville en mai 2025 (4 pages) Page 86
76-2025-04-15-00011 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 19 juin
2023 mettant en demeure la société Eclor Boissons, de régulariser la
situation administrative pour la destruction de vergers réalisée sans
autorisation administrative préalable (2 pages) Page 91
76-2025-04-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
canine d'épagneuls à Derchigny le 5 juillet 2025 (2 pages) Page 94
76-2025-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à AS2I au titre des entreprises réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif. (4 pages) Page 97
3
76-2025-04-15-00008 - Non opposition à la réalisation d'un rabattement
de nappe pour TRAPIL sur la commune de Tancarville (7 pages) Page 102
Groupe Hospitalier du Havre /
76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du
Havre - 14 avril 2025 (32 pages) Page 110
Maison d'arrêt de Rouen /
76-2025-03-19-00009 - Arrêté de délégation permanente globale du
19-03-2025 (3 pages) Page 143
76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN
19-03-2025 (16 pages) Page 147
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant
approbation du Règlement opérationnel du Service départemental
d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (102 pages) Page 164
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-04-08-00005
Décision du 8 avril 2025 portant renouvellement
d'autorisation du service vers et dans logement
inclusif géré par l'EPLSMS IDEFHI.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-04-08-00005 - Décision du 8 avril 2025 portant renouvellement d'autorisation du
service vers et dans logement inclusif géré par l'EPLSMS IDEFHI. 5
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-04-08-00005 - Décision du 8 avril 2025 portant renouvellement d'autorisation du
service vers et dans logement inclusif géré par l'EPLSMS IDEFHI. 6
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-04-08-00005 - Décision du 8 avril 2025 portant renouvellement d'autorisation du
service vers et dans logement inclusif géré par l'EPLSMS IDEFHI. 7
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-04-15-00002
Décision n°2025-59 portant délégation de
signature de Ikram KHANNOUS
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-04-15-00002 - Décision n°2025-59 portant délégation de signature de Ikram KHANNOUS 8
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-04-15-00002 - Décision n°2025-59 portant délégation de signature de Ikram KHANNOUS 9
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-04-15-00002 - Décision n°2025-59 portant délégation de signature de Ikram KHANNOUS 10
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-04-15-00002 - Décision n°2025-59 portant délégation de signature de Ikram KHANNOUS 11
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-04-15-00002 - Décision n°2025-59 portant délégation de signature de Ikram KHANNOUS 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-16-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE EVA LIEGEROT,
ORGANISME LIEGEROT EVA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE EVA LIEGEROT, ORGANISME LIEGEROT EVA 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE EVA LIEGEROT, ORGANISME LIEGEROT EVA 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE EVA LIEGEROT, ORGANISME LIEGEROT EVA 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-14-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KOROTOUME
COULIBALY, ORGANISME AIDE-MENAGERE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-14-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KOROTOUME COULIBALY, ORGANISME AIDE-MENAGERE 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-14-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KOROTOUME COULIBALY, ORGANISME AIDE-MENAGERE 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-14-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KOROTOUME COULIBALY, ORGANISME AIDE-MENAGERE 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-16-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KOUMBA
MENDES, ORGANISME MENDES KOUMBA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KOUMBA MENDES, ORGANISME MENDES KOUMBA 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KOUMBA MENDES, ORGANISME MENDES KOUMBA 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KOUMBA MENDES, ORGANISME MENDES KOUMBA 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-14-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE OPHELIE BOUSSU,
ORGANISME O'FEE DU DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-14-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE OPHELIE BOUSSU, ORGANISME O'FEE DU DOMICILE 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-14-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE OPHELIE BOUSSU, ORGANISME O'FEE DU DOMICILE 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-14-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE OPHELIE BOUSSU, ORGANISME O'FEE DU DOMICILE 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-16-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE PIERRE BIAUSQUE,
ORGANISME BIAUSQUE PIERRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PIERRE BIAUSQUE, ORGANISME BIAUSQUE PIERRE 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PIERRE BIAUSQUE, ORGANISME BIAUSQUE PIERRE 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PIERRE BIAUSQUE, ORGANISME BIAUSQUE PIERRE 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-16-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE SYLVIANNA
LOISEAU, ORGANISME SAKURA MENAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SYLVIANNA LOISEAU, ORGANISME SAKURA MENAGE 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SYLVIANNA LOISEAU, ORGANISME SAKURA MENAGE 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SYLVIANNA LOISEAU, ORGANISME SAKURA MENAGE 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-16-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE TRISTAN BATTE,
ORGANISME TITI JARDI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TRISTAN BATTE, ORGANISME TITI JARDI 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TRISTAN BATTE, ORGANISME TITI JARDI 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TRISTAN BATTE, ORGANISME TITI JARDI 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-16-00015
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
CECILE PERRIN, ORGANISME VIVRE CHEZ SOI
EN NORMANDIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CECILE PERRIN, ORGANISME VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CECILE PERRIN, ORGANISME VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-16-00012
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
GUILLAUME RICHARD, ORGANISME EXPANSION
76 EU NEUFCHATEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE GUILLAUME RICHARD, ORGANISME EXPANSION 76 EU
NEUFCHATEL
36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE GUILLAUME RICHARD, ORGANISME EXPANSION 76 EU
NEUFCHATEL
37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-16-00011
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
LEANNE ELIABLE, ORGANISME ELIABLE LEANNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEANNE ELIABLE, ORGANISME ELIABLE LEANNE 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEANNE ELIABLE, ORGANISME ELIABLE LEANNE 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-16-00014
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
WINDY BOULANGER, ORGANISME ATOUT DOM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE WINDY BOULANGER, ORGANISME ATOUT DOM 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-16-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE WINDY BOULANGER, ORGANISME ATOUT DOM 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-11-00007
11 04 2025 - Modification de la liste des membres
de l'observatoire du dialogue social
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-11-00007 - 11 04 2025 - Modification de la
liste des membres de l'observatoire du dialogue social 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-11-00007 - 11 04 2025 - Modification de la
liste des membres de l'observatoire du dialogue social 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-11-00007 - 11 04 2025 - Modification de la
liste des membres de l'observatoire du dialogue social 44
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2025-04-08-00003
25-098 250408 Habilitation sanitaire Dr
Lerebours Adam
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-04-08-00003 - 25-098 250408 Habilitation
sanitaire Dr Lerebours Adam 45
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-04-08-00003 - 25-098 250408 Habilitation
sanitaire Dr Lerebours Adam 46
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-04-08-00003 - 25-098 250408 Habilitation
sanitaire Dr Lerebours Adam 47
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-17-00005
Décision 25-042 du 17 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière
d'instruction des demandes d'autorisations de
TE ds le Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00005 - Décision 25-042 du 17 avril 2025
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations de TE ds le Calvados 48
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00005 - Décision 25-042 du 17 avril 2025
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations de TE ds le Calvados 49
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00005 - Décision 25-042 du 17 avril 2025
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations de TE ds le Calvados 50
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-15-00001
ARRETE AOT.475-2 du 15/04_ Implantation
_2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00001 - ARRETE AOT.475-2 du 15/04_
Implantation _2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly 51
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Mer, Littoral et Environnement Marin
Affaire suivie par : Guillaume PAIN
Tél. : 02.76.78.32.48
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 475-2 du 15/04/2025
portant modification de l'autorisation d'occupation temp oraire du domaine public
maritime naturel pour l'implantation de deux stations d'accueil des choux marins
déplacés dans le cadre du projet de désensablement de la plage de Saint-Martin-en-
Campagne (commune du Petit-Caux) pour le compte de EDF
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles concernant
l'utilisation et l'occupation du domaine public maritime, L2111-4, L2122-1 et suivants, L2124-1,
L2125-1 et suivants, R2122-1 à R2122-4, R2122-6 à R2122-7 , R2124-56, R2125-1 à R2125-5 et les
articles A12 à A17 du Code du Domaine de l'État ;
Vu l'arrêté n° 25-023 du 31 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'activités à
M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer en Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 25-029 du 1 er avril 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
Vu l'arrêté n° SRN/UA3PA/2017-01133-031-001 du 30 août 2018 autorisant au titre de l'article
L411-2 du code de l'environnement, la récolte, le déplacement et la destruction des
spécimens d'espèces protégées et la destruction de leurs milieux particuliers pour les
travaux de désensablement de la plage de Saint-Martin-en-Campagne ;
Vu l'arrêté n°475 du 3 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime naturel pour l'implantation de deux stations de choux marins déplacés dans
le cadre du projet de désensablement de la plage de Saint-Martin-en-Campagne (Commune
de Petit-Caux) ;
Vu Le courriel en date du 03/01/2025 précisant la modification de coordonnées des exclos ;
Vu la localisation de la dépendance concernée (voir plan joint) ;
Vu la proposition du gestionnaire du domaine public maritime.
CONSIDÉRANT :
Que l'occupation est compatible avec la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/8
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00001 - ARRETE AOT.475-2 du 15/04_
Implantation _2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly 52
ARRÊTE
Article 1er– OBJET DE L'AUTORISATION
«L'article 1er – OBJET DE L'AUTORISATION » de l'arrêté n° 475 du 3 septembre 2018 est remplacé par :
Le Groupe EDF (CNPE de Penly), BP 854 , 7 6 207 DIEPPE CEDEX, représenté par Monsieur
Sylvère ROGER, directeur technique du CNPE de Penly (ci-dessous dénommée « le pétitionnaire ») est
autorisé à occuper temporairement des dépendances du domaine p ublic maritime, situées sur les
plages de Criel-sur-Mer & Sainte-Marguerite-sur-Mer, pour l'implantation de stations d'accueil de choux
marins déplacés dans le cadre des travaux de désensablement de la plage de
Saint-Martin-en-Campagne (Commune du Petit-Caux).
Les choux marins sont implantés sur le cordon de galets dans des exclos garnis de supports de
communication pédagogique.
1 – Caractéristiques générales :
• surface occupée sur la plage de Criel-sur-Mer : 970 m²
• surface occupée sur la plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer : 3 700 m² (dont 1 300 m² pour
l'exclos)
2 – Coordonnées des stations d'accueil et exclos :
2.1 – Coordonnées des stations d'accueil
Criel-sur-Mer
Point
dégrés sexagésimaux WGS décimal
Latitude Longitude Latitude Longitude
1 50° 2' 10.4590''N 1° 19' 0.9509'' E 50.0362027° N 1.3169253° E
2 50° 2' 11.5706''N 1° 19' 2.1562'' E 50.0365479°N 1.3172684° E
3 50° 2' 11.1628''N 1° 19' 3.1364'' E 50.0364330° N 1.3175384° E
4 50° 2' 10.0518''N 1° 19' 1.8365'' E 50.0361410° N 1.3171778° E
Sainte-Marguerite sur-Mer
Point
dégrés sexagésimaux WGS décimal
Latitude Longitude Latitude Longitude
1 49° 54' 34.3894''N 0° 56' 14.7473'' E 49.909554°N 0.937432°E
2 49° 54' 33.8400''N 0° 56' 15.3121'' E 49.9094°N 0.937586°E
3 49° 54' 31.0417''N 0° 56' 9.5179'' E 49.908628°N 0.935977°E
4 49° 54' 31.4201''N 0° 56' 8.8134'' E 49.908723° N 0.935781°E
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/8
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00001 - ARRETE AOT.475-2 du 15/04_
Implantation _2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly 53
2.2 – Coordonnées des exclos :
Criel-sur-Mer
Point
degrés sexagésimaux WGS décimal
Latitude Longitude Latitude Longitude
1 50° 2' 10.4590''N 1° 19' 0.9509'' E 50.0362027°N 1.3169253°E
2 50° 2' 11.5706''N 1° 19' 2.1562'' E 50.0365479°N 1.3172684°E
3 50° 2' 11.1628''N 1° 19' 3.1364'' E 50.0364330°N 1.3175384°E
4 50° 2' 10.0518''N 1° 19' 1.8365'' E 50.0361410°N 1.3171778°E
Sainte-Marguerite sur-Mer
Point
degrés sexagésimaux WGS décimal
Latitude Longitude Latitude Longitude
A 49° 54' 32,0112''N 0° 56' 12,1236''E 49,908892°N 0,940000°E
B 49° 54' 32,3999''N 0° 56' 11,562''E 49,909000°N 0,936545°E
C 49° 54' 33,73919''N 0° 56' 14,1612''E 49,909372°N 0,937267°E
D 49° 54' 33,8328''N 0° 56' 15,0072''E 49,909398°N 0,937502°E
E 49° 54' 33,6779''N 0° 56' 15,1836''E 49,909355°N 0,937551°E
Les coordonnées exactes des exclos ont été communiquées par mail au gestionnaire suite à
l'installation et aux relevés in situ.
3- Matériaux des exclos :
Les exclos sont pourvus de pieux en bois ronds, de hauteur 25 à 50 cm, séparés par des cordages
(couleurs naturelles, type cordages de bateaux en chanvre).
Article 2 – CONDITIONS
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 475 du 3 septembre 2018 demeurent inchangés.
Cette autorisation est donnée au pétitionnaire à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et aux conditions particulières définies dans le
présent arrêté.
L'autorisation est délivrée par le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime , ci-dessous
dénommé « autorité compétente ».
Le gestionnaire du domaine public maritime, par délégation, est la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de Seine-Maritime, Service Mer, Littoral et Environnement Marin
(DDTM76/SMLEM), ci-dessous dénommée « gestionnaire du domaine public maritime ».
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/8
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00001 - ARRETE AOT.475-2 du 15/04_
Implantation _2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly 54
Article 3 – ABROGATION
L'arrêté préfectoral n°475-1 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté n°475 du 3 septembre 2018 est abrogé.
Article 3 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R312-1, R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
.–
Article 4 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur régional des finances publiques
(service France Domaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer au
pétitionnaire à l'adresse suivante : francois.moret@edf.fr
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 15/04/2025
Pour le préfet de la Seine-maritime
et par subdélégation,
Le technicien supérieur en chef du développement durable
Adjoint à la responsable du Bureau des Marins et Usages de la Mer
Guillaume PAIN
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 4/8
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00001 - ARRETE AOT.475-2 du 15/04_
Implantation _2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly 55
Annexe 1 : plan d'implantation des stations de Criel-sur-Mer et de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00001 - ARRETE AOT.475-2 du 15/04_
Implantation _2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly 56
Annexe 1 : plan d'implantation des stations de Criel-sur-Mer et de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00001 - ARRETE AOT.475-2 du 15/04_
Implantation _2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly 57
Annexe 2 : planche photographique
Site de Criel-sur-Mer
Site de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00001 - ARRETE AOT.475-2 du 15/04_
Implantation _2stations _ chouxmarins_ EDF-CNPE_Penly 58
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-15-00006
AP 2025-05 du 15 avril 2025_terrasse Plage
d'Yport_Mr Lenormand
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00006 - AP 2025-05 du 15 avril
2025_terrasse Plage d'Yport_Mr Lenormand 59
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Mer Littoral, et Environnement Marin
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 76 78 32 46
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
ARRÊTÉ 2025-05 du15/04/25
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la
plage d'Yport pour installer une terrasse pour le compte de M . LENORMAND
Stéphane
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles concernant
l'utilisation et l'occupation du domaine public maritime, L2111-4, L2122-1 et suivants, L2124-1,
L2125-1 et suivants, R2122-1 à R2122-4, R2122-6 à R2122-7, R2124-56, R2125-1 à R2125-5 et les
articles A12 à A17 du Code du Domaine de l'État ;
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R. 414-1 9 (I-21°) relatif à l'évaluation des
incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié relatif à l 'organisation de l'action de l'état en
mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 85/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP d u 1er août 2024 portant délégation
de signature du PRÉFET MARITIME de la Manche et de la Mer du Nor d au directeur des
territoires et de la mer et aux cadres de la délégation à la Mer et au littoral de la Seine-
Maritime, et notamment l'article 1, alinéa 4 ;
Vu l'arrêté n° 25-023 du 31 mars 2025 donnant délégation de si gnature en matière d'activités au
directeur départemental des territoires et de la mer en Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 25-029 en date du 1er avril 2025 portant subd élégation de signature en matière
d'activités mer & littoral ;
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, relative à la pr opriété des personnes publiques pour
les titres d'occupation du domaine public naturel ;
Vu la pétition, en date du 6 février 2025 par laquelle M. LENOR MAND Stéphane, 180, rue des
Pommiers, 76 400 SAINT-LEONARD sollicite l'autorisation d'occuper une dépendance du
domaine public maritime située sur le front de mer d'Yport qui lui a été accordée en dernier
lieu par arrêté préfectoral du 31 mai 2022 ;
Vu le lancement de l'instruction administrative en d ate du 07 mars 2025 ;
Vu le formulaire de pré-évaluation des incidences Na tura 2000 en date 06 février 2025
Vu l'avis conforme du Préfet Maritime, par délégation, le di recteur départemental adjoint des
territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral en date du 10 mars 2025
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00006 - AP 2025-05 du 15 avril
2025_terrasse Plage d'Yport_Mr Lenormand 60
Vu l'avis conforme de l'Autorité Militaire en date d u 4 avril 2025 ;
Vu l'avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Seine-Maritime en
date du 29 septembre 2016 ;
Vu L'avis réputé favorable de la mairie d'Yport ;
Vu L'extrait Kbis de « Friterie de la plage » en date du 24 octobre 2024
Vu la décision du directeur régional des finances publiques de la Seine-Maritime du 10 avril 2025
fixant les conditions financières de l'occupation, tellesque précisées à l'article 2 de la présente
autorisation ;
Vu l'engagement, souscrit
le 11 avril 2025 par le pétitionnaire, de payer au Trésor la redevance
afférente à l'occupation sollicitée ;
Vu la proposition du gestionnaire du domaine public maritime ;
Vu la localisation de la dépendance concernée (voir plan joint).
CONSIDÉRANT :
Que l'occupation est localisée en tout ou partie, en site Natura 2000.
Que l'occupation est compatible avec la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023.
Que l'occupation est compatible avec les objectifs environnementaux définis dans la stratégie de
façade maritime notamment le D10-OE01 – réduire les apports et la présence des déchets d'origine
terrestre retrouvés en mer et sur le littoral.
ARRÊTE
Article 1er – OBJET DE L'AUTORISATION
M. LENORMAND Stéphane, (Siret n° 80377255700010) 180, ruedes Pommiers, 76 400 SAINT-LEONARD
(ci-dessous dénommé « le pétitionnaire ») est autorisé à occuper temporairement une dépendance du
domaine public maritime, située sur le front de mer d'Yport,en vue d'installer une terrasse aménagée,
au droit de « La friterie de la plage » » comprenant une structure ouverte, des parasols, tables, chaises,
en matériaux durables.
Caractéristiques générales :
La surface totale (non couverte) occupée par la terrasse est de 40
m²
L'occupation a été autorisée pour la première fois à compterdu 1er janvier 2015 par arrêté du 15 janvier
2016.
Cette autorisation est donnée au pétitionnaire à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et aux conditions particulières définies dans le
présent arrêté.
L'autorisation est délivrée par le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, ci-dessous
dénommé « autorité compétente ».
Le gestionnaire du domaine public maritime, par délégation, est la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de Seine-Maritime, Service Mer, Lit toral et Environnement Marin
(DDTM76/SMLEM), ci-dessous dénommée « gestionnaire du domaine public maritime ».
Article 2 – CONDITIONS FINANCIÈRES
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00006 - AP 2025-05 du 15 avril
2025_terrasse Plage d'Yport_Mr Lenormand 61
Article 2.1 – Montant de la redevance :
La présente autorisation d'occuper le domaine public est co nclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant annuel de six cent dix-neuf (619,00€) euros.
Chaque année à compter du 1er janvier 2026, la redevance donnera lieu à indexation en fonction de la
variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE en prenant pour base l'indice du
troisième trimestre 2024 soit 2143 paru le 18 décembre 2024.
Article 2.2 : Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
Article 2.3 : Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable en une fois pour toute la durée de l'occupation dès signature de la présente
autorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
✗ par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur
compte bancaire ;
✗ par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
✗ par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSP E NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéde r à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
Article 2.4 – Impôts et taxes
:
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tou s les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
Article 2.5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupationdu domaine de l'État et redevances associées
de toute nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupantou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et au x libertés, l'occupant dispose d'un droit
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00006 - AP 2025-05 du 15 avril
2025_terrasse Plage d'Yport_Mr Lenormand 62
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail :
die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la pro tection des données du ministère de
l'Économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572 PARIS
CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droitsprécités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 3 – CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
Non constitutive de droit réels, précaire et révocable
En application de l'article L.2122-5 du Code Général de la Pr opriété des Personnes Publiques,
l'autorisation n'est constitutive d'aucun droit réel sur le domaine public de l'État au sens des articles
L2122-6 et suivants du même code.
Conformément à l'article L.2122-3, elle est accordée à titre précaire et révocable, à toute époque, à la
première réquisition de l'autorité compétente, et sans indemnité.
Personnelle
Le pétitionnaire devra jouir personnellement de son occupa tion. Il lui est interdit, sous peine de
déchéance, d'en céder la jouissance partielle ou totale à untiers. En cas de cession non autorisée des
installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.
Limitée
Aucune extension de la présente autorisation ne pourra êtreeffectuée sans qu'un arrêté modificatif ne
soit pris par l'autorité compétente.
Le pétitionnaire ne pourra affecter la zone autorisée à un autre usage que celui figurant dans
l'autorisation. Il ne pourra, en particulier, établir d'autres installations que celles admises sans avoir été
préalablement autorisé.
Tous les changements et toutes les augmentations qui seraient nuisibles à la conservation ou à
l'exploitation du domaine public maritime, à la navigation maritime, ou dangereux pour la sécurité
publique pourront être supprimées, aux frais du pétitionnaire, sans préjudice de la responsabilité qui
pourrait en résulter pour lui .
Sous réserve des autres réglementations
:
La présente autorisation ne dispense, en aucun cas, le pétit ionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Obligation de publicité :
Conformément à l'article L2122-1-3 alinéa 4 du CGPPP, cettedemande d'occupation du domaine public
maritime liée à une exploitation économique déroge à la mise en publicité.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 4/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00006 - AP 2025-05 du 15 avril
2025_terrasse Plage d'Yport_Mr Lenormand 63
Article 4 – RÉVOCATION ET RÉSILIATION
Révocation par l'autorité compétente
Pour un motif d'intérêt général ou dans l'intérêt du domaine occupé :
Si, à quelque époque que ce soit, l'autorité compétente décidait pour un motif d'intérêt général de
modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages créés par le présent arrêté, le
pétitionnaire ne pourrait s'y opposer ni réclamer aucune indemnité.
Pour inexécution financière :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation, à la demande du directeur régional des
finances publiques chargée du domaine, en cas d'inexécutio n des conditions financières de
l'autorisation un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Pour inexécution des clauses de l'autorisation :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation,un mois après une mise en demeure par lettre
recommandée restée sans effet en cas d'inexécution des clau ses et conditions de la présente
autorisation.
Résiliation à la demande du pétitionnaire
:
L'autorisation peut être résiliée, sans indemnisation, av ant l'échéance normalement prévue, à la
demande du pétitionnaire. L'avis de résiliation est adressé à l'autorité compétente par LR+AR au moins
un mois avant la date de résiliation prévue.
Dans tous les cas, les conditions prévues par l'article 7 – Remise en état des lieux s'appliquent.
Article 5 – DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à compter du 1
er janvier 2025 pour une durée de 2 ans. Elle expirera le 31
décembre 2026 sauf application de l'article 4 – Révocation et résiliation. Au terme de l'autorisation,
l'occupation cessera de plein droit.
La durée de l'autorisation d'occupation du DPM couvre un période qui s'étend entre la fin des grandes
marées d'équinoxe du mois de mars et le début des grandes marées d'équinoxe du mois d'octobre de
chaque année. Cette période comprend les phases d'installation et de repli.
Chaque année, le pétitionnaire informe le gestionnaire du domaine public maritime des dates
d'installation et de repli des éléments de la terrasse.
Article 6 – CONDITIONS DIVERSES
Le gestionnaire du domaine public maritime aura toujours, sur simple demande verbale, accès à la
dépendance autorisée.
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser la dépendance dansle strict respect de la nature de l'occupation
décrite à l'article 1 du présent arrêté.
Le pétitionnaire devra en tout temps se conformer aux mesures qui lui sont prescrites par le
gestionnaire du domaine public maritime, dans l'intérêt de la circulation, de l'entretien et de
l'exploitation de l'établissement ou de l'hygiène publique.
Préservation de l'environnement
Le pétitionnaire devra s'assurer du parfait état de propreté de la dépendance et de ses abords (collecte
et gestion des déchets) durant toute la période d'occupation sur le domaine public maritime naturel, en
référence à l'objectif environnemental D10-OE01 défini dans la stratégie de façade maritime.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 5/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00006 - AP 2025-05 du 15 avril
2025_terrasse Plage d'Yport_Mr Lenormand 64
Article 7 – REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'absence d'une nouvelle autorisation et à l'expiration (Article 5), la révocation ou la résiliation
(Article 4) de la présente autorisation, le pétitionnaire doit, à ses frais et après en avoir informé le
gestionnaire du domaine public maritime, remettre les lieux en leur état initial, dans un délai de 8 jours.
Faute pour le pétitionnaire de remise en état du site, il pourra y être procédé d'office par l'État et aux
frais du pétitionnaire, après mise en demeure restée sans effet pendant le délai prescrit, dans lequel le
pétitionnaire pourra présenter ses observations.
Article 8 – RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE
Le pétitionnaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 9 – RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 – DOMICILE DU PÉTITIONNAIRE
En cas de modification de l'adresse indiquée à l'article 1, le pétitionnaire devra faire connaître
immédiatement la nouvelle adresse au gestionnaire du domaine public maritime.
Article 11 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R312-1, R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
.
Article 12 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur régional des finances publiques
(service France Domaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer au
pétitionnaire à l'adresse suivante : stephanealex@orange.fr
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 15/04/25
Pour le préfet de la Seine-maritime
et par subdélégation,
L'attachée d'administration de l'État
Responsable du Bureau des Marins et Usages de la Mer
Corinne COQUATRIX
Annexe : plan de localisation
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 6/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00006 - AP 2025-05 du 15 avril
2025_terrasse Plage d'Yport_Mr Lenormand 65
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00006 - AP 2025-05 du 15 avril
2025_terrasse Plage d'Yport_Mr Lenormand 66
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-17-00003
76-2024-0100053035 APS plateforme transit
granulats acces fluvial CRB
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 67
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 68
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 69
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 70
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 71
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 72
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 73
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 74
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 75
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 76
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 77
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 78
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00003 - 76-2024-0100053035 APS
plateforme transit granulats acces fluvial CRB 79
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-17-00004
Arrêté autorisant l'association CSLN à capturer
et à transporter du poisson à des fins
scientifiques de mai à novembre 2025 sur la
partie Seino-Marine de la Seine
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00004 - Arrêté autorisant l'association
CSLN à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de mai à novembre 2025 sur la partie Seino-Marine de la Seine 80
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00004 - Arrêté autorisant l'association
CSLN à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de mai à novembre 2025 sur la partie Seino-Marine de la Seine 81
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00004 - Arrêté autorisant l'association
CSLN à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de mai à novembre 2025 sur la partie Seino-Marine de la Seine 82
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00004 - Arrêté autorisant l'association
CSLN à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de mai à novembre 2025 sur la partie Seino-Marine de la Seine 83
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00004 - Arrêté autorisant l'association
CSLN à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de mai à novembre 2025 sur la partie Seino-Marine de la Seine 84
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00004 - Arrêté autorisant l'association
CSLN à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques de mai à novembre 2025 sur la partie Seino-Marine de la Seine 85
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-15-00009
Arrêté autorisant la fédération de la
Seine-Maritime pour la pêche et la protection du
milieu aquatique à capturer et à transporter du
poisson à des fins scientifiques sur hannetot à
Norville en mai 2025
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00009 - Arrêté autorisant la fédération de
la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur
hannetot à Norville en mai 2025
86
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00009 - Arrêté autorisant la fédération de
la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur
hannetot à Norville en mai 2025
87
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00009 - Arrêté autorisant la fédération de
la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur
hannetot à Norville en mai 2025
88
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00009 - Arrêté autorisant la fédération de
la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur
hannetot à Norville en mai 2025
89
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00009 - Arrêté autorisant la fédération de
la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques sur
hannetot à Norville en mai 2025
90
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-15-00011
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 19 juin
2023 mettant en demeure la société Eclor
Boissons, de régulariser la situation
administrative pour la destruction de vergers
réalisée sans autorisation administrative
préalable
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00011 - Arrêté portant abrogation de
l'arrêté du 19 juin 2023 mettant en demeure la société Eclor Boissons, de régulariser la situation administrative pour la destruction de
vergers réalisée sans autorisation administrative préalable
91
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00011 - Arrêté portant abrogation de
l'arrêté du 19 juin 2023 mettant en demeure la société Eclor Boissons, de régulariser la situation administrative pour la destruction de
vergers réalisée sans autorisation administrative préalable
92
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00011 - Arrêté portant abrogation de
l'arrêté du 19 juin 2023 mettant en demeure la société Eclor Boissons, de régulariser la situation administrative pour la destruction de
vergers réalisée sans autorisation administrative préalable
93
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-17-00006
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
canine d'épagneuls à Derchigny le 5 juillet 2025
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation canine d'épagneuls à Derchigny le 5 juillet 2025 94
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation canine d'épagneuls à Derchigny le 5 juillet 2025 95
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00006 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation canine d'épagneuls à Derchigny le 5 juillet 2025 96
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-17-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
délivré à AS2I au titre des entreprises réalisant
les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à AS2I au titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif.
97
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à AS2I au titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif.
98
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à AS2I au titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif.
99
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à AS2I au titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif.
100
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à AS2I au titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif.
101
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-15-00008
Non opposition à la réalisation d'un rabattement
de nappe pour TRAPIL sur la commune de
Tancarville
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00008 - Non opposition à la réalisation
d'un rabattement de nappe pour TRAPIL sur la commune de Tancarville 102
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00008 - Non opposition à la réalisation
d'un rabattement de nappe pour TRAPIL sur la commune de Tancarville 103
Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du complément de dossier de
déclaration IOTA concernant le projet Travaux inspection Tancarville sur la commune principale
TANCARVILLE 76430.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 01/04/2025, présenté par SOC TRANSPORTS
PETROLIERS PAR PIPELINE , enregistré sous le n° et relatif à Travaux DIOTA-250129-131821-446-014
inspection Tancarville ;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
3-5 IMMEUBLE PALATIN II
3 COURS DU TRIANGLE
null
92800 PUTEAUX
concernant :
Travaux inspection Tancarville
dont la réalisation est prévue à :
- TANCARVILLE 76430
- 76170 ST JEAN DE FOLLEVILLE
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
1.1.1.0 1.1.1.0Sondage, forage 1.000 1.000 D Les travaux sont sur une durée limitée dans le
temps.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00008 - Non opposition à la réalisation
d'un rabattement de nappe pour TRAPIL sur la commune de Tancarville 104
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 01/06/2025 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception des compléments du dossier durant lequel il peut être fait une
éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du code
de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l'article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d'affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00008 - Non opposition à la réalisation
d'un rabattement de nappe pour TRAPIL sur la commune de Tancarville 105
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-250129-131821-446-014
Le code postal du projet (commune principale) est : TANCARVILLE 76430
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
Pièces jointes ajoutée(s), modifiée(s) et/ou supprimée(s)
2 - Déclarant(s)
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
3 - Localisation
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
5 - Documents
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00008 - Non opposition à la réalisation
d'un rabattement de nappe pour TRAPIL sur la commune de Tancarville 106
5 - Documents
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
6 - Plans
Fichier supplémentaire :COMPLT_TANCARVILLE.pdf - fichier ajouté.
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ?Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ?Non
Nom du projet :Travaux inspection Tancarville
Numéro d'AIOT :0100284949
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ?Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire :Mandataire
N° SIRET :53493362700018
Organisme :SURVEY
Nom : LE SIGNOR
Prénom :LEA
Fonction :Hydrogéologue et chargée d'affaires
Adresse email :l.lesignor@survey-groupe.fr
+ Téléphone fixe :33 562656765
+ Téléphone portable :33 611872191
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00008 - Non opposition à la réalisation
d'un rabattement de nappe pour TRAPIL sur la commune de Tancarville 107
Mandat (Pièce jointe) :mandat_depot.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N°1
N° SIRET :57208621301077
Raison sociale :SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Forme Juridique :SA d'économie mixte à conseil d'administration
Adresse en France
3-5 IMMEUBLE PALATIN II
3 COURS DU TRIANGLE
92800 PUTEAUX
Signataire
Nom : LORTET
Prénom :VLADIMIR
Qualité :Directeur de projet
+ Téléphone fixe :00000 139284769
+ Téléphone portable :00000 680675391
Adresse email :v.lortet@trapil.com
Référent
Nom : LE SIGNOR
Prénom :Léa
Fonction :Hydrogéologue et chargée d'affaires
+ Téléphone fixe :33 562656765
+ Téléphone portable :33 611872191
Adresse email :l.lesignor@survey-groupe.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email :l.lesignor@survey-groupe.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune :76430 TANCARVILLE
Numéro et voie ou lieu dit :route sans nom
Géolocalisation du projet
X :516661
Y :6934415
Projection :Lambert 93
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00008 - Non opposition à la réalisation
d'un rabattement de nappe pour TRAPIL sur la commune de Tancarville 108
Autres communes concernées par le projet :
76170 ST JEAN DE FOLLEVILLE
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ?Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ?J'ai plus de 5 parcelles ou
je préfère ajouter un fichier contenant les parcelles
Parcelles :PARCELLES_DU_PROJET_ETAPE_3_DLE1_24-1359.csv
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ?Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ?Commerce
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
1.1.1.0 1.1.1.0Sondage, forage 1.000 1.000 D Les travaux sont sur une durée limitée dans le
temps.
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non
Le projet est-il une installation utilisant l'énergie hydraulique ?Non
5 - Documents
Résumé non technique :DLE1_24-1359_RESUME_NON_TECHNIQUE.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :DLE1_24-1359_DOCUMENTS_D_INCIDENCES.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 :DLE1_24-1359_EVALUATION_DES_INCIDENCES_N2000.pdf
Justificatif de maitrise foncière :MAITRISE_FONCIERE.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet :ETAPE_6_DLE1_24-1359.pdf
Fichier supplémentaire :COMPLT_TANCARVILLE.pdf
Précisions :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-15-00008 - Non opposition à la réalisation
d'un rabattement de nappe pour TRAPIL sur la commune de Tancarville 109
Groupe Hospitalier du Havre
76-2025-04-14-00002
Délégation de signature - Groupe Hospitalier du
Havre - 14 avril 2025
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre - 14 avril 2025 110
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre - 14 avril 2025 111
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre - 14 avril 2025 112
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre - 14 avril 2025 113
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre - 14 avril 2025 114
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre - 14 avril 2025 115
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre - 14 avril 2025 116
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Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre - 14 avril 2025 132
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Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre - 14 avril 2025 142
Maison d'arrêt de Rouen
76-2025-03-19-00009
Arrêté de délégation permanente globale du
19-03-2025
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00009 - Arrêté de délégation permanente globale du 19-03-2025 143
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00009 - Arrêté de délégation permanente globale du 19-03-2025 144
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00009 - Arrêté de délégation permanente globale du 19-03-2025 145
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00009 - Arrêté de délégation permanente globale du 19-03-2025 146
Maison d'arrêt de Rouen
76-2025-03-19-00010
tableau délégations signature CE MA ROUEN
19-03-2025
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 147
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 148
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 149
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 150
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 151
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 152
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 153
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 154
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 155
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 156
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 157
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 158
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 159
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 160
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 161
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 162
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2025-03-19-00010 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 19-03-2025 163
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-04-14-00001
Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant
approbation du Règlement opérationnel du
Service départemental d'incendie et de secours
de la Seine-Maritime
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 164
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 165
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
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TYPE de Document
Règlement opérationnel
14/04/2025 – V1.2
Règlement opérationnel
départemental
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 167


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SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................... 5
1. GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................................... 5
1.1. Objet du Règlement opérationnel .......................................................................................... ....... 5
1.2. Application .............................................................................................................. ....................... 5
1.3. Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ................................... 5
2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS ........................................................................................ 6
2.1. Missions de service public ............................................................................................... .............. 6
2.1.1. Les secours et soins d'urgence aux personnes ............................................................................ 6
2.1.1.1. La participation à l' aide médicale urgente. ....................................................................... 6
2.1.1.2. Le transport des ur gences psychiatriques. ........................................................................ 7
2.1.2. Le secours en mer ....................................................................................................................... 7
2.1.3. Les sites nucléaires et industriels ................................................................................................ 8
2.1.3.1. Les Centres nucléaires de production d'électricité (Cnpe) : .............................................. 8
2.1.3.2. Les site s industriels : .......................................................................................................... 8
2.1.3.3. Les stockages de liquide s inflammables non autonomes .................................................. 9
2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis. .................................................................... 9
2.3. Le rôle des maires dans la réalisation des missions du Sdis ........................................................ 10
2.3.1. La direction des opérations de secours ..................................................................................... 10
2.3.2. L'exercice de la police de la Défense extérieure contre l'incendie (Deci) .................................. 10
2.3.3. Localisation des adresses, l'accessibilité et la dénomination des voies : .................................. 11
2.3.4. Les plans d'établissements répertoriés (Etare) : ....................................................................... 11
2.4. La continuité de service ................................................................................................. .............. 11
3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS ............................................................................................. 11
3.1. Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps
départemental. ......................................................................................................................................... 11
DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE ................................................................................. 12
1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX ....................................................................................................... 12
2. LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Cis) .................................................................................... 12
2.1. Mi ssions ....................................................................................................................................... 12
2.1.1. Le cadre général ....................................................................................................................... 12
2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours ............................................................. 13
2.1.3. Les missions du chef de centre .................................................................................................. 13
2.2. Mode d'organisation des Cent res d'incendie et de secours........................................................ 13
2.2.1. Le mode d'organisation des Cis ................................................................................................ 13
2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis .............................................................. 14
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 168


3
2.3. Les re ssources .............................................................................................................................. 15
2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (Poj) ..................................................................................... 15
2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours ..................................................................... 15
2.3.3. La réserve opérationnelle ......................................................................................................... 15
3. LA SOUS DIRECTION SANTE ET BIEN ETRE ............................................................................................. 15
4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES .............................................. 16
4.1. Généralités .............................................................................................................. ..................... 16
4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques ..... 17
4.2.1. L'aptitude .................................................................................................................................. 17
4.2.2. Le fonctionnement .................................................................................................................... 17
5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE ............................................................................. 17
5.1. Les plans de déploiement ............................................................................................................ 17
5.2. Les cas pa rticuliers ....................................................................................................................... 18
5.2.1. Les prestations d'appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles) ................... 18
5.2.2. La mise en œuvre des plans d'établissement répe rtoriés (Etare), des ordres d'opérations et
des dispositions Orsec ............................................................................................................................ 18
TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE ..................................................................... 19
1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS .................................... 19
1.1. Les rôles et mi ssions du Cta-Codis ............................................................................................... 19
1.1.1. Les rôles et missions du Cta ...................................................................................................... 19
1.1.2. Les rôles et missions du Codis ................................................................................................... 20
1.2. Les différents mo des d'organisation ............................................................................................ 20
1.2.1. En situation courante ................................................................................................................ 20
1.2.2. Face à un évènement particulier............................................................................................... 20
1.2.3. En situation d'appels multiples ................................................................................................. 21
1.3. Le potentiel opérationnel journalier du Cta-Codis ...................................................................... 21
2. L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT .............................................................................................. 21
2.1. Les emplois opérationn els de commandement .......................................................................... 21
2.2. Les astreintes de soutien opératio nnel de la chaîne de commandement .................................. 23
2.3. Les sapeurs-pompiers volont aires experts (SPV experts) ............................................................ 24
3. LA SECURITE EN OPERATION ................................................................................................................. 24
3.1. Le rôle de tous les agents ............................................................................................... ............. 24
3.2. Le rôle du Commandant de s opérations de secours ................................................................... 25
3.3. La prévention et la lutte contre le s agressions envers les sapeurs-pompiers ............................. 25
4. L'ORGANISATION DES TRANSMISSIONS ................................................................................................ 25
4.1. L'organisation géné rale des transmissions .................................................................................. 25
4.2. Les ordres de transmission .......................................................................................................... 26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 169


4
5. L'ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS ......................................................................................... 26
5.1. L'engagement des moyens de secours ....................................................................................... . 26
5.1.1. Les effectifs nominaux .............................................................................................................. 26
5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels ................................................................................... 26
5.1.3. Les départs types ...................................................................................................................... 27
5.1.4. L'ajustement des départs types ................................................................................................ 27
5.1.5. Le mode dégradé ...................................................................................................................... 27
5.1.6. Le mode mutualisé .................................................................................................................... 27
5.1.7. La gestion des demandes de renforts ....................................................................................... 28
5.1.8. L'engagement opérationnel des personnels de la Sous-direction Santé et bien-être (Sdsbe) .. 28
5.1.9. La couverture des risques complexes et des sites à risques ...................................................... 28
5.1.10. Les moyens aériens héliportés .................................................................................................. 29
5.1.11. Les renforts extra départementaux et l'Unité Mobile de Décontamination (UMD) ................. 29
5.1.11.1. Les renforts ex tra-départementaux ................................................................................. 29
5.1.11.2. L'Unité Mobile de Décontamination (Umd) .................................................................... 29
6. ANALYSE DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE ............................................................................................ 30
6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle .................................................................................... 30
6.2. Le retour d' expérience (Rex) ....................................................................................................... 30
ANNEXES ................................................................................................................................................. 31
ANNEXE 1 : Modes d'organisation des Centres d'incendie et de secours ................................................ 31
ANNEXE 2 : Potentiels opérationnels journaliers des Centres d'incendie et de secours .......................... 31
ANNEXE 3 : Dotation en engins des Centres d'incendie et de secours ..................................................... 31
ANNEXE 4 : Plan de déploiement – Principes généraux ........................................................................... 31
ANNEXE 5 : Effectifs nominaux des engins de secours ............................................................................. 31
ANNEXE 6 : Liste des départs-types .......................................................................................................... 31
ANNEXE 7 : Groupes d'intervention départementaux .............................................................................. 31
ANNEXE 8 : Table des acronymes.............................................................................................................. 31

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 170


5
PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Objet du Règlement opérationnel
Le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) est recensé dans le dispositif d'Organisation de la
réponse de sécurité civile (Orsec). A ce titre, il pr évoit son organisation pour assurer en permanence ses
missions et les conditions dans lesque lles le préfet ou les maires mettent en œuvre les moyens du Service
départemental d'incendie et de secours dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs.
Le Service départemental d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du préfet pour toutes les missions
relevant du présent document.
Ce règlement s'applique à toutes les communes de la Seine-Maritime, sièges ou non d'un Centre d'incendie
et de secours.
1.2. Application
Le Directeur départemental du Service départemental d'in cendie et de secours veille à la bonne application
des dispositions du présent règlement et à la cohérence des actions menées. Il propose au préfet une
actualisation régulière des dispositions si nécessaire.
De plus, à l'appui du présent règlement, le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et
de secours arrête des consignes opérationnelles pa rticulières de portée départementale sous forme
d'instructions opérationnelles, de notes de service et d'ordres d'opérations.
1.3. Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime comprend :
 le corps départemental de sapeurs-pompiers,
 les personnels administratifs, techniques et spécialisés,
 la réserve départementale citoyenne de sécurité civile.

Le Sdis est, pour la gestion administrative et fina ncière, placé sous l'autorité du président du Conseil
d'administration.
Le Sdis est organisé en :
 une direction départementale comprenant des sous-directions, groupements fonctionnels,
services et bureaux,
 des groupements territoriaux,
 des Centres d'incendie et de secours (Cis).

Conformément aux dispositions législatives, la Sous-direction Santé comprend, au moins, un service de santé
et de secours médical.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 171


6
Pour mener ses missions opérationnelles, le Sdis s'organise de façon à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour faire face aux risques de toutes natures pour la sécurité des personnes et des biens générés
par les risques courants et complexes tels qu'ils sont inventoriés dans le Schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques (Sdacr).
2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS
2.1. Missions de service public
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime est chargé de la prévention, de la
protection et de la lutte contre les incendies.
Il concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les
accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques et naturels
ainsi qu'aux secours et soins d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
 la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile,
 la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours,
 la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement,
 les secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles :
o sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ;
o présentent des signes de détresse vitale ;
o présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.
2.1.1. Les secours et soins d'urgence aux personnes
Le Sdis concourt avec les autres services et professionnels concernés aux secours et aux soins d'urgence aux
personnes.
Dans ce cadre, la mise en œuvre des moyens de secours et de soins d'urgence aux personnes est organisée
selon une convention sur l'aide médicale urgente (Amu) entre le Sdis et les Services d'aide médicale urgente
de la Seine-Maritime (Samu 76 A et B).
Cette convention est conforme aux exigences nationales du référentiel commun d'organisation du secours
aux personnes et de l'aide médicale urgente.
2.1.1.1. La participation à l'aide médicale urgente.
L'aide médicale urgente relève du Samu. La Sous-direction Santé et bien-être (Sdsbe) concourt aux missions
de secours d'urgence et participe à l'aide médicale urgente.
La participation à l'aide médicale urgente se fait à l'occasion :
- des gardes de soutien sanitaire opérationnel. En dehors de cette mission initiale, le médecin ou
l'infirmier titulaire du protocole de soins d'urge nce peut être sollicité pour assurer une prise en
charge autonome d'un patient ne nécessitant pas le déplacement d'une équipe (lourde) du Smur
(antalgie, re-sucrage, évaluation …). Ce moyen peut également être mobilisé en renfort d'un moyen
hospitalier pour la prise en charge de multiples victimes.
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- des gardes de médicalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile (Dragon76). Dans ce cas, le service
propose une équipe médicale complète constituée d'un binôme médecin et infirmier.
- des astreintes sur les secteurs "chef de groupe". Cette astreinte, destinée exclusivement à l'Amu, est
assurée par un médecin ou un infirmier titulaire du protocole de soins d'urgence.

2.1.1.2. Le transport des urgences psychiatriques.
Une convention multipartite (établie entre le ministère public, les préfectures de l'Eure et de la Seine-
Maritime, l'agence régionale de la santé de Normandie, les Sdis 76 et 27, les associations de transports
sanitaires urgents et les centres hospitaliers de Normandie ayant des services d'urgences psychiatriques, les
forces de l'ordre et les associations de patients), définit l'organisation du dispositif de réponse aux urgences
psychiatriques sur le territoire de santé de la région ex-Haute-Normandie.
Ce dispositif permet d'optimiser la réponse apportée au patient dans le délai de prise en charge et de réduire
le temps de mobilisation des services pour :
 l'organisation de l'admission en soins psyc hiatriques sans consentement (évaluation
médicale, décision administrative, transport),
 la réintégration en hospitalisation complète d'un patient connu (en fugue ou en rupture de
soins prescrits dans le cadre d'un programme de soins),
 le transport vers un établissement de santé de toute personne présentant des troubles
mentaux manifestes et non consentante aux soins.
2.1.2. Le secours en mer
Le Sdis est territorialement compétent jusqu'à la limite géographique à partir de laquelle s'exerce l'autorité
du préfet maritime en matière de secours, soit :
 jusqu'à la limite des eaux sur le rivage (ligne délimitant sur l'estran les terres immergées, des
terres émergées, c'est donc une limite fluctuante dans le temps, sous l'effet de la marée),
 dans la bande côtière des 300 m depuis la lim ite des eaux sur le rivage, s'agissant des
baignades ou des activités nautiques pratiquées à partir du rivage, avec des engins de plage
et des engins nautiques non immatriculés,
 dans les ports à l'intérieur de leurs limites administratives,
 dans les estuaires en amont des limites transversales de la mer.
La participation aux opérations de recherche et de sauvetage en mer n'est pas une mission obligatoire des
Sdis.
Toutefois, le Sdis 76 peut contribuer aux opérations de secours et de sauvetage en mer conformément aux
conventions établies respectivement avec les Centre s régionaux opérationnels de surveillance et de
sauvetage (Cross) Gris Nez (compétent au nord du ca p d'Antifer) et Jobourg (compétent au sud du cap
d'Antifer).
Dans ce cadre, le Sdis 76 participe :
 aux opérations de recherche et de sauvetage en mer au profit principalement des baigneurs
et des personnes pratiquant des loisirs ou sp orts nautiques, sur la façade littorale du
département,
 à l'armement de l'hélicoptère de la sécurité civile basé à Octeville-sur-Mer (Dragon 76) avec
des personnels spécialisés,
 au renfort de la capacité opérationnelle de l'équipe d'évaluation et d'intervention du préfet
maritime,
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 à la préparation de l'accueil au port d'un navire en difficulté, notamment en ce qui concerne :
o la lutte contre l'incendie,
o le secours aux personnes,
o les matières dangereuses.

2.1.3. Les sites nucléaires et industriels
2.1.3.1. Les Centres nucléaires de production d'électricité (Cnpe) :
La défense incendie des Cnpe relève d'une convention cadre nationale entre la Direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) et Electricité de France-Direction de la production nucléaire
(EDF-DPN), déclinée au plan départemental par une conv ention de partenariat entre le Sdis et les Cnpe de
Paluel et de Penly.
Cette convention a pour objectif de :
 préparer et préciser les modalités d'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'incendie,
d'accident, de situations de pollution environnementale se produisant dans l'enceinte des
Cnpe de Penly et Paluel, en cohérence avec les dispositions opérationnelles du Pui (Plan
d'Urgence Interne) et du PPI (Plan Particulier d'Intervention), s'ils sont déclenchés,
 fixer les conditions dans lesquelles les Cnpe de Paluel, de Penly, et le Sdis s'apporteront un
soutien technique mutuel notamment pour le perfectionnement de l'ensemble des acteurs
pouvant intervenir en situation de crise, l'amélioration de la culture incendie et de la
connaissance des structures des Cnpe.

De plus, le Sdis, dans le cadre d'une convention d'objectif met à disposition un officier de sapeurs-pompiers
sur chaque Cnpe de Paluel et Penly.
Ces officiers de sapeurs-pompiers sont chargés sous l'autorité du Cnpe et plus particulièrement du chef de
mission sûreté du Cnpe, d'une part, de promouvoir, d'organiser, et d'animer le développement des relations
entre Cnpe et le Service départemental d'incendie et de secours afin d'assurer en cas de sinistre ou d'incident
particulier, la meilleure complémentarité possible entre les intervenants et d'autre part, de collaborer et de
veiller à la cohérence des mesures sur les deux sites de Paluel et Penly.

2.1.3.2. Les sites industriels :
Un sinistre industriel avec ou sans le déclenchemen t d'un Plan d'opération interne (Poi) ne conduit pas
nécessairement à l'engagement de moyens d'intervention du Sdis, le recours aux secours publics étant du
ressort de l'exploitant.
Dans ce cas, conformément aux instructions préfectorales (circulaires du 13/07/2011, 03/07/2014,
03/06/2015 relatives à la gestion des incidents techno logiques avec déclenchement de plan d'opération
interne) et dans l'esprit de la circulaire interminis térielle du 12 janvier 2011 (articulation entre le plan
d'opération interne, l'intervention des services de seco urs publics et la planification Orsec) qui prévoit la
présence au poste de commandement de l'exploitant d'un officier de liaison issu des secours publics,
l'exploitant peut accepter l'assistance d'un échelon de reconnaissance et d'évaluation composé d'officiers
de la chaîne de commandement et d'un représentant de la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (Dreal).

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Cet échelon est chargé de :
 transmettre, dans les meilleurs délais, au Codis des informations utiles permettant une
évaluation plus précise de la situation à l'attention de l'autorité préfectorale,
 conseiller l'industriel sur la conduite des opér ations, dans le domaine de l'incendie et des
risques particuliers (risques chimiques, feux d'hydrocarbures…),
 proposer des moyens du Sdis en complément du dispositif mis en œuvre par l'industriel.

Par ailleurs, dès lors que l'exploitant recourt aux mo yens du Sdis, la stratégie d'intervention est définie
conjointement entre le Commandant des opérations de secours (Cos) sapeur-pompier et le Directeur des
opérations internes (Doi), chacun restant dans ses domaines de compétences et de responsabilités.
2.1.3.3. Les stockages de liquides inflammables non autonomes
En application de la réglementation relative au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein
d'une installation classée pour la protection de l'en vironnement (Icpe) soumise à autorisation au titre des
rubriques relatives aux produits inflammables et co mbustibles, les établissement s assujettis se déclarent
autonomes ou non autonomes en matière de stratégie de lutte contre l'incendie.
Dans le cas où un établissement se déclare non auto nome, il peut demander le recours aux moyens publics
(Sdis).
Dans ce cadre, l'appui du Sdis en l'absence d'évènement majorant sur le département, consiste en première
intention en l'engagement d'un groupe feu de liquide inflammable.
2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis.
Le Service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se
rattachent directement à ses missions de service public définies par les textes législatifs et réglementaires en
vigueur.
S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pa s directement à l'exercice de ses missions, il est
demandé aux bénéficiaires ou aux demandeurs une participation aux frais, dans les conditions déterminées
par délibération du Conseil d'administration.
Les interventions ouvrant droit à participation financ ière du bénéficiaire ou du demandeur sont les
suivantes :
 l'ouverture de porte sans urgence,
 le dégât des eaux,
 la destruction d'hyménoptères,
 la pollution,
 la réquisition de l'autorité judiciaire,
 l'ascenseur bloqué,
 la prestation d'assistance au remorquage ou à la récupération d'objets flottants,
 le service de sécurité,
 la carence ambulancière:
C'est une intervention effectuée par le service d'incendie et de secours sur la prescription du
service d'aide médicale urgente, lorsque celui-ci constate le défaut de disponibilité des
transporteurs sanitaires privés pour une mission visant à la prise en charge et au transport de
malades, de blessés ou de parturientes, pour de s raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne
relèvent pas de l'article L. 1424-2 du Cgct.
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2.3. Le rôle des maires dans la réalisation des missions du Sdis
2.3.1. La direction des opérations de secours
Lors de la survenue d'un sinistre, dont l'ampleur et les conséquences directes ne dépassent pas les limites
du territoire communal, le maire dirige les opérations de secours. Dans ce cas, il prend l'appellation de
Directeur des opérations de secours (Dos) et s'appuie sur la chaîne de commandement du Sdis détaillée dans
le chapitre 2.1 de la troisième partie du présent règlement.
Par ailleurs, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou
les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les moyens de secours
relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et de s établissements publics. En tant que de besoin, il
mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.
Il assure la direction des opérations de secours et peut activer s'il y a lieu, des dispositions spécifiques de
l'Orsec départemental.
2.3.2. L'exercice de la police de la Défense extérieure contre l'incendie (Deci)
Conformément au Code général des collectivités territoria les (Cgct), il appartient, selon le cas, au maire ou
au président de l'établissement public de coopération intercommunal (Epci) délégataire du pouvoir de police
spéciale relatif à la Deci, de prendre toutes les dispos itions pour permettre et faciliter la mise en œuvre
opérationnelle des moyens du Sdis sur leur territoir e de compétence. A cet égard, ils doivent mettre à
disposition des sapeurs-pompiers, les ressources en eau nécessaires pour assurer la lutte contre les
incendies.
L'autorité investie du pouvoir de police de la Deci veille à ce que l'implantation des points d'eau incendie soit
réalisée, dans chaque commune, suivant les préconis ations du Sdis, conformément aux dispositions
techniques précisées dans le Règlement départemental de Deci (Rdeci) et arrêté par l'autorité préfectorale.
En applications des dispositions prévues dans le Rddeci , l'autorité investie du pouvoir de police de la Deci
doit :
 maintenir en bon état de fonctionnement les moyens de défense extérieure contre l'incendie
artificiel et naturel situés sur le domaine public ou sur des parcelles privées,
 contrôler périodiquement les performances, la manœuvrabilité, l'accessibilité et le
signalement de ces ressources en eau.
L'autorité investie du pouvoir de police de la Deci et les services délégataires chargés du contrôle des mesures
de performance des points d'eau transmettent au Sdis les résultats de ces mesures, dans les conditions et
sous la forme préconisée par le Rddeci.
De plus, ils informent sans délai, selon les modalités précisées dans le RdDeci, le Sdis de :
 tout projet de création, modification ou suppression de point d'eau,
 toute indisponibilité,
 tout retour à l'état de disponibilité.

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2.3.3. Localisation des adresses, l'accessibilité et la dénomination des voies :
Le Sdis 76 s'appuie sur la Base Adresse Nationale (Ban ) et sur la base BD TOPO de l'Ign comme moyen de
localisation.
Dans ce cadre, les autorités, les chefs d'établisse ment recevant du public, les établissements industriels
soumis à autorisation sont donc invités à participer chacun en ce qui les concerne à leur enrichissement et à
leur mise à jour.
De plus, les gestionnaires de voirie sont tenus d'informer et de transmettre sans délai au Sdis les informations
relatives à la fermeture des voies, aux changements de se ns de circulation et aux restrictions de circulation
pouvant avoir un impact significatif sur les délais d'arrivée des secours.
2.3.4. Les plans d'établissements répertoriés (Etare) :
Afin de faciliter l'engagement et la réponse opérationnelle des intervenants, le Sdis et plus particulièrement
son groupement en charge de la Prévision, procède à l'élaboration des plans dits d'établissements répertoriés
de sites ou d'entreprises présentant des risques particuliers, nécessitant l'engagement de moyens de
couverture adapté.

2.4. La continuité de service
Lorsque des évènements sont susceptibles de perturber son fonctionnement, le Sdis adapte son organisation.
Un arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil d'administration du Sdis détermine le périmètre d'un
service minimum et des ressources permettant au Sdis d'assurer la continuité de ses missions de service
public.
3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS
3.1. Le Directeur départemental des services d' incendie et de secours, chef du Corps
départemental.
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours (Ddsis), chef du Corps départemental des
sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime, est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le
département et dans le cadre de leur pouvoir de police des maires pour :
 la direction opérationnelle du Service départ emental et de son Corps départemental de
sapeurs-pompiers,
 la direction des actions de prévention relevant du Service départemental d'incendie et de
secours,
 la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre
l'incendie.

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur départemental, le Directeur départemental adjoint le
remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
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DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE
1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX
Les groupements territoriaux sont placés sous le comma ndement d'un chef de groupement et sont chargés
de mettre en œuvre au niveau des territoires, l'ensemble des politiques et actions relatives à la compétence
et aux missions du Sdis.
Dans ce cadre, les groupements territoriaux sont plus particulièrement chargés de :
 organiser et mettre en œuvre la politique départementale sur le territoire,
 participer à la définition des orientations stratégiques du Sdis,
 animer, coordonner et contrôler le fonctionnement de l'ensemble des Cis et services du
groupement,
 s'assurer de l'organisation des Cis dans le respect des règlements du Sdis 76 et de la qualité
des actions menées par les chefs de centre,
 s'assurer de la bonne préparation et de la distribution des secours en contrôlant les capacités
et aptitudes opérationnelles des centres et proposer toutes mesures correctives destinées à
rendre la réponse opérationnelle plus efficiente,
 développer et entretenir les relations avec les services publics et privés concourant aux
opérations de secours,
 développer et entretenir les relations avec les exploitants d'établissements présentant des
risques particuliers.
Pour permettre la réalisation de ces missions, les groupements territoriaux s'appuient sur les structures
déconcentrées ou non des groupements fonctionnels et les moyens affectés dans les Cis de leur territoire de
compétence.
2. LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Cis)

Les Centres d'incendie et de secours sont des unités territoriales chargées principalement des missions de
secours. Ils sont répartis sur le territoire du départ ement en tenant compte des objectifs de couverture
définis par le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr).
2.1. Missions
2.1.1. Le cadre général
Les Cis placés sous le commandement d'un chef de centre doivent assurer en toutes circonstances les
missions nécessaires :
 à la distribution des secours sur le terrain,
 au maintien de la capacité opérationnelle (p otentiel opérationnel journalier, effectif de
spécialistes),
 au suivi technique et administratif des missions de secours.
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2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours
Pour assurer la distribution des secours, chaque Cis est organisé de manière à :
 prendre en compte l'alerte transmise par le Centre de traitement de l'alerte (Cta), engager
les secours et prévenir sans délai le Centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours (Codis) de la réalité de l'engagement de leur moyen et des effectifs présents à bord
de chaque véhicule de secours,
 mettre en œuvre les moyens de secours sur le terrain,
 assurer le respect de l'adéquation entre le s fonctions opérationnelles des agents, leurs
compétences et leur aptitude médicale.
L'encadrement du centre ou le responsable de garde peut au moment du départ au regard des contraintes
opérationnelles du secteur renforcer en personnel, en matériel ou en engin de secours, les moyens du Cis
engagés par le Cta-Codis.
Ces compléments sont immédiatement portés à la connaissance du Codis.
2.1.3. Les missions du chef de centre
Le chef de centre est le garant de la performance opérationnelle de son unité et du respect du présent
règlement en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des moyens humains et matériels.
Dans ce cadre, il s'assure notamment de :
 la planification des gardes et/ou astreint es conformément au potentiel opérationnel
journalier (Poj) quantitatif et qualitatif des compétences (chefs agrès, conducteurs,
spécialistes,…),
 la formation, le maintien des acquis et l' entraînement physique des personnels (tronc
commun et spécialités),
 la bonne connaissance du secteur d'intervention par l'ensemble du personnel,
 la diffusion et le respect des consignes opérationnelles,
 la disponibilité des matériels, leur contrôle et leur entretien courant,
 le contrôle et la validation des comptes rendus de sortie de secours rédigés par les chefs
d'agrès (Crss),
 le respect des règles de contrôle, d'entretien et d'utilisation des équipements de protection
individuels (Epi),
 la reconnaissance opérationnelle des points d' eau du département, situés sur son secteur
d'appel.
2.2. Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
2.2.1. Le mode d'organisation des Cis
Le mode d'organisation des Cis est déterminé selon leur potentiel d'activité opérationnelle propre.
Il repose ainsi sur les modes d'organisation suivants :
 Mode « garde » :
Sauf autorisation accordée, conformément aux dispos itions du Règlement intérieur du Sdis, les sapeurs-
pompiers de garde se tiennent dans les locaux de leur Cis et sont susceptibles de les quitter immédiatement
pour partir en intervention. Le délai de mobilisation des personnels de garde est de 3 minutes au plus. Il
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correspond au délai de préparation pour prendre en compte l'alerte, s'équiper, rejoindre l'engin et partir en
intervention.
 Mode « astreinte » :
Le mode d'organisation « astreinte » est décliné en 2 types d'astreinte en fonction du mode du délai et de la
procédure de mobilisation.
o L'astreinte conventionnelle,
Les sapeurs-pompiers en astreinte doivent partir en intervention dans un délai, dit délai de
mobilisation, de 11 minutes au plus comprenant :
- un délai de 8 minutes au plus de trajet pour rejoindre leur Cis d'affectation dès réception
de l'alerte sur leur récepteur individuel,
- un délai de 3 minutes au plus de préparation pour prendre en compte l'alerte, s'équiper,
rejoindre l'engin et partir en intervention.

o L'astreinte de recouvrement :
Les sapeurs-pompiers assurant cette astreinte sont soumis pour rejoindre le Cis à un délai de
15 minutes maximum. Ils sont recommandés automatiquement par le Sgo pour partir en
intervention en prenant en compte ce délai de mobilisation.

Cette astreinte peut être par ailleurs mobilisée par le responsable de l'équipe de garde :
 De manière anticipée pour renforcer l'équipe de garde (actions de formation, activité
opérationnelle, relèves, …)
 De manière réflexe pour maintenir le départ d'un effectif posté au centre de 3 jusqu'à
épuisement au POJ.
A leur arrivée au CIS, les personnels mobilisés sont placés en garde au centre.

Par défaut, les astreintes en annexe 2 sont des astr eintes conventionnelles sauf lorsqu'une précision est
apportée.

Le mode d'organisation d'un centre peut varier en fonction de la tranche horaire, du jour, de la saison.
Plusieurs modes (astreinte et garde) peuvent fonctionner ensemble.
Le mode d'organisation de chaque Cis est précisé dans l'annexe 1.

2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis
Les Cis du Sdis peuvent être dissous, créés ou regroupés en fonction des orientations définies par le Sdacr
par arrêté du préfet.


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2.3. Les ressources
2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (Poj)
Pour chaque Cis, le présent règlement fixe un potentiel opérationnel journalier (Poj), constitué par :
 des sapeurs-pompiers professionnels et/ou volontaires de garde,
 des sapeurs-pompiers volontaires d'astreinte susceptibles de rejoindre le Cis dans des délais
conformes au présent règlement.

Le Poj est modulable en fonction :
 de la sollicitation opérationnelle de chaque Cis,
 de périodes prédéfinies :
o jour/semaine,
o nuit/week-end/jour férié.
 d'autres périodes si nécessaire :
o dans le cadre de certains évènements (grands rassemblements, évènements sportifs
ou culturels, fêtes de fin d'année...) un ordre d'opération arrête les effectifs et le mode
d'organisation des Cis pour une période considérée,
o dans le cadre des variations saisonnières de l'activité opérationnelle et/ou des phases
d'expérimentation, une note de service du Ddsis arrête les effectifs et le mode
d'organisation des Cis pour une période considérée.
Le Poj de chaque Cis est précisé dans l'annexe 2.
2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours
La dotation de chaque Cis est définie proportionnellement à la nature et au volume de son activité
opérationnelle minimale.
Le tableau en annexe 3 détaille les objectifs d'affectations en moyens par Cis.
2.3.3. La réserve opérationnelle
Certains Cis peuvent se voir affecter des moyens matériels complémentaires notamment ceux qui
concernent les réserves opérationnelles de groupe ment. Par ailleurs, le Sdis dispose d'une réserve
opérationnelle départementale.
Ces réserves contribuent à la continuité de la répo nse opérationnelle dans le cadre des opérations de
maintenance du parc engins.
Les moyens de la réserve opérationnelle ne sont pas dédiés à l'activité opérationnelle courante.
Le processus d'utilisation des moyens de la réserve dépa rtementale est défini par des instructions internes
au Sdis.
3. LA SOUS DIRECTION SANTE ET BIEN ETRE
Les ressources opérationnelles de la sous-direction Santé et bien-être sont :
 les médecins de sapeurs-pompiers dénommés « médecin d'astreinte départementale »,
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 les infirmiers cadres ou faisant fonction de sapeurs-pompiers professionnels dénommés
« officiers santé »,
 les autres ressources réparties comme suit :
- des médecins et des infirmiers de sapeurs-pompiers habilités respectivement au
soutien sanitaire en opération et à l'aide médicale urgente,
- des vétérinaires,
- des pharmaciens,
- tout autre professionnel de santé sans exception, dans le cadre d'un plan de secours.
Le référentiel d'emploi des moyens de la sous-direction Santé et bien-être fixe les modalités de mise en œuvre
opérationnelles de ses ressources.
4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES

4.1. Généralités
Afin de répondre à la couverture de certains risques complexes, le Sdis dispose de compétences et de moyens
spécifiques. Ces risques complexes et les moyens spécialisés de réponse opérationnelle se caractérisent de la
façon suivante :
Le risque aquatique
 l'équipe spécialisée « sauvetage aquatique de surface» nommée SAV,
 l'équipe spécialisée « secours subaquatique » nommée SAL.
Le risque milieu périlleux
 l'équipe spécialisée pour le secours en milieu périlleux nommée SMP,
 l'équipe spécialisée pour les secours en milieu effondré ou instable nommée USAR, Unité de
Sauvetage, d'Appui et de Recherche,
 l'équipe spécialisée « intervention à bord des navires et des bateaux et spécifique pour
les explorations de longue durée, nommée IBNB/ELD.
Le risque nucléaire-radiologique-biologique-chimique
 l'équipe spécialisée « risques chimiques et biologiques » nommée RCH,
 l'équipe spécialisée « risque radiologique » nommée RAD,
 l'unité opérationnelle spécifique « décontamination » nommée DEC.
En complément de ces moyens, la spécialité Télépilotes intervient à des fins de reconnaissance, d'appui aux
opérations de sauvetage ou de secours à personnes ainsi qu'à la sécurisation d'un site dans les milieux
naturels, urbains et industriels.
Chaque équipe spécialisée et unité opérationnelle spécifique est dirigée par un référent départemental.
Chaque équipe et chaque unité opérationnelle spécifique est composée de plusieurs ressources
opérationnelles réparties dans les Cis sièges de spécialité. Ces dernières peuvent être complétées par les
effectifs issus de la ressource de bassin selon la natu re de la spécialité et au sein de la chaîne de
commandement.
Les Cis dotés des moyens opérationnels de spécialités ou d'une unité opérationnelle spécifique disposent des
effectifs et des matériels pour mener, de façon autonome ou en complémentarité d'autres Cis, une mission,
au sens du Guide national de référence (Gnr) ou du Référentiel emploi, activité et compétences (Reac).
Il peut s'agir d'une mission de reconnaissance, de sauvetage de vie humaine ou de préparation à
l'intervention, réalisée en attente du renfort en personnels et matériels spécialisés.
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4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles
spécifiques
4.2.1. L'aptitude
Chaque spécialité fait l'objet d'un arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels
du Corps départemental aptes à exercer en son sein.
Ce principe est décliné par note de service pour le s unités opérationnelles spécifiques non soumises à un
arrêté préfectoral.
Le Directeur départemental peut autoriser ou suspendre, à titre exceptionnel, pour répondre à des nécessités
de service, l'activité opérationnelle de spécialité d' un ou de plusieurs agents sur proposition du référent
départemental.
4.2.2. Le fonctionnement
Un référentiel d'organisation et d'emploi des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques
complète les dispositions de ce présent règlement. Il précise l'organisation et les conditions de mise en œuvre
opérationnelle des équipes spécialisées et des unités op érationnelles spécifiques. Par ailleurs, au niveau
départemental, chaque spécialité dispose d'un Poj spécifique inclus dans le Poj du Cis.
L'approche globale par bassin et la mutualisation des compétences permettent de compléter les effectifs des
Cis siège de spécialité.
5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE
5.1. Les plans de déploiement
Le Sdis dispose d'un système de gestion opérationn el permettant une gestion dynamique des moyens de
secours en fonction de la localisation précise des interventions et de la disponibilité opérationnelle à l'instant
t des ressources du Sdis 76.

Le principe de recommandations opérationnelles repose sur un modèle numérique dynamique spécifique lié
à des Zones Elémentaires de Compétences (Zec) de 0, 16 km², des Temps de Transit Estimés (Tte), à des
forfaits de mobilisation associés au mode d'organisa tion de chaque personnel disposant des compétences
requises pour intervenir avec un véhicule donné.

L'annexe 4 schématise les principes retenus pour l'engagement des secours.
En fonction du contexte opérationnel, le Cta-Codis peut aménager le plan de déploiement.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 183


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5.2. Les cas particuliers
5.2.1. Les prestations d'appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles)
 Les conventions interdépartementales d'assistances mutuelles :
Certaines portions du territoire situées à la périphér ie du département de la Seine-Maritime peuvent, en
raison de leur position géographique être rattachées à un Cis d'un département voisin.
Réciproquement certaines portions de territoires de s départements limitrophes peuvent, dans les mêmes
conditions, être rattachées à un Cis du département de la Seine-Maritime.
Ces rattachements sont arrêtés par les préfets et les autorités administratives concernées, dans des
conditions définies par les conventions interdéparteme ntales d'assistances mutuelles. C'est le cas des
départements de la Somme, de l'Oise, de l'Eure.
Les conventions ont pour objet de définir les modalités d'assistance mutuelle entre le Service départemental
d'incendie et de secours de la Seine-Maritime et le s services départementaux d'incendie et de secours
limitrophes en vue d'assurer les interventions urgentes.
Les Sdis se communiquent réciproquement sur demande en début d'année la liste actualisée de leur matériel
avec leur positionnement géographique et le mode d'organisation de la permanence des personnels dans les
Centres d'incendie et de secours concernés.
L'envoi de moyens, de quelque nature qu'ils soient, est conditionné par l'activité opérationnelle en cours du
Sdis sollicité.
Dans le cadre de l'expérimentation des nouvelles possibilités du Système de Gestion opérationnel du Sdis76,
chaque Sdis recevant l'appel de secours engage les moyens paramétrés dans son propre Système de Gestion
Opérationnel. Néanmoins, les deux Cta-Codis concernés peuvent s'entendre pour déterminer l'origine des
moyens la plus appropriée au contexte.
 Les autres conventions ou protocoles : (Cross, Sapn/Sanef, Snsm, Cnpe, HAROPA PORT Le
Havre…)
Différents services et autres partenaires privés ou a ssociatifs peuvent apporter leur concours aux missions
de sécurité civile dans le cadre de leurs activités.
Ils sont alors placés sous l'autorité du Directeur de s opérations de secours et sous le commandement du
Commandant des opérations de secours.
Les conditions et les modalités de cette participation aux opérations de secours sont définies, autant que
nécessaire, par le biais de conventions, marchés ou protocoles entre eux et le Sdis 76, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires.
5.2.2. La mise en œuvre des plans d'établisse ment répertoriés (Etare), des ordres
d'opérations et des dispositions Orsec
Les conditions de distribution des secours peuvent échapper au plan de déploiement afin de tenir compte
des particularités liées à certaines voies (terre-plein central) ou à certains établissements faisant l'objet
d'un plan Etare mais aussi lors de la mise en place d'un ordre d'opérations spécifique lié à un évènement
particulier.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
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TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE
1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS
1.1. Les rôles et missions du Cta-Codis
Le Cta-Codis est placé sous l'autorité du Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime. Il est l'organe de centralisation de l'alerte et de coordination de l'activité et des moyens
opérationnels du Sdis 76.
Le Cta-Codis basé à la Direction départementale à Yvetot est unique dans le département de la Seine-
Maritime et fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.
Dans ce cadre, il assure le suivi des opérations, la veille permanente et anticipe tout évènement non planifié.
L'organisation et le fonctionnement sont fixés dans le référentiel d'organisation et d'emploi du Cta-Codis.
Dans le cadre de ces missions, le Cta-Codis peut faire appel à des prestataires extérieurs (sociétés
d'interprétariat,…).
1.1.1. Les rôles et missions du Cta
Le Centre de traitement de l'alerte (Cta) est la structure chargée de la réception, du traitement et de la
réorientation éventuelle des appels d'urgence du Sdis. Il est destinataire des appels provenant du 18 ou du
112 conformément au plan départemental des appels d'urgences de la Seine-Maritime et des demandes qui
lui sont transférées par un autre service d'urgence.
A ce titre, il doit :
 recevoir, traiter, authentifier et enregistrer les appels,
 s'il s'agit d'un secours aux personnes ou d'une demande d'aide médicale urgente, réaliser
une conférence à 3 avec l'appelant et le Centre de réception et de régulation des appels du
Samu (Crra 15) pour une régulation médicale dans le respect des dispositions de la
convention 15/18,
 informer le requérant ou réorienter les appels ne relevant pas de la compétence du Sdis vers
les services concernés,
 localiser géographiquement les sinistres avec l'assistance des outils de base de données
et/ou en sollicitant une géolocalisation à un opérateur de téléphonie,
 engager les moyens de secours conformément au présent règlement et accords
interservices, en les adaptant si besoin :
o aux éléments de contexte relevés lors du traitement de l'appel,
o à l'activité opérationnelle.
 déclencher la chaîne de commandement lorsque son concours est prévu dans le premier
train de départ,
 rendre compte au Codis de l'engagement des moyens de secours et des éléments de
contexte.
Toute demande de secours reçue directement dans un Cis doit immédiatement être retransmise, par ce
dernier, vers le Cta, qui procèdera à l'engagement des moyens nécessaires. Dans l'attente le Cis peut engager
ses moyens dans le cadre d'une première réponse opérationnelle et notamment dans le cadre d'un prompt
secours.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
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Par ailleurs le Cis peut renforcer ou adapter les moye ns engagés du fait de sa connaissance précise de son
secteur d'intervention ; il en rend immédiatement compte au Cta.
Le Cta constitue l'organe unique de réception des a ppels en provenance des numéros d'urgence ainsi que
des numéros dédiés des Etablissements recevant du public (Erp) ou de sites industriels ou particuliers
concernés.
1.1.2. Les rôles et missions du Codis
Le Codis est chargé d'assurer le suivi et la coordination de l'activité opérationnelle du Sdis. A ce titre, il doit :
 assurer la veille permanente des fréquences radios opérationnelles départementales,
sécurité accueil et air-sol,
 assurer le suivi des opérations, du déclenchement des secours à la fin de l'intervention,
 s'assurer du déclenchement des moyens de secours sollicités et alerter les personnels de la
chaîne de commandement proposé par le Cta,
 transmettre toutes informations utiles aux mo yens engagés, en transit ou sur les lieux
(précision d'adresse, positionnement du centre de regroupement de s moyens, aggravation
de la situation…),
 eu égard aux éléments de contexte et de la situation, renseigner et/ou engager la chaîne de
commandement si son concours n'est pas prévu dans le départ déclenché par le Cta ou sur
demande du Cos,
 engager les moyens de secours demandés en renfort,
 renseigner les autorités départementales et municipales,
 alerter si nécessaire, les autorités départem entales et municipales ainsi que les autres
organismes privés ou publics qui concourent ou sont impliqués dans les opérations de
secours,
 assurer en permanence, une couverture équilibr ée du territoire, en engins et en moyens de
secours,
 prendre en compte, répercuter et suivre le s demandes d'engagement des moyens aériens
de la sécurité civile sur le territoire couvert par le Sdis,
 assurer le lien avec le Centre Opérationnel de Zone (Coz) Ouest, par contact téléphonique
et/ou via le Système numérique d'échange, de remontée et de gestion des informations
(SYNERGI).

1.2. Les différents modes d'organisation
Les différents modes d'organisation répondent aux trois situations suivantes :
1.2.1. En situation courante
En situation courante, les agents assurent les fonction s traditionnellement dévolues au Cta (réception et
traitement des appels et déclenchement des secours…) et celles du Codis (gestion de la radio, coordination
opérationnelle, envoi des renforts, information des serv ices et autorités…). Cette organisation permet de
gérer l'activité opérationnelle courante.
1.2.2. Face à un évènement particulier
Dans le cadre d'un ou plusieurs évènement(s) à caractère particulier, il est procédé à un délestage du Cta-
Codis. Le Cta-Codis monte alors en puissance, et une salle dédiée à la gestion de l'évènement est armée par
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un chef de groupe, un chef de colonne et un chef de site.
Ainsi les éléments qui intéressent cet ou ces évènement(s) de grande ampleur sont traités par le Codis.
Le Cta, quand-à lui, assure la gestion des interventions courantes.
1.2.3. En situation d'appels multiples
Cette situation correspond à un afflux massif d'appels (évènement météorologique,…). Dans ce cas, les appels
intéressant l'évènement sont réorientés vers une organisation dédiée permettant ainsi au Cta de traiter
l'activité courante dans de bonnes conditions (délai du décroché, stress des agents, qualité de réponse,…).
1.3. Le potentiel opérationnel journalier du Cta-Codis
Le fonctionnement quotidien du Cta-Codis est dimensionné sur la base d'un potentiel opérationnel journalier
adapté selon le jour de la semaine, tranche hora ire selon les mêmes modalités que pour les Centres
d'incendie et de secours. Lors d'évènements particuliers (fête de la musique, fête nationale, nuit de la Saint-
Sylvestre…) ou de situations susceptibles de générer un accroissement de l'activité, les effectifs pourront être
renforcés.
2. L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT
2.1. Les emplois opérationnels de commandement
Le commandement des opérations de secours relève, sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le
cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du Directeur. Il prend alors l'appellation de Commandant des
opérations de secours (Cos).
Des situations opérationnelles peuvent conduire à l'in tégration des opérations de secours à un dispositif
opérationnel global. C'est en particulier le cas des situations opérationnelles associées à la menace terroriste.
Dans ce cas, le Sdis intervient en qualité de force concourante et le Cos exerce ses prérogatives sous la
responsabilité du Commandant des opérations de police ou de gendarmerie.
Par délégation du Directeur et selon les moyens engagés, le Cos est un sapeur-pompier, officier, sous-officier
ou gradé, titulaire des unités de valeur de formation réglementaires.
Le Cos est chargé, sous l'autorité du maire ou du préfet qui œuvrent en qualité de Directeur des opérations
de secours (Dos), de mettre en œuvre tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement
des opérations de secours.
Dans le cas de l'engagement d'un ou plusieurs engins et en l'absence du chef de groupe, c'est le chef d'agrès
le plus ancien dans le grade le plus élevé qui prend le Cos.
Dès lors qu'une opération prend de l'importance ou un caractère particulier, une structure de
commandement destinée à favoriser la montée en puissance du dispositif de secours est mise en place.
Des officiers de garde ou d'astreinte, ainsi que tout cadre non planifié sur la permanence opérationnelle mais
rappelé en renfort, assurent la mise en œuvre de cette structure dénommée chaîne de commandement.
Dans la continuité de l'intervention, le Cos rédige un Crss.
L'organisation de la chaîne de commandement repose sur les grands principes suivants :
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 respect de la doctrine nationale relative à la Gestion opérationnelle et au commandement
(Goc),
 mixité professionnels/volontaires,
 conformité aux objectifs Sdacr,
 flexibilité du mode d'organisation (jour/nuit – garde/astreinte – séquençage semaine),
 cohérence des secteurs opérationnels,
 présence physique de la chaîne de commandement sur le secteur d'intervention,
 parcours d'intégration pour chaque niveau,
 maintien des compétences,
 liste opérationnelle.

Conformément à la doctrine nationale relative à la Gestion opérationnelle et au commandement, les emplois
opérationnels de commandement sont :
 chef d'agrès,
 chef de groupe,
 chef de colonne,
 chef de site.

Les agents assurant l'une des fonctions prévues par la chaîne de commandement sont nominativement
désignés par le Directeur départemental parmi les personnels titulaires des grades et qualifications requises,
à l'exception des chefs d'agrès qui sont désignés par leurs chefs de centre.
Les chefs de groupe, les chefs de colonne et les chefs de site peuvent être engagés en renfort de
commandement au-delà de leur secteur territorial de compétence et en-dehors de leur période de garde ou
d'astreinte si la situation opérationnelle le nécessite.
Les ressources et les modalités d'organisation et de mise en œuvre de la chaîne de commandement sont
détaillées dans un référentiel d'organisation et d'emploi de la chaîne de commandement opérationnel.
Les officiers de la chaîne de commandement doivent rester dans leur secteur de compétence ou dans les
limites précisées par le règlement de doctrine d'emploi afférent.
Les chefs de groupe de garde peuvent selon le type d'intervention et la sollicitation opérationnelle du
centre se faire désigner un conducteur pour se rendre sur les lieux de l'intervention.
De façon plus détaillée la chaîne de commandement du Sdis se compose ainsi :
 Le chef d'agrès
La fonction de chef d'agrès est assurée par un officier, un sous-officier ou, selon le cas, par un caporal titulaire
des qualifications requises. Il exerce le commandement de l'équipage d'un véhicule ou engin.
Il constitue le premier élément de la chaîne de commandement.
 Le chef de groupe
La fonction de chef de groupe est assurée par un o fficier, titulaire au minimum du grade de lieutenant de
2ème classe et inscrit sur la liste d'aptitude départ ementale de chef de groupe, dans le cadre d'une
permanence organisée sous forme de garde ou d'astreinte.
Il commande soit un groupe préconstitué, soit un train de départ de deux à quatre véhicules ou remplit la
fonction « renseignement » ou « moyens » au sein d'un poste de commandement (PC). Sa dénomination est
chef de groupe suivi du nom du secteur de compétence complété d'un numéro d'ordre si utilité.

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 Le chef de colonne
La fonction de chef de colonne est assurée par un o fficier, titulaire au minimum du grade de capitaine et
inscrit sur la liste d'aptitude départementale de chef de colonne, dans le cadre d'une permanence assurée
sous forme d'astreinte.
Il commande une colonne constituée de deux à quatr e groupes ou remplit la fonction « action » ou
« anticipation » au sein d'un poste de commandement de site (PCS). Sa dénomination est chef de colonne
suivi du nom du secteur de compétence.
Certaines circonstances peuvent également nécessiter l'engagement d'un chef de colonne en deçà du
dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.
 Le chef de site
La fonction de chef de site est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de commandant inscrit
sur la liste d'aptitude départementale de chef de site, dans le cadre d'une permanence organisée sous forme
d'astreinte.
Il commande une intervention impliquant plusieurs co lonnes ou remplit la fonction de « chef PCS ». Sa
dénomination est chef de site suivi du nom du secteur de compétence.
Certaines circonstances peuvent également nécessiter l'engagement d'un chef de site en deçà du
dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.
 L'astreinte de direction générale
La fonction d'astreinte de direction est assurée par le Directeur départemental du Service départemental
d'incendie et de secours, le Directeur départemental adjoint et de chefs de site désignés dans le cadre d'une
permanence organisée sous forme d'astreinte.

COMMANDEMENT
« TERRAIN »
 2 chefs de groupe de garde de 24h
 2 chefs de groupe de garde de 12h (les jours ouvrables)
 9 chefs de groupe d'astreinte
 4 chefs de colonne d'astreinte
 2 chefs de site d'astreinte
 1 astreinte direction générale

2.2. Les astreintes de soutien opérationnel de la chaîne de commandement
Elles sont constituées par :
 des astreintes de spécialités ou d'unités opérationnelles spécifiques dédiées :

SPECIALITES  2 astreintes cumulatives RCH3/RAD3
 1 astreinte cumulatives RCH4/RAD4
 1 astreinte cumulative IBNB3
 1 astreinte facultative et cumulative USAR3
 1 astreinte facultative et cumulative OFFSIC
 1 astreinte Sécurité et Exploitation du Système d'Information (SESI)
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 1 astreinte facultative et cumulative FDF3 durant la période
estivale
 1 astreinte facultative et cumulative ATLAS (chef de section
télépilote d'Aéronefs Télépilotés de Lutte, Appui et Secours)
 1 astreinte facultative et cumulative Conseiller Technique Nautique
 1 astreinte cumulative OSSI
 des astreintes de renfort des postes de commandement

POSTES DE COMMANDEMENT  2 chefs de groupe fonction renseignement d'astreinte
 1 cadre renseignement Codis d'astreinte
 2 chefs de groupe fonction moyen d'astreinte
 1 chef de site d'astreinte
 1 officier superviseur Cta-Codis de garde
 1 officier superviseur Cta-Codis d'astreinte

 des astreintes de la sous-direction Santé et bien-être

Santé et bien être  2 SSO de garde
 1 pharmacien d'astreinte (facultatif)
 1 officier de santé au Cta-Codis de garde en jours ouvrés
 1 officier de santé d'astreinte
 1 médecin d'astreinte départementale

2.3. Les sapeurs-pompiers volontaires experts (SPV experts)
En complément des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques, le Sdis peut recourir à des
sapeurs-pompiers volontaires experts qui assurent des missions « d'expertises techniques ». Il s'agit de
personnes ayant des compétences techniques ou scientifiques particulières.
Dans ce cadre, le Sdis dispose d'experts dans diffé rents domaines. Ces derniers sont nommés par arrêté
conjoint du Préfet et du Président du Conseil d'administration sur proposition du Directeur départemental.
Cet arrêté précise le ou les domaines dans lesquels l'expert peut être appelé à exercer son activité.
3. LA SECURITE EN OPERATION
3.1. Le rôle de tous les agents
Chaque sapeur-pompier se doit d'assurer sa propre sé curité et celle de ses co-équipiers pendant toute la
durée de l'intervention.
A ce titre, il :
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 applique les procédures et consignes de sécurité édictées dans les règles professionnelles
(référentiels nationaux, notes d'information te chniques, consignes, notes de service,…) et
dans le guide des bonnes pratiques pour la prévention du risque routier au sein du Sdis 76,
 accorde une attention particulière : au contrôle, au port et à l'entretien des équipements de
protection individuelle (Epi) et porte exclusiv ement les Epi règlementaires fournis par le
service,
 ne s'engage en opération qu'à condition :
o d'être apte médicalement,
o de ne pas être en situation d'arrêt de travail,
o d'être apte à la conduite, pour les conducte urs, et de ne pas faire l'objet d'une
invalidité ou d'une suspension de permis,
o d'avoir les qualifications nécessaires à la réalisation des missions pour lesquelles il
est engagé.

3.2. Le rôle du Commandant des opérations de secours
Le Cos a pour objectif de mener à bien la mission de secours dont il a la charge tout en assurant la sécurité
de ses personnels. Si la nature ou l'ampleur de l'intervention le nécessite, le Cos a toute latitude pour :
 désigner un chef de secteur fonctionnel dédié à la sécurité des intervenants,
 demander le déclenchement du soutien sanitaire en opération.
3.3. La prévention et la lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers
En application du protocole de coordination, de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-
pompiers signé par le préfet, les procureurs de la République, le Sdis, la direction départementale de la
sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le dispositif retenu
permet de :
 prévenir les agressions grâce à une parfaite coordination interservices,
 conforter et développer les différentes actions déjà menées entre les différentes entités,
 faciliter le dépôt de plainte et créer les conditions favorisant l'identification des auteurs des
agressions afin de permettre à la justice de les sanctionner.
4. L'ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
4.1. L'organisation générale des transmissions
Pour assurer les communications opérationnelles le Sdis de la Seine-Maritime est raccordé à l'Infrastructure
nationale partageable des transmissions (Inpt) et ut ilise le réseau Antares (Adaptation nationale des
transmissions aux risques et aux secour s) conformément aux dispositions de l'Ordre de base national et de
l'Ordre de base zonal des systèmes d'information et de communication (Obnsic et Obzsic).
Le Cta veille en permanence les réseaux téléphoniques d'urgence du Sdis.
Le Codis assure la direction et la veille permanente des réseaux de transmissions radioélectriques du Sdis.
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La gestion technique des installations de raccorde ment à l'Inpt et des matériels de transmissions
radioélectriques est assurée par des agents de la Dire ction départementale des services d'incendie et de
secours.
Le maintien en état de bon fonctionnement et la maintenance évolutive de l'Inpt relèvent de la Direction des
systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur.
La continuité de fonctionnement des réseaux d'alerte et d'alarme est assurée 24 heures sur 24 par des
techniciens d'astreinte de la Direction départementale des services d'incendie et de secours.
4.2. Les ordres de transmission
Les règles de transmission sont définies dans un Or dre de base départemental des systèmes d'information
et de communication (Obdsic). Ce document définit le s systèmes d'information et de communication, leurs
organisations, leurs supports de transmissions et leur s conditions d'exploitation dans le cadre des missions
opérationnelles.
Des ordres particuliers et complémentaires des transm issions complètent autant que de besoins l'ordre de
base départemental :
 les dispositions Orsec générales et particulières, notamment les plans d'organisation des
secours et les plans particuliers d'intervention, font l'objet d'un ordre particulier des
transmissions (Opt).
L'Opt précise à l'avance l'organisation des transmissions mise en œuvre pour répondre au
besoin de commandement défini dans le plan d'intervention.
 lorsque la nature et la dimension d'une opération de secours l'exigent, un Ordre
complémentaire des transmissions (Oct) est rédigé sur ordre du Cos.
L'Oct précise l'organisation temporaire des transmissions mise en œuvre pour répondre au
besoin de commandement et son évolution tout au long d'une opération de secours.
5. L'ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS
5.1. L'engagement des moyens de secours
5.1.1. Les effectifs nominaux
Les effectifs nominaux pour armer les engins du Sdis 76 figurent en annexe 5.
5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels
Les Cis, en fonction de leur mode d'organisation, respectent les délais de mobilisation tels que définis dans
le paragraphe 2.2.1 « le mode organisation des Cis » de la deuxième partie du présent règlement.
Dans le cadre du suivi opérationnel, les chefs d'agrès déclarent les statuts chronologiques suivants :
 départ,
 arrivée sur les lieux,
 départ vers centre hospitalier,
 arrivée centre hospitalier,
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 quitte centre hospitalier,
 disponible radio.
5.1.3. Les départs types
Les principes directeurs sont les suivants :
 simplicité d'aide à la décision au moyen d'une réponse opérationnelle type préformatée,
complétée si besoin et après analyse de la situation par des renforts définis selon la
composition des groupes d'intervention du Sdis 76,
 pragmatisme de l'engagement après analyse et évaluation par les différents acteurs du Cta-
Codis,
 intégration des départs réflexes du référentiel secours aux personnes,
 répartition de la sollicitation opérationnelle entre Cis, au besoin, en fonction des Poj et de la
nécessité de garantir l'armement de certains moyens spécialisés et/ou spécifiques.
Les moyens engagés par le Cta-Codis sont définis en fonction d'une typologie de nature d'intervention. (Cf.
annexe n°6)
Les départs types apportent une réponse standardisée qui permet d'assurer une couverture en moyens
adaptés ou adaptables.
5.1.4. L'ajustement des départs types
Les départs types peuvent être modifiés en fonction de s renseignements disponibles par le chef de salle du
Cta ou l'officier superviseur Cta-Codis ou sur propos ition d'un gradé du Cis concerné ou de la chaîne de
commandement engagé.
Pour les sinistres et accidents qui ne correspondent à aucune nature d'intervention référencée, le chef de
salle ou l'officier superviseur Cta-Codis détermine par rapprochement au départ type les moyens de première
intention.
5.1.5. Le mode dégradé
La réponse opérationnelle du Sdis est qualifiée de « dégradée » lorsqu'un engin ou moyen de secours ne peut
être engagé avec l'armement réglementaire en pe rsonnel (nombre et/ou qualifications) mais reste
nécessaire au vu des bénéfices qu'il apporte sur le plan opérationnel (amélioration du délai d'arrivée du
premier moyen de secours, prise en charge plus rapide des victimes, actions sur les conséquences d'un
sinistre).
Une réponse opérationnelle en mode dégradé nécessite l'engagement systématique :
 de l'engin ou du moyen du Cis en capacité d'intervenir,
 ou le cas échéant, du titulaire de la compétence manquante, en capacité d'intervenir le plus
rapidement.
Les limites d'action encadrant l'engagement des différents moyens sont données en annexe 5.
5.1.6. Le mode mutualisé
Dans des secteurs où les Cis sont co nfrontés, soit à des difficultés de maintien des effectifs opérationnels,
soit à des déficits de personnels disposant de certai nes qualifications, il est possible de mettre en place une
réponse opérationnelle mutualisée.
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Ainsi, les moyens humains et opérationnels de Cis gé ographiquement proches peuvent être mutualisés afin
de permettre l'engagement de moyens de secours.
Dans ce cadre, le Codis procède aux recouvertu res permettant d'assurer une première réponse
opérationnelle.
5.1.7. La gestion des demandes de renforts
La demande des moyens de renfort relève exclusivement du Commandant des opérations de secours (Cos).
5.1.8. L'engagement opérationnel des personnels de la Sous-direction Santé et bien-être
(Sdsbe)
En opération, les personnels de la Sdsbe sont plac és sous l'autorité du Commandant des opérations de
secours pour ce qui relève de la conduite de l'intervention et de la sécurité des personnels.
Cependant, ils agissent sous leur propre responsabilité po ur tout acte et décision relevant de leur art, dans
le respect des règles de déontologie de leur profession.
Les missions opérationnelles sont :
 participer aux opérations de secours et de so ins d'urgence aux personnes définies au point
2.1. de la première partie du présent règlement,
 assurer les missions de soutien sanitaire aux op érations et des soins d'urgence aux sapeurs-
pompiers,
 conseiller le commandant des opérations de seco urs pour tout ce qui relève du champ de
leurs compétences,
 apporter leur expertise dans les missions de prévention et de prévision des risques gérés par
le Sdis,
 de participer aux missions de prévision, de prévention et aux interventions dans les domaines
des risques naturels et technologiques notamment lorsque la présence de certaines matières
peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement,
 apporter en cas de nécessité une réponse vétérinaire dans le cas d'interventions impliquant
des animaux ou des chaînes alimentaires.

Par ailleurs, des experts psychologues peuvent être chargés d'assurer un soutien psychologique au bénéfice
des sapeurs-pompiers ayant participé à une opération identifiée ou ressentie comme traumatisante.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont organisées conformément à un règlement de
doctrine d'emploi des moyens du Sdsbe.
5.1.9. La couverture des risques complexes et des sites à risques
La couverture des risques complexes est assurée par des moyens complémentaires du risque courant, tels
que des moyens d'appui, spécialisés ou spécifiques.
Elle peut s'effectuer sous la forme de groupes d'intervention (cf. annexe 7).
Les moyens complémentaires du risque courant :
Ces moyens, correspondant à la couverture du risque co urant, sont mobilisés par groupes constitués pour
faire face à la montée en puissance d'une opération de secours particulière.
La définition des groupes nécessaires pour faire face à l'action opérationnelle est identifiée au regard de
l'analyse des risques figurant au Sdacr.
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29
Les moyens d'appui :
Ces moyens sont différents des moyens relevant de la couverture des risques courants. Leur engagement est
nécessaire pour appuyer l'action des moyens courants dans la prise en compte du risque particulier.
Ils complètent la définition des groupes pour accroître la performance des moyens courants.
Les équipes spécialisées ou unités opérationnelles spécifiques :
Le Sdis dispose pour faire face à certains risque s particuliers d'équipes spécialisées et d'unités
opérationnelles spécifiques adaptées aux risques complexes recensés par le Sdacr. Ces moyens sont recensés
dans le paragraphe 4.1 de la deuxième partie du présent règlement.
Dans certains domaines, des partenariats pourront fixer par convention les modalités d'engagement des
services ou associations susceptibles d'apporter leur concours aux équipes du Sdis.
L'engagement opérationnel de ces équipes par le Cta-Codis s'effectue conformément aux référentiels
nationaux.
5.1.10. Les moyens aériens héliportés
Dragon 76 : le département de la Seine-Maritime est le siège d'une base hélicoptère de la sécurité civile à
Octeville-sur-Mer.
L'hélicoptère de la sécurité civile est un moyen de l'Etat à vocation interservices et extra-départementale.
Les missions et les conditions d'engagement et d'exploitation par l'ensemble des services demandeurs sont
détaillées dans la déclinaison zonale d'emploi des hélicoptères de la sécurité civile et l'ordre zonal relatif à la
coordination et optimisation des moyens aériens (C3D) en vigueur.
Dans ce cadre, le Cta-Codis est l'organe de régulation et d'engagement de ce vecteur aérien.
Les moyens aériens des douanes : une convention entre le Sdis et les douanes permet leur utilisation.
Le moyen aérien de l'Agence régionale de santé (Viking) : le règlement d'emploi de ce vecteur est en cours
d'élaboration.
5.1.11. Les renforts extra départementaux et l'Unité Mobile de Décontamination (UMD)
5.1.11.1. Les renforts extra-départementaux
Sur décision du préfet, après avis du Directeur départemental, des moyens du Sdis peuvent être engagés
dans le cadre d'envoi de renforts destinés à d'autres départements ou à des pays étrangers.
Ces moyens sont constitués de moyens mobiles de secours (groupes ou colonnes).
Les règles de constitution et de mise en œuvre des mo yens sont fixées par les ordres zonaux ou nationaux
d'opérations.
5.1.11.2. L'Unité Mobile de Décontamination (Umd)
Dans le cadre de la réponse opérationnelle globale liée à un évènement ou une menace de type nucléaire,
radiologique, biologique ou chimique (Nrbc), une unité mobile de décontamination est mise à disposition du
Sdis par l'Etat.
Elle est mise en œuvre dans les conditions prévues par l'ordre zonal d'opération Nrbc.
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30
6. ANALYSE DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle
Ces actions visent à assurer une démarche d'amélioration continue de la distribution des secours, à partager
les connaissances et les compétences au sein de l'établissement, à rendre compte aux autorités de l'activité
et de l'atteinte des objectifs et à garantir les intérêts du Sdis.
L'évaluation et l'amélioration de la mise en œuvre opérationnelle sont réalisées en continu selon le processus
d'évaluation du Sdacr construit autour des 3 axes d'analyse :
 le suivi de l'activité des Cis,
 l'évaluation de la qualité opérationnelle,
 le suivi de la qualité opérationnelle.
De plus, le Codis renseigne le bulletin de renseignement quotidien permettant une information journalière
de l'activité opérationnelle du Sdis.
6.2. Le retour d'expérience (Rex)
L'évaluation et l'amélioration de la qualité de servic e opérationnelle passent par la mise en œuvre de la
démarche méthodologique du retour d'expérience. Elle s'appuie sur :
 l'identification des actions efficaces à reproduire et les axes de progrès,
 l'amélioration des mesures et l'enseignement des actions adaptées,
 l'apprentissage collectif,
 le renforcement des liens entre les acteurs du secours,
 le partage des enseignements tirés,
 la mémorisation et l'exploitation des situations de gestion opérationnelle particulières.

A cet égard, le Sdis met en place deux niveaux de Rex :
 le suivi post-opérationnel des problématiques rencontrées par les acteurs du secours,
 l'examen du déroulement d'une intervention ou d'un exercice qui présente un potentiel
d'apprentissage et un degré de perturbation de l'organisation des moyens et de la mise en œuvre
opérationnelle.
Cette pratique n'empêche pas la responsabilité du Cos d'organiser un bilan « à chaud » avec les personnels
engagés sur une opération, chaque fois qu'il le jugera nécessaire. A cet égard, les différents Cos sont tenus
de formaliser par écrit le compte rendu des interventions présentant un intérêt particulier et de les
transmettre au groupement en charge des opérations.

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Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 196


31
ANNEXES
ANNEXE 1 : Modes d'organisation des Centres d'incendie et de secours
ANNEXE 2 : Potentiels opérationnels journaliers des Centres d'incendie et de secours
ANNEXE 3 : Dotation en engins des Centres d'incendie et de secours
ANNEXE 4 : Plan de déploiement – Principes généraux
ANNEXE 5 : Effectifs nominaux des engins de secours
ANNEXE 6 : Liste des départs-types
ANNEXE 7 : Groupes d'intervention départementaux
ANNEXE 8 : Table des acronymes



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Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 197






Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 1
Mode d'organisation des Ce ntres d'incendie et de
secours

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
Annexe 1
1/4
V1.2




Groupement
territorial CIS Code centre Mode
d'organisation
EST
ARQUES-LA-BATAILLE ARQU Astreinte
AUFFAY AUFF Astreinte
AUMALE AUMA Astreinte
BACQUEVILLE-EN-CAUX BACQ Astreinte
BAILLY-EN-RIVIERE BAIL Astreinte
BLANGY-SUR-BRESLE BLAN Astreinte
BUCHY BUCH Astreinte
CRIEL-SUR-MER CRIE Astreinte
DIEPPE DIEP Garde
ENVERMEU ENVE Astreinte
FORGES-LES-EAUX FORG Garde J /Ast N-WE
FOUCARMONT FOUC Astreinte
GAILLEFONTAINE GAIL Astreinte
GOURNAY-EN-BRAY GOUR Garde J /Ast N-WE
GRANDCOURT GRAN Astreinte
INCHEVILLE INCH Astreinte
LA FEUILLIE FEUI Astreinte
LES GRANDES-VENTES GRVE Astreinte
LES PRES-SALES(1) LPS(1) Garde J /Ast N-WE
LONDINIERES LOND Astreinte
LONGUEVILLE-SUR-SCIE LONS Astreinte
LUNERAY LUNE Astreinte
NEUFCHATEL-EN-BRAY NEUF Garde J /Ast N-WE
OFFRANVILLE OFFR Astreinte
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT SNIC Astreinte
SAINT-SAENS SSAE Astreinte
SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE VAAS Astreinte
TOTES TOTE Astreinte
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE VIEU Astreinte
(1) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
Annexe 1
2/4
V1.2




Groupement
territorial CIS Code centre Mode
d'organisation
OUEST
ANGERVILLE-L'ORCHER ANGE Astreinte
BOLBEC BOLB Garde J /Ast N-WE
CANY-BARVILLE CANY Garde J /Ast N-WE
CAUCRIAUVILLE CAUC Garde
CAUDEBEC-EN-CAUX CAUD Astreinte
CRIQUETOT-L'ESNEVAL CRIQ Astreinte
DOUDEVILLE DOUD Astreinte
ETRETAT ETRE Astreinte
FAUVILLE-EN-CAUX FAUV Astreinte
FONTAINE-LE-DUN FONT Astreinte
FECAMP FECA Garde
GODERVILLE GODE Astreinte
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE GRAI Astreinte
HERICOURT-EN-CAUX HERI Astreinte
LA MAILLERAYE-SUR-SEINE MAIL Astreinte
LE HAVRE-NORD LHN Garde
LE HAVRE-SUD LHS Garde
LILLEBONNE LILL Garde J /Ast N-WE
MONTIVILLIERS MONT Garde J /Ast N-WE
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON GRAV Astreinte
SAINT-LAURENT-EN-CAUX STLA Astreinte
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ROMA Astreinte
SAINT-VALERY-EN-CAUX STVA Astreinte
VALMONT VALM Astreinte
VEULES-LES-ROSES VEUL Astreinte
YERVILLE YERV Astreinte
YPORT YPOR Astreinte
YVETOT(1) YVET Garde J /Ast N-WE

(1) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 200

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
Annexe 1
3/4
V1.2




Groupement
territorial CIS Code centre Mode
d'organisation
SUD
BARENTIN(1) BARE Garde J /Ast N-WE
BOSC-LE-HARD BOSC Astreinte
CAILLY CAIL Astreinte
CANTELEU CANT Garde
DEVILLE-LES-ROUEN(2) DEVI Astreinte
DUCLAIR DUCL Astreinte
ELBEUF ELB Garde
FONTAINE-LE-BOURG FONB Astreinte
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE FRAN Astreinte
GAMBETTA GAMB Garde
GRAND-COURONNE GDCO Astreinte
LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL NEUV Astreinte
LE GRAND-QUEVILLY GDQU Garde
LE TRAIT TRAI Astreinte
MALAUNAY MALA Astreinte
MONTVILLE MONV Astreinte
PAVILLY PAVI Astreinte
ROUEN-SUD RSUD Garde
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF(1) SAUB Garde J /Ast N-WE
SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE SMBO Astreinte
SERVAVILLE-SALMONVILLE SERV Astreinte
SOTTEVILLE-LES-ROUEN SOTR Garde

(1) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche
(2) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche à compter de 2025 et
selon les capacités d'accueil immobilières pour des personnels postés

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 201

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
Annexe 1
4/4
V1.2




Modes d'organisation
Garde : Cis en garde jour et nuit
Garde J /Ast N-WE : Cis en garde en journée ouvrée et en astreinte les nuits / week-end
Astreinte : Cis en astreinte jour et nuit



Nota : le mode d'organisation des jours fériés correspond à celui des nuits et des week-ends
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Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 202
























Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 2
Potentiels opérationnels journaliers
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 203

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
1/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif
de
garde
SPP
de
garde
SPV
de
garde
SPV
Effectif
de
garde
SPP
de
garde
SPV
de
garde
SPV
Angerville-l'Orcher
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Arques-la-Bataille
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Auffay
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Aumale
Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Bacqueville-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 204

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
2/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Bailly-en-Rivière
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Barentin
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 9
Samedi 6 0 6 3 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Blangy-sur-Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Bolbec
Lundi au Vendredi 3 0 3 3 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Bosc-le-Hard
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 205

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
3/19
V1.2


79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Buchy
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Cailly
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Canteleu
Lundi au Vendredi 9 7 2 3 (ar) 9 7 2 3 (ar)
Samedi 9 7 2 3 (ar) 9 7 2 3 (ar)
Dimanche 9 7 2 3 (ar) 9 7 2 3 (ar)
Cany-Barville
Lundi au Vendredi 9 2 7 3 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Caucriauville
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Samedi 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Dimanche 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 206

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
4/19
V1.2

(*) Le Cis Déville-lès-Rouen évolue en organisation de garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche au-delà d u 1er semestre 2024 et selon
les capacités d'accueil immobilière pour des personnels postés. (**) Le POJ du Cis Dieppe du lundi au samedi de 7h à 19h hors jours fériés comprend 6 SPP de
garde pour assurer la GOP (Garde Opérationnelle Postée) au CNPE Penly.
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Caudebec-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Criel-sur-Mer
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Criquetot-l'Esneval
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Déville-lès-Rouen (*)
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Dieppe (**)
Lundi au Vendredi 24 22 2 3 (ar) 15 13 2 3 (ar)
Samedi 21 19 2 3 (ar) 15 13 2 3 (ar)
Dimanche 15 13 2 3 (ar) 15 13 2 3 (ar)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 207

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
5/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Doudeville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Duclair
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Elbeuf
Lundi au Vendredi 15 13 2 3 (ar) 12 10 2 6 (ar)
Samedi 15 13 2 3 (ar) 12 10 2 6 (ar)
Dimanche 12 10 2 3 (ar) 12 10 2 6 (ar)
Envermeu
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Etretat
Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 208

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
6/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Fauville-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Fécamp
Lundi au Vendredi 9 7 2 3 6 2 4 6
Samedi 6 2 4 6 6 2 4 6
Dimanche 6 2 4 6 6 2 4 6
Fontaine-le-Bourg
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Fontaine-le-Dun
Lundi au Vendredi 0 0 0 3 0 0 0 3
Samedi 0 0 0 3 0 0 0 3
Dimanche 0 0 0 3 0 0 0 3
Forges-les-Eaux
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 209

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
7/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Foucarmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Franqueville-Saint-
Pierre
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Gaillefontaine
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Gambetta
Lundi au Vendredi 30 30 0 3 (ar) 24 24 0 3 (ar)
Samedi 27 27 0 3 (ar) 24 24 0 3 (ar)
Dimanche 24 24 0 3 (ar) 24 24 0 3 (ar)
Goderville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 210

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
8/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Gournay-en-Bray
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Grainville-la-Teinturière
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Grand-Couronne
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Grandcourt
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Héricourt-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 211

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
9/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Incheville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
La Feuillie
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
La Mailleraye-sur-Seine
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
La Neuville-Chant-
d'Oisel
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Le Grand-Quevilly
Lundi au Vendredi 9 7 2 3 6 4 2 6
Samedi 6 4 2 6 6 4 2 6
Dimanche 6 4 2 6 6 4 2 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 212

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
10/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Le Havre-Nord
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Samedi 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Dimanche 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Le Havre-Sud
Lundi au Vendredi 21 19 2 3 (ar) 15 13 2 6 (ar)
Samedi 15 13 2 6 (ar) 15 13 2 6 (ar)
Dimanche 15 13 2 6 (ar) 15 13 2 6 (ar)
Les Grandes-Ventes
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Les Prés-Salés
Lundi au Vendredi 6 2 4 6 0 0 0 9
Samedi 3 0 3 6 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Le Trait
Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 213

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
11/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Lillebonne
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Londinières
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Longueville-sur-Scie
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Luneray
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Malaunay
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 214

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
12/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Montivilliers
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Montville
Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Neufchâtel-en-Bray
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Notre-Dame-de-
Gravenchon
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Offranville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 215

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
13/19
V1.2

.
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Pavilly
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Rouen-Sud
Lundi au Vendredi 21 19 2 3 (ar) 18 16 2 3 (ar)
Samedi 18 16 2 3 (ar) 18 16 2 3 (ar)
Dimanche 18 16 2 3 (ar) 18 16 2 3 (ar)
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
(*)
Lundi au Vendredi 3 2 1 3 0 0 0 6
Samedi 3 2 1 3 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Saint-Laurent-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Saint-Martin-de-
Boscherville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 216

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
14/19
V1.2



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde SPV SPV
Saint-Nicolas-
d'Aliermont
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Saint-Romain-de-
Colbosc
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Saint-Saëns
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Saint-Vaast-
d'Equiqueville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Saint-Valery-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 217

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
15/19
V1.2

(*) Période jour (sam et dim) et début de nuit effectif de garde possible à 3 (2 SPP + 1 SPV) et 6 SPV d'astreinte pendant une période transitoire
(**) Période fin de nuit  effectif de garde = 3 (2 SPP + 1 SPV) et 6 SPV d'astreinte
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Servaville-Salmonville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Sotteville-lès-Rouen
Lundi au Vendredi 9 7 2 3 6 (*) (**) 2 4 (*) (**) 3 (*) (**)
Samedi 6 (*) 2 4 (*) 3 (*) 6 (*) (**) 2 4 (*) (**) 3 (*) (**)
Dimanche 6 (*) 2 4 (*) 3 (*) 6 (*) (**) 2 4 (*) (**) 3 (*) (**)
Tôtes
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Valmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Veules-les-Roses
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 218

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
16/19
V1.2


(*) Effectif d'astreinte de 23h à 7h = 9


79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Vieux-Rouen-sur-Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Yerville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Yport
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Yvetot
Lundi au Vendredi 9 5 4 6 0 0 0 12 (*)
Samedi 6 0 6 3 0 0 0 12 (*)
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 219

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
17/19
V1.2


POJ JOUR POJ
Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total
Lundi au
vendredi 243 396 639 141 (a) 462 603(c)
Samedi 171 441 612 141 (a) 462 603 (c)
Dimanche 141 459 600 141 (a) 462 (b) 600
(a) 138 de 23h à 07h car le Cis Sotteville à un effectif de garde de 23h à 7h = 3
(b) 462 de 23h à 07h car le Cis le Cis Yvetot à un effectif d'astreinte de 23h à 7h = 9
(c) 600 de 23h à 07h car le Cis Sotteville à un effectif de garde de 23h à 7h = 3
Ce tableau prend en compte les 6 SPP de garde pour assurer la GOP (Garde Opérationnelle Postée) au CNPE Penly.

Répartition quantitative des potentiels opérationnels journaliers

Le Schéma départemental d'analyse et de co uverture des risques détermine les modalités de dimensionnement du Poj. La présente a nnexe du Règlement
opérationnel détaille la répartition de ces Poj sur la base des principes suivants :
 Seuil d'acceptabilité de l'activité opérationnelle par rapport à la position postée/non postée du sapeur-pompier déterminé à 3 sollicitations
individuelles,
 1 sapeur-pompier volontaire de garde par trinôme de Poj limité à 2 au maximum,
 le dernier trinôme du Poj est constitué par des sapeurs-pompiers volontaires en astreinte.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 220

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
18/19
V1.2


Effectif opérationnel journalier CTA-CODIS
Période Emplois Lundi au jeudi Vendredi Samedi Dimanche et jours
fériés
Jour Chefs de salle et opérateurs 12 10
Officier superviseur 1 (+1 astreinte)
Nuit
Chefs de salle et opérateurs 8 9 8
Officier superviseur 1 (+1 astreinte)


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 221

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
19/19
V1.2


(*) L'organisation du Cis Déville-lès-Rouen s'opérera au-delà du 1er semestre 2024

79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Déville-lès-Rouen (*)
Lundi au Vendredi 3 2 1 3 0 0 0 6
Samedi 3 2 1 3 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 222

Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 3
Dotation en engins des Centres d'incendie et de secours

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 223

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
1/7
V1.2



Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles
3 plans
(15 m)
EST
Arques-la-Bataille ARQU 1 1 0 0 0
Auffay AUFF 1 1 0 0 0
Aumale AUMA 2 1 1 1 0
Bacqueville-en-Caux BACQ 1 1 0 0 0
Bailly-en-Rivière BAIL 1 1 0 0 0
Blangy-sur-Bresle BLAN 1 1 1 0 1
Buchy BUCH 1 1 1 0 0
Criel-sur-Mer CRIE 1 1 0 0 0
Dieppe DIEP 3 2 1 2 1
Envermeu ENVE 1 1 0 0 0
Les Prés-Salés LPS 2 2 1 1 1
La Feuillie FEUI 1 1 1 0 0
Forges-les-Eaux FORG 2 1 1 1 0
Foucarmont FOUC 1 1 1 0 1

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 224

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
2/7
V1.2



Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles
3 plans
(15 m)
EST
Gaillefontaine GAIL 1 1 0 0 0
Gournay-en-Bray GOUR 2 2 1 1 1
Grandcourt GRAN 1
1
(Adaptable :
VPPS)
0 0 0
Les Grandes-Ventes GRVE 1 1 0 0 0
Incheville INCH 1 1 0 0 0
Londinières LOND 1 1 1 0 0
Longueville-sur-Scie LONS 1 1 0 0 0
Luneray LUNE 1 1 0 0 0
Neufchâtel-en-Bray NEUF 2 1 1 1 0
Offranville OFFR 1 1 0 0 0
Saint-Nicolas-d'Aliermont SNIC 1 1 0 0 0
Saint-Saëns SSAE 1 1 1 0 1
Tôtes TOTE 1 1 1 0 0
Saint-Vaast-d'Equiqueville VAAS 1 1 0 0 0
Vieux-Rouen-sur-Bresle VIEU
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 225

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
3/7
V1.2



Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles
3 plans
(15 m)





















OUEST






















Angerville l'Orcher ANGE 1 1 0 0 0
Bolbec BOLB 2(*) 2 1 1 1
Caudebec-en-Caux CAUD 1 1 1 1 0
Cany-Barville CANY 2 1 1 0 0
Caucriauville CAUC 2 2 1 1 1
Criquetot-l'Esneval CRIQ 1 1 1 0 0
Doudeville DOUD 1 1 0 0 0
Etretat ETRE 1 1 0 1 1
Fauville-en-Caux FAUV 1 1 0 0 0
Fécamp FECA 2 2 1 1 1
Fontaine-le-Dun FONT 1 0 0 0 0
Goderville GODE 1 1 0 0 0
Grainville-la-Teinturière GRAI 1 1 0 0 0
Notre-Dame-de-Gravenchon GRAV 1 1 1 0 0
Héricourt HERI 1 1 0 0 0
La Mailleraye-sur-Seine MAIL 1 1 1 0 0
Le Havre-Nord LHN 2 2 0 1 1
Le Havre-Sud LHS 3 2 1 1 0
Lillebonne LILL 1 1 0 1 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 226

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
4/7
V1.2



Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles
3 plans
(15 m)










OUEST
Montivilliers MONT 1 1 0 1 0
Saint-Laurent-en-Caux STLA 1 1 0 0 0
Saint-Romain-de-Colbosc ROMA 1 1 1 0 1
Saint-Valery-en-Caux STVA 1 1 0 1 0
Valmont VALM 1 1 0 0 0
Veules-les-Roses VEUL 1 1 0 0 0
Yerville YERV 1 1 0 0 0
Yport YPOR 1 1 0 0 0
Yvetot YVET 2 2 1 1 1

* Le 2ème VSAV du Cis Bolbec est susceptible d'être déporté au Cis Lillebonne en jour semaine

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 227

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
5/7
V1.2



Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains

Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles
3 plans
(15 m)
SUD
Barentin BARE 1 1 1 1 0
Bosc-le-Hard BOSC 1 1 0 0 0
Cailly CAIL 1 1 0 0 0
Canteleu CANT 2 1 1 1 0
Deville-lès-Rouen DEVI 1 1 0 0 0
Duclair DUCL 1 1 0 0 0
Elbeuf ELB 3 2 1 1 1
Fontaine-le-Bourg FONB 1 1 0 0 0
Franqueville-Saint-Pierre FRAN 1 1 0 0 0
Gambetta GAMB 4 3 1 2 1
Grand-Couronne GDCO 1 1 1 0 0
Grand-Quevilly GDQU 1 1 0 1 0
Malaunay MALA 1 1 0 0 0


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 228

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
6/7
V1.2





Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains

Secours
routier

Moyens-
aériens
(18 m à
42m)

Echelles
3 plans
(15 m)


SUD
Montville MONV 1 1 1 1 0
La Neuville-Chant-d'Oisel NEUV 1 1 0 0 0
Pavilly PAVI 1 1 0 0 0
Rouen-Sud RSUD 3 2 1 1 1
Saint-Aubin-les-Elbeuf SAUB 1 1 0 0 0
Servaville-Salmonville SERV 1 1 0 0 0
Saint-Martin-de-Boscherville SMBO 1 1 0 0 0
Sotteville-les-Rouen SOTR 1 1 0 0 0
Le Trait TRAI 1 1 0 1 0



Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 229

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
7/7
V1.2



TOTAL Sdis 76
TYPE ENGINS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre les
incendies urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3 plans
(15 m)
Engins adaptés 101 90
31 27 16 Engins
adaptables 1 1
Tout engin 102 91

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 230


Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 4
Plans de déploiement – Principes généraux

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 231

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe 4
1/2
V1.2


Le Système de gestion des alertes (Sga) est destiné à recevoir les demandes de secours provenant de
nos concitoyens, et de les transcrire au travers :
 une localisation
 une identification du contexte et des circonstances pour identifier la nature des besoins de
secours.
La localisation s'appuie notamment sur le référentiel adresse national BAN (Base Adresse National)1.
Le Système de gestion opérationnelle (Sgo) permet de préparer les moyens de secours à déclencher
selon une règle d'ordonnancement des missions et une gestion dynamique des Plans de défense (Pdd).
Ainsi, pour chaque mission demandée dans le cadre de la réponse optionnelle souhaitée, le Sgo calcule
pour la sélection de N missions mobilisables (disponi bilité du véhicule, associé à un équipage habilité
à la mission en nombre et en qualité) le temps global de la mission.
Le temps global de la mission correspond :
 au délai de mobilisation et préparation du personnel choisi
 au délai de transit calculé à partir des tronçons routiers à l'instar d'un GPS




Le délai de mobilisation et de préparation est fixé à :
 3 minutes lorsque la totalité de l'équipage est casernée
 3 + X minutes2 lorsque au moins un membre de l'équipage est non caserné.
Le délai de transit calculé s'appuie sur la donnée disponible auprès de l'IGN (Institut national de
l'information géographique et forestière) et le profil de vitesse associé à chaque tronçon de voie.

1 La Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données de référence des adresses officiellement reconnues
par l'Administration. La complétude de cette base permet que les services soient délivrés au bon endroit. Cette
base nationale est construite par l'addition des Bases Adresses Locales (BAL) produites par les communes ou,
par délégation, par leur EPCI.
2 La valeur de X est propre à chaque centre, généralement comprise entre 4 et 5 minutes.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 232

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe 4
2/2
V1.2


Ainsi, l'opérateur de coordination opérationnel (Oco) dispose d'un affichage ordonné des missions
réalisables, à chaque instant en fonction de la disponibilité des ressources.
Dans la mesure où il est associé à chaque unité opérationnelle un mode d'organisation attendu en
fonction du jour de la semaine et de la période horaire (caserné ou non caserné), il est possible de
définir pour chaque unité opérationnelle sa Zone de première intention (Zpi) théorique,
communément appelée secteur de premier appel, pour laquelle le centre de secours est le plus
efficient.
L'ordonnancement des Cis pour une mission donnée constitue la Liste de défense (Ldd).




Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 233


Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 5

Effectifs minimaux des engins de secours

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 234

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
1/5
V1.2




Mission Concept Types Véhicules
(équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Secours à
personnes
VSUAP VSAV 3 (dont un CA1E)
VSAVPL 3 (dont un CA1E)
VSUAP_1
(Premier secours à personne)
VSUAP
Précurseur SUAP +
VSUAP
Précurseur SUAP KSUP 3 (dont un CA1E) KSUP : 2 EQ SUAP
BSUAP (*) 2 EQ SUAP
Secours
routiers
ESRS ESRM + USAR_INTER
6 (dont un CATE)
+1 USAR2
+ 6 USAR 1
5 (dont un CATE)
+1 USAR2
+ 6 USAR 1
ESRM
FPT(SR) 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE)
VSRM 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE)
VSRS 6 (dont un CATE ) 5 (dont un CA1E)
ESRL
FPT(SR) 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)
VSRM 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)
VSRS 4 (dont un CA1E ) 3 (dont un CA1E)
ESR ESRM
ESRL
EBS
VBS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VTU(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
FPT(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VSRM(BS) 3 (dont un CA 1E) 2 (dont un CA1E)
VPPS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

(*) Engin virtuel qui correspond à un vecteur du Cis armé par un Binôme SUAP. Liste des vecteurs concernés
précisée par note de service.

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Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 235

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
2/5
V1.2




Mission Concept Types Véhicules
(équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Incendie
(engins
pompes)
EP_1 (premier
secours incendie)
EP 6 (dont un CATE)
EP mutualisé 6 (dont un CATE)
EPL+EP 4 (dont un CA1E)
+ 6 (dont un CATE)
EP mutualisé
FPT + vecteur de
complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2
CCRM + vecteur de
complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2
FPTGP + vecteur de
complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2
FPTL + vecteur de
complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2
EPL
FPT 4 (dont un CA1E)
CCRM 4 (dont un CA1E)
FPTGP 4 (dont un CA1E)
FPTL 4 (dont un CA1E)
VPPS 4 (dont un CA1E)
EP
FPT 6 (dont un CATE)
FPTL 6 (dont un CATE)
CCRM 6 (dont un CATE)
FPTGP 6 (dont un CATE)
EPGP FMOGP 3 (dont un CATE)
FPTGP 6 (dont un CATE) 4 (dont un CATE)
EPEM CCFM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
CCRM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
EPES
CCI 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
CCGC 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
FMOGP 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

(*) Une fois sur les lieux, le septième sapeur-pompier n'a pas vocation à constituer un trinôme à bord
de l'engin ; Il se met à la disposition du COS.
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Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 236

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
3/5
V1.2




Mission Concept Types Véhicules
(équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Incendie
(engins
pompes)

Suite
EPHR CCFM 4 (dont un CA1E)(COD2) 3 (dont un CA1E)(COD2)
CCRM 4 (dont un CA1E)(COD2 ) 3 (dont un CA1E)(COD2)
EPFEN CCFM 4 (dont un CATE)(COD2) CA = CA 1E FDF2
CCRM 4 (dont un CATE)(COD2) CA = CA 1E FDF2
EPFEN_1 EPFEN 4 (dont un CATE)(COD2)
EPFDF
CCFM Normalisés
ou presque à la
norme
4 (dont un FDF2, un
COD2 FDF1, deux FDF1)
3 (dont un FDF2, un COD2
FDF1, un FDF1)
MDA MDAM
MDAM
CEDA + MPR+
porteur
3 (dont 1 CA1E, 1
opérateur, 1 VPCES_CD) 1 opérateur + 1 VPCES_CD
DA + MPR 3 (dont un CA1E) 2
MDAS CEDGP 2 opérateurs
+ 1 VPCES_CD 1 opérateur + 1 VPCES_CD


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 237

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
4/5
V1.2




Mission Concept Types Véhicules
(équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Moyens
Aériens
MEAS BEA 40 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
BEA 30 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
MEAM
EPSA 30 3 (dont un CA1E) 2
EPSA 24 3 (dont un CA1E) 2
EPSA 18 (compact) 3 (dont un CA1E) 2
MEAL EPSA compact ou BEA
compact
MEA
MEAS
MEAM
MEAL
Opérations
diverses
MOD VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VPPS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
PRO VAS 2 (dont un CA1E)
HYM VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VPPS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
Cellules
d'appui Cellule + Porteur 2 opérateurs + 1
VPCES_CD
1 opérateur + 1
VPCES_CD
Véhicule
d'appui VMD, VTP 3 (dont un CA1E) 2
VL du CDG sur
mission FDF VLFDF VLHR 1 (COD2/FDF1)
VLTT
VLTTL VLHR 1 (Cond VL) VLRTC
VLTTM VLHR 1 (COD2) VLRTC
VLTTS VLHR 1 (COD2)


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Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 238

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
5/5
V1.2




Equipes
spécialisées
Exigence
Spécialités Non spécialistes
Emplois Engins (réels ou
virtuels) multicaserne Emplois Engins
ATLAS_RECO 1 ou 2 ATLAS_EQ DRONE L ou M
ATLAS_UNITE 1 ATLAS_EQ
+ 1 ATLAS_CU DRONE L ou M

ATLAS_SECTION ATLAS_UNITE
+ AST ATLAS
DRONE L ou M
+ DRONE S
+ AST ATLAS


USAR_RECO 1 USAR2
+ 4 USAR 1 VUSAR
USAR_INTER 1 USAR 2
+ 6 USAR 1
CEUSAR
+ VUSAR 1 VPCES
USAR_UNITE
1 USAR 3
2 USAR 2
+ 12 USAR 1
2 CEUSAR
+2 VUSAR 2 2 VPCES
SMP_UNITE 1 SMP3 + 4 SMP2 VSMP
SH_SMP 2 SH_SMP SHSMP
SAV_INT 2 SAV1 SAV 1
+ 1 EMB_CD(COD4) (VLTTL+BSL)
SAV_LITT 1 SAV3 + 2 SAV2 SAV 2 (VLTTL+BSL)
SAV_SHAQUA 2 SAV_SHAQUA SAVSHAQUA
SAL_UNITE 2 SAL1 + 1 SAL2 VSAQ
RCH_RECO 3 RCH1 VNRBC
RCH_INTER 3 RCH2 FNRBC
CMIC 3 RCH2 + 3 RCH1
+ 1 RCH3 FNRBC
RAD_RECO 3 RAD1 FNRBC
RAD_INTER 3 RAD2 FNRBC + KRAD
CMIR 3 RAD2 + 3 RAD1
+ 1 RAD3 FNRBC + KRAD
IBNB_RECO 1 IBNB 2 + 2 IBNB 1 VGELD
IBNB_SOUTIEN 4 IBNB1 Vecteur au choix du Cis
IBNB_UI 1 IBNB 2 + 6 IBNB 1 VGELD + Vecteur au
choix du Cis
ELD_UI 1 ELD 2 + 4 ELD 1 VGELD + Vecteur au
choix du Cis
GRES 1 CDG RES
+ EQ RES
KEPB + Vecteur au
choix du Cis

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Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 239


Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 6
Liste des départs-types
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 240

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
1/8
V1.2

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
INCENDIE
SUSPICION FEU
ALARME INCENDIE SANS ODEUR/LUEUR/FUMEE EP_1
EXPLOSION DE BATIMENT EP_1+MEA+ESR+USAR_RECO+RCH_RECO +VSUAP+CDG
FEU D'ORIGINE INDETERMINEE EP_1
FEU EN CONTEXTE
SIMPLE
FEU DE VEHICULE (VL, PL, BUS,...) EP_1
FEU DE VEHICULE SUR VOIE DE CIRCULATION EP_1+EBS
FEU SUR VP EP_1
FEU D'ESPACE NATUREL OU FEU DE VEGETATION EPHR + EPFEN_1

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 241

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
2/8
V1.2

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
INCENDIE FEU EN CONTEXTE
DOMESTIQUE
FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX EP_1
FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
FEU DANS UN ERP EP_1
FEU DANS UN ERP AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+VSUAP+CDG
FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+MEA+VSUAP+CDG
FEU DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF EP_1+MEA+CDG
FEU DE CHEMINEE EP_1
FEU DE CHEMINEE R+3 ET PLUS EP_1+MEA
FEU D'HABITATION INDIVIDUELLE EP_1
FEU D'HABITATION INDIVIDUELLE R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG

*Dans un c adre expérimental la réponse opérationnelle pour « personne ne répondant pas aux appels » tient compte du territoire et des éléments de contexte de l'appel. Une note
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 242

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
3/8
V1.2

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
INCENDIE FEU EN CONTEXTE
PARTICULIER
FEU D'AVION EP_1+EPHR+CDG
FEU DE BATEAU PLAISANCE / NAVIRE EP_1+I BNB_UI+EP+SAV_INT+MOD+REP+CDG+ IBNB3
FEU DE BATIMENTS/LOCAUX AGRICOLES EP_1+EP+MDA-MPR+CDG
FEU DE CHATEAU EP_1+MEA+EP+MDA-MPR+EPES+CDG
FEU DE LOCAUX INDUSTRIELS / ENTREPOTS EP_1+MEA+EP+MDA-MPR+CDG
FEU DE SILO EP_1+MEA+EP+MDA-MPR+CDG+RCH3+ USAR3+ ELD_UI
FEU DE TRAIN EP_1+EPHR+CDG
FEU DE TRANSFORMATEUR EP_1+CDG
FEU DE TRANSPORT DE MATIERE DANGEREUSE EP_1+EBS+EPGP+EPEM+EPES+CEEM+RCH_INTER+RCH3+CDG
FEU EN PARKING SOUTERRAIN EP_1+MEA+EP+ ELD_UNITE +CDG + RVGD
FEU EN CARRIERE OU EN CAVITE SOUTERRAINE EP_1+EP+ELD_UNITE+CDG
FEU DANS UN TUNNEL ROUTIER OU FERROVIAIRE EP_1+EP+ ELD_UNITE + RVGD + 2 VSAV + EBS + CDG + Groupe
Commandment de colonne + Module d'appui SIC
FEU EN CONTEXTE MENACANT EP + VSUAP + SSO + CDG + complément selon le contexte


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Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 243

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
4/8
V1.2

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
ASSISTANCE A
PERSONNES
MILIEU
NON HOSTILE
(PAS DE RISQUE
POUR LES
SECOURISTES)

ASSISTANCE EN
CONTEXTE
PARTICULIER (DEPART
REFLEXE
"CONTEXTUEL")
ASSISTANCE POUR RELEVAGE DE PERSONNE A DOMICILE VSUAP (ou KSUP à 3 sur sa zone d'influence)
ASSISTANCE SUR L'ESPACE PUBLIC HORS URGENCE REFLEXE VSUAP_1
ASSISTANCE A PERSONNE NE REPONDANT PAS AUX APPELS MOD
ASSISTANCE A PERSONNE VULNERABLE DANS UN ASCENSEUR MOD
ASSISTANCE A PERSONNE MENACANT DE SE DEFENESTRER VSUAP_1+EPL+MEA+CDG
ASSISTANCE A PERSONNE DEFENESTREE VSUAP_1+EPL+AMU(*)+CDG
APPEL E-CALL SANS PRECISION EP_1
ASSISTANCE
D'URGENCE (DEPART
REFLEXE "CLINIQUE")
ASSISTANCE EN PROMPT SECOURS
Cas général : VSUAP_1+AMU(*)
Pour les sous-natures ACR et hémorragie :
 VSAV + AMU (*)
Ou
 VSAV + Précurseur SUAP (a) + AMU (*)

(*) Ressource opérationnelle de la SDSBE
(a) Engagement programmé d'un précurseur SUAP
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 244

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
5/8
V1.2

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
ACCIDENT ET
SECOURS
D'URGENCE
MILIEU HOSTILE
(RISQUE
IDENTIFIE POUR
LES SECOURS)
SECOURS EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(DEPART REFLEXE
"CONTEXTUEL")
SECOURS A PERSONNE ELECTRISEE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)
SECOURS A PERSONNE INCARCEREE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)
SECOURS A PERSONNE EN CONTEXTE MENACANT VSUAP + complément selon le contexte
SECOURS A PERSONNE EN MILIEU AQUATIQUE SAV_INT+VSUAP_1+CDG
SECOURS A PERSONNE EN MILIEU PERILLEUX EPL+VSUAP_1+CDG+SMP_UNITE
SECOURS A PERSONNE EN PRESENCE D'UNE SUBSTANCE NRBC EPL+VSUAP_1+RAD_INTER+RCH3+CDG
SECOURS A PERSONNE EN ZONE INONDEE EPHR+VSUAP_1

(*) Ressource opérationnelle de la SDSBE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 245

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
6/8
V1.2

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
ACCIDENT ET
SECOURS
D'URGENCE
MILIEU HOSTILE
(RISQUE
IDENTIFIE POUR
LES SECOURS)

ACCIDENT EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(ACCIDENT LIE AU
TRANSPORT)
ACCIDENT DE CIRCULATION VSUAP_1+EBS
ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE GRAVE VSUAP_1+EBS+AMU(*)
ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE INCARCERE VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG
ACCIDENT DE CIRCULATION IMPLIQUANT DES MATIERES
DANGEREUSES VSUAP_1+EBS+EPL+RCH_INTER+CDG
ACCIDENT D'AVION / AERONEF VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG
ACCIDENT DE NAVIGATION EPL+ SAV_INT+VSUAP_1+AMU(*)+CDG
ACCIDENT SUR VOIE FERREE VSUAP_1+ESR+EPL+EBS+CDG



(*) Ressource opérationnelle de la SDSBE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 246

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
7/8
V1.2

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
RISQUES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES ET
NATURELS

FUITE DE CARBURANT SUR VEHICULE EPL
FUITE DE GAZ EP_1
FUITE/DEVERSEMENT DE PRODUIT OU MATIERE DANGEREUSE EPL+RCH_INTER+CDG
GLISSEMENT TERRAIN / MARNIERE EPL+CDG
INCIDENT RADIOLOGIQUE EPL+CMIR+CDG
ODEUR SUSPECTE EP _1
OPERATION DE RECONNAISSANCE ET D'EVALUATION CDG+CDC+CDS (dont RCH3)
POLLUTION AQUATIQUE EPL+RCH_INTER+RCH3+CDG
SUSPICION/DETECTION CO EP_1+RCH_RECO
SUSPICION/DETECTION CO AVEC VICTIME INTOXIQUEE EP_1+RCH_RECO+VSUAP_1+CDG
CALAMITE NATURELLE (INONDATION /TEMPETE..) MOD
EFFONDREMENT DE BATIMENT / STRUCTURE EP_1+ USAR_RECO +CDG
PERTURBATION DE LA
VIE COURANTE
ASSISTANCE AUX ANIMAUX MOD
DEGAGEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE MOD
EPUISEMENT DE BATEAU / NAVIRE MOD+REP + IBNB_RECO + SAV_INT + CDG
RECONNAISSANCE Chef de salle


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 247

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
8/8
V1.2

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
PRESTATION DE
SERVICE
A LA DEMANDE D'UN
TIERS
DESTRUCTION D'INSECTES Chef de salle
SERVICE DE SECURITE Chef de salle
ASSECHEMENT DE LOCAUX/DEGATS DES EAUX Chef de salle
OUVERTURE DE PORTE A LA DEMANDE D'UN TIERS Chef de salle
DEGAGEMENT DE PERSONNE DANS UN ASCENSEUR Chef de salle
APPUI D'UNE MISSION
DE SERVICE PUBLIC
CROSS / ASSISTANCE A PERSONNE EN MER PAR HELICOPTERE Chef de salle
SAMU/ SECOURS MEDICAL D'URGENCE PAR HELICOPTERE Chef de salle
SAMU / APPUI D'UN MOYEN TECHNIQUE Chef de salle
CIC/CORG / DECOUVERTE DE MUNITION Chef de salle
CIC/CORG / ALERTE A LA BOMBE Chef de salle
CIC/CORG / LEVEE DE DOUTE SUR COLIS NRBC Chef de salle
SAMU / TRANSFERT INTERHOSPITALIER Chef de salle
SAMU/ASSISTANCE D'URGENCE REGULEE VSUAP_1
CARENCE DE SERVICE
SAMU / CARENCE PARTIELLE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AIDE AU BRANCARDAGE) Chef de salle
SAMU / AIDE AU RELEVAGE DE PERSONNE EN ETABLISSEMENT DE SOINS Chef de salle
SAMU / CARENCE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AMBULANCIERE, MEDECIN,) Chef de salle

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 248


Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 7
Les groupes d'intervention départementaux

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 249


REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
1/7
V1.2



Groupe/
Entité
Potentiel du
Sdis 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d'un groupe/d'une
entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE INCENDIES
Incendie 4
1er en 45
2e en 60
3e en 90
4e en 90
Renforcer un dispositif
de lutte contre
l'incendie.
Etablir 4 lances 500L/min
à 200 m ou 2 lances de
1000 L/min à 400 m
 1 CDG
 2 EP
 1 MEA

Feu de
végétation 1 45
Extinction d'un front de
flammes de 100 m de
large
 1 CDG
 1 VLTTM
 2 EPHR
 1 EPFEN
 1 EPES

Feu de forêt 4
1er en 45
2e en 60
3e en 90
4e en 90
Conforme au GDO / GTO
FDF - FEN
 1 FDF3
 1 VLFDF
 4 EPFDF


Alimentation 1 60
Acheminer de l'eau à
partir de PEI naturels ou
artificiels
 1 CDG
 2 MDAM-MPR120
 1 EPES

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 250


REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
2/7
V1.2



Groupe/
Entité
Potentiel du
Sdis 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d'un groupe/d'une
entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
LIF 2 1er 60
2e 90
Fournir 4000 L/min (2
canons à mousse de
2000L/min) à 1000 m du
point d'eau
Autonomie de 50 min
 1 CDG
 2 EP
 2 MDAM-MPR120
 1 CEEM

Feu industriel 4
1er en 45
2e en 60
3e en 90
4e en 90
Renforcer un dispositif
de lutte contre l'incendie
en milieu industriel
 1 CDG
 2 EP-MPR120
 1 MDAM-MPR120
 1 MEA


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 251


REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
3/7
V1.2



Groupe/
Entité
Potentiel du
SDIS 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs d'un
groupe/d'une entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE SECOURS A PERSONNE
Secours aux
personnes 2 1er 30
2e 45
Prise en charge d'environ 10
victimes
 1 CDG
 1 AMU
 4 VSUAP
 1 VTP + KOXY

Sauvetage /
Ramassage 2
1er 60

2e 90
Mission de sauvetage avec :
- mise en œuvre de 4
équipes de sauvetage à pied

ou

Missions au niveau de la
chaîne médicale des secours
du NOVI avec :
- constitution de 4 équipes
de ramassage à pied et un
parc matériel
 1 CDG
 1 AMU
 2 EP
 1 KRAM

Groupe PMA 1 90
Mise en place d'un PMA
capable d'accueillir 20
victimes (7 UA et 13 UR)
 1 CDG
 1 AMU
 1 PHARM
 1 EP
 2 CEPRV
 1 CENOVI
Le Sdis est chargé de
mettre en place la
structure PMA. Le SAMU
est responsable de son
armement en personnel
et matériel pour son
fonctionnement.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 252


REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
4/7
V1.2



Groupe/
Entité
Potentiel du
SDIS 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs d'un
groupe/d'une entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE SECOURS A PERSONNE
Sauvetage NRBC 2
1er 60

2e 90
Intervention au niveau de la
chaîne de
sauvetage/extraction pour
environ 20 à 40 victimes
 1 CDG
 1 AMU
 4 EP (NRBC)
 1 KRAM
 1 CEPRV
Le dimensionnement de
la réponse
départementale se base
sur l'hypothèse du
cumul des moyens des
deux types de groupes
(sauvetage NRBC et
décontamination NRBC).
(NB : la mise en œuvre
du groupe
départemental de
décontamination NRBC
génèrera
systématiquement
l'envoi d'un autre
groupe en renfort par la
zone)
Décontaminatio
n NRBC 1 90
Intervention au niveau de la
chaîne de
sauvetage/extraction pour
armer le PRV chimique
(capacité de traitement = 60
à 100 victimes/h)
 1 CDG (RCH3)
 2 EP (OP_DEC)
 1 KDEC
 1 CEMD
 1 EPES

Groupe
Reconnaissance
Extraction
Sauvetage
1 60
Reconnaissances, extraction
et sauvetages de victimes
ainsi que leur stabilisation
médico-secouriste en zone
hostile (attentats, risque de
fusillade avec ou sans prise
d'otage, manifestations
violentes, émeutes)
 1 CDG (RES)
 6 EQ (RES)
 1 KEPB


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 253


REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
5/7
V1.2



Groupe/
Entité
Potentiel
du SDIS 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d'un groupe/d'une
entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE INTEMPERIES
Inondation –
Epuisement -
Tempête
1 45
Groupe polyvalent : Mise
en sécurité de personnes
assèchement,
épuisement,
tronçonnage, éclairage,
protection des biens,
reconnaissances
 1 CDG
 1 VLHR
 2 EPHR
 2 (MOD+ REP)
 1 SAV_INT
Dragon 76 à la demande
Epuisement
léger 3 30
Capacité d'épuisement :
3 x 120 m3/h soit 360
m3/h

Épuisement d'environ 10
pavillons
 1 CDG
 3 (MOD+ REP)
Le potentiel opérationnel
considère que les trois
groupes interviennent
simultanément sur trois
zones géographiques
distinctes

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 254


REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
6/7
V1.2



Groupe/
Entité
Potentiel
du SDIS 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d'un groupe/d'une
entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE COMMANDEMENT ET DE SOUTIEN
Commandement
de colonne 1 45 Mise en œuvre d'un PC
de colonne
 1 CDC
 1 CDG RENS
 1 CDG MOYENS
 1 CDG
 1 PCC
 Optionnel : module(s)
d'appui
Les délais ne prennent en
compte que les moyens en
officiers de sapeurs-
pompiers (PCC non concerné
par les délais).

La composition des groupes
de commandement
présentée ne correspond
pas à une montée en
puissance qui viendrait
compléter les moyens
dédiés au commandement
déjà sur les lieux.
Commandement
de site 1 60 Mise en œuvre d'un PC
de site
 1 Groupe
Commandement de
colonne
 2 CDS
 1 CDC Anticipation (ou
CT de la spécialité le cas
échéant).
 1 OFF SIC
 1 OFF SANTE
 1 MAD
 1 PCS
 1 module d'appui SSI
 1 module d'appui CRM
 1 module d'appuis SIC
Le PCC initialement engagé
devient au besoin :
- PC de secteur
- Cellule anticipation
- Fermeture du PCC
MODULES D'APPUI DE COMMANDEMENT
Module d'appui
SINUS Prise en charge de plus
de 5 victimes
 1 OFF SANTE
 CDG
Le CDG SINUS est équipé de
l'outil SINUS et formé à son
utilisation.
Module d'appui
SSI
Mise en place d'un
secteur de sécurité et
Soutien aux Intervenants
 1 OSSI
 1 SSO
 1 KLOLA niveau 2
 1 VAS
- Feu de structure.
- Feu dans industrie.
- Intervention impliquant
plusieurs spécialités.
- Sur demande du CDC.
Module d'appui
CRM Organisation d'un CRM  1 CDG MOYENS CRM
 1 KCRM
- A partir de 2 groupes
constitués et engagés.
- Sur demande du CDC.
Module d'appui
SIC
Mise en place d'un
réseau de
télécommunication
 1 OPERATEUR VSAT
 1 VSAT
- Défaillance du réseau
ANTARES.
- Sur demande du CDC.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 255


REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
7/7
V1.2



Module d'appui
DRONE
Mise en place d'images
aériennes, de
cartographie, de
transmission d'images en
direct, de mesures et de
détections
 1 UNITE ATLAS - Sur appréciation ou
demande du COS.

En ce qui concerne les délais :
 le t0 correspond à l'heure de la demande des moyens,
 le délai inscrit dans le tableau correspond pour chaque groupe au délai d' acheminement du
dernier moyen du groupe,
 le délai s'applique à la couverture du risque,
 dans le cas de l'identification d'un scénario majorant par le CTA-CODIS, le premier moyen adapté
à la mission du premier groupe engagé devra être acheminé dans les délais compatibles avec la
réponse courante (par exemple : dans le cas de l'engagement d'un groupe SAP, le premier VSAV
devra être sur les lieux en 10, 15 ou 20 min en fonction de la zone).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 256


Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 8
Table des acronymes
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 257

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
1/9
V1.2


ACRONYMES DEFINITION
AMU Aide Médicale Urgente
ANTARES Adaptation nationale des tran smissions aux risques et aux secours
APC Approche par les compétences
ARICF Appareil respiratoire isolant à circuit fermé
ARS Agence régionale de la santé
ATLAS Aéronefs Télépilotés de Lutte, Appui et Secours
ATLAS_SECTION Section ATLAS
ATLAS_RECO Equipe de reconnaissance ATLAS
ATLAS_UNITE Unité ATLAS
BAN Base d'adresse nationale
BEA Bras élévateur articulé
BMPM Bataillon des marins-pompiers de Marseille
BSL Bateau de sauvetage léger
CA1E Chef d'agrès 1 équipe
CASDIS Conseil d'administration du Servic e départemental d'incendie et de secours
CATE Chef d'agrès tout engin
CCGC Camion-citerne grande capacité
CCF Camion-citerne feux de forêt
CCFL Camion-citerne feux de forêt léger
CCFM Camion-citerne feux de forêt moyen
CCI Camion-citerne d'incendie
CCR Camion-citerne rural
CCRM Camion-citerne rural moyen
CDC Chef de colonne
CDF Centre de formation départemental
CDG Chef de groupe
CDS Chef de site
CE Chef d'équipe
CEAR Cellule d'Assistance Respiratoire
CEDA Cellule dévidoir automobile
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 258

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
2/9
V1.2


ACRONYMES DEFINITION
CEDGP Cellule dévidoir grande puissance
CEEM Cellule EMulseur
CEEVEP Cellule électro ventilation épuisement
CEMD Cellule mobile de décontamination
CeRT Cellule risques technologiques
CESA Cellule de sauvetage
CEUSAR Cellule Unité de sauvetage, d'appui et de recherche
CGCT Code général des collectivités territoriales
CH Centre hospitalier
CHU Centre hospitalier universitaire
CIAM Convention interdéparteme ntale d'assistance mutuelle
CIS Centre d'incendie et de secours
CMIC Cellule mobile d'intervention chimique
CMIR Cellule mobile d'intervention radiologique
CNIS Conférence nationale des services d'incendie et de secours
CNPE Centre nucléaire de production d'électricité
COD Centre opérationnel départemental
CODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
COS Commandant des opérations de secours
COZ Centre opérationnel de zone
CROSS Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
CRRA Centre de réception et de régulation des appels
CRSS Compte rendu de sortie de secours
CTA Centre de traitement de l'alerte
CTD Conseiller technique départemental
DA Dévidoir automobile
DAL Dévidoir automobile Léger
DDSIS Direction départementale des services d'incendie et de secours
Directeur départemental des services d'incendie et de secours
DEC Décontamination
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 259

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
3/9
V1.2


ACRONYMES DEFINITION
DECI Défense extérieure contre l'incendie
DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
DIRNO Direction interdépartementale des routes du nord-ouest
DOI Directeur des opérations internes
DOS Directeur des opérations de secours
DPS Dispositif prévisionnel de secours
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
EBS Engin de balisage et de signalisation
EDF DPN Electricité de France-Direction de la production nucléaire
EEI Equipe d'évaluation et d'intervention
ELD Exploration de Longue Durée
ELD UNITE Unité d'Exploration de Longue Durée
ENSOSP Ecole nationale supérieure des officiers de sapeur-pompier
EMEA Engin moyen élévateur aérien
EOJ Effectif opérationnel journalier
EP Engin pompe
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPEM Engin porteur d'eau moyen
EPES Engin porteur d'eau super
EPGP Engin pompe grande puissance
EPHR Engin pompe hors route
EPI Equipement de protection individuel
EP Engin pompe
EPFDF Engin pompe feu de forêt
EPFEN Engin pompe feu d'espace naturel
EPGP Engin pompe grande puissance
EPL Engin pompe léger
EPSA Echelle pivotante semi-automatique
ERP Etablissement recevant du public
ESR Engin de secours routier
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 260

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
4/9
V1.2


ACRONYMES DEFINITION
ESRL Engin de secours routier léger
ESRM Engin de secours routier moyen
ESRS Engin de secours routier super
ETARE Etablissement répertorié
FMOGP Fourgon mousse grande puissance
FMPA Formation de maintien et de perfectionnement des acquis
FPT Fourgon pompe tonne
FPTGP Fourgon pompe tonne grande puissance
FPTL Fourgon pompe tonne léger
FPTSR Fourgon pompe tonne secours routier
FRT Fourgon risques technologiques
GCC Groupe commandement de colonne
GCS Groupe commandement de site
GHH Groupement hospitalier du Havre
CHU Centre hospitalier universitaire de Rouen
GEAC Groupement emplois activités compétences
GNR Guide national de référence
GOC Gestion opérationnelle et au commandement
GOP Groupement opérations
GRES Groupe de reconnaissance, d'extraction et de sauvetage
GSI Groupement systèmes informatisés
HAROPA PORT Désignation officielle de l'établissement public d'État du Grand port fluvio-maritime de
l'axe Seine composé des premières lettres du Havre, Rouen et Paris
IBNB Intervention à bord des navires et des bateaux
IBNB RECO Equipe de reconnaissance IBNB
IBNB SOUTIEN Equipe de soutien IBNB
IBNB UI Unité d'investigation IBNB
ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement
IMP SH Intervention en milieu périlleux (Secours héliporté)
INPT Infrastructure nationale partageable des transmissions
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 261

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
5/9
V1.2


ACRONYMES DEFINITION
INSA Institut national de sciences appliquées
IRB Inshore rescue boat
ISP Infirmier sapeur-pompier
K ARI Kit appareils respiratoires isolants
KEMUL Kit émulseur
K CRM Kit centre de regroupement des moyens
K DEC Kit décontamination
K IBN Kit intervention à bord des navires
K LOLA Kit lot opérationnel de logistique alimentaire
K OXY Kit oxygène
K POL Kit pollution
K SUAP Kit secours d'urgence à personne
K RAD Kit radioactivité
K RAM Kit ramassage
K RCH Kit risque chimique
K VET Kit vétérinaire
LCT Lance canon en tourelle
LIF Liquide inflammable
LM Lance mousse
MAD Médecin d'astreinte départementale
MDA Moyen dévidoir automobile
MDAM Moyen dévidoir automobile moyen
MDAS Moyen dévidoir automobile super
MEA Moyen élévateur aérien
MEAL Moyen élévateur aérien léger
MEAM Moyen élévateur aérien moyen
MEAS Moyen élévateur aérien super
MNT Modélisation numérique du territoire
MOD Moyen opérations diverses
MPR Motopompe remorquable
MSP Médecin sapeur-pompier
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 262

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
6/9
V1.2


ACRONYMES DEFINITION
NAC Nouveaux animaux de compagnie
NOVI Nombreuses victimes
NRBCE nucléaire, radiologique, biologique, chimique, explosive
OBDSIC Ordre de base départemental des sy stèmes d'information et de communication
OBNSIC Ordre de base national des syst èmes d'information et de communication
OBZSIC Ordre de base zonal des systèm es d'information et de communication
OCT Ordre complémentaire des transmissions
OFFSIC Officier systèmes d'information et de communication
OPT Ordre particulier des transmissions
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
OSSI Officier sécurité et soutien aux intervenants
OZO Ordre zonal d'opération
PCA Poste de commandement avancé
PCC Poste de commandement de colonne
PC Ex Poste de commandement de l'exploitant
PCO Poste de commandement opérationnel
PCS Poste de commandement de site
PISU Protocole infirmiers de soins d'urgence
POI Plan d'opération interne
POJ Potentiel opérationnel journalier
PPI Plan particulier d'intervention
PRO Véhicule Protection
PRV Point de regroupement des victimes
PUI Plan d'urgence interne
Pharmacie à usage intérieur
RAD Risques radiologiques
RLC Remorque lance canon
RAD INTER Equipe d'intervention radiologique
RAD RECO Equipe de reconnaissance radiologique
RCH Risques chimiques et biologiques
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 263

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
7/9
V1.2


ACRONYMES DEFINITION
RCH INTER Equipe d'intervention en risque chimique et biologiques
RCH RECO Equipe de reconnaissance en risque chimique et biologiques
RDDECI Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie
REAC Référentiel Emploi Activités Compétences
REP Remorque épuisement
REX Retour d'expérience
RT Risques technologiques
RO Règlement opérationnel
SAL Scaphandrier autonome léger (Plongeurs)
SAL UNITE Unité SAL
SAMU Service d'aide médicale urgente
SANEF Société des Autoroutes du nord et de l'est de la France
SAP Secours à personnes
SAPN Société des autoroutes Paris Normandie
SAV Sauvetage aquatique de surface
Sauveteur aquatique de surface
SAV INT Sauveteur aquatique de surface - eau intérieure
SAV LITT Sauveteur aquatique de surface- Littoral
SAV SHAQUA Sauveteur aquatique formé aux secours héliportés
SESI Sécurité et Exploitation du Système d'Information
SDACR Schéma départemental d'analys e et de couverture des risques
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
SDSBE Sous-direction Santé et bien-être
SGO Système de gestion opérationnelle
SITAC Situation tactique
SMP Secours en milieux périlleux
SMP UNITE Unité groupe d'interv ention en milieu périlleux
SMUR Service mobile d'ur gence et de réanimation
SNSM Société nationale de sauvetage en mer
SOP Service opérationnel
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 264

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
8/9
V1.2


ACRONYMES DEFINITION
SPP Sapeur-pompier professionnel
SPV Sapeur-pompier volontaire
SROS Schéma régional d'organisation des soins
SSO Soutien sanitaire opérationnel
SSSM Service de santé et de secours médical
SUAP Secours d'urgence à personne
SYNERGI Système numérique d'échange, de re montée et de gestion des informations
TLD Tenue légère de décontamination
TTE Temps de transit estimé
UA_IBN Unité d'attaque intervention à bord des navires
UMD Unité mobile de décontamination
USAR Unité de sauvetage, d'appui et de recherche
USAR INTER Equipe d'intervention USAR
USAR RECO Equipe de reconnaissance USAR
USAR UNITE Unité USAR
UV Unité de valeur
VAS Véhicule d'assistance et de soutien
VBS Véhicule balisage et de signalisation
VGELD Véhicule Groupe d'Exploration de Longue Durée
VISOV Volontaires internationaux en soutien virtuel
VL Véhicule léger
VLCG Véhicule léger chef de groupe
VLFDF Véhicule feu de forêt
VLHR Véhicule léger hors route
VLI Véhicule léger infirmier
VLR Véhicule radio
VLTT M Véhicule léger tout terrain moyen
VLTT S Véhicule léger tout terrain super
VMD Véhicule de manutention et de dégagement
VML Véhicule médicalisé léger
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-04-14-00001 - Arrêté n°25-025 du 14/04/2025 portant approbation du
Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 265

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
9/9
V1.2



ACRONYMES DEFINITION
VPC Véhicule poste de commandement
VPCEM Véhicule porte cellule moyen
VPCES Véhicule porte cellule super
VPPS Véhicule polyvalent de premier secours
VRM Véhicule radio médicalisé
VSAV Véhicule de secours et d'assistance aux victimes
VSAQ Véhicule de sauvetage aquatique
VSM Véhicule de secours médicalisé
VSRM Véhicule de secours routier moyen
VSRS Véhicule de secours routier super
VSS Véhicule de soutien sanitaire
VSUAP Véhicule secours d'urgence à personne
VTP Véhicule de transport de personnes
VTU Pro Véhicule tout us age option protection
VTUBS Véhicule tout usage option balisage et signalisation
VUSAR Véhicule Unité de sauvetage, d'appui et de recherche
ZEC Zone élémentaire de compétence
ZIP Zone industrialo portuaire
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