PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-046-2025-10
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-10-21-00003 - Arrêté d'autorisation de transfert
N°DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2025-10-21-00004 - Arrêté d'autorisation de transfert
N°DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie (3 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité régionale-Pôle
travail
IDF-2025-10-17-00007 - Avis de publication de la composition de la
commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région d'ile
de France pour le mandat 2025-2029 (2 pages) Page 10
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2025-10-22-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté

n°IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant
composition nominative du Conseil économique, social
et
environnemental d'Ile-de-France
(2 pages) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-21-00003
Arrêté d'autorisation de transfert
N°DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-21-00003 - Arrêté d'autorisation de transfert N°DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/115
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1
et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un
approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 9 avril 1969 portant octroi de la licence n° 94#002245 à l'officine de pharmacie sis e
Centre Commercial des Loges de St Exupéry à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380) ;

VU la demande enregistrée le 27 juin 2025, présentée par Madame Laure CIMERMAN , pharmacienne
titulaire et représentante de la SELARL PHARMACIE SAINT EXUPERY à BONNEUIL-SUR-MARNE
(94380) en vue du transfert de cette officine vers le 12 Avenue de Verdun à BONNEUIL-SUR-MARNE
(94380) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu
le 23 septembre 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France en date du 8 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT




que le déplacement envisagé se fera à 120 mètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans le même quartier délimité au nord par l'Avenue de Choisy (Route Départementale
RD284), à l'est par l'Avenue de Boissy (Route Départementale RD19) , a u sud
par l'Avenue Jean Rostand (Route Départementale RD1), et à l'ouest par la Rue Jean Moulin
et le Mail Salvador Allende ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-21-00003 - Arrêté d'autorisation de transfert N°DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 4
CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions
d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Laure CIMERMAN , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE SAINT EXUPERY, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont elle
est titulaire du Centre Commercial des Loges de St Exupéry à BONNEUIL -SUR-MARNE
(94380) vers le 12 Avenue de Verdun à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380).

ARTICLE 2e : La licence n ° 94#002367 est octroyée à l'officine au 12 Avenue de Verdun
à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se
rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 94#002245 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus
tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 21 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PÉRUS





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-21-00003 - Arrêté d'autorisation de transfert N°DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-21-00004
Arrêté d'autorisation de transfert
N°DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-21-00004 - Arrêté d'autorisation de transfert N°DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Île-de-Francelale de Santé



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/116
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1
et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 10 mars 1943 portant octroi de la licence n°94#000967 à l'officine de pharmacie sise
66 Avenue Jean-Jaurès à Vitry-sur-Seine (94400) ;

VU la demande enregistrée le 30 juin 2025, présentée par Madame Isabelle AUMARCHAND ,
pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE LEVET LABRY -AUMARCHAND à
Vitry-sur-Seine (94400) en vue du transfert de cette officine vers le 7 Avenue Rouget de Lisle à
Vitry-sur-Seine (94400) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
30 septembre 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
8 septembre 2025 ;





CONSIDÉRANT



que le déplacement envisagé se fera à 2.6 kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier dépourvu d'officine délimité au nord par la rue Paul
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-21-00004 - Arrêté d'autorisation de transfert N°DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 7






CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT
Armangot, la Voie des Monis et la rue Mario Capra, à l'est par l' Avenue Rouget de
Lisle, au sud par la frontière communale et à l'ouest par la rue Julian Grimau ;
que le quartier d'origine est délimité à l'ouest par l'Avenue Eugène Pelletan, au nord
par la rue Charles Infroit, l'Avenue Paul Vaillant-Couturier et l'Avenue Gambetta, à
l'est par la voie ferrée, au sud par l'Avenue Jean-Jaurès et l'Avenue Henri Barbusse ;
que le quartier d'origine restera desservi par trois autres officines :
− La PHARMACIE DE FRANCE VITRY exploitée au 91 Avenue Paul Vaillant
Couturier à Vitry-Sur-Seine (94400) à 260 mètres de l'officine qui sollicite le
transfert ;
− La PHARMACIE KERESTEDJIAN exploitée au 29 Avenue Paul Vaillant
Couturier à Vitry-Sur-Seine (94400) à 700 mètres de l'officine qui sollicite le
transfert ;
− La PHARMACIE LAHRECH -RAYHANE exploitée au 108 Avenue Paul
Vaillant Couturier à Vitry -sur-Seine (94400) à 400 mètres de l'officine qui
sollicite le transfert ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;


CONSIDÉRANT

que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE




ARTICLE 1er : Madame Isabelle AUMARCHAND , pharmacien titulaire et représentant de la
PHARMACIE LEVET LABRY -AUMARCHAND, est autorisée à transférer l'officine de
pharmacie dont elle est titulaire du 66 Avenue Jean-Jaurès à Vitry-sur-Seine (94400)
vers le 7 Avenue Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine (94400).

ARTICLE 2e : La licence n ° 94#002368 est octroyée à l'officine au 7 Avenue Rouget de Lisle à
Vitry-sur-Seine (94400).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 94#000967 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-21-00004 - Arrêté d'autorisation de transfert N°DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 8



public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 21 octobre 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ



Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-21-00004 - Arrêté d'autorisation de transfert N°DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-17-00007
Avis de publication de la composition de la
commission paritaire régionale
interprofessionnelle de la région d'ile de France
pour le mandat 2025-2029
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-17-00007 - Avis de publication de la composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région
d'ile de France pour le mandat 2025-2029
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MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLES
Fraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

DRIEETS d'Île-de-France - 21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS




AVIS DE PUBLICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE
INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
POUR LE MANDAT 2025-2029


Article L. 23-112-5 du code du travail
Article R. 23-112-14 du code du travail


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France par délégation,

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Thomas MASI, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France à compter du 25 aout 2025,

Vu la décision par laquelle M. MASI a délégué sa signature à Jean François DALVAI
directeur régional adjoint du travail, responsable du Pôle Politiques du travail, et celle
par laquelle ce dernier a délégué sa signature à Mme Dominique -Anne MICHEL,
directrice du travail, Adjointe au responsable du Pôle Politiques du travail,

Vu l'arrêté du 6 juin 2025 portant calendrier de la mise en place des commissions
paritaires régionales interprofessionnelles pour 2025 et fixant le modèle des
documents requis pour la désignation de leurs membres,

Vu l'arrêté du 6 juin 2025 portant attribution des sièges de membres des commissions
paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2025-2029,

Considérant les désignations de représentants salariés et Employeurs effectuées par
les organisations syndicales de salariés et les org anisations professionnelles
d'employeurs auxquelles ont été attribués des sièges ;












Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-17-00007 - Avis de publication de la composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région
d'ile de France pour le mandat 2025-2029
11
ad
DRIEETS d'Île-de-France - 21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS 2/2


La commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région d'Ile de France est
composée des membres suivants :





A compter de la présente publication , la désignation des membres susnommés peut être contestée dans un
délai de quinze jours devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel la DRIEETS a son siège.

La présente liste est publiée au recueil des actes administratifs. Elle est consultable sur le site internet de la
DRIEETS.



Fait à Aubervilliers, le 17 octobre 2025


Par délégation du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des sol idarités,
l'adjointe au Responsable du Pôle
Politiques du Travail,




Dominique-Anne MICHEL

Qualité (représentant
employeur/salarié)
Nom et prénom du représentant Profession du représentant Organisation
d'appartenance
Représentant salarié BAZIN BILDSTEIN Monique Retraité CFDT
Représentant salarié BERNARD Sylvain Technicien CGT
Représentant salarié GOMART Marion Artiste lyrique CGT
Représentant salarié ZAGOUCHE Abderrafik Responsable Santé Travail CGT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-17-00007 - Avis de publication de la composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région
d'ile de France pour le mandat 2025-2029
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-10-22-00003
Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil
économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-22-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
13
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCEFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france


ARRÊTÉ N°IDF
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de Mme Isabelle QUINCE, en date du 6 octobre 2025, faisant part de
sa démission de son mandat de conseillère au sein d u deuxième collège du Conseil
économique, social et environnemental d'Île-de-France ;

Vu le courrier de M. Vincent GAUTHERON, Secrétaire général de l'Union régionale
CGT Ile-de-France, en date du 13 octobre 2025, fais ant part de la désignation de
Mme Wiam BAMA en remplacement de Mme Isabelle QUINCE ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-22-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
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2



A R R Ê T E


ARTICLE 1
er : au II de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par l'Union régionale CGT d'Ile-de-France : Mme Isabelle QUINCE » sont remplacés
par les mots : « par l'Union régionale CGT d'Ile-de-France : Mme Wiam BAMA ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions du II de l'article 1
er de l'arrêté du 29 décembre
2023 modifié sont inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai maximal de deux mois à
compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/





Fait à Paris, le 22 octobr e 2025


Le préfet de la région d'Ile-de-France,

préfet de Paris,


SIGNE

Marc GUILLAUME














Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-22-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
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