Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 243 du 16 septembre 2026
Préfecture de l'Hérault
- Arrêté préfectoral n°2026.09.DS.0604 portant interdiction de la consommation
d'alcool sur l'espace public et de la vente à emporter des boissons dans un
périmètre délimité en annexe
- Arrêté préfectoral n°2026.09.DS.0605 autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société de sécurité privée «  N SÉCURITÉ », à l'occasion du match de
football entre les équipes féminines du MFC et de l'Olympique de Marseille, le 19
septembre 2026, à Montpellier
- Arrêté préfectoral n°2026.06.DS.0606 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20
septembre 2026, à Montpellier
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
- Décision DML _DEC 2026-09-0078 portant nomination de la présidente du bureau
de vote pour l'élection des membres du Comité régional de la conchyliculture
Méditerranée du 17 septembre 2026

Es Direction des Sécurités
PREFETE en er teaseDE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité intérieure
Liberté Section ordre public
et
Affaire suivie par : JMB
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 15 septembre 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.09.DS.0604
Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public
et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; :
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-09-DRCL-0468 du 03 septembre 2026, portant délégation de signature à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu la réunion de sécurité préparatoire au match opposant le Montpellier Football Club (MFC) à
l'Olympique de Marseille (OM) en date du 15 septembre 2026 ;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrent
des déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du MFC et de
supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment
autorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg
à Montpellier ; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras
montpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur
la voie publique ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34


Considérant que la consommation de boissons alcoolisées, avant et aprés des rencontres sportives,
conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux
recensés derniérement :
* le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;
qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans
les bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec les
prescriptions de l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'un :
supporter de l'OM a jeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de la
buvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier ;
'e le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et
le Toulouse FC; qu'en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trente
supporters ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains au
niveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis de
neutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au départ des bus des supporters
toulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre des
violences à leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour des
violences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de
stade ; :
+ le12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des échauffourées étaient
constatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolémie et de
provocations ;
° le 16 mars 2025 , s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Étienne;
que j'ai décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violences
dont des jets de projectiles, l'usage de près d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, des
violences sur des supporters de l'AS Saint-Etienne, des destructions par incendie et des
violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et que ces actes ont été commis sur
fond d'alcoolémie très important ;
+ le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l'ASSE des affrontements entre
supporters ultras des deux clubs ont été constatés à hauteur de la buvette dite « Paillade », qu'à
cette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;
Considérant qu'à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l'alcool, ont fait preuve
de comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler
l'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif ; que les incidents entre supporters adverses se
multiplient au niveau national ;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool! sur l'espace
public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson, en
amont et pendant la rencontre opposant le MFC à l'OM ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 19 septembre 2026, de 14 heures à 24 heures, à l'occasion de la rencontre de
football entre le MFC et l'OM, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieures
autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiats
du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
2/4


Article 2: L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés
ainsi. qu'a leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en
application de l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3: Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préfète de l'arrondissement de
Montpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République à
Montpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française de
football, des clubs du MFC et de l'OM, affiché en mairie de Montpellier et aux abords immédiats du
périmètre défini à l'article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de la préfecture :
www.herault.gouv.fr
1
La pee |
ria ni étpar délégation,pA ous pre!fet. dit cteurde cabinet
à "Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maxima! de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
3/4


Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
ay 7 + spa
4/4


PREFETE Cabinet
DE ik ERAULT Direction des Sécurités
tberte .
Egalité Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le 16 SEP. À
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.09.DS.0605
autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée
« N SÉCURITÉ »
à l'occasion du match de football entre les équipes féminines du MFC et de
l'Olympique de Marseille,
le 19 septembre 2026, à Montpellier
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code dejustice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-09-DRCL-0468 du 03 septembre 2026, portant délégation de signature à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national au
niveau « vigilance renforcée », à compter du 22juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2123-01-05-20230456096 du O5 janvier 2024 du Conseil National des Activités
Privées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée « N SÉCURITÉ », sise 3 avenue des Compagnons
à Castelnau-le-Lez et de numéro SIRET ou autre référence 80776490700018, à exercer une activité privée de
sécurité ;
Vu la demande présentée le 15 septembre 2026 par monsieur Rémi SCHEMBRI, directeur sûreté sécurité du
MFC, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie
publique dans la commune de Montpellier, à l'occasion du match de football entre les equipes féminines du
MFC et de I'Olympique de Marseille, le 19 septembre 2026 ;
ys

Vu la réunion préparatoire du 15 septembre 2026 relative à la rencontre de football féminin opposant le MFC
à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la
loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils
ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le
département [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les
vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau « vigilance renforcée » nécessite de renforcer la surveillance
aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets
entrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements
(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique
une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que les forces de l'ordre sont actuellement mobilisées de façon importante lors des
manifestations revendicatives ou sportives, mais également pour des opérations de contrôles de police
notamment dans le centre-ville de Montpellier et dans les quartiers sensibles du département
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant qu'à l'occasion de la 3° journée du championnat de France féminin de l'Arkema Première Ligue,
le MFC sera opposé à l'Olympique de Marseille, le samedi 19 septembre 2026 à 21 heures 00, au stade de la
Mosson sur le territoire de la commune de Montpellier ; que cette rencontre sportive devrait connaître une
affluence particulière de plus de 2500 supporters et que l'arrivée du public aux abords du stade pourrait
être l'occasion de rassemblement de personnes y compris sur la voie publique et qu'il convient de surveiller
les abords du stade de la Mosson pour maîtriser les flux de circulation piétons en amont de la zone de
contrôle d'accès au stade ;
Considérant que les lieux jalonnés par les agents employés par la société «N SÉCURITÉ» sont exposés à des
risques de vol, dégradations, effractions ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir les forces
de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage des abords immédiats du
stade de la Mosson par des agents employés par la société de sécurité privée «N SÉCURITÉ» sont nécessaires ;
Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée au périmètre
des abords du stade de la Mosson, à la date et aux horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, même
itinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de
terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1" : La société dénommée «N SÉCURITÉ», sise 3 avenue des Compagnons à Castelnau-le-Lez, est
autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors du match de
football entre les équipes féminines du MFC et de l'Olympique de Marseille, le 19 septembre 2026.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 du
présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux détaillés en annexe 2, aux dates et aux horaires
mentionnés ci-après :
2/5

* aux abords du stade de la Mosson à Montpellier : le samedi 19 septembre 2026, de 16 heures à
00 heure.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présent
arrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de
surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la
garde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI du
Code de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Hérault et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de
Montpellier et sur les lieux concernés.
La préfète,
aprPoup'la préfèl oar délégation,s 'di TeLe sous préfef, cteur de cabinet
|_ Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans
le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
3/5

NOM
DADOU
CROCE
SOUAF
OUASTANI
CANOVA
LEMOING
DEDDOUCHE
DURST
FAGES
PRENOM
FABRICE
MARC
OMAR
SANAA
BRICE
GEOFFROY
BILAL
NATHAN
ALEXANDRE
4/5
Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
CARTE PROFESSIONNELLE
CAR-034-2027-08-22-20220298815
CAR-034-2028-08-04
CAR-034-2031-02-20-20260299408
CAR-034-2030-02-19-20250711431
CAR-034-2027-02-28-20220802859
CAR-034-2031-05-29-20261021249
CAR-034-2030-01-09-20240963520
CAR-034-2030-11-04-2 0250988696
CAR-034-2031-03-23-20260935000

PREFETE .
DE L'HÉRAULT Cabinet
Liber Direction des Sécurités
tis
Fraternité Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JL s .
Téléphone : 04 67 61 61 61 Montpellier, le 15 septembre 2026
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.06.DS.0606
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le 20 septembre 2026, à Montpellier
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-09-DRCL-0468 du 03 septembre 2026, portant délégation de signature à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national au
niveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 14 septembre 2026, formulée par le directeur interdépartemental de la police
nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur deux aéronefs télés-pilotés, aux fins de prévenir les atteintes à l'ordre public et
d'assurer la sécurité des personnes et des biens, lors des rassemblements de personnes sur la voie publique, le
20 septembre 2026 de 12 heures à 20 heures ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces de
sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et
à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens, prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations
de rétablissement de l'ordre public, sécuriser des rassemblements ; que le 1° de l'article L. 242-5-1 du
1/4

code précité prévoit que ces dispositifs peuvent étre mis en ceuvre au titre de la prévention des
.atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; que le 2° de l'article L. 242-5-1 du code précité
prévoit que ces dispositifs peuvent étre mis en ceuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels
au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 4° de l'article L. 242-541 du code
précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la régulation de flux de transport,
aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le 20 septembre 2026 de 12 heures à 20 heures, plus 1500 personnes sont attendues,
en centre-ville et dans le secteur du Peyrou, à Montpellier, pour Une manifestation revendicative
déclarée, appelée « retrait de la loi visant à reconnaître une présomption de légitime de défense aux
forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions» ; que dans le cadre de cette manifestation des
risques de trouble à l'ordre public pourraient se produire ; que ce rassemblement pourrait faire l'objet
de dégradations et de prises de position hostiles envers l'État et les forces de l'ordre ; que l'ensemble
de ces enjeux de sécurité appelle le déploiement d'un important dispositif de sécurité et une
optimisation des moyens dont disposera la DIPN 34 pour les couvrir ; que la captation d'images par
aéronef s'inscrit ainsi pleinement dans un objectif strict de sécurité publique ;
Considérant que l'utilisation de deux caméras installées sur des aéronefs télés-pilotés permet d'anticiper
toute menace, de détecter les anomalies, gérer les mouvements de foule et optimiser la coordination des
services engagés ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Etat
islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et de
sécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Vigilance renforcée » sur l'ensemble du
territoire jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le
maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement
de personnes ;
Considérant que compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement
des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportée dans le secteur délimité en
annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également limitée à la durée nécessaire au survol de ce périmètre ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault via
les réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
2/4

Arréte
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de
la police nationale de l'Hérault, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes des à la sécurité des
personnes et des biens et la sécurité des rassemblements de personne, à Montpellier, le 20 septembre 2026
de 12 h 00 à 20h OO, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à deux caméras embarquées, sur deux vecteurs aériens télés-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article 1".
Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de la
préfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault et le directeur interdépartemental
de la police nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
€
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place
Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpelier ~ 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois
suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'apolication informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www telerecours.fr
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Périmétre géographique des aéronefs télés-pilotés
Montpellier le 20 septembre 2026 de 12h00 4 20h00
Secteur Centre Ville et Peyrou à Montpellier
Zone de Captation
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PREFETE Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT "Service mer et littoral
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 4 5 SEP, 2026
DÉCISION DML_DEC 2026-09-0078 PORTANT NOMINATION DE LA PRÉSIDENTE
DU BUREAU DE VOTE POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITE RÉGIONAL DE
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LA CONCHYLICULTURE MÉDITERRANÉE DU 17 SEPTEMBRE 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R912-130 à R912-143 portant
modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la
conchyliculture ; |
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2026-143 du 27 févier 2026 relatif à l'organisation et au fonctionnement des
comités de la conchyliculture ;
l'arrêté ministériel du 28 avril 2026 fixant la date des élections des membres des conseils de
comités régionaux de la conchyliculture ;
l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant organisation générale des élections des membres
du conseil du comité régional de la conchyliculture Méditerranée ;
Considérant l'organisation le 17 septembre 2026, dans les locaux de la mairie de Bouzigues (34), de
l'élection des membres du bureau du comité régional de la conchyliculture Méditerranée pour les
circonscriptions de l'Hérault suivantes : Vendres, Marseillan, Mèze, Loupian, Bouzigues, Sète et
Frontignan.
DDTM De l'Hérault
SML Sète
4 rue Hoche BP 472
1/2 34207 SÈTE cedex

DECIDE
Article 1
En application de l'article R912-141 du code rural et de la pêche maritime, est nommée présidente
du bureau de vote de Bouzigues, représentant l'administration :
Mme Clio DE MERIC DE BELLEFON, cheffe de l'unité cultures marines et littoral à la direction
départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Hérault.
Cette désignation vaut pour l'ensemble des circonscriptions du département de l'Hérault
concernées par l'élection du 17 septembre 2026 susvisée.
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental des territoires et
de la mer de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
La préfète
co
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète
de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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