ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-092
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray (77 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-03-28-00006
Zac Bois de Teillay&Ronceray
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 3
E Direction DépartementalePRÉFET | des TerritoiresD'ILLE- et de la MerET-VILAINELibertéEgalitéFraternité Rennes, le 2 8 MARS 2025
Monsieur le président,Conformément aux dispositions des articles L. 112-1-3 et D. 1121-18 et suivants du Code rural et de lapêche maritime, vous m'avez transmis pour avis l'étude agricole préalable à la réalisation des ZACdu Bois de Teillay et Ronzeray sur les communes d'Amanlis, de Janzé et de Martigné-Ferchaud sur39,6 hectares actuellement utilisés pour l'agriculture.Cette étude conclut à des impacts significatifs sur l'économie agricole du territoire et propose unmontant de compensation collective arrêté à la somme de 315 806 euros.Afin de compenser la perte de potentiel agricole, vous proposez les mesures suivantes :- des échanges parcellaires aux abords des projets en lien avec la SAFER pour 50 000 euros,- le soutien d'actions spécifiques liées à l'économie agricole locale prévues au PAT pour 90 000 euros,- l'accompagnement de la structuration de la filière chanvre pour 150 000 euros,- le soutien des pratiques agroécologiques en particulier la filière lait et Bois-bocage pour 25 806 euros.Après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels et forestiers(CDPENAF) le 4 mars 2025, j'émets un avis favorable au montant de la compensation collective agricolearrêtée. à la somme de 315 806 euros.J'émets également un avis favorable aux mesures décrites ci-dessus.Je souhaite enfin que le montant de la compensation soit consigné auprès de la Caisse des dépôts etconsignations (CDC) et que le détail de la mise en œuvre des mesures soit envoyé annuellement à lacommission.Cet avis ainsi que l'étude préalable seront publiés sur le site internet de la préfecture.Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.Pour le préfet et par délégationle aire général,
Pierre LARREYMonsieur Luc GallardPrésident de la Roche aux Fées CommunautéLa Passerelle16 rue Louis Pasteur 35240 RETIERS
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 RennesCedexTél : 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTATwww.ille-et-vilaine.gouv.fr
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COMMUNAUTE
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Projet porté par
Coordination technique :
Vos interlocuteurs CETIAC :
Document soumis à avis
simple de la CDPENAF
Amandine LE BRAS et Océane RIVALLAND
Margot VANRENTERGHEM, Thérèse JACQUET et Florian BONETTO
Extension des ZA Bois de Teillay
Tranche 3 (Amanlis Janzé) et ZA du
Ronzeray (Martigné-Ferchaud)
D'après le Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 - Réalisée en juillet 2024
Photographie © CETIAC
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OI
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Olb
O2a
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03c
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04b
Description du projet concerné
Situation géographique du projet
Fiche d'identité du projet
Compatibilité avec les documents de planification
Activité agricole concernée par le projet
Délimitation des périmètres d'étude
Contexte agricole départemental
Définition des périmètres d'étude
Agriculture et filières du territoire
L'agriculture sur le périmètre élargi
Les filières agricoles
Démarches qualité et labellisation
Circuits courts et filières de proximité
Production alimentaire du périmètre élargi
Aptitudes et potentiel agronomique
Fonctionnalité de l'agriculture locale
Fonctionnalité agricole du site d'étude
Rôles socio-environnementaux de l'agriculture
Agriculture et changement climatique
Initiatives locales de soutien à l'agriculture
Synthèse de l'état initial de l'économie agricole
Valeur ajoutée de l'économie agricole
Synthèse et dynamiques de l'économie agricole
Mesures pour éviter et réduire les effets négatifs
Concertation avec les acteurs locaux
Justification du choix du site
La séquence Eviter, Réduire ou Compenser
Mesures d'évitement
Mesures de réduction
Bilan des mesures Eviter et Réduire
Mesures d'accompagnement
Incidences positives et négatives du projet
Effets cumulés avec d'autres projets
Analyse des incidences sur l'économie agricole
Bilan des impacts du projet
Mesures de compensation agricole collective
Compensation agricole collective
Recherche des mesures de compensation
Choix des mesures de compensation
Mesure de compensation agricole collective
Mise en place et suivi des mesures
Conclusions des mesures ERC agricole du projet
CETIAC conseil en compensation agricole
Méthodologie CETIAC
Bibliographie & Glossaire
Annexes
DESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION
DU TERRITOIRE CONCERNÉ
ÉTAT INITIAL DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE
EFFETS POSITIFS ET NÉGATIFS DU PROJET
SUR L'ÉCONOMIE AGRICOLE
MÉTHODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE & ANNEXES
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ROCHE AUX FEES COMMUNAU TE
puRoche aux FéesCOMMUNAUTÉ
CRE@HION1° janvier 1994Communauté de communes« Au Pays de la Roche aux Fées »
2ème projet de territoire
Roche aux Fées Communauté| . 20183ème projet de territoire2016 €cafe2011 Changement1* projet de territoire co ATION Videntine2006 aNouveau périmètre Cru]FONDATION (passage de 19 à 16 communes)Roche aux FéesCOMMUNAUTED poche tux Fées
6 enjeux territoriaux érigés en défis à releveréventailiversifier l ître uvre woent divers! + accro ene "toire || cone de mobilité 2 Comvmonament comment acrapete " ter? lesdes st accessibilite AUX service ts d'habitudes ? écologie à 'Fer les Fil mtucuses ? nt proteaen anl'acce changemen bilités ? une agro ent di ers tiques ve Comme! lité et quaw va quaCows miffuse" les P conovw cowsLe défi
Le défi Le défidu foncier du vieillissement
Comment ré: epondre Ad' AUX exigences d'arrêt es inno' tionsartificialisation des terres ? user * e Comm .ronment Construire me | on olOgIAUES et low teen * aux besoine a ire facenouvellement Ë an -tec ev do S SeniorsComment por! ° allier HT Le t abord mond " Je nombre Augmente 2ca activités humaines es aerisatior in? le Mans Permettrens Consommer de terre - une "a visage un le pl ntien à domicile$ agricoles ? Plus tard possible 2
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30 ans de projet de territoire
La communauté de communes Roche aux Fées Communauté est localisée à l'extrémité sud de
l'Ille-et-Vilaine (Bretagne), en limite des départements de Loire-Atlantique, Mayenne et Maine-et-
Loire (Pays de Loire). Le territoire communautaire se caractérise par une mosaïque de zones
agricoles et forestières, à dominante rurale dans sa partie sud et soumise au nord à l'influence de
la métropole rennaise. Trois villes principales la structure : Janzé (pôle de bassin), Retiers et
Martigné-Ferchaud (pôles intermédiaires). L'intercommunalité est également traversée par la ligne
de chemin de fer Rennes-Chateaubriant-Nantes et plusieurs axes routiers départementaux dont le
principal est la D173. A noter les forêts de Theil-de-Bretagne au centre et d'Araize au sud du
territoire.
Le territoire de Roche aux Fées Communauté, avec ses 27 000 habitants répartis sur 345 km², se
distingue par une configuration dense, dépourvue d'obstacles physiques, favorisant une
connectivité interne et une ouverture sur les territoires environnants. Ancré sur les marches de
Bretagne, l'intercommunalité a toujours joué le rôle de territoire frontière, fusionnant les influences
normandes, bretonnes et ligériennes. Grâce à sa position stratégique entre Rennes, Nantes et
Angers, elle s'inscrit aujourd'hui dans une zone de croissance démographique et économique.
Les espaces ruraux de Roche aux Fées Communauté témoignent d'une identité bocagère séculaire
bouleversée par la modernisation du XXe siècle. L'identité du territoire est centrée autour du
mégalithe exceptionnel de Roche aux Fées, un dolmen néolithique, symbolisant la force et la
pérennité et constituant un atout majeur en termes d'image de marque, de communication et de
valeurs inspirantes.
Un projet de territoire est une démarche volontaire de la part d'une collectivité, qui n'est pas
encadrée par la législation. C'est une approche globale qui vise à aller plus loin que la
compilation de projets ou d'approches sectorielles. C'est aussi une approche prospective
indispensable pour imaginer un avenir commun fixer des objectifs politiques en définissant et
coordonnant les opérations à mener. Pour Roche aux Fées Communauté, le Projet de territoire
est un document qui constitue à la fois : le socle fondateur de l'action de la puissance publique
dans toutes ses composantes (intercommunalité, département, région, État), la feuille de route
politique des élus communautaires, un cadre de référence pour les agents territoriaux de
l'intercommunalité, un vecteur d'ambition communiqué aux partenaires institutionnels et
financeurs (Département, Région), la matrice des multiples projets publics et privés
(entrepreneurs, investisseurs, collectifs, associations).
En 2023 l'objectif est de dépasser l'action au coup par coup pour propulser le territoire dans une
vision de long terme, construite et explicitée. Le territoire de Roche aux Fées porte l'ambition de
s'engager progressivement et fortement dans les transitions multiples nécessaires pour assurer
son avenir. Compte tenu de la nature des enjeux et du changement de modèle à opérer, il a été
décidé de retenir 2032 comme horizon de ce Projet de territoire. Cette perspective permet de
dépasser la durée de la mandature et d'envisager une décennie complète de transitions :
Le 4ième projet de territoire adopté en janvier 2023
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Une intercommunalité rurbaine, un équilibre entre urbain et rural
26 834 habitants
369,3 km²
16 communes
Limites départementales
Limites régionales
Roche aux Fées Communauté
Limites intercommunales
ILLE
-
ET
-
VILAINE
MORBIHAN
LOIRE
-
ATLANTIQUE
MAINE
-
ET
-
LOIRE
COTES
-
D'ARMOR
MANCHE
RENNES
Pour l'avenir, Roche aux Fées Communauté
aspire à affirmer sa singularité en cultivant
son caractère original, sans se limiter à ses
frontières physiques. Malgré les
dynamiques marquées par les flux et les
incertitudes, le territoire cherche à devenir
un "cœur battant". Avec une croissance
démographique modérée prévue
atteignant 30 000 habitants d'ici 2032, le
territoire mise sur une approche centrée
sur la valorisation du patrimoine (site
mégalithique et motte féodale de Marcillé
Robert), afin de renforcer son attractivité et
de répondre aux attentes d'une population
en quête d'ancrage et de valeurs humaines.
Une politique exigeante et
innovante de ménagement
du territoire
Luc GALLARD, Président de Roche aux Fées Communauté
» Le renforcement des phénomènes de métropo-
lisation et d'inégalités sociales au niveau national tend
à augmenter le risque de fractures territoriales à
toutes les échelles
» La mondialisation et la financiarisation de l'économie
sont allés de pair avec une conception plus instable
des marchés, des phénomènes de valorisation ou de
dévalorisation pouvant transformer rapidement
certains pans de la société ou certains territoires
» Des modes de vie toujours plus individualistes avec
un engagement notamment associatif en lente
décrue et une vitalité sociale à laquelle il faut être
particulièrement attentif
» Un nouveau rapport au monde vivant avec une
pandémie mondiale récente et une prise de
conscience de l'effondrement de la biodiversité, qui
sont venus bousculer beaucoup de certitudes en
particulier quant à la maîtrise de l'humanité sur son
environnement et son destin
» De nouvelles aspirations sociétales qui s'imposent,
concernant les rapports au travail, aux autres, à la
consommation, à l'écologie, influençant les choix des
citoyens pour leur vie quotidienne et reconfigurant
l'organisation sociale
» Un renchérissement tendanciel et inéluctable des
coûts de l'énergie avec la perspective d'une fin de
l'exploitation des énergies fossiles, qui impacte tous
les secteurs de l'économie
» La montée en puissance de l'urgence climatique qui
suscite une anxiété latente à l'égard de l'avenir, mais
entraîne aussi une mobilisation forte, notamment des
jeunes générations, les plus concernées
» Une certaine remise en question de la
décentralisation acquise dans les années 1980 avec
des directives nationales fortes et des marges de
manœuvre réduites pour les collectivités locales etc
Source : Roche aux Fées Communauté
Historique et enjeux du territoire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 7
L'AGRICULTURE, PILIER DE LA STRATEGIE TERRITORIALE
Faire vivre une go>Faire de chacun u
Permettre à chacun d'en confortant lade l'habitat et du cz
Fortifier et diversifier le tisdans le cadre d'une économ
Capitaliser sur une histliée à l'agriculture et aen revisitant les modèles e
Consolider le socle de se : Lgarants d'un développement humain de qualité
TA Préservation | V4 Territoire aww wy es Milieux _— énergie positiveswe et ressources &4 + " & — Economiex YON Valorisation | a responsableYY YS delagricultureVitalité M Solidaritédes centralités > < &D & CohésionMobilités LAS territorialedécarbonées A
part des emplois dans lesecteur agricole (2018)12,1%à eo à2ème jntercommunalité du département en part d'emploiagricole (après Couesnon-Marches de Bretagne)
50 ansA34 exploitations agricoles
Âge moyen desexploitants
Opération
es et inter-territoriales
armature urbaineois villes en réseauangement climatiqueant tous les acteurssition énergétique,ent et de résilience territoriale
Porteur(s)Elaboration d'une politique agricole du territoire (i / ,attractivité des métiers agricoles, transition écologique, amélioration de larésilience des exploitations face aux crises...)Roche aux Fées Communauté,partenaires institutionnels,professionnels et syndicauxObservatoire local des effets du changement climatique, co-construit etanimé annuellement par un « Club climat » regroupant les acteurs duterritoire potentiellement impactés (populations sensibles, gestionnairesdes milieux, agriculteurs, industriels, etc.)
Roche aux Fées Communauté
Ferm'Adapt, projet de recherche-développement rassemblant un grouped'agriculteurs locaux pour construire et tester des leviers d'adaptationcollectifs Chambre d'agriculture
Structuration d'une filière chanvre Roche aux Fées Communauté + autresterritoires dans le cadre du Contrat de
de Sainte-Croix et des étangs
coopération métropolitaineValorisation financière des services générés par les Collectif agricole « Carabes ethaies bocagères Canopée » en structurationJardins de la Briqueterie (étude pour aménagement des jardins s'insérant | Commune de Janzédans la trame verte et bleue)Mise en valeur d'une continuité verte et bleue, incluant le parc du ruisseau | Commune de Retiers
Source : Roche aux Fées
Communauté
Des enjeux d'emplois, de montée en gamme et de diversifications
Un projet de territoire et des actions ciblant l'activité agricole
La stratégie territoriale est le programme d'actions en découlant confère un rôle
central de l'économie agricole et des filières qu'il s'agisse de capitaliser sur une
histoire économique liée à l'agriculture et à l'alimentation, en revisitant les modèles
et en innovant mais aussi de fortifier et diversifier le tissu économique dans le
cadre d'une économie responsables, en s'adaptant au changement climatique et
poursuivre la transition énergétique.
Le bassin laitier historique et l'ancrage de Lactalis
L'agriculture et la production alimentaire constituent les éléments primordiaux de l'histoire
économique du territoire. La spécialisation en élevage laitier des exploitations agricoles s'est faite
en lien avec l'implantation d'une industrie agro-alimentaire forte le tout constituant un écosystème
singulier jusqu'à présent bénéfique au développement du territoire. Cette évolution s'est faite sur la
base d' aventures entrepreneuriales notamment celle des établissements Bridel dont les origines
remontent au début du XXème siècle et se situent au Theil de Bretagne, à Martigné Ferchaud et à
Retiers. Le rachat par la société Lactalis à la fin des années 1990 a fait basculer le territoire dans la
mondialisation économique par le biais de l'usine de production de Retiers, l'un des plus grands
sites de cette entreprise devenue le 1er groupe laitier mondial. En parallèle, la montée en
puissance de l'esprit coopératif CUMA, Poulets de Janzé a permis la structuration amont et aval de
filières de production, tirant pleinement parti de dynamiques collectives porteuses.
4 orientations stratégiques
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Cependant, à l'image de la tendance observée nationalement, le territoire a perdu entre 2010 et
2020 près d' ¼ de ses exploitations agricoles même si cela s'est fait sans perte de surfaces agricoles
et avec un recul limité de l'emploi. L'industrie agro alimentaire a tendance à reposer sur un nombre
restreint d'établissements et se signale par des pertes d'emplois récurrentes ces dernières années.
La baisse tendancielle des ventes de produits animaux interroge et doit encourager un
glissement vers davantage de production végétale une diversification des cultures et la
recherche d'une montée en qualité.
Le territoire a conscience d'être parvenu à la fin d'un cycle et de devoir impulser l'évolution du
modèle agricole vers d'autres pratiques comme l'agroécologie et de nouvelles filières. Il compte
toujours se positionner comme un territoire de production industrielle mais également comme un
laboratoire pour les agro-industries responsables permettant de développer des passerelles
entre les agricultures, les industriels, les centres de recherche et les start-ups de l'agritech et de la
foodtech.
Stratégie
territoriale du
Projet de territoire
« Horizon 2032 »
Une prise en compte des enjeux agricoles dans la stratégie territoriale
Face à ce constat, plusieurs actions de soutien sont engagées ou planifiées. Roche aux Fées
Communauté souhaite également transcrire son projet de territoire dans le cadre réglementaire
en vigueur et en particulier, la préservation et la consolidation de l'économie agricole en cas
d'impact négatifs de projet d'aménagement sur cette dernière.
La présente étude apporte également une démarche
volontaire de la collectivité via un approfon-
dissement territorial des enjeux et de la séquence
ERC agricole.
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POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Vilré Communauté
Potentiel dedéveloppementa PA structurants (ha)
PA de proximité (ha)
MILTIL+21---"-77~ns<"x=»
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BretagneSainte-Communauté de Colombecommunes de La Roche eaux FéesPolentiel de CoësmesdéveloppementPA structurants (ha)e[ss] Thourie
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§} paLégende Sr]Armature économique du UEsmaceSCoT du Pays de VitréParcs existants :CL] Parc d'activités structurantM Parc d'activités de proximité~~ Dynamique d'axe à conforter'9 Dynamique d'axe à renforcerD:© I re cupormrerrentre) bourg ner ineuian à@ toeue proximite
Le SCoT adopté en 2018 prévoit un potentiel de développement sur le territoire de
Roche aux Fées Communauté de 106 ha pour les parcs d'activités dont 66 ha pour
les parcs structurants) c'est 1/3 du potentiel total prévu dans le SCoT.
Les 2 ZAE du Bois de Teillay T3 et du Ronzeray font partie des 6 parcs structurants.
Le rythme de consommation foncière est concentré sur les 3 pôles de Janzé,
Retiers et Martigné-Ferchaud sur lesquelles se situent les 2 ZAE également.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Vitré
Les projets d'extension de zones d'activités s'inscrivent dans le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) du Pays de Vitré, dont la dernière révision a été approuvée le 15 février 2018.
Le SCoT rassemble 62 communes sur 2 intercommunalités : « Vitré communauté » et « Roche
aux fées communauté ». Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du
SCoT fixe 4 axes stratégiques :
» Conserver un territoire rural dynamique qui s'appuie sur un réseau de centralités
connectées ;
» Asseoir une armature urbaine et renforcer l'équilibre territorial autour de bassins de vie ;
» Maintenir et renforcer des axes dynamiques stratégiques aux Portes de la Bretagne ;
» Garantir l'équilibre des milieux et préserver la ruralité du Pays de Vitré.
L'armature urbaine du SCoT se construit autour de deux bassins de vie, Vitré et Janzé, ainsi que
deux pôles de rayonnement, trois pôles intermédiaires et des pôles de proximité (55 communes).
La dynamique de l'axe Janzé – Martigné-Ferchaud est à conforter. Dans ce cadre, les deux
projets d'aménagement de Roche aux fées communauté sont compatibles avec les objectifs du
SCoT.
Source : SCOT Pays de Vitré
Potentiel de développement et armature économique du SCoT du Pays de Vitré
Des projets en cohérence avec les schémas directeurs
Objectifs du SCoT
Le SCoT prévoit 16 000 logements à l'horizon 2035 en limitant l'étalement urbain et en renforçant le
rôle des polarités de rayonnement et des polarités intermédiaires.
» Tous les documents d'urbanisme locaux devront délimiter les centralités et sites
périphériques susceptibles d'accueillir les commerces de plus de 1 000 m² de surface de
plancher.
» Au sein des sites périphériques (où se concentre l'activité commerciale), la surface de
plancher à destination des commerces n'a pas de limite pour les pôles de bassins : Vitré et
Janzé. Les autres pôles ont une limite maximale d'extension entre 1 500 et 6 000 m² (non
soumis à EPA).
Pôle de bassin
Pôle de rayonnement
Pôle intermédiaire
Pôle de proximité
JANZÉ
RETIERS
MARTIGNÉ
-
FERCHAUD
LA GUERCHE
-
DE
-
BRETAGNE
Projet (ZAE Bois
du Teillay T3)
Projet (ZAE Le
Ronzeray
)
Territoire
de
Roche aux
Fées Communauté
CHÂTEAUBOURG
VITRÉ
ARGENTRÉ
-
DU
-
PLESSIS
Objectifs du PLH 2022 - 2028
Sur le territoire de Roche aux Fées Communautés, l'objectif de production est de
1 073 logements sur la période 2022 – 2027, dont 37% de logements en extension (400 logements).
Le reste concerne des renouvellements ou densification urbaine.
Sous réserve des validations politiques à venir, 46 ha seront consacrés à la production de ces
logements en extension, soit une densité de logements moyenne de 8,7 logement/ha. Sur
l'intercommunalité, les communes d'Essé, Janzé et Retiers présentent des objectifs de production en
extension dépassant les 4 hectares.
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CONSOMMATIONS FONCIERES ET BESOINS
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1sommée en hasurface
Une consommation d'espace dépassant les objectifs du ZAN
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation
nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Elle a également établi un premier objectif
intermédiaire de réduction par deux de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011
et 2020.
Sur le territoire, les objectifs du ZAN fixent un seuil de consommation d'espace de
78 ha nécessitant de repenser les projets d'aménagements.
Une consommation foncière importante sur 3 pôles
3 pôles se démarquent sur le territoire de
Roche aux Fées Communauté avec un rythme
d'artificialisation concentré sur ces pôles.
Un total de 241 ha de foncier agricole, naturel
ou forestier a été consommé entre 2009 et
2021. Les objectifs du ZAN fixent un seuil de
78 ha pour la prochaine décennie.
Source : Observatoire des territoires
Evolution de l'artificialisation
entre 2009 – 2021
JANZÉ
RETIERS
MARTIGNÉ
-
FERCHAUD
Nombre d'ha artificialisés entre 2009 et 2021 (241,4 ha)
Hausse de la surface artificialisée entre 2009 et 2021 (0,6%)
40 ha
10 ha
Pas de surface artificialisée supplémentaire
+ 0,1% de la surface artificialisée
+ 0,2% à 0,4% de la surface artificialisée
+ 0,5% à 0,8% de la surface artificialisée
+ de 0,9% de la surface artificialisée
Territoire
de
Roche aux
Fées Communauté
30 ha
11 ha
28 ha
39 ha
18 ha18 ha16 ha
12 ha
8 ha
10 ha
8 ha
0
5
10
20
30
40
Habitat
60%
Activité
20%
Infrastructure
19%
Mixte
1%
Historique des projets de
développement et
d'aménagement du territoire
Les objectifs du ZAN déjà atteints par les projets potentiels
» Les 2 projets de ZA du Ronzeray (6,6 ha) et de ZA Bois de Teillay tranche 3 (33 ha)
cumulent à eux deux 39,6 ha – présente étude ERC
» 4 parcs éoliens : Avel Breizh, Douves de Epinettes, Fééole et Saint-Morand (20 éoliennes
au total), déjà autorisés (~10 ha en prenant une moyenne de 0,5 ha d'emprise
permanente par éolienne) – Potentiellement non soumis à étude ERC
» Barreau de contournement Vitré-Retiers porté par le départemental (~3 ha). Non
soumis à étude ERC a priori
» Projet de ZA dédié à l'habitat à Essé (~4,6 ha). Non soumis à étude ERC a priori
» Productions de logements en extension des communes selon le PLH 2022-2028 :
concernent uniquement la commune de Retiers (~8 ha d'extension)
» Les futures zones d'accélération des énergies renouvelables proposées par les
communes. (ZAER) : concernent uniquement les communes de Thourie et Martigné-
Ferchaud
Au regard des enjeux et du nombre de projet sur le territoire très dynamique, la collectivité
lance en début d'année 2025 une étude de stratégie foncière pour faire un diagnostic des
besoins et des projets du territoire en vue de répondre aux enjeux de limitation de la
consommation de foncier. Voir en suivant
Source : CEREMA
A l'échelle de Roche aux Fées, la dynamique d'artificialisation est irrégulière, et
malgré quelques projets d'envergure, consommateur d'espaces, la tendance est à
la légère baisse. La répartition montre que les 2/3 de cette consommation sont à
destination de l'habitat, le tiers restant se partage entre activités et infrastructures.
Cette répartition se retrouve à l'échelle du département.
Changements d'occupation
des sols en 2000 et 2012
Source : Corine Land Cover
Les changements largement
majoritaires sont le passage de
surfaces agricoles vers des
surfaces urbanisées.
(le seuil de détection de changement est
de 5 ha)
Tissu urbain continu
Tissu urbain discontinu
Zones industrielles ou
commerciales
Terres arables hors
périmètres d'irrigation
Forêts de feuillus
Forêt et végétation
arbustive en mutation
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
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TERRETOIRE ET COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE
exh : L/7S00 me
Vous proposez deux mesures de compensation, pour un montant total de 146 919€, visant à consoliderl'économie agricole du territoire et compenser la perte de potentiel agricole :* développement d'une filière de production de chanvre industriel pour différents marchés (bâtiments ettravaux publics et textile (50% du fond),* organiser les chantiers de déchiquetage du bois (hors biiches) et identifier les débouchés locaux |(paillage, bois-énergie. ...). PREFETAprés consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers D'ILLE-(CDPENAF) le 5 juillet 2022, j'émets un avis favorable à votre proposition sous réserves de me repréciser lors ET-VILAINEd'une prochaine CDPENAF l'opérationnalité de ces mesures, lesquelles ne me paraissent pas suffisamment Ftabouties (diagnostic, faisabilité économique, identification des structures porteuses, échéancier de financement). Fraternité
LL.
Approfondissement des projets impactant potentiellement négativement l'économie agricole
Suite et approfondissements de la première étude préalable agricole réalisée sur le
territoire, la présente étude préalable agricole initie une volonté de la collectivité à
mutualiser et planifier la mise en œuvre opérationnelle des mesures de
compensation agricole collective.
Ces dernières, en cohérence avec le projet de territoire et les objectifs fixés par le
ZAN seront mises en œuvre par étapes progressives entre 2025 et 2030.
» ZAC multisites de Gambetta, l'Yve et La Clouyère : 18,42 ha agricoles concernés sur la
commune de Janzé
L'étude préalable agricole réalisée par la Chambre d'Agriculture de Bretagne a reçu un avis
favorable sous réserve le 20 juillet 2022.
146 919 € ont été estimés nécessaires pour compenser les impacts négatifs. Ces derniers ont été
ciblés sur deux principaux projets collectifs :
• Développement d'une filière de production de chanvre industriel pour différents
marchés (bâtiments et travaux publics et textiles à hauteur de 50% du fond
• Organiser les chantiers de déchiquetage du bois (hors bûches) et identifier les
débouchés locaux (paillage, bois-énergie)
L'avis préfectoral précise qu'il est attendu une nouvelle présentation en CDPENAF pour démontrer
l'opérationnalité de ces mesures, lesquelles paraissent non suffisamment abouties (diagnostic,
faisabilité, identification des structures porteuses, échéancier de financement).
» ZAC du Bois de Teillay tranche III : 33 ha agricoles concernés sur la commune d'Amanlis
» ZAC du Ronzeray : 6,6 ha agricoles concernés sur la commune de Martigné-Ferchaud
La présente étude préalable agricole estime les effets sur l'économie agricole des deux projets
d'extension de zones d'activités. Cette dernière mutualise les actions déjà en cours et précise le
planning des mesures de compensations agricoles collectives en cohérence avec le projet de
territoire.
Extrait de l'avis
préfectoral du
20 juillet 2022
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
2022 2024 2026 2028
ERC ZAC multisites de
Gambetta, l'Yves et La
Clouyère
Avis Préfectoral de juillet 2022
146 919 €
Destinés au soutien des projets
collectifs Chanvre et Bois-Bocage
ERC ZAC du Bois de
Teillay T3 et ZAC du
Ronzeray
Passage en CDPENAF début 2025
315 800 €
Destinés au soutien des échanges
parcellaires, projets collectifs Chanvre
et agroécologie
Mise en œuvre de la
stratégie foncière
+ MCA échanges fonciers
Lancement 2025
MCA - Outil collectif
type Chanvrière
Etude faisabilité début 2025
38,4 ha restant des 78 ha
fixés par le ZAN
A priori non soumis à EPA mais
actions volontaires de la collectivité
MCA – projets collectifs
agroécologiques et du PAT
Approfondis progressivement en fonction
des 2 premières mesures
Une première étude ERC agricole réalisée en 2022
2030
Suivi des mesures
sur la durée
Utilisation complète du fond
de compensation
Anticipation des enjeux sur les 78 ha consommés à l'horizon 2030
Une nouvelle étude ERC agricole lancée en 2024
Source : Chambre d'Agriculture de Bretagne
Emprise du la ZAC multisite de Gambetta, l'Yve et La Clouyère
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LE CADRE REGLEMEN TAIRE DE L'ETUDE
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LAoo 220000000000 @& @& @e@ eg Gg eG» @ ea» GP Gp:
Se @eeg~eeeg@Gae D D D D D CD D D eg CD D ED ED CD D CD D D D CD D D ED CD CD D ED CD D D @ CD D CD D D D CD CD D ED CD CD ED ED |
Ainsi les projets du territoire cumulent les trois conditions d'application du Décret n°1190
2016 relatif à la compensation agricole collective, il est donc soumis à la réalisation de
l'étude préalable agricole. Source : CETIAC
Les trois conditions cumulatives
La Loi d'Avenir pour l'Agriculture et la Forêt (LAAF) de 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural) :
introduction du dispositif de compensation agricole
Le Décret d'application paru le 31 août 2016 (n°2016-1190) : obligation de réaliser une étude
préalable pour les projets susceptibles d'avoir un impact important sur l'économie agricole
locale (ceux soumis à évaluation environnementale)
Le Décret du 14 octobre 2021 (n°021-1348) : les fonds destinés au financement des mesures de
compensation peuvent être consignés tout ou partie à la caisse des dépôts et consignations.
Le projet face au décret
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
CONDITION DE NATURE
Le projet doit être soumis à
étude d'impact environnemental
systématique
CONDITION DE LOCALISATION
Situé sur une zone valorisée
par une activité agricole
dans les 3 à 5 dernières années
CONDITION DE CONSISTANCE
La surface perdue définitivement doit
être de plus de 5 ha
Pour que le projet soit soumis à
l'élaboration d'une étude préalable
agricole, les trois conditions
d'application du Décret n°1190-2016
du 31 août 2016 relatif à la
compensation agricole collective
doivent être cumulées.
La 2ème condition est remplie
D'après le Décret, les trois conditions cumulatives de soumission d'un projet à la réalisation de l'étude préalable agricole sont :
Le projet est soumis à la réalisation
d'une étude d'impact
environnemental systématique
EXPLOITATION AGRICOLE
Des activités agricoles de grandes
cultures sont constatées sur l'emprise
potentielle du projet dans les 3
dernières années.
SURFACE CONCERNÉE
La surface totale concernée par le
projet est de 78 ha dont 33 ha sur
Amanlis et 6,6 ha Martigné-Ferchaud
En effet, les caractéristiques du projet XXX sont les suivantes :
La 3ème condition est remplieLa 1ère condition est remplie
ÉTUDE PREALABLE AGRICOLE
CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
Seuil arrêté en Ille-et-Vilaine
3 ans en AU ou 5 ans en A et N
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LE CADRE REGLEMEN TAIRE DE L'ETUDE
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Le contenu de l'étude préalable agricole et l'instruction
Le projet remplissant les trois conditions cumulatives du Décret n°2016-1190 du 31
août 2016, une étude préalable agricole doit être réalisée selon les cinq étapes
détaillées ci-dessous.
A noter que la méthodologie complète de CETIAC est détaillée en fin d'étude.
Le contenu de l'étude préalable agricole
Ces étapes structurent la présente étude préalable agricole
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CETIAC
Contenu de l'étude
préalable agricole
Le périmètre étudié doit représenter l'ensemble des paramètres et
dynamiques de l'économie agricole concernée.
UNE DESCRIPTION DU PROJET ET LA DÉLIMITATION DU TERRITOIRE CONCERNÉ
» La production agricole primaire
» La première transformation,
» La commercialisation par les exploitants agricoles.
UNE ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE DU TERRITOIRE
» L'impact sur l'emploi,
» L'évaluation financière globale des impacts,
» Les effets cumulés avec d'autres projets connus.
L'ÉTUDE DES EFFETS POSITIFS ET NÉGATIFS DU PROJET SUR L'ÉCONOMIE
AGRICOLE DU TERRITOIRE
» L'étude établit que ces mesures ont été correctement étudiées. Elle
indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été
retenues ou sont jugées insuffisantes.
» L'étude tient compte des bénéfices, pour l'économie agricole du territoire
concerné, qui pourront résulter des procédures d'aménagement foncier.
LES MESURES ENVISAGÉES ET RETENUES POUR ÉVITER ET RÉDUIRE LES EFFETS
NÉGATIFS NOTABLES DU PROJET
Leur coût et les modalités de leur mise en œuvre.
LES MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVE ENVISAGÉES POUR CONSOLIDER
L'ÉCONOMIE AGRICOLE
Le préfet saisit la
CDPENAF
Présentation de l'EPA en
CDPENAF
Avis motivé et
suggestions de la
CDPENAF sous 2 mois
Avis motivé du préfet
sous 2 mois (soit 4 mois
au total)
Le Maître d'ouvrage
transmet l'EPA au préfet
Etude préalable agricole
complète (EPA)
Mise en œuvre et suivi
des mesures
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DESCRIPTION DUPROJET ETDELIMITATION DU |TERRITOIRE CONCERNE
OlaOlb
10 |
En préambule de l'étude, les trois conditions cumulatives du Décret
sont bien remplies par le projet. Une présentation du porteur du
projet et du contexte de l'étude a été réalisée. Une description du
projet sera détaillée dans un objectif de clarification des étapes et
caractéristiques attendues. Plusieurs périmètres d'étude seront
proposés, plus ou moins élargis afin de prendre en compte
l'ensemble des composantes de l'économie agricole du territoire
Description du projet concerné
Délimitation des périmètres d'étude
DESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION
DU TERRITOIRE CONCERNÉ
ÉTAT INITIAL DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE
EFFETS POSITIFS ET NÉGATIFS DU PROJET SUR
L'ÉCONOMIE AGRICOLE
MÉTHODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE & ANNEXES
Conformément à l'article D. 112-1-19 du code rural et de la pêche
maritime, l'étude préalable comprend (…) Une description du projet et
la délimitation du territoire concerné.
Extrait du Code Rural, Article D112-1-19 créé par Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 – art.1
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~ DESCRIPTION DUPROJET CONCERNE
oSituation géographique du projet
oFiche d'identité du projet
oCompatibilité avec les documents de planification
oActivité agricole concernée par le projet
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SITUATION GEOGRAPHIQUE DU PROJET
eeRoche aux FéesCOMMUNAUTE
RENNES
Source : RAFCOM
2 sites étudiés sur le territoire de Roche aux Fées communauté
Roche aux Fées Communauté, située dans le département d'Ille-et-Vilaine en région
Bretagne, porte deux projets d'aménagement sur son territoire :
▪ ZA du Ronzeray sur la commune de Martigné-Ferchaud (à 50 km de Rennes)
▪ ZA Bois de Teillay, à cheval sur les communes d'Amanlis et Janzé (à 30 km de Rennes)
Les emprises analysées dans la présente étude totalisent une surface de 39,6 ha.
» Le projet d'aménagement de la zone d'activité (ZA) du « Bois de Teillay » à vocation
logistique et situé sur les communes de Janzé et d'Amanlis. La Communauté de communes
est propriétaire de l'ensemble du foncier depuis 2011. L'emprise actuelle de la ZA est de
60,5 ha, auxquels sont ajoutés une extension en trois tranches de 73,8 ha :
• Tranche I (sur Janzé) : 28 ha, aménagée en 2012 et accueillant 3 entreprises
(commerce de gros, service et industrie)
• Tranche II (sur Janzé) : 12,8 ha
• Tranche III (sur Amanlis) : 33 ha partie concernée par l'EPA.
» Le projet d'aménagement du « Ronzeray », à vocation mixte et situé sur la commune de
Martigné-Ferchaud. L'emprise actuelle de la ZA est de 17,7 ha et le projet d'extension de
6,6 ha.
Localisation du projet de ZA sur
Martigné-Ferchaud
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Projet d'extension de
la ZA Bois de Teillay
Projet d'extension de
la ZA du Ronzeray
D173
D173
Zones d'implantation
potentielles des deux ZA
Forêt de
Theil
-
de
-
Bretagne
Forêt d'
Araize
JANZÉ
RETIERS
MARTIGNÉ
-
FERCHAUD
Deux projets de ZAE sur le territoire de Roche aux Fées Communauté
Zone du projet d'extension
D173
Source : RAFCOM
Localisation du projet de ZA sur Amanlis et Janzé
Zone du projet d'extension
ZA du Bois
de Teillay
ZA du Bois
de Teillay
ZA du
Ronzeray
ZA du
Ronzeray
Source : OSM Standard
Découpage
administratif
Département Ille
-
et
-
Vilaine
Limites départementales
Région Bretagne
Limites régionales
Roche aux Fées communauté
Limites CCRFC
Routes départementales
Ligne de chemin de fer
Limites régionales
Janzé 41,26 km²
8 570 habitants (2021)
+3,65% par rapport à 2015
Amanlis 25,25 km²
1 762 habitants (2021)
+5,5% depuis 2015
Martigné-
Ferchaud 74,10 km²
2 608 habitants (2021)
stable depuis 2015
Emprise
étudiée
(Tranche III)
ZA du Bois de
Teillay
Tranches I et II
Localisation des projets
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FICHE D'IDENTITE DU PROJET
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i oq fe LREILILEL]; : . 1 | Jolofsls| SARAEhe LOI OI EI ER CI CECI EI
Le projet d'extension ZA Bois de Teillay Tranche III (Amanlis)
Objet du
projet
Le projet d'extension a pour but de développer le parc d'activités de part et d'autre
de la RD 93, qui relie l'échangeur du Bois de Teillay à l'axe Amanlis – Corps-Nuds ;
soit derrière le parc de loisirs Enigmaparc sur une emprise totale de 73,8 ha.
Surfaces La tranche I du projet d'extension a commencé en 2012 sur Janzé sur 24 ha à la
commercialisation. Trois entreprises se sont depuis installées, Qualitorc,
Tecmétallu, ACP pavage + Enerfées + JT Métal + Sun tiny house + plusieurs autres
entreprises en cours (My Lab, Diesel Technic, le Valoparc du Smictom...). La
géométrie des parcelles permet l'accueil de bâtiments d'entreprises petites ou
moyennes.
Les tranches II (12,8 ha) et III (33 ha) doivent permettre de répondre à des besoins
de projets de plus grande taille.
Portage
Document
d'urbanisme
1 AUAT (voir en suivant)
Maitrise
foncière
Le préfet a délivré une DUP le 2 avril 2008 est déclaré d'utilité publique le projet
d'acquisition de terrains par la Communauté de communes en vue de la
constitution de réserves foncières pour l'extension de la ZA du Bois de Teillay. La
Communauté de communes est propriétaire de l'ensemble du foncier depuis 2011.
Les exploitants ont continué à exploiter les surfaces en commodats précaires
jusqu'à la commercialisation des lots.
Caractéristiques du projet
Roche aux Fées Communauté agissant en qualité de maître d'ouvrage a souhaité
étendre la ZA du Bois de Teillay pour prévoir la construction de nouveaux
bâtiments industriels, ainsi que des bâtiments artisanaux et des bureaux.
Cette zone d'activités constitue l'une de ses priorités pour le développement
économique local et le soutien à l'emploi (fixer la population près de son lieu de
travail). La ZA bénéficie d'une attractivité du fait de la présence de la 2x2 voies de
l'axe Rennes-Angers (RD93) qui traverse le Bois de Teillay.
Vue sur l'emprise de la tranche III et sur la ZA existante
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Attente de données
ZA du Bois de Theillay existante
Extension tranche I
Extension tranche II
Extension tranche III
Enerfées
(hors ZA)
ZA actuelle du
Bois de Teillay
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FICHE D'IDENTITE DU PROJET
XS(al z Ca Pr &Avant Projet Sommaire non contractuel réalisésuivant des documents sommaire. Le,* Le Maitre d'Oeuvre se réserve le droit de etoutes modifications du projet induites par les lsinformations du plan définitif du Géomètre es)
Veirie & cirewlation diverses 112 150.00m° (18.20%) + 4 040m? (6.30%)16 190m* (25,15%)
ns Gi Gels 14 nn Zi Go te a ot Zu 12 weV/A ee ae 10 4 RC) HAY eZ ee 1014% 4% ye D WA2 ff a pin ay iA tates BOR NG fal iat iy al222277 era 22/2 7/Wi SoP=6 447m: 7 7, aid Yi Sap=s arène 7 Y 4 copes ate % fi
V/A AN slg sol yet 4 Ce LA [A Ra (a PE 214 4 tH 114 4! 1°Roche aux Fées WZ. BU LLL ALLL LOLACF HTJcOMMUNAUTÉ ame EU 7, : EPL,
lpYee §Gy= = e ~ - édité le : 17 MARSSAS LEGENDRE DEVELOPPEMENT| Plateforme Logistique lAPS"5] PLANDE MASSE | Ech:/1000e Base RE 185, Rue Louis-Jacques Daguerre PA "Le Ronsera Insert à lOrcre35 136 Saint-Jacques-de-la Lande 35 640 Martigné Forchaud [OYA
EPRÉFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité Article 3.1.4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le sous-préfet de Fougères-Vitré, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et l'inspection des installations deARRÊTÉ N°44924portant enregistrement d'un entrepôt de stockage de produits combustiblesexploité par la société LEGENDRE DEVELOPPEMENT à Martigné-Ferchaud l'environnement, spécialité installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au maire de la commune de Martigné-Ferchaud et à la sociétéLe préfet de la région Bretagne LEGENDRE DEVELOPPEMENT.préfet d'Ille-et-Vilaine Fait à Rennes, le - 99 M Al 2024
Le projet d'extension de la ZA du Ronzeray (Martigné-Ferchaud)
Objet du projet Projet d'extension de la zone d'activités du Ronzeray, sur la commune de
Martigné-Ferchaud
Le projet est un entrepôt logistique composé de 4 cellules. Chaque cellule
disposera d'un local de charge des batteries des engins qui seront
employés sur le site. La somme des puissances de charge sera supérieure à
50 kW.
Surfaces Surface de la ZA actuelle : 17,7 ha
Surface de la zone d'extension projetée : 6,6 ha
Portage
Document
d'urbanisme
Zone 1AuAc du plan local d'urbanisme de la commune de Martigné -
Ferchaud. SCoT du Pays de Vitré
Caractéristiques du projet
Roche aux Fées Communauté était déficitaire en 2021 en accueil d'activité de
logistique sur son territoire suite à l'étude de l'AUDIAR. Les élus ont souhaité
soutenir le projet de logistique porté par la société LEGENDRE sur la ZA du
Ronzeray afin d'améliorer l'équilibre territorial.
Un dossier d'enregistrement a été déposé en novembre 2023 et un arrêté
préfectoral a autorisé le projet le 30 mai 2024.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : RAFCOm
Plan de masse du projet
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COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
Source : Géoportail de
l'urbanisme
Le plan local d'urbanisme de Martigné-Ferchaud
Schémas directeurs et documents d'urbanisme
Les projets d'extension des zones d'activité portés par la communauté de
communes Roche aux fées communauté sont compatibles avec les plans locaux
d'urbanismes concernés.
▪ L'extension de la ZA du Bois de Teillay est en zone 1AUAT.
▪ L'extension de la ZA du Ronzeray est en zone 1AUAc.
Les plans locaux d'urbanisme des communes de Janzé et Amanlis
Le plan local d'urbanisme
(PLU) de Janzé a été approuvé
le 7 novembre 2007 et révisé
pour la dernière fois le 7
septembre 2016.
Le PLU d'Amanlis a été
approuvé le 24 juin 2008. La
dernière révision approuvée
date du 24 juin 2021.
La commune de Martigné-Ferchaud est régie par son PLU, entré en vigueur le 6 juin 2005 et
dont la dernière procédure a été approuvée le 5 mai 2022. La zone concernée par le projet est
classée en zone « 1AUAc » à vocation économique destinée aux activités des secteurs
secondaire ou tertiaire et les équipements d'intérêts collectif et services publics.
Le projet de la ZA du Ronzeray apparait compatible avec le PLU de Martigné-Ferchaud en
vigueur sur la commune.
PLU de Martigné-
Ferchaud
Le projet de ZA Bois de Teillay s'étend sur les communes de Janzé et Amanlis, chacune régie par
un PLU distinct.
Sur la commune d'Amanlis, la zone concernée par le projet est classée en zone "1AUAT". Cette
classification désigne un secteur naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation,
principalement orienté vers des activités économiques. Les équipements collectifs, les services
publics, ainsi que les activités commerciales et de services des secteurs secondaires et tertiaires y
sont autorisés. Des règles strictes encadrent l'intégration paysagère et la préservation de la
végétation. Par exemple, une surface minimale de 10% non imperméabilisée doit être préservée sur
le terrain du projet, et le linéaire des plantations replantées doit au minimum correspondre à celui
supprimé.
Sur la commune de Janzé, la zone du projet est classée en zone « 1AUa » destinée à une
urbanisation future accueillant des activités artisanales, commerciales ou industrielles. Elle peut
également accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif. Les projets de restaurations et d'extensions des constructions existantes sont autorisés
sous réserve de ne pas excéder 30% de l'emprise existante.
Le projet de la ZA Bois de Teillay apparait compatible avec les deux documents d'urbanisme en
vigueur sur les communes concernées.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
JANZÉ
AMANLIS
A : zone agricole
N : zone naturelle et forestière
Np
: zone de protection des
milieux naturels de qualité
Au : zone à urbaniser
U : zone urbanisée
Source : Géoportail de l'urbanisme
PLU de Janzé et Amanlis
A : zone agricole
N : zone naturelle et
forestière
Au : zone à urbaniser
U : zone urbanisée
MARTIGNÉ
-
FERCHAUD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 19
ACTIVITE AGRICOLE CONCERNEE PAR LES PROJETS
AN Ry § TE ma: % Le PS rh 42 #4 fahee PSS pes M; a Bt" ee rst wif mea eee a An nt PE à pet yee Xs4 ME A D EST. ag ©
me? SR cS ae ae x thre vA wie BAS pe see ne. 2
Assolements sur la ZIP de la ZA du Bois de Teillay (Janzé - Amanlis)
Productions et assolements agricoles
L'ensemble des emprises étudiées pour les extensions des zones d'activités sont
en actuellement en production, soit 33 ha pour la tranche III de la ZA du Bois de
Teillay et 6,6 ha pour la ZA du Ronzeray.
Les assolements sont représentatifs des assolements du territoire : grandes
cultures (blé, orge, colza, maïs) et fourrages / prairies. Se démarque malgré tout
une parcelle de Miscanthus d'environ 5,5 ha.
Un secteur tourné vers la polyculture-élevage
Les projets de ZA Ronzeray et ZA Bois de Teillay s'inscrivent dans un territoire caractérisé par une
agriculture en polyculture – élevage. Les assolements sont dominés par les cultures céréalières
(blé tendre, colza, orge, triticale et maïs ensilage) entremêlés avec les prairies et fourrages (dont la
luzerne). Une grande partie de ces récoltes est destinée à l'alimentation animale, notamment pour
les élevages du secteur : bovins laitiers et allaitants, porcins et volailles. Les cultures de vente
sont aussi bien développées.
Quelques productions à haute valeur ajoutée sont remarquées dans cette région : fruits et
légumes de plein champ (carottes, choux, pommes de terre) et vergers (pommes, poires, prunes),
notamment au nord de la commune de Janzé. Le miscanthus, peu retrouvé, témoignent de
recherche de débouchés diversifiés notamment via la filière biomasse.
Assolements sur la ZIP de la ZA du Ronzeray (Martigné-Ferchaud)
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : Géoportail (RPG)
Assolements des 3
dernières années
Autres oléagineux
Surface gelée et jachère
Fourrage
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Légumes
-
Fleurs
Divers
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Protéagineux
Triticale
d'hiver
Prairie de 6
ans ou plus
(couvert
herbacé)
RPG 2022
RPG 2023
RPG 2023
Colza
Orge
d'hiver
JANZÉ
RETIERS
MARTIGNÉ
-
FERCHAUD
Miscanthus
Forêt de la
Guerche
Forêt du
Theil
Prédominance des assolements
en rotation grandes cultures et
prairies / fourrages
Ponctuellement
des vergers
Maïs
ensilage
Prairie
permanente en
rotation longue
(6 ans)
Blé tendre
d'hiver
RPG 2021
Blé
tendre
Colza
RPG 2021
Mélanges de
légumineuses
Fétuque
RPG 2022
Orge
Blé
tendre
Miscanthus
Miscanthus
Autre plante
fourragère sarclée
d'un autre genre
Maïs ensilage
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 20
ACTIVITE AGRICOLE CONCERNEE PAR LE PROJET
F |Terdrei Je.Ne S yy,
Récapitulatif des exploitations concernées
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Siège : Liffré
Double activité chez OLGA (anciennement Triballat Noyal)
SAU : 70 ha de SAU
OTEX : grandes cultures
Filières : 60 ha de céréales et oléo-protéagineux dont les
rendements sont compris entre 80 et 100 q/ha valorisés par
Terdici (silo de Janzé), 10 ha de miscanthus en valorisation en
biomasse pour chaufferie.
Particularité : ancienne ferme familiale (belle famille) dont les
bâtis ont été réhabilité à destination des activités de la ZAC
déjà en place
Enjeux recensés sur l'exploitation :
» SAU insuffisante pour assurer un revenu en système
céréalier (double activité nécessaire).
» Réalisation des travaux par une ETA
» L'exploitation a été impactée par les premières tranches de
la ZA du Bois de Teillay,
» Les surfaces reçoivent les lisiers de porcs de COBIPORC
(plan d'épandage pouvant être déstabilisé),
» Morcellement et enclavement de deux parcelles de 4,3 ha
et 2,5 ha en limite du projet
Projets de l'exploitation : réflexion des enfants à la reprise de
l'activité (mais forte incertitude quant aux surfaces restantes),
réflexion sur l'approvisionnement pour Olga pour les
alternatives végétales aux produits laitiers (boissons végétales
à base de chanvre, soja etc…)
% de la SAU sur l'emprise d'étude du projet : 18,5 ha dans la
tranche III, 6,5ha encore exploités dans la tranche 1, et 1,5 ha
dans la tranche II soit 26,4% de la SAU dans la tranche III et 58%
de la SAU sur l'ensemble des tranches de la ZA du Bois de
Teillay et 10% de la SAU rendue difficilement exploitable en
raison du morcellement et de la taille relictuelle des ilots.
Siège : Janzé
2 co-gérants à temps plein sur l'exploitation
SAU : 110 ha de SAU en fourrages et grandes cultures (90% en
rotation maïs ensilage, blé, orge, colza, environ 5% en prairies
temporaires, environ 5% en luzerne déshydratée)
OTEX : polyculture élevages avec un atelier bovin laitier (60
mères) et un atelier porcin naisseur-engraisseur (150 truies),
grandes cultures de vente (sur la partie non auto-consommée),
Filières : production de 500 000L de lait commercialisés via
Lactalis (Retiers) et valorisation de 3 500 porcs charcutiers par
COOPERL (Lamballe), déshydratation de la luzerne par Déshy
Ouest
Particularité : parcelles inscrites dans la zone d'épandage de la
méthanisation agricole ENERFEE et administrateur CUMA de
L'Yse (Janzé)
Enjeux recensés sur l'exploitation :
» Exploitation dynamique avec un fonctionnement optimisé et
performant, un maintien des surfaces est l'enjeu majeur
mais foncier particulièrement difficile d'accès dans le
secteur
» Réalisation par une ETA des étapes de productions des
grandes cultures, hausse forte des charges sur
l'alimentation animale (70% des charges pour les porcins)
» Les parcelles concernées sont parmi les meilleures terres
du parcellaire rendements en moyenne de 90 q/ha
Projets : maintien du rythme de croisière de l'exploitation avec
anticipation de la reprise de l'activité par les 2 filles des
exploitants (moyen terme)
% de la SAU sur l'emprise d'étude du projet : 9,4 ha soit 8,5% de
la SAU
L'exploitation C, concerné par le projet d'Amanlis, élevage
laitier dont le siège est sur Essé et l'exploitant concerné par le
projet de Martigné-Ferchaud, dont le siège est sur Martigné-
Ferchaud, élevage bovin (historiquement 2 exploitants
valorisaient l'emprise). Malgré plusieurs tentatives, il n'a pas été
possible de prévoir un échange
Exploitation A _ EI T. A. Exploitation B _ SCEA E. Exploitations non rencontrées
JANZÉ
Parcellaire de l'exploitation A
Parcellaire de l'exploitation B
Emprise du projet
Parcellaire de l'exploitation C
Exploitation non concernée par la tranche III
Exploitation non concernée par la tranche III
Source : RPG
Parcellaire des exploitations agricoles
concernées par le projet Bois de Teillay T3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 21
~ DELIMITATION DESPERIMETRES DE VE TUDE
oContexte agricole départemental
oDéfinition des périmètres d'étude
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 22
By 3.0%J 1.2%28.2%28.2%4%0% 10% 20% 30% 40%
polyélevage14%Volaille3%Porcs" aNOvins et autres |herbivores5%Bovins viande,bovins mixtes12%
Céréales-Grandes cultures
36%
18%Légumes deplein champ,maraichage,horticulture,fruits6%
Bovins lait
UO 8 88
Définition des petites régions agricoles
Une région agricole française (RA) est définie par un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.
Elle peut être à cheval sur plusieurs départements. La France métropolitaine est découpée en 411 RA (région agricole). Le
croisement entre les régions agricoles et les départements détermine les « petites régions agricoles » (PRA). La France
métropolitaine compte 713 PRA.
OTEX : Orientation technico-économique des exploitations (par commune sur le département)
Une agriculture tournée vers l'élevage, une diversification croissante
C'est en Ille-et-Vilaine que la part de la surface des sols agricoles est la plus
importante : 65 %, contre 60% en Bretagne en 2020. C'est aussi le département le
plus peuplé de la région : 1/3 de la population, regroupée autour des pôles urbains,
en particulier Rennes.
En réponse à la diminution du nombre d'exploitation, les dynamiques agricoles
tendent à un regroupement en formes sociétaires et agrandissement des
exploitations, ainsi qu'une augmentation des démarches de valorisation :
diversification, labellisation, circuits courts.
Une agriculture dominée par les élevages bovins laitiers et porcins
Une démarche de valorisation face à la diminution des productions
Le nombre d'exploitation a été divisé par 2 depuis 2000 ; la moyenne d'âge augmente et 18% des
chefs d'exploitation sont concernés par un départ en retraite dans les 3 prochaines années en 2020
dont 6% ne connaissant pas le devenir de leur exploitation (ce qui représente 5% de la SAU
départementale). Parallèlement, les micros et petites exploitations diminuent au profit des
moyennes et grandes exploitations qui ne cessent de s'agrandir. Les exploitations individuelles
(EI) laissent peu à peu placent aux formes sociétaires : -15% EI, +9% GAEC, +4% EARL en dix ans.
Les surfaces dédiées aux cultures végétales principales diminuent tandis que des cultures à
plus haute valeur ajoutée augmentent : x 3 PPAM, +50% pommes de terre, +23% fruits, +9%
oléagineux, +3% maraichage. De mêmes, les activités d'élevage principales diminuent à l'inverse
des productions ovines, caprines et apicoles.
Les démarches de valorisation se multiplient : + 140% AB, + 217% AOP, + 178% IGP; + 251% d'activités
de transformation dont +144% en lait ; + 86% de diversification ; + 17% de circuits courts.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Littoral Breton Nord
Marais
de Dol
Polders du Mont
St Michel
Bretagne
Centrale
Région de Fougères
et de Mayenne
Région
Centrale
Pénéplaine
Bretonne Sud
ST MALO
Projet
Projet
Entre collines et bassins, la surface agricole utile totale d'Ille-et-Vilaine s'élève à 440 456 ha, soit
65% de l'occupation du sol du département. Elle est majoritairement constituée de prairies (38%),
céréales (31%) et fourrages (25%) essentiellement à destination de l'alimentation animale. Les forêts
ne représentent que 13% du territoire (contre 16% en Bretagne). Les pôles urbains rendent le
territoire attractif et regroupent le tiers de la population régionale.
7 001 exploitations agricoles y sont dénombrées pour une SAU moyenne de 62,9 ha par
exploitation. La spécialisation en bovin lait est majoritaire (36% des OTEX), suivi des céréales (18%),
de la polyculture-polyélevage (14%) et des bovins viande et mixtes (12%). Bien que les porcins ne
représentent que 6% des OTEX, ils constituent le deuxième pôle économique des exploitations en
termes de potentiel de production agricole.
L'industrie agroalimentaire n'est pas en reste avec 121 établissements générant 5 380 millions
d'euros de chiffres d'affaires.
Source : RA 2020, graphe CA 35
OTEX* par commune
Source : RA 2020, graphe CA 35
Assolements agricoles
Source : CLC 2018
Occupation
du sol en Ille-
et-Vilaine
OP
Céréales
Maïs
Prairies
Légumes
DINARD
RENNES
Tissu urbain continu ou discontinu, réseaux
routier/ferroviaires, aéroports, extraction de
matériaux, décharges, chantiers
Terres arables hors périmètres d'irrigation
Prairies et autres surfaces toujours en herbe
Systèmes culturaux et parcellaires complexes
Forêts de feuillus
Limites départementales
Petites régions agricoles (PRA)
Forêts de conifères
Forêts mixtes
Pelouses et pâturages naturels
Cours et voies d'eau
Plans d'eau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 23
DEFINITION DES PERIMETRES D'ÉTUDE
COTES-D'ARMOR
UO 8 886MAINE-ET-LOIRE --
DRBIHAN
i QP LOIRE-ATLANTIQUE
Un territoire en mosaïque d'espaces agricoles et bocages
Les périmètres d'étude sont définis de façon à permettre une analyse de
l'économie agricole dans laquelle s'insère le projet. Le site d'étude désignera
l'agriculture directement concernée par le projet tandis que le périmètre élargi
sera défini à partir de différents critères tels que l'occupation des sols, l'assolement
agricole, les caractéristiques pédologiques, le relief, les filières et la cohérence
administrative. Chaque critère pertinent sera analysé et leur superposition
permettra de proposer un périmètre cohérent pour l'étude.
La superposition des critères
Justifications
Le territoire ciblé présente une relative homogénéité d'occupation du sol malgré le redécoupage
en petites régions agricoles distinctes.
L'occupation du sol autour des deux sites de projet se caractérise par une mosaïque entremêlée
des terres arables avec les systèmes culturaux complexes et prairies de bocages. Plus au nord et
plus à l'est, les prairies gagnent en prédominance et le bocage se démarque.
Boisements comme espaces urbains sont assez peu présents sur l'ensemble de la petite région
agricole dite « Région centrale » et sont plus marqués en périphérie nord ouest de l'enveloppe
urbaine de Rennes.
Le territoire ciblé dans un premier temps se concentre sur les espaces en mosaïques
parcellaires complexes des petites régions agricoles « Pénéplaine bretonne sud » et « Région
centrale » sous influence des bocages et du Pays de Chateaubriant.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : Corine Land Cover 2018
Occupation du sol
Limites départementales
Petites régions agricoles (PRA)
Tissu urbain continu ou discontinu, réseaux
routier/ferroviaires, aéroports, extraction de
matériaux, décharges, chantiers
Terres arables hors périmètres d'irrigation
Prairies et autres surfaces toujours en herbe
Systèmes culturaux et parcellaires complexes
Forêts de feuillus
Forêts de conifères
Forêts mixtes
Pelouses et pâturages naturels
Cours et voies d'eau
Plans d'eau
RENNES
Projet
Projet
Région
Centrale
Pénéplaine
Bretonne Sud
Bocage
Angevin
Bocage
Angevin
Pays de
Chateaubriant
TERRITOIRE
CIBLÉ
Prédominances de
prairies et de
bocages
Mosaïques parcellaires
complexes et entrelacées entre
terres arables et surfaces de
prairies et bocages
Prédominances de
prairies et de
bocages
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 24
DEFINITION DES PERIMETRES D'ÉTUDE
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Fr 2%, : ¢ > ès A 'à
F ti 4e " Le !4, nde ar pass w "'aie va "1 on "
Des assolements agricoles relativement homogènes
En cohérence avec l'occupation du territoire, les assolements déclarés par les
exploitants ont été détaillés de façon à préciser le territoire ciblé pour l'étude.
En suivant, une analyse des outils des filières de transformation et de collecte des
productions sera réalisée tout comme une analyse des aires d'appellation et des
grandes typologies de sol.
La superposition des critères
Justifications
Les assolements du territoire montrent une prédominance du maïs (majoritairement pour assurer
l'autoconsommation des cheptels des élevages). Les assolements céréaliers sont en rotation
avec les productions de blé tendre, orge, colza et maïs.
Les prairies sont souvent temporaires, souvent en rotation avec les grandes cultures. A noter la
présence de luzerne un peu plus concentrée à l'est de Rennes.
Sur le secteur la présence de vergers quoique ponctuellement répartie sur le territoire reste plus
dense que sur les régions agricoles voisines.
Le territoire ciblé témoigne d'une forte corrélation entre l'occupation du sol générale et les
assolements annuels des productions déclarées par les exploitants. Une densité relativement
significative de grandes cultures et de vergers est constatée par rapport aux régions
bocagères voisines.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : RPG 2022
Assolements agricoles
Occupation du sol
Autres oléagineux
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives Landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Autres cultures
Légumes
-
Fleurs
Divers
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Protéagineux
Surface gelée
Autres gels
Projet
Projet
TERRITOIRE
CIBLÉ
Densité de vergers
significative
Proportion de prairies
temporaires et
permanentes plus marquée
Assolements céréaliers plus
diversifiés (oléo
-
protéagineux notamment)
RENNES
Présence de
luzerne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 25
DEFINITION DES PERIMETRES D'ÉTUDE
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3L
Des outils des filières nombreux et ancrés localement
L'analyse plus précise des acteurs des filières permet de dimensionner les aires
d'influence et les possibles flux entre les différents maillons des filières (production
primaire, collecte et première transformation).
Sur le territoire, les filières sont nombreuses et puissantes. 3 périmètres se
dégagent et pourraient être ciblés.
La superposition des critères
Justifications
Le maillage d'organismes de collecte et de transformation des productions du territoire est très
dense, composé d'organismes principaux dont le rayonnement est souvent bien au delà des
limites régionales mais aussi de organismes locaux assurant un ancrage et relais local des filières.
L'influence de Vitré est principalement corrélée à la filière viande dont l'axe entre Châteaubriant -
Vitré est ponctué d'organismes de la filière. Le rayonnement de Rennes et de sa métropole
concentre une diversité d'acteurs importante assurant des débouchés multiples aux productions
agricoles du territoire. Chateaugiron Communauté,, au carrefour de ces deux pôles est
également un territoire particulièrement dynamique en matière d'agroalimentaire.
Roche aux Fées Communauté est représentative du maillage territorial porté par la filière lait
très puissante sur le secteur mais avec une influence forte des filières viande et grandes
cultures des pôles de Vitré et Rennes. Les périmètres étudiés pourraient être :
» Le territoire de l'EPCI en cohérence administrative et représentative des dynamiques
agricoles locales
» Le territoire des deux EPCI Roche aux Fées Communauté et CA Vitré Communauté
dont l'influence de la filière viande est significative et par ailleurs aire du SCoT
» Le territoire englobant les influences de Rennes et Noyal sur Vilaine, cœur des filières.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : SIRENE
Organismes des
filières locales
Rappel de la Carte 1, Carte 2 et Carte 3
Organisme de la filière
lait
Rappel de la Carte 1, Carte 2 et Carte 3
Occupation du sol
Assolements agricoles
Projet
TERRITOIRE DE
ROCHE AUX FEES
COMMUNAUTEE
Projet
Principal organisme
de la filière lait
Pôle agroalimentaire
d'envergure régional
AIRES D'INFLUENCE DES
FILIERES AGRICOLES
Organismes locaux
de la filière céréales
Principaux organismes
des filières viande et lait
Organisme de la filière
céréalière
Organisme de la filière
viande
Organisme de la filière
fruits et légumes
Principaux organismes
de la filière lait
Organismes locaux
de la filière viande
RENNES
VITRÉ
CHATERAUGIRON
NOYAL SUR VILAINE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 26
DEFINITION DES PERIMETRES D'ÉTUDE
||||| || | |= =, 'Sf,
Y/Y 7, YY
Aires d'appellations et terroirs
Après la prise en compte des aires d'influence des filières, une délimitation plus
précise a été approfondie. En plus des délimitations administratives, les aires
d'appellations protégées et les grands types de sols caractérisant le territoire ont
permis d'affiner les limites des périmètres.
A noter que les reliefs ou les zonages environnementaux n'ont pas été présentés
car ces derniers n'ont pas permis la priorisation.
La superposition des critères
Justifications
3 aires d'appellations d'origine protégées sont délimitées sur le secteur : l'AOP Pommeau de
Bretagne et eau de vie de cidre au nord de l'EPCI, l'AOP bovin viande Maine-Anjou au sud de
l'EPCI et l'AOP Whisky breton sur tout le territoire de l'EPCI.
Leur localisation est corrélée à la fois à la présence de vergers de pommes sur la partie nord du
territoire (page précédente) mais aussi aux grandes typologies de terroirs. En effet, le territoire de
Roche aux Fées Communauté est marqué par deux grands ensembles de sols :
» Sur la moitié nord, ce sont plus des sols homogènes, à dominante Brunisols,
» Sur la moitié sud, les sols sont plus diversifiés, sous influence du Massif armoricain et
composés de Brunisols, Rédoxisols et Néoluvisols.
Ces aires et caractéristiques de sols sont représentatives du territoire et permettent de cibler
le périmètre élargi de façon définitive correspondant au territoire de Roche aux Fées
Communauté.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : INAO
SIQO
Rappel de la Carte 1, Carte 2 et Carte 3
Organismes des filières
Occupation du sol
Assolements agricoles
TERRITOIRE DE
ROCHE AUX FEES
COMMUNAUTEE
TERRITOIRE DE
ROCHE AUX FEES
COMMUNAUTEE
Projet
Projet
Projet
Projet
AOP Eau
-
de
-
vie de cidre
de Bretagne et AOP
Pommeau de Bretagne
AOP Maine
-
Anjou
IGP Bœuf du Maine
Whisky breton
Source : GISSOL
Pédologie
Fluviosols
Brunisols
Fersialsols
Néoluvisols
Luvisols
Brunisols
-
Rédoxisols
Luvisols
-
Rédoxisols
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 27
~ E
DEFINITION DES PERIMETRES D'/ETUD
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Synthèse des enjeux et influence de l'étude
L'étude préalable agricole sera réalisée sur 3 périmètres de façon à préciser les
enjeux des filières (périmètre d'influence), les enjeux locaux propre au territoire de
Roche aux Fées Communauté (périmètre élargi) ainsi que les enjeux directs des
projets (sites d'étude).
Le périmètre élargi
Le site d'étude
Correspond aux emprises directement concernées par les projets
→ Site d'étude – Secteur Amanlis Janzé : emprise de la tranche III de
la ZA Bois de Teillay (33 ha)
→ Site d'étude – Secteur Martigné-Ferchaud : emprise de l'extension
de la ZA du Ronzeray (6,6 ha)
Documents disponibles : études d'impacts environnemental
Surfaces : 39,6 ha
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Périmètres d'études
Correspond au territoire de Roche aux Fées Communauté
→ Cohérence administrative mais aussi représentativité des filières et
influences agricoles
Regroupe 16 communes
Documents disponibles : SCoT, projet de territoire etc…
Surfaces : 369,3 km²
Périmètre
d'influence
Le périmètre d'influence
Correspond au territoire d'influence des organismes des filières
agricoles du sud est de Rennes jusqu'à l'ouest de Vitré incluant
Châteaugiron et Châteaubourg
→Cohérence d'enjeux et de sensibilité des filières agricoles
Documents disponibles : PAT de Rennes, PAT de Vitré
Surfaces : 1 325 km²
Périmètre
élargi
Site d'étude
–
secteur Amanlis
Site d'étude
–
Secteur Martigné
-
Ferchaud
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 28
ETAT INITIAL DEL'ÉCONOMIE AGRICOLE
O2a02b
25 |
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Les deux périmètres sont issus d'une analyse des composantes
agricoles du territoire. Sur ces deux périmètres, les filières agricoles
seront caractérisées et approfondies pour connaitre leurs enjeux et
dynamiques.
Agriculture et filières du territoire
Synthèse de l'état initial de l'économie agricole
DESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION DU
TERRITOIRE CONCERNÉ
ÉTAT INITIAL DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE
EFFETS POSITIFS ET NÉGATIFS DU PROJET SUR
L'ÉCONOMIE AGRICOLE
MÉTHODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE & ANNEXES
Conformément à l'article D. 112-1-19 du code rural et de la pêche
maritime, l'étude préalable comprend (…) Une analyse de l'état initial
de l'économie agricole du territoire concerné. Elle porte sur la
production agricole primaire, la première transformation et la
commercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périmètre
retenu par l'étude.
Extrait du Code Rural, Article D112-1-19 créé par Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 – art.1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 29
~ AGRICULTURE ETFILIÈRES DUTERRITOIRE
oL'agriculture sur le périmètre élargi
oLes filières agricoles
oDémarches qualité et labellisation
oCircuits courts et filières de proximité
oProduction alimentaire du périmètre élargi
oAptitudes et potentiel agronomique
oFonctionnalité de l'agriculture locale
oFonctionnalité agricole du site d'étude
oRôles socio-environnementaux de l'agriculture
oAgriculture et changement climatique
oInitiatives locales de soutien à l'agriculture
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 30
AGRICULTURE SUR LE PERIMETREELARGI : =
Répartition en nombrepolyculture, céréales,polyélevage oléoprot.autresvolailles grandes30% cultures20 a combine aisons fruitsgranivores ou autres10% (porcins, culturesiat illes) permanentesi égumes ouporcins ere
ovins ou € 2i horticulturesepains diverseéquidés, :autres bovinsherbivoresbovins 0mixtes viande
Répartition en PBSpolyculture, céréales,polyélevage oléoprot.autresvolailles grandesculturesombinaisons fruitsgranivores ou autres(porcins,volailles) permanentesonporeins egumes ouchampignons
oan hou reFPT diverseéquidés bovi: ovinsautres Initherbivoresbovins bovinsmixtes viande
13%Prairiespermanentes13%
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Forêt d' Araize ,
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Un territoire d'élevage en pleine évolution
Le territoire se compose à 76% de surface agricole, majoritairement répartie entre
blé tendre, maïs et prairies à destination de l'alimentation animale. Les élevages
bovin laitier et porcin sont majoritaires mais une diversité de productions à la
commune est observée, avec un système polyculture-élevage prédominant.
La disparition des exploitations induit une diminution des productions, compensée
par la recherche de valorisation et de diversification des activités et voies de
commercialisation.
A la croisée des élevages hors sol et plein air
Une diminution des activités agricoles vs une recherche de valorisation
À l'image du département, Roche aux Fées Communauté a perdu un quart de ses exploitations
agricoles entre 2010 et 2020. Pour autant, le territoire est parvenu à conserver une SAU
relativement stable (-0,3%) et à limiter le recul de sa production (-6% de PBS). Les productions
végétales les plus touchées par la baisse d'activité sont les protéagineux (-36%), les plantes à fibre
et fleurs (disparition), le maraichage (-35%). Côté élevage, toutes les productions sont touchées, les
plus notables étant les poules pondeuses et lapins (-80%), les caprins (-71%) et l'équin (-65%).
Le nombre d'exploitations individuelles diminue (-14%) à l'inverse des regroupements en GAEC qui
augmentent (+11%) et s'agrandissent (+ 31% en 10 ans) permettant ce maintien de SAU. 15% des
chefs d'exploitations sont concernés par un départ en retraite dans les 3 prochaines années
dont 5% ne connaissant pas le devenir de leur exploitation.
Le département est le plus peuplé de la région et le plus urbanisé. Pour autant, l'emploi agricole est
le moins important avec 3,1% d'actifs. L'industrie est plus diversifiée en Ille-et-Vilaine que dans les
trois autres départements bretons. L'agroalimentaire y est donc relativement moins présente, avec
30% des salariés industriels.
Chiffres clés de l'agriculture
28 411 ha de SAU
434 exploitations
33% en bovin lait
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : RPG 2022
Assolement agricole de
Roche aux Fées Communauté
Source : RA 2020
OTEX par commune sur Roche aux Fées Communauté
La Surface Agricole Utile (SAU) de Roche aux Fées Communauté (RAFCOM) s'élève à 28 411 ha
(RPG 2022), soit 76% de sa surface totale, partagée par 434 exploitations agricoles avec une taille
moyenne de 65,5 ha par exploitation.
Le blé, le maïs et les prairies composent à part égale 80% de l'assolement du territoire mais les
exploitations céréalières ne représentent que 3% du PBS. En effet, la plupart des céréales et
fourrages sont destinés à l'alimentation animale. Les exploitations spécialisées en bovin lait sont
majoritaires (33% des OTEX, 28% PBS) et valorisent les pâturages. Les exploitations porcines et
volailles arrivent en seconde position (20% PBS) et sont élevées en hors sol. Une diversité de
productions est observée à la commune avec un système polyculture-élevage prédominant (16%
des OTEX).
Polyculture/élevage
Porcins/Volailles
Bovins lait
Bovins mixte
Le territoire compte également 8 établissements dans l'industrie
agroalimentaire, générant un chiffre d'affaires de 356 millions d'€.
Fourrage
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Divers
La Surface Agricole Utile (SAU) de Roche aux Fées Communauté (RAFCOM) s'élève à
28 411 ha (RPG 2022), soit 76% de sa surface totale, partagée par 434 exploitations
agricoles avec une taille moyenne de 65,5 ha par exploitation.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 31
LES FILIERES AGRICOLES PRODUCTION
COLLECTE et COMMERCIALISA TION
VvTRANSFORMATION "SO
=== = EN
DEBOUCHES et DISTRIBUTIONGROUPE | 'rd Bit: i obs Le AE " Ye TS ve à
LA
Source : CETIAC
Acteurs structurants de la filière lait du territoire
Productions animales – bovin lait
Filière majoritaire du territoire tant par le nombre d'exploitations que par
l'économie généré, la filière lait est très ancrée sur le territoire.
Portée par des groupes laitiers puissants, dont le leader mondial Lactalis, les
organismes de transformations sont nombreux. La filière connait à l'image des
conjonctures bretonnes une hausse très significative des prix de vente.
Une partie des productions du site d'étude sont valorisées par la filière lait.
1/3 des exploitations en bovin lait sur le territoire
145 exploitations du périmètre élargi ont un cheptel bovin laitier soit 33% des exploitations (-20%
entre 2010 et 2020). Elles représentent 307 ETP pour un total de 26 169 UGB (+21,7% entre 2010 et
2020) pour une taille moyenne de 98 ha. Cela représente malgré tout à peine 3,5% de l'ensemble du
cheptel laitier breton. En effet, la Bretagne occupe le 1er rang des régions françaises pour la
production laitière avec 9 900 exploitations laitières en 2020 (dont 7 370 spécialisées).
La filière lait bretonne participe à presque ¼ de la collecte et des productions de crème, beurre,
poudre de lait nationales mais présente relativement peu de transformation en fromages (14% de la
part nationale). Le périmètre est particulièrement représentatif du territoire étant notamment le
berceau du leader mondial de la filière lait.
GROUPE LACTALIS
1er groupe laitier mondial
28,3 milliards d'€ de CA en 2022
22,6 milliards de L de lait collectés dans le
monde, 85 500 collaborateurs (80 pays). 270
laiteries (51 pays) dont la société laitière de
Retiers sur le périmètre (293,6 M€ de CA en
2022 et 343 emplois) et la société laitière de
Vitré 253,3 M€ de CA en 2022 pour 275
emplois).
Un prix du lait record sur les 2 dernières années
Après une baisse amorcée en 2020, la réduction des quantités de lait livrées par les producteurs
bretons s'accentue entre 2021 et 2022 (– 1,5 %), en lien avec l'érosion structurelle du cheptel laitier.
Sous l'effet du repli des volumes et tiré par les prix des produits laitiers industriels, le prix du lait
payé aux producteurs bretons progresse fortement.
» 2022 est marquée par les conséquences du conflit russo-ukrainien, avec des échanges
extérieurs bouleversés et une inflation galopante. Le prix moyen du lait payé aux
producteurs bretons s'accroît de 21 % par rapport à celui de 2021.
» En 2023, le prix du lait bat un nouveau record en Bretagne : les producteurs sont payés en
moyenne 468 euros les 1 000 litres. Cette hausse permet d'améliorer leur marge, malgré
des charges encore élevées. Les livraisons de lait diminuent pour la quatrième année
consécutive en Bretagne : – 3,3 % par rapport à 2022.
Organisation de la filière
laitière du périmètre
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : INSEE 2022
Les organismes de la filière lait sur le périmètre élargi
Producteurs sur le périmètre élargi
(145 éleveurs 14 272 ha 26 169 UGB pour 14 272 ha de SAU)
Producteurs hors
du périmètre
Coop hors
périmètre
33% des
exploitations
Groupes Laitiers
Coopératives
Fromagères Fromagers
Affineurs
Spécialisés
Magasins producteurs GMS
Export
Crémerie
beurre crème
Fromagerie
Autres produits
laitiers poudres
de lait, yaourts
Laiterie
Entier, UHT,
infantile
Réforme et
veaux vers la
filière viande
RHD Pharmacie
Périmètre élargi
(RAFCOM)
OLGA
SOCIETE
LAITIERE DE
RETIERS
VITRÉ
LAITERIE
CORALIS
Site d'étude
OLGA
345 millions d'€ de CA en 2022
1 350 collaborateurs et 19 ateliers à taille
humaine, Plus de 1 000 agriculteurs
fournisseurs dont 250 producteurs laitiers.
EURIAL Laiterie Corialis (17,6 M€ de CA en
20222 et 115 emplois) et les AGRO-
MOUSQUETAIRES (Les délices du Valplessis
40M€ de CA en 2022, 174 salariés)
RENNES
SOCIETE
LAITIERE DE
VITRÉ
FROMAPAC
LES DÉLICES DU
VALPLESSIS
Périmètre élargi
Périmètre d'influence
Organisme de la filière
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 32
LES FILIERES AGRICOLES
GATINE agro=Mousquetaires
140
120
100
80
aNyAV4 ErTh ANVA7\N—_—
2011 2013 2015 2017 2019 2021——Abattages de gros boviPrix vache R ( (Bretagne, E Bassin Grand Ouest depuis 2012)—Prix jeune bovin U (Grand Ouest)
COLLECTE et COMMERCIALISA TION
TRANSFORMATION
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Sur le périmètre élargi, 9% des exploitations agricoles sont spécialisées dans la production de
viande bovine. Il s'agit essentiellement de petites exploitations, ayant une SAU moyenne de 35 ha.
Leur nombre a fortement diminué entre 2010 et 2020 (-25%) mais est à nuance par la progression
des exploitations mixtes lait-viande. Le cheptel a chuté de 40% avec, en 2020, 3 356 UGB.
Toutefois, la production de viande bovine s'élève à environ 2 000 tonnes par an sur le territoire et
est en progression en raison de la valorisation en viande des vaches de réformes de la filière lait.
L'Ille-et-Vilaine, avec une production de 30 000 t de viande, est le 1er département de production
de veaux de boucherie et concentre un tiers du cheptel bovin breton.
Producteurs sur le périmètre élargi
(38 éleveurs allaitants – 3 356 UGB et 1 353 ha)
1ère transformation
~ 300 000 t/an
Abattage, découpe
en gros
EXPORT
en vif
CollectivitésGMS
Producteurs hors
du périmètre
OS hors
périmètre
9% des
exploitations
Coopératives Négociants (99)
2ème transformation
Découpe, désossage,
parage, piéçage
3ème transformation
Fabrication produits
élaborés (viande
hachée, charcuterie…)
Boucheries
Vente directe
Organisation de
Producteurs (8)
RHD
Source : INSEE 2022
Acteurs structurants de la filière
Productions animales – bovins viandes
La production bovine allaitante représente 9% des exploitations du périmètre élargi.
Bien que les entreprises aval (abattoirs, commercialisation, transformation,
distribution) soient moins nombreux que ceux de la filière lait, les acteurs de la filière
sont à proximité, notamment sur les pôles de Janzé, Rennes et Vitré, contribuant
ainsi à la structuration de la filière.
Le site d'étude n'est pas valorisé par la filière bovin allaitant.
Un nombre d'élevages spécialisés en allaitant en forte érosion
JEAN ROZÉ / SAVIEL : Entreprise familiale créée en
1955 spécialisée dans l'abattage et la transformation
de viande, SVA Jean Rozé est aujourd'hui partenaire
du groupement des Mousquetaires, 5° acteur
industriel des IAA.
2 042 collaborateurs, 12 000 éleveurs, 6 sites : 2
abattages et 4 sites de transformation dont 1 à Janzé
(35) . Commercialisation de 232 300 bœufs/an et 68
200 veaux/an.
TENDRIADE : Créée en 1968 et spécialiste du veau,
la marque assure toutes les étapes de la
transformation, depuis leur abattoir spécialisé
veaux à Chateaubourg (35) aux produits frais et
surgelés. 650 collaborateurs, 2 sites industriels de
transformation (2° et 3° transformation).
GALLAIS VIANDE : abattoir de viande (bœuf, veau,
porc), transformation et conservation, situé à
Montauban de bretagne (35) : 1 000 t/an de viande
label rouge limousine, ~ 100 collaborateurs
Des effectifs en baisse, des coûts en hausse
Dans les exploitations spécialisées en bovins viande et en bovins mixtes, l'emploi en équivalent
temps plein (ETP) a diminué d'un quart au cours des dix dernières années. De même, les effectifs de
bovins (nombre de têtes) ont baissé de 21%. Cette diminution est étroitement liée à la réduction du
nombre d'exploitations (- 30% sur la même période).
Les organismes de la filière viande sur le périmètre élargi
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Périmètre élargi
(RAFCOM)
Loin de se limiter au territoire étudié, ces régressions se retrouvent
à l'échelle départementale et régionale. En France, la prudence
après deux années de crise fait reculer l'offre de veaux de
boucherie en 2021. Combiné à la reprise de la restauration hors
domicile à partir de juin, ce recul a permis une revalorisation des
cotations. Les cours des gros bovins ont également été tirés à la
hausse par le manque de disponibilités ; ils atteignent des niveaux
records en fin d'année. Mais les éleveurs sont confrontés à une
envolée des coûts des intrants.
PAILLUSSON
NICOLAS
FAGUIN
Abattoir
RENNES
VITRÉ
Site d'étude
Périmètre élargi
Périmètre d'influence
Organisme de la filière
SOCIETE
VITREENNE
D'ABATTAGE
Source : CETIAC
Organisation de la
filière viande du
périmètre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 33
LES FILIERES AGRICOLES
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NUTRITIONENVIRONNEMENTDISTRIBUTIONPLATEFORMES
~ Cooperl
Source : les Fermes de Janzé
Une production porcine représentative de la filière bretonne
Productions animales – porcins et volailles
Les filières porcines et volailles sont portées sur le périmètre élargi par deux
coopératives très ancrées localement : Les Fermes de Janzé et la COOPERL.
La grippe aviaire et la hausse des prix des aliments ont fortement impacté
l'économie des deux filières entre 221 et 2022. Une hausse des prix est constatée
depuis 2023 tentant de rééquilibrer la situation pour les exploitations.
Le site d'étude est concerné par la filière porcine mais pas la filière volaille.
Un bassin de production de volailles sous IGP Volailles de Janzé
» 27 exploitations productrices de volailles de chair IGP sur le périmètre élargi
Sur le périmètre élargi environ 826 300 volailles dont 630 261 en poulets de chair ont été recensées
en 2020 sur 18 exploitations spécialisées Les exploitations en polyculture élevage dont 27
exploitations sont adhérentes de la coopérative Les Fermes de Janzé sont recensées sur le
territoire. A noter que 22 millions de volailles sont labellisées IGP en Bretagne et que 1 poulet sur 3
produits en France est breton.
» Un acteur structurant : la coopérative des Fermes de Janzé
La principale coopérative de producteurs de volailles Label rouge élevées en plein air et nourries
avec des céréales sans OGM réunit 170 producteurs. Elle est structurée autour de différentes
activités mais notamment la rôtisserie et le commerce de gros avec JVT (JANZE VOLAILLE
TRADITION). A noter toutefois que les activités de tueries et abattage de volailles sont (d'après le
cahier des charges du label) sont situés hors du territoire d'Ille et Vilaine.
» Des années de grippes aviaires lourdes de conséquences pour la filière plein air ;
En mars 2022, un foyer de grippe aviaire a été découvert dans l'exploitation agricole d'Essé,
nécessitant l'abattage de 4 900 animaux (canards reproducteurs). La surveillance a été renforcée
dans 73 exploitations du secteur, notamment à proximité de l'exploitation infectée. En novembre
2023, un nouveau foyer a été découvert classant une partie du territoire de Vitré communauté et du
périmètre sous zone ZRP (Zone à risque particulier : zone dans laquelle les conditions naturelles
augmentent le risque de contamination des élevages par la faune sauvage. Elle peut être située au
niveau d'un couloir de migration des oiseaux sauvages ou correspondre à une zone humide où les
oiseaux aiment se reposer.) Pour rappel, les précédents épisodes de grippe aviaire avaient conduit
à l'abattage de plus de 50 millions de volailles et oiseaux.
» 32 exploitations porcines et 18 exploitations en double atelier porcins/volailles
Sur le périmètre élargi environ 79 560 porcs sont recensés en 2020 pour 3 827 truies. A noter que la Bretagne
occupe le 1er rang des régions françaises pour la production porcine avec 3 950 exploitations porcines au
recensement agricole de 2020 et un cheptel estimé à 6,8 millions de têtes en 2022. Alors que le volume de
porcs charcutiers abattus se replie en Bretagne, la production est en légère hausse sur le territoire.
» Deux acteurs structurants sur le territoire : la coopérative COOPERL et l'abattoir GATINE
La coopérative COOPERL totalise 3 038 agriculteurs adhérents, 7 700 salariés, 5,4 millions de porcs élevés et
85% des élevages ne castrent plus les porcelets. 2,79 milliards d'€ de CA en 2022 sur 30 sites industriels et 47%
des éleveurs dans une démarche « Porcs sans antibiotiques ». Les éléments présentant GATINE Viandes sont
disponibles sur la page précédente.
» Hausse des prix de vente pour tenter de suivre l'envolée des prix des aliments
Le prix de base au Marché du porc de Plérin s'envole (+ 29 %) dans un contexte de recul de l'offre porcine sur le
marché français et européen. Parallèlement, le coût de l'aliment suit l'explosion du prix des céréales, liée la
forte demande mondiale en grains combinée à la baisse des productions (sécheresse, guerre en Ukraine). En
2021, le revenu moyen des exploitations porcines reculait pour la deuxième année consécutive.
En quelques chiffres
Localisation des producteurs de la
coopérative Les Fermes de Janzé
Deux filières représentant
18% des exploitations et
34% de la SAU du périmètre
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : COOPERL
Localisation des outils
de la COOPERL
Site d'étude
Site d'étude
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 34
LES FILIERES AGRICOLES
x Vandemoorteleshaping a tasty future
en euros/tonne
DELTAVIT-GGROUPE CCPA
2015/20162016/20172017/20182018/20192019/2020 2020/2021*
PRODUCTION
COLLECTE et COMMERCIALISA TION Ÿ +
ŸTRANSFORMATION
=—DEBOUCHES et DIS TRIBU TION Psv Vandemoorteleshaping a tasty future === =x ñ C7 es. 5 A ms yy 7 Ÿ 4 ;> ns LE ae 2, e°e Te 74" irr 7 xLes Zr io a .° © LP |0 _ Py das "QueLe Da A Ge CPP enr aps Li 4 =* enet re DES e i5: & Letra £. CE . À adÀ + ...5'-Cidior Sagbin. 7, Ji b LE à -Fe 4 in À ; a > des-Landes AA bd Er"i ; | +] S s - = D% e NET . > N = en . ~s ve _@Be is —e~ ' ni > ee e Domagné | 3 re SE EpER | nova; à x me oo a@ Noyal-. = wae Osse — —7 ra Tevce TAsde-8 etogheh CA bn | ta y ree Pe FE va a) hs, freles Magontrésst che ft 6. UDA. ee {Lenvian — — niessie} e { Nov u Eu. Pavai É ; ) de-Rais + a idls a | ' > < © ~~. @en } Chance Yergdal ee©-Erdion iJ en ee? »,Q D'un eZ ° .an F, Del
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Producteurs sur le périmètre élargi
(138 producteurs ; 11 000ha ; 56% SAU ; 73 000t)
Producteurs hors
du périmètre
Malteurs
Local,
Régional ou
National
Amidonniers
France ou
Belgique
Meuniers
Local,
Régional
GRAND
EXPORT
hors Europe
OS hors
périmètre
Transformation et vente
directe (farine, pain, pates…)
Producteurs sur le périmètre élargi
(347 céréaliers – 10 372 ha - 35% de la SAU)
87% des
exploitations
Stockage à
la ferme
Coopératives de Collecte/
Stockage sur le territoire
Négoces de Collecte/
Stockage sur le territoire
Courtiers
Semouleries
Local, Régional
ou National
Acteurs structurants de la filière
Productions végétales – les grandes cultures
87% des exploitations agricoles du périmètre élargi cultivent des céréales versus
15% d'entre elles spécialisées dans ces productions. Territoire d'élevage, la plupart
est destinée à l'alimentation des animaux d'élevage, bien qu'une part importante du
blé tendre soit transformé en farine et utilisé dans les industries agro-alimentaires
et structures locales (boulangeries, pâtisseries, etc.)
La filière est bien structurée localement, avec de nombreux acteurs répartis sur le
territoire. Le site d'étude est valorisé par cette filière.
Une filière grandes cultures à destination de l'alimentation animale
Sur Roche aux Fées Communauté, 19% des exploitations agricoles sont spécialisées en grandes
cultures dont 15% en COP. Pour autant, plus de 80% des exploitations cultivent des céréales,
principalement en complément des fourrages pour l'alimentation des cheptels. A peine 1% des
surfaces sont irriguées.
Le maïs constitue à lui seul un tiers de la surface céréalière du territoire (7% de la SAU totale), suivi
du blé tendre (20%) et du sarrasin et triticale (15%). Le reste des cultures est partagé entre les autres
céréales, les oléagineux et les protéagineux.
Territoire d'élevage, les COP sont avant tout destinées à l'alimentation animale : la moitié du blé
est transformé dans une des 62 usines de fabrication d'aliments du bétail bretillienne. En 2022, la
région a produit 4,3 M de tonnes de céréales, dont 3,76 M destinés à l'alimentation animale (87%).
L'autre marché important est la meunerie (37 moulins) qui transforme le blé en farine à destination
des boulangerie, biscuiterie et pâtisserie.
Depuis 1886, les Moulins BROCHET
assistent au quotidien les boulangers
et pâtissiers, artisans comme
industriels, de Bretagne, des Pays-de-
la-Loire et de la Basse-Normandie. La
première meunerie-minoterie a été
installée à Martigné-Ferchaud.
Fondée en 1982 en
Belgique, cette société est
spécialisée dans la
fabrication industrielle de
pain et pâtisseries fraîches.
Sa structure française
emploie entre 500 et 999
salariés et réalise un chiffre
d'affaires de 120 M€ en
2022.
Actualités sur les prix
En 2023, les prix des céréales et des oléo
protéagineux ont perdu un tiers de leur
valeur après une forte hausse en 2022, liée
au conflit russo-ukrainien.
Par ailleurs, les coûts de production ont
également diminué en 2023 après deux
années de forte hausse consécutive. En
novembre 2023, l'indice Ipampa Bretagne de
l'ammonitrate et celui du gazole non routier
étaient ainsi inférieurs respectivement de
10 % et de 47 % par rapport à novembre 2022.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Brasseries Pâtes Boulangeries
Source : FranceAgriMer
Prix moyen payé aux producteurs bretons Source : INSEE, 2022
Les organismes de la filière grandes cultures sur le périmètre élargi
Filiale du groupe coopératif TERRENA,
Lup'Ingrédients est le spécialiste euro-
péen du lupin blanc doux depuis les
années 90. La filière est 100% maitrisée
(des semences à la distribution)
Filiale du groupe
CCPA, DELTAVIT, a
été créée en 1976 et
fabrique/commercia
lise via un réseau de
distributeurs des
produits spécialisées
pour les animaux
d'élevage
RENNES
VITRÉ
Sites d'étude
Périmètre d'influence
Source : CETIAC
Organisation de la
filière grandes
cultures
Fabricants
d'Alimentation
du bétail (FAB)
Local ou Régional
Périmètre élargi
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 35
LES FILIERES AGRICOLES
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MARTIGNEFERCHAUD
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® Parcs éoliens© réseaux chaleur bois |© Installation granulés© methaniseurs@ Plateforme bois(3) Installations solaires
Source : INSEE 2022
Productions végétales – autres filières du périmètre
La filière arbo notamment pomme est valorisée à travers l'AOP cidre et pommeau
mais aussi par d'autres voies de transformation notamment compotes. Quoique à
proximité du site, les surfaces ne sont pas valorisées en vergers.
La filière biomasse est en plein développement sur le territoire. Le projet s'intègre à
la fois dans la production de biomasse (miscanthus) que par la valorisation du
digestat par l'épandage sur une partie du site d'étude pour ENERFEES.
L'arboriculture et la production de cidre
» Les productions fruitières et arboricoles sont valorisées sur le périmètre élargi par 34
exploitations (+14% entre 2010 et 2020) sur une SAU de 108 ha dont 27% en AB.
» Selon l'association la Maison cidricole regroupant 67 ateliers cidricoles et plus de 200
producteurs de pommes, sur le périmètre élargi 2 ateliers sont recensés à Janzé : la Cidrerie
de la Vallée de la Seiche/cidres Maman et l'Aubinière.
» Les légumes et maraichage représentent 13 exploitations pour 22 ha dont 60% en AB.
» Deux acteurs structurants viennent compléter la filière fruits du territoire :
Branche boisson de la coopérative Agrial, le groupe
Eclor est créé en 2004 par l'acquisition par la
Coopérative des entreprises CCLF et CSR alors
leaders français des cidres et jus de pommes.
16 implantations industrielles (11 en France, 2 aux
Etats-Unis, 3 en Grande-Bretagne), 1000
collaborateurs, 140 000 tonnes de pommes en
moyenne collectées par an, 600 adhérents
producteurs de pommes à cidre en France,
essentiellement répartis entre la Bretagne et la
Normandie, 380 M€ en 2020 (70% à l'international)
Spécialistes de la transformation de fruits et la
production de compote 62 M€ de CA en 2022
pour 170 salariés (SAS VERGERS DE
CHATEAUBOURG) et 29 M€ pour DELIS SA.
A noter qu'en 2020, l'Autorité de la concurrence a
infligé à six entreprises (Andros, Materne, Charles
et Alice, Valade, Delis et Saint Mamet) 58,3 M€
d'amende en raison d'une entente sur les tarifs de
marché.
La biomasse énergie : une diversification en développement
Le périmètre élargi est porteur d'un certain nombre d'initiatives de diversification et valorisation de
la biomasse agricole à destination des énergies renouvelables. Deux démarches sont
particulièrement représentatives :
» ENERFEES (38 GWh/an) : une méthanisation agricole mis en service en janvier 2023
regroupant 55 exploitations pour 70 000t de biomasse dont 60% de la formulation
méthanisée est composée d'effluents d'élevages à 60% dans un rayon de 10 km (élevages
de volailles, porcins et bovins), épandage du digestat sur 4 500 ha.
» Réseaux de chaleur bois et biomasse : les réflexions quant à la valorisation des coupes
d'entretien du bocage mais aussi de la production de biomasse par le miscanthus
notamment est testé sur le territoire.
Localisation des
organismes de la
filière Arbo et fruits
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
vergers
DIANA FOOD
RENNES
VITRÉ
Site d'étude
Périmètre élargi
Périmètre d'influence
Organisme de la filière
Source : RAFCOM
Localisation des projets
d'EnR dont certaines
d'origines agricoles
Site d'étude
Site d'étude
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 36
DEMARCHES QUALITE ET LABELLISATION ee eeVergers __ Fleurs3% 1%° Orge1%
| Colza1%2 Protéagineux3%
rrage:12%
© ® Baz —caB-FhÿB AGROBIO35 © |_|iC1]C1
165Collecte convent. : 5 214,5 millions de!Prix lait convent. : 336 €/1 0001Collecte bio : 179,1 millions de litresPrix lait bio: 467 €/1 0001
2018 2019 2020 2021 2022
Acteurs structurants de la filière bio
Une filière en développement qui reçoit la crise de plein fouet
Le nombre d'exploitations engagés en bio a plus que doublé depuis 2010, passant
de 16 à 38 exploitations en dix ans. Le territoire compte également 4 AOP et 5 IGP
dont certains présents sur les sites d'étude. La diversification des revenus et l'essor
des activités de transformation à la ferme témoignent de démarches Qualité
valorisant les productions locales. Le site d'étude n'est pas engagé en AB.
Bien que la filière se structure et se développe, les récentes crises économiques et
la concurrence du conventionnel mettent en péril son développement.
Le développement du label AB sur le territoire : 38 exploitations
Le territoire de Roche aux Fées Communauté comptabilise 1 887 ha de surfaces bio en 2022, soit
6,4% de la SAU totale. Cela concerne 38 fermes engagées, soit 8,8% des exploitations agricoles du
territoire (18ème au rang départemental).
Les ¾ de cette surface sont consacrés aux prairies et fourrages, en lien avec la production laitière.
Les cultures céréalières représentent 20% de cette surface et celles à plus haute valeur ajoutée
(légumes et fruits) moins de 5% bien qu'une part significative soit produite sous le label AB (50-75%).
En comparaison, les prairies AB représentent 17% des prairies du territoire et les céréales 2%.
En dix ans, le nombre d'exploitations bio a augmenté de 119 %. Entre 2017 et 2021, 7 installations
aidées (aide DJA) étaient orientées vers l'agriculture biologique. Les surfaces bio et en conversion
ont augmenté de 233 ha sur les 5 dernières années soit une évolution 14.1 %. Les sites d'étude de
Janzé et Martigné-Ferchaud ne sont pas directement concernés par le bio.
» GABFRAB, réseau d'acteurs bios, actif depuis 40 ans, ayant mis en place des
initiatives : carte interactive "bonplanbio.fr" pour aider les consommateurs à
localiser les producteurs bio locaux ; Pôle conversion bio régional, portail
internet visant à simplifier les démarches de conversion en partenariat avec
les Chambres d'Agriculture de Bretagne et le soutien de la Région et des
services de l'État, plateforme Agribiolien avec l'Agence bio pour faciliter les
échanges directs entre producteurs bio
» AgroBio 35, membre du réseau GABFRAB, dirige le programme d'éducation
à l'environnement et au développement durable au sein de Roche aux Fées
Communauté depuis 2021 et a formé 15 classes de primaire
» Initiative bio bretagne est un réseau rassemblant 155 adhérents (entreprises
et acteurs bio bretons) et a créé en 2016 la marque Be Reizh (équitable en
Breton) qui valorise des produits bio et locaux (400 produits référencés)
Roche aux Fées Communauté recense également 4 AOP (Appellation d'origine protégée)
dont le Whisky breton ou Whisky de Bretagne, ainsi que 5 IGP (Indication géographique
protégée) dont Volailles de Janzé (label rouge), Pâté de Campagne Breton, Cidre de
Bretagne ou Cidre breton, Volailles de Bretagne, Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du
Breizh qui n'ont pas été représentés sur la carte ci-dessus car présents sur tout le territoire.
En dix ans, les activités de transformation à la ferme ont triplé et représentent 9% des
exploitations en 2020. Elles concernent notamment les découpes de viande. Les activités de
diversification suivent la même tendance, enregistrant une augmentation de 188% et
concernent pour 4% des exploitations le travail à façon, pour 2% le tourisme et pour 11% la
vente d'énergies renouvelables, principalement la méthanisation et le photovoltaïque.
9 SIQO valorisés par 60% des exploitations
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : RPG 2022
Parcelles déclarées en AB
sur le périmètre élargi
Parcelles agricoles
déclarées en AB
Parcelles agricoles
Sites d'étude
JANZÉ
RETIERS
MARTIGNÉ
-
FERCHAUD
AOP Eau
-
de
-
vie de cidre
de Bretagne et AOP
Pommeau de Bretagne
AOP Maine
-
Anjou
IGP Bœuf du Maine
Une filière en crise ces dernières années
La filière bio fait face à des défis croissants, dont les coûts des
énergies et matières premières, l'inflation, et une demande en
baisse (-7% en 2023 en Ille-et-Vilaine). Sur Roche aux Fées
Communauté, le nombre d'entreprises de la filière avale (du
préparateur au distributeur) a diminué de 18,2% en 5 ans. Le prix
du lait bio stagne alors que celui du conventionnel augmente,
devenant concurrentiel. Les acteurs de la filière appellent à un
soutien de l'Etat pour structurer et développer les filières, ainsi
que pour garantir le respect de la loi Egalim qui prévoit une part
de 20% de produits bio dans la restauration collective. Ce chiffre
n'a pas dépassé les 6% en 2021.
Périmètre élargi
Collecte bio
Collecte
conv
.
Prix lait bio
Prix lait
conv
.
Source : Agreste, 2022 (base 100)
Evolution du prix du lait bio et
conventionnel en Bretagne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 37
PRODUCTION ALIMENTAIRE DU PERIMETREELARGI
ceresco.Alimentat ion, filières & territoires fi .
20009 d ©N 1500% XX
___+#____.
Seules les surfaces en fruits et blé tendre sont suffisantes pour couvrir les besoins alimentaires du
périmètre élargi. Il manque en théorie 100 ha de légumes, 51 ha de pomme de terre, 18 ha de
légumes secs et 99 ha de blé dur.
Répartition des surfaces et couverture des besoins alimentaires
Couverture des besoins de la population du périmètre étudié
Au regard des différentes projections basées sur l'analyse des régimes
alimentaires, les manques et excédents de certaines filières pour l'autosuffisance
alimentaire du périmètre élargi sont modélisables.
Le territoire est spécialisé en élevage et en céréales pour la fabrication des
aliments du bétail. Largement excédentaire dans ces productions, il subvient aux
besoins du bassin parisien et exportent dans les autres régions et en Europe. A
l'inverse, les surfaces dédiées aux autres productions sont assez limitées.
Un bilan alimentaire excédentaire pour le territoire
A noter que les régimes INCA3, EAT et AFTERRES 2050
témoignent de différences quand aux besoins théoriques
pour atteindre l'autonomie alimentaire du périmètre élargi
mais les grandes tendances persistent.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CERESCO
Couverture par ha
Outil COMPALIM
Définition des indicateurs
dans la Bibliographie
SAU totale (RPG) 28 411 ha
Population 26 460 habitants
SAU / habitant (ha) 1,07 ha/hab
Couverture
surfacique par
rapport aux besoins
358 %
Soit 1 306 j/an
Couverture des besoins en
surfaces végétales pour
l'alimentation humaine
950 %
très excédent
en blé tendre
Mais des manques en Légumes, sucre, pâtes et
légumes secs
Couverture des besoins en
surfaces végétales pour
l'alimentation du cheptel
185 %
Très excédent en
concentrés
Couverture des besoins
en cheptel animaux
destinés à l'alimentation
199 %
Très excédent en porcins,
poules pondeuses, bovins.
Déficitaire en brebis et
poulets de chair
Surfaces actuelles
Manques de surfaces
Couverture des besoins alimentaires en
productions végétales (%)
Couverture des besoins alimentaires en
productions animales (%)
Le potentiel alimentaire du périmètre élargi a été évalué sur la base théorique d'une méthode dite
« Bilans Nationaux », représentatifs de la consommation française. La couverture surfacique dédiée
aux productions végétales et à l'alimentation du cheptel est théoriquement largement suffisante
pour couvrir les besoins de la population locale (358%).
En réalité, l'agriculture du périmètre élargi est spécialisée en élevage (bovins, porcins et volailles
pour la production d'œufs) et en céréales pour la fabrication des concentrés (aliments du bétail).
Cela explique les taux de couverture limités pour les autres productions.
Betterave (sucre)
Fruits
Légumes
Blé tendre (pain et autres)
Pomme de terre
Blé dur (pâtes)
Légumes secs
Surfaces fourragères
Surfaces destinées à la production de céréales
pour l'alimentation animale (concentrés)
Surfaces actuelles
Surfaces nécessaires
Source : CERESCO
Couverture par ha
Les surfaces dédiées à la production de
concentrés sont largement suffisantes pour
couvrir les besoins alimentaires du cheptel
du périmètre élargi (5 fois la surface
théorique). Les surfaces dédiées aux
fourrages sont légèrement déficitaires (1%
manquant)
Pour la consommation alimentaire
des français, 1 ha représente
25 000 baguettes de 250 g
(5,5 t de farine)
225 volailles, 20 bœufs
250 personnes/an en légumes
450 personnes/an en pâtes
57 exploitations en circuits
courts sur le périmètre
Le site d'étude n'est pas en circuits courts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 38
APTITUDES ET POTEN TITEL AGRONOMIQUE
SCHISTE BRIOVERIEN (80%)
DRAINAGE FAVORABLE (40%)
. Cultures légumières sur les sols brunifiés des plateaux sur schiste briovérien. La texture limoneuse desurface et les faibles taux de matières organiques rendent ces sols sensibles à la battance et autassement par les engins agricoles.. Paysage caractéristique de l'est du bassin de Rennes (Vitré).. Chantier de fouilles archéologiques. L'étude d'un ensemble de fosses montre la présence de solsbrunifiés peu profonds sur schistes tendres altérés (teintes très claires à rosâtres).. Schiste briovérien visible à l'occasion de travaux de terrassement.
Source : GISSOL
Des schistes briovériens à bons potentiels
Au niveau du périmètre d'étude , un grand ensemble de sols se démarque. Les sols
issus des plaines schisteuses du bassin de Rennes de type brunisols ou néoluvisols
sont prédominants.
Les aptitudes agronomiques de ces sols sont bonnes à très bonnes avec une
homogénéité remarquable sur la moitié nord du périmètre mais une hétérogénéité
plus délicate sur la moitié sud.
Sols schisteux, épais et de bonnes aptitudes agronomiques
» Nom de l'UCS du site d'étude (Amanlis) : Sols souvent faiblement
argilluviés, moyennement profonds, issus des plaines schisteuses
du bassin de Rennes
Les brunisols sont des sols ayant des horizons relativement peu
différenciés (textures et couleurs très proches), moyennement épais à
épais (plus de 35 cm d'épaisseur). Ces sols sont caractérisés par un horizon
intermédiaire dont la structure est nette (présence d'agrégats ou mottes),
marquée par une forte porosité. Les brunisols sont des sols non calcaires.
Ils sont issus de l'altération in situ du matériau parental pouvant être de
nature très diverse.
» Nom de l'UCS du site d'étude (Martigné Ferchaud) : Sols souvent
argilluviés fréquemment hydromorphes des buttes gréseuses
allongées
Les néoluvisols sont des sols proches des luvisols (sols épais > 50 cm
d'épaisseur dont le lessivage en profondeur a conduit à une différenciation
morphologique et fonctionnelle nette entre les horizons supérieurs et les
horizons profonds, sols avec une bonne fertilité agricole malgré une
saturation possible en eau en hivers), mais dont les processus de lessivage
vertical (entraînement en profondeur), d'argile et de fer essentiellement,
sont moins marqués.
Pédologie des périmètres d'étude
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : Sols de Bretagne
Site d'étude
Site d'étude
Fluviosols
Brunisols
Fersialsols
Néoluvisols
Luvisols
Brunisols
-
Rédoxisols
Luvisols
-
Rédoxisols
Site d'étude
Périmètre élargi
Périmètre d'influence
Exemple de sols représentatifs
du périmètre et en particulier
des brunisols du secteur nord
Brunisol
Néoluvisol
Caractéristiques des sols
Les rendements moyens dépassent
les 100 q/ha en blé tendre malgré
une absence d'irrigation.
Les parcelles peuvent régulièrement
être drainées pour limiter les enjeux
saturation en eau en hiver.
Le site d'étude est très représentatif
des sols du périmètre.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 39
FONCTIONNALITE DEL AGRICU RE LOCALE
© UUSHE.
| Pente comprise entre 7% et 10%| Pente comprise entre 10% et 15%| Pente comprise entre 15% et 20%i Pente supérieure a 20%@ ° 2im D
Source : IGN
Un relief peu prononcé
Un territoire fonctionnel mais coupé par un axe central
La répartition des espaces agricoles du périmètre est relativement homogène, avec
une taille moyenne de parcelles adaptée aux grandes cultures. Les zones
urbanisées se concentrent autour des villes principales, limitant les obstacles aux
activités agricoles, tandis que les routes et chemins facilitent l'accès aux parcelles.
La fonctionnalité est bonne à très bonne malgré le franchissement nécessaire de la
D 173 et voie ferrée.
Un territoire agricole très fonctionnel
La répartition des espaces urbains, forestiers et agricoles a une influence forte sur la fonctionnalité
agricole, et donc sur la rentabilité des exploitations (temps de déplacement, carburant, difficultés à
gérer un parcellaire morcelé, etc.).
L'espace agricole est relativement continu sur le périmètre et aux abords. Les zones urbanisées
restent concentrées autour des trois principales villes : Janzé, Retiers et Martigné-Ferchaud,
formant ainsi peu d'obstacles aux activités agricoles ni de mitage. Les principaux obstacles sont la
route départementale 173 et la voie ferrée traversant le territoire du nord au sud et reliant ces trois
villes à la métropole de Rennes. La desserte locale est dense et assure l'accès aux parcelles.
La taille des parcelles agricoles est relativement homogène ; la surface moyenne est de 2 ha (avec
une surface médiane de 1,5 ha et une surface maximale de 18 ha). C'est relativement petit pour les
productions en grandes cultures mais reste correcte dans un objectif d'autoconsommation. Cette
homogénéité rend plus fonctionnelle l'exploitation des parcelles.
Les exploitations présentent des parcellaires relativement groupés autour des sièges d'exploitation
mais un morcellement peut être constaté localement soulevant des enjeux d'optimisation des
circulations et les enjeux d'échanges parcellaires.
Le territoire présente peu de relief ; les
pentes sont rares et majoritairement
inférieures à 10%. ce qui facilite
également l'exploitation des parcelles,
notamment le passage des machines
agricoles.
Fonctionnalité agricole du périmètre
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Tissu urbain
Espace forestier
Cours et voies d'eau
Espace agricole
Routes et dessertes
locales empruntées les
engins agricoles
Voie ferroviaire (TER)
ponctuellement
franchissable via des ponts
Sites d'étude
Source : BD Alti, IGN
Carte des pentes
JANZÉ
RETIERS
MARTIGNÉ
-
FERCHAUD
RENNES
Périmètre
élargi
LAVAL
Plaine agricole
fonctionnelle, non
morcelée, non
fragmentée
Plaine agricole fonctionnelle,
non morcelée, non fragmentée
Routes et chemins réguliers
Plaine agricole fonctionnelle,
non morcelée, non fragmentée
Routes et chemins réguliers
Enjeu de franchissement
de la voie ferrée et D 173
Périmètre élargi
Routes à 2 voies non
empruntable par des engins
agricoles et présentant un
obstacle à franchir
Exemple de franchissement de la
voie ferrée et de la D 173 pour
passer d'une parcelle à une autre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 40
FONCTIONNALITE DEL AGRICULTURE DU SITE D'ÉTUDE
Source : IGN
Accès aux sites d'étude
Plus localement, les sites d'étude présentent des enjeux de fonctionnalité au
regard de la localisation des principaux points d'accès aux parcelles pour les
engins agricoles.
Également, deux parcelles sont accessibles uniquement depuis les sites d'étude,
c'est-à-dire n'ont pas d'accès direct via un chemin ou route.
Fonctionnalité du site d'étude – Secteur Amanlis et Janzé
Les parcelles du site d'étude sont accessibles via 3 voies ;
» La route des Musses longeant les parcelles à l'est et constituant l'entrée principale du
chemin d'exploitation central donnant accès de part et d'autre aux parcelles agricoles
» La Davière, à l'ouest du site d'étude, qui est prolongée en chemin d'exploitation agricole
pour rejoindre le chemin central.
» La rue de la Butte à Madame qui par ailleurs a été prolongée en 2024 (photographie).
En 2023, une modification des accès prévus pour les tranches existantes de la ZA Bois de Teillay
a été engagée. Elle prévoit la création d'un axe reliant la D93 (Davière) à la D92 (Musses). Cet axe
coupe une parcelle agricole en diagonale.
Principaux accès agricoles des sites d'étude
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Fonctionnalité du site d'étude – Secteur Martigné Ferchaud
Parcelle accessible
seulement via le site d'étude
Chantiers de voiries
goudronnées en
cours
Accès
agricoles
Accès principaux via le
Chemin de la Goutte
Parcelle accessible
seulement via le
site d'étude
Les parcelles du site d'étude sont accessibles via la rue Jean-Baptiste Charcot à l'est du site puis
chemin de la Goutte longeant les parcelles en limite nord.
Une parcelle au sud du site d'étude n'a pas d'accès direct à un chemin/route et nécessite le
passage via les parcelles du site d'étude.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 41
ROLES SOCIO-ENVIRONNMEN TAUX DE L'AGRICULTURE
Tranche Ill ENJEUTranche I DM FortTranche | ome Modéré«— FaibleFort
5 Zak À — Ff =e
Sources : DM Eau
Les enjeux écologiques sur le secteur Amanlis et Janzé
Fonctions écosystémiques de l'agriculture, enjeux paysagers, environnementaux, patrimoniaux
Le paysage et les habitats écologiques du périmètre élargi sont particulièrement
corrélés aux activités agricoles et à leurs évolutions.
Le paysage de bocage a laissé place à un paysage ouvert par la prédominance des
grandes cultures dans les assolements.
Les enjeux écologiques sont faibles à modéré et se concentrent essentiellement
autour des boisements et zones humides fonctionnelles.
Un paysage ouvert porté par les grandes cultures
Le paysage est particulièrement corrélé à l'activité agricole sur le territoire. En effet, si le secteur a
été marquée par une identité bocagère forte, c'est aujourd'hui un paysage ouvert qui marque le
territoire. Les différents réaménagements fonciers datant des années 1970 a conduit à la régression
significative du linéaire de haie avec l'agrandissement des parcelles. Si cette modification du
paysage a été global à l'échelle de la région Bretagne c'est en Ille-et-Vilaine qu'elle a été le plus
marquée entre 1996 et 2008 (-17,7% du linéaire de haie).
Une inversion de la tendance a été initiée dans le début des années 2000 pour recouvrer un linéaire
de haies et reconstruire une partie du réseau de bocage mais ce dernier est contrebalancé par la
prépondérance des assolements céréaliers dont la taille des engins agricoles nécessite de grands
ténements et peu de contraintes à la mécanisation.
D'après l'étude d'impact environnemental, les habitats présents sur le site d'étude présentent d'une
manière générale des capacités d'accueil de la biodiversité faibles à modérés. Seuls les
boisements spontanés et les milieux humides présentent un intérêt notable. Les prairies
mésophiles (38.13) présentent quant à elles un enjeu modéré.
Hormis sur ces milieux, la biodiversité floristique est limitée et largement maîtrisée par un entretien
régulier et des pratiques agricoles intensives. Les espèces faunistiques potentiellement présentes
sont nécessairement communes et fréquentent le site ponctuellement, tant celui-ci ne peut fournir
que des ressources faibles, peu d'abris et des sites de reproduction limités à une entomofaune et
une avifaune commune.
En définitive, le site d'étude se caractérise par des enjeux faibles ou modérés, à l'exception des
zones humides et des boisements spontanés.
Les enjeux écologiques sur le secteur Martigné-Ferchaud
D'après l'étude d'impact environnemental, l'utilisation de certaines entités du site d'étude pour la
nidification de plusieurs espèces d'oiseaux menacées, le site d'étude revêt des enjeux moyens vis-
à-vis de la faune. Parmi les habitats à enjeux moyens avérés ou à enjeux potentiels, sont recensés :
» Les haies arborées situées en bordure du site d'étude qui constituent des enjeux pour
l'alimentation et la reproduction de l'avifaune, des reptiles et dont les vieux chênes offrent
des cavités qui peuvent constituer des gites estivaux pour les chiroptères.
» La prairie mésophile du site d'étude qui sert à l'alimentation et potentiellement à la
nidification de deux espèces : le tarier pâtre et l'alouette des champs.
» L'arbre de haut-jet isolé présent à l'angle Nord-Est du site qui présente un enjeu potentiel
pour les rapaces nocturnes et les chiroptères.
Les autres habitats sont à enjeux faibles.
Enjeux habitats du site d'étude
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : RAFCOM
Evolution du linéaire de haies sur le territoire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 42
AGRICULTURE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Précipitations (mm) Ren nes Température (°C)160 + 80140 4 70120 4 60100 5080 4 4050 - 3040 2020 4 100 J 0
mPrécipitations moyennes 1961-1990 (mm) mTMPrécipitations moyennes 1981-2010 (mm)—Températures moyennes 1961-1990 (°C) —Tempéretures moyernes 1981-2010 {°C}
Station Paramètre et période Jan Fev Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Dec MoyRennes | Températures moyennes 1961-1990 (°C) 5.0 5.7 7.6 9.7 | 12.9 | 16.0 | 18.0 | 17.8 | 15.9 | 12.4 8.1 5.8 |11.2Rennes | Températures moyennes 1981-2010 (°C) 5.7 6.0 8.4 | 10.3 | 13.9 | 16.9 | 18.9 | 18.8 | 16.3 | 12.9 8.7 6.0 |11.9Rennes | Précipitations moyennes 1961-1990 (mm) 60 54 51 42 61 44 39 40 46 60 67 60 52Rennes | Précipitations moyennes 1981-2010 (mm) 66 48 50 50 65 45 48 37 58 73 66 71 56
nNuwrwo4t
n=oal
Nombre de jours échaudants* blé+ +1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020Année0
Ille-et-Vilaine100
Bilan hydrique*(mm)Année
Impact du changement climatique sur l'agriculture
Effets du changement climatique sur l'agriculture en Bretagne
En Bretagne, l'agriculture devra s'adapter à une augmentation des températures.
D'après les prévisions long-termistes, la variabilité interannuelle des rendements
risque d'augmenter, notamment pour les cultures (blé, maïs), mais aussi pour les
prairies, de façon plus ou moins marquée selon la qualité des sols. Une adaptation
des variétés et des pratiques culturales devra s'opérer. Mais globalement
l'influence océanique tamponnera le changement du climat et devrait permettre un
maintien des rendements dans un futur proche.
Impact de l'agriculture sur le changement climatique
En Bretagne, l'agriculture est à l'origine de 40 % des émissions directes de GES d'origine
anthropique, ce qui est plus élevé qu'au niveau national (18%). Ces émissions incluent :
» le dioxyde de carbone émis lors de la combustion d'énergies fossiles pour la synthèse
d'engrais azotés (principale contribution) ou pour l'usage des engins agricoles, ainsi que lors
de retournement de prairies,
» le méthane émis par les ruminants et lors du stockage des effluents d'élevage,
» le protoxyde d'azote émis lors des réactions de transformation de l'azote dans les sols.
Cependant, l'agriculture constitue l'un des seuls secteurs à pouvoir stocker naturellement du
carbone dans la biomasse et dans les sols, grâce au mécanisme naturel de photosynthèse.
Situé à l'est de la Bretagne, l'Ille-et-Vilaine bénéficie d'un climat océanique relativement tempéré.
Les hivers sont humides et doux, les étés secs, modérément chauds et ensoleillés.
Cependant, les effets du changement climatique sur l'agriculture sont notables. Le projet ORACLE
(Observatoire Régional de l'Agriculture et du Changement cLimatiquE) vise à retracer les tendances
climatiques et agro-climatiques des dernières décennies au travers d'indicateurs. La station
météorologique de Rennes est la plus proche des sites d'étude.
Une augmentation de la température risque de générer une
avancée de la floraison (de 5 à 15 j) et un raccourcissement
de la phase de remplissage des grains. A Rennes, le nombre
de jours d'échaudages (> 25°C) a presque doublé en 30 ans,
impactant le remplissage des grains et donc les rendements.
L'augmentation des températures entrainent aussi une
dégradation du bilan hydrique et donc une augmentation
de la demande en eau, en particulier du maïs, ce qui pose la
question de la viabilité de cette production dans la région.
Les risques de maladies et de développement des ravageurs
évolueraient également, en augmentant en fin d'automne et
début de printemps (conditions douces et humides), mais en
diminuant durant les mois les plus secs et chauds.
En élevage, l'impact principal du changement climatique est
l'augmentation des températures et donc l'augmentation
du stress thermique et la faible circulation de l'air. Les
animaux y ont une sensibilité variable, plus élevée chez les
bovins que chez les petits ruminants. Cette augmentation
entraine une modification des comportements, en particulier
un risque de réduction de la consommation alimentaire et
donc de la croissance de animaux et de l'efficacité
alimentaire.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Engagement marqué en faveur de l'environnement
Le plan Breizh bocage permet la plantation de 450 km de haies par an (contre 300 en 2010),
constituant des barrières à l'érosion des sols et au ruissellement, et servent de refuges pour de
nombreuses espèces animales et végétales.
Pour préserver la qualité de l'eau, les agriculteurs mettent en place des dispositifs adaptés : bandes
enherbées, implantation de couverts végétaux entre deux cultures, outils de pilotage afin de limiter
les apports d'azote…
La communication, la formation et la conduite de diagnostics phytosanitaires des exploitations
contribuent à faire évoluer les bonnes pratiques agricoles (diagnostics Aquasite®, Arvalis, l'institut
technique de la filière). Plus de 3000 exploitations bretonnes ont déjà bénéficié des analyses du
Comité interprofessionnel de diagnostics phytosanitaires (CRODIP) sur les risques liés aux produits
phytosanitaires.
Enfin, les industriels s'engagent pour diminuer leur empreinte écologique par des actions concrètes
: optimisation de la logistique, approvisionnements locaux, recyclage/valorisation des déchets et
coproduits, utilisation de matériaux recyclés...
À Rennes, la température moyenne annuelle
est de 11.9°C avec une pluviométrie d'environ
650 mm/an (moyenne 1981-2010).
L'amplitude thermique est d'environ 13°C, avec
des cumuls pluviométriques légèrement
inférieurs en été par rapport aux autres mois, et
une augmentation des températures et des
précipitations sur la période 1981-2010, sauf
pour certains mois où les cumuls
pluviométriques diminuent. En août, les
précipitations sont désormais inférieures à 2
fois la température, caractérisant un mois sec.
Des adaptations a prévoir
Pour faire face au changement climatique et diminuer les impacts sur
l'agriculture, des adaptations sont à prévoir.
FERMADAPT est un projet qui porte sur la transition et la durabilité des
systèmes de productions agricoles face aux changements climatiques au
niveau des régions Bretagne et Pays de la Loire. L'objectif principal est de
comprendre l'impact du changement climatique sur ces régions et de mettre
en place des stratégies d'adaptation pour renforcer la résilience et la
durabilité des filières agricoles de l'Ouest. Le projet englobe à la fois des
filières animales et végétales, il est pluridisciplinaire et implique de multiples
partenaires. Il s'étend de 2021 à 2025.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 43
INITIATIVES LOCALES DE SOUTIEN AL. AGRICULT URE
CollectifBocage 35Breizh Bôcage canBotace . B= yey
1686"ype
as
BRETAGNEBRETAGNE
: éseauCHERS + /nitiative
Des acteurs locaux impliqués dans les filières
Les initiatives de soutien sont ciblées actuellement sur deux principaux axes : le
renouvellement - la valorisation du bocage et le soutien des projets d'installation.
Transversaux et corrélés à la démarche de préservation des ressources, ces
initiatives sont actives sur le périmètre.
Renouvellement et valorisation du bocage
Dès 2008, Roche aux Fées Communauté a souhaité mettre en place une politique globale de
renouvellement et de valorisation de son bocage en s'engageant dans le dispositif Breizh Bocage.
Ce programme a pour objectif la création et la rénovation de haies bocagères. Il vise notamment
l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Il présente également un intérêt
pour la préservation de la biodiversité, la restauration des paysages, la protection des cultures et la
production de bois. Cet accompagnement communautaire a permis la restauration de près de
200km de haies bocagères depuis 2008 sur le territoire.
Roche aux Fées Communauté accompagne le développement de la filière bois énergie bocage
en soutenant le Collectif Bois Bocage 35, en déployant la réalisation de plan de gestion et en
accompagnant les CUMA (notamment la CUMA LA FOURRAGERE à Martigné-Ferchaud) dans leurs
projets de plateforme bois-énergie. Grâce à cet accompagnement, à terme, ce sont près de 1 000
t de bois plaquette, valorisant l'entretien de 300 km de haies bocagères, qui viendront alimenter
les réseaux de chaleur bois du territoire.
Roche aux Fées Communauté est également engagée dans le programme Carbocage visant à
encourager une gestion durable des haies permettant de stocker plus de carbone et vise à étudier
les conditions de création d'un marché local du carbone.
Soutien des projets d'installation
Depuis 2016, la Région Bretagne et la Bpifrance ont initié un partenariat innovant autour de
l'agriculture en reprenant le modèle du fonds BRIT en mettant en place le prêt d'honneur à
l'installation pour les projets bovins, porcins, productions avicoles et productions sous serres verre.
En 2023 il sera élargi à l'ensemble des productions agricoles.
» Fonds BRIT agricole
Complémentaire au parcours à l'installation classique et animé par le réseau Initiative Bretagne, ce
dispositif a déjà permis d'accompagner plus 290 jeunes agriculteurs qui ont su convaincre par leur
motivation ainsi que par la résilience de leur projet.
» Un prêt d'honneur à l'installation agricole
En fonction des besoins de financement du projet, ce prêt peut varier de 20 000 € à 50 000 € sur
une période de 5 ans, avec possibilité de différé de remboursement de 1 à 3 ans (soit 8 ans
maximum), ce qui laisse le temps au bénéficiaire de dégager des revenus.
L'objectif est de renforcer les fonds propres de l'exploitation agricole, de faciliter son accès au
crédit et de créer ainsi un effet levier auprès des banques (1€ pour 1€ minimum) pour, in fine, aider
les porteurs de projet à financer une installation qui, pour être compétitive, nécessite des
investissements de plus en plus lourds. Le « label BRIT », bien connu des milieux bancaires,
apportera ainsi à chacun un « gage de viabilité ».
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
» Agri Invest - Région Bretagne
La région Bretagne finance des aides visant à soutenir les exploitations agricoles dans la
réalisation d'investissements permettant une meilleure productivité économique,
environnementale et sociale (matériel de désherbage mécanique, matériel de récupération
des eaux de pluie, boviduc...). Certaines de ces aides sont soumises à l'obtention d'un contrat
de transition agroécologique.
» Département d'Ille-et-Vilaine
Le département d'Ille-et-Vilaine finance des aides visant à faire évoluer les pratiques agricoles
et commerciales des exploitations du territoire : aide aux circuits courts, transition vers les
systèmes herbagers, soutien aux échanges parcellaires, projets d'agroforesterie…
» Eaux et Vilaine
Eaux et Vilaine travaille sur l'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et
propose aux agriculteurs du territoire plusieurs types d'actions :
• la restauration des milieux aquatiques ;
• la restauration du bocage via le programme Breizh Bocage ;
• une évolution des pratiques comme le désherbage mécanique du maïs ;
• une évolution de système vers des systèmes herbagers ou bio ou une
contractualisation MAEC.
Autres initiatives de soutien
Source : RAFCOM
Filière de valorisation du bois
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SYNTHESE DE L'ETATINTTIAL DE ECONOMIEAGRICOLE
oValeur ajoutée de l'économie agricole
oSynthèse et dynamiques de l'économie agricole
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
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VALEUR AJOU TEE DE LECONOMIE AGRICOLECT
— t COMMERCIALISA TION
_ on
es D es D +ES DS CS DS COS DS CERS D CS A CS CS
L'économie des entreprises de la filière agricole
Le Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 précise les critères d'évaluation de
l'économie agricole définie comme : Productions primaires + Commercialisation +
1ère transformation
D'après l'organisation des filières valorisant le site d'étude, la méthodologie
développée a pour objectif de calculer la valeur ajoutée de chaque maillon de la
filière sur le périmètre d'étude concerné.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Valeur ajoutée des filières de l'état initial
39,6 ha de SAU sur les sites d'étude
Répartition les filières concernées :
Le site d'étude est valorisé par 39,6
ha de SAU orienté vers les filières :
• 9,1ha sont inclus dans la filière lait
• 7 ha en miscanthus
• 12 ha en grandes cultures
• 8 ha en porcins
Addition des valeurs de
l'ensemble
de la filière porcine
4 521,93 €/ha/an
TRUIES
150 truies -> 5 par ha environ
11,5 ha
PORCS CHARCUTIERS
26 porcelets par truie à 2,2 €/kg
VIANDE
94,4 kgec par porc
2 791,22 €/ha/an
de valeur ajoutée
469,45 €/ha/an
de valeur ajoutée
1 261,26 €/ha/an
de valeur ajoutée
VACHES LAITIERES
1,7 UGB/ha
LAIT
8 500 L par vache à 440€/1000L
PRODUITS LAITIERS
ET/OU FROMAGES
Suivant la filière de valorisation
1 990,05 €/ha/an
de valeur ajoutée
609,16 €/ha/an (yaourt)
1 251, 63 €/ha/an (fromage)
9,1 ha
Addition des valeurs de
l'ensemble
de la filière bovin lait
2 599,21 €/ha/an
Addition des valeurs de
l'ensemble
de la filière biomasse énergie
1 658,08 €/ha/an
MISCANTHUS
20 tMS
7 ha
BIOMASSE ENERGIE
1 658,08 €/ha/an
de valeur ajoutée
La valeur ajoutée agricole est limitée à
la production (pas de transfo agricole)
GRANDES CULTURES
90 q/ha en blé tendre
CEREALES ET OP
ALIMENTS BETAIL (FAB)
919,40 €/ha/an
de valeur ajoutée
149,94 €/ha/an
de valeur ajoutée
323,64 €/ha/an
de valeur ajoutée
12 ha
Addition des valeurs de
l'ensemble
de la filière cultures de vente
1 392,98 €/ha/an
Valeur ajoutée intégrée dans la 1ère
transfo
Projection aux 78 ha de SAU au total
Selon les OTEX des exploitations du
périmètre :
• Bovin lait 33% des exploitations
• Grandes cultures 19%
• Bovin viande 11% et Porcins 7%
• Volailles 4% / autres élevages 5%
/ Fruits 4% / Polyculture élevage
16% non chiffrées ici
52 002,2 €/an (11,5ha) 23 652,8 €/an (9,1ha) 11 606,6 €/an (7ha) 16 716 €/an (12ha)
12 534,8 €/an (7%) 33 966,5 €/an (33%) 41% en autres (voir en suivant) 10 480,8 €/an (19%)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 46
VALEUR AJOU TEE DE LECONOMIE AGRICOLE
| ||| nan
LAIT, FROMAGES
Données de la Collecte/Commercialisation
L'économie des entreprises de la filière agricole
Le Décret précise les critères d'évaluation de l'économie agricole définie comme : Productions
primaires + Commercialisation + 1ère transformation
La méthodologie définie par CETIAC se base sur les données technico-économiques récoltées
sur le terrain auprès des exploitants agricoles locaux recroisées avec les données
départementales. Pour les maillons « collecte » et « transformation », les données sont issues
des comptes de résultats des entreprises agro-alimentaires locales et/ou des données ESANE.
Données de la Production Primaire
Données de la Première Transformation
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
PORCS CHARCUTIERS VACHES LAITIERES
COLLECTE, NEGOCIANTS
VIANDE, ABATTOIRS LAIT, YAOURTS
Poids moyen viande porcs 120 kg
Prix vente EqCarcasse 2,2 €/kg
Poids carcasse moyen 94,4 kg/Bête
Nombre de bête par ha 35 Bête/ha
Production de viande par ha 3304 kg/ha
CA par ha 7 268,8 €/ha
Taux de Valeur ajoutée agricole 38 %
Valeur ajoutée agricole 2 791,22 €/ha
Prix du lait (fourni pour 1000L) 0,44 €/L
Production de lait par vache 8 500 L/VL
Nombre de vaches par ha 1,7 VL/ha
Production de lait par ha 1 4450 L/ha
CA lait par ha 6 358,00 €/ha
Taux de Valeur ajoutée agricole 31 %
Valeur ajoutée agricole / ha 1 990,05 €/ha
Taux de valeur ajoutée 6,60% %
Part de mat 1ere agricoles dans
le CAind
64,34% %
CA pour 1€ de mat première
agricole
1,45 €
CA transfo / ha 9 229,67 €
VA transfo / ha 609,16 €
Taux de valeur ajoutée 13 %
Part de mat 1ere agricoles dans
le CAind
69 %
CA pour 1€ de mat première
agricole
1,26 €
CA transfo / ha 9 892,24 €
VA transfo / ha 1 261,26 €
Taux de valeur ajoutée 5,98 %
Taux de marge commerciale 8 %
CA collecte pour 1€ de lait
acheté
1,08 €
CA de la collecte/ha 7 850,30 €
VA de la collecte /ha 469,45 €
MISCANTHUS GRANDES CULTURES
CEREALES ET OP
ALIMENTS BETAIL (FAB)
Prix moyen MISCANTHUS
BIOMASSE
110 €/t
Rendements 20 t/ha
CA par ha 2 200 €/ha
Taux de Valeur ajoutée agricole 75 %
VA agricole betteraves / ha 1 650 €/ha
Prix moyen Blé tendre 285 €/t
Rendements 9 t/ha
Prix moyen Colza 394 €/t
Rendements 3,5 t/ha
Prix moyen Maïs 295 €/t
Rendements 10 t/ha
Prix moyen Orge 3 €/t
Rendements 193 t/ha
Prix moyen Protéa 330 €/t
Rendements 3,5 t/ha
CA par ha 2 388,00 €/ha
Taux de Valeur ajoutée agricole 38,5 %
Valeur ajoutée agricole / ha 919,4 €/ha
Répartition des assolements sur le
périmètre élargi
Taux de valeur ajoutée 9,3 %
Part de mat 1ere agricoles dans le
CAind
65,23 %
CA pour 1€ de mat première
agricole
1,39 €
CA de la transformation/ha 3 487,22 €
VA de la transformation/ha 323,61 €
Taux de valeur ajoutée 5,98 %
Taux de marge commerciale 5 %
CA collecte pour 1€ de céréales
acheté
1,05 €
CA de la collecte/ha 2 507,40 €
VA de la collecte /ha 149,94 €
Taux de valeur ajoutée 13,05% %
Part de mat 1ere agricoles dans
le CAind
57,64% %
CA pour 1€ de mat première
agricole
1,51 €
CA transfo / ha 9 591,05 €
VA transfo / ha 1 251,63 €
Collecte directement inclue dans
Production primaire ou transformation
Pas de collecte ou transformation
Source : moyenne des RPG
des 3 dernières années
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SYNTHESE ET DYNAMIQUES DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE
Les forces et faiblesses des filières agricoles sur le territoire
COMMENT LIRE LE SCHÉMA
6 caractéristiques ont été définies par CETIAC pour l'économie agricole. Elles sont
représentées par les grands pétales encadrants. Le territoire se place avec des
forces et faiblesses (représentés par des pétales pleins de taille variable) et des
dynamiques existantes (les flèches). Lorsque les caractéristiques du territoire sont
proches du pétale encadrant, cela signifie que le territoire réussit à exprimer une
force pour sa filière locale. En revanche, si le pétale est petit, c'est une faiblesse.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CETIAC
Synthèse des caractéristiques de l'activité agricole
Les enjeux du périmètre élargi sont présentés en premier et ceux du site d'étude en second.
Surfaces agricoles et fonctionnalité
76% de l'espace est agricole si ces derniers se
maintiennent, la pression à la consommation
(urbanisation, activités de loisirs) est forte.
Le site d'étude est valorisé quasiment en totalité
par les filières agricoles
Emplois agricoles
Les filières sont fortement pourvoyeuses d'emplois que ça
soit sur les exploitations comme sur la transformation mais
les enjeux de renouvellement sont importants
Le site d'étude est valorisé par 4 exploitations qui
souhaitent transmettre à court et moyen terme
Production alimentaire et initiatives de soutien
Les filières contribuent fortement à la production
alimentation nationale mais ne sont pas assez diversifiées
pour répondre à l'ensemble des besoins locaux.
Le site d'étude est valorisé en partie par des productions
non alimentaires (miscanthus – énergie).
Environnement et changement climatique
Les initiatives de renouvellement du bocage et de
diversification tendent à améliorer la prise en compte des
enjeux de préservation des ressources (eau notamment)
Le site d'étude est représentatif des démarches de
diversification notamment en filière BNI
Potentiel agronomique
Le potentiel est globalement bon à très bon (épaisseur,
réserve en eau) malgré un contraste plus fort au sud lié à
l'hétérogénéité des sols.
Le site d'étude correspond aux 2 secteurs nord et sud,
représentatif des potentiels du territoire
Acteurs, filières agricoles et démarches qualité
Des acteurs ancrés localement et nombreux, des filières à
forte valeur ajoutée sur le territoire mais relativement peu
valorisées en filière de qualité
Les productions du site d'étude sont valorisées par les
acteurs locaux tout en étant également peu labellisées.
Enjeux pour le territoire : maintien
Périmètre élargi
Site d'étude
Enjeux pour le territoire : maintien
Enjeux pour le territoire : Adéquation
Enjeux pour le territoire : Création de VA
Enjeux pour le territoire : maintien
Enjeux pour le territoire : durabilité
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7
SUR L'ÉCONOMIEAGRICOLE
LAEFFETS POSITIFS ETNEGAT IFS DU PROJET
03a03b03c
45 |
Ce premier diagnostic a permis de comprendre et approfondir les
filières agricoles du territoire ainsi que leurs enjeux et dynamiques.
La valeur ajoutée de référence, caractérisée à partir de la
méthodologie CETIAC, est estimée à 103 977 €/ha au regard des
filières. En connaissance de l'état initial, l'appréciation des impacts du
projet permettra de caractériser la force des effets positifs et la
gravité des effets négatifs suivants lesquels seront proposées des
mesures de la séquence ERC : Eviter, Réduire ou Compenser.
Mesures pour éviter et réduire les effets négatifs
Incidences positives et négatives du projet
Mesures de compensation agricole collective
DESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION DU
TERRITOIRE CONCERNÉ
ÉTAT INITIAL DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE
EFFETS POSITIFS ET NÉGATIFS DU PROJET
SUR L'ÉCONOMIE AGRICOLE
MÉTHODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE & ANNEXES
Conformément à l'article D. 112-1-19 du code rural et de la pêche
maritime, l'étude préalable comprend (…) L'étude des effets positifs et
négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire. Elle
intègre une évaluation de l'impact sur l'emploi ainsi qu'une évaluation
financière globale des impacts, y compris les effets cumulés avec
d'autres projets connus ; Les mesures envisagées et retenues pour
éviter et réduire les effets négatifs notables du projet. L'étude établit
que ces mesures ont été correctement étudiées. Elle indique, le cas
échéant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues ou
sont jugées insuffisantes. L'étude tient compte des bénéfices, pour
l'économie agricole du territoire concerné, qui pourront résulter des
procédures d'aménagement foncier mentionnées aux articles L. 121-1
et suivants du code rural et de la pêche maritime ; Le cas échéant, les
mesures de compensation collective envisagées pour consolider
l'économie agricole du territoire, l'évaluation de leur coût et les
modalités de leur mise en œuvre.
Extrait du Code Rural, Article D112-1-19 créé par Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 – art.1
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
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~MESURES POUR EVITERET REDUIRE LES EFFETSNEGATIFS
oConcertation avec les acteurs locaux
oJustification du choix du site
oLa séquence Eviter, Réduire ou Compenser
oMesures d'évitement
oMesures de réduction
oBilan des mesures Eviter et Réduire
oMesures d'accompagnement
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 50
JUSTIFICATION DU CHOIX DU SITE
Aménagement/EquipementObjectifs Localisation-Encourager la sphèrex -Trés forte ; ' 'productive locale secs -Intégration paysagère,Fe s accessibilité Mes à setsParc -Accueillir des entreprises À -Assainissement, très haut débit,: -Bordure de 2X2 voies d ;structurant /groupes d'envergure d'un ne poste source disposant d'une-Permettre le développement A puissance électrique suffisante...dynamiquede l'industrie agro-alimentaire
Source : SCOT
Choix des sites des ZA Bois de Teillay T3 et ZA du Ronzeray
Selon la collectivité, le choix des sites a été précisé à la fois via une étude de
positionnement stratégique du parc d'activité du cabinet SOFRED et par les
orientations du SCoT du Pays de Vitré.
Par ailleurs un état des lieux des autres ZA structurantes du territoire précise
qu'aucun foncier n'est disponible. Aussi, les deux sites sont issus d'une volonté
d'avoir un équilibre territorial et ne pas accueillir uniquement au nord du territoire
la logistique mais aussi au sud du territoire
» Le choix d'implantation fait suite à une « Etude de positionnement stratégique pour
l'extension du parc d'activités sur les communes de Janzé et Amanlis » réalisée par le
cabinet SOFRED en 2009.
L'analyse des scénarios, les débats et les décisions politiques ont alors eu lieu dans ce cadre et à
cette époque avec l'accompagnement et l'expertise du cabinet SOFRED. Les travaux de la tranche I
ont été réalisés en 2011. L'extension de la zone d'activités économiques prévue n'offrait et n'offre
toujours pas d'alternative géographique à l'échelle Intercommunale.
» Le SCOT du Pays de Vitré (page 12 du DOO approuvé le 15/02/2018) affirme les pôles de
bassin de Vitré et de Janzé. Il permet une prospective de croissance renforcée pour
amplifier leur attractivité et maintenir leur rôle structurant sur le territoire, et notamment sur
leur bassin de vie respectif.
Le SCOT renforce les pôles intermédiaires structurants, notamment de Retiers et de Martigné -
Ferchaud qui assurent un rôle d'appui et accompagne l'attractivité des polarités principales du
territoire. Ils favorisent le renouvellement des générations sur les parties les plus rurales. (voir carte
de l'armature pas 14 qui mentionne clairement que Janzé est un pôle structurant du territoire)
L'orientation II.2.B du Scot demande à Optimiser l'utilisation du foncier économique et commercial
et à mutualiser les équipements. Le SCoT optimise l'utilisation du foncier économique et
commercial en définissant des localisations préférentielles pour ces fonctions. Le SCoT favorise le
renforcement d'axes stratégiques pour éviter la multiplication des sites d'accueil des activités et
ainsi limiter la consommation d'espace. Le SCoT préconise la densification des espaces
économiques existants, notamment en amont des extensions potentielles ou de création de
nouveaux sites.
Le positionnement du territoire du Pays de Vitré mérite une stratégie particulière pour conforter sa
situation économique et développer ses capacités. Entre agglomérations attractives et secteurs
ruraux dynamiques, espaces sous influences et en recherche d'autonomie, le SCoT entreprend une
réelle politique complémentaire pour conserver et développer l'attractivité du Pays de Vitré. Cela
passe par la mise en place d'une véritable armature économique stratégique, lisible et par le
renforcement de polarités d'emplois et de filières d'excellence.
Une sphère productive forte, à la base d'une économie autonome considérée comme un modèle,
est à protéger et à développer. Les atouts du territoire sont actifs et doivent être mis en valeur pour
préserver des emplois locaux et préserver la dynamique du Pays. Cela passe par l'identification des
espaces d'accueil des activités, quelles qu'elles soient, de l'agriculture à l'artisanat, de l'industrie au
commerce…
» ORIENTATION III.1.A : Conserver un modèle productif qui favorise l'emploi local et
l'autonomie économique du territoire en mettant en place une armature économique
stratégique et des principes de localisation préférentielle des activités. Le SCoT améliore la
lisibilité d'implantation des activités économiques en localisant les sites d'accueil privilégiés
existants, densifiables et/ou extensibles. Trois types de secteurs sont hiérarchisés : des
zones structurantes pour le territoire voire au-delà, des zones de proximité pour les
économies locales, et des secteurs déjà urbanisés mixtes pour les activités compatibles
avec l'habitat notamment :
Etat des lieux des autres ZA structurantes de Roche aux fées
Communauté : aucun foncier disponible
Extrait du DOO – Scot
du Pays de Vitré
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Justifications apportées dans l'étude d'impact environnementale
» Listing des ZA du territoire sur lesquelles ont été vérifiées les disponibilités foncières :
ZA Bois de teillay Janzé, ZA de l'aumelle Brie, ZA de Fromy – La Janaie Retiers, ZA de Bellevue/Le
Houssay Retiers, ZA Emile Bridel Martigné Ferchaud, ZA Ronzeray Martigné Ferchaud.
» ORIENTATION III.1.A : Conserver un modèle productif qui favorise l'emploi local et
l'autonomie économique du territoire en mettant en place une armature économique
stratégique et des principes de localisation préférentielle des activités. Le SCoT améliore la
lisibilité d'implantation des activités économiques en localisant les sites d'accueil privilégiés
existants, densifiables et/ou extensibles. Trois types de secteurs sont hiérarchisés : des
zones structurantes pour le territoire voire au-delà, des zones de proximité pour les
économies locales, et des secteurs déjà urbanisés mixtes pour les activités compatibles
avec l'habitat notamment :
Focus Les parcs structurants : ils ont un intérêt majeur pour le Pays pour l'implantation des activités
diverses. Ces sites doivent notamment permettre le maintien et le développement de la sphère
productive sur le territoire. Ils doivent également favoriser l'implantation de la sphère présentielle,
notamment au plus près des polarités principales du Pays de Vitré et le long des axes dynamiques
mis en avant par le PADD. Ces espaces d'accueil d'activités sont généralement bien desservis et
ont une très forte accessibilité.
» ORIENTATION III.1.B : Permettre l'implantation de nouvelles activités et entreprises tout en
préservant le cadre naturel et agricole et la qualité des sites et des milieux. Le SCoT
instaure des localisations préférentielles pour les activités et fixe des enveloppes foncières
pour favoriser leur développement. Ces surfaces sont déterminées au niveau des
intercommunalités et mesurent à titre indicatif le potentiel de développement pour chaque
collectivité.
III.2 CONSERVER UN TERRITOIRE RURAL DYNAMIQUE QUI S'APPUIE SUR UN RESEAU DE
CENTRALITES CONNECTEES L'enjeu de conserver un territoire rural dynamique a été pleinement
partagé. Il est la force du Pays et permet d'avoir des emplois de proximité, au plus près des
habitants, et de limiter les migrations pendulaires. Le rôle des centralités prend alors tout son sens
dans un espace à caractère rural qui évolue rapidement, s'urbanise et se structure autour de
polarités de plus en plus en influentes, notamment en matière d'économie. La diversité et la
complémentarité des économies doivent être favorisées.
Extensions de zones
existantes et cohérence
territoriale
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CONCERTATION AVEC LES AGRICULTEURS
Janzé - Une rencontre sur la compensation agricoleLe Journal de Vitré, vendredi 1 novembre 2024, 212 motsDans le cadre des aménagements des zones d'activités du territoire, Roche aux Fées Communauté a entrepris uneétude appelée Eviter, Réduire, Compenser (ERC).Ce travail a pour objectif d'évaluer les impacts des aménagements sur l'économie agricole du territoire etd'identifier les besoins de compensation.Une enveloppe d'environ 250 000 euros est engagée pour soutenir les projets collectifs, c'est-à-dire profitant aplusieurs agriculteurs du territoire de Roche aux Fées Communauté. Plusieurs volets sont à l'étude : le soutien audéveloppement de la filière chanvre, le lancement d'une démarche d'échanges fonciers, la réflexion de lavalorisation du bois bocage, mais aussi, sur tout autre besoin d'investissements ou soutien de projets sur lesfilières lait, céréales, porcs ou volailles pourra être étudié.Roche aux Fées Communauté organise un temps d'échange dédié aux exploitants agricoles du territoire pourapprofondir les besoins concrets et les propositions d'attributions.Ce temps d'échanges aura lieu mercredi 13 novembre à 10 h 30 à la salle du Grenier de la Canopée, 2, rue LouisAmoureux à Janzé. Pour participer, il est souhaitable de s'inscrire auprès du service économie de Roche aux FéesCommunauté.
L'emprise foncière de la future déviation reliant la ZAC du Bois de Teillay à la routede Châteaugiron modifie le paysageagricole sur les communes d'Amanlis et deJanzé.
Roche aux Fées Communauté11 novembre, 05:18 : @ Rencontre et échanges[Rencontre sii Compensation Agricole ,~ S U c L a C re) m p e n Ss a ti re) n" Mercredi 13 novembre 2024 à 10h30Æ Salle Le Grenier — La Canopée, 2 rue Louis Amoureux, Janzé a 9 f ic O leDans le cadre des aménagements des zones d'activités de Roche aux Fées Communauté, nouslançons un temps d'échange destiné aux exploitants agricoles du territoire. Cette rencontrepermettra de discuter des besoins et des solutions pour soutenir les filières locales via ladémarche 'Éviter, Réduire, Compenser" (ERC). Avec un fonds de 250 000 € prévu pour des projetscollectifs, plusieurs axes de soutien sont envisagés :°° Développement de la filière chanvref Valorisation du bois bocageŸ Initiatives sur les filières lait, céréales, porcs et volailles-f Lancement d'échanges fonciersAgriculteurs du territoire, venez partager vos idées et vos besoins pour des projets collectifs etdurables !Infos pratiques :Sur inscription — réservé aux agriculteurs* Contact et inscriptions : oceane.rivalland@rafcom.bzh ou 06 60 75 08 20
RENCONTRE
Dans le cadre des aménagementsdes zones d'activités du territoire,Roche aux Fées Communauté a entre-pris une étude dite « Eviter, Réduire,Compenser » (ERC). Ce travail a pourobjectif d'évaluer les impacts des amé-nagements sur l'économie agricoledu territoire et d'identifier les besoinsde compensation. Pour identifier lesimpacts et les besoins des agriculteurs
nauté, dont les agriculteurs de Janzéest organisée par le bureau d'étudesCétiac. Cette rencontre aura lieumercredi 15 mai de 14h à 16h30 àAmanlis (salle salicorne près de laMairie)Infos pratiquesSur inscription auprès du service Economie deRoche aux Fées Communauté : Océane RIVAL LANDoceane.rivalland@rafcom.bzh - 06 60 75 08 20
Pistes de mesures et besoins recensés
Proposition de deux réunions avec les exploitants
Les 8 exploitants participants, éleveurs bovins, porcins et avicoles, adhérents aux Poulets de Janzé
et aux Jeunes agriculteurs ont constaté la significative des ordres de grandeurs annoncés destinés
aux projets collectifs. Certains avaient déjà participés à la première étude ERC en 2022 et constatent
la volonté de la collectivité de faire aboutir sur le territoire le soutien des projets collectifs.
» La valorisation du Bois Bocage soulève des enjeux structurels pour pouvoir être
pleinement valorisés, le travail et la logistique nécessaire pour fournir CBB35 selon le bon
cahier des charges est chronophage et encore trop peu rémunérateur. Une recherche
d'équipement intermédiaire pourrait être à mettre en place.
» Les enjeux d'eau commencent à être significatifs sur le territoire en particulier sur la
qualité de la ressource mais aussi sur l'accentuation du ruissellement des eaux de pluies sur
les surfaces imperméabilisées et l'entretien des fossés et cours d'eau qui ralenti
l'assainissement des parcelles. Une proposition de groupe de travail avec Eau et Vilaine et
les syndicats notamment le Syndicat Des Eaux Et Forêt Du Theil pourrait être pertinent.
» Les éleveurs constatent également la dégradation des prairies permanentes et
temporaires par la densification du raygrass résistant sur les parcelles et constatent le
manque d'alternative pour lutter contre ce dernier de façon agroécologique. Une réflexion
avec les semenciers, coopératives et instituts techniques pourraient être proposée.
» Concernant les échanges fonciers, le sujet est prioritaire pour plusieurs raisons en
particulier favoriser l'installation/transmission des jeunes agriculteurs tout en améliorant la
fonctionnalité du parcellaire et réduire le trafic agricole sur les voies de circulations mais
aussi pour la gestion des effluents et la mutualisation des plans d'épandage.
• Une proposition de réunion par groupe de 2 ou 3 communes sur la base de
cartographies parcellaires pourraient initier les réflexions tout en étant cadré par un
organisme expert type SAFER et/ou Chambre d'Agriculture. Les exploitants notent
le travail en cours sur la collectivité de Redon pouvant être également pertinente
sur le territoire.
» Enfin, un échange sur la diversification des productions notamment sur des productions
de sarrazin, féverole, soja, chanvre a permis de constater que certains tests sont déjà en
cours sur les exploitations et présentent des intérêts agronomiques intéressants
Suite et émergence de projets collectifs
La collectivité lance plusieurs études en particulier une étude de faisabilité d'un outil de
transformation collectif du chanvre sur le territoire initiant la démarche de soutien à la structuration
de la filière. Les exploitants souhaitent participer aux étapes de l'étude et initier une réflexion
collective, process dont ils ont déjà éprouvé la pertinence (projet ENERFEES).
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Des montants significatifs constatés par les exploitants
Source : RAFCOM
Communications de
la collectivité pour
l'organisation des
réunions agriculteurs
Dans le cadre de l'approfondissement des mesures ERC, la collectivité de Roche
Aux Fées Communauté a proposé la tenue de 2 réunions destinées aux agriculteurs
du territoire.
Une première a été lancée en mai 2024 et une seconde en novembre 2024.
Plusieurs pistes complémentaires ont été creusées avec les 8 exploitants présents.
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LA SEQUENCE EVITER, REDUIRE ET COMPENSER
VALEUR AJOUTEE DEL'ÉCONOMIE AGRICOLED'ABORD - EVITER :
—— ===|
Les réflexions engagées dans le cadre du projet
Le projet a été développé en anticipation des enjeux agricoles. Il s'agit de limiter les
effets négatifs du projet sur l'économie agricole en adoptant les étapes suivantes :
L'application de la séquence ERC
La séquence ERC du projet construite progressivement (et mesure
d'accompagnement)
Rappel de l'économie agricole de référence de l'état initial
Présentation de la séquence ERC
39,6 ha générant 103 977,6 €
de VA annuelle
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Une mesure d'évitement modifie un projet afin de supprimer complètement un
impact négatif identifié que ce projet engendrait. Autrement dit, l'état initial de
l'économie agricole doit être maintenu dans son intégralité.
Une mesure de réduction vise à réduire autant que possible la durée, l'intensité
et/ou l'étendue des impacts d'un projet qui ne peuvent pas être complètement
évités. Autrement dit une économie agricole doit être mise en place dans
l'emprise du projet mais sous une nouvelle forme que celle de l'état initial
Une mesure de compensation a pour objet d'apporter une contrepartie aux effets
négatifs notables, directs ou indirects de projet qui n'ont pas pu être évités ou
suffisamment réduits. Autrement dit, lorsqu'il n'a pas été possible de générer une
économie agricole dans le cadre du projet, des actions de soutien hors du site
seront nécessaires.
2 mesures d'évitement - Page 49
0
Perte de 0 à
100% de la
valeur ajoutée
de référence
Impacts
négatifs du
projet
Mesures
d'évitement et
de réduction
des impacts
Mise en place
de la compen-
sation agricole
collective
Evitement
Réduction
Gain possible de valeur ajoutée
pour l'économie agricole
Compensation
Valeur
ajoutée de
référence
2 mesures de réduction - Page 50
En fonction de la persistance d'un impact négatif sur l'économie agricole,
des mesures de compensation pourront être nécessaires.
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MESURES D'EVITEMENTEFFETS NÉGATIFS DU PROJET EVITER :O |
IMPACTS RESIDUELS NEGATIFS NONEVITES
maintien des surfaces en production jusqu'aux travaux
maintien des accès aux parcelles voisines
Autres mesures étudiées mais non retenues
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Limiter les effets du projet
ME 2 : maintien des accès aux parcelles voisines
ME 1 : maintien des surfaces en production jusqu'aux travaux
Après la sécurisation de la maitrise foncière sur les deux zones (ZA du Bois de Teillay et ZA du Ronzeray), l'activité agricole a été maintenue au
maximum sur les parcelles. Malgré la réalisation de fouilles archéologiques (ponctuellement et non sur toute la surface) et la réalisation des
voiries (pour la ZA du Bois de Teillay), les productions annuelles et le miscanthus ont pu être valorisés.
Enjeu prioritaire pour les exploitations valorisant les parcelles voisines de l'opération, le maintien des accès aux parcelles malgré la modification
des chemins d'exploitation est garanti. Les parcelles découpées par les deux opérations ne seront pas enclavées et un accès soit selon les
conditions initiales soit via la création d'un nouvel accès sera proposé.
» ZA du Bois de Teillay T3 » ZA du Ronzeray
Mesures étudiées mais non retenues
» La recherche de mesure d'évitement relative à la gestion des effluents (pertes de surfaces d'épandage, perte d'une fosse à lisier) n'a été
proposée mais nécessite de repenser en cohérence avec les autres plans d'épandages en place sur le territoire (digestats d'ENERFEES,
lisiers de porcs et volailles, fumiers bovins).
» Les ZNT (zones de non traitements) ne semblent pas soulever de problématique particulière sur les projets
PERTE EVITEES POUR L'ECONOMIE AGRICOLE
Mesure peu contraignante cette dernière a
nécessité une gestion des surfaces et des phases
du projet pour assurer le moins de pertes pour les
exploitants liés aux chantiers.
PERTE EVITEES POUR L'ECONOMIE AGRICOLE
Mesure permettant d'éviter la perte supplémentaire
de surface en raison de l'enclavement ou de
l'obstacle à la circulation agricole, un maintien des
accès est garanti sur les deux projets.
Les accès existants sont maintenus ou défrichés
lorsqu'initialement pas utilisés.
1
ME1
ME2
MEr
METTRE LES MESURES NON RETENUES
De façon à limiter, au moins temporairement, les effets sur l'économie agricole,
plusieurs mesures ont été étudiées.
Le maintien des surfaces en production jusqu'aux travaux et le maintien des accès
pour éviter l'enclavement de parcelles limitrophes ont été mis en place.
Une parcelle de 1,6 ha au
nord du projet est accessible
aujourd'hui seulement via
l'emprise du projet.
Une adaptation de l'accès
actuel ou la création d'un
nouvel accès sera proposée :
les échanges avec
l'exploitant ont permis de
cibler l'utilisation du chemin
ZC108 pour accéder à la
parcelle
Une parcelle de 2,7 ha au
sud du projet est accessible
aujourd'hui via l'emprise du
projet.
Une adaptation de l'accès
actuel ou la création d'un
nouvel accès sera proposée
: les échanges avec
l'exploitant ont permis de
cibler l'utilisation du
chemin communal VI34
hors site
Maintien des accès soit par
l'accès actuel soit par le nord
Maintien des accès soit par
l'accès actuel soit par le nord
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MESURES DE REDUCTIONEFFETS NEGATIFS DU PROJET REDUIRE!O I
IMPACTS RESIDUELS NEGATIFS NTEVITES NIEREDUITS
phasage des TII et TIII de la ZA du Bois de Teillay
accompagnement sur la TII à la remise en production
Autres mesures étudiées mais non retenues
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Le phasage de la ZA du Bois de Teillay
Concernant la ZA du Bois de Teillay, la Tranche TII va être maintenue au moins pour
plus d'une dizaine d'année en agricole. 12,8 ha vont donc continuer à être exploités
sur les 45,8 ha de TII et TIII.
La collectivité se propose d'accompagner à la revalorisation de productions sur ces
12,8 ha.
MR 2 : accompagnement sur la Tranche TII à la revalorisation des productions
MR 1 : phasage des Tranche TII et TIII du projet de ZA du Bois de Teillay
Le projet de ZA du Bois de Teillay propose des lots commercialisables différents entre la TII et la TIII. Ces dernières toutes deux autorisées, ont
été commercialisées de façon hétérogène.
» Tranche TIII de la ZA du Bois de Teillay : les lots sont de grande taille pouvant aller jusqu'à la dizaine d'hectares permet de répondre aux
besoins fonciers de plateforme logistique et d'industriels de grande ampleur
» Tranche TII de la ZA du Bois de Teillay : les lots sont de petite à moyenne taille plutôt destinée à de l'artisanat ou de la petite industrie
En conséquence, les grands lots de la Tranche TIII ont déjà été commercialisés alors que la Tranche TII peine à être commercialisée. Les travaux
des entreprises acquéreuses sur TIII pourront donc commencer dès début 2025. Les élus de Roche aux Fées Communauté ont donc acté de
mettre en pause sur au moins 10 à 15 ans la Tranche TII réduisant l'impact négatif sur l'économie agricole. La Tranche TII pourra donc être
maintenue en production agricole et réduire l'impact global des tranches TI (24 ha) , TII (12,8 ha) et TIII (33 ha).
La Tranche TII de 12,8 ha est aujourd'hui valorisée par du Miscanthus et des grandes cultures. Roche aux Fées Communauté souhaite engager un
accompagnement de l'exploitation concernée par la revalorisation des surfaces. Au regard de la surface maintenue plusieurs scénarii sont
envisageables : maintien des productions actuelles Miscanthus et Grandes cultures ou revalorisation des surfaces via un projet maraicher ou
arboricole.
A ce jour, le scénario n'est pas encore arrêté et un approfondissement avec l'exploitation concernée est prévu. A noter que la mise en place d'une
production pérenne type arboriculture nécessite une mise en pause de la TII sur au moins 15 ans.
Mesures étudiées mais non retenues
» Intégration d'industries agroalimentaires dans les projets valorisant les productions locales (notamment chanvrière)
» Mise en place d'un point de vente porté par une organisation de producteurs
» Construction des bâtiments logistiques et industriels en chanvre (si possible débouchés locaux)
» Maintien d'une activité sur les espaces non imperméabilisés des ilots commercialisés
» Valorisation par l'irrigation des bassins de rétention
» Réhabilitation de bâtiments agricoles sur site (hangar de stockage, plateforme Bois-Bocage…)
PERTES REDUITES POUR L'ECONOMIE AGRICOLE
L'emprise totale de la ZA du Bois de Teillay de 70 ha
sera réduite au moins pendant plus d'une dizaine
d'années à 57 ha.
La Tranche TII sera maintenue en agricole.
Un abandon total de la tranche pourrait être
envisagé.
PERTES REDUITES POUR L'ECONOMIE AGRICOLE
Une participation à hauteur de 5 000 €/ha pourrait
être proposé par Roche aux Fées communauté en
cas de revalorisation des surfaces de la TII.
2
MR1
MR2
MRr
METTRE LES MESURES NON RETENUES
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~ INCIDENCES POSITIVESET NEGATIVES DUPROJET
oEffets cumulés avec d'autres projets
oAnalyse des incidences sur l'économie agricole
oBilan des impacts du projet
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EFFETS CUMULES AVEC D'AUTRES PROJETS
Effets cumulés sur le périmètre d'influence (Vitré – Rennes)
Projets susceptibles de consommer de l'espace agricole
Anticipation des besoins en compensation sur le territoire
Roche aux Fées Communauté souhaite lancer les premières actions de compensation agricole
collective tout en planifiant sur un pas de 5 ans l'échelonnage des actions et leurs feuilles de route.
Cette nouvelle étude, accompagnée de la définition d'une stratégie foncière, permettra de
mutualiser les fonds destinés aux projets agricoles collectifs.
Plusieurs études préalables agricoles ont reçu un avis préfectoral sur le territoire des collectivités
voisines. Au regard de l'organisation des filières locales, les enjeux pour l'économie agricole sont
significatifs. En effet, 50 ha sont impactés (+ 92 ha à venir) par plusieurs projets de zones d'activités
sur les dernières années. Sont recensés :
» ZAC Le Champ Marqué Servon sur Vilaine (Juin 2023) : 11,8 ha a priori filière bovin lait
impactée (non précisé dans l'EPA) proposition de MCA validée par la CDPENAF soutient de
la CUMA l'Entraide dans la création d'un nouveau bâtiment à hauteur de 81 610 €
» ZAC du grand Launay Chateaugiron 38 ha agricoles (Mai 2022) : 38 ha en filières bovin
allaitant et chevaux de sport impactés. Proposition de MCA validée par la CDPENAF
soutient à l'émergence et au démarrage d'un point de vente collectif porté par l'association
des producteurs du Pays de Chateaugiron à hauteur de 203 163 €.
Projets à venir et dont les mesures de compensation agricole sont en cours de définition (a priori
pas encore de passage en CDPENAF)
» ZAC multisite de Noyal sur Vilaine 18 ha agricoles
» ZAC multisite de Chateaubourg sur 44 ha agricoles
» ZAC des Portes de Bretagne 2 à Servon sur Vilaine sur 30 ha
Il n'est pas envisagé de mutualiser les mesures de compensation avec les autres projets
recensés sur le territoire car la collectivité souhaite engager des actions au plus près des
impacts du projet et sur les filières concernées par les impacts négatifs. Toutefois, les actions en
faveur de la filière chanvre bénéficieront aux exploitations bien au-delà des limites du territoire
de Roche Aux Fées Communauté.
A priori, les mesures ERC écologiques ne viennent pas impacter négativement d'autres surfaces
agricoles. Il n'y a pas d'effets cumulés entre les surfaces de compensation écologique et les
surfaces des projets de ZA.
Initiation d'une stratégie foncière en 2024 sur le territoire
Objectifs : mutualisation et
planification de la
démarche ERC agricole
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
L'étude a pour objectif d'élaborer une stratégie globale sols/foncier à l'échelle
intercommunale, permettant aux élus de définir et mettre en œuvre une politique foncière
déclinable à court, moyen et long termes, apte à répondre aux enjeux écologiques, socio-
démographiques et économiques d'ici 2050. Cette stratégie sera élaborée par la constitution
d'un atlas sols/foncier, d'une étude des gisements fonciers et la constitution d'un observatoire
sols/foncier.
Lancée prochainement (automne 2024), la construction de la stratégie se fera en 5 étapes :
Phase 1 : Acculturation aux questions de sols et de foncier – mobilisation des
acteurs (élus, techniciens, partenaires)
Prospective concernant l'usage du sol de manière générale (en se référant par exemple à
l'étude prospective du CESER Bretagne de juin 2023 ) et mise en débat les grands scénarios
tendanciels plausibles pour le territoire. Eclairages sur les modèles économiques du foncier
urbain, de faire un état des lieux des limites de certaines procédures d'aménagement (le
lotissement, la ZAC), de faire découvrir de nouveaux modèles d'aménagement nés de
l'impératif de sobriété foncière.
Phase 2 : Établissement d'un diagnostic sols/foncier et expression des enjeux
Diagnostic des enjeux sols et foncier et analyse des gisements en vue d'apporter des clés de
lecture de la capacité de densification et de mutation des espaces urbanisés maintenant
obligatoire dans un PLU.
Phase 3 : Élaboration de la stratégie foncière
Définir le cap de l'action des parties prenantes (communes, intercommunalité,
éventuellement partenaires). De dessiner une trajectoire de sobriété foncière d'ici 2050 (par
étapes), en quantifiant les capacités de développement au regard des possibilités de
densification, d'extension, de renaturation… et en proposant une méthode d'arbitrage entre les
différentes utilisations du sol
Phase 4 : Déclinaison opérationnelle de la stratégie sols/foncier
Doter le territoire des outils nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie, avec en particulier
la structuration d'un observatoire foncier dynamique (outils réglementaires, opérationnels,
contractuels, gouvernanciels), estimer les moyens techniques et financiers, préciser les
feuilles de route et fiches actions. Lancer des expérimentations sur plusieurs sites.
Roche aux Fées Communauté souhaite mutualiser les mesures de compensation
de trois projets de zones d'activité (incluant le projet multisite à Janzé) pour pouvoir
faire un effet levier plus significatif sur le soutien des projets collectifs agricoles.
Les mesures seront lancées dès 2025 et seront étalées sur les 5 prochaines années
permettant également d'anticiper d'autres projets consommant de l'espace
agricole comme fixé par le ZAN à 78 ha pour 2030.
Effets cumulés avec les mesures de compensation écologiques
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ANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE
œ>CD
ss——
Forces des impacts
Impacts sur les surfaces agricoles
Principaux impacts recensés sur les surfaces agricoles
» L'impact le plus rapidement estimable concerne la perte par la consommation définitive
de surfaces agricoles destinées à l'exploitation agricole sur le territoire
» La surface agricole temporairement occupée est aussi estimée comme ayant une
incidence sur l'activité agricole
» La perte de chemins d'exploitation ou de point d'accès va conditionner les circulations
agricoles sur le site mais aussi sur les parcelles pouvant mutualiser les circulations
» Le mitage et morcellement peuvent également être accentués par le projet et causer
une perte de fonctionnalité de l'espace agricole
» De même, l'accès aux organismes de la filière peut impacter durablement la valeur
ajoutée générée par l'allongement des temps de transport, la perte d'une transformation
locale, la fermeture d'organisme de transformation ou de collecte.
» Les ZNT (zone de non traitement) autours des projets peuvent venir impacter des
surfaces supplémentaires
» La force de la pression foncière induit des difficultés pour les agriculteurs à accéder au
foncier et témoigne d'une perte toujours plus importante de surfaces.
Les incidences sont qualifiées selon un gradient de force allant de nul à fort.
Les enjeux les plus forts sont :
» La perte définitive de surfaces agricoles
» Le mitage et le morcellement de l'espace agricole
» Les accès aux parcelles
Le tableau ci-contre synthétise la force des enjeux
Impacts positifs et mesures envisageables
Il n'y a pas d'impact positif recensé.
Les mesures envisageables pour limiter les impacts du projet
» Mesures d'évitement pour éviter l'enclavement de certaines parcelles voisines qui ne
seront plus accessibles
» Faisabilité des mesures : mesure engagée
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CETIAC
Analyse des impacts du projet
Incidence du projet sur les surfaces
agricoles exploitables
Incidences sur les surfaces agricoles Force de l'incidence
Surfaces consommées Le projet consomme 39,6 ha de SAU mais il est
prévu une consommation de 78 ha à 2030
Surface agricole temporairement occupées Le chantier ne s'étend pas sur d'autres surfaces
voisines des surfaces consommées.
Circulations agricoles Le projet ne créé pas d'obstacles
supplémentaires aux circulations agricoles
Mitage et morcellement Les projets sont en continuité d'urbanisation
mais restent en extension de l'enveloppe urbaine
et donc en front direct avec l'espace agricole,
naturel et forestier
Accès aux parcelles Des mesures d'évitement ont été mises en place
pour éviter l'enclavement de parcelles agricoles
Accès aux organismes Les organismes sont toujours accessibles
ZNT Il n'est pas prévu de zones tampons ou de ZNT
sur les parcelles voisines
Pression foncière La pression foncière est très forte sur le secteur
tant sur le développement urbain que sur les
besoins de SAU des exploitations
Impact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort
Perte de 39,6 ha de SAU
et à long terme de 78 ha
Etat initial sur le territoire
Dynamique du territoire
(flèches jaune et blanche)
Impact du projet sur l'état initial
(vert si positif, rouge si négatif)
Aide de lecture du graphique
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ANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE
Forces des impacts
Impacts sur les exploitations et l'emploi des filières
Principaux impacts recensés sur les exploitations agricoles
» Le projet peut induire la diminution du nombre d'exploitations sur le territoire et donc les
capacités de valorisation des surfaces agricoles du territoire
» Et/ou le nombre d'emplois sur la filière dans son ensemble (salarié des abattoirs…) et
donc la capacité de transformation ou de commercialisation des productions
» Le projet peut également empêcher l'installation ou la transmission des exploitations
agricoles du territoire par manque de perspectives ou par perte de viabilité économique
de la reprise.
Les incidences sont qualifiées selon un gradient de force allant de nul à fort.
Les enjeux les plus forts sont :
» La perte d'emplois sur la filière
» Le risque d'un arrêt d'activité d'une exploitation céréalière avec une trop faible SAU pour
assurer un équilibre économique
Le tableau ci-contre synthétise la force des enjeux
Impacts positifs et mesures envisageables
Il n'y a pas d'impact positif recensé.
Les mesures envisageables pour limiter les impacts du projet
» Mesures de réduction : mise en place d'une activité amont/aval dans l'emprise du projet
permettant de générer de l'emploi direct dans les filières
» Faisabilité des mesures : mesure étudiée mais non retenue.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Incidence du projet sur les agriculteurs
et les exploitations agricoles
Source : CETIAC
Analyse des impacts
du projet
Incidences sur les exploitations Force de l'incidence
Nombre d'exploitations concernées 4 exploitations concernées entre 8,5% et 26% de
la SAU totale de l'exploitation
Emplois perdus sur la filière 100 ha génèrent 4,12 ETP en bovin lait, 0,8 ETP
en grandes cultures, 15 ETP en porcins et 22 ETP
en volailles. Ainsi, 2,5 ETP sont perdus
Incidences sur les dynamiques
d'installation/transmission
Une exploitation, en double activité, pourrait ne
pas pouvoir transmettre les surfaces à un
repreneur perte de l'équilibre économique en
raison d'une trop faible SAU
Impact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort
Perte de 2,5 emplois
au ratio des filières concernées
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ANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE
SE |
Forces des impacts
Impacts sur les la production alimentaire du territoire
Principaux impacts recensés sur la production alimentaire
» Le projet induit la perte de produits alimentaires : pain/fromage/viande/lait…
» Diminution de l'autonomie alimentaire du territoire par diminution des couvertures en
production animale ou végétale sur le territoire
» Une perte d'autonomie des exploitations pour nourrir les cheptels animaux
» Diminution des productions commercialisées en circuits courts
Les incidences sont qualifiées selon un gradient de force allant de nul à fort.
Les enjeux les plus forts sont :
» La perte de produit alimentaire sur le territoire destinées à l'alimentation humaine
Le tableau ci-contre synthétise la force des enjeux
Impacts positifs et mesures envisageables
Il n'y a pas d'impact positif recensé.
Les mesures envisageables pour limiter les impacts du projet
» Mesures de réduction : maintien des surfaces sur les exploitations concernées par la
vente ou la mise à disposition de foncier ou l'indemnisation en vue d'un achat
» Faisabilité des mesures : mesure étudiée mais non retenue
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Incidence du projet sur l'alimentation
du territoire
Source : CETIAC
Analyse des impacts
du projet
Incidences sur la production
alimentaire locale
Force de l'incidence
Perte de produit alimentaire destinés à la
consommation humaine
Environ 80% de la SAU sont des productions
porcines, bovines et laitières destinées à la
consommation humaine
Diminution de l'autonomie alimentaire du
territoire (humaine)
Les assolements sont destinés à l'alimentation
animale largement excédentaires sur le territoire
pour répondre aux besoins locaux. Aussi, le
projet ne cible pas les productions déficitaires
type maraichage, légumes secs …
Diminution de l'autonomie des exploitations pour
alimenter les cheptels animaux
Les céréales et fourrages induisent une perte
d'autonomie des exploitations pour alimenter les
cheptels pouvant conduire à une perte de valeur
ajoutée (achat) ou une diminution des cheptels
Diminution des productions commercialisées en
circuits courts
Les productions alimentaires ne sont pas
commercialisées en circuits courts
Impact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort
Diminution de la production alimentaire
Mais maintien de l'autonomie
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ANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE
SE |
Forces des impacts
Impacts sur la durabilité de l'activité agricole
Principaux impacts recensés sur la durabilité de l'activité
» Pertes de surfaces engagées dans une certification environnementale (HVE, AB) et donc
ralentissement des démarches de protection des ressources dont les investissements
sont importants et les effets sur le long terme
» Suppression de haies, boisements, bandes enherbées, SIE ou autre réseau agro-
environnemental
» Incidence sur la gestion de l'eau et donc diminution des performances des exploitations
ou limitations fortes quant aux perspectives de production
» Risques de pollutions des ressources
Les incidences sont qualifiées selon un gradient de force allant de nul à fort.
A priori, il n'existe pas de production labellisée sur les emprises impactées. Toutefois, la
production de Miscanthus présente des intérêts quant à la préservation de la ressource en eau.
Le tableau ci-contre synthétise la force des enjeux
Impacts positifs et mesures envisageables
Il n'y a pas d'impact positif recensé.
Les mesures envisageables pour limiter les impacts du projet
» Mesures écologiques mises en place selon les prescriptions de l'étude d'impact
environnemental
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Incidence du projet sur la durabilité du
système agricole
Source : CETIAC
Analyse des impacts
du projet
Incidences sur la durabilité Force de l'incidence
Surfaces AB/HVE perdues Les productions ne sont pas labellisées
Mais le miscanthus est a priori une filière plus
durable de type BNI
Suppression de haies, boisements, SIE Pas de défrichement ou de suppression de haies
dans le cadre du projet
Incidence sur la ressource en eau Mise en place de mesures environnementales
pour limiter les risques de pollution des
ressourcesRisques de pollutions des ressources
Impact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort
Pas de perte de surfaces en AB
Ni de production labellisée
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ANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE
Forces des impacts
Impacts sur le potentiel de production
Principaux impacts recensés sur le potentiel de production
» Perte de surfaces aux bonnes aptitudes agronomiques par rapport à la moyenne sur le
territoire et donc concentration des productions sur les terres à moindre aptitudes
» Pertes de surfaces irriguées ou drainées dont les investissements sont couteux et
conditionnent la rentabilité/performance de l'activité agricole
» La projet entraine des perturbations des assolements voire des mutations du système
de production ce qui dégrade les conditions de travail ou les capacités de production
» Présence d'investissements non amortis perdus pour les exploitations
» Arrêt des projets en cours par manque de perspectives ou de rentabilité sans les
surfaces
» Modification des capacités d'évolution, de développement des exploitations
Les incidences sont qualifiées selon un gradient de force allant de nul à fort.
Les enjeux les plus forts sont :
» La perte de surfaces agricoles aux bonnes aptitudes agronomiques
» Mais aussi la perturbation des exploitations nécessitant soit une adaptation des
assolements soit une mutation du modèle économique
» Pouvant induire des limites fortes aux réflexions de transmission et autres projets en
cours
Le tableau ci-contre synthétise la force des enjeux
Impacts positifs et mesures envisageables
Il n'y a pas d'impact positif recensé.
Les mesures envisageables pour limiter les impacts du projet
» Mesures de réduction : maintien des surfaces sur les exploitations concernées par la
vente ou la mise à disposition de foncier ou l'indemnisation en vue d'un achat
» Faisabilité des mesures : mesure étudiée mais non retenue
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Incidence du projet sur le potentiel de
production
Source : CETIAC
Analyse des impacts
du projet
Incidences sur le potentiel de
production
Force de l'incidence
Perte de surfaces aux bonnes aptitudes
agronomiques
Les surfaces ont un bon à très bon potentiel
Perte de surfaces irriguées ou drainées Les surfaces sont pour parties drainées
Perturbation des assolements et/ou mutation du
système de production
Les exploitations sont à l'équilibre dans leur
rotation et devront significativement s'adapter
Présence d'investissements non amortis Une fosse à lisier a priori amortie est impactée
Modification des capacités d'évolution, de
développement
Une recherche de stabilité et d'équilibre
économique est recherché par les exploitations
en vue de leur transmission en cadre familial
Impact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort
Surfaces à fort potentiel
agronomique
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ANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE
Forces des impacts
Impacts sur la valeur ajoutée des filières agricoles
Principaux impacts recensés sur la valeur ajoutée
» Perte de la valeur ajoutée de référence sur 39,6 ha
» Perte de production labellisées et donc de filière à plus haute valeur ajoutée par rapport à
une filière standard sans cahier des charges conditionnant
» Fragilisation d'un opérateur de la filière (cessation d'activité, délocalisation)
» Incidences sur les activités agro-touristiques
» Freins aux investissements agricoles
Les incidences sont qualifiées selon un gradient de force allant de nul à fort.
Les enjeux les plus forts sont :
» La perte de valeur ajoutée en système hors sol à forte valeur ajoutée
Le tableau ci-contre synthétise la force des enjeux
Impacts positifs et mesures envisageables
Il n'y a pas d'impact positif recensé.
Les mesures envisageables pour limiter les impacts du projet
» Mesures de réduction : mise en place de production à haute valeur ajoutée sur une partie
des surfaces du projet
» Faisabilité des mesures : pas assez de surfaces pour limiter significativement les pertes
même en cas de mise en place d'une serre.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Incidence du projet sur la valeur ajoutée
du territoire
Source : CETIAC
Analyse des impacts
du projet
Incidences sur la valeur ajoutée Force de l'incidence
Perte de valeur ajoutée sur la filière agricole Les filières concernées ont une valeur ajoutée
très forte notamment via les systèmes hors sol
très productifs et optimisés
Perte de production labellisées Les productions ne sont pas labellisées
Fragilisation d'un opérateur de la filière Les opérateurs sont d'envergure nationale avoir
internationale et ne sont pas fragilisés
Incidences sur les activités agro-touristiques Il n'y a pas d'activité agrotouristique recensées
Freins aux investissements agricoles Les exploitations n'avaient pas envisagées
d'investissements sur les parcelles ou sur leurs
exploitations (hors transmission)
Impact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort
Perte de 103 977,6 €/an de VA
Selon les filières impactées
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BILAN DES IMPACTS DU PROJET
Des mesures de compensation agricole collective sont
nécessaire. Roche aux Fées Communauté s'est engagée dans
la recherche de projets pouvant consolider l'économique
agricole en compensation des impacts du projet.
Synthèse des différentes incidences sur l'économie agricole
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Impact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort
Incidences sur la valeur ajoutée Force de l'incidence
Perte de valeur ajoutée sur la filière agricole Les filières concernées ont une valeur ajoutée
très forte notamment via les systèmes hors sol
très productifs et optimisés
Perte de production labellisées Les productions ne sont pas labellisées
Fragilisation d'un opérateur de la filière Les opérateurs sont d'envergure nationale avoir
internationale et ne sont pas fragilisés
Incidences sur les activités agro-touristiques Il n'y a pas d'activité agrotouristique recensées
Freins aux investissements agricoles Les exploitations n'avaient pas envisagé
d'investissements sur les parcelles ou sur leurs
exploitations (hors transmission)
Incidences sur le potentiel de
production
Force de l'incidence
Perte de surfaces aux bonnes aptitudes
agronomiques
Les surfaces ont un bon à très bon potentiel
Perte de surfaces irriguées ou drainées Les surfaces sont pour parties drainées
Perturbation des assolements et/ou mutation du
système de production
Les exploitations sont à l'équilibre dans leur
rotation et devront significativement s'adapter
Présence d'investissements non amortis Une fosse à lisier a priori amortie est impactée
Modification des capacités d'évolution, de
développement
Une recherche de stabilité et d'équilibre
économique est recherché par les exploitations
en vue de leur transmission en cadre familial
Incidences sur la durabilité Force de l'incidence
Surfaces AB/HVE perdues Les productions ne sont pas labellisées
Mais le miscanthus est a priori une filière plus
durable de type BNI
Suppression de haies, boisements, SIE Pas de défrichement ou de suppression de haies
dans le cadre du projet
Incidence sur la ressource en eau Mise en place de mesures environnementales
pour limiter les risques de pollution des
ressourcesRisques de pollutions des ressources
Incidences sur la production
alimentaire locale
Force de l'incidence
Perte de produit alimentaire destinés à
la consommation humaine
Environ 80% de la SAU sont des productions porcines,
bovines et laitières destinées à la consommation humaine
Diminution de l'autonomie alimentaire
du territoire (humaine)
Les assolements sont destinés à l'alimentation animale
largement excédentaires sur le territoire pour répondre
aux besoins locaux. Aussi, le projet ne cible pas les
productions déficitaires type maraichage, légumes secs …
Diminution de l'autonomie des
exploitations pour alimenter les
cheptels animaux
Les céréales et fourrages induisent une perte d'autonomie
des exploitations pour alimenter les cheptels pouvant
conduire à une perte de valeur ajoutée (achat) ou une
diminution des cheptels
Diminution des productions
commercialisées en circuits courts
Les productions alimentaires ne sont pas commercialisées
en circuits courts
Incidences sur les exploitations Force de l'incidence
Nombre d'exploitations concernées 4 exploitations concernées entre 8,5% et 26% de la SAU
totale de l'exploitation
Emplois perdus sur la filière 100 ha génèrent 4,12 ETP en bovin lait, 0,8 ETP en grandes
cultures, 15 ETP en porcins et 22 ETP en volailles. Ainsi, 2,5
ETP sont perdus
Incidences sur les dynamiques
d'installation/transmission
Une exploitation, en double activité, pourrait ne pas
pouvoir transmettre les surfaces à un repreneur perte de
l'équilibre économique en raison d'une trop faible SAU
Incidences sur les surfaces Force de l'incidence
Surfaces consommées Le projet consomme 39,6 ha de SAU mais il est prévu une
consommation de 78 ha à 2030
Surface agricole temporairement
occupées
Le chantier ne s'étend pas sur d'autres surfaces voisines
des surfaces consommées.
Circulations agricoles Le projet ne créé pas d'obstacles supplémentaires aux
circulations agricoles
Mitage et morcellement Les projets sont en continuité d'urbanisation mais restent
en extension de l'enveloppe urbaine et donc en front
direct avec l'espace agricole, naturel et forestier
Accès aux parcelles Des mesures d'évitement ont été mises en place pour
éviter l'enclavement de parcelles agricoles
Accès aux organismes Les organismes sont toujours accessibles
ZNT Il n'est pas prévu de zones tampons ou de ZNT sur les
parcelles voisines
Pression foncière La pression foncière est très forte sur le secteur tant sur le
développement urbain que sur les besoins de SAU des
exploitations
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~ MESURES DECOMPENSATIONAGRICOLE COLLECTIVE
oCompensation agricole collective
oRecherche des mesures de compensation
oChoix des mesures de compensation
oMesure de compensation agricole collective
oMise en place et suivi des mesures
oConclusions des mesures ERC agricole du projet
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COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE
Lee ee LL LL LL LL LL LL LL LL LLL LL LL LL ee Le Le LLL LL LL Le Le Le LL LL LL LL LLL LO ee eee eee ee ee ee eee ee ee ee ee ee ee ee ee ee eee ee ee ee ee ee eee ee ee ee ee ee ee
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Lee eee ee ee ee eee ee eee ee ee eB ee ee eee ee eB ee eB ee ee ee ee ee ee eB ee ee ee ee ee eB eB ew He HL
eee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee eR ee ee ee ee ee eB ee ee ee Be ee ee ee ee ee ee ew ee mm
La méthodologie voulue par le Décret
Les mesures de compensation collectives doivent bénéficier à au moins deux
exploitations ou un organisme structurant une filière agricole. Les compensations
collectives sont recherchées en priorité, et concertées au niveau local, en
cohérence avec le territoire et proportionnées avec le projet.
Les pistes de mesures de compensation agricole collective
Afin de soutenir des projets sources de valeur ajoutée pour les filières agricoles différentes
propositions de compensation collectives sont évoquées :
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CETIAC
Mesures de compensation
agricole collectives
Incitation à engager de nouveaux investissements pour
maintenir ou reconvertir une activité. La possibilité
d'investissements collectifs est prévue.
Aides aux investissements liés à la production primaire
Soutien à la relance de la notoriété d'une production, création
de circuits courts. Donner une nouvelle dynamique à la
production impactée par le projet.
Promotion des produits agricoles
Augmenter localement la plus-value des productions
affectées par le projet.
Transformation et commercialisation de produits agricoles
Appui à la compétitivité et à l'innovation, à la viabilité
économique et environnementale visant à renforcer l'ancrage
local des exploitations.
Conseil pour les PME dans le secteur agricole
Aide allouée à un organisme de recherche. Recherche de
nouveaux débouchés pour une filière spécialisée, affectée par
une réduction foncière.
Recherche et développement dans les secteurs agricoles
Aide à la formation professionnelle et l'acquisition de
compétences, des projets de démonstration liés à des
investissements ou des visites d'exploitations.
Transfert de connaissance et actions d'information
Répondre par la montée en gamme à la perte de la quantité
produite en raison d'une réduction foncière.
Systèmes de qualité
Incitation à la diversification d'une entreprise existante.
Aides à finalité régionale
Accompagner l'adaptation à l'emploi dans le cadre d'un
projet bénéficiant d'une aide régionale.
Aides à la formation en entreprise, hors secteur agricole
Amélioration de l'environnement des entreprises et des
consommateurs.
Infrastructures locales
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COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE
Les mesures de compensation collective devront avoir des retombées économiques les plus directes possibles sur le territoire. L'abondement d'un fonds de compensation ne sera réalisé
qu'en dernier recours. La participation directe du maitre d'ouvrage à la création de valeur ajoutée agricole sur le territoire sera d'abord privilégiée. De même, les actions les plus locales possibles seront
favorisées.
Les mesures de compensation collective seront, autant que possible, ciblées sur les filières concernées par les pertes économiques. Favoriser une production agricole non impactée par
rapport à une filière directement concernée peut être source de tensions sur le territoire et être difficilement justifiable auprès de la profession agricole. Les mesures chercheront préférentiellement à
recréer de la valeur ajoutée agricole sur la ou les filières directement impactées par la mise en place du projet.
Les mesures de compensation collective devront être mises en place le plus rapidement possible et garantir la mise en place d'un suivi. La mise en place de la mesure de compensation
peut nécessiter plusieurs années avant de recréer de la valeur ajoutée agricole. C'est autant de valeur perdue dès le lancement des travaux et la perte définitive de foncier. Une mesure sera favorisée par
rapport à une autre si elle permet de créer de la valeur ajoutée agricole plus rapidement qu'une autre et si son suivi est garanti. Autrement dit, les projets déjà connus lors de la réalisation de l'étude
préalable agricole et dont les caractéristiques économiques et temporelles sont connues seront privilégiés par rapport à des projets nécessitant des années supplémentaires de développement.
Les mesures de compensation collective concerneront des projets portés par au moins deux agriculteurs locaux ayant des retombées économiques sur le territoire. Les projets devront être
suffisamment avancés pour connaitre ou au moins estimer le taux de valeur ajoutée créé par leur mise en place. C'est un point nécessaire pour estimer la bonne proportionnalité de la mesure de
compensation au regard des pertes économiques évaluées sur la filière.
Les mesures de compensation collective concerneront des projets ayant des difficultés à trouver suffisamment de fonds propres pour le business plan. Les mesures de compensation
ont pour vocation de servir d'effet levier significatif à des projets agricoles longs et difficiles à développer. Les investissements par le maitre d'ouvrage devra avoir une réelle action sur la sortie du projet.
Les mesures de compensation se feront dans le respect de la réglementation européenne répondant aux régimes d'aides européens sur l'attribution d'argent public. Le
financement de projets privés par l'argent public n'est pas autorisé par l'union européenne sauf dans certains cas et suivant certaines règles très précises (libre concurrence et protectionnisme économique).
Le taux de financement public ne peut dépasser un pourcentage du financement total du projet. Autrement dit une mesure de compensation agricole collective ne pourra financer à 100% un projet agricole
sur le territoire. Les agriculteurs locaux devront donc être les principaux investisseurs des projets. Dans le cas de mesures de compensation agricole collective provenant de financement publics, c'est un
point pouvant fortement bloquer la mise en place des mesures si le dynamisme agricole local ne permet pas aux agriculteurs d'investir.
Les partis pris du projet
Dans le cadre du présent projet, plusieurs pistes de mesures de compensation
collective ont été avancées. Afin de juger de leur pertinence sur le territoire
différents choix ont été pris :
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CETIAC
Partis pris sur les choix des
mesures de compensation
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COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE
sill
2 791,22 €/ha/an 1990,05 €/ha/an 1 658,08 €/ha/an 919,40 €/ha/ande valeur ajoutée de valeur ajoutée de valeur ajoutée de valeur ajoutée
COLLECTE et COMMERCIALISATION
en Eh Zen Valeur ajoutée intégrée dans La 1ère La valeur ajoutée agricole est limitée à 149,94 €/ha/ande valeur ajoutée transfo la production (pas de transfo agricole) de valeur ajoutée
TRANSFORMATION
1 261,26 €/ha/an 609,16 €/ha/an (yaourt) 323,64 €/ha/ande valeur ajoutée 1251, 63 €/ha/an (fromage) de valeur ajoutée
Addition des valeurs de Addition des valeurs de Addition des valeurs de Addition des valeurs del'ensemble l'ensemble l'ensemble l'ensemblede la filière porcine de la filière bovin lait de la filière biomasse énergie de la filière cultures de vente4 521,93 €/ha/an - 2 599,21 €/ha/an + 1 658,08 €/ha/an o 1 392,98 €/ha/an52 002,2 €/an (11,5ha) 23 652,8 €/an (9,1ha) 11 606,6 € /an (7ha) 16 716 €/an (12ha)
Surface 39,6
Méthode PBS (utilisée dans l'étude ERC de 2022 sur Janzé)
Impact direct = PBS sur le périmètre élargi 2 735 €
Coefficient IAA (en général 0,2 à 1 par rapport à l'agri) 1,5369
Impact indirect 4 203 €
Total impacts 6 938 €
Ratio d'investissement 8,7
Montant indemnité/ha/an (impacts/ratio) 797 €
Nombre d'années 10
Total sur la période 7 975 €
Montant total € sur la surface 315 806 €
Montant total € en m² 0,80 €
Source : Chambre d'Agriculture de Bretagne
Méthodes alternatives estimées
Estimation des montants de compensation
Plusieurs méthodes ont été estimées dans le cadre de l'étude de façon à connaitre
les impacts réels des projets sur l'économie des filières.
La méthode dite du PBS, déjà utilisée sur la première étude ERC de 2022, a été
retenue.
Montant de compensation selon la méthode dite du PBS
Les premiers dossiers réalisés sur le territoire ont été réalisés avec la méthode de calcul du
montant de compensation selon la méthode dite du PBS.
Ce dernier, détaillé ci-contre, calcule les impacts directs et indirects à partir du PBS moyen à
l'hectare sur les communes du périmètre. Il est estimé à 2 735 €/ha dans l'étude de Janzé en 2022.
Plusieurs méthodes alternatives permettent d'évaluer les pertes pour l'économie agricole. En
particulier, la méthode selon la Valeur ajoutée permet de décomposer au réel la création de valeur
par chaque maillon de la filière. Méthode utilisée en économie pour calculer le PIB elle permet
d'estimer au réel des filières concernées d'estimer un montant de valeur ajoutée à retrouver sur le
territoire.
Au regard des filières concernées ici : grandes cultures de vente, bovin lait, porcs charcutiers et
biomasse énergie (miscanthus) la valeur ajoutée annuelle est estimée à 103 977 € par an.
Méthode de calcul dite du PBS (selon 1er dossier de 2022)
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Somme des VA
« PIB agricole »
= 103 977 €
Montants des pertes
selon la VA
= 519 885 €X 5 ans
Source : CETIAC
Méthode de calcul selon la Valeur ajoutée dite du « PIB agricole »
Montant de compensation
des projets de ZA Bois de
Teillay et ZA du Ronzeray
= 315 806 €
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 68
RECHERCHE DES MESURES DE COMPENSATION
En fonction des enjeux de l'économie agricole du territoire
Au regard des enjeux du territoire et des effets du projet, plusieurs mesures de
compensation agricole collective sont envisageables. La pertinence est issue des
échanges réalisés avec les acteurs du territoire, des initiatives et dynamiques
locales, des besoins des exploitants et des filières. Aussi le processus de sélection
et d'approfondissement des mesures de compensation agricole collective sont
détaillés en suivant afin d'aboutir à des engagements précis et une mise en œuvre
des actions de soutien.
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CETIAC
Pistes de mesures de
compensation
Maintien des surfaces agricoles exploitables
Maintien des agriculteurs valorisants les surfaces
Adéquation du bassin de consommation
et de la production
Création de valeur ajoutée sur le territoire
Maintien du potentiel de production
Mesure de compensation envisageable Pertinence
Réhabilitation de terrains en friche. +
Restructuration, amélioration et échanges
amiables de terres agricoles +++
Création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) ou
d'un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles
et Naturels Périurbains (PPEANP)
++
Mesure de compensation envisageable Pertinence
Anticipation foncière pour favoriser les
installations et le maintien d'une densité
d'exploitations agricole
++
Installation de nouvelle exploitation agricole à
forte valeur ajoutée ++
Mesure de compensation envisageable Pertinence
Production d'énergie renouvelables et économie
circulaire (ex : Méthanisation ) ++
Soutenir les pratiques agroécologiques +++
Développement de filières en agriculture
biologique (HVE, SME) +++
Recherche, expérimentation, innovation ++
Durabilité du système agricole
Mesure de compensation envisageable Pertinence
Développement ou renouvellement du réseau
d'irrigation +
Soutien d'un opérateur de la filière ++
Garantie de débouchés (un outil collectif qui
passerait un contrat de fourniture) ++
Mesure de compensation envisageable Pertinence
Investissements dans des équipements
collectifs et productifs (ex : CUMA) ++
Mise en place d'un point de vente directe
collectif ++
Création d'ateliers de transformation collectif ++
Accompagnement à la diversification des
productions +++
Mesure de compensation envisageable Pertinence
Mise en place d'un projet agricole de territoire +++
Soutien d'action de promotion d'une SIQO/filière +
Financement d'animation locale ++
Etat initial sur le territoire
Dynamique du territoire
(flèches jaune et blanche)
Impact du projet sur l'état initial
(vert si positif, rouge si négatif)
Mesure de compensation
collective envisagée
Aide de lecture du graphique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 69
RECHERCHE DES MESURES DE COMPENSATION
Mesures Intérêt collectif Filières impactées Faisabilité Calendriers Coûts Création de VA Retenue ?
Échanges de terres Les parcellaires
présentent des
morcellements et
conduisent à des
circulations
importantes
Toutes les filières du
territoire
Bonne car pouvant
prendre la forme de
réunions collectives
voire si besoin d'AFAF
Réunions pouvant
être lancées en 2024
Mission d'un
animateur type
SAFER/CA
Dépendant des efforts
d'animation nécessaire
Réduction des
charges pouvant
conduire à une
amélioration de VA
2 secteurs prioritaires
: communes aux
abords des projets
d'aménagements
MC 1 : 50 000 €
Mise en place d'un
projet agricole et
alimentaire de
territoire
Un PAT ou autre
stratégie peut assurer
une feuille de route
pour l'ensemble des
filières
Toutes les filières du
territoire en particulier
les filières maraichage
et arbo
En continuité du projet
de territoire
Diagnostic –
2025/2026
Feuille de route et
lancement – 2026
Attribution MCA
Bilan – 2030
Subventionnement
pouvant être accordés
La mesure de
compensation viendra
en complément
En fonction des
actions mises en
œuvre
Mesure retenue en
2nd priorité
MC 3 : 90 000 €
Accompagnement à
la diversification des
productions
La filière chanvre et
produits alimentaires
végétaux sont en
réflexion sur le
territoire
Toutes les filières du
territoire en particulier
les filières grandes
cultures
Feuille de route à
préciser pour lever les
freins, nombreux en
cas de filière non
structurées. Priorité
ciblée vers le Chanvre
Diagnostic et
compréhension du
besoin – 2024/25
Etude de marché/
faisabilité – 2025/26
Investissements
Etude de faisabilité de
l'outil de production
95 000 € (20% en
fonds de la collectivité)
Investissements dans
un outil de production
et transformation
Forte création de VA
locale par la
diversification des
filières, l'ancrage de
nouveaux acteurs
Mesure retenue
ciblée sur
l'expérimentation et
la structuration d'une
filière chanvre
MC 2 : 150 000 €
Soutenir les pratiques
agroécologiques
Un soutien de la filière
en crise pourrait être
favorable
Toutes les filières du
territoire en particulier
la filière lait mais aussi
Bois-Bocage
Besoins à préciser :
nombreuses
possibilités AB/ HVE/
Non OGM/BNI …
Mise en place de
partenariats
Soutien des actions
via les MCA
Coûts pouvant être
> 100 000€ pour
pouvoir être
structurants
Montée en gamme
des productions et
hausse de VA
Mesure retenue en
2nd priorité
MC 4 : 25 806 €
Les mesures de compensation étudiées dans le cadre du projet
Méthodologie mise en place
Les critères de pertinence des mesures de compensation étudiées
Plusieurs critères sont étudiés afin de trancher de la pertinence d'une mesure de compensation agricole collective pour le territoire, notamment :
» L'intérêt collectif des acteurs concernés
» La proximité de la mesure avec les filières impactées
» La Faisabilité technique de la mesure
» La concordance des calendriers entre l'arrivée des impacts et la mise en place de la mesure
» Le coût et les outils de financement disponibles
» La création de valeur ajoutée par la mesure
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CETIAC
Process de sélection des mesures
Enjeux du territoire
identifiés dans l'EI
Proposition de pistes
au regard des enjeux
du territoire
Analyse de la
pertinence des
mesures
Acteurs du
territoire
Mesures approfondies
(intérêt des acteurs,
calendrier, objectifs )
Mesures de compensation
agricole collective
retenues dans le cadre du
projet
Mise en œuvre et suivi
Proposer des actions pour
répondre aux besoins des
exploitants
Atout de la mesure envisagée Critère neutre de la mesure envisagée Limite de la mesure envisagée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 70
CHOIX DE LA MESURE DE COMPENSATION
Investissements nécessaires et surfaces agricoles concernées
Approfondissement des mesures de compensation
Les choix des mesures de compensation collective ont été réalisé en concertation
avec les agriculteurs du territoire. Roche aux Fées Communauté s'engage à
hauteur de 463 725 € (dont 315 806 € pour les opérations ZA du Bois de Teillay TIII
et ZA du Ronzeray) pour mettre en place ces mesures de compensations
collectives et évaluer les retombées économiques de ces dernières sur le territoire
via un suivi rapproché des actions et retours aux services instructeurs.
Les mesures de compensations retenues et description
Conditions de mise en œuvre et partenariats envisagés
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CETIAC
Approfondissement des
mesures de compensation
Mesure retenue 1 :
Soutien des échanges
parcellaires, amélioration
des fonctionnalités et des
conditions d'installation
Lancement 2025
Mesure retenue 2 :
Soutien aux
investissements dans un
outil de production et/ou
transformation de la
filière chanvre
Lancement 2025
Mesure retenue 3 :
Valorisation des filières
locales par la mise en
place d'une stratégie
alimentaire
Lancement n+2
Mesure retenue 4 :
Soutien des pratiques
agroécologiques (AB /
HVE / Non OGM / BNI /
Bois-Bocage)
Lancement n+2
2 secteurs proposés en
prioritaires sur les communes
aux abords des projets
d'aménagements
2 555 ha correspondant à la
SAU de 64 exploitations du
territoire sont concernés par
une transmission à court terme
des surfaces
Objectif d'une cinquantaine
d'exploitants adhérents pour
environ 1 500 ha valorisés selon
exemples d'Agrochanvre (50) ou
CAVAC biomatériaux (85)
Dimensionnement de fiches
actions en faveur des filières
alimentaires de proximité
(actions de promotion,
équipements collectifs, points
de vente locaux, restauration
collective, etc…)
Approfondissement des besoins
et améliorations des pratiques
agroécologiques sur le
territoire (équipements dédiés à
la gestion de l'eau, investis-
sements dans la filière Bois-
Bocage, structuration d'une
filière BNI ou Non-OGM, lait
végétaux, soutien AB/HVE)
Les MCA1 et MCA2 seront initiées dès début 2025. Les
MCA3 et MCA4 sont en cours d'approfondissement et
seront initiées dans 2 ans a priori.
Montants proposés : 50 000 €
pour le financement (or
subventions) d'un diagnostic ou
d'une expertise foncière dédiée.
Partenaires envisagés : SAFER
et/ Chambre d'Agriculture
Montants proposés : 150 000 €
+ 73 460 € de l'étude ERC 2022
pour le soutien des
investissements dans l'outil de
filière type Chanvrière
Partenaires envisagés : expert
chanvre, instituts techniques,
Chambre d'Agriculture,
InterChanvre
Montants proposés : 90 000 €
pour le financement (or
subventions et aides
éventuelles si labellisation PAT)
d'investissements dans des
équipements dédiés aux filières
de proximité.
Partenaires envisagés : expert
logistique alimentaire, Chambre
d'Agriculture
Montants proposés : 25 806 €
+ 73 460 € de l'étude ERC 2022
dédié aux investissements
agroécologiques (équipements,
outils de filière)
Partenaires envisagés : Eau et
Vilaine, Syndicat des eaux, Bio
Bretagne, Chambre
d'Agriculture
Total de 463 725 € mutualisant les
montants de compensation de
l'étude ERC de 2022 et les montants
de la présente étude.
Plusieurs mesures
présentant un fort intérêt
pour les filières locales
COMITE DE SUIVI
Nomination des membres représentant les parties prenantes
impliquées dans les MCA à l'autorisation du projet. Mise en place de
réunions régulières du comité de suivi pour discuter de l'avancement
(trimestrielles sur 2025 et 2026 puis semestrielles) avec rapports
d'avancement réguliers des acteurs responsables de la mise en
œuvre des mesures. La synthèse annuelle sera transmise à la
Préfecture et à la CDPENAF.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 71
MESURE DE COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Feuille de route des actions foncières – Mesure prioritaire
Les exploitations agricoles locales ont fait remonter un besoin de stabilisation de leur SAU et un
besoin d'optimisation de la fonctionnalité de leur parcellaire par la réalisation d'échanges
fonciers. Il est proposé d'animer des réunions avec les exploitants intéressés sur les secteurs
concernés par les projets. Cette mesure de compensation sera réalisée en parallèle de
l'élaboration de la stratégie foncière globale du territoire ayant pour objectif de planifier la
gestion des enjeux fonciers sur le territoire.
MC 1 : Soutien des échanges parcellaires, amélioration des fonctionnalités et des conditions d'installation
Feuille de route de la mesure de la MC1
Description Cœur du fonctionnement du système de production du territoire, le parcellaire
des exploitations doit être suffisant pour assurer la rentabilité des exploitations
mais aussi pour assurer l'autonomie alimentaire des cheptels et l'optimisation
des charges de transport. Si le territoire ne présente quasiment aucune friche ou
parcelle non valorisée, une tendance à la fragmentation du parcellaire est
constatée sur certains secteurs. Des mouvements fonciers sont initiés lors des
départs en retraite et installation/transmission mais un besoin d'échanges à
l'amiable est proposé.
La proportion d'exploitants ayant moins de 40 ans est de 29% des exploitations
La proportion d'exploitant de plus de 55 ans est en moyenne de 40% des
exploitations
2 555 ha correspondant à la SAU de 64 exploitations du territoire sont concernés
par une transmission à court terme des surfaces. Si seulement 20% des
exploitations ne connaissent pas le devenir de leur exploitation après le départ
en retraite, un enjeu de transmission reste fort sur le territoire.
Secteurs
prioritaires
proposés
Définition de 2 secteurs regroupant 2 ou 3 communes pour commencer ciblé
sur les communes avec un fort taux de départ en retraite à court terme et les
communes avec une forte dynamique d'installation de jeunes agriculteurs.
Voir ci contre les communes proposées
Investissements
nécessaires et
conditions
d'exploitation
» Financement d'une expertise pour accompagner les exploitants dans leurs
échanges (diagnostic + conseil par exemple selon le modèle de Redon)
» Lancement d'une stratégie foncière, portée par Roche aux Fées
Communauté
Etapes de la
mesure de
compensation
» 2025 - Initiation de la démarche par la tenue de réunion sur 2 secteurs sur la
base de cartographies parcellaires
» Conventionnement selon besoin avec un expert (notamment priorisation des
besoins et soutien des projets d'installation/transmission)
» Approfondissement avec les exploitants des échanges souhaités et
concrétisation administrative et réglementaire
Estimation des
retombées
économiques
Amélioration de la fonctionnalité des exploitations (gain de temps, baisse des
charges liées au transport etc…) Soutien des projets d'installation transmission et
d'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs. maintien de l'emploi et
amélioration de la VA par la baisse des charges.
Répartition des âges des exploitations sur le territoire de Roche Aux Fées Communauté :
Communes où la part
d'exploitants dont l'âge
est supérieur 55 ans est la
plus importantes :
Marcillé-Robert (58%)
Boistrudan (50%)
Saint Colombe (50%)
Theil de Bretagne (49%)
Communes où la part
d'exploitants dont l'âge
est inférieur à 40 ans est
la plus importantes :
Saint Colombe (38%)
Forge la Forêt (36%)
Eancé (30%)
Coësmes (29%)
Marcillé-Robert (25%)
Communes avec le moins
d'exploitations ayant plus
de 55 ans :
Amanlis (34%)
Essé (34%)
Retiers (33%)
Eancé (30%)
Chelun (29%)
< 34% de +55 ans
De 35 à 42 % de + 55 ans
De 43% à 49% de + 55 ans
De 50% à 59% de + 55 ans
De 60% à 100% de + 55 ans
N/A
< 5% de
-
40 ans
De 5 à 17 % de
-
40 ans
De 18% à 23% de
-
40 ans
De 24% à 32% de
-
40 ans
De 33% à 100% de
-
40 ans
N/A
Part des exploitants
ayant moins de 40 ans
par commune
Part des exploitants
ayant plus de 55 ans
par commune
Initiation du projet et
ÉMERGENCE du
besoin par les
exploitants agricoles
du territoire
2020-2022
Approfondissement
du besoin avec tenue
de GROUPES DE
TRAVAIL
2022 -2023
MISE EN ŒUVRE de la
feuille de route et
soutien du projet de
structuration de la
filière chanvre
2025-2026
Lancement d'une
ÉTUDE
D'OPPORTUNITÉ et
de faisabilité
opérationnelle
2024 -2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 72
MESURE DE COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE
LE ROLE RAFCOMnn ope en mettont Gu centre RESEAUANIMATION> a FACILITATIONAOfe) LA STRATÉGIE LES AVANTAGESURGENCE CLIMATIQUE PRODUCTEURS ENVIRONNEMENTAUX200060 6) a. ae wy —— QD coats pou srerare économeQue biomeatéroux.UNE PRODUCTION MAITRISEEWLC ECONOMIQUESREFLEXION / ACTION Py BB me Sete energie rares ré FEIN pes KEShs exphorontesLE CONTEXTE ACTUEL & a © A rai1000 HA AGRONOMIQUESZeme producteur mondial SURFACE X3 EN 30 o sœurs pour les Cultures
RAFCOM. Aire d'étude élargie Aire d'étude du Echelle de réflexiona Laboratoire des au Contrat de . stratégique Régionexpérimentations. coopération te Prowse sn Bretagned'agricultureÉCONOMIE & AGRO-ECOLOGIE b qi VILLAGE DU CHANVREDécouvrez le chanvre =" BI LAN <> O0LES ENJEUX MAJEURS xd neVenez rencontrer des du 25 VOLONTAIRESee ee experts ah : a paortcen ur roncsSUCCESA 2 Key DE LEO Are CRÉATION LT.- rem A i MISE ENEe SASeeRVER TAY FORT\ 4 4) Taxcromscacuvms À L'OCCASION DE LARUE EE FÊTE DE L'AGRICULTUREs D 2% AOUT 202328 000 VISITEURSDe 9h à 9h: nono cnanos. Scig. stations der PONS cm micro Plus d'infos : rafcom.bzh LR 68 EME EDITIONVIVRE JA 35 CANTON DE JANZÉ
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Feuille de route des actions en faveur de la filière chanvre – Mesure prioritaire
L'approfondissement de cette mesure a été initié dans le cadre de la première étude préalable
agricole réalisée sur le territoire de Janzé ayant reçu un avis CDPENAF et préfet le 20 juillet
2022.
Depuis 2 ans, une feuille de route opérationnelle est en cours de définition avec les acteurs du
territoire. La présente mesure vise à mutualiser et à compléter les démarches.
MC 2 : Soutien aux investissements dans un outil de production et/ou transformation de la filière chanvre
Feuille de route de la mesure de la MC2
Description Un besoin émergent sur le territoire cible la diversification des assolements et
des filières de valorisation via la production de chanvre industriel pour différents
marchés : bâtiment et travaux public (ex : isolation, bio-plastic), et filière textile.
Les premières investigations et les échanges au sein des groupes de travail font
état du « champ concurrentiel » variable selon les niveaux de transformation de
la matière première. Il existe effectivement des outils de transformation en
dehors de la Région Bretagne, dans des formats techniques et juridiques
différents et à des stades de développement différents, plus ou moins à même
d'accompagner/d'absorber le développement de la filière sur le bassin rennais.
Roche au fées communauté souhaite soutenir cette initiative et établir
l'opportunité d'un outil de transformation du chanvre sur le territoire et en définir
le modèle économique.
Type d'activité
attendue
Diversification des assolements du territoire et mise en place d'une filière de
production et transformation du chanvre sur le territoire.
Objectif : une cinquantaine d'exploitants adhérents pour environ 1 500 ha
valorisés selon exemples d'Agrochanvre (50) ou CAVAC biomatériaux (85)
Investissements
nécessaires et
conditions
d'exploitation
» Lancement d'une étude, portée par Roche aux Fées Communauté,
s'inscrivant comme l'une des actions du volet « transition écologique et
environnementale » du contrat des coopérations associant seize
intercommunalités d'Ille-et-Vilaine dont Rennes Métropole, Dinan
Agglomération, La Région Bretagne et l'Etat. Environ 95 000€ dont 70% via
des subventions et 20% sur fonds de la collectivité
» Soutien par la compensation agricole à hauteur de 223 460 € soit 48% du
fond ERC disponible des investissements dans un outil collectif de type
chanvrière, équipements mutualisés.
Etapes de la
mesure de
compensation
» Initiation du projet et émergence du besoin par les exploitants agricoles du
territoire ; 2020-2022
» Approfondissement du besoin : 2022 -2023
» Lancement d'une étude d'opportunité et de faisabilité opérationnelle pour la
mise en place d'une filière chanvre, de la production à la première
transformation, à l'échelle de Roche aux Fées Communauté et du périmètre
élargi des coopérations métropolitaines – 2024 -2025
» Mise en œuvre de la feuille de route et soutien du projet de structuration de
la filière chanvre : 2025-2026
Estimation des
retombées
économiques
En Ille-et-Vilaine, les rendements moyens seraient de 4-8 t/ha de paille
(140€/t) et 0,8 t/ha de chènevis (1 900 €/t avec transport) soit 1 270,7 €/ha
avec la VA de la Chanvrière selon les données d'Agrochanvre soit maintien de
la VA par rapport aux cultures de vente tout en réduisant les intrants et
diversifiant les débouchés des filières locales.
Initiation du projet et
ÉMERGENCE du
besoin par les
exploitants agricoles
du territoire
2020-2022
Approfondissement
du besoin avec tenue
de GROUPES DE
TRAVAIL
2022 -2023
MISE EN ŒUVRE de la
feuille de route et
soutien du projet de
structuration de la
filière chanvre
2025-2026
Lancement d'une
ÉTUDE
D'OPPORTUNITÉ et
de faisabilité
opérationnelle
2024 -2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 73
MESURE DE COMPENSATION OO
Les producteursL'organisation desproducteurs en collectif La chanvriére(place de la culture du . bogs rmchanvre dans les systèmes (pour mutualiser des (l'outil de premièrey moyens pour la récolte et transformation)de culture)s'organiser pour vendre)
Le Chanvre : une culture qui protège l'eau !
Paul RESLOUQUEDILLAC
16N30: Clôture de la journée avec dégustation de bière Terres de Sources
07.64.02.42.73 Animatrice Terres de Sources06.24.47,.93.74 Animatrice Bassin Versant Maute- Rance06.64.16.90.73 Responsable Filière Terres de Sources
Action proposée dans le cadre du contrat de territoire unique Rance-Frémur par la Collectivité Eau du Bassin RennaisàEE a dre EN = yey OU BASSIN TERRES DE COURSES Cot
jun oor il TNT x de vanes
L L te oplage<
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Etapes déjà réalisées et celles à venir
Il est important de souligner que le souhait de Roche aux Fées Communauté n'est pas de
mener une étude généraliste, dans la mesure où les étapes d'acculturation et d'exploration
sont réalisées aux travers de différents groupes de travail déjà constitués, à la fois à l'échelle de
l'intercommunalité et à une échelle plus large.
MC 2 : Soutien aux investissements dans un outil de production et/ou
transformation de la filière chanvre
2024 : étapes de l'étude d'opportunité et de faisabilité
opérationnelle pour la mise en place d'une filière chanvre, de la
production à la première transformation
Roche aux Fées Communauté a lancé une étude sur la mise en place d'une filière chanvre
localement, de la production à la première transformation.
La mise en place d'une chanvrière sur le territoire doit permettre de garantir un maintien de la
valeur ajoutée localement et assurer un revenu intéressant pour les agriculteurs. La valorisation
par des outils de 2ème ou 3ème transformation seront seulement recensés lors de cette étude
mais sans approfondissement.
L'étude sera réalisée selon 4 phases débutant en fin d'année 2024 :
Phase 1 : Diagnostic - Réalisation d'un état initial I Consolidation des données
d'entrées
Caractérisation des contextes, reprise et consolidation de tous les constats, diagnostics déjà
existants. Partager, compléter et valider ce diagnostic
Phase 2 : Evaluation du potentiel de production et identification des éléments à
sécuriser en amont de la transformation
Consolidation des gisements et identification des éléments à sécuriser en amont de la
transformation. Une analyse qualitative et quantitative des gisements. Une présentation des
éléments qui conditionnent l'intérêt des agriculteurs à développer la production de chanvre
(par exemple, sur le plan financier, agronomique) à l'appui de 5 études de cas concrets
Phase 3 : Opportunité et dimensionnement d'une chanvrière
Note d'opportunité portant sur un ou des équipements collectifs et dimensionnement d'un
outil de transformation local. Analyse qualitative et quantitative de ces gisements, leurs
modalités sur le périmètre expérimental de la Communauté de communes devra permettre
une mobilisation réaliste et pertinente pour les exploitations et structures agricoles à une
échéance temporelle sur deux – cinq- dix ans.
Phase 4 : Etude de faisabilité technique, juridique et financière
Feuille de route collective, opérationnelle et approfondissement sur les débouchés en
fonction du scenario. La question des revenus, de la création et du maintien de la valeur
ajoutée dans un périmètre local à régional sont des enjeux de taille pour les agriculteurs.
L'étude de faisabilité devra donc se placer du point de vue des producteurs afin de connaître
le niveau de valorisation et de rémunération des productions.
Dans le cadre du village du chanvre en août 2023 – La fête des Jeunes agriculteurs (JA) organisé
par la section du canton de Janzé, Roche aux Fées Communauté a eu l'opportunité de monter un
village du chanvre. Un événement d'envergure pour lequel un ensemble de partenaires et d'acteurs
se sont engagés auprès de la Communauté de communes. Une occasion de proposer une vision 360°
de la filière : de la graine aux transformations.
Le bilan très positif a permis d'organiser deux rencontres avec des agriculteurs volontaires pour
préparer l'écriture de ce cahier des charges. Cette étude devra mobiliser l'écosystème partenarial
avec des compétences complémentaires et des champs d'intervention à trouver. D'autres partenaires
seront à repérer en cas de besoin :
• Les groupes de travail des agriculteurs du territoire (par exemple, GEDA (cité de
l'agriculture), CETA, CUMA (coopérative d'utilisation des matériels agricoles).
• Les ateliers menés ensuite auront pour objectifs de lever les principaux freins à la
culture du chanvre, d'évaluer les attentes et les besoins des agriculteurs.
2022 – 2023 : émergence et groupes de travail sur les besoins des
exploitations agricoles concernant le développement de la filière
chanvre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 74
METHODOLOGIE,BIBLIOGRAPHIE &ANNEXES
73 |
oCETIAC conseil en compensation agricole
oMéthodologie CETIAC
oBibliographie & Glossaire
oAnnexes
DESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION DU
TERRITOIRE CONCERNÉ
ÉTAT INITIAL DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE
EFFETS POSITIFS ET NÉGATIFS DU PROJET SUR
L'ÉCONOMIE AGRICOLE
MÉTHODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE &
ANNEXES
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 75
CE TIAC, CONSEIL EN COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVEer CATce die Calais' Dunkerque Oean ex x { BruxellesBournemouth in © PortsmouthmaEaStbourne : "~-3 eePoole
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Compensation agricole collective : impact des aménagementsprivés et consolidation de l'économie agricole
Energies et Agrivoltaisme : transition énergétique et usage dufoncier agricole
Stratégies agricoles et planifications territoriales : soutenir Lesinitiatives agricoles des territoires et anticiper les enjeux de demain
Etudes préalables agricoles et expertises
Depuis 2017, CETIAC vous propose une expertise pour la réalisation d'études
préalables agricoles liées à la compensation agricole collective, qui nécessitent
des compétences particulières : connaissance de l'économie agricole,
compréhension des contextes locaux, connaissance des acteurs de l'agriculture.
CETIAC s'est depuis diversifié sur d'autres missions concernant des enjeux
agricoles et fonciers, comme par exemple des stratégies de mise en œuvre de la
compensation agricole collective à l'échelle territoriale.
L'équipe CETIAC
L'équipe de CETIAC est constituée d'ingénieurs agronomes capables d'apporter une expertise
répondant aux enjeux de compensation agricole collective adaptée au territoire, aux ressources du
territoire, aux usagers et à ces acteurs économiques.
Chiffres clés de CETIAC
750 missions
Réalisées ou en cours de réalisation sur tout le territoire national
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
AUTRES PROJETS
9 consultants spécialisés
une présence sur toutes les régions
Thérèse
Jacquet
Consultante
Baptiste
Gervaise
Consultant
Katiane
Viollin
Consultante
Margot
Vanrenterghem
Consultante
Julie
Seegers
Gérante
Juliette
Gandon
Consultante
Emeline
Ferrari
Consultante
Florian
Bonetto
Consultant
Kilian
Geffroy
Consultant
Interventions de
CETIAC
Bordeaux (Aménagement) –
Brun (Carrières et ISDI) –
Vert clair (Photovoltaïque) –
Vert foncé (Eolien) –
Bleu (Gestion de l'Eau) –
Gris (Réseaux et Infrastructures) –
Orange (Stratégies et AMO) –
Jaune (Planification) –
Août 2024
Grâce à son équipe composée de consultants spécialistes des filières et des dynamiques agricoles,
CETIAC intervient pour tous types d'aménageurs sur le territoire national. Le cabinet dispose ainsi
d'un solide retour d'expérience sur les attentes des acteurs du monde agricole ainsi que des
services instructeurs. En 5 ans d'existence, nous avons accompagnés plus de 450 projets (AMO,
stratégies, études économiques) et réalisé plus de 250 études préalables agricoles sur 85
départements.
Une expertise transversale sur les enjeux agricoles et fonciers
Notre cœur d'intervention : la compensation agricole collective
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 76
METHODOLOGIE CETIAC
Addition des Valeurs
Une approche par la Valeur ajoutée de l'économie agricole
Pour estimer les impacts d'un projet, CETIAC a mis en place une méthodologie
permettant de caractériser l'économie agricole initiale et d'analyser la perte ou le
gain de cette valeur ajoutée de référence dans le cadre de la mise en place du
projet. Le chiffrage est donc réalisé en plusieurs étapes.
Ces dernières sont présentées ici
Méthodologie de chiffrage : la valeur ajoutée de référence
CETIAC a mis en place sa méthodologie de chiffrage des impacts du projet sur l'économie agricole d'après
l'approche suivante :
» Caractérisation bibliographique des filières et des opérateurs concernés, de leurs enjeux.
» L'analyse de la production primaire est réalisée à partir des données de télédéclaration PAC (RPG)
croisées par les données locales fournies par les agriculteurs (rendements) et des données de
productions et de comptabilité des entreprises les plus locales possibles (RICA, instituts techniques et
Chambres d'Agriculture)
» Les opérateurs des filières concernées (commercialisation et 1ère transformation) sont recensés via
une enquête locale et l'analyse des codes NAF. Les performances économiques sont recoupées à
partir des enquêtes locales ainsi que des données ESANE, FranceAgriMer et de l'Observatoire de la
formation des prix et des marges des produits alimentaires .
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
Source : CETIAC
Méthode CETIAC
La valeur ajoutée de chaque maillon des filières agricoles concernées est calculée de façon à
obtenir une valeur ajoutée de référence englobant l'ensemble de l'économie agricole.
1ère TransformationCommercialisationProduction agricole
Céréales, viande, lait Céréales, viande, lait Fromage, pain, jambon
Valeur ajoutée de la
commercialisation
Valeur ajoutée de la 1ère
transformation
Valeur ajoutée de la
filière agricole
Valeur ajoutée de la
production primaire
La valeur ajoutée de la filière agricole est annuelle. Elle correspond à la valeur créée chaque
année par l'ensemble des entreprises du secteur agricole.
ECONOMIE AGRICOLE : d'après le décret n°2016-1190 du 31 août
2016, l'économie agricole est définie comme la valorisation des
ressources par des entreprises de production agricole primaire,
de commercialisation et de première transformation.
Elle est différente du chiffre d'affaire puisqu'elle soustrait le coût des achats
nécessaires pour produire (consommations intermédiaires). La Valeur Ajoutée
est la différence entre le Chiffre d'Affaires et les consommables (marchandises,
matières premières,...) et les autres achats externes (sous-traitance).
Intérêt de la valeur ajoutée : il est possible de calculer la valeur ajoutée de chaque maillon
de la filière agricole et de les additionner pour chiffrer la richesse créée par l'ensemble des
entreprises de l'économie agricole.
LA VALEUR AJOUTÉE PERMET DE CALCULER LA RICHESSE CRÉÉE :
Détails du calcul Données économiques
Chiffre d'Affaires commercial (HT) +/- Stocks c → Marge commerciale ①
Chiffre d'Affaires productif (HT) +/- Stocks p → Production ②
①+ ② – Autres achats consommés →VA Valeur ajoutée ③
③– Frais de personnel, impôt et taxes (hors
impôt sur le bénéfice)
→ EBE Excédent Brut d'Exploitation ④
④+/- Autres produits et/ou Charges
d'exploitations (frais divers, amortissements…)
→ RBE Résultat Brut d'Exploitation ⑤
Produits – Charges financiers → RF Résultat financier ⑥
⑤+/- ⑥ → RC Résultat Courant avant Impôts ⑦
Produits – Charges exceptionnels → RE Résultat Exceptionnel ⑧
⑦ +/- ⑧ - Impôt sur le bénéfice → RN Résultat Net ⑨
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 77
BIBLIOGRAPHIE DE LE TUDE
Base de données économiques
AGRESTE : statistique, l'évaluation et la prospective agricole (données régionales voire
départementales)
DRAAF Bretagne : études des filières agricoles régionales et/ou départementales
ESANE : Élaboration de la Statistique ANnuelle d'Entreprise. Dispositif multisources élaboré par
l'Insee sur les entreprises appartenant au système productif. Il s'appuie sur l'enquête Esa et les
sources administratives BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non
commerciaux), BA (bénéfices agricoles) et les DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales).
FranceAgriMer : Chiffres clés et conjectures des marchés des différentes filières agricoles
INAO : Institut national de l'origine et de la qualité pour la caractérisation des produits sous labels et
des chiffres-clés des filières.
IPAMP : indice des prix d'achat des moyens de production agricole (calculé par l'Insee avec le
concours du SSP).
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : compte des
industries et commercialisation des produits alimentaires
RICA (moyenne sur 5 ans) : Réseau d'information comptable agricole. Le Rica est une enquête
réalisée dans les États membres de l'Union européenne selon des règles et des principes
communs. Le Rica recueille des informations comptables et techniques auprès d'un échantillon
d'exploitations représentatif des unités moyennes ou grandes selon la classification par la
production brute standard pour la France métropolitaine.
Réseau des Chambres d'Agriculture : Bilan des conjonctures des filières agricoles et diagnostics
agricoles locaux (lorsqu'ils existent)
Résultats des contrôles laitiers : Données économiques sur les productions laitières de France
CERESCO COMPALIM :
Le taux de couverture surfacique théorique correspond aux surfaces disponibles théoriquement
pour couvrir les besoins alimentaires de la population du territoire (c'est-à-dire du périmètre élargi).
Le nombre de j/an correspond au nombre de jours où les besoins alimentaires de la population du
périmètre élargi pourraient être fournis par les productions du périmètre élargi.
Le taux de couverture des surfaces végétales pour l'alimentation humaine correspond aux
capacités du périmètre élargi de disposer des surfaces en productions végétales pour couvrir les
besoins alimentaires de la population du périmètre élargi.
Le taux de couverture des surfaces végétales pour l'alimentation du cheptel correspond aux
capacités du périmètre élargi de disposer des surfaces en productions végétales pour couvrir
assurer l'autonomie alimentaire des animaux devant être élevés sur le périmètre élargi pour
répondre aux besoins de l'alimentation humaine. Attention, il ne s'agit pas des besoins du cheptel
existant aujourd'hui sur le périmètre
Le taux de couverture du cheptel correspond aux capacités du périmètre élargi de disposer des
animaux élevés pour couvrir les besoins alimentaires de la population du périmètre élargi
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
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GLOSSAIRE
Principaux sigles utilisés dans l'étude préalable agricole
CETIAC – Roche aux Fées Communauté – ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janzé, Amanlis et Martigné-Ferchaud (35)
ADEAR Associations pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural
AFAF Aménagement Foncier Agricole et Forestier
AFES Association Française de l'Étude des Sols : harmonisation des études de sol au niveau national. Denis Baize
(ancien président AFES) a publié référentiel pédologique
AOP Appellation d'Origine Contrôlée
APCA Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
BA Bénéfices Agricoles
BDNI Base de Données Nationale d'Identification (cheptel)
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux
BNC Bénéfices Non Commericaux
BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CA Chiffre d'Affaires
CA Communauté d'Agglomération
CAPEX (Io) Capital Expenditure : dépenses d'investissement
CC Communauté de Communes
CCh Capacité au champ = RU + eau inutilisable
CDCEA Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (avis changement PLU si pas de
SCoT)
CDEX Classe de Dimension Economique
CDOA Commission Départementales d'Orientation Agricole
CDPENAF Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
CEC Capacité d'Échange Cationique : mesure de la capacité du CAH (Complexe Argilo-Humique) à fixer des
cations <=> taille du réservoir en éléments nutritifs
CIVAM Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu Rural
CIVE Culture Intermédiaire à Vocation Environnementale
CLC Corine Land Cover
COP Céréales et Oléo-Protéagineux
CRE Commission de Régulation de l'Energie (tarif)
CRPM Code Rural et de la Pêche Maritime
CTIFL Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes
CUMA Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole
DADS Déclaration Annuelle de Données Sociales
DDT Direction Départementale des Territoires
DIA Déclaration d'Intention d'Aliéner (SAFER)
DJA Dotation Jeunes Agriculteurs
DOO Document d'Orientation et d'Objectifs (SCoT)
DPB Droit au Paiement de Base > versé en fonction des surfaces détenues par les agricultures
(anc. DPU : Droit au Paiement Unique)
DRAAF Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DUP Déclaration d'Utilité Publique
EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (1≤ pers. physique ≤10, majeur, responsabilité limitée à l'apport)
EBE Excédent Brut d'Exploitation
EMP Effectif Moyen Présent
ENS Espaces Naturels Sensibles
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
ESANE Elaboration de la Statistique Annuelle d'Entreprise
ETA Entreprise de Travaux Agricoles
ETP Equivalent Temps Plein
FADEAR Fédération Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural
FDSEA Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
FEADER Fonds Européen Agricole de Développement Rural <=> 23% aides PAC
FEAGA Fonds Européen Agricole de Garantie <=> 77% aides PAC
FNE France Nature Environnement
GAB Groupement d'Agriculture Biologique
GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en commun (activité agricole, 2 ≤ pers. physique ≤10, majeur, ≤ 1500€,
participation aux activités agri, responsabilité max de 2 fois leur capital)
GIP Groupement d'Intérêt Public
GIS Groupement d'Intérêt Scientifique
GUFA Groupement d'Utilisation de Financement Agricole
IAA Industrie Agro-Alimentaire
ICHN Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels
IGP Indication Géographique Protégée
INAO Institut National de l'Origine et de la Qualité
INRAAE Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement
IPAMP Indice des Prix d'Achat des Moyens de Production agricole
ISDI Installation de Stockage de Déchets Inertes
JA Jeune Agriculteur
LAAAF Loi d'Avenir sur l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt
LTECV Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte > atteindre 40% de production d'électricité
renouvelable en 2030
MAEC Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
MIN Marché d'Intérêt National
MOS Mode d'Occupation de Sol (IdF)
NPK Azote (N) Phosphore (P) Potassium (K) (engrais minéraux)
ONCEA Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles
ONVAR Organisme National à Vocation Agricole et Rurale
OTEX Orientation Technico-économique des Exploitations agricoles
PAC Politique Agricole Commune
PAD Projet Agricole Départemental
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PAT Projet Alimentaire Territorial
PBS Production Brute Standard
PCAET Plan Climat-Air-Energie Territorial
PETR Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
pF Force de succion de la plante <=> force avec laquelle l'eau est retenue dans le sol
+ pF augmente, - la plante arrive à pomper
PLU(i) Plan Local d'Urbanisme (intercommunal)
PNR Parc Naturel Régional : charte + plan (occupation des sols) revus tous les 12 ans
POS Plan d'Occupation des Sols (ancien nom du PLU, caduque le 01/01/2020 -> RNU
PPAM Protéagineux et Plantes Aromatiques, Médicinales et à parfum
PPE Programmation Pluriannuelle de l'Energie
PPEANP Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains
PPRI Plan de Prévention des Risques d'Inondation
PRA Petite Région Agricole
PRAD Plan Régional d'Agriculture Durable
RBE Résultat Brut d'Exploitation
RCAI Résultat Courant Avant Impôts
RE Résultat Exceptionnel
RF Résultat Financier
RFU Réserve Facilement Utilisable par la plante (mm/cm)
RGA Recensement Général Agricole
RICA Réseau d'Information Comptable Agricole
RNU Règlement National d'Urbanisme
RPG Registre Parcellaire Graphique
SAFER Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
SAU Surface Agricole Utile
SCEA Société Civile d'Exploitation Agricole
SCOP Société Coopérative de Production
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SIQO Signes d'Identification de Qualité et d'Origine
SRADDET Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
SRCAE Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie
SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique
STH Surface Toujours en Herbe
TCR Taillis à Courtes Rotations
tMS Tonnes de Matière Sèche
TVB Trame Verte et Bleue
UGB Unité Gros Bétail/Bovin
UMO Unité de Main d'Œuvre
UTA Unité de Travail Annuel
UTCATF Utilisation des Terres, Changements d'Affectation des Terres et la Forêt > calcul Mt CO2 éq total (émissions
de Cultures, ZU, autres et absorption de Prairies, Forêts)
UTH Unité de Travail Humain
ZAC Zone d'Activité Concertée ou Commerciale ou Economique (ZAE)
ZAP Zone Agricole Protégée
ZIP Zone d'Implantation Potentielle
ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZNT Zones de Non Traitement (distance de sécurité à respecter vis-à-vis des éléments environnants
(habitations, cours d'eau, etc.)
ZPENAF Zone de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
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G CETIACConseil en compengelion grade
nous sommes joignables au
04 81 13 19 50 et via contact@cetiac.fr
18 RUE PASTEUR 69 007 LYON
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