| Nom | Recueil spécial N° 27-2026-227 du 21 juillet 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure |
| Date | 21 juillet 2026 |
| URL | https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63465/468722/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%2027-2026-227%20du%2021%20juillet%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 21 juillet 2026 à 19:01:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 juillet 2026 à 22:07:50 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-227
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2026-07-21-00001 - 2026-179 arrêté sécheresse du 21 juillet 2026 (24
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-07-21-00001
2026-179 arrêté sécheresse du 21 juillet 2026
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Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de l'EureExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-179plaçant notamment en CRISEles zones sécheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont,modifiant les niveaux de gravité des zones sécheresse du département de l'Euredéfinis par l'arrêté DDTM/SEBF/2026-177et fixant les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictionsprovisoires des usages de l'eau
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3 et R 211-66 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 du préfet de la région Île-de-France, préfet deParis et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en périodede sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagementet de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/13/712 du 27 décembre 2013 approuvant le Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre ;Vu l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles etsouterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de laNature (MISEN) dans le département de l'Eure ;Vu l'arrêté n° DDTM/SEBF/2025-062 du 7juillet 2025 définissant les seuils en cas de sécheresse dansle département de l'Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations oud'interdictions provisoires des usages de l'eau en vue de la protection de la ressource en eausuperficielle et souterraine ;
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Vu l'arrêté cadre sécheresse inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-065 du 7juillet 2025 pour la miseen ceuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau surle bassin de |'Avre;Vu l'arrêté n° DDTM/SEBF/2026-177 du 17 juillet 2026 plaçant en vigilance, en alerte et en alerterenforcée certaines zones sécheresse du département de l'Eure.
Considérant :- la situation des zones sécheresse du département de l'Eure depuis le dernier arrêté portantmesures de restrictions du 17juillet 2026 susvisé ;- le comité ressource en eau restreint du département de l'Eure du 21 juillet 2026 réuni pourprésenter la dégradation de la situation depuis le premier arrêté du 12 juin 2026 et celui du 17juillet2026 susvisé et pour partager les décisions à prendre ;- le déficit pluviométrique sur les deux premières décades de juillet accompagné d'épisodescaniculaires ;- le franchissement du niveau de gravité crise sur la station de Saint-Christophe sur Avre, avec laconstatation de plusieurs kilomètres d'assec et de zones de faible écoulement depuis l'entrée dudépartement jusqu'à Verneuil d'Avre et d'Iton ;- le franchissement ponctuel mi-juillet du niveau de gravité crise sur la station de Bourth, deréférence pour l'Iton amont et l'Avre amont et les fluctuations sur quelques dizaines de litres parseconde entre les seuils d'alerte renforcée et crise avec une trajectoire à la baisse du niveau d'eau ;- le constat d'assecs temporaires ou très faibles débits sur la commune notamment de Saint-Nicolasd'Attez ;- la nécessité de placer en niveau de gravité crise dès maintenant cette zone sécheresse de l'Itonamont;- le maintien du niveau de gravité alerte sur la station de Normanville (référence pour l'Iton aval)avec une tendance à la stabilisation des débits, notamment par le soutien de la nappe illustré par lasituation normale du niveau du piézomètre de référence de Nogent le Sec et qu'ainsi lerehaussement de niveau de gravité à l'alerte renforcée dans la continuité de l'Iton amont de parcette configuration particulière n'est pas justifié ;- le rapprochement du niveau de gravité alerte sur la station des Authieux sur Calonne de référencesur la Calonne associé à un passage en alerte sur l'ensemble de l'ouest du département limitrophedu Calvados qui justifie de placer la Calonne d'ores et déjà en alerte ;- le rapprochement du seuil d'alerte sur la station de Cailly-sur-Eure de référence pour l'Euremoyenne avec des prévisions défavorables qui nécessitent d'anticiper pour placer cette zone d'oreset déjà en alerte et permettant d'assurer la continuité avec la zone sécheresse de l'Eure moyen basen Eure-et-Loir;- le franchissement du niveau de gravité vigilance sur la station de Vascoeuil de référence pourl'Andelle et avec la tête du bassin versant concerné de ce cours d'eau en vigilance dans ledépartement de Seine-Maritime ;- la situation de la zone de sécheresse de |'Oison dont la station de référence est située en Seine-Maritime avec l'ensemble du département placé a minima en vigilance, et l'ensemble des zonesautour déjà placées en vigilance ou alerte et qu'il est ainsi justifié de la placer en vigilance pourengager des mesures de communication ;
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- la situation particulière des deux zones sécheresse de l'Avre moyen et de l'Avre aval en raison del'arrêt des prélèvements par Eau de Paris et le maintien de niveaux hauts de la nappe sur lepiézomètre de référence de Moisville, qui concourent à ne placer ces deux zones qu'en vigilance parrapport à la zone amont en crise;- le maintien jusqu'au week-end prochain de prévisions défavorables pour le niveau des cours d'eauen l'absence de pluies, avec de faibles probabilités de pluies la semaine suivante et une baisserégulière désormais engagée sur l'ensemble des cours et nappes du département.
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure.
ARRÊTE:
Article premier - ObjetEn application des dispositions des arrêtés cadre sécheresse, préfectoral et inter-préfectoral du 7juillet 2025 susvisés :- le niveau de gravité @RISE est activé sur les zones sécheresse :¢ Avre amont;* ton amont.- le niveau de gravité ALERTEactivé sur les zones sécheresse :° Calonne;* Eure moyenne.maintenu sur les zones sécheresse :+ Charentonne;° |ton aval;°__ Risle amont.- le niveau de gravité VIGILANCEest activé sur les zones sécheresse :+ Andelle;* Avre moyen;e Avre aval;° Ojison.est maintenu sur les zones sécheresse :* Epte;e Eure aval;° Risle aval.La carte en annexe 1 du présent arrêté délimite les zones concernées.
Article 2 - Zones d'applicationLa liste des communes concernées pour chaque zone sécheresse figure en annexe 2 du présentarrété par classement en fonction du niveau de gravité.
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Article 3 - Mesures de sensibilisationUne communication est assurée auprès de l'ensemble des usagers, entreprises et industriels,artisans, exploitants agricoles et particuliers, qui sont invités à mettre en œuvre des pratiqueséconomes et de réduction des activités susceptibles de porter atteinte à la ressource, que ce soitpar prélèvement ou par rejets pouvant occasionner une dégradation de la qualité des eaux sur desmilieux en situation de fragilité.Les collectivités organisatrices de l'eau potable notamment et les maires sont invités àcommuniquer auprès de leurs usagers et administrés pour limiter leur consommation.
Article 4 : Suivi de la situation hydrologiqueDes mesures de surveillance sont mises en œuvre sur l'ensemble du département par les différentsservices concernés.Le suivi renforcé de la situation hydrologique, assuré par la Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie en lien avec le Bureau de recherchesgéologiques et minières (BRGM) pour la piézométrie et Météo-France pour la pluviométrie, estactivé sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure.En période de suivi renforcé, la DREAL transmet à la mission inter-services de l'eau et de la nature(MISEN) de l'Eure et au service en charge de la police de l'eau de la Direction départementale desterritoires et de la mer (DDTM) un bulletin de situation hydrologique au premier et au quinze dumois.L'Observatoire National des Etiages (ONDE) est activé sur l'ensemble du territoire du départementde l'Eure.Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), responsables de ce suivi, procèdent auxrelevés de terrain sur les points de référence identifiés localement (annexés aux arrêtés du 7juilletsusvisés).La fréquence des relevés est d'une fois par mois à partir du franchissement du seuil de vigilance puisd'une fois toutes les deux semaines à partir du seuil d'alerte.Les résultats sont consultables sur : www.onde.eaufrance.fr.Article 5 - Surveillance renforcée sur l'alimentation en eau potableConformément à l'article 6 de l'arrêté cadre départemental susvisé, le niveau des eaux souterrainesdevra faire l'objet d'un suivi régulier par les exploitants des forages destinés à l'alimentationhumaine sur l'ensemble du département.Toute difficulté existante ou prévisible menaçant la sécurité de l'alimentation en eau potable devraêtre signalée. Ces données seront tenues à la disposition de la délégation territoriale de l'Eure del'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie et de la DDTM.En cas de difficulté avérée de prélèvement pour l'alimentation en eau potable, des restrictionsd'usage de l'eau, adaptées aux désordres constatés, pourront être mises en place sur la zoneconcernée par voie d'arrêté préfectoral afin de prévenir toute rupture d'alimentation en eaupotable.Article 6 - Mesures de restrictions des usages de l'eauDes mesures de limitation des prélèvements sont mises en œuvre sur l'ensemble des usages de l'eauselon les conditions détaillées ci-après a l'exception des prélèvements destinés directement al'alimentation en eau potable et à la prévention ou a la lutte contre les incendies.Elles sont édictées sur le territoire des communes visées à l'article 2, hors celles en situationnormale. 4/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Les mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l'eau sont prises demanière progressive a chaque franchissement de seuil, sans préjudice de l'application de l'articleR1321-9 du code de la santé publique.Le détail de ces mesures est fixé à l'annexe 6 de l'arrêté cadre n° DDTM/SEBF/2025-062 susvisé et àson article 5.2 pour ce qui est des exceptions et mesures spécifiques.Article 7 - Dispositif dérogatoireSont applicables les modalités prévues à l'article 5.3 de l'arrêté cadre n° DDTM/SEBF/2025-062susvisé.Article 8 - Durée de validité et abrogationLe présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratif de lapréfecture de l'Eure et jusqu'au 1° octobre 2026.L'arrêté n° DDTM/SEBF/2026-177 du 17juillet 2026 susvisé est abrogé à compter de la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Article 9 - Modifications ultérieuresEn cas de modification des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, et enparticulier en cas de changement des niveaux de gravité définis par les arrêtés du 7 juillet 2025susvisés, des mesures de restrictions, limitations voire interdictions pourront être activées par arrêtépréfectoral.Article 10 - Sanctions pénales encouruesL'article R.216-9 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 5" classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R.211-66 à R.211-69de ce code.L'article L173-4 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de six mois d'emprisonnement etde 15 000 euros d'amende le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires etagents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatationdes infractions en application de ce code.Article 11 - Délais et voies de recours
xConformément aux dispositions des articles R.421-1 a 5 du code de justice administrative, laprésente décision peut être déférée a la juridiction administrative compétente, le tribunaladministratif de Rouen, dans un délai de deux mois qui suit sa publication.Le tribunal administratif de Rouen peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure ou hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition Ecologique et Solidaire dans le délai de deux mois à compter desa publication.Conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, toutedécision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'Un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision Un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recourscontentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.5/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Article 12 - Publicité et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et estconsultable sur le site internet des services de l'État de l'Eure (www.eure.gouv.fr).Il est également versé sur le site national VigiEau (vigieau.gouv.fr).Il est communiqué pour affichage à titre informatif dans les mairies des communes visées à l'article2 et pendant toute sa durée de validité.
Article 13 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, Lle directeur départemental des territoires et de lamer, le chef du service départemental de l'office français de la Biodiversité et les maires descommunes de l'Eure concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :* Mme la directrice de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transitionécologique ;+ M. le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassinSeine-Normandie ;° Mmes et MM. les préfets du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, de l'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise et des Yvelines ;+ Mme la directrice territoriale et maritime Seine Aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;* M. le président du conseil départemental de l'Eure;* Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie;°* M. le directeur de l'agence régionale de santé de Normandie ;* M. le directeur départemental de la protection des populations ;* M. le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités ;° Mmes les directrices départementales dés territoires du Calvados et des Yvelines, et MM lesdirecteurs des directions départementales des territoires de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, del'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise ;* Mmes et MM. les représentants du comité ressource en eau de l'Eure.
Fait à Évreux, le 21 JUIL. 2026
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— Le préfetXavier DELARUE
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ANNEXE 1 à l'arrêté n° DDTM/SEBF-2026-179Carte d'état des zones sécheresse
DÉPARTEMENT DEL'EURESituation des zonessécheresse parrapport aux niveauxde gravité de l'arrêtécadre
Niveaux de gravitéEM NormalEC VigilanceEX AlerteEM Alerte renforcéeEM crise
ExPRÉFETDE L'EURE
Treeermit
DOTMI7 SCTSAD-ASTER - pat 2020Seances, © SGN
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ANNEXE 2 à l'arrêté N° DDTM/SEBF/2026-179Liste des communes de l'Eure par zones sécheresse
COMMUNES INSEEArmentiéres-sur-Avre 27019Balines 27036Chennebrun 27155Gournay-le-Guérin 27291Les Barils 27038Mandres 27383Pullay 27481Saint-Christophe-sur-Avre 27521Saint-Victor-sur-Avre 27610Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Verneuil sur Avre) 27679
COMMUNES INSEEBeaubray 27047Bémécourt 27054Bois-Arnault 27069Bourth 27108Breteuil 27112Burey 27120Chaise-Dieu-du-Theil 27137Chéronvilliers 27156Collandres-Quincarnon 27162Conches-en-Ouche 27165Le Fidelaire 27242Le Lesme 27565Les Baux-de-Breteuil 27043Louversey 27374Marbois 27157Mesnils-sur-lton 27198Nagel-Séez-Mesnil 27424Saint-Élier 27535Sainte-Marie-d'Attez 27578Sainte-Marthe 275688/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Sébécourt 27618Sylvains-lés-Moulins 27693Tilleul-Dame-Agnès 27640Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Francheville) 27679
NEANT
Asnières 27021Bailleul-la-Vallée 27035Barville 27042Cormeilles 27170Drucourt L 27207Fontaine-la-Louvet 27252Fresne-Cauverville 27269La Chapelle-Hareng 27149Le Bois-Hellain 27071Le Planquay 27462Les Places 27459Morainville-Jouveaux 27415Piencourt 27455Saint-Aubin-de-Scellon 27512Saint-Pierre-de-Cormeilles 21591Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 27605Thiberville 27629
COMMUNES INSEEBernay 27056Bournainville-Faverolles 27106Broglie 27117Caorches-Saint-Nicolas 27129Capelle-les-Grands 27130Chamblac 27138Corneville-la-Fouquetière 27173
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Courbépine 27179Duranville 27208Ferrières-Saint-Hilaire 27239Fontaine-l'Abbé 27251Grand-Camp 27295La Chapelle-Gauthier 27148La Goulafrière 27289La Trinité-de-Réville 27660Le Theil-Nolent 27627Malouy 27381Mélicourt 27395Menneval 27398Montreuil-l'Argillé 27414Notre-Dame-du-Hamel 27442Plainville 27460Plasnes 27463Saint-Agnan-de-Cernières 27505Saint-Aubin-du-Thenney 27514Saint-Denis-d'Augerons 27530Saint-Germain-la-Campagne 27547Saint-Jean-du-Thenney 27552Saint-Laurent-du-Tencement 27556Saint-Léger-de-Rôtes 27557Saint-Mards-de-Fresne 27564Saint-Martin-du-Tilleul 27569Saint-Pierre-de-Cernières 27590Saint-Victor-de-Chrétienville 27608Saint-Vincent-du-Boulay 27613Serquigny 27622Treis-Sants-en-Ouche 27516Valailles 27667Verneusses 27680
COMMUNES INSEEAigleville 27004Ailly 27005Angerville-la-Campagne 27017Autheuil-Authouillet 27025Bois-le-Roi 27073
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Boisset-les-Prévanches 27076Boncourt 27081Bretagnolles 27111Breuilpont 27114Bueil 27119Caillouet-Orgeville 27123Cailly-sur-Eure 27124Chaignes 27136Chambray 27140Champenard 27142Champigny-la-Futelaye 27144Cierrey 27158Clef Vallée d'Eure 27191Croisy-sur-Eure 27190Croth 27193Dardez 27200Douains 27203Émalleville 27216Épieds 27220Ézy-sur-Eure 27230Fains 27231Fontaine-Bellenger 27249Fontaine-sous-Jouy 27254Foucrainville 27259Fresney 27271Gadencourt 27273Gaillon 21275| Garennes-sur-Eure 27278Gauciel 27280Guichainville 27306Hardencourt-Cocherel 27312Hécourt 27326Heudreville-sur-Eure 27335Houlbec-Cocherel | 27343Irreville 27353Ivry-la-Bataille 27355Jouy-sur-Eure 27358Jumelles 27360L'Habit | 27309La Baronnie 27277La Boissière 27078La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 2714711/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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La Chapelle-Longueville 27554La Couture-Boussey 27183La Forét-du-Parc 27256La Heuniére 27336La Trinité 27659Le Cormier 27171Le Plessis-Hébert 27465Le Val d'Hazey 27022Le Val-David 27668Le Vieil-Evreux 27684Les Authieux 27027Les Trois Lacs 27058Lignerolles 27368Marcilly-sur-Eure 27391Ménilles 27397Mercey 27399Merey 27400Miserey 27410Mouettes 27419Mousseaux-Neuville 27421Neuilly 27429Pacy-sur-Eure 27448Prey 27478Reuilly 27489Rouvray 27501Saint-André-de-l'Eure 27507Saint-Aubin-sur-Gaillon 27517Saint-Etienne-sous-Bailleul 27539Saint-Germain-de-Fresney 27544Saint-Julien-de-la-Liègue 27553Saint-Laurent-des-Bois 2/595Saint-Luc 27560Saint-Marcel 27562Saint-Pierre-de-Bailleul 27589Saint-Pierre-la-Garenne 27599Saint-Vigor 27611Saint-Vincent-des-Bois 27612Sainte-Colombe-prés-Vernon 2/525Sassey 27615Serez 27621Vaux-sur-Eure 27674Vernon 2768112/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Villegats 27689Villers-sur-le-Roule 27691Villez-sous-Bailleul 27694Villiers-en-Désceuvre 27696
COMMUNES | INSEE.Acquigny 27003Amfreville-sur-Iton 27014Arnières-sur-lton 27020Aulnay-sur-lton 27023Aviron 27031Bacquepuis 27033Bérengeville-la-Campagne 27055Berville-la-Campagne 27063Brosville 27118Canappeville 27127Caugé 27132Cesseville 27135Chambois 27032Champ-Dolent 27141Chavigny-Bailleul 27154Claville 27161Crestot 27185Criquebeuf-la-Campagne 27187Daubeuf-la-Campagne 27201Ecauville 27212Ecquetot 27215Emanville 27217Evreux 27229Fauville 27234Faverolles-la-Campagne 27235Ferrières-Haut-Clocher 27238Feuguerolles 27241Gaudreville-la-Riviére 27281Gauville-la-Campagne 27282Glisolles 27287Gravigny 27299Grossœuvre 27301Hectomare 2732713/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Hondouville 27339Houetteville 27342Huest 27347La Bonneville-sur-lton 27082La Croisille 27189La Vacherie 27666Le Boulay-Morin 27099Le Mesnil-Fuguet 27401Le Plessis-Grohan 27464Le Val-Doré 27447Les Baux-Sainte-Croix 27044Les Ventes 27678Mandeville 27382Marbeuf 27389Nogent-le-Sec 27436Normanville 27439Parville 27451Portes 27472Quittebeuf 27486Sacquenville 27504Saint-Aubin-d'Écrosville 27511Saint-Germain-des-Angles 27546Saint-Martin-la-Campagne 27570Saint-Sébastien-de-Morsent 27602Tourneville 27652Venon 27677Villettes 27692
INSEECOMMUNESAmbenay 27009Barc 27037Barquet 27040Beaumont-le-Roger 27051Beaumontel 27050Bois-Anzeray 27068Bois-Normand-près-Lyre 27075Chambord 27139Grosley-sur-Risle 27300Juignettes 27359La Ferrière-sur-Risle 27240
14/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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La Haye-Saint-Sylvestre 27323La Houssaye 27345La Neuve-Lyre 27431La Vieille-Lyre 27685Launay 27364Le Noyer-en-Ouche 27444Les Bottereaux 27096Mesnil-en-Ouche 27049Mesnil-Rousset 27404Neaufles-Auvergny 27427Romilly-la-Puthenaye 27492Rugles 27502Saint-Antonin-de-Sommaire 27508
Zones en VIGILANCE
ANDELLECOMMUNES INSEEAlizay 27008Amfreville-les-Champs 27012Bacqueville 27034Beauficel-en-Lyons 27048Bourg-Beaudouin 27104Charleval 27151Coudray 27176Douville-sur-Andelle 27205Fleury-la-Forét 27245Fleury-sur-Andelle 27246Flipou 27247Igoville 27348La Neuve-Grange 27430Le Manoir 27386Le Tronquay 27664Les Hogues 27338Letteguives 27366Lilly 27369Lisors 27370Lorleau 27373Lyons-la-Forét 27377Ménesqueville 2739615/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Mesnil-Verclives 27407Perriers-sur-Andelle 27453Perruel 27454Pitres 27458Pont-Saint-Pierre 27470Puchay 27480Radepont 27487Renneville 27488Romilly-sur-Andelle 27493Rosay-sur-Lieure 27496Saussay-la-Campagne 27617Touffreville 27649Val d'Orger 27294Vandrimare 27670Vascoeuil 27672
AVRE MOYENCOMMUNES INSEEAcon 27002Breux-sur-Avre 27115Courteilles 27182L'Hosmes 27341Piseux 27457Tillières-sur-Avre 27643
AVRE AVALCOMMUNES INSEECoudres 27177Courdemanche 27181Droisy 27206Illiers-l'Évêque 27350La Madeleine-de-Nonancourt 27378Louye 27376Marcilly-la-Campagne 27390Mesnil-sur-l'Estrée 27406Moisville 27411Muzy 27423Nonancourt 27438Saint-Georges-Motel 27543Saint-Germain-sur-Avre 27548
16/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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BETECOMMUNES INSEEAmécourt 27010Amfreville-sous-les-Monts 27013Andé 27015Authevernes 27026Bazincourt-sur-Epte 27045Bernouville 27059Bézu-la-Forét 27066Bézu-Saint-Eloi 27067Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27072Bosquentin 27094Bouafles 27097Bouchevilliers 27098Chateau-sur-Epte 27152Chauvincourt-Provemont 27153Connelles 27168Courcelles-sur-Seine 27180Cuverville 27194Dangu 27199Daubeuf-prés-Vatteville 27202Doudeauville-en-Vexin 27204Écouis 27214Étrépagny 27226Farceaux 27232Frenelles-en-Vexin 27070Gamaches-en-Vexin 27276Gasny 27279Gisors 27284Giverny 27285Guerny 27304Guiseniers 27307Hacqueville 27310Harquency 27315Hébécourt 27324Hennezis 27329Herqueville 27330Heubécourt-Haricourt 27331Heudicourt 27333Heuqueville . 27337Houville-en-Vexin 27346
17/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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La Roquette 27495Le Thil 27632Le Thuit 27635Les Andelys 27016Les Thilliers-en-Vexin 27633Longchamps 27372Mainneville 27379Martagny 27392Mesnil-sous-Vienne 27405Méziéres-en-Vexin 27408Morgny 27417Mouflaines 27420Muids 27422Neaufles-Saint-Martin 27426Nojeon-en-Vexin 27437Notre-Dame-de-l'Isle 27440Noyers 27445Port-Mort 27473Pressagny-l'Orgueilleux 27477Richeville 27490Saint-Denis-le-Ferment 27533Sainte-Geneviève-lès-Gasny 27540Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27567Sancourt 27614Suzay 27625Tilly 27644Vatteville 27673Vesly 27682Vexin-sur-Epte 27213Vézillon 27683Villers-en-Vexin Oo 27690
EURE AVALCOMMUNES INSEECrasville 27184Criquebeuf-sur-Seine 27188Heudebouville 27332Incarville 27351La Haye-le-Comte 27321Le Mesnil-Jourdain 27403Le Vaudreuil 2752818/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Léry 27365Les Damps 27196Louviers 27375Martot 27394Pinterville 27456Pont-de-l'Arche 27469Porte-de-Seine 27471Poses 27474Quatremare 27483Saint-Etienne-du-Vauvray 27537Saint-Pierre-du-Vauvray 27598Surtauville 27623Surville 27624Terres de Bord 27412Val-de-Reuil 27701Vironvay 27697
OISONCOMMUNES INSEEAmfreville-Saint-Amand 27011Fouqueville 27261La Harengère 27313La Haye-Malherbe 27322La Saussaye 27616Le Bec-Thomas 27053Saint-Cyr-la-Campagne 27529Saint-Didier-des-Bois 27534Saint-Germain-de-Pasquier 27545Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27579Vraiville 27700
RISLE AVALCOMMUNES INSEEAclou 27001Aizier 27006Appeville-Annebault 27018Authou 27028Barneville-sur-Seine 27039Bazoques 27046Bernienville 2705719/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Berthouville 27061Berville-sur-Mer 27064Beuzeville 27065Boisney 27074Boissey-le-Chatel 27077Boissy-Lamberville 27079Bonneville-Aptot 27083Bosgouet 27091Bosrobert 27095Bosroumois 27090Boulleville 27100Bouquetot 27102Bourg-Achard 27103Bourneville-Sainte-Croix 27107Bray 27109Brestot 27110Brétigny 27113Brionne 27116Calleville 27125Campigny 27126Caumont 27133Cauverville-en-Roumois 27134Colletot 27163Combon 27164Condé-sur-Risle 27167Conteville 27169Corneville-sur-Risle 27174Crosville-la-Vieille 27192Ecaquelon 27209Ecardenville-la-Campagne 27210Epaignes 27218Epégard 27219Epreville-en-Lieuvin 27222Epreville-prés-le-Neubourg 27224Etréville 27227Eturqueraye 27228Fatouville-Grestain 27233Fiquefleur-Equainville 27243Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085Folleville 27248Fort-Moville 27258Foulbec 2726020/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Franqueville 27266Freneuse-sur-Risle 27267Giverville 27286Glos-sur-Risle 27288Goupil-Othon 27290Grand Bourgtheroulde 27105Graveron-Sémerville 27298Harcourt 27311Hauville 27316Hecmanville 27325Heudreville-en-Lieuvin 27334Honguemare-Guenouville 27340Ileville-sur-Montfort 27349Iville 27354La Chapelle-Bayvel 27146La Haye-Aubrée 27317La Haye-de-Calleville 27318La Haye-de-Routot 27319La Haye-du-Theil 27320La Lande-Saint-Léger 27361La Neuville-du-Bosc 27432La Noé-Poulain 27435La Poterie-Mathieu 27475La Pyle 27482La Trinité-de-Thouberville 27661Le Bec-Hellouin 27052Le Bosc du Theil 27302Le Favril 27237Le Landin 27363Le Mesnil-Saint-Jean 27541Le Neubourg 27428Le Plessis-Sainte-Opportune 27466Le Thuit de l'Oison 27638Le Tilleul-Lambert 27641Le Torpt 27646Le Tremblay-Omonville 27658Le Troncq 27663Les Monts du Roumois 27062Les Préaux 27476Lieurey 27367Livet-sur-Authou 27371Malleville-sur-le-Bec 2738021/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Manneville-la-Raoult 27384Manneville-sur-Risle 27385Martainville 27393Montfort-sur-Risle 27413Morsan 27418Nassandres sur Risle 27425Neuville-sur-Authou 27433Noards 27434Notre-Dame-d'Epine 27441Ormes 27446Pont-Audemer 27467Pont-Authou 27468Rouge-Perriers 27498Rougemontiers 27497Routot 27500Saint-Benoit-des-Ombres 27520Saint-Christophe-sur-Condé 27522Saint-Cyr-de-Salerne 27527Saint-Denis-des-Monts 27531Saint-Eloi-de-Fourques 27536Saint-Étienne-l'Allier 27538Saint-Georges-du-Vièvre 27542Saint-Grégoire-du-Vièvre 27550Saint-Léger-du-Gennetey 27558Saint-Maclou 27561Saint-Mards-de-Blacarville 27563Saint-Martin-Saint-Firmin 27571Saint-Meslin-du-Bosc 27572Saint-Ouen-de-Thouberville 27580Saint-Ouen-du-Tilleul 27582Saint-Paul-de-Fourques 27584Saint-Philbert-sur-Boissey 27586Saint-Philbert-sur-Risle 27587Saint-Pierre-de-Salerne 27592Saint-Pierre-des-Fleurs 27593Saint-Pierre-des-lfs 27594Saint-Pierre-du-Bosguérard 27595Saint-Pierre-du-Val 27597Saint-Samson-de-la-Roque 27601Saint-Siméon 27603Saint-Sulpice-de-Grimbouville 27604Saint-Symphorien 2760622/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Saint-Victor-d'Epine 27609Sainte-Colombe-la-Commanderie 27524Sainte-Opportune-du-Bosc 27576Selles 27620Thénouville 27089Thibouville 27630Thierville 27631Tocqueville 27645Tournedos-Bois-Hubert 27650Tourville-la-Campagne 27654Tourville-sur-Pont-Audemer 27655Toutainville 27656Triqueville 27662Trouville-la-Haule 27665Valletot 27669Vannecrocq 27671Vieux-Port 27686Villez-sur-le-Neubourg 27695Vitot 27698Voiscreville 27699
COMMUNES INSEEBouquelon 27101Le Perrey 27263Marais-Vernier 27388Quillebeuf-sur-Seine 27485Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27518Sainte-Opportune-la-Mare 27577
23/23Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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